Droits des accueillants thérapeutiques :S

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour AFT Oise et Bernard de Toulouse

Effectivement, la théorie voudrait que l'accueil thérapéutique soit un "travail", tel que défini par le Code du Travail. Dans la pratique ... ce n'est pas toujours ça, ou pas toujours si évident.
Concernant les jours fériés, voilà ce qui est dit dans la note d'orientation du 27 décembre 91 (Très démodée certes, mais l'unique que nous avons pour le moment ): "La présence de la personne accueillie les dimanches et jours fériés est une sujétion particulière". (chapitre III-Dispositif de rétribution, 1-Rémunération journalière, 1.1-Malades adultes)

Bien sûr, il y a toujours des établissements qui feront le minimum et d'autres, plus cohérents, qui appliqueront aux accueillants familiaux les mêmes droits et devoirs qu'aux autres employés.

Bon courage à vous
    "La copine d'Henri"

[Joëlle33]

Bonjour,

Concrètement, pour compléter ce qui a été dit plus haut : l'établissement qui m'emploie me donne pour un dimanche ou un jour férié : 2 MG en plus soit 6,22 € brut et le 1er Mai est compté double. Nous avons, pour obtenir ce dernier avantage, interpellé la DDASS qui est l'autorité de tutelle des Hôpitaux.
Cordialement.

[Bernard de Toulouse]

Pour la copine d'Henri  ... et les autres
Non ce n'est pas la théorie qui voudrait que ... mais la loi qui veut. La note d'orientation de 1991 n'a aucune légitimité pour prendre des dispositions restrictives qui relèvent de la loi (art. 34 et 37 de la constiotution).
Les accueillants familiaux thérapeutiques sont salariés des hôpitaux qui les emploient, en lien de subordination hiérarchique avec eux ils relèvent du régime général des salariés. Peu importe à cet égard que certains éléments de leur rétribution ne constituent pas un "salaire cotisable".
L'ordre public de protection leur est donc applicable : c'est àdure, à défaut de dispositions contractuelles PLUS FAVORABLES - et s'agissant de leur participation à une mission de service public de clauses EXORBITANTES DU DROIT COMMUN justement INDEMNISEES - les accueillants familiaux peuvent se prévaloir des dispositions du code du travail.
Donc :
          - le droit à congés payé est reconnu par le code du travail depuis 1936, les hôpitaux n'avaient nullement le droit d'attendre la loi de 2002 pour mettre en oeuvre de droit à congès payés pour une partie de leurs salariés ;
          - il en est de même du droit à indemnisation de l'impossibilité d'exercer le repos hebdommadaire et des jours fériés.

Concernant la pratique mentionnée par Joelle33, il me semble que l'employeur a omis de se mettre à jour : c'est normalement une journée de salaire qui devrait être attribué en pareille circonstance - si ce n'est 2 ... - or, maintenant la base de rétribution est au minimum de 2,5 SMIC horaire.

[Joëlle33]

Bonjour Bernard de Toulouse,

Et merci pour vos précisions. Je n'ai peut-être pas été très claire : pour les dimanches et les jours fériés, nous avons "en plus" 2 MG c'est-à-dire que les 2,5 SMIC en vigueur sont majorés de 2 MG par rapport à un jour normal, cela représente donc une majoration de la rémunération de base de pratiquement 31 %.
Quant à se prévaloir du code du travail, nous nous heurtons à d'autres résistances, notamment lorsqu'il s'agit de nous maintenir la rémunération lors des suspensions de contrat de travail du fait de l'employeur ou bien de nous faire cotiser à un régime de retraite complémentaire.

[solange]

Pour Bernard de Toulouse

Dans notre département, les accueillants familiaux thérapeutiques ont signé un contrat de travail et le salaire est encore à ce jour réglé en MG. En cas d'absence du pensionnaire, le loyer n'est pas maintenu. Il y a un abattement de 50% sur le salaire pour un deuxième placement.

Par ailleurs que veut dire le "AM" pour ( texte législatif: AM du 1er octobre 1990 sur l'organisation de l'Accueil thérapeutique) ?

[Bernard de Toulouse]

Pour Solange.

Je pense que sur le mode de calcul des salaires votre employeur est hors la loi - mais c'est plus avantageux pour lui ... sur l'abattement pour une seconde personne également ... pour la suspension du paiement du loyer en l'absence TEMPORAIRE du patient ... également ...
Pour la seconde question AM signifie arrêté ministériel (du ministre de la Santé).

[Joëlle33]

Bonjour Solange,

Vous devez demander à votre employeur (la DRH de l'Hôpital) de régulariser votre situation 2005 par un rattrapage sur l'année 2006. Il est probable que le budget 2005 de l'hôpital n'avait pu prévoir l'augmentation provoquée par le passage à 2,5 fois le SMIC. C'est ce qui s'est passé pour les Hôpitaux d'Anay- le-Château et Dun-sur-Auron. Il semblerait que les familles d'accueil aient eu une régularisation de toute l'année 2005 pour Noël. Donc, en ce début d'année 2006, il n'y a plus aucune excuse, l'arriéré n'est pas perdu mais la régularisation doit être faite.
L'abattement pour un deuxième patient n'est pas acceptable et je vous encourage à refuser de signer un nouveau contrat dans ces conditions. Mais les hôpitaux font jouer la concurrence : s'il y a beaucoup de familles d'accueil à leur disposition, il y en aura toujours une pour accepter de telles conditions. Si vous n'êtes pas nombreuses à être agréées, vous aurez plus de chance de faire aboutir votre demande. A noter que parfois les médecins du service de placement ne sont pas très au courant de notre système de rémunération et qu'en les informant de ces anomalies, ils prennent notre défense auprès de la DRH (Direction des Ressources Humaines) et appuient notre demande. En ce qui nous concerne, le loyer n'est toujours pas maintenu en cas d'absence et nous ne cotisons toujours pas à une caisse de retraite complémentaire.
Bonne continuation dans votre action.
Cordialement.

[Solange]

Bonjour,
Merci à Bernard de Toulouse.
C'est bien ce que nous pensions. Nous avons donc eu raison de dénoncer cette situation après du préfet de notre département. Le budget de cette structure est un budget DASS. Nous avions déjà interpellé le préfet pour une autre structure employant des accueillants familiaux térapeutiques et nous avons eu gain de cause. Affaire à suivre.
Merci aussi à Joëlle

[Etienne]

Bonsoir Solange & tous,

Mieux vaut tard que jamais : je viens de mettre en ligne des documents qui "datent" un peu, mais qui ont le mérite de confirmer officiellement ce que nous affirmons depuis plus d'un an, concernant le montant minimum de la rémunération journalière des services rendus en AFT. Cliquez simplement ici : http://www.famidac.fr/article728.html

Les accueillants familiaux thérapeutiques bernés par leurs employeurs pourront utiliser ces documents pour obtenir gain de cause.

Famidaquement, Étienne

[LICOUR]

messieurs,

nous sommes famille d'accueil pour le centre hospitalier, et nous voudrions savoir si nous pouvons bénéficier des avantages du Comité d'entreprise du CENTRE HOSPITALIER comme tout les agents hospitalier tout comme pouvons nous bénéficier du même statut professionnel que les agents du centre hospitalier ?

[Joëlle33]

Bonjour,

En Aquitaine, nous bénéficions de certains des avantages accordés par le CGOS (Comité de Gestion des Oeuvres Sociales). Il semblerait que chaque Région puisse voter des décisions différentes. Renseignez-vous auprès du correspondant CGOS de votre établissement.
En ce qui concerne le statut, les accueillants familiaux employés par les Centres Hospitaliers ne bénéficient pas du statut d'agent hospitalier. Parfois, il leur est accordé le statut de contractuel hospitalier tel que le définit l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 mais ce n'est pas systématique car la loi ne l'a pas prévu ainsi ; le plus souvent, ils sont simplement considérés comme des prestataires de services de droit privé. C'est le Conseil d'Administration de l'Hôpital qui décide d'où d'importantes disparités d'un Hôpital à l'autre.
Cordialement,

[Bernard de Toulouse]

Je suis désolé de dire toujours la même chose mais les accueillants familiaux thérapeutiques qui sont employés par des établissements publics de santé sont des agents contractuels hospitaliers sans qu'une quelconque décision du conseil d'administration de l'hôpital puisse interférer en quoi que ce soit sur ce point. Il s'agit là d'une trés vieille jurisprudence du tribunal des conflits (Veuve Mazerand, Tribunal des conflits, 25 novembre 1963) qui définit de façon très précise les critères du contrat de travail de droit public au nombre desquels LA PARTICIPATION DIRECTE à l'exécution du service public.
Depuis cette époque, le critère de participation directe a été encore assoupli si bien que maintenant lez critère "organique" c'est à dire la qualité de personne publique du donneur d'ordre est incontournable sauf volonté formelle du législateur (cf C.E.S. et C.E.C. par exemple).
Donc un accueillant familial thérapeutique exerçant auprès d'un établissement PUBLIC de santé est titulaire d'un contrat de droit public.
En outre puisqu'il agit dans le cadre d'une véritable subordination hiérarchique il est salarié de cet établissement public, il s'agit donc d'un agent contractuel de droit public.
En tant que salarié il doit bénéficier des dispositions minimales du droit du travail qui sont imposable à tout employeur sauf s'il existe des dispositions plus favorables qui puissent leur être appliquées.

[Joëlle33]

Bonjour Bernard de Toulouse,

La logique voudrait que le statut de contractuel nous soit appliqué mais ce n'est pas le cas pour l'instant et il ne faudrait pas faire miroiter aux familles des possibilités qu'elles n'arriveront pas à obtenir.
Même les juristes ne sont pas d'accord entre eux : contrat public, contrat privé ou les deux à la fois ... il règne une telle confusion et un tel vide juridique autour de cette activité (légalisée en 1989), qu'à mon avis, la seule solution serait de provoquer une jurisprudence sur ce thème précis.
Actuellement, on nous oppose le raisonnement suivant : l'accueil familial thérapeutique n'est pas un emploi "permanent" mais "occasionnel" et ne bénéficie pas d'un "cadre d'emploi" reconnu dans le statut général ou les statuts particuliers de la FPH (Fonction Publique Hospitalière) en face duquel existe un régime indiciaire. Notre "statut" n'existe pas administrativement.
Par voie de conséquence, nous ne pourrions prétendre à être de "vrais contractuels" tels que le définit l'article 9 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, ci-après :
"Par dérogation à l'article 3 du titre 1er du statut général, les emplois permanents mentionnés au premier alinéa de l'article 2 peuvent être occupés par des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d'assurer ces fonctions ou lorsqu'il s'agit de fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées ..."

Même la loi 2005-843 du 26 Juillet 2005, qui permet de transposer le droit communautaire à la FPH, mentionne que les tâches occasionnelles ne peuvent excéder un an ...
http://www.infirmiers.com/inf/legislation/fph/circulaire11octobre2005_2.php

Où sommes-nous dans tout ça ? Nulle part !!!
Cordialement,

[Etienne]

j'ai un agrément pour une personne avec le centre hospitalier de savoie. Celui-ci ne veut pas revaloriser les salaires depuis janvier 2005 mais que depuis janvier 2006. Quels peuvent être les recours ? Déjà qu'ils ont une grille spéciale pour les salaires (cas lourd, cas léger qui fait nettement varier les salaires !!), ils se distinguent encore avec l'effet rétro-actif de l'augmentation !!!

[Joëlle33]

Bonjour Senga,

Vous trouverez sur ce site à la page suivante http://www.famidac.fr/article728.html la réponse faite par Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées au sujet de l'application du décret aux accueillants familiaux employés par les hôpitaux. Imprimez ce document et transmettez-le à la Direction des Ressources Humaines de votre Hôpital. Si cela ne suffit pas, vous pouvez écrire à la DDASS (Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale) afin de leur faire part du non-respect de la loi par cet Etablissement.
Cordialement,

[Bernard de Toulouse]

Aux accueillants familiaux thérapeutiques des centres hospitalier de Dun/Auron et Ainay-le-Chateau :

Pourriez vous me préciser si, pour bénéficier de l'augmentation royale de 41 % de votre rémunération en qualité d'AFT, vous disposez d'un agrément délivré par le président du conseil Général de votre département ?
En effet les affirmations de principe de Mme Marie-Anne Montchamp me laissent circonspect tant la formulation de son discours est ambigue.
Il semble que le ministère, qui mesure avec effroi les conséquences budgétaires de ses "largesses" encourage les hôpitaux à une lecture minimaliste de la loi. Ainsi, selon lui, seuls les AFT titulaires d'un agrément du président du conseil général auraient une situation conforme à l'article L. 441-1 du CASF et pourraient bénéficier du passage à 2,5 SMIC horaire. Les autres continueraient à être payés avec un lance pierre. Cette interprétation du ministère était déjà contenue dans la réponse de Mme Marie-Anne Montchamp - dont j'ai parlé plus haut, quand elle déclare : "Lorsque ces familles sont agréées conformément aux dispositions des articles L. 441-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, la rémunération journalière qui leur est applicable par les établissements de santé employeurs relève du décret du 30 décembre 2004".

Merci de vos réponses

[Etienne]

Bonjour Bernard,

J'ai contacté la responsable du service d'accueil familial thérapeutique d'Ainay-le-Chateau : ses 220 accueillants, comme ceux de Dun sur Auron, ont un simple agrément "thérapeutique", aucun agrément "social" (délivré par le président du conseil Général).
Leurs salaires ont pourtant bien été revalorisés, grâce à une Direction motivée qui s'est bien battue pour obtenir les fonds nécessaires (voir tous les détailsn cliquant ici : http://www.famidac.fr/article728.html).

En décembre dernier, la rémunération pour service rendu est passée de 9,33 euros à 19,02 euros par jour et par patient accueilli pour le premier semestre 2005 et 20,07 euros pour le second semestre 2005. Le tout avec effet rétroactif, au 1er janvier 2005.

Famidaquement, Etienne

[dumontet jacqueline]

Bonsoir,

Je vous donne l'exemple des contrats que nous avons signés dernièrement, si cela peut en aider certains dans leurs revendications.

Nous sommes des FAT de l'hôpital public du Vinatier à Bron (à côté de Lyon). Il y a actuellement 10 FAT dans le service d'Accueil Familial Thérapeutique Adultes. En fait nous sommes les seules dans tout le département du Rhône.

Nous avons créé notre association des FAT en juin 2004 ce qui nous a permis d'avoir plus de cohésion entre nous. Nous avons adhéré à Famidac, qui nous a beaucoup aidé par ses informations et plusieurs FAT sont syndiquées sur l'hôpital.

Nous avons eu la chance également de trouver un interlocuteur en la personne du DRH avec lequel nous avons pu travailler. Le fait qu'il croit en l'accueil thérapeutique tant sur le plan humain qu'économique a permis d'avancer positivement.

Je confirme que, en tous cas en ce qui nous concerne, nous sommes contractuels de la fonction publique hospitalière et que nous dépendons du Tribunal Administratif (ce dernier point a été confirmé par notre DRH qui, lorsque nous étions en désaccord, il y a quelques mois de cela, nous renvoyait vers le TA).
                        __________________________

 Voici les termes de notre contrat à durée indéterminée

Modalités spécifiques : en cas d'hospitalisation du patient et/ou d'interruption inopinée de l'accueil, l'accueillant sera indemnisé les 45 premiers jours comme suit :
rémunération journalière + CP + loyer. Au dela il pourra percevoir les allocations pour perte d'emploi.

Rémunération journalière pour services rendus : 4,5 SMIC
Indemnité de Congés Payés : 10% de la rémunération brute
Indem. entretien : 3MG
Indem soutien : 1 MG
Indem. de sujétion particulière : 4 MG (mais n'est pas systèmatique et est accordée sur certificat du médecin du service AFTA).
Indem. loyer : est versée forfaitairement à raison de (30,5j x 5,19 euros) x 12, quelque soit le nombre de jours d'accueil effectif, si ce nombre est égal ou supérieur à 4 par semaine.

Indem. de dimanche et jour férié : prime de 44,89 euros identique à celle perçue par les personnels dans les services.

Nous bénéficions du CGOS (CE) depuis juin 2004.

Nos demandes de formations ont également été prises en compte.

Cordialement

Jacqueline Dumontet, ex secrètaire de l'AFATV.

[fauvergue]

bonjours c corinne, je suis famille d'acceuil depuis novembre 2004. Avec trois autre familles nous nous sommes reunis hier soir pour discuter de l'augmentation des salaires qui sont passés en 2005.
A ce jour donc juillet 2006 nous n'avons toujours pas ete augmentés nous avons donc decidé du meme accord de faire valoir nos droit de l'article du code de l'action des familles d'acceuil ARTICLE L 443-10
NOUS SOMMES SOLIDAIRE  et voulons agir ensemble au ressources humaine avec un courrier spécifiant notre demande qui sera signe de nous tous et d'envoyer un exemplaire aux differents services concernés et cela en recommandé avec accusé de resception. Nous garderons bien sur un  exemplaire de cette lettre en la faisant accepter conforme a l'original dans la mairie de notre domicile.
Qu'en pensez vous ? Est ce que nous courrons a la catastprohe ou au contraire a l'acceptation de notre du

[jacotte]

Bonjour Corinne,

 Avant d'envoyer une lettre recommandée à votre DRH, vous pourriez demander un rendez-vous avec lui pour lui remettre votre lettre. Un DRH ne peut pas refuser de recevoir ses employés.
Il me semble qu'il y aurait, entre autres, deux avantages à agir comme cela :
         - vous vous feriez connaître de visu à votre direction et vos demandes seraient moins anonymes.
         - ce serait plus "diplomatique", moins agressif, d'agir de la sorte.
Il sera toujours temps d'envoyer une lettre recommandée si, après cette entretien, votre DRH ne veut rien entendre.
Cordialement
Jacqueline

[Joelle]

Bonjour,
Je suis famille d'accueil pour un hôpital et à ce jour, l'hopital n'a toujours pas mis en application le décret sur la revalorisation. Suite à mes courriers demandant l'application et le rappel depuis janvier, il m'a été répondu qu'il n'avait pas le budget.
J'ai écris à la ddass qui m'ont répondu qu'il ferait le nécessaire mais à ce jour toujours rien ! maintenant l'hôpital voudrait que l'on signe les contrats mais pour que leur budget ne soit pas pertubé ils veulent en diminuer l'indemnité pour sujétion en la mettant à 1 mg alors que l'on en touchait 4 et diminuer les frais d'entretien AUSSI EN les BAISSANT, le rappel ne sera plus le même.
Ont-ils le droit de modifier des contrats qui sont en applicaion jusqu'à ce jour en changeant les montants des indemnités sans notre consentement ? La revalorisation des mg en smic étant elle obligatoire et aurait dû être appliqué en janvier.
A qui peut-on s'adresser pour que ce décret soit mis en application quand c'est un hôpital qui nous emploie ET QUELS SONT les arguments à leur donner pour ne pas qu'ils nous baissent les autres indemnités ?
Amicalement

[Bernard de Toulouse]

A Joelle,

Si l'on suit la logique de votre DRH, plus les AFT sont rétribués, moins ils prennent soins de leurs patients ...
C'est depuis janvier 2005 que les salaires doivent être payés sur la base de 2,5 Smic horaires. Ce qu'on vous propose est bien entendu illégal. Seule doit être modifiée, avec effet rétroactif, la rémunération puisqu'il s'agit d'une disposition d'ordre public qui s'applique d'office.
Pour faire appliquer les textes, et si l'établissement est public, il faut présenter une réclamation chiffrée et argumentée à l'établissement. S'il n'a pas répondu dans les deux mois (ou si sa réponse est négative) intenter un recours en indemnité (responsabilité contractuelle) devant le Tribunal Administratif.
Le contentieux administratif indemnitaire encore appelé plein contentieux ou contentieux de pleine juridiction nécessite le recours à un avocat.

[LICOUR]

bonjour,

nous sommes famille d'accueil depuis un an et demi pour le centre hospitalier de ma ville et nous voudrions savoir pourquoi nous ne pouvons pas bénéficier du même statut que les agents hospitalier vue que nos contacts et nos relations sont avec les médecins, infirmières, psychiatre et psychologue, notre travail est un travail de groupe avec eux et pourtant selon notre contrat, nous n'avons le statut de contractuel, pouvez-vous me renseigner : comment notre profession peut être plus reconnue socialement et financièrement ?

[Etienne]

Bonsoir Licour,

"comment notre profession peut être plus reconnue socialement et financièrement ?"
Vaste question... à laquelle vous trouverez certainement des débuts de réponses en lisant les messages précédents de ce forum ainsi que dans les autres sujets "thérapeutiques".
En attendant que quelqu'un en fasse la synthèse () ou vous propose une solution miraculeuse, je ne puis que vous conseiller de réviser vos droits et de les rappeler à ce centre hospitalier, votre employeur.
N'attendez pas qu'un messie, qu'un gourou se batte à votre place : bien renseignée, vous saurez efficacement faire avancer les choses !

Famidaquement, Etienne

[Joëlle33]

Bonjour Licour,

Effectivement, la plupart des hôpitaux n'appliquent pas à leurs accueillants familiaux, le statut de contractuel de la fonction publique hospitalière.
D'après Bernard de Toulouse, la jurisprudence en la matière ne laisse aucun doute et nous serait favorable (Affaire Berkani au Tribunal des Conflits et Affaire veuve Mazérand). Pour faire appliquer ce statut par les hôpitaux, il conviendrait donc de le faire reconnaître par un Tribunal Administratif, d'autant que le droit communautaire, depuis Juillet 2005, est venu améliorer la situation des contractuels (transformation de CDD en CDI par exemple).
Bernard de Toulouse pourrait peut être nous indiquer comment nous devons nous y prendre pour faire appel au tribunal administratif ; s'agit -il d'une démarche uniquement individuelle ou pourrions-nous nous regrouper pour en partager les frais par exemple ?
A vous lire,
Cordialement,

[Joëlle33]

Bonjour à tous,

Peut-être faisais-je partie du seul établissement hospitalier en France qui refusait d'affilier ses accueillants familiaux à une Caisse de Retraite Complémentaire... ?

C'est désormais terminé : à compter du mois prochain, les choses rentrent enfin dans l'ordre grâce à l'aimable intervention d'une personne de la DDASS qui s'est sentie concernée par notre problème.

Comme quoi, il ne faut jamais désespérer mais la pilule est tout de même un peu amère car maintenant il va s'agir de rattraper 15 ans de cotisations salariales...

Cordialement,

[Bernard de Toulouse]

Pour Joelle33,

Il me semble que l'établissement hospitalier est en faute de ne pas vous avoir affilié depuis le départ à l'I.R.C.A.N.T.E.C. puisque - je rabache - le caractère public d'un tel contrat est incontestablement établi par la jurisprudence du conseil d'Etat (cf. conseil d'Etat, 20 avril 1956, époux Bertin).

On est en droit de considérer que cette faute est génératrice d'un dommage qui consiste en l'obligation de payer sur la base et les taux de cotisation actuels 15 années d'arriérés.

Il me semble que l'établissement pourrait être condamné à payer ce différentiel à chiffrer entre ce qui aurait été payé "au jour le jour" et la somme qui vous est maintenant réclamée.

Pour le reste, afin de saisir le tribunal administratif, il vaut mieux avoir une décision à contester (même s'il s'agit d'une décision implicite de rejet, c'est à dire d'une décision de rejet qui naît du silence gardé par l'administration). C'est une technique assez compliquée pour suivre - selon les cas et la forme de la demande on va se diriger vers un  type de contentieux ou  un autre (annulation ou indemnisation). Selon les cas l'assistance d'un avocat et facultative ou obligatoire ... les délais de formulation des réclamations et recours sont plus ou moins clairs ...

De toutes façons, regroupez-vous d'abord pour faire bloc vis-à vis de votre direction et ensuite pour obtenir "un tarif de groupe" si vous recourrez tous au même avocat car il est évident qu'il fera le plus gros du travail une fois pour toutes (recherche documentaire, argumentation ...) même s'il doit mettre en forme plusieurs requêtes.

[Joëlle33]

Merci Bernard pour toutes ces précisions. Pour l'IRCANTEC, il risque d'y avoir effectivement un préjudice pour les familles mais nous n'avons pas encore reçu de propositions concrètes. Reste la difficulté de faire bloc, l'enjeu n'étant pas le même selon le nombre d'années à rattraper.

[sechaud]

je travail avec barthelemy durant hopital spy j ai droi a trois patients ; en ce moment j en ai un.
mon salaire n est pa fixe j ai trois enfant un mari malade. pourquoi n'avons nous pas les même drois que les autres travailleurs ? nous c'est 24 sur 24 c'est pourquoi qu'il n'y a pas beaucoup de familles.
je me pose la question comment je vais manger le mois prochain.
pouvez vous me donner des adresse d'établissements ?        
cordialement

[Joelle 33]

Bonjour "Séchaud",

Je ne pense pas que les Etablissements psychiatriques acceptent de vous donner ce genre de renseignements classés confidentiels. C'est la raison pour laquelle nous demandons aux accueillants pratiquant l'accueil familial thérapeutique de nous renseigner sur leurs conditions de rémunération afin d'établir un comparatif national qui sera communiqué, en privé, à ceux qui en feront la demande. Voir notre thème "Comparatif national" à la page suivante : http://www.famidac.fr/forum/read.php?14,7157
Cordialement,
PS : vous trouverez une liste d'établissements à la rubrique "Accueil thérapeutique > Répertoire des services d'Accueil Familial Thérapeutique" de http://www.famidac.fr/article20.html. Mais elle est incomplète et vous ne pouvez pas prétendre travailler pour un établissement trop éloigné de votre domicile.

[kiaranet]

bonjour a tous,
je suis famille d'accueil pour une personne handicapée et je travaille pour un hopital public. Je suis une des seules familles d'accueil il y en a peu. Le personnel de l'hopital qui a des enfants perçoivent le supplément familial de traitement. Moi j'ai 4 enfants et je ne le touche pas. Les familles d'accueil d'hopitaux publics n'ont t'elles pas le droit au supplement familial ? Si non pour qu'elles raisons.
merci d'avance pour ceux qui savent.
a bientot
kiaranet

[Joelle 33]

Bonjour Kiaranet,

Nous ne percevons quasiment aucun des avantages de la fonction publique hospitalière (mis à part peut-être le CGOS) car nous ne sommes pas encore considérés comme des agents non-titulaires (contractuels). La législation n'a pas été assez claire sur ce sujet et de ce fait, de nombreuses dispositions nous sont refusées, telles que celle que vous citez mais d'autres plus graves, à mon sens, comme celle de la suppression totale de la rémunération en cas de maladie (grave ou pas) car dès qu'il y a arrêt de travail, il y a retrait du patient. Seules restent les indemnités journalières de sécurité sociale qui ne représentent que 50 % du salaire brut. J'ai encore gravé en moi la douleur de voir l'une de mes collègues continuer à assumer courageusement l'accueil de son patient alors qu'elle se battait contre un cancer et cela jusqu'au dernier jour...  l'hôpital qui l'employait depuis plusieurs années n'a rien fait pour lui permettre de se reposer et de se soigner correctement.

Nous sommes malheureusement la catégorie d'accueillants familiaux pour lesquels la législation n'a pas évolué d'un pouce depuis la mise en place de cette activité en 1989, et compte-tenu que notre effectif n'est pas très important et que nous sommes isolées, nous avons du mal à faire entendre notre voix.

Actuellement, un projet de loi est à l'étude pour les accueillants familiaux employés par les personnes morales de droit public qui va faire d'eux des agents non-titulaires des collectivités ou établissements publics employeurs. Même s'il reste encore à ce jour, quelques zones d'ombre (voir thème Projet de loi en tête du forum), il semblerait que ce texte aille, malgré tout, dans le bon sens. Mais, là encore, l'accueil familial thérapeutique n'est pas concerné...
Va t'il falloir menacer nos hôpitaux de travailler pour les centres médico-sociaux ou autres CAT pour qu'enfin on daigne se pencher sur notre cas

Cordialement,

[sissou44]

bonjour
A quand l'accueil familial tout cours sans différence : enfants, adultes, personnes âgées.
A quand la simplification, un peu  moins de paperasserie et un peu plus de bon sens ferait du bien, on s'y retrouverait et on comprendrait mieux.
Pourquoi un projet de loi pour compléter une loi qui complète une autre et pas tous simplement une seule loi pour définir le métier d'accueillant familial employé par tel ou tel organisme ?.....

[kiaranet]

merci joelle pour cette longue réponse. Bon et bien je vais quand meme essyaer pour le cgos on ne sait jamais.
kiaranet

[mazouar]

je suis famille d' accueil thérapeutique, suis-je prioritaire en demande de mutation de logement sachant que je souhaite un élargissement a une seconde personne ?  puis  je saisir la société d' hlm partenord habitat qui me loge je leur est demande un logement de 4 chambres il en avait un et ne me l'on pas donné et en plus on loue ce logement à des personnes de communes environnantes est ce bien normal ?  merci de bien vouloir me répondre svp*

[mazouar]

Je voudrais savoir si je suis prioritaire sur ma demande de mutation de logement car je souhaite prendre une personne en plus la societe d' hlm partenord habitat ne semble pas du tout de cet avis il vienne de louer un logement avec 4 chambres que j' ai demandé depuis 2ans il l' on loué à d' autres personnes,  suis je en droit de saisir cet office hlm en leur rappelant mes droits je suis famille d' accueil therapeutique depuis avril 2006
Merci de bien vouloir me répondre

[Joelle 33]

Bonjour "Mazouar",

Dans le cadre de l'accueil familial thérapeutique, seule la fonction d'Assistant familial, c'est-à-dire l'accueil d'enfants, peut vous ouvrir des priorités pour un logement (ART. 15 de la loi 2005-706 du 27 Juin 2005 : "Il est également tenu compte, pour l'attribution d'un logement, de l'activité professionnelle des membres du ménage lorsqu'il s'agit d'assistants maternels ou d'assistants familiaux agréés."

Il n'existe malheureusement aucune règlementation similaire pour l'accueil d'adultes.

Cordialement,

[Licour]

Messieurs,

peux t on prétendre à une prime soit de noel, de vacances, ou tout autre supplément et à une indemnisation financières pour les jours fériés lors d'un accueil de famille thérapeutique ?

[Joelle]

Bonjour Licour,

Principe : en dehors du 1er mai, tous les autres jours prévus par l'article L.222-1 du code du travail n'ouvrent droit, en l'absence de dispositions conventionnelles plus favorables, à aucune majoration de salaire. Donc, si vous travaillez le 1er mai, vous avez droit en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. (Article L.222-7 du code du travail)

Pour les autres jours fériés et dimanches, certains Hôpitaux acceptent le principe d'une majoration. En ce qui me concerne, j'ai 2 MG (minimum garanti actuellement à 3,17 €) mais d'autres hôpitaux donnent davantage...

Cordialement,

[valin]

Je suis a la recherche d'une famille thérapeutique de la Savoie pour pouvoir parler avec elle sur la manière dont elle a eu son contrat, si c'était facile ou dur...

Merci

[dominique]

bonjour,

j'aimerais connaître les textes de loi qui régissent la rémunération des dimanches  travaillés (ou repos hebdomadaire non pris), pour les jours fériés il semblerait que seul le 1er mai ouvre droit à une majoration de salaire

merci d'avance pour votre aide

[Joelle 33]

Bonjour Dominique,

Les textes existants ne sont malheureusement pas très clairs en matière de rémunération des dimanches et jours fériés travaillés :

- l'arrêté du 10 Octobre 1990 dit ceci :
Art. 16. - Le règlement intérieur doit indiquer : ... les dispositions applicables aux membres de l'unité d'accueil en matière de congés, de repos, en cas de maladie ;

- l'instruction ministérielle du 27/12/91 suggère à titre d'exemple :
...La présence de la personne accueillie les Dimanches et jours fériés est une sujétion particulière qui pourrait faire l'objet d'une majoration complémentaire, d'une demi part de minimum garanti.

En définitive, les textes semblent laisser carte blanche aux hôpitaux... ce qui entraîne, bien évidemment, des pratiques très différentes d'un établissement à l'autre : ainsi, certains ne donnent rien alors que d'autres ont accordé la même indemnité que celle perçue par les agents hospitaliers titulaires, à savoir une prime de 44,89 € en plus du salaire normal !  

Mais, juridiquement, et je reprends en cela, les précieuses informations de Bernard de Toulouse (Avocat) : "à défaut de dispositions contractuelles PLUS FAVORABLES - et s'agissant de leur participation à une mission de service public de clauses EXORBITANTES DU DROIT COMMUN justement INDEMNISEES - les accueillants familiaux peuvent se prévaloir des dispositions du code du travail".

Seulement, pour le Code du Travail, il n'est absolument pas légal de travailler tous les jours sans interruption et de ne quasiment pas prendre de repos hebdomadaire !!! Cela n'existe nulle part ailleurs sauf pour des cas bien précis et notamment, par exemple, lorsque les grandes surfaces ouvrent le dimanche et cela ne peut se faire que 5 fois dans l'année maximum. Dans ce cas précis, voici ce que dit l'article L. 221-19 du Code du travail :
"...Chaque salarié ainsi privé du repos du dimanche doit bénéficier d'un repos compensateur et d'une majoration de salaire pour ce jour de travail exceptionnel, égale à la valeur d'un trentième de son traitement mensuel ou à la valeur d'une journée de travail si l'intéressé est payé à la journée."

J'en déduis, mais cela n'engage que moi, qu'en l'absence de repos hebdomadaire, les hôpitaux devraient tout simplement et au minimum, nous doubler la rémunération de la journée de travail les dimanches et jours fériés.

Tant que les textes ne seront pas plus précis en la matière, toute la difficulté consistera à convaincre les administrations hospitalières du bien-fondé de ce raisonnement.

Cordialement,

[vieira]

bonjours a tous
depuis le 24 avril 2006 tout a encore changé : le conseil des prudhommes n'a pas voulu se mouiller dans cette affaire très délicate, de ce fait nous venons de déposé au tribunal administratif un référé au sujet de notre dossier. celui-ci vient de nous être accordé par le président, donc l'hôpital d'Eaubonne a 1 mois pour présenter ces pièces
tout ça pour vous dire que l'on tient le bon bout et je vous dit a tous ne lacher pas prise et batter vous pour vos droits jusqu'au bout, surtout que là il nous dois le rappel depuis le 1er janvier 2005
merci et courage a tous
maria

[Joelle 33]

Bonjour Maria,

Très heureuse de vous retrouver sur ce forum, j'attendais de vos nouvelles avec impatience !!! Pour votre affaire, j'aurais été très surprise que les Prud'hommes se déclarent compétents car nos contrats sont de droit public. Je pense que vous aurez gain de cause et je vous souhaite bon courage. Je vous contacte par mail privé car, depuis le début de l'année 2007, nous avons établi un comparatif national des conditions d'embauche en thérapeutique.
A bientôt donc.

[marie-thé]

Bonjour,
je suis famille d'accueil thérapeutique salariée d'un hôpital psy.
je recherche les statuts de cette profession depuis quelques temps et mes recherches pour l'instant sont infructueuses.
j'aimerais aussi bien savoir si il existe une association (famille d'accueil) pour l'est de la France
si vous avez des renseignements je suis preneuses
je vous remercie tous

[Belén]

Bonjour Marie-Thé,

Dans le menu à gauche, la rubrique "Accueil thérapeutique" contient des tonnes d'infos et les textes régissant cette pratique. Cela dit, chaque Centre Hospitalier Spécialisé établit son règlement intérieur et ses tarifs...

Dans la rubrique "Départements", il y a un annuaire des associations départementales.

Bonnes recherches !!! Mike

[tibet]

bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon sujet ou tout au moins en partie
savez vous si un accueillant a droit au 13è mois, compte tenu que mon employeur est un hôpital et que nous sommes considérées comme contractuelles, donc on devrait avoir les mêmes avantages, sauf que nous n'avons pas d'échelon, alors pas de prime.
connaissez vous l'échelon des contractuelles famille d'accueil ?
s'il n'y en a pas peut on quand même prétendre à ce 13è mois et est en accord avec l'employeur ?
Merci pour votre aide.

PS : je garde un enfant pour l'aft et je suis plus payée que pour un adulte, c'est évident.
et plus aussi que l'ase. c'est qui est le cas pour tous en général.
il n'y a pas beaucoup d'endroit sur le net où on peut vraiment obtenir une réponse bien spécifique sur ce salaire, mais il est vrai que cela dépend aussi du département.

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Tibet,

Je suis accueillante familial thérapeutique pour adultes. Le 13è mois ... jamais vu, même pas entendu parler dans mon hôpital !!!

Normalement, je suis un "collaborateur occasionnel du service public hospitalier". Je ne sais pas si on peut parler d'échelon ou carrément de "sous-sol" du service hospitalier B)- .
 
En tous les cas, je ne peux pas dire que j'ai les mêmes droits que les autres employés de l'hôpital. Pour vous donner un exemple : dans ce temps de fin d'année, de joie, partage et fête, je n'ai pas été invitée, cette année non plus, au repas de Noël de l'hôpital .
Et même que si je reçois "les voeux de la directrice au personnel" (ce serait la première fois depuis 2000), je serai obligée de déclarer l'année 2008 année des miracles :)o!!!

Je pense que la meilleure solution pour vous serait d'adresser un courrier à votre directeur en lui manifestant votre surprise de ne pas percevoir le 13è mois comme le reste de vos collègues. Il sera bien obligé de vous répondre et de vous apporter une explication. Et si ça se trouve... il ne trouvera pas, dans le code du travail et les accords du personnel de l'établissement, matière à vous refuser le droit  au 13è mois et il sera, donc, obligé de vous l'accorder !!! Faut dire que je suis de nature très optimiste !!!

Bon courage à vous et tenez nous au courant
   "La copine d'Henri"

[tibet]

je compte écrire au directeur sur les conseils de l'assistante sociale de l'aft de mon hôpital. Je suis dans le VAR et je suis la seule à accueillir un enfant pour l'instant (depuis un ans) il y a 4 ou 5 autres familles d'accueils mais pour aldultes en place.
Cette année, l'assistance sociale s'est préocupée du 13è mois pour nous, en fait on y a cru, puis elle s'est renseignée au syndicat de l'hôpital, je crois, et on lui a dit qu'en fait sur notre bulletin de paie, il n'y avait pas d'échelon, donc pas de prime. dommage et fausse joie en cette période de fêtes.
alors elle nous a proposé d'écrire nous mêmes au directeur, individuellement ou ensemble.
Je ne sais pas encore ce que je vais faire, je vais lui en reparler demain.
Votre idée de courrier est très intéressante de faire comme si on attendait ce dû....
Chaque système fonctionne un peu comme il veut j'ai bien l'impression.
Mais je vous tiendrai au courant de la suite.

[senga 73]

comment obtenir un troisieme agrement . On nous parle tjs de derogation , est-ce tjs d'actualité pour les hopitaux ?