Tutelle et accueil familial

[lilette]

Bonjour Doguette,
un conseil , je suis passé par "la case" tutelle et juge des tutelles : d'une part une convocation au juge a pris 3 mois avant une réponse, qui a abondé dans le sens de la tutelle , d'autre part quand je suis sortis de son bureau rien n'était fait !!
J'ai donc préparé un courrier pour le procureur de la république et téléphoné au bureau départemental de la tutelle, j'ai prévenu de mon action, et miracle dans la demi heure mon téléphone sonnait et on me donnait ce que l'on me refusait depuis 18 mois !! alors n'hésitez pas a frapper haut et fort dés le début de vos soucis faute de quoi vous perdrez beaucoup de temps et d'énergie dans "le vent"
Je vous souhaite bon courage
Lilette

[marion]

Bonjour,

Il est utile de rappeler qu'avant de signer un contrat d'accueil il faut ABSOLUMENT poser des questions concernant la solvabilité et les fonds disponibles de la personne accueillie.

Il ne faut pas hésiter à insister et à demander des garanties financières sous peine de travailler sans salaire! Quand la personne a pris ses quartiers chez l'accueillant, il est trop tard, et ni les tutelles ni les familles naturelles ne viendront à notre secours...

Vigilance donc!!!

Marion.

[Maria]

Bonjour, j'ai une question à poser, est ce que vous pouvez me répondre s'il vous plaît ?
Je suis accueillante familiale, tout se passe bien avec mes accueillis, mais, les tuteurs font de ma maison leur maison,
 Il viennent et envahissent l'espace sans même me demander mon autorisation, viennent me dire comme je dois agir, cela m'en commode au plus haut point, puisque je me sens leur bonne pire encore leur otage, et malgré un caractères et une personnalité bien forte je me tais pour ne pas créer de conflits, mes accueillis n'ont pas à supporter cela, est ce qu'il n'y a pas un règlement intérieur bien clair ?.
Je vous remercie par avance de votre réponse
Bien sincèrement
Maria

[lilette]

Bonjour Maria,
vos tuteurs sont ils des parents ou une association de tutelle? De toute façon votre maison n'étant pas un "moulin" vous devez mettre les pieds dans le plat au plus vite !
j'ai une personne sous tutelle et quand visite il y a je reçois un courrier 15 jours avant avec la possibilité de changer ce rendez vous si il ne me convient pas. De plus la tutelle n'a pas à intervenir dans la "gestion du quotidien" : si vous êtes agréée, c'est que vous en avez été reconnue capable par le CG.
La tutelle doit gérer l'argent des accueillis, bien sur s'il y a de gros soucis c'est à elle de voir ce qu'il faut faire mais dans la vie de tous les jours personne ne doit vous donner des ordres surtout dans votre maison.
J'ai eu des tuteurs avec qui les rapports ont parfois été très houleux mais je me suis toujours défendue et j'ai obtenu gain de cause. Alors, "ruez" dans les brancards une fois pour toute et ne vous laissez pas envahir et hacher votre vie !
Amicalement
Lilette

[Maria]

Merci lilette,cela m'a fait du bien d'avoir quelqu'un qui peut me comprendre sans vouloir être dramatique, et c'est dommage qu'on n'aille droit à un règlement intérieur, tout serait bien plus facile.
 Je vous remercie de votre gentillesse
Bien sincèrement

[karole]

Bonjour,
Nous accueillons depuis le 3 avril une personne qui vient d'être placée sous mesure de protection, par une curatelle renforcée. A la signature du contrat d'accueil, il était assisté d'une assistante sociale, le contrat d'accueil à été rempli et signé comme il se doit et transmis au CG.
Ce jour, l'administratrice de la mesure, nous demande de re-signer un nouveau contrat, car je cite "Concernant le contrat d'accueil, celui que vous m'avez joint n'est pas celui que nous utilisons" alors que le contrat signé est bien le contrat national (rempli sur Famidac)
Juste, les principaux changements concernent essentiellement les absences pour convenances personnelles des personnes accueillis (elles peuvent s'absenter 5 semaines sans nous rémunérer), des accueillants (qui si ils prennent plus de 5 semaines de CP doivent payer le remplaçant (normal) mais l'accueilli n'a rien à payer à son accueillant( pas normal)) ainsi que les modalités spécifique de règlement applicables en cas d'hospitalisation continue de la personne accueillie. Les indemnités de déplacement également sont différentes et inacceptables.

Mes questions :
- Sommes-nous obligés de signer ce nouveau contrat, qui débute le 9 mai, ou comme écrit sur l'article 12, devons-nous demander un avenant à ce contrat signifiant que l'UDAF exerce maintenant une mesure de protection sous forme de curatelle renforcée.
- Notre contrat signé le 3/04/2014 est-il valide
- une curatelle a-t'elle le droit de le modifier ?

Nous n'acceptons pas les modifications apportées sur ce nouveau contrat, nous refusons de le signer.
Bonne journée
Karole

[Domi18]

Bonjour Karole,

Le Curateur c'est une chose, le contrat une autre.
Que le contrat soit validé par le Curateur mis en place, c'est tout à fait normal.
Soit il appose sa signature au présent contrat, soit un autre contrat est édité.
Que le CG édite les contrats, bien, mais cela ne les autorise pas pour autant à en remplir certains passages à leur convenance.
Curateur, Tuteur ou pas, les contrats sont et restent du Gré à Gré. Il doit être remis vierge de façon à permettre la négociation de tous les points entre les signataires du contrats soit l'accueillant d'une part et le Curateur d'autre part.

Ces tentatives d'imposer 5 semaines d'absence pour convenances personnelles de l'accueilli dans les contrats, par de plus en plus de Conseils Généraux, permet de réduire d'autant les 2 mois de préavis prévu par la loi, en cas de rupture de contrat. Pas de droit aux ASSEDIC  seulement 2 mois de préavis et cela semblent encore être de trop !
Amitiés,

[karole]

Dominique, tu dis, soit il appose sa signature sur le contrat soit un autre contrat est édité.
Je ne vois pas pourquoi un autre contrat devrait être édité, normalement ce qui se passe avant la mise sous curatelle reste valable une fois la mesure exercée, le contrat est aux normes, remplit comme il se doit en accord avec notre accueilli et l'assistante sociale qui l'accompagnait, rien d'abusif. Il respecte le règlement de l'aide social du département applicable pour les personnes recevant l'aide sociale.
Je ne veux pas signer un autre contrat, un contrat a déjà été signé, le nouveau contrat est à l'encontre de ce qu'un accueillant peut accepter, pas de remboursement de frais de transport alors que le moindre déplacement chez nous fait 65 km A/R, rupture du contrat après 1 mois d'hospitalisation et début du préavis de départ, mais avec pour le deuxième mois d'hospitalisation, uniquement le remboursement de l'indemnité de mise à disposition de la pièce réservée à l'accueilli et autre inscriptions farfelues....
Je veux juste savoir si nous sommes dans notre plein droit de ne pas re-signer un contrat d'accueil, alors que le premier contrat a été signé avant la mise sous curatelle.

[Domi18]

Re-bonjour Karole,

Il faudrait demander à la Curatrice les motifs de sa décision d' annuler le contrat signé par la personne et de le remplacer par un autre.
Si le motif invoqué est que cette dame n'avait pas toutes ses facultés mentales pour bien comprendre le contrat qu' elle a signé, il faudra qu'elle en apporte la preuve "Médicale".
Autrement, juridiquement, il n'y a pas d'obligation à refaire un contrat. La Curatelle démarre au jour fixé par le Juge des Tutelles (porté sur je Jugement) et la Curatrice ne peut revenir sur ce qui a été fait avant la date de sa prise de fonction.
Tiens nous au courant,
Amitiés

[Gribouille]

Bonjour Karole ,Dominique ,

Si l'accueillie est arrivée au mois d'Avril et mise sous curatelle en Mai c'est qu'elle n'était pas en pleine mesure de prendre
ses décisions .Elle était accompagnée d'une assistante sociale ,as-tu spécifiée à la signature "assister de " ?
La curatelle a le droit de revoir avec vous les modalités de l'accueil mais doit respecter "le gré à gré " .Un contrat est valable que si
l'accueillant ,l'accueilli et son représentant légal le signent ,si tu n'es pas d'accord ,ils vous faudra trouver un compromis ou donner
ton préavis mais en aucun cas accepter ce qui t'est proposé actuellement .
Famidaquement

[Domi18]

Bonsoir Gribouille et Karole,
"La curatelle a le droit de revoir avec vous les modalités de l'accueil" seulement dans les conditions que j'ai indiqué,
à savoir un fort doute sur les capacités mentales de la personne au moment de la signature. Ce doute doit être infirmé ou confirmé par un médecin psychiatre.
Mais il est à craindre, qu'en fonction du peu de temps écoulé entre la signature du premier contrat et la mise sous curatelle renforcée on soit dans ce cas de figure.(Renseignements pris auprès d'un Juriste)
Quant aux conditions que la curatelle souhaiterait voir figurer au nouveau contrat, je rejoins tout à fait Gribouille, elles sont inacceptables et contraires aux décrets régissant ces contrats.

