Retraite de l'accueillant familial

[cathelin]

Bonjour,
En 2003 j'ai demandé le paiement de ma retraite CRAM, ayant plus que le nombre de trimestres en signalant que j'étais famille d'accueil et que je comptais continuer mon activité jusqu'à au moins 65 ans. Réponse : les familles d'accueil peuvent continuer leur activité sans restriction.
Ce jour je téléphone à une collègue qui a contacté l'organisme CICAS en vue d'obtenir sa retraite puisqu'elle aura 60 ans dans 3 mois. Réponse : si vous demandez le paiement de votre retraite vous ne pourrez être salariée qu'à concurrence du montant de votre retraite ... donc elle devrait se séparer de deux de ses accueillis. Exemple : si elle recoit 1000 euros, elle doit renvoyer 2 accueillis puisqu'elle dépassera en salaire le montant de sa retraite.
Personnellement je reçois le montant de ma retraite CRAM et j'ai toujours 3 accueillis, est ce que je suis dans l'illégalité ?
Merci d'avance, Françoise 18

Avant de poster de nouvelles questions :
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243  !!!

[Arthur]

Bonjour Françoise,

Sous réserves de dispositions spécifiques aux accueillants familiaux inconnues de moi, puisque vous dites "Réponse : les familles d'accueil peuvent continuer leur activité sans restriction", (c'est vrai que les accueillants ont un statut tellement bâtard qu'il est parfois difficile de s'y retrouver), il est maintenant possible de cumuler retraite et activité salariée, sous certaines conditions :
1°) La reprise d'activité de l'ancien salarié chez son dernier employeur doit intervenir au plus tôt six mois après la date d'effet de la pension.
2°) Le revenu en découlant (ajouté aux pensions perçues) doit rester inférieur au montant du dernier salaire d'activité.
(Et ceci depuis le 1/1/2005 et pour les pensions dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 2003)

Attention : régime de base ou régimes complémentaires de retraite, les règles de cumul emploi retraite ne sont pas exactement les mêmes !
Quant à vous, difficile de dire, tout dépend peut-être du ci-dessus.
Cordialement,
Arthur

[francoise]

Bonjour Arthur,
je vous remercie pour votre réponse, j'ai téléphoné a la CRAM du centre d'Orléans, pour m'entendre confirmer ce que vous me dites. cependant en ce qui me concerne ayant demandé ma retraite avant janvier 2004, je ne serais pas concernée par cette nouvelles mesure. J'ai demandée confirmation par écrit et je vous communiquerais la réponse dès que je l'aurai.
Encore merci
Francoise 18

[françoise]

Bonsoir à tous
Réponse téléphonique de la CRAM d'Orléans à ma lettre :
" - votre profession ne faisant pas partie de celles dont on doit réduire son activité pour percevoir sa retraite, vous pouvez donc continuer d'accueillir 3 personnes"
- Pouvez-vous me répondre par écrit ?
" - Ce n'est pas nécessaire puisque votre lettre est enregistrée dans votre dossier ainsi que notre réponse"
Personnellement je conseille tout de même aux futurs retraités de la profession de se renseigner auprès de chacun de vos centres respectifs. Bon courage.
Françoise 18

[AUFFRET Jean Luc]

J'ai une amie qui a accueilli 2 adultes handicapées depuis 1977, sans agrément. Les 2 adultes handicapées ont été confiées en 1977 par la DASS de Seine et Marne. Puis la DADS de l'Aisne a repris la suite quand mon amie a déménagé dans l'Aisne en 1986. L'agrément lui a été donné en 2003.
Il se pose un problème pour ses droits à retraite car toutes les sommes perçues entre 1977 et 2002 ne sont pas reprises dans les années pour validation des trimestres. Ce qui fait qu'elle n'aura droit qu'à très de peu de retraite.
Quels sont ces recours ?
Y a t'il une personne ayant eu les mêmes soucis qui peu nous aider ?
Merci de votre aide.

[Yolande guillerey]

bonjour Jean Luc
Entre 1977 et 1989 ( loi 89-475 du 10-07-1989 dite de modernisation sociale), Il existe un grand vide juridique. Pendant cette période, si votre amie a déclaré et payé un impôt soumis au régime du forfait ou du réel sur les bénéfices industriels et commerciaux.

