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#31
Accueil familial social / Re : Partir en vacances avec l...
Dernier message par Kriss B - 07 Novembre 2024, 09h35mn
Bonjour,
    Si je comprends bien, les Conseils Départementaux, ou du moins certains d'entre eux (dans quelle proportion?) décident que les accueillis n'ont pas le même droit que tout un chacun au changement d'air. Rappelons que les accueillis sont des personnes en situation de handicap, ou des personnes âgées dépendantes, voire même les 2 à la fois. Qui envierait leur sort ?
    Les accueillants pour leur part peuvent légitimement aspirer également à un bol d'air de temps en temps. Rappelons au passage qu'ils sont quasiment et souvent 7 jours sur 7 « sur le front ».

    Je pose donc les questions suivantes à ces personnes des Conseils Départementaux (CD), et aux autres, qui répandent et appliquent à la lettre cette pratique :
    1-Si l'un de vos proches, parent âgé dépendant ou enfant en situation de handicap, était emprisonné de la sorte, quelle serait votre réaction ?
    2- si vous-même, accompagnant d'une personne dépendante et vulnérable, âgée ou non, étiez empêché de prendre un bol d'air en leur compagnie, comment le vivriez-vous ?
    3- Si malgré tout, parce que ce serait la seule chose que l'on vous « autoriserait », vous deviez, pendant vos « vacances », continuer le même travail, et ce sans être rémunéré, seriez-vous d'accord longtemps ? Comment et pourquoi peut-on encourager ce qu'on ne voudrait pas pour soi-même ? Les personnes dépendantes, et ceux qui ont le cœur de les prendre en charge, sont-ils à ce point des « sous-gens » qui ne méritent pas ce dont nous ne pourrions nous-mêmes pas nous passer ?
    Certains disent que ce principe relève de la « carcéralisation » de l'accueil familial. Moi, je rajoute qu'il s'agit de MALTRAITANCE, à l'égard des accueillants et encore plus des accueillis.
    Celles et ceux qui favorisent cette dérive n'oublient-ils pas qu'un jour, ils deviendront eux-mêmes dépendants, vulnérables, à la merci des conséquences de leur propre abandon (restons polis ! ...) ? Ils ne font que participer au mouvement de déshumanisation de notre société, et seront mal placés pour s'en plaindre personnellement quand leur temps sera venu. « Mais, cela est une autre histoire »

    Je sais que des salarié(e)s de certains services départementaux fréquentent notre forum. S'en trouvera-t-il au moins une ou un qui aura l'honnêteté (et le courage ?) de nous répondre ? C'est mon vœu le plus cher.
#32
Accueil familial social / Re : Partir en vacances avec l...
Dernier message par olivier - 31 Octobre 2024, 01h03mn
Bonjour à tous les participants de ce forum,

Une question essentielle n'a jamais été posée. Je me permets de l'évoquer ici.

Il y a encore peu de temps (quelques années tout au plus) quand nous, accueillants et accueillis, informions nos départements respectifs de notre souhait d'aller "prendre l'air", tous ensemble, quelques jours hors de notre domicile, mais tout en continuant d'assurer notre mission, les services des départements nous souhaitaient "bonnes vacances à tous :D" .

Ces derniers temps, mais pas dans tous les départements de l'hexagone, ce n'est plus le cas. Un texte de loi serait-il paru à notre insu? Assurément NON.
Et la réponse qui nous arrive est bien compliquée, bien tordue... Selon ses rédacteurs,
"1/L'accueillant familial et l'accueilli peuvent être hébergés en un même lieu en dehors du domicile de l'accueillant, uniquement lorsque l'accueilli est absent pour convenances personnelles. Les modalités spécifiques de règlement applicables en cas d'absence de l'accueilli pour convenances personnelles sont à préciser dans le contrat d'accueil.
2/L'assurance RC accueil familial ne couvre pas l'accueil en dehors du domicile".

Le 1/ me paraît bien alambiqué et bien français. Nous devrions donc continuer à assurer l'accueil familial de nos accueillis, mais HORS CONTRAT donc en toute illégalité (passible de 3 mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende !)

Le 2/ l'est tout autant. Notre assurance responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui en tout temps, tout lieu, toutes circonstances, donc la prise en charge est effective même hors du domicile de l'accueillant (les courses au magasin, un pique-nique...)