[karole]

Je comprends bien, qu'effectivement il n'était pas en état de jugé seul, et c'est bien pour ça qu'il était accompagnée de l'assistante sociale du CHS, d'où il sortait, son nom figure sur la ligne assisté de...
La raison pour laquelle la curatelle veut signer un autre contrat est je fais un copié collé : Concernant le contrat d'accueil, celui que vous m'avez joint n'est pas celui que nous utilisons Elle nous a envoyé un nouveau contrat, mais comme vous l'avez compris, les clauses de certains paragraphes sont abusives.
Nous lui avons envoyé un courrier, en précisant que le contrat avait été établit en présence de l'assistante sociale et qu'il respectait le nouveau code de l'action sociale de notre département, ce qui nous agace, c'est la réponse de la curatelle  :

Concernant le contrat d'accueil, Mme "assistante social" ne pouvait qu'avoir un rôle de conseil éventuel mais ne peut assister Mr Accueilli dans cet acte puisqu'il était majeur capable à la date de signature du contrat .

Cependant, une demande de mesure de protection étant en cours et ayant été prononcée peu après la signature de ce contrat qui en cas de mesure de protection devrait être contresigné par le curateur car il engage la personne financièrement, ce dernier a la possibilité de dénoncer cet acte que le majeur a fait seul[/i]
- (menace de rompre le contrat, déjà que nous ne sommes pas payés....)

Sur le 2ème point, le règlement d'aide sociale ne s'impose pas à l'employeur mais fixe les règles de prise en charge de l'aide sociale. Chaque département n'a pas le même règlement. Mr accueilli ne relève pas du département 58 au niveau de l'aide sociale.

- (Nous venons de trouver le règlement d'action social du département concerné, il est plus avantageux que celui de la nièvre (tu) )
- Ce qui agace, c'est qu'elle nous prend pour des imbéciles en écrivant ça ci-dessus, car nous savons bien que si une personne est à l'aide sociale, le contrat doit être rempli en conséquence notamment pour le SMIC horaire, les MG, l'indemnité de loyer...

Les modalités du contrat sont fixés entre l'employeur et le salarié dans le respect  des règles fixés par le décret n° 2010-928 du 3.08.2010. C'est-à-dire que le montant minimal de la rémunération ne peut être inférieure à 2.5 SMIC horaire par jour, les congés payés 10% de la rémunération,  les sujétions particulières si elles sont justifiées doivent être comprise entre 1et 4 etc....(cf le Décret). D'ailleurs concernant les sujétions particulières le maximum a été mis (ce que j'ai laissé dans le contrat envoyé), cependant, nous avons une trame qui sert de base au calcul du  montant de MG en SP.

- re-menace si vous m'embêtez, je recalcule le nombre de suggestions particulières (Dommage, nous avons aussi cette grille, et nous nous en sommes servit pour établir le contrat en plus il faudrait qu'elle choisisse son camps, règle de la Nièvre ou celle de l'autre département) Pour vous rassurer, nous avons bien écrit 2,5 smic/jour, 4 mg SP(korsakof) 5 mg et le montant exacte du loyer en vigueur dans la Nièvre.

Concernant les conditions financières d'accueil du contrat que je vous ai fait parvenir, elles sont conformes au Décret ainsi que les modalités spécifiques de règlement applicables en cas d'hospitalisation et de convenances personnelles puisque seul la rémunération garantie est due.

- ben non, justement, ce n'est pas conforme, il est laissé libre et doit être rempli par les deux parties du contrat de gré à gré !
Pas de remboursement des frais kilométriques, pas de rémunération si l'accueilli s'absente pour convenance personnelle durant 5 semaines, départ du préavis après 30 jours d'hospitalisation avec uniquement le versement de l'indemnité de mise à disposition de la pièce pour le deuxième mois d'hospitalisation et pour finir, cerise sur le gâteau, si l'accueillant prends plus que 5 semaines de CP, l'accueilli est à la charge de l'accueillant parce qu'il ne doit pas rémunérer le remplaçant ni l'accueillant, j'oubliais, la date de départ du contrat "annule et remplace en date du 9/05 alors que nous l'avons depuis le 3 avril...
Bref, nous marchons sur la tête, on ne peut pas dire tout et n'importe quoi et surtout accepter tout et n'importe quoi...
Merci d'avoir lu jusqu'au bout :)o

[Domi18]

Bonjour Karole,
Le problème n'est pas de savoir "qui est en droit ou non de signer le contrat" mais bien "la teneur" de ce contrat.
Effectivement le contrat doit être contre-signé du curateur, qui peut vouloir en revoir les prix en fonction des ressources de son protégé, mais il n'est pas autoriser à le dénaturer dans sa réglementation officiel et en éditer un de son cru.
Rédige un courrier et reprends, point par point, les abus de ce nouveau contrat, en les comparant au texte officiel et adresse le au Juge des Tutelles, en recommandé accusé réception, accompagné de vos échanges écrits (copies pour information au service du Conseil Général et au curateur), car vous allez, chacun, rester sur vos positions et cela peut durer un moment.
Curieusement, quelle est la position du Conseil Général, dont le rôle est de veiller au bon respect de la réglementation ?
Bonne journée
Amitiés.

[jamila]

Bonjour karole
J e me permets d'intervenir sur ce sujet si vous  me le  permettez.
Lorsque vous avez acceptez cette personne , vous étiez bien au courant qu'une procédure de protection juridique était en cours. Donc cette personne allait être assistée dans toutes ces démarches . A mon avis il fallait attendre avant de signer ce contrat de savoir si cette personne sera sous curatelle, curatelle renforcée ou sous tutelle. de l'une à l'autre de cette mesure  dépendra le rôle de la personne nommée pour assisté votre accueillie.
En ce qui concerne les cinq semaines exigées, depuis peu certains organismes demandent aux familles d'accueil de prendre leur congé annuelle qui est payé par leurs protégés et veulent que sa coïncident au cas où ces derniers veulent partir quelques part.
En conclusion, Karole vous êtes dans le mois d'essaie, si sa vous conviens pas , exigez ce que vous voulez mettre sur votre contrat, ou demander à rompre tout simplement.
jamila

[karole]

Bonjour Domi,
La personne chargée du suivi de FA au CG est en copie de tous nos écrits, mais nous n'avons à ce jour aucun signe de sa part.
Nous venons d'envoyer un énième mail copie, CG, soeur du protégé, l'AS qui a monté le dossier avec nous en reprenant point par point ce que nous n'acceptons pas de signer. Nous verrons bien.

Réponse à Jamila

Oui, nous savions qu'une mesure était en cours, et c'est même nous, à réception de la notification qui avons prit contact avec l'organisme.
Nous savions que la personne bénéficierait d'une curatelle renforcée.
Je ne suis pas d'accord avec vous quand vous écrivez : "A mon avis il fallait attendre avant de signer ce contrat. Je vous rappelle qu'un contrat doit être signé le jour d'entrée dans la FA.

Pour ce qui est des 5 semaines, c'est jouable quand il n'y a qu'un accueil, dans notre cas, avec 3 personnes c'est beaucoup plus cornélien de partir à la même date, ou alors, nous ne parlons plus  d'absence "pour convenance personnelle".

Je sais pertinemment que je peux rompre ce contrat puisque nous avons reconduit la période probatoire d'un mois, le problème n'est pas là, le problème est que ce curateur outrepasse ses devoirs et nie les droits de la personne protégée. Notre contrat est valable, le curateur peut le contre signer si il veut, nous ne nous y opposons pas, mais en aucuns cas l'annuler ! J'ai lu de nombreuses choses depuis quelques jours, elle n'a pas le droit d'annuler un contrat signé par l'accueilli même en cours de mise sous protection, pour annuler un contrat, elle doit demander l'accord du juge des tutelles.

Article 465 du code civil : A compter de la publicité du jugement d'ouverture, l'irrégularité des actes accomplis par la personne protégée ou par la personne chargée de la protection est sanctionnée dans les conditions suivantes :

1° Si la personne protégée a accompli seule un acte qu'elle pouvait faire sans l'assistance ou la représentation de la personne chargée de sa protection, l'acte reste sujet aux actions en rescision (annulation judiciaire pour cause de lésion) ou en réduction prévues à l'article 435 comme s'il avait été accompli par une personne placée sous sauvegarde de justice, à moins qu'il ait été expressément autorisé par le juge ou par le conseil de famille s'il a été constitué ; (notre contrat est conforme au règlement du code de l'action sociale, c'est le contrat national signé en présence de l'AS dont les noms et fonction apparaissent sur le contrat, ce contrat ne lèse en rien le majeur protégé)

2° Si la personne protégée a accompli seule un acte pour lequel elle aurait dû être assistée, l'acte ne peut être annulé que s'il est établi que la personne protégée a subi un préjudice ; (Idem, il n'y pas de préjudice subit du fait de la signature de ce contrat)

3° Si la personne protégée a accompli seule un acte pour lequel elle aurait dû être représentée, l'acte est nul de plein droit sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un préjudice ; (Ce n'est pas le cas de ce majeur protégé car il est sous curatelle, il ne doit pas être représenté mais assisté)

4° Si le tuteur ou le curateur a accompli seul un acte qui aurait dû être fait par la personne protégée soit seule, soit avec son assistance ou qui ne pouvait être accompli qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué, l'acte est nul de plein droit sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un préjudice. (Pour notre cas, le curateur se substitue au majeur protégé, puisqu'il annule tout simplement un contrat passé par son majeur protégé, et le rédige à sa place, alors qu'il doit le faire en présence et avec la personne protégée. Il nous l'a envoyé par mail en demandant de le signer et de le faire signer à notre accueilli)

Le curateur ou le tuteur peut, avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué, engager seul l'action en nullité, en rescision ou en réduction des actes prévus aux 1°, 2° et 3°. (Dans notre cas, le simple fait d'écrire sur le contrat annule et remplace est une faute, il n'a pas le droit sans l'autorisation du juge de décider seul l'annulation de ce contrat)

Une clause aussi remplie par le curateur me dérange :  
5. Les dépenses autres :
A la charge de l'accueilli (à préciser, le cas échéant). Tabac, Produits de toilette, revues...seront pris en charge par l'accueilli sur l'argent de poche mis à sa disposition dans le cadre de la mesure de protection.
Les achats vestimentaires, camp de vacances, sorties s'effectueront avec l'accord au préalable du service mandataire à la protection des majeurs.

Voici ce que dit la loi : le curateur perçoit seul les revenus de la personne en curatelle sur un compte ouvert au nom de cette dernière. Il assure lui-même le règlement des dépenses auprès des tiers, et dépose l'excédent sur un compte laissé à la disposition de l'intéressé ou le verse entre ses mains.

Dans la "bible du curateur", j'ai lu que le curateur est tenu d'établir un budget avec le majeur protégé pour pouvoir gérer les dépenses futures comme, budgéter des vacances, des achats vestimentaires, des meubles etc...en aucun cas, le majeur sous curatelle doit demander l'autorisation d'acheter des vêtements, d'aller au ciné, ni justifier ses dépenses !
Dans une curatelle renforcée on ne parle pas d'argent de poche, on parle de suivre un budget, pour gérer au mieux l'argent qui reste une fois les dépenses réglées auprès des tiers !
Là, c'est pour mon accueilli que je m'inquiète, il est logé au même stade qu'une personne sous tutelle et je ne trouve pas ça normal.

Bref, mon contrat est juridiquement valable, je ne veux pas d'un autre contrat, si le curateur veut contre signer le contrat d'accueil existant, tant mieux, au pire, il devra en passer par la case justice pour rompre ce contrat.

Karole

[Makis]

Bonjour Karole et bravo pour votre opiniâtreté, (tu)

Tenez-nous au courant de votre affaire car nombreuses sont les personnes accueillies qui subissent les décisions de leur curatelle alors qu'elles ont exprimé clairement un choix différent.

Sous prétexte de vouloir les assister dans leur choix, les curatelles choisissent à leur place des solutions de facilité au détriment de leur bien être.

Votre affaire pourrait faire jurisprudence !

Bon courage !

Cordialement
Makis

[Domi18]

Bonjour Karole,
Mon fils est sous curatelle renforcée depuis 12 ans et je suis sa curatrice.
Je souhaitais faire annuler un contrat de travail qu'il avait signé, contre mon avis, car je le voyais aller à la catastrophe.
J'ai donc exposé la situation au Juge des Tutelles qui, après avoir écouté les arguments de chacun à décidé de ne pas faire annuler le contrat. Car, s'il reconnaissait que mes arguments amenaient matière à réflexion, il n'en restait pas moins que je n'avais aucune certitude que cela se déroulerait mal et que mon fils était libre de prendre ce risque.
Ce que je craignais, malheureusement, est arrivé, il n'a pas été payé et nous avons dû aller au Tribunal pour récupérer ses salaires. Mais si à nouveau la même situation se présentait je ne pourrais pas plus m'y opposer.

Quelque soit la mesure de protection prononcée, le Juge des Tutelles reste souverain en sa décision.

Tes arguments sont recevables : ne lâche pas l'affaire. Courage.
Amitiés.

[karole]

Oh non ! je ne lâcherais rien.
J'ai une trouille pas possible quand je vois ce qui se passe d'être placée un jour sur curatelle ou tutelle.
J'en frémis d'avance.....  Parfois j'ai l'impression que nos accueillis sont des détenus...
Je viens de voir en plus que la personne à qui nous nous opposons, est une personne qui siège aux commissions de retrait d'agrément du CG...
Merci pour vos messages
Karole

[jamila]

Bonjour Karole
Je ne suis pas là pour vous contredire, vous avez raison de ne pas vouloir céder ni vouloir changer un contrat qui a été signé. Sa fait plus de 5 ans que je travaille avec ces organismes et je peux te dire qu'il faut vraiment garder la tête froide pour arriver à notre but. Je n'ai jamais changer mes contrats initiaux malgré les changements d'organismes de protections de mes Accueillis, mais j'ajoute toujours un avenant a ces contrats précisant quel paragraphe est modulé.
Si un désaccord intervient, je demandais une réunion avec l'aasistance sociale, la personne Accueillie et la ou le(tuteur ou curateur), on discute le point de conflit et demander à la personne Accueillie son avis en lui expliquant en qoi consiste le désaccord. Si elle est daccord sur le maintien de la clause, je demande que sa soit écrit(si cette dernière est en capacité d'écrire sinon c'est son représentant légal(e) qui le fait à sa place en rédigeant ce q le ou la protégée lui dicte, puis signé.Partant du principe, qu'on est tous pour le bien de la personne Accueillie, faut respecter son choix .

Le côté financier et l'argent de poche de la personne c'est un autre sujet car sa dépend de l'état de santé et de mantal de la personne et une clause qui doit aussi ajoutée au contat précisant qui fait quoi.

jamila

[karole]

Bonjour,
Help, nous ne savons pas quoi faire...
Nous accueillons une personne depuis un an et demi, il vient d'être placé sous tutelle.
Malheureusement pour nous, l'organisme choisi est celui avec qui nous avons eu un contentieux, l'udaf, pour ne pas la nommée, et pour lequel, nous avons dû faire intervenir (efficacement) le juriste de Famidac.
Nous avons reçu il y a quelques jours, un mail nous informant de la visite du tuteur et du chef de service de l'udaf (justement la personne avec qui nous avons eu des problèmes, qui en plus siège à la commission de retrait des agréments...) nous avertissant de leur visite le 24 juillet.
Nous les avons aussitôt informés par retour de mail, que nous serions en congés du 20 juillet au 3 août. Nous leur proposons une visite le 17 juillet ou un autre jour à leur convenance, avec la personne chargée du suivi de nos accueilli, qui nous a confiée le protégé en question et qui fait "officieusement" office de tutelle depuis son placement chez nous.
Ne recevant pas de réponse à ce jour, le jour approchant, nous avons renvoyé le mail ce matin. Nous venons de recevoir cette réponse :
Monsieur,
Nous avions bien reçu votre mail.
Nous maintenons tout de même notre visite du 24.07 puisque bien que vous soyez en congé, Mr GRADELLE est à votre domicile ce qui nous permettra de le rencontrer.
Recevez mes salutations
Nous ne sommes pas du tout d'accord pour que cette visite s'effectue pendant notre absence. Qui plus est, notre accueilli est déficient mental, ne sais ni lire ni écrire, il ne saura absolument pas communiquer avec la tutelle. Il est très craintif et ne saura pas aligner deux mots (pour la visite chez le psy pour sa demande de mise sous tutelle, j'ai dû l'accompagner, car il avait peur et de toutes façons, n'a pas ouvert la bouche durant l'entretien).
Ma question, que pouvons-nous opposer à cette visite qui, pour  nous est vécu comme une inquisition, en plus en notre absence, quel est l'intérêt.... ?
Je sais que dans le contrat il est écrit :
Article 3 - Obligations de la personne accueillie et/ou de son représentant
La personne accueillie et son représentant s'engagent à respecter la vie familiale de l'accueillant, à faire preuve de réserve et de discrétion et à adopter un comportement courtois à l'égard de l'accueillant familial et de sa famille."
Je pense que ça rentre dans ce cadre, mais comment faire entendre raison à la tutelle qui visiblement reste sur sa décision et veux venir chez nous malgré notre absence !
Help
Merci pour votre aide
Karole

[patoche86]

Bonjour Karole,

Si vous donnez pour consigne à votre remplaçant(e), de ne pas faire entrer les services de l'UDAF chez vous en votre absence, ils ne rentreront pas. Il existe des lois sur le droit à la vie privée, au respect de celle-ci, qui n'ont rien à voir avec notre statut, et qui concernent chaque citoyen.
Faites le mettre noir sur blanc, et signer par la personne qui vous remplace, comme quoi elle s'engage.
Confirmez par écrit, et en recommandé avec AR, à l'UDAF, qu'ils ne viendront pas chez vous contre votre gré. Un mail, ça va, ça vient, ça s'efface......
La loi nous protège.