En un premier temps, demander un relevé de carrière à votre caisse régionale d'assurance maladie. Si pour le calcul de votre retraite ces trimestres ne sont pas validés, il vous suffit avec preuves et documents à l'appui (fiches de salaires et feuilles d'imposition) faire une requète auprès des URSSAF de ces deux Départements.

Bon courage et bonne chance pour vous et votre amie.
Yolande

[Jean Luc AUFFRET]

Merci Yolande pour votre réponse.
Que peux t-on, faire s'il n'y a pas de fiches de paie, ni de relevés des rémunérations pour les années manquantes ? Grosso-modo, l'amie dont je vous parle n'a que des relevés bancaires pour preuve de virements de la DASS.
Y a t'il une association qui pourrait la défendre et qui aurait eu le même cas ?
Je vous remercie de vos avis éclairés.
Jean Luc

[Joëlle33]

Bonjour Jean-Luc,

Même s'il n'y a pas eu de fiches de paie ou de contrats, vous pouvez demander une attestation à la DASS, ils ont forcément des archives. C'est un peu le parcours du combattant mais avec un peu de tenacité, vous devriez y arriver. Au pire, certaines périodes sont même validées grâce à des témoignages de voisins ou personnes ne faisant pas partie de votre famille.
Cela vous permet ensuite de racheter des cotisations prescrites sur des périodes correspondant à une activité salariée non déclarée ou affiliée tardivement au régime général de la sécurité sociale et en théorie, l'accueil familial devrait par conséquent en faire partie.
Pour cela, je vous conseille de vous adresser :
- soit à la CNAV, il y a des permanences qui se tiennent à proximité de votre domicile, renseignez-vous auprès de votre Mairie,
- soit à l'URSSAF de votre département qui renseigne bien par téléphone.
Voici une brochure qui pourra peut-être vous éclairer : http://www.urssaf.fr/images/ref_guide_droits_retraite.pdf
Bon courage,
Cordialement, Joëlle

NB, pour mémoire : condition de validation de trimestres cotisés (extrait de http://www.cfdt-retraites.fr/Attributions-de-trimestres ) :
(..) C'est le montant du salaire annuel soumis à cotisations et non la durée du travail qui sert de base à l'attribution des trimestres. Chaque tranche de salaire égale à 200 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année civile en cours donne droit à un trimestre. Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre. (...)

[GUILLEREY Yolande et J.]

Bonjour Jean Luc, Bonjour joëlle33.
Voila une information qui est complémentaire, et qui doit pouvoir aider utilement  Jean Luc, sa compagne et bien d'autres AF, y compris pour les témoignages  de voisins.
Merci joelle de votre aide précieuse et complémentaire.
Cordialement, Yolande Guillerey

[Bernard de Toulouse]

Avant 1989, il n'y avait pas d'activité salariée au titre de l'accueil familial des personnes âgées et/ou handicapées. La plupart du temps la D.A.S.S. et à partir de 1984 le Conseil général versaient des aides financières (notamment par le biais de l'allocation compensatrice) mais il s'agissait de prestations d'aide sociale et en aucun cas de salaires, puisque les accueillants familiaux n'ont jamais été considérés comme salariées du département.

[Joëlle33]

Bonjour Bernard de Toulouse,

Effectivement, les accueillants familiaux ont longtemps exercé leur activité sans être affiliés à la sécurité sociale. Mais le gouvernement a pris un certain nombre de dispositions afin que ces personnes puissent valider des périodes antérieures à cette affiliation. Nous n'avons pas encore eu de témoignages d'accueillants retraités ou futurs retraités ayant entrepris cette démarche, c'est la raison pour laquelle j'emploie le conditionnel en disant que cela "devrait marcher en théorie".
Voici les textes :
- Catégories professionnelles affiliées tardivement au régime général de la Sécurité Sociale : http://www.legislation.cnav.fr/doc_communs/listes_baremes/BNL-L_B_DATEAFFILRG.htm ----> choisir "Ouvrier à domicile" et suivre les textes de référence :
- Article L311-3 du code de la sécurité sociale dans lequel nous figurons en 17°,
- Circulaire CNAV qui renvoie à l'article L 351-14 du code de la S.S.
Cordialement,

[Françoise REGNIER-CARADEC]

Bonjour,

J'ai une famille d'accueil qui part à la retraite à la fin du mois. Que lui doit-on ?