Petit rappel de réglementation :

Le code de l'action sociale et des familles en son annexe nº 3-8-1. rappelle les termes du contrat d'accueil au domicile de l'accueillant, qui n'a pas été modifié depuis 2010. Dans le contrat d'accueil, seul document engageant les deux parties, il est précisé dans l'article 2 : Obligations de l'accueillant familial que
L'accueillant s'engage à tout mettre en œuvre afin d'offrir un accueil familial conforme aux principes suivants à son accueilli(e) :
L'accueillant familial s'efforce, en accueillant la personne au sein de son foyer, de la faire participer à la vie quotidienne de sa famille (excluant tout déplacement à l'extérieur ?).
L'accueillant familial s'efforce d'aider la personne accueillie à réaliser son projet de vie et ainsi :
― à retrouver, préserver ou développer son autonomie ;
― à maintenir et développer ses activités sociales.
L'accueillant familial s'engage vis-à-vis de la personne accueillie, à :
― [...] favoriser sa libre circulation à l'extérieur du logement (dès lors qu'elle n'est pas limitée pour raisons médicales ou décision de justice) (4) ; [...]

Cela ne fait-il plus partie de la vie familiale que d'aller s'aérer ensemble quelques jours à l'extérieur du logement ?

Un point sur la discrimination.

Certains départements mettent en avant maintenant la suspension du versement de l'aide sociale à l'hébergement si l'accueillant et l'accueilli quittent le domicile "habituel" pour quelques jours, alors que dans les même temps, les établissements d'accueil (foyer d'hébergement EPHAD...) continuent à toucher un prix de journée (c'est une dotation globale) même en l'absence effective de la personne de son lieu d'accueil. Les mêmes établissements organisent ce qu'ils appellent des "transferts" ou des sorties et la prise en charge de leurs résidents reste de leur responsabilité (et ils continuent aussi d'encaisser le prix de journée).

On peut donc facilement se poser la question suivante : en fonction du département ou de la modalité d'accueil, n'existe-t-il pas dans ces décisions, un forme de discrimination?  Si ce n'en n'est pas, cela y ressemble fortement quand même!!

Mésange ou corbeau ?

Donc on est en droit de se demander ce qui a modifié le regard de nos services agrémenteurs sur la question. Serait-ce l'oeuvre d'un oiseau d'une espèce communément appelé le PIAF? Cet oiseau ferait donc partie des services juridiques, administratifs et/ou législatifs reconnus pour réglementer notre activité?  Là encore je répondrai certainement NON.

En résumé, la question de la responsabilité en cas d'accident est toujours au centre de notre métier, au détriment de la qualité de la prise en charge de nos accueillis, qui sont, même si nos administrations tendent à l'oublier et à tout numéroter, non pas des "dossiers" mais bien des humains, avec des droits, des devoirs, des envies, des forces, des faiblesses...

Ne pourrions-nous pas faire au plus simple, recueillir l'accord des uns et des autres (accueillants, accueillis, familles, MPJM, Juge des tutelles...) et si la réponse est unanimement favorable, placer l'Humain au-dessus du reste?

Bien amicalement.
Olivier

PS : L'article gentiment mis en ligne par Etienne, lu sur Le Pèlerin.com et concernant le refus d'un déplacement hors département d'accueillants familiaux et de leur gentille "mamie" accueillie, je soumets ici un problème me concernant personnellement.

J'habite à la limite de trois départements et comble de tout, ma maison est à cheval sur deux de ces derniers. Si bien que la chambre d'un de mes accueillis et ma terrasse, se situent, au sens cadastral du terme, dans le département voisin.

Donc suis-je hors-la-loi en accueillant une personne et en l'hébergeant "hors département"? Et quand il fait beau, suis-je là encore hors des clous quand nous mangeons dehors, au soleil ?

De plus, la pénurie de médecins est telle que les consultations régulières ont lieu dans le troisième département, faute de spécialistes dans le mien. Dois-je demander l'autorisation (en trois exemplaires, autocarbonnés :o  :o  :o ) avant d'amener mes accueillis en consultation ?

Plus sérieusement, la fonction publique nous renvoie régulièrement à nous, qui sommes au travail 24h/24 et 365 j par an la dégradation de leur service, le manque de personnel, etc... Que de temps de travail perdu en palabre n'ayant ni queue, ni tête ! Ne pourrions-nous pas tout simplement ré-humaniser les choses et nous simplifier grandement la vie, pour le bien de tous ?
#33
Accueil familial social / Re : Embaucher une auxiliaire ...
Dernier message par olivier - 30 Octobre 2024, 22h22mn
Bonjour Sttecy9,

votre question demande des éclaircissements.

Vous embauchez une auxiliaire de vie pour quelle mission? auprès de vous? auprès de vos accueillis?
Si c'est pour vous, vous l'embauchez, la déclarez au CESU et bénéficiez d'un crédit d'impôt de ?? par an (je ne connais pas le montant, mais je crois que c'est jusqu'à 6000 euros par an).

