Un 2ème agrément pour mon conjoint en Villa Family

[gaby]

bonjours a tous,
voila je suis en villa family et on a encore personne comme seconde famille. j aurais aimé savoir si mon ami entre guillemet "conjoint" pouvais demander son agrément sans avoir de notion médicale et faire une demande d'agrément pour l'autre maison : ainsi nous offririons le logement du dessus à une remplaçante et nous serions libre ensemble 1jour 1/2 par semaine et nous dormirions ensemble dans l'appartement du milieu qui fait office de lieu pour les remplaçantes (ce qui étais prévu par villa family)
j'en ai fait part à l'AS et elle a dit qu'il avais peur de donner son agrément à mon ami en raison que si un jour nous partions nous aurions 2 agrément donc 6 personne au total et vous que pensez-vous que j ai le droit de faire ou pas ?
cette solution me parais bien et les soin je les ferais avec plaisir et lui les courses les repas ou le ménage enfin des chose que lui peu faire et se serais encore plus facile pour notre vie de famille !!!

[Etienne]

Bonsoir Gaby,

L'agrément des accueillants familiaux est règlementé : quelle que soit la taille de sa maison, un accueillant ou un couple accueillant (marié ou non) n'a pas le droit d'accueillir plus de 3 personnes à SON DOMICILE.

En Villa Family, les cartes sont complètement brouillées On y trouve, dans une grande résidence,
- 2 appartements pour les "accueillants"
- 1 appartement pour leur remplaçant
- 2 appartements pour les 6 personnes accueillies.
Au total : 5 unités d'habitation bien distinctes.
Où est le domicile de qui :S :S :S :S

Villa Family ne respecte donc pas la condition de base posée par le code de l'action sociale et des familles, dès sa première ligne (voir l'article L441-1 sur http://www.famidac.fr/article91.html) : "Pour accueillir habituellement à son domicile, ..."
 
Cet organisme fonctionne, en réalité, sur le principe des familles gouvernantes (voir http://www.famidac.fr/article124.html), où les gens sont pris en charge par une ou plusieurs gouvernantes, résidant dans un appartement mitoyen ou voisin du leur...

Ce qui explique les réticences de nombreux Départements, lorsqu'il s'agit de délivrer un agrément à un accueillant en Villa Family ; le Président du Conseil Général est sensé appliquer strictement la loi, sans la détourner... C'est souvent à contre-coeur, sous la pression d'élus locaux, que ces accueillants finissent par obtenir leur agrément "par dérogation", et pas forcément pour l'accueil de 3 personnes. "Commencez avec 2, pour la suite on verra plus tard..."

Pour en revenir à votre problème : votre idée est bien sympathique, mais mettez-vous à la place des personnes chargées d'instruire votre demande... Voici un couple qui projette de prendre en charge 6 personnes : résidant dans plusieurs logements distincts :X :X  
Là, le coup de la "dérogation" devient encore plus difficile à avaler :)o
Il aurait fallu que votre CG ignore qu'il s'agit de votre "conjoint". Mais le pot aux roses serait vite découvert, c'est le genre de truc pas évident à cacher dans la durée...

Maintenant, la réponse finale revient à votre CG ... qui pourrait, entre autres solutions, requalifier votre accueil en établissement (mais c'est beaucoup plus lourd à gérer) 8-)
L'idéal serait, tout de même, de vous trouver des vrais collègues "colocataires"...

Bon courage !
Famidaquement, Étienne

[gaby]

Bonjour Etienne,

Je suis consciente de tout cela et j ai effectivement voulu malgré la pression des élu locaux n avoir que 2 agrément pour le moment et j ai tenu bon mais ne voyant personne voulant venir j ai envisagé cette possibilité qui néanmoin et bien car il y aurait 3 personne engagée dans cette aventure et plus de problème de remplacement et de tension elle serais la 3 jour ou 1 1/2 par semaine contre rémunération le loyer gratuit et charges, électricité ,eau etc....

Je voudrais aussi dire que ici je me suis affirmée et j ai tenu tête au maire qui s'est permis de me menacer de retrait de mon agrément si je quittais villa family car j'envisageais de tout quitter s'il ne trouvait pas de solution à mon égard !!!

Je leurs ai montré que je ne suis pas une femme stupide qui se laisse mener par le bout du nez et ils ont pris des mesures pour m'aider ; exemple payer une partie des heures de congé que j'ai a déboursé enfin je vous tiendrais au courant des prochaines démarches qui se ferons car depuis j'ai un soutien formidable malgré ce qu'on dit sur villa family il faut bien que quelqu'un se sacrifie pour que ça puisse fonctionner et là tout le monde y met du sien et je suis contente.
Merci pour vos information : je voulais juste savoir si il n y avais pas d autre solution, si c'était faisable !!!
mes meilleures salutations.