Pour la DISS nous ne lui devons rien............ ni préavis ni indemnités
Quelqu'un pourrait-il me le confirmer......... merci d'avance

Françoise (UDAF 86)

[Etienne]

Bonjour Françoise,

Normalement, l'accueillant(e) aurait dû vous notifier son préavis 2 mois avant sa cessation d'activité (voir l'article 8 du contrat d'accueil).

A mon avis, vous ne lui devez rien... bien au contraire. Car si on voulait chipoter, c'est même l'accueillant(e) qui vous devrait 3 mois de frais d'accueil : "En cas de non-respect de ce délai de prévenance, une indemnité compensatrice égale à trois mois de frais d'accueil tels que prévus à l'article 5 du présent contrat est due à l'autre partie."

Du moment que vous êtes d'accord et que la DISS le confirme, il vaut mieux en rester là !
A mon humble avis...
Cordialement, Étienne

[Maminouche]

Bonjour !
J'envisage de proposer une partie de ma maison pour accueillir une personne âgée.
Je suis retraitée de l'Education nationale et ma retraite s'élève à 1500€. Je vis en couple et mon mari n'est pas à la retraite.
J'envisage de me faire aider par un roumain qui a une expérience de ce type d'aide à la personne. Je pourrais dans ce cas le rémunérer en l'employant...
Qui peut m'aider à étudier sérieusement ce projet : rémunérations précises, revenus imposables, créer un emploi pour un étranger européen .. ?
Je loue des chambres à des étudiants en accueil familial.
merci

[Jeannine]

Bonjour, ici jeannine habouzit,
bientôt je serais a la retraite dans 3 ans et il serait bien de conserver son agrément a mi-temps pour donner un plus a la retraite qui sera faible, Puis je avoir droit a ce travail de mi-temps avec ma retraite.
AMICALEMENT

[Annette 24.]

Bonsoir Jeannine,

Si ce merveilleux métier lucratif  à souhait , pouvait être exercer à mi-temps.....je serais aussi intéressée !
Que pensez vous en disant "mi-temps" ? le matin seulement ? l'après-midi seulement ? entre 14 et 18H ? entre 20 et 24h ?
Bref je ne comprends pas car pour nous c'est 24h/24 , 7jrs/7jrs !
Comment exercer ce métier à mi-temps sauf aller travailler chez les autres ?
C'est peut être cela qu'il faut comprendre ?
Ou accueil de jour à mi-temps ?
Cordialement. Annette

[habouzit]

Bonjour Annette ici jeannine habouzit du 43
 Annete quand je parle de mi temps pour  moi ça veux dire avoir qu'une personne a la maison 24H/24 je pense que cela suffit?
Amicalement jeannine

[Annick (Rennes )]

Jeanine bonsoir!

 oui, vous pouvez continuer l'accueil avec le nombre d'agrément que vous avez actuellement,ou que vous aurez dans 3 ans
 tout en percevant votre retraite
 il n'y a probablement que la complémentaire que vous ne pourrez pas percevoir !
  on en a déjà discuter sur ce forum
 bon dimanche à vous

  annick de rennes

[Annette 24.]

Bonsoir Jeannine,
Pour moi un pensionnaire dont on doit s'occupper  24h/24 ne représente pas un travail à mi-temps mais un travail à temps complet que je sache!
Lors de notre formation, nous connaissons des consoeurs qui sont à la retraite et qui ont gardé un pensionnaire ou deux.
Cordialement.
Annette

[Joelle 33]

Bonsoir Jeannine et Annette,

Pour ce qui est du temps partiel ou du temps complet, tout dépend de quel point de vue on se place. Moi, j'ai tendance à penser que tant que je ne gagne pas 1820 heures de SMIC par an, je travaille à temps partiel...

Cordialement,

[Annette 24.]