Si c'est pour s'occuper de vos accueillis, là c'est plus compliqué. Vous pouvez être considérée, en tant qu'accueillante familiale, comme une auxiliaire de vie mais à votre domicile. Si vous embauchez une auxiliaire de vie, cela revient à embaucher une remplaçante et là c'est le contrat d'accueil qui s'applique (relisez-le).

Vos questions méritent donc quelques précisions pour que nous puissions vous aider au mieux.
Bien amicalement
Olivier

#34
Accueil familial social / Re : Partir en vacances avec l...
Dernier message par Etienne - 28 Octobre 2024, 09h37mn
Bonjour,

De nombreux accueillants familiaux avaient pris comme vous l'habitude de partir en vacances avec leurs accueillis ; ce ne sont pas des congés (pour les accueillants) mais ces changements d'air, d'activités, d'environnement sont bénéfiques et stimulent personnes accueillies !

Mais l'an dernier, plusieurs Conseils Départementaux se sont mis à interpréter au sens le plus strict la première phrase de l'article L 441-1 du CASF, qui commence par ces mots : "Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes ..."

Nous contestons cette limitation : "accueillir habituellement à son domicile" ne doit pas nous interdire de le quitter occasionnellement en compagnie de nos accueillis, qui sinon devraient rester perpétuellement séquestrés à notre domicile !
Nos accueillis sont-ils captifs, en résidence surveillée ? Privés de libertés ? 

Certains Départements préconisent une actualisation du CASF supprimant le mot "habituellement" - ce qui serait à notre avis une lourde erreur. Ils soulignent qu'il leur est impossible d'assurer leur mission de contrôle et de suivi médico-social aux quatre coins de l'hexagone, et moins encore dans les pays étrangers !
Selon eux, les accueillis devraient obligatoirement être hébergé :
Citation- soit au domicile de l'accueillant ;
- soit au domicile d'un accueillant familial remplaçant agréé.

C:-)  Ce qui leur interdirait tout un panel de solutions alternative - chez leurs proches, en établissement, en organismes de séjours adaptés, en vacances avec leurs accueillants... ?
Ces défenseurs des libertés font une seule concession, en affirmant que
CitationL'accueillant familial et l'accueilli peuvent être hébergés en un même lieu en dehors du domicile de l'accueillant, uniquement lorsque l'accueilli est absent pour convenances personnelles.
??? Un concept totalement surréaliste... Le département, par principe de précaution, se décharge ainsi de toute responsabilité - alors que ses missions de contrôle et de suivi médico-social pourrait être déléguées, en France, aux services départementaux du lieu de vacances.
Une solution, avec l'accord de vos accueillis et/ou de leurs représentants légaux :
Informez votre Conseil Départemental que vous partirez en déplacement (de telle à telle date, à telle adresse) avec vos accueillis absents pour convenance personnelle ! Donc avec une rétribution minorée d'autant, sauf si votre contrat d'accueil ne prévoit aucun abattement dans ce cas. Ce qui n'interdira pas à vos accueillis, s'ils en ont les moyens, de participer financièrement aux dépenses exceptionnellement engagées à leur profit.
N'oubliez pas d'indiquer à tous (CD, proches, tuteurs des personnes accueillies) au moins un n° de téléphone permettant de vous contacter.

Ce débat n'est heureusement pas encore tranché mais il est urgent de l'élargir :
accueillants, accueillis, administrations, qu'en pensez-vous ?

