Rémunération des accueillants

[Mélanie]

Merci de me faire savoir si, pour le calcul de la fiche de paie de février, j'ai eu raison de restreindre le mois de février à 28 jours et non au forfait de 30,5 jours pour tous les autres mois de l'année.

[Marie-josette]

Bonsoir Mélanie,
Le salaire, ainsi que les frais d'accueils sont calculé tout au long de l'année sur 30.5 jours.
Cordialement

[Etienne]

Bonsoir,
Effectivement : pour éviter les calculs fastidieux, nous avons demandé qu'en cas d'accueil de longue durée les mensualités soient fixes.
365 jours divisés par 12 = une moyenne (arrondie) de 30,5 jour par mois.
Relisez votre contrat d'accueil : "Les frais d'accueil sont forfaitisés sur la base de 30,5 jours/mois" (annexe au Décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004).
Cette règle n'est pas valable pour les accueils temporaires, calculés à la journée.
Famidaquement, Étienne

[Olivia]

Bonjour à toutes et à tous,
Je suis nouvelle venue, famille d'accueil pour adultes handicapés. J'ai un agrément pour l'accueil d'une personne pour l'instant (j'ai de la place dans de très bonne condition pour 3 personnes). Je vais accueilir mon premier pensionnaire mais comment me dépatouiller dans la rénumération / Combien de smig journalier, combien de mg journalier pour l'entretien, quelle taux jopurnalier pour la chambre ? Je propose un accueil dans une chambre individuelle de 23 m2 avec une salle d'eau personnelle (douche, lavabo et wc), la chambre est coquette, meublé et aménagée avec un lit, un coin bureau et une grande armoire-penderie.... Le tout dans une maison très coquette et tutti quanti. Le Conseil général m'a donner un exemple sur un base salarial de 2,5 smig jour (ce qui est très très peu quand même), un loyer mensuel de 150 €, 1 mg de prime "d'assujétisment" (je ne suis pas sûre que ce soit le terme et 3 mg pour l'entretient sur 30,5 jours/mois. Suis-je obligée de suivre leur exemple ? Je pensais demander 3,5 smig/jour côté salaire, 1mg de sugétissement (décidément j'ai du mal), 183 € de loyer par mois et 4,5 mg pour l'entretien (produit d'higiène fournis bien sûr). est-ce trop?
Merci de vos conseils

[Annette 24.]

Bonjour Olivia
Je dirai au moins 5 MG pour l'entretien, produits d'hygiène non compris bien sur!
Quant à l'indemnité de loyer au moins 220 € / mois.
Les sujétions particulières sont laissées à votre appréciation suivant le supplément de travail fourni.
 Quant au salaire, il est libre au minimum 2,5 Smic/jour moi je demande 3,5/jour.
Cordialement.
Annette24

[catherine D]

bonsoir a toutes et tous.

je suis famille d'accueil depuis 9 ans. cet aprés midi une dame du Conseil Général m'a téléphoné au sujet de ma pensionnaire arrivée le 25/05/2007, soit disant j'aurais établit une erreur de tarif  sur mon contrat.
j'ai noté 3.22 en MG le minimum étant de 2.5 MG.
cette personne du C G  me précise  aussi que mon loyer est trop élevé j'ai inscrit 6.50 par jour soit 198.25 par mois.
 elle souhaite que je fasse un avenant pour noter 2.5 MG et 6.euros par jour de loyer.
depuis 2 ans une autre pensionnaire a un contrat a 3.22MG et 6.50 de loyer par jour .
le C G ne m'a jamais demandé  de baisser mes tarifs.
pourriez-vous me conseiller s'il vous plait ?
je vous en remercie d'avance.

[Belén]

Bonsoir Catherine D.,

N'en déplaise à la "dame du Conseil Général", le montant de la rémunération des accueillants familiaux reste libre ! Vous n'avez donc pas commis d'erreur puisque vous avez le droit d'établir vos tarifs. Cela se complique si la personne accueillie bénéficie de l'Aide Sociale : en effet, le CG devient le payeur et c'est lui qui détermine le montant qu'il souhaite verser. A vous d'accepter ou non...

Concernant le loyer, le CG a un droit de regard sur ce montant et s'il le considère trop élevé, et que vous n'acceptez pas de le baisser, ceci peut devenir une cause de retrait d'agrément. Cela dit, à mon sens, votre tarif n'a rien d'abusif. En général, la limite du raisonnable doit permettre aux personnes accueillies à faibles revenus de percevoir l'allocation logement.