Bonjour Joelle 33 et tous,
Il est vrai que 1820 h /an représentent 151.66 h/ mois ,  multipliées par le smic net soit 7.15€ ( soit brut 8.44 € de l'heure), on obtient 1084.37 €  de salaire /mois.
Soit 5h travaillées /jour pour 35.55 €. Donc j' en déduis qu'il faut 2 personnes à 2.5 smic/ pour obtenir ce petit salaire!
Maintenant, selon l'état de santé de la personne accueillie, également ses exigeances personnelles ainsi que son comportement et le confort que vous apportez, on peut augmenter le montant de l'indemnité de salaire selon un barême que nous définissons nous-même.
Il se peut que vous n'ayez qu'une seule personne pour le prix de deux!
C'est ce qui manque beaucoup en ce moment pour certaines personnes interressées par de l'accueil social " de confort extrème".( pour ne pas dire de luxe!)
Pardonnez moi de dévier ce sujet , je veux juste démontrer que ce n'est pas une question d'heures travaillées au smic mais d'heures travaillées selon un barême justement rémunéré au pro-rata de ce que l'on offre que ce soit au niveau de la nourriture, du confort, de la valeur des meubles meublant la chambre et les pièces misent à disposition, de l'environnement du parc et jardin, des activités proposées etc....
Amicalement.

[Joelle 33]

Bonjour Annette,

Je suis d'accord avec vous : on peut atteindre l'équivalent de 1820 heures de SMIC par an (en comptant les congés payés) avec une seule personne si les sujétions particulières sont au moins de 3 MG. Mais aucun texte n'indique clairement si les sujétions particulières augmentent le coût de l'heure ou le nombre d'heures journalières pour faire le travail... d'où le rapprochement un peu approximatif, je vous l'accorde, avec quelqu'un qui travaille 35 H par semaine et qui gagne le SMIC mais c'était juste pour établir une sorte d'équivalent temps complet/temps partiel qui peut servir de base, par exemple, dans la déclaration de revenus, à la demande de la prime pour l'emploi... car dans ce cas, plus vous valorisez vos heures de travail et moins vous avez de chance de la percevoir... mais là c'est un autre sujet !
Cordialement,

[Rubat du Merac]

Monsieur,

Ma retraite par le biais de de la C. R. A .M  est fixée  le  premier Février 2008 mais payée le premier MARS 2008 . Quelles sont les formalités  à faire auprès des familles et du conseil général ?

Comptant sur votre réponse le plus rapidement possible

[Robert de Greling]

Voici ma question:
Dans ma rémunération, dans la partie salariale, puis-je prendre pour base journaliere exprimée en SMIC : 2  au lieu de 2,5.
Mon problème étant que pour que ma retraite ne soit pas diminuée, mon salaire ne doit pas dépasser la moyenne des trois dernier mois de salaire perçus en 2006. (moment ou j'ai eu mon dernier pensionnaire).

Je vous remercie de votre réponse.
Robert de Greling.

[Etienne]

Bonjour Roland,

La rémunération journalière pour services rendus doit absolument être égale ou supérieure à 2,5 SMIC horaire/jour + 10% de congés payés. 2 SMIC horaire/jour, ce serait illégal.

Mais si vous tenez à percevoir moins qu'au cours des trois derniers mois, vous pouvez vous organiser pour ne plus accueillir à titre permanent (30,5 jours/mois). Avec un week-end ou quelques jours de congé par mois, ça devrait passer, non ?

Courtoisement, Étienne

[lefebvre simone]

bjr, voilà étant famille d'accueil depuis 16ans, j'accueille 2 personnes âgées de 71ans et 64 ans, je suis bientôt en retraite, puisque je vais avoir bientôt 60 ans, ma question est la suivant : est-ce que je vais garder ces 2 personnes tout en percevant ma retraite ?
Autre point important, si je venais à me séparer de l'une de ces deux personnes, pourrais-je prétendre à une préretraite?

[Etienne]

Bonjour Simone,

Je vous recommande de poser vos questions à l'IRCEM - voir http://www.ircem.fr , onglet "Contactez-nous" (en bas de page).

Courtoisement, Étienne

[A Lefebvre]

Bonjour ,
nouvellement agréé on se pose la question des variables des fiches de paie entre autre,le nombre d'heures de base journalière.J'ai cotisée à ce jour 82 trimestres pour ma retraite et j'ai 52a ,j'aurais donc tout interet à augmenter mes droits à la retraite, et j'aurais voulu savoir si il y avait un nombre d'heures minimum à déclarer pour avoir droit à d'autres trimestres ,ou alors est ce sur le montant minimum mensuel .
Je pense savoir que 65h mensuel soit pres de 200h par trimestre sont nécéssaire pour l'ouverture  des droits sociaux ,est ce que la retraite d'accueillante fonctionne sur le meme principe ,à savoir cotiser au minimum 200h par trimestre sachant que 2.5h par jour dépasse le nombre d'heures fatidique de 65h  puisque 2.5x30.5=76.25h..
Merci de pouvoir me renseigner car je n'ai pas trouvé sur les différents sites internet  traitant de ce sujet

[eliane]

je suis famille d accueil pour personnes agees  j aimerai prendre ma retraite au 01/08/2009 es-ce que je peux continuer de travailler et garder mes deux personnes agees tout en touchant ma retraite merci de bien vouloir me repondre

[yveline]

Bonjour Eliane

Il est  possible de cumuler retraite et emploi.

Renseignez vous auprès de votre caisse  s'il y  a des conditions.

Cordialement

[Aline et Christian]

Bonjour Eliane,
Il est tout à fait possible de continuer votre accueil tout en prenant votre retraite. Je peux en parler en toute connaissance de cause car c'est mon cas.
Quand vous allez remplir votre dossier de demande de retraite, précisez que vous voulez poursuivre votre activité de famille d'accueil aussi bien à la CRAM qu'à l'IRCEM (Arrco).
Vos cotisations salariales seront toujours prélevées, mais vous pourrez demander (une ou deux fois par an) le remboursement de la part salariale de vos cotisations IRCEM et AGFF par un simple appel téléphonique à l'IRCEM.
Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez me joindre par mail à l'adresse
courbon.christian(arobase)orange.fr
ou par téléphone au 04.76.81.24.99 (Isère)
Amicalement
Aline et Christian

[tatie44]

AUFFRET Jean Luc a écrit:
-------------------------------------------------------
> J'ai une amie qui a accueilli 2 adultes handicapées depuis 1977, sans agrément. Les 2 adultes handicapées ont été confiées en 1977
> par la DASS de Seine et Marne. Puis la DADS de l'Aisne a repris la suite quand mon amie a  déménagé dans l'Aisne en 1986. L'agrément lui a été donné en 2003.
> Il se pose un problème pour ses droits à retraite car toutes les sommes perçues entre 1977 et 2002 ne sont pas reprises dans les années pour
> validation des trimestres. Ce qui fait qu'elle n'aura droit qu'à très de peu de retraite.  Quels sont ses recours ?

Personnellement je prendrais très vite un rendez-vous avec la cgt (syndicat) pour expliquer la situation. Il est inadmissible d'avoir pu travailler sans agrément pendant toutes ces années ! c'es illégal et la responsabilité revient à mon sens aux 2 départements. Il y a même certainement moyen de les attaquer au tribunal administratif,et là il y aura probablement des sous à récupérer!! tati

[eliane]

bonjour Aline et Christian, merci de m'avoir répondu
pour la retraite je peux continuer mon accueil la CRAM me l'a confirmé
mais pour la complémentaire  est-ce que ça marche aussi ?

[Courbon]

Bonjour Eliane,

Bien sur que cela marche pour la complémentaire, précisez le bien dans le formulaire de demande de retraite complémentaire, en précisant qu'il s'agit de poursuivre une profession, famille d'accueil, qui figure dans une liste des professions autorisées sans condition.
De plus si vous demandez l'allocation de solidarité aux personnes âgées il faut bien préciser que vous avez demandé la liquidation de toutes vos retraites principales et complémentaires.
Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez me joindre par mail à l'adresse :
courbon.christian(arobase)orange.fr
ou par téléphone au 04.76.81.24.99 (Isère)

Aline et Christian

[harault]

j' ai 65 ans  et je viens de prendre ma retraite   .  les services de l' organisme qui me verse ma retraite m' ont notifié  que je ne pouvais  pas  percevoir  de retraite complémentaire  en raison du fait que je suis accueillante familiale et que je continue d' accueillir à titre onéreux  une personne   .  pouvez vous  s' il vous plait me renseigner    à ce sujet ?  merci  infiniment .

[Chris38]

Bonjour,

Je voudrais apporter une information, pour les accueillants familiaux retraités, qui concerne le remboursement des cotisations salariales IRCEM (3%) et AGFF (0,80%).
Je viens de recevoir le chèque de remboursement pour les cotisations du premier trimestre 2009 et ayant un renseignement à demander j'ai appelé l'IRCEM à Roubaix.
Il m'a été annoncé qu'à compter du premier juillet 2009, ces cotisations ne seraient plus remboursées, sans pour autant me fournir l'information officielle de cette mesure.
Quelqu'un connait-il un texte se rapportant à ce sujet?

Merci de vos réponses
Cordialement Chris38

[guy36]

Chris,

J'ai regardé dans tous les sites de retraites, rien... et ce matin en ouvrant mon espace administratif de mon site d'accueillant familial, pour voir combien de personnes l'avait visité hier,  j'ai pensé qu'il fallait regarder dans le site http://www.legifrance, et en effet il y a bien une loi qui parle réformes des retraites
Article 5 modifié par loi n° 2009 - 526 du 12 mai 2009-art 80.
Je pense que c'est cela qui vous concerne, mais n'étant pas encore retraité j'avoue que je ne me posait pas de questions, comme quoi il est bon de tout étudier au jour le jour.
Espérent vous avoir aidé
Cordialement
Guy

[Chris38]

Bonjour Guy36,

Merci de votre réponse et de votre aide. J'avoue à mon tour que dans ce fatras et dédale de textes de lois modifiées, supprimées, etc., je ne suis pas très à l'aise et après bien des recherches, je n'ai pas trouvé la page qui m'intéresse, pouvez-vous m'indiquer le lien complet en réponse?
Merci d'avance
Cordialement
Chris

[guy36]

Chris
En fin de compte, il est possible que je me soit tromper en voullant vous aider, j'ai été un peu trop vite. En fait je continu a chercher une réponse, mais à part la modification du texte que je vous est signalé je ne voit rien d'autre et cela ne justifie apparement pas la suppression de rembourssement IRCEM.
Pour conclure il faut vraiment chercher dans legifrance ou encore poser la question a votre URSSAF car lui aussi peu vous renseigner.
J'ai trouvé par un site ou il est possible de s'inscrire et d'obtenir des infos personnelle, voici le lien :
 https://www.ircem.com/PSF/Decouvrir/Dossiers/QuestionsReponses-retraite-1054336
Cordialement
Guy

[Gigi 62]

doit-on informer leCG quand je voudrais prendre ma retraite  tout en voulant garder une personne agee
merçi de me repondre

[yveline]

Bonsoir GIGI 62

N'ayant pas encore tout à fait  l'âge de prendre ma  retraite, je n ai pas forcément la bonne réponse.:S
A mon avis il n'y a pas obligation de  signaler ce changement de situation à votre CG,  puisque vous poursuivez l'accueil familial.
Mais pourquoi vouloir passer sous silence, puisque rien ne vous empêche de poursuivre votre activité?
(À moins d'un âge canonique>< qui  donnerait à votre CG une raison délicate de vous faire cesser ce métier.
Je vous souhaite tout de même une bonne et heureuse retraite.... Prochaine:)...et bien mérité.-D

Cordialement

[Chris38]

Gigi 62 a écrit:
-------------------------------------------------------
> doit-on informer leCG quand je voudrais prendre ma
> retraite  tout en voulant garder une personne agee

Bonjour Gigi 62
Pour l'avoir vécu, je peux vous dire que vous n'avez aucune obligation de déclaration de prise de retraite à votre CG.
La loi, depuis janvier 2009 ne pose aucune contrainte à ce sujet et notre profession fait partie des professions autorisées pour être poursuivies pendant la retraite, sans condition de ressources.
Cordialement
Chris38
et "Bonne Retraite"

[Gigi 62]

Bonjour                                                                                                                
en prenant ma retraite, j'aimerais savoir si les charges sociales seront les mêmes pour la personne accueillie  
Y a t'il une personne qui sache me renseigner ?
d'avance merci,
GIGI62

[bernadette]

compte tenu de nos revenu je ne comprend pas le calcul de notre retraite. j'ai 57 ans et je souhaite ma retraite a 60ans. j'ai reçu un relever de ma caisse de retraite j'ai pas beaucoup travaillée 3 enfants, a 60 ans j'aurai le nombre de trimestre. il ma ete dit que comme j'avais avec mes 3 pensionnaires un revenu au-dessus du smig  et que avec le cumul je pouvais gagné des trimestres. j'aimerai avoir quelques explications car c'est pas tres claire. a la cramco j'ai eu deux personnes avec un avis different.
je pense ne pas être seule dans cette situation.
merci de bien vouloir m'informée.
bonne année a tous.

[vale]

Bonjour à tous

N'étant pas vraiment concerné (pour l'instant) je me pose quand même une question:
Avons nous droit à une sorte d'indémnitée ou prime quand nous partons à la retraite si oui !!! par qui est elle versée ? et si NON et bien tant pis...

[foucher]

je suis âgée de 63 ans - et donc retraitée -
puis-je être accueillante ?
dois-je avoir l'autorisation de ma caisse de retraite et complémentaire ?
mes revenus actuels de retraité seront-ils changés ?
actuellement je perçois ma retraite et je suis travailleur indépendant - c'est cette dernière activité que je voudrais arrêter
merci de vos informations      
mo foucher

[cat]

Bonjour Mo,

Oui, vous pouvez devenir accueillante familiale, comme exercer n'importe quelle activité salariée.
La seule chose est que votre salaire ne doit pas dépasser un certain pourcentage de votre retraite actuelle, renseignez-vous auprès de votre caisse retraite.

Cordialement,

[yveline]

Bonjour Mo

Ci joint le lien de la CNAV qui explique vos droits sur le cumul emploi retraite et les conditions qui s'y appliquent

https://www.retraite.cnav.fr/portal/page/portal/Y_GP_NAT/Y_P_NAT_ESPACES/Y_P_NAT_ESPACED/Y_P_NAT_ESPACED_CUMUL

Cordialement

[Joëlle33]

Bonjour,

En matière de cumul emploi-retraite et de cessation d'activité, voir http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/dp/pv/pn/cessactivite/cessdepuis2004/noncessdepuis2004/BNL-EX_DP_DP_PV_PN_CESS_AC2004_NONCESS.htm paragraphe 4. Il précise clairement que l'accueillant familial (accueil d'adultes) ou l'assistant maternel ou familial (accueil d'enfants) peut faire valoir ses droits à la retraite sans pour autant être obligé de rompre son contrat, qu'il soit de gré à gré ou de travail :

EXTRAIT :
(...)
4 Nature de l'activité

Les activités suivantes ne sont pas soumises à la condition de cessation d'activité :
(...)
- Nourrice, gardienne d'enfant et assistante maternelle

Circ. min. du 04/07/1984 § I 4°
Circ. Cnav 2004/64 du 22/12/2004 §42

- Activité de tierce personne auprès d'une personne âgée, invalide ou handicapée

Les personnes qui accueillent, à titre onéreux, à leur domicile une personne âgée, invalide ou handicapée et celles qui remplissent les fonctions de tierce personne.
Circ. min. du 04/07/1984 § I 4°
Circ. Cnav 2004/64 du 22/12/2004 §42

Pour les autres questions relatives à la limite du cumul (pas systématique), à la surcôte, etc... mieux vaut voir, au cas par cas, avec la Caisse de retraite car tout dépend du nombre de trimestres que vous avez déjà validés.

Bonne journée.

[oubet pierrette]

bonjour,

Je prends la retraite au 1° avril 2012, j'ai largement les annuités. Il me faut du temps pour passer le relai à 1 FA amie . En novembre j'ai RdV  a la CNAV  , merci de vos infos pour négociation. Je crois aussi maintenir 1 accueil, il s'agit d'1 homme jeune et lui trouver du sur mesure.
Cordialement.