Curieusement, Étienne

PS : lepelerin .com vient justement de publier cette question d'un couple d'accueillants :
CitationMa femme et moi, accueillants familiaux depuis douze ans, nous heurtons à l'inexpérience de la nouvelle assistante sociale dont nous dépendons. Celle-ci s'oppose à ce que nous emmenions Jeanne, 98ans, dans le village où elle a vécu petite, au motif qu'il se trouve dans un autre département. Nous vivons mal le fait que soit ainsi remis en cause un projet dont notre formidable vieille dame se fait une fête. Comment sortir de cette impasse ?
Ils ont déjà obtenu 3 réponses, à lire ici...  et chacun peut, après s'être inscrit, poster ses commentaires.
#35
Accueil familial social / Embaucher une auxiliaire de vi...
Dernier message par Sttecy9 - 28 Octobre 2024, 03h10mn
Bonjour une accueillante familial peut elle embaucher une auxiliaire de vie ?
Si oui quelle sont les démarches à faire ?
De quelles aides puis je bénéficier si j'emploie une auxiliaire de vie ?🙏
#36
Accueil familial social / Re : Partir en vacances avec l...
Dernier message par ALADIN - 25 Octobre 2024, 15h42mn
Bonjour,
je pense que maintenant la situation a bien changé car si nous pouvons partir en vacances avec les personnes accueillies, une nouvelle note de service de notre département nous donne plusieurs rappels :
-les accueillants familiaux ne sont pas autorisés à exercer leur activité professionnelle en dehors du domicile pour lequel ils sont agréés. Cela devra donc se faire en dehors du cadre de l'agrément.
-Les prestations sociales sont suspendues durant la période des vacances.
-Les contrats d'accueil sont suspendus le temps des vacances.
Donc nous pouvons toujours partir en vacances avec nos accueillis mais sans cadre juridique et sans salaire ! Qui est assez riche pour le faire ?
En cas de problèmes ou accidents qui est responsable ?
En résumé, nos accueillis qui avaient l'habitude de partir en vacances avec nous en on pris un sacré coup au moral surtout que ce sont des adultes handicapés. Maintenant, à nous de faire réparer les dégâts par les psychiatres.
Voilà la situation actuelle dans notre département.
Je vous  laisse le soins de me donner vos avis afin de savoir si on est tous logés à la même enseigne.
En attendant nous perdons petit à petit nos accueillants familiaux, et pourquoi donc ?
Bon courage à tous et à toute.
#37
Accueil familial social / Re : Augmentation du SMIC et d...
Dernier message par Etienne - 25 Octobre 2024, 11h19mn
Bonjour,

A compter du 1er novembre 2024,
- le SMIC passera de 11,65 € à 11,88 € (+0,23 €)
- le Minimum Garanti (MG) passera de 4,15 € à 4,22 € (+0,07 €)

Pour en savoir bien plus (y compris sur d'autres sujets importants), suivez régulièrement les actualités de Famidac !   

Famidaquement, Etienne
#38
Accueil familial social / Re : Agrément, conditions abus...
Dernier message par Etienne - 22 Octobre 2024, 16h58mn
Bonjour,

Les demande d'agrément (ou de renouvellement d'agrément) d'accueillant familial seront enfin simplifiées :
à compter du 1er novembre 2024, il suffira d'utiliser les formulaires que vous pouvez dès à présent télécharger ici.

:) Ceci simplifiera nettement la tâche des services des Conseils Départementaux qui ne pourront plus exiger la présentation de plein d'autres documents plus ou moins fantaisistes (certificats médicaux, recettes/dépenses annuelles, CV détaillés, etc.).

Famidaquement, Étienne
#39
Accueil familial social / Re : Devenir accueillant(e) fa...
Dernier message par Etienne - 22 Octobre 2024, 16h56mn
Bonjour,

Les demande d'agrément (ou de renouvellement d'agrément) d'accueillant familial seront enfin simplifiées :
à compter du 1er novembre 2024, il suffira d'utiliser les formulaires que vous pouvez dès à présent télécharger ici.

:) Ceci simplifiera nettement la tâche des services des Conseils Départementaux qui ne pourront plus exiger la présentation de plein d'autres documents plus ou moins fantaisistes (certificats médicaux, recettes/dépenses annuelles, CV détaillés, etc.).

Famidaquement, Étienne
#40
Accueil familial social / Re : Chèque énergie
Dernier message par Mira - 21 Octobre 2024, 16h05mn
Citation de: patoche86 le 16 Janvier 2020,  10h57mnBonjour,

Une de mes résidentes a reçu un Chèque Energie, cette aide du gouvernement qui permet de payer une partie de ses factures d'énergie.
Le chèque est à son nom, et à mon adresse qui est aussi la sienne.
En toute logique elle me l'a donné afin de l'intégrer au paiement de la facture d'électricité de la maisonnée.
Mais le problème, c'est que RIEN n'est prévu pour une utilisation dans notre cas ! Ma résidente vit chez moi, mais n'a aucune facture d'énergie à son nom propre :S

Qui est dans la même situation que nous ?
Comment avez vous résolu le problème ?

D'avance merci ;)
Patoche

Salut,

Je comprends bien ton souci, c'est une situation compliquée. Dans le cadre des locataires, le chèque énergie est normalement destiné à aider directement la personne concernée à payer ses factures d'énergie. Mais ici, ta résidente n'a pas de contrat à son nom puisqu'elle vit chez toi. Juridiquement, en tant qu'accueillante, tu n'es pas obligée de prendre en charge ses factures, mais l'administration n'a pas prévu ce type de situation spécifique.

Dans certains cas, il est possible de négocier directement avec le fournisseur d'énergie ou l'administration du chèque énergie pour voir s'ils peuvent l'appliquer à ta facture. Ça vaudrait le coup de te renseigner auprès d'eux ou même d'un conseiller en droit de l'immobilier pour voir ce qui est possible légalement.
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