Enfin, s'il ne s'agit pas d'un problème d'Aide Sociale, ne modifiez votre contrat actuel à moins d'avoir une injonction écrite... Bonne continuation, Mike.

NB : le salaire est basé sur le SMIC et non sur le Minimum Garanti (minimum 2,5 SMIC)

[marie-josette]

Bonjour Catherine

En complément de ce que vous écrit Mike, sachez que vous êtes en  droit de demander à votre conseil général de vous fournir la grille de rémunération, qu'il a mis en place  pour les seuls bénéficiaires de l'aide social, et non pas pour tous les accueillis, ceci afin que vous puissiez connaître  le montant de ce que vous êtes en droit de demander comme rémunération lorsque vous êtes susceptible d'accueillir des personnes qui n'ont pas suffisamment de ressources.

Cordialement

[lilibel]

je suis accueillante familiale  pour personnes agees depuis aout 2006, j ai fait mes contrats suivant les conseils du cg pour les rémunérations, soit 2,5 smic ; est ce que je peux augmenter le tarif sans l avis du cg soit 3,5 smic et dois je les mettre au courant de mon augmentation
merci pour votre réponse, lilibel

[marie-josette]

Bonjour Lilibel

Après signature d'un contrat, il est toujours délicat de faire une augmentation sans raison valable. La seule raison de pouvoir augmenter le salaire  ou les Indemnités de sujétions particulières c'est la dégradation de l'état de santé de votre pensionnaire, qui vous impose une plus grande disponibilité auprès d'elle. Encore faut-il que les finances de votre pensionnaire suivent. Parlez en à votre pensionnaire ou son représentant et expliquez lui les raisons que vous invoquez.
Vous n'avez pas à demander l'accord du CG qui n'a pas à fixer les tarifs. Le contrat se négocie avec l'accueilli ou son représentant et vous, SAUF si votre pensionnaire à recours à l'aide sociale, là vous devez appliquer le tarif fixé par le CG
Par contre vous devez faire un avenant à votre contrat stipulant cette augmentation, en 3 exemplaires (dont un pour vous un pour le pensionnaire  et un que vous envoyez au CG comme pour un contrat. Chaque changement dans le contrat initial, impose un avenant.
Pour éviter ce genre de difficulté, il faut stipuler sur le contrat que si l'état de la pensionnaire devient plus lourd, il y aura augmentation, ce qui ne vous évitera pas de faire un avenant mais ne prendra pas au dépourvu votre pensionnaire.
N'oubliez pas qu'au 1er juillet il y aura une augmentation du SMIC.
Cordialement

[MF57]

bonjour Marie-Josette,
vous dîtes : "La seule raison de pouvoir augmenter le salaire ou les Ind sujétions particulières c'est la dégradation de l'état de santé de votre pensionnaire"
c'est donc le même cas lorsque vous vous rendez compte que  l'état de santé du pensionnaire est plus lourd que prévu ou annoncé ?
Pour prendre un cas précis : le CG amène un pensionnaire, qui a eu un trauma important, qui a peu ou pas de famille, dont personne ne sait grand chose, amnésies, asthénie...
Le dossier médical se résume à ... quelques lignes, comme il ne parle pas, l'AS lui même ne peut pas dire grand chose. C'est donc le CG qui fixe le tarif, aide sociale etc... 1 sujétion par principe est posée.
Bien sur on découvre après et lentement les problèmes, handicaps réels...
Peut on demander à ce que cette sujétion soit appliquée de façon rétroactive ?
merci

[marie-josette]

Bonjour MF 57.