Personne ne peut entrer chez nous, contre notre gré (à part la police ?)
Après, l'UDAF fera ce qu'elle veut de ce refus.
Mais au moins, vous serez parés.
En tout cas, moi c'est ce que je ferais à votre place.

Bon courage, j'espère que vous aurez d'autres conseils.
Patoche.

[karole]

Merci Patoche pour la réponse rapide.
Nous avons pris contact ce jour avec le chef de service de l'organisme qui nous suit dans le cadre de l'AF. Ce sont eux qui ont placé la personne chez nous. Il a convenu comme nous que ce n'était pas normal, il doit prendre contact avec l'udaf pour aplanir les choses, car il sent, comme nous une attitude belligérante . Il se propose d'être un médiateur (tu)
Nous attendons de ses nouvelles d'ici demain.
Bonne journée !

[karole]

Voilà, nous pouvons partir en vacances sereinement, la tutelle repousse sa visite à septembre <
Ouf ! Nous espérons que grâce à cette médiation, nous pourrons travailler ensemble, sereinement et en bonne intelligence, pour le bien être de la personne que nous accompagnons, ce qui est le plus important au fond !
Karole

[Etienne]

Bonjour,

Article publié le 24 octobre 2014 dans http://www.letelegramme.fr/cotesarmor/pommerit-le-vicomte-un-homme-accuse-d-avoir-depouille-son-frere-de-35-000-eur-24-10-2014-10398051.php :

Pommerit-le-Vicomte (Côtes d'Armor) : Un homme accusé d'avoir dépouillé son frère de 35.000 €

Alors que son frère handicapé est placé en famille d'accueil, un homme âgé de 58 ans est accusé de lui avoir soutiré plus de 35.000 € de janvier 2007 à août 2013, à Pommerit-le-Vicomte. Il était en charge de sa tutelle, mesure retirée depuis. Parmi les biens acquis avec cette somme, un tracteur, un quad, une remorque. « Des achats compulsifs », a plaidé le prévenu, hier au tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.
En invalidité et père d'une fillette, il s'est défendu, indiquant avoir dû longtemps s'occuper de ses frères, alors que son père était alcoolique.
« La famille d'accueil dit que vous ne venez le voir qu'une fois par an, que le salaire n'est pas réglé et que vous ne répondez jamais au téléphone », a noté le président, François Heinisch. Le procureur, Alain Le Coz, a argué qu'un tuteur était là « pour protéger » et non pour « dépouiller ».
Sa réquisition ? Une peine de six mois de prison avec sursis, que le tribunal a suivie, ajoutée aux 35.190 € de dommages et intérêts à verser.[/i]

[Mossion]

Bonjour,

je suis accueillante agréée pour trois résidents ; ma dernière résidente est arrivée en avril 2014. Son fils qui est tuteur ne donne pas de nouvelles il répond à peine aux mails et pas du tout au téléphone.
Mon souci c'est que mon salaire est versé mais ma résidente étant Incontinente je paie ses changes, ses cigarettes, les visites chez le médecin...
Le Conseil Général a fait un signalement au juge des tutelles de son département et je l'ai fait également il y a quelques jours. Je fais moi même mes fiches de paie, la demande d'APA pour elle mais comme je dis à tout le monde : si l'argent va sur son compte cela sera pareil. Son fils me doit plus de mille euros je ne peux plus continuer à avancer de l'argent.
Si j'envoie mon préavis que va t il se passer s'il ne vient pas la chercher ?
Merci de me renseigner je suis dans une impasse

[Domi18]

Bonsoir Mr Mme Mossion,

Il vous faut attendre la réponse du Juge des Tutelles. C'est lui qui est souverain en la matière.
S'il juge que le fils n'est pas apte (ce qui semble être le cas ici) à gérer les comptes de sa mère, il nommera une autre personne, voir un organisme de tutelles, à sa place.
Un Tuteur ne doit pas mettre son protégé, volontairement, en situation de dettes.
C'est également au tuteur de faire les démarches nécessaires, auprès des organismes compétents, pour que sa protégée bénéficie des aides financières auxquelles elle peut prétendre, afin d'agir aux mieux de ses intérêts.
Il est bien évident qu'il doit aussi vous faire vos fiches de paie et faire les déclarations auprès de l'URSSAF.
Pensez à adresser toutes vos réclamations et relances en lettres recommandées AR même les courriers que vous adressez au Juge.
Cordialement

[Alberte]

Bonjour , mon accueilli (depuis trois ans) a changé de tutrice c'est une mandataire de l'état, chaque fois qu'elle vient le voir et sans tenir compte de mon vécu avec mon accueilli qui a le syndrome de korsakoff, s'enferme dans sa chambre ce que je trouve un manque de respect pour la professionnelle que je suis, même le conseil général dans ses contrôles n'a jamais agi de la sorte et me demandent toujours ce qui en est avant de parler avec mon accueilli et toujours avec la porte de la chambre ouverte. Que puis je faire pour que cela change?
Merci de me répondre
Je vous remercie par avance de votre aimable réponse
Bien cordialement.

[Etienne]

Bonjour Aberte,

Relisez l'article 2, "Obligations de l'accueillant familial" de votre contrat d'accueil :
L'accueillant familial s'engage :
    Vis-à-vis de la personne accueillie, à : (...)
- lui permettre de recevoir de la visite, préserver l'intimité de ces visites, dans un respect mutuel vis-à-vis de l'accueillant et des autres personnes accueillies, (...)

Il est donc normal que votre accueilli puisse avoir des entretiens "à porte fermée" avec sa tutrice : vous n'êtes pas en droit de vous y opposer.

Famidaquement, Étienne

[Aberte]

Permettez moi de ne pas être d'accord avec vous Étienne,loing de moi l'envie de ne pas vouloir perserver la privacite et intimité des mes accueillis, et pour cela j'ai des pièces à cette fin pour toute visite qu'il puisse avoir, sachez aussi que chaque accueillant créé son règlement interieur., et cela ne fait de lui un mauvais profissionnel.
si vous avez bien lu la question, elle était la suivante:
"Bonjour , mon accueilli (depuis trois ans) a changé de tutrice c'est une mandataire de l'état, chaque fois qu'elle vient le voir et sans tenir compte de mon vécu avec mon accueilli qui à le syndrome de korsakof (ce  Serait la moindre des choses  de demander le vécu avec ce monsieur avec son syndrome?)
Bien cordialement

[Domi18]

Bonsoir Alberte,

"sachez aussi que chaque accueillant créé son règlement intérieur..."
Ce "règlement intérieur" ne peut et ne doit en rien porter atteinte aux droits de l'accueilli. Dans ce cas présent "le respect de l'intimité de ses visites". Si votre "règlement intérieur" comporte de clauses contraires à la loi et aux textes règlementaires, celles-ci sont abusives et réputée non écrite.

"sans tenir compte de mon vécu avec mon accueilli qui à le syndrome de korsakoff (ce serait la moindre des choses de demander le vécu avec ce monsieur avec son syndrome?) "
J'ai moi-même eu un accueilli, pendant plusieurs années (donc un vécu assez long) qui avait ce syndrome, mais lorsque ses enfants ou autres venaient le voir "je ne m'imposais pas" et ne cherchais pas à connaitre la teneur des conversations ou échanges privés qu'il avait avec ses visiteurs.

"chaque fois qu'elle vient le voir..." Et bien oui, c'est lui qu'elle vient voir... pas vous !
Cette dame est la tutrice de ce monsieur, elle a surement des choses personnelles à lui dire, elle n'est pas une employée du Conseil Général qui vient faire un contrôle et souhaite connaitre votre vécu à tous les deux ( Bien que la personne qui vous contrôle pourrait, elle aussi, souhaiter s'entretenir en privé avec lui, ce qui n'aurait rien de choquant )

Si la tutrice a des choses à vous demander, elle vous les demandera, soyez en sûre.
Cordialement

[Cat.]

Bonsoir,

Bien que je sois totalement d'accord avec le fait que chaque accueilli ait droit au respect de sa vie privée, je peux également comprendre les inquiétudes d'Alberte.
En effet, ayant moi-même accueilli une personne atteinte du syndrome de Korsakoff, je sais pour y avoir été confronté, que ces personnes peuvent  raconter des choses fausses, c'est même un des troubles de ce syndrome.

Bon courage Alberte

[alberte]

Bonjour cat,
merci beaucoup de votre encouragement cela m'a fait chaud au coeur. Bien des personnes qui on le syndrome de korsakof ne fabulent par plaisir, et malgré son syndrome il est très respectueux .
Ce que je ne comprenais pas et c'était ma question (peut-être c'est de ma faute , je me suis mal exprimée) : avant de voir mon accueilli, on ne devrais pas me demander mon expérience avec ce type de personne ?
Et bien, en parlant avec son psychiatre, c'est ce qui aurait dû être fait.
merci encore cat et bon courage à vous aussi
Bien cordialement

PS - un "petit rappel" : avant de venir à Famidac avec "deux Pierres" dans la Main sachez que si on fait ce métier qu'on aime quand on vient dans vos forums très instructifs et intéressant, c'est que quelque part on a besoin de réconfort, on est des professionnels mais aussi des êtres humains.
on n'a pas toutes les formules dans nos poches  :)B) sinon on serait des scientifiques.
En tout cas en avril 2015 je serais à nouveaux au rendez-vous monsieur Étienne.
Bien cordialement

[Martine S.]

Bonjour,
Je suis depuis peu Accueillante Familiale (pour des accueils temporaires) et j'ai pris enfin le temps de lire différents avis, différentes situations complexes dans nos accueils. Effectivement, travailler avec "l'humain", c'est aussi travailler dans "l'imprévu". Cela demande bcq de patience, de tolérance, de bienveillance, mais aussi de détermination, envers nos accueillis, mais surtout envers nos partenaires.  Je dis souvent qu'à partir du moment où nous avons des connaissances acquises, de par nos expériences, nos formations, nous pouvons défendre, apporter des éléments concrets suite à des désaccords éventuels. C'est vrai, cela demande de l'énergie, de la cohérence dans nos propos, cela demande aussi une préparation, une réflexion à ce que nous voulons défendre ou échanger. Cela nous permet ainsi à prendre un peu de recul dans nos actions,et d'être moins dans une colère (qui peut être justifiée, je peux le comprendre), dans un ras-le-bol, dans l'incompris.
Je rencontre les mêmes difficultés avec certains partenaires, comme un organisme tutélaire !!!  Je me présente en tant que professionnelle, mon diplôme d'éducatrice dans le champ de la Protection de l'Enfance, du Handicap m'aide bcq, je l'avoue. J'informe que dans le cadre de ma formation, je connais le rôle et les missions avec leurs responsabilités d'un mandataire judiciaire.
Et lorsque certains essaient de me déstabiliser en me parlant du Juge des Tutelles ou autre, je vais dans leurs sens ! Qu'effectivement, il est préférable d'informer le Juge. En général, les arguments que je peux avancer permettent d'atténuer des exagérations, ou des incompréhensions. Je remarque alors l'avancée !!!
Leur rappeler que le protocole doit être respecté, comme le contrat d'accueil signé entre les 2 parties, en temps et en heure !!! C'est encore compliqué aujourd'hui, en 2015 !
Lorsqu'une personne est accueillie dans un foyer de vie, un EPAHD, ... le représentant légal (quel qu'il soit) doit signer un contrat d'accueil, le projet d'établissement.... avec un règlement intérieur.
Alors, soyons logique !!! placement en foyer, placement en famille d'accueil, nécessite un respect des conditions, des clauses administratives, législatives, institutionnelles, professionnelles, tout simplement. Même si on me répond : "oh, mais c'est pas pareil Madame !" . Je me permets d'énumérer les tâches, les missions, les responsabilités quotidiennes de l'accueillante familiale. Une équipe pluridisciplinaire à une personne !!!! pour 24 H. de prestation/jour !!!!
Je vous encourage tous et toutes à continuer dans cette démarche : nous sommes des professionnels dans l'accueil. D'autres sont professionnels dans la gestion, dans la prise de décision..... et non dans l'intrusion. Pour conclure, je me permets également d'insister :  sur l'importance des mots à utiliser face à l'Autre !!!!
En espérant avoir apporté une petite aide dans votre parcours, vos inquiétudes, vos questionnements. Mais je n'ai pas non plus la "science infuse".
Martine S.

[Jeffy01]

Bonjour,

Depuis quelques mois, nous subissons un "drôle de personnage" répondant au nom de TUTELLE.
Nous accueillons un monsieur qui nous a été présenté comme étant : gentil, sociable mais peu bavard, malentendant, calme, aimant marcher et parfois demandant à aller faire un tour dans un magasin. Ces seuls centres d'intérêt sont fumer, fumer, encore fumer et boire des cafés. Après tout pourquoi pas si ça le rend heureux ! Il a également un régime pas facile puisque sans œuf.... Nous avons accepté cette personne car il ne semblait pas plus compliqué que tous ceux que nous avions eu auparavant.

La tutelle et les services médicaux nous avaient précisé qu'il n'avait pas de problème (ils ont tendance à nous prendre pour des imbéciles car nous savons ce que ça cache). Mais nous nous adaptons car c'est notre métier de faire face à de nombreux soucis.
Durant 15 jours, il nous entendait,  bien que dur d'oreille, il était souriant, sortait marcher plusieurs fois par jour...

Et puis au bout de ces 15 jours, il a commencé à changer.
- Flatulences assourdissantes nuit et jour
- S'est mis a roter à table, la morve au nez qui tomberait presque dans l'assiette si nous ne lui disions pas de se moucher (nous avons cessé de manger avec lui)
- Ne sort plus, seulement pour retirer son argent et acheter ses cigares (mais il ne fait pas 100M pour y aller)
- Ne veut jamais sortir, donc nous sortons chacun notre tour (SUPER la vie de famille)
- Agressif (vis à vis d'une personne qui voulait simplement le saluer)
- Nous l'avons vu battre notre chien et nous répond que ce n'est pas vrai
- Tous ces pantalons sont incrustés de caca (ça date d'avant son arrivée chez nous et ceux qui l'ont placé ne pouvaient pas l'ignorer), il nous répond que ce n'est pas lui qui a fait ça !
- Il ment beaucoup et raconte des choses que nous aurions dites alors que ce n'est pas vrai. C'est quand même dangereux !
- Totalement asocial
- Nous passe à côté 20 fois par jour sans même nous regarder
- Ne nous parle que pour nous dire s'il a pu ou non aller aux toilettes, aujourd'hui il a mal à la tête, avant hier c'était l'estomac et demain ce sera à une jambe.....
- Ne fait jamais l'effort de comprendre ce qu'on lui dit, mais si vous lui demandez si il veut du RAB ou si vous lui dites qu'il va sortir retirer son argent, IL ENTEND !!!
- A une mauvais influence (involontaire) sur notre autre accueilli qui aurait tendance à l'imiter (ne rien faire...) et qui surtout se sent frustré de cohabiter avec quelqu'un qui ne lui adresse jamais la parole malgré tous les petits services qu'il lui rend, et l'ignore tout autant que nous.

Nous avons très vite évoqué ces différences entre la présentation qui nous avait été faite et la réalité. On nous a répondu : ce n'est pas possible.
Comment pourraient ils le connaitre mieux que nous ? Eux se contentent d'un bonjour le matin, vous allez bien + distribution de médicaments. Toute la journée, il erre (et évidemment ne fait pas de bruit et dérange personne). Puis a midi médicaments et un petit mot.... et le soir idem le matin. Bonsoir. Nous, nous vivons avec cette personne, alors la critique est un peu facile !

Alors après toutes ces semaines difficiles, nous avons décidé de le mettre en famille relais 2 semaines.
Nous avons averti la tutelle par téléphone et avons confirmé par écrit. Elle est ensuite passée à la maison 5 jours avant son départ en famille relais. TOUT ETAIT OK AVEC ELLE.

Le samedi il était donc sur son lieu de vacance et le lundi la tutelle nous appelait faisant un scandale, nous demandant de le ramener au centre où il se trouvait avant d'arriver chez nous. Elle a appelé les personnes chez qui nous avions placé ce monsieur les engueulant limite insultant... Au fil de ses coups de fil avec nous, le ton montait car elle nous accusait de "lui avoir fait un petit dans le dos". Elle a refusé d'établir un contrat et nous a dit de nous débrouiller.

C'est donc ce que nous avons fait, la facture du séjour a été faite à notre nom et nous avons réglé sur nos deniers. A  SA DEMANDE, la fiche de présence a été faite sans mentionner d'absence.
Mais à réception de la fiche de salaire, elle avait DEDUIT LA DIFFERENCE  ENTRE MA REMUNERATION  ET LE COUT DE LA FAMILLE RELAIS. Nous avons réclamé, mais n'a rien voulu savoir.

Mais dans notre dos, elle a alerté le service social prétextant qu'elle ne savait pas où il était, que nous l'avions perdu.... UN VRAI CAUCHEMAR.
Nous n'avons pas cédé et l'avons laissé dans cette famille tout à fait habilitée à l'accueillir.

Mais mi-janvier, nous avons été tenu d'emmener ce monsieur chez un médecin généraliste, choisi par cette tutelle. Seulement à l'arrivée, c'était un RDV chez un psy car d'après elle il avait des envies suicidaires, ne mangeait plus, restait prostré.... (elle aurait compris ça lors de sa visite avant son départ en famille relais) On croit rêver quand on sait qu'il mange tant qu'il y en a, est heureux de vivre même si ses journées sont vides...  C'est d'ailleurs ce qu'il a dit au psy, et ça l'a bien fait rire (pour une fois) ne comprenant pas ce qu'il faisait là. Envie suicidaire ? AH AH AH pas du tout, je veux vivre moi, et je mange très bien dans ma famille d'accueil....a t-il répondu.

Mais fin janvier, nous avons eu droit a un contrôle au vu du comportement que nous aurions eu avec ce monsieur. Cette personne avait une feuille entière de récriminations. Après 2H de discussion, quelle opinion avait elle de cette tutelle ?  Nous sommes quand même connus depuis des années pour tous les cas difficiles que nous avons accueilli, nous débrouillant seuls, sans jamais avoir fait parler de nous. Et tout à coup d'après cette tutelle nous nous serions mis a faire n'importe quoi : le rendre suicidaire, le mettre dans un gite (c'est ce qu'elle a dit).... DU GRAND N'IMPORTE QUOI !

Mais ce monsieur n'est finalement pas adapté à une famille d'accueil (ou du moins la nôtre), il est tellement asocial qu'il finirait pas nous déprimer et nous avons un autre accueilli qui demande à ce que nous restions en forme.

Alors nous avons pris la décision de nous en séparer, et malgré le comportement de cette tutelle, nous lui avons donné 3 mois de préavis plutôt que 2 car il sera surement difficile de lui trouver une place en maison de retraite. Pourtant d'après ce qu'elle nous avait dit, elle a fait des demandes depuis plus d'un an !!!
Nous avons reçu l'accusé de réception de notre courrier et elle s'est permis un commentaire : INCROYABLE !! souligné 2 fois. Mais de quel droit se permet elle ce mot.  Que je sache, nous sommes libres de rompre un contrat quand nous le souhaitons. De plus, notre courrier aurait pu être autre chose qu'une rupture de contrat.

Que pensez vous de cette tutelle ? sacré personnage...
A bientôt de vous lire

[Martine S.]

Bonjour,
Je viens de lire la situation précédente et j'en suis sidérée d'après ce que j'en ai compris.
Je pense qu'à ce niveau-là, il serait peut-être intéressant d'adresser un courrier avec AR au Directeur de l'organisme tutélaire expliquant clairement cette situation complexe. En même temps, lui transmettre tous les écrits : les vôtres et ceux du  mandataire judiciaire, représentant légal de la personne accueillie. Et surtout ne cachez pas vos ressentis, vos inquiétudes, et ce manque d'indécence à votre égard. Je pense que vous avez de quoi à argumenter. Effectivement, cette personne a des responsabilités, mais elle a aussi des limites dans son pouvoir de tutelle. Respecter le travail et les responsabilités des autres est essentiel dans l'intérêt de la personne que  nous accueillons.
Si je peux aider, je suis à votre disposition
Cordialement
Martine

[Jeffy01]

Bonjour,

Merci Martine pour votre message qui nous a fait chaud au cœur.

Certaines tutelles ne sont pas à leur place, et font trop de zèle. Souvent, nous ne sommes pas entendus et compris car du fait de notre métier d'accueillant familial nous devrions être en capacité de supporter des cas extrêmement complexes.

Nous avons pourtant accueilli des personnes violentes,  psychopathe, schizophrène, violeur, un qui a tenté de nous tuer...... mais ce papi, c'est irrespectueux et relève d'un manque de compétence ou de lucidité de nous placer des personnes comme lui. Il nous mine et serait capable de rendre les gens dépressifs.

Mais les gens qui nous les placent ne s'en rendent pas compte. Lorsque nous avons rencontré l'assistante sociale, la tutelle et une infirmière du centre, nous leur avons demandé d'être francs car nous avions l'habitude qu'on nous cache beaucoup de choses. On nous a répondu droit dans les yeux "avec ce monsieur, vous aller un peu respirer et il ne vous posera aucun problème. Il ne fait pas de bruit".

Ah c'est sûr : tout le laisse indifférent !!!
Sa place est en institution et non en famille où les personnes doivent être un minimum sociables. Après, tout dépend des familles d'accueil, mais depuis ces derniers mois aucune sortie ensemble n'a pu se faire à cause de son asociabilité (nous ne pouvons pas obliger les autres à supporter son agressivité....) et que je sache nous sommes famille d'accueil et non gardiens de prison.

Heureusement que nous aimons ce métier sinon nous aurions pu baisser les bras depuis longtemps et j'en connais qui se sont arrêtés très rapidement. Je ne crois pas qu'en confiant des personnes aussi difficiles, ce métier puisse donner envie à d'autres familles d'accueillir. A notre niveau, ça veut dire aucune vie sociale et aucun autre métier ne demande autant d'abnégation et de sacrifice.

Aucune famille d'accueil ne reprochera à un malade d'avoir tel ou tel problème, ce sont les tutelle et autre service administratif ou médical qui devraient réviser leur copie afin d'éviter tout placement qui à un moment ou à un autre mènera droit dans le mur.

Bonne journée à tous et bon courage

[Queron Aurélie]

Bonjour,

ma mère est famille d'accueil d'un adolescent de 18 ans qu'elle a accueilli quand il avait 18 mois. Aujourd'hui elle a fait un contrat jeune majeur qui va lui permettre de s'occuper de lui jusqu'à ses 21 ans.
Peut-elle devenir sa tutrice ou sa curatrice et continuer à l'accueillir à la maison au-delà de ses 21 ans ?

Merci d'avance pour votre réponse

[Etienne]

Bonjour Aurélie,

De nombreuses assistantes familiales demandent un agrément d'accueillante familiale pour pouvoir continuer à accueillir un de leurs "jeunes" devenu majeur.
Mais relisez les premiers messages de ce sujet : il n'est pas recommandé de mélanger les genres en devenant tuteur ou curateur d'une personne accueillie.
Cette possibilité est encadrée par le code de l'action sociale et des familles, Article  L443-7  (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51).
Mais l'existence d'un tuteur extérieur est un gage de confidentialité. Il est de plus extrêmement bénéfique, pour préserver son autonomie, d'obliger le majeur protégé à dialoguer régulièrement avec une tierce personne...

Famidaquement, Étienne

[Jeffy01]

Bonjour,

Si vous permettez, je vais vous raconter la suite de notre histoire avec le papy que nous accueillons.

Donc, depuis l'envoi de la lettre à la tutelle afin de l'informer de la rupture de contrat, nous n'avons jamais eu de nouvelle. Elle a accusé réception le 13 mars quand même !!!
Malgré tout, nous avions de nouveau RDV avec le psy, afin de voir l'évolution de ce monsieur. Bilan, n' a eu aucun regard et n'a même pas salué la famille que nous sommes... et 10 minutes d'entretien avec notre accueilli.
L'assistante sociale a surgi de nulle part afin de nous parler. Et là, nous sommes en droit de nous poser des questions.
"J'ai appris que vous aviez rompu le contrat et nous ne comprenons pas bien car ce monsieur n'est vraiment pas difficile".

Ce à quoi nous répondons qu'il est juste invivable pour toutes les raisons invoquées dans le chapitre précédent. N'y croit pas du tout. Les bruits lorsqu'il est aux toilettes ? C'est NOTRE MAISON QUI N'EST PAS ADAPTEE A SON CAS ET PAS SUFFISAMMENT INSONORISEE. Alors là, que pouvons nous répondre si ce n'est qu'il laisse la porte des WC ouverte, ce qui est particulièrement désagréable.
Réponse : IL A SUREMENT PEUR, c'est vrai que les WC sont en face de sa chambre à 2 enjambées !!!
D'autre part, nous lui rappelons que c'est un gros gros gros menteur. IMPOSSIBLE et si pourtant. Nous nous en rendons compte chaque jour un peu plus.
Autre exemple. Nous avons reçu des gens chez nous et étions en train de discuter avec eux tranquillement. Il arrive à 16 heures pétantes pour son café. Et là, nous poursuivons notre conversation, car ce monsieur est passé à côté d'eux sans les regarder et sans les saluer. Il est allé s'assoir quelques instants, mais voyant que nous ne bougions pas, est venu s'installer dans l'encadrement de la porte, piaffant d'impatience. Est retourné s'assoir pensant avoir fait passer le message qu'il s'impatientait.
Est revenu une 2ème fois se mettant au même endroit. Nous lui avons servi son café.
A l'évocation de cette attitude, la réponse de l'assistante sociale est : c'est PARCE QU'IL N'ENTEND PAS BIEN. C'est vrai qu'être malentendant autorise à ne pas regarder ni saluer les gens.
Finalement, on trouve à ce monsieur toutes les excuses possible !
Pour finir, elle n'est pas contente car le médecin traitant a fait un rapport pour la maison de retraite avec lequel elle n'est pas d'accord car à la lecture de celui-ci, l'établissement refusera de l'accueillir. Et bien ce serait à cause de nous, car tout ce qui est écrit EST FAUX. Mais le médecin n'a pas besoin de nous pour se faire une idée de ce monsieur. NON et NON, tout est vrai, mais ils n'en savent rien. Mais, ELLE A TOUT ARRANGE, faisant passer le médecin pour un incompétent finalement...
Nous sommes abasourdis devant tant de déni, de mensonges, d'incompétences...
Et le pire, c'est qu'à aucun moment elle nous a demandé comment nous vivions cette situation. AU CONTRAIRE, elle a demandé à ce que nous PROLONGIONS L'ACCUEIL car pour l'instant ils n'ont PAS DE SOLUTION.
On nous a conseillé d'aller voir le juge des tutelles afin d'exposer tous nos soucis, mais nous ne voulons pas envenimer la situation. Nous attendons juste avec une grande impatience, son départ. Et là, nous pourrons enfin respirer et nous concentrer sur un prochain accueil qui nous l'espérons sera moins compliqué.
Nous voudrions seulement une personne un peu plus sociable, nous ne demandons pas grand chose. Après, les handicaps, nous savons les gérer, nous en avons eu beaucoup et tous différents. Mais le manque de sociabilité est vraiment le plus difficile à vivre.

Merci d'avoir lu ce message,
Bon courage et bon week end à tous
Jeffy

[Martine Siegrist]

Bonjour à toutes et à tous,

Afin d'apporter une cohérence de travail avec différents partenaires dans l'intérêt des personnes que nous accueillons, j'aimerais alerter les personnes concernées, en l'occurrence les Mandataires Judiciaires, ainsi que les Responsables des organismes tutélaires.
Il est important de se rappeler que la complémentarité des compétences et des responsabilités respectives sont nécessaires pour la prise en charge d'un accueil dans les meilleures conditions.
J'ai rencontré des difficultés auprès d'un Mandataire Judiciaire ces derniers mois en raison d'un manque d'informations et de communications cohérentes et franches.
En effet, la mise en place d'un dossier du résident demande du temps (demandes d'aides sociales, CAF...) au Mandataire Judiciaire mandaté par le Juge des Tutelles. Ses responsabilités dans la prise de décision pour un accueil est d'informer avec clairvoyance l'Accueillant Familial de la complexité de la situation, et dans celle-ci, l'aspect financier. Il est alors de ses compétences de reporter l'accueil, afin d'éviter les désagréments et préjudices subis à l'Accueilli, à l'Accueillant et sa famille.
Nous avons donc tous connu une période difficile en raison du manque de rémunération (l'AF), d'argent de poche (la résidente). Sans ressources régulières, ces préjudices ont bien évidemment engendré des inquiétudes, des pressions sur nous tous. Et je m'interroge alors sur la qualité de l'accueil dans ces conditions : la bienveillance, l'accompagnement, la sécurité, le bien-être, le respect de la dignité des personnes.

J'aimerais signaler également que le protocole est encore souvent peu respecté : contrat d'accueil signé et envoyé avec retard par le Mandataire Judiciaire, fiche de salaire non conforme au contrat gré à gré. Et par conséquent, je suis souvent dans des requêtes de régularisation demandant de l'énergie et du temps qui pourraient être épargnés.

Il serait temps en 2015 ! d'avancer, de respecter les compétences de chacun avec leurs responsabilités. Assumons nos missions respectives avec professionnalisme, et évitons ces discours à se renvoyer les fautes, les manquements de part et d'autre.

Parallèlement, je pense qu'il serait intéressant d'apporter une réflexion sur les "lourdeurs" administratives du Conseil Général. En particulier, une situation complexe demandant une attention particulière, peut être traitée dans l'urgence. Ce qui éviterait d'exposer les Accueillis et les Accueillants à de grandes difficultés.

Dans ce message, mon intention est d'interpeller et non de porter un jugement, dans le but d'apporter ensemble une amélioration sur certains dysfonctionnements.

Au plaisir de  lire vos réactions !
Martine Siegrist

[Jeffy01]

Bonjour,

Suite de l'histoire.... Nous aurions besoin de conseils car nous sommes toujours dans l'impasse avec une tutelle.
Nous avons rompu le contrat d'accueil et la personne doit nous quitter le 30/06. Sachant combien notre accueilli est un gros menteur, nous sommes allés exposer la situation au CG qui a su nous écouter et comprendre nos difficultés ; à tel point que la personne nous a conseillé de nous en séparer avant le 30 Juin.
Nous arriverons à le gérer, c'est plutôt les mensonges qu'il va raconter et ce que tutelle et assistante sociale vont entendre, car la difficulté avec cet accueil, c'est le manque de confiance, de dialogue, de compréhension avec cette tutelle. Elle traduit ce qu'elle voit et entend (ou n'entend pas), à son gré, elle fabule, brode l'histoire : l'horreur.

Enfin bref, aujourd'hui nous venons de recevoir un courrier qui nous conforte dans notre idée de celle-ci, car rien de ce qu'elle dit dans cette lettre ne s'est passé. On ne va pas bouger et réagir, ça n'en vaut pas la peine.
Alors, notre question est :
- Est elle tenue de venir le chercher le 30 JUIN ?
- Peut-elle nous demander de le ramener, sachant qu'elle ne l'avait déjà pas accompagné chez nous lors de son installation. Cela montre déjà son investissement.
- Si par cas, elle ne vient pas le chercher, que DOIT ON FAIRE ?
Le problème est que nous en avons un peu marre de cette tutelle qui en 9 mois n'a jamais passé un coup de fil pour savoir comment il allait (et encore moins comment nous gérions), qui a toujours tout compris de travers. Alors faire son boulot une fois de plus en nous déplaçant n'est pas pour nous mettre de bonne humeur, surtout après le courrier de ce jour.

Merci pour vos conseils.
Bonne journée,
JEFFY

[karole]

Bonjour,
1/ Normalement, la tutelle devra avoir trouvé un solution pour le 30/06 (c'est à ça que sert les deux mois de préavis) et devra venir chercher son protégé à la fin de votre préavis le 30.

2/ Elle peut effectivement vous demander de le transporter quelque part, dans ces conditions, il vous faudra lui adresser une note de frais Voir ici pour le calcul des frais de déplacement

3/ Si le tuteur ne vient pas chercher son protégé à la fin de votre préavis, je ne vous vois pas le mettre dehors et si vous y pensiez, je vous le déconseille  Si le tuteur n'a pas fait son job, qu'il n'a pas trouvé une solution de remplacement à votre accueil, il va vous falloir attendre en écrivant au juge des tutelles, aux supérieurs du tuteur et essayer de trouver au plus vite un terrain d'entente.

Bon courage, ce n'est jamais simple....

[Jeffy01]

Bonjour,

Je vous remercie Karole pour tous vos bons conseils. Rassurez vous, il n'a jamais été dans nos intentions de mettre ce monsieur à la porte.
 
Néanmoins, nous sommes dans une impasse. Comme vous l'avez souligné, la tutelle a déjà eu 3 mois pour trouver une solution, et pourtant nous n'avons à ce jour toujours pas d'information, aucun coup de fil, aucun courrier. Mais nous ne sommes même pas surpris, sachant que le dialogue avec cette personne est impossible depuis le début. Elle et son protégé [...] ne comprennent que ce qui les arrange et transforment le reste à leur convenance.

Enfin bref, il va falloir trouver une solution. Nous sommes donc allés au CG demander conseil. La responsable nous a conseillé de récupérer un bon de transport par le médecin et de renvoyer notre accueilli vers son précédent centre  en taxi. Nous allons donc informer la tutelle par courrier RAR afin qu'elle prépare son retour.

Je pense qu'il faudrait également que nous informions le juge des tutelles.

Que pensez vous de ces démarches ? Sommes nous dans le vrai ? C'est la première fois que nous sommes confrontés à une telle situation, et heureusement car c'est difficile à gérer.

Merci à tous, bon courage
JEFFY

[Domi18]

Bonjour Jeffy 01,

Il serait préférable, avant de mettre votre accueilli dans un taxi :

1) d'aviser, par courrier recommandé avec AR, le Juge des Tutelles des difficultés récurrentes que vous rencontrez avec cette tutrice,
2) que vous en avisiez également son employeur, le Directeur de cette organisme de tutelle,
3) la tutrice elle-même, des conseils de votre Conseil Général,
4) prévenir l'ancien centre, ou se trouvait votre accueilli, de son imminent retour dans leur établissement.

C'est seulement une fois reçu (par écrit : courrier ou mail) le "feu vert" de l'ancien l'établissement de l'accueilli que vous pourrez le mettre dans un taxi.
Bon courage !
Courtoisement,

Note de la modération :
Quelle que soit votre décision quand à l'avenir de cet accueil, vous pouvez également consulter l'article : Comment gérer une rupture de contrat

[Jeffy01]

Bonjour Domi18,

Merci de m'avoir lu et de me donner ces quelques conseils.
Comme indiqué précédemment, je vais envoyer lundi un courrier avec AR à LA TUTELLE  lui mentionnant que c'est le CG qui nous conseille de le renvoyer dans son précédent centre.
La tutelle travaille au sein de ce centre.
La juge des tutelles sera également informée ce lundi.

Ce matin nous avons reçu un nouveau coup de fil de l'assistante sociale nous demandant de nouveau de bien vouloir prolonger cet accueil. Mais elle a beaucoup de mal à comprendre que nous n'avons rien contre les personnes âgées ; c'est ce monsieur que nous ne voulons pas garder ; ce n'est quand même pas la même chose. Et nous parlons bien français que je sache !!!
Nous sommes quand même très pessimistes, car nous avons été plus que corrects en lui donnant 3 mois de préavis plutôt que 2 et aujourd'hui, nous sentons que ça va être compliqué pour qu'il soit parti le 30. Être correct n'est pas EUX ce qui les caractérise au risque de nous mettre dans la panade !

Merci encore et bon week end
JEFFY

[percheron68]

bonjour,
le tuteur de ma patiente m'impose un mode de fonctionnement qui change régulièrement !
il ne veut actuellement plus payer les produits d'hygiène spécifiques de la patiente et prétend qu'ils seraient à ma charge ?
l'argent de poche doit être justifié par des facturettes ?
pour les bons d'achats : ils sont très détaillés par exemple pour le coiffeur  : coupe shampoing coiffage pas de brushing !!!!!
le tuteur me dit que le budget de la patiente est déficitaire ! est-ce possible ?
Je trouve que le bien être de la patiente n'est pas respecté !
la patiente est perturbées par tout ça et moi aussi !
qui pourrait démêler toutes ces bizarreries ?
je vous remercie de vos réponses.
Cordialement

[martine siegrist]

Bonjour Percheron,

Votre message pose question effectivement !!! D'après ce que j'en comprends, plusieurs "bizarreries" sont à constater.
En ce qui concerne les produits d'hygiène, c'est bien à la charge de la personne que vous accueillez. Elle choisit ses produits ! Elle peut avoir aussi des produits dermatologiques spécifiques, et ce n'est pas à votre charge ! Par contre, vous devez l'aider à garder tous les justificatifs de ses dépenses, et à les transmettre à son tuteur.
Question : Est-ce un Mandataire Judiciaire ou un membre de la famille ??
 
"Le tuteur me dit que le budget de la patiente est déficitaire". Alors premièrement, il ne s'agit pas d'une patiente (il n'est pas médecin ou professionnel de la santé), mais d'une résidente, ou d'une personne accueillie. Deuxièmement, il est de sa responsabilité de gérer au mieux le budget de la personne. Si il est déficitaire, non seulement ce n'est pas normal. Il aurait dû effectuer les démarches et demandes d'aides nécessaires.  Et ce n'est pas à vous Accueillant Familial, de subir ce déficit, de payer de tels achats.
Question : Sur votre contrat d'accueil, qu'avez-vous stipulé exactement ?
(NB : voir, pour l'exemple, l'article Détail des frais d'entretien courant)

Si le tuteur est salarié auprès d'un organisme tutélaire, je vous conseille d'informer le Directeur de cet organisme par courrier avec AR, avec un maximum d'éléments.  Vous pouvez également informer le Juge des Tutelles de la situation.

En tant que professionnels dans l'Accueil Familial, nous devons accueillir ces personnes dans les meilleures conditions, pour leur sécurité, leur bien-être. Nous devons également  : rassurer, expliquer avec clairvoyance ce genre d' "anomalies"

J'espère avoir répondu au mieux à vos interrogations.

Cordialement
Martine

[percheron68]

merci Martine pour tous ces renseignements,

Pour répondre à votre question il s'agit d'un tuteur salarié de l'hôpital pour lequel je travaille.
La pensionnaire est donc considérée comme hospitalisée ! cela change-t-il quelque chose ?

Dans notre contrat de travail il n'y a rien de stipulé, mais la DRH suite à nos questions nous demande de suivre
le détail de frais d'entretien qu'ils ont trouvé sur FAMIDAC.

Faut-il mettre en place un contrat concernant cette pensionnaire vu les difficultés rencontrés avec le tuteur ?

merci par avance de vos réponses.
Cordialement.

[Etienne]

Bonsoir Percheron,

Quel méli-mélo :
Si vous n'êtes pas  accueillant(e) familial(e) sociale (agréé(e) par votre conseil Départemental, pour des accueils de gré à gré) mais  accueillant(e) familial(e) thérapeutique (donc employé(e) par un établissement hospitalier), je vous invite à poster un message dans le forum dédié à l'AFT.

Dans tous les cas : il me semble qu'il faudrait clarifier les relations entre vous-même, votre patiente, sa tutelle et  l'hôpital pour lequel vous travaillez...
Qui vous emploie ? Qui décide de quoi, pour qui, quand, comment :S

En accueil
- de gré à gré), la relation est binaire, avec un contrat d'accueil signé par l'accueillant et la personne accueillie  (ou son représentant légal) puis contrôlée par le Conseil Départemental
- en accueil familial salarié (rare car menant à des situations calamiteuses) la relation est triangulaire, entre l'accueillant, son employeur (qui est lui-même également agréé et contrôlé par le Conseil Départemental) et la personne accueillie  (ou son représentant légal)
- en accueil familial thérapeutique,  la relation est également triangulaire, entre l'accueillant, son employeur (un établissement hospitalier) et la personne accueillie  ou son représentant légal

Encore faut-il bien baliser les rôles et responsabilités de chacun... y compris  ceux des tuteurs, sensés préserver les biens et les intérêts de leurs protégés, et ceci qu'ils soient pris en charge en établissement ou en AFT.
Il y a du ménage à faire... Car pour une seule et même personne, qu'elle soit hospitalisée ou prise en charge en AFT,  rien ne justifie une différence de traitement.

Famidaquement, Étienne

[courbet]

Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je viens de vivre l'humiliation de ma vie.
Depuis 2013 j ai obtenu 3 agréments pour un accueil en appartement séparé dans notre cour ; un accueil un peu atypique mais pour lequel il y a de la demande.
Les personnes peuvent garder leur maximum d autonomie tout en étant entourées, aidées et sécurisées. Depuis qu'une nouvelle élue au département est arrivée; elle ne cache pas son opposition totale à ce fonctionnement, donc je rencontre beaucoup de difficultés depuis quelques temps.
Il y a un accueilli qui est un peu déficient mental, il est arrivé depuis décembre 2014 par un foyer de vie voisin, tout se passe bien entre nous, il est très actif et s'occupe beaucoup.
Hier pour la mise en place de son projet vie (après 1 an 1/2) avec sa nouvelle tutrice, le conseil départemental et 2 personnes du tiers régulateur.
Tout de suite après avoir rencontré l accueilli seul, sa tutrice nous a fait part de son désir de partir dans une autre famille pour se  rapprocher d'une nouvelle amie qu'il a rencontré dans le bus, le weekend précédent lors de sa visite chez sa maman.
Après discussion et sans l'intervention de ce dernier, elles l'ont emmenés, il parait pour son bien être, en vacances chez sa maman. Celui-ci est vulnérable et a de grosse difficulté de compréhension.
J' ai le sentiment d' avoir vécu un kidnapping, ou l'humain ne compte pas ou je passe pour quelqu' un de maltraitant;
Ce procédé est il normal quand sa sœur et les travailleurs sociaux du foyer d' ou il vient, m avaient précisé de limiter ses séjours chez sa maman car il y règne une très mauvaise influence (alcool, argent...)
je ne sais que faire
mme courbet fleury