Oui j'invoque que l'unique raison de mon point de vue est : la dégradation de l'état de santé après 11 mois d'accueil comme Lilibel pour une augmentation de salaire. Le mois d'essai est largement dépassé pour ne pas suivre uniquement ce qui est prévu dans le contrat, avec l'augmentation du SMIC. Sinon, ce ne serait pas correct.
Pour les bénéficiaires de l'aide sociale, c'est le CG qui fixe les tarifs. Mais si vous vous rendez compte que son état est plus grave que celui annoncé, et qu'il n'a qu'une sujétion particulière, demandez au CG de revoir cette sujétion à la hausse et cela à chaque fois que vous voyez un changement.. En générale les CG fixent un barème d'aide sociale avec le taux de handicap et le GIR. Il faut connaître le taux d'handicap que le CG a fixé pour votre pensionnaire et ne pas hésiter à le faire réévaluer si nécessaire.
A savoir que le taux du handicap fixé par la cotorep, n'est pas celui fixé par le CG. Pour notre  CG tout dépend de l'aide dont cette personne à besoin. (Toilette, aide à s'habiller ect)
 S'il n'accepte pas vous pouvez lui invoquer la demande d'aide d'une tierce personne, comme une aide
infirmière qui vous soulagera, ou la rupture de contrat, si cela est trop lourd. C'est ce  nous faisons dans notre département.
Quand à la demande du versement rétroactif, vous pouvez toujours essayer, ce n'est pas dit qu'il accepte. Chez nous cela ne se fait pas. C'est pourquoi il faut réagir très vite, dés le premier mois d'essai, ou dès que l'état de votre accueilli se dégrade. Il en va de même pour les particuliers.
Dans mes contrats lors de la signature j'évoque ce cas de réévaluation du salaire au cas ou l'état du malade n'est pas celui dont j'ai  eu connaissance, et ou empire au long des années d'accueils pour ce même accueilli.

Bien Amicalement.

[lilibel]

merci a toutes les personnes qui ont apportées les reponses a mes questions
a bientot
lilibel

[sandrine]

Bonsoir, je suis nouvelle et je vais accueillir la 1ere personne le 1er juillet et j'aurais voulu savoir comment ça fonctionnait les cotisations a l'ursaaf ? merci.
Sandrine

[marie-josette]

Bonjour Sandrine

Votre pensionnaire ou son représentant doit faire votre déclaration d'embauche à l'URSSAF, ainsi qu'une demande d'exonération  des cotisations patronales de sécurité sociale. L'URSSAF lui enverra un numéro d'immatriculation confirmant cette inscription. Chaque trimestre elle devra déclarer les salaires qu'elle vous verse.et faire le règlement de ses cotisations que l'URSSAF calcul pour elle.
Le règlement de ses cotisations correspond aux  cotisations salariales (ce qui vous est retenu sur votre salaire brut) et cotisations patronales  6.10% en plus calculé sur  votre salaire brut.
Vérifiez que votre déclaration à bien  été faite à l'URSSAF,
Je vous souhaite un bon accueil
Cordialement

(cliquez sur ce lien pour obtenir quelques précisions supplémentaires : http://www.famidac.fr/article254.html)

[lilibel]

j ai demandé sur le forum si on pouvais augmenter la rémunération du smic sur la base de 2,5x,on m'a répondu que oui.
je me suis renseignée aussi auprès de l'assotiation des familles d'accueil de ma region, la seine maritime,et on m'a répondu que l'on ne pouvais pas augmenter cette base de 2,5x.Qui a raison? y a t il un tarif pour chaque région?
Si j'augmente mon tarif, qu'est ce que je risque?
MERCI de me donner les bonnes réponses
lilibel

[christine]

bonjour
 je pense que vous ne pouvez pas augmenter la base du SMIC mais par contre vous pouvez vous mettre à 3 ce qui est mon cas et non à 2.5 puisque d'après le CG nous pouvons allez jusqu'à 5  après si c'est suivant les régions je ne sais pas

mais je pense que d'autre aussi vous répondrons
bonne journée

[Annette 24.]

Bonsoir Lilibel,
Il faut que votre asso révise ses cours....
Il n'y a pas de tarif pour chaque région mais un seul tarif National qui est de 2.5 smic de base.
Si vous avez envie de prendre 3, 4, 5, smic par jour personne ne vous en empêche, reste simplement à vous trouver des personnes un peu plus argentées que celles qui pensent que l'accueil familial frise le SMIC.

Bonsoir Christine,
 Vous parlez là, des indemnités d'entretient qui sont perçues en MG et qui vont de 1à 5.
Le smic est à partir de juillet de 8.44 € de l'heure et le MG de 3.21€..
A moins de 5 MG/jour , il ne me semble pas possible d'accueillir dignement une pensionnaire, ou alors régime, jambon pâtes, purée de rigueur tous les jours....
suivit d'une douche tous les mois et d'un petit 18° dans la chambre l'hiver avec en prîme une machine à laver par mois.
J'exagère mais en dessous de ce tarif, on ne peux guère faire le nécessaire correctement.
Cordialement.

[christine]

 oui le MG en dessous de 5 c'est pas possible moi les machines c'est pratiquement tout les jours
cuisine maison et puis tout le reste je suis bien à 5 MG par jour

merci pour les nouveaux tarif justement je cherchais pour l'augmentation (tu)

[anje44]

bonsoir. l'accueillant est payé comment? chèques emploi service ou conseil general? merci...

[marie-josette]

Bonjour Ange

En accueil social, c'est l'accueilli (ou son représentant légal) qui règle son accueillant.
Le CG intervient en règlement uniquement  lorsqu'il y a Aide Sociale pour le complément, soit directement à l'accueillant ou sur le compte de l'accueilli.
Pour ce qui est de la méthode. Chèque bancaire, virement, CESU ... Tout cela est à définir avec votre accueilli et ou son représentant lors de la signature du contrat.
Pour l'AFT c'est le centre qui emploie l'accueillant.

Cordialement

[anje44]

Merci Marie Josette pour cette réponse précise. Aurais tu la gentillesse de me répondre si tu le peux
 Je suis Aide Médico-Psychologique (formation de 2 ans validée par un diplôme d'Etat) et je projète de devenir "accueillant". Ma question est : sur l'échelle des salaires que pratiquent les accueillants un diplôme d'Etat quel qu'il soit peut il être mis en avant pour justifier un certain taux horaire? Puis je me référer au taux horaire de mon actuel bulletin de salaire?

[marie-josette]

Bonjour Anje

Quelque soit le diplôme que l'on peut avoir, il ne peut avoir d'incidence sur notre rémunération  qui a été fixé par la loi.
Le montant minimum de la rémunération journalière des services rendus par pensionnaire est égal à 2.5 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance, qui est au 1er juillet fixé à 8€44.Tu peux prendre plus que ces 2.5 fois le SMIC, SI les revenus de ta pensionnaire sont suffisants A cela s'ajoute les 10% de CP sur le salaire brut. + des sujétions particulières 4 MG au maximum par jour si l'état de ta pensionnaire le justifie (MG=3.22 au 1er juillet 07). Certainement loin de ce que tu peux prétendre.
Une petite consolation,ton dipôme te servira  au bien être de tes pensionnaires :?  Encore une fois notre travail n'est pas reconnu à sa juste valeur. :X
Sincèrement Désolée

[marie]

bonjour à tous
je suis accueillante familiale
et depuis le 1er août 2007 j'accueille une dame agée de 92 ans qui est sous tutelle aujourd'hui (elle ne l'étais pas à son arrivée et à la signature du contrat).
Elle n'a pas de problème particulier si ce n'est que la vieillesse je dirais donc cette dame voudrais m'augmenter.
Je suis actuellement en net à 1280€, elle voudrais me donner 1700€ en net comment je dois m'y prendre ?
merci pour votre aide

[marie-josette]

Bonjour Marie

Si cette personne est sous tutelle, il faut que vous ayez l'accord du tuteur, qui me semble le seul à pouvoir prendre une décision, et vous dire si ses revenus le lui permettent.
Discutez en avec lui et votre pensionnaire. Il se peut que ses moyens soient plus faible que son désir de vous augmenter. Maintenant si son état c'est aggravé, Vous avez le droit de  demander une augmentation des sujétions particulières, ou de votre salaire, mais tout cela avec le tuteur et en faisant un avenant au contrat.
Savoir si cette personne bénéficie de  L APA si elle est en perte d'autonomie.Quel GIR est-elle classée ?

Cordialement

[david]

Bonjours nous venons d avoir notre agremment,après avoir lu beaucoup de page sur ce site et malgrés mes effort je ne comprend toujours pas la remunération des accueillants !!! L assistante social nous presente un bareme qui ce base sur le gir de l accueilli ,moi je ne suis pas d accord avec cette grille de salaire et prefererai comme dit dans ce site une bonne remunération de 4f ois le smic de 1 ou 2 mgde sujétions particulières loyer de 5,48 euros comme le cg le dit dans sa grille et 4 ou 5mg de indemnité d entretien courant.
Je lis que c est moi qui choisi mon salaire avec l accueilli mais on me montre un barème. J ai l impression que l assistante social va pas accepté mes tarifs et risque de me mettre des battons dans les roues et je ne souhaite pas me mettre en mauvais terme avec elle. J ai une personne agée qui accepte mes tarifs mais je connais pas ses revenues et l assistante social a tel le droit de refusé mes tarifs

[Elisabeth]

Bonjour

Le contrat d'accueil est un contrat de gré à gré négocié entre les deux parties le conseil général n'a pas à intervenir dans les contrats de plus la loi dit que la rémunération journalière est égale au minimum à 2.5 fois le taux horaire du smic il n'y a donc pas de maximum. les sujétions particulières sont tarifées selon la classification de la personne accueillie GIR 1.2.3 ou 4 en ce qui concerne l'entretien cela peut aller de 2 à 5 mg par contre pour le loyer le conseil général a un regard sur le prix dont les tarifs maximum ont dus vous être communiqués il ne faut pas qu'il soit exessif.

Un conseil que je vous donne ne cherchez pas à demander un tarif d'accueil trop élevé et cela par rapport aux maisons de retraite de votre secteur car sinon vous aurez du mal à trouver des pensionnaires. Au moment d'un placement les personnes font énormément de comparaison et chercherons de plus en plus le placement le moins coûteux.

A titre d'information et pour mon  compte personnel je demande toujours 3 smic horaire par jour quelque soit la pathologie ; vient s'ajouter les sujétions particulières suivant l'apa, l'entretien je demande toujours 5 mg et pour la pièce que la personne occupe 5.04 euros par jour.

Pourquoi 3 smic horaire par jour tout de suite ? pour la bonne raison que lorsque l'état de santé de la personne se dégrade je n'aie pas à demander une augmentation de salaire (mise à part l'apa) car les trois quarts du temps lorsque vous demandez une augmentation cela est très difficile et on vous demande de justifier le travail supplémentaire qui n'est souvent pas compris par les familles et toujours source de conflits. Et les conseils généraux lorsque vous demandez de réévaluer la personne pour une augmentation de l'apa ce n'est pas toujours acceptée mais le travail c'est vous qui l'avez l'état de santé de la personne âgée est très souvent sous évaluée par le conseil général pour minimiser les aides que la personne âgée peut prétendre combien de personnes sont classées en GIR 3 ou 4 alors qu'elles devraient  être au moins en GIR 2 les budgets sont très serrés.

Faites le tarif que vous devez faire par rapport à la personne âgée à sa pathologie et surtout à ses besoins personne ne peut rien vous dire.

Bon courage, Elisabeth

[david]

ok merci je vais essayer de suivre ce bon conseil, sans brusquer les choses et les mentalité du cg

[sarah]

Bonjour,

En cours d'agrément en mon nom, le CG de ma région impose à mon conjoint de justifier d'un emploi afin de pallier aux variations de salaire propres à la fonction vers laquelle je m'oriente.

J'ai parfaitement à l'esprit que l'accueil familial est sujet à des variations de rémunérations( décès....), il me semble qu'avec 3 personnes à mon domicile, une famille de 4 personnes s'en sort plutôt bien sur le plan financier.

Est-ce un cas isolé, d'autant plus que des couples font la demande d'agrément aux 2 noms pour un maximum de 3 personnes en leur domicile ?.

Merci pour votre réponse

[Etienne]

Bonjour,

L'accueil familial n'a jamais été réservé aux couples "avec emploi", c'est même plutôt le contraire.

Cette exigence de votre CG est abusive et illogique. :)o
On pourrait la comprendre si votre projet portait sur l'accueil d'une seule personne. Mais l'accueil de 3 personnes assure des revenus beaucoup plus stables : même s'il peut arriver qu'une de ces trois places soit momentanément vacante, il est particulièrement rare de voir 3 accueillis s'organiser pour décéder simultanément !

Votre CG est effectivement "un cas isolé", et sacrément isolé 8-) ... d'autant plus que, comme vous le soulignez vous-même, lorsque l'agrément est délivré à un couple personne n'exige que Monsieur ou Madame justifie d'un emploi "extérieur" !
Famidaquement, Étienne

[sarah]

Bonjour,

Merci pour la réponse Etienne,

A la décharge du CG, ma demande d'agrément porte aujourd'hui sur 2 personnes et dans un deuxième temps sur 3ème une fois les locaux terminés.

C'est donc dans le cas de 2 personnes qui motive vraisemblablement  ce genre d'exigence. Peut-être qu'à la 3eme personne, les pré-requis évolueront.

Neanmoins mon dossier n'en est qu'à la demande d'agrément avec une première visite effectuée en mon domicile.De plus, mon cursus professionnel est totalement excentré du domaine de l'accueil familial.

A suivre donc.

[Annick (Rennes )]

bonjour Étienne,

Dans notre département ils ont la même exigence, pour les mêmes raisons que nous décrit Sarah.
Ils ne veulent pas que l'accueil soit la seul source de revenu de la famille !
Annick

[MF57]

c'est quand même incroyable !
et que font ils lorsque l'agrément est demandé par une personne seule, sans conjoint ? ou alors ils le donnent seulement au couple ? ils ne veulent pas que l'accueil soit la seule ressource de la famille mais il nous est demandé une continuité 24h/24 de l'accueil donc pas d'autres revenus possibles...

A t on vu un employeur qui n'embauche une personne que si le conjoint dispose de revenus ? pas pareil me direz-vous ? si ! si une femme créé sa propre entreprise : on lui demande systématiquement que fait son "mari" et quels sont ses revenus et sa caution est largement recommandée ! alors que jamais à ma connaissance, de telles questions ne sont faites lorsque c'est un homme qui créé son entreprise.

Ici aussi, ce fait avait été évoqué lors de notre demande d'agrément : quels revenus jusqu'à ce vous ayez 3 pensionnaires ?
:X

[Annick (Rennes )]

vous avez de la chance Sarah si vous avez 2 agréments en même temps !
dans notre département, il  faut faire ses preuves avec le premier agrément ou le 1er accueilli pendant 1 an !..
 1 an après on peut demander un 2ième agrément !...
   dans le département voisin (56) le cg  exerce de  la même manière pour un 3ième agrément (j'ai une amie qui en fait les frais en ce moment, il lui faut faire ses preuves avec les  2 accueillis  alors quelle avait deux agréments et 2 accueils depuis 5 ans dans le 35
 elle à démangée pour acheter une grande maison (dans le 56) qui lui permettait de recevoir 3 accueillis elle est donc partie du 35 pour le 56 avec 1 accueilli  qu'elle a depuis 8 ans
 le 56 lui répond par courier de faire ses preuves dans leur département avec 2 accueillis !
      bonne journée
                     annick

[sarah]

Bonjour Annick,

Il me semble que  tous les cas de figure existent et puisque vs évoquez la Bretagne c'est moins astreignant dans le 22 que ce que vous décrivez. En pratique l'attente est beaucoup beaucoup plus courte entre le 1er et le 2em.

Pour ma part je fais référence au 50 et je n'ai pas de détail concernant les atttentes. D'ailleurs si qqu'1 peut m'éclairer sur les us et coutumes de la région, je suis interessée.

A bientôt.

[Etienne]

Bonsoir,

Annick a écrit:
> dans notre département, il  faut faire ses preuves avec le premier agrément ou le 1er accueilli pendant 1 an !..

Ce genre de règle est complètement débile ... et scandaleuse ( L'accueil d'une seule personne ne représente qu'un complément de revenu, ce n'est qu'à partir de deux personnes accueillies qu'on peut équilibrer un budget.

Concrètement : pendant un an, l'accueillant et la personne accueillie sont, dans ce cas, sensés (sur)vivre avec +- 1.000 euros/mois, soit +- 500 euros par personne Partager sa misère, manger des nouilles à tous les repas, aller faire les courses en stop ? :X ?  Et si l'accueillant(e) a des enfants, vive la soupe populaire ou, tant qu'on y est, la fouille des poubelles !!!

Par ailleurs, n'oublions pas qu'on accueille 1, 2 ou 3 personnes, on est tout aussi "coincé" à son domicile. Impossible de s'absenter pour gagner quelques sous ailleurs...

Il fut un temps où des personnes, accueillies à la campagne par des agriculteurs, méritaient leur soupe en trimant du matin au soir. L'accueil ne payait pas, mais ça faisait de la main d'oeuvre pas chère. Nous n'en sommes heureusement plus là. Votre département est-il nostalgique de cette époque ? :)o

> 1 an après on peut demander un 2ème agrément
... si on a survécu à cette première année de galère.

Il est grand temps que les départements qui imposent ce genre de règle débile comprennent que l'accueil familial est - et doit être, de plus en plus, un métier. Il ne leur viendra jamais à l'idée de contraindre une maison de retraite ou un CAT à fonctionner à moitié vide, avec un budget de misère, pendant un an.

Depuis 2005, la plupart des "nouveaux accueillants" sont des professionnels expérimentés ou particulièrement motivés, pour exercer ce métier sérieusement. La meilleure façon de les décourager est de les "brider" en leur accordant un agrément sans rapport avec leur capacité d'accueil. Dans ces départements-là, il ne restera bientôt que quelques accueillantes octogénaires, complétant leur maigre retraite grâce à un accueilli qui leur donne par ailleurs de bons coups de main. Je ne plaisante pas, ces cas existent. Mais ce n'est pas une voie d'avenir.

Famidaquement, Étienne (particulièrement énervé par les départements rétrogrades et anti-accueil familial) (td)

[Annick (Rennes )]

je comprends très bien ce que vous dîtes
dans notre département, ils ne veulent pas que l'accueil  soit la seule source de nos revenus !....
une personne  seule devra avoir une autre source de revenu (ex:pension,retraite etc..)
 c'est pas logique, mais, on a pas le choix !....
 bonne soirée
 annick

[Boucaud]

Je ne dois pas savoir lire les barèmes du Conseil Général car j'y vois  1143.07€ pour un mois, sur quoi je dois retirer le loyer, le chauffage, l'eau, l'électricité et la nourriture de l'accueilli.
Si ce qui reste est considéré comme un salaire, d'abord cela ne fait pas un SMIG et deuxio il vaut mieux penser à une reconversion.
loyer= 200 € + chauffage 35 € + eau 50 € +electricité 50 € + nourriture 300 € + assurance 15 €+ blanchissage 30 € =  680 €.  
Que reste-t-il ? Je ne parle pas des préférences de certain accueilli (lait ou autres produits bio) et des caprices culinaires de certains. Le restant ne représente même pas la moitié du smig.
Pouvez-vous me confirmer ces barèmes ou m'en expliquer le fonctionnement...

[marie-josette]

Bonjour Boucaud

Les frais d'accueils se décomposent ainsi :

*Rémunération de l'accueillant : au minimum 2.5 fois le SMIC par jour (soit 8.71€x2.5)= 21.78 €

*A cela s'ajoute les Congés payés soit 10% de la rémunération soit par jour 2.18€ ,
soit par jour CP compris  =23.95€ brut multiplié par le nombre de jour d'accueil soit 30.5 jours pour un accueil permanent.

Il peut s'ajouter des indemnités de sujétions particulières selon la dépendance de votre accueilli entre 2 et 4 MG (valeur au 1er juillet 2008  3.31€x)
Voila la rémunération de l'accueillant au minimum brut

 Les indemnités journalières sont fixées entre 2 fois et 5 fois le  MG (3.31€ par jour). Nous conseillons vivement de prendre 5 fois le MG par jour soit 16.55€, pour les nourrir les entretenir chauffer etc.

Certains CG accordent aux bénéficiaires de l'aide sociale le minimum c'est-à-dire 2 MG soit 6€62 par jour : autant dire  qu'il faut refuser d'accueillir ces personnes si c'est pour les maltraiter.

Ensuite la mise à disposition des pièces  réservées à l'accueilli (loyer) Il varie entre 4.5€ environ et 6.70€ voir 8€,00 par jour (x30.5 jours) à ma connaissance.

Voilà vous devriez pouvoir faire vos calculs et comprendre le fonctionnement des frais d'accueils qui vous sont versés.
Cordialement

[cat]

Bonjour Boucaud,

En faisant un rapide calcul avec les chiffres que vous donnez, je m'interroge !
Vous parlez de 50 euro de frais d'eau par mois, soit si je ne m'abuse, 600 euro par an et par personne ! ! ! Cela n'est-il pas trop ? Ou alors l'eau de votre commune est hors de prix ! De même pour l'électricité, même si je reconnais que c'est beaucoup plus cher que l'eau, mais 600 euro d'électricité par personne et par an, cela me semble beaucoup !  De plus, qu'entendez-vous par blanchissage ? Assurance ? 300 euro de nourriture par personne voudrait dire 1800 pour notre famille de six personnes, bien plus qu'un salaire normal ! ! !  Personnellement, je trouve vos tarifs un peu erronés, mais je peux me tromper. J'espère que d'autres vous donnerons leur avis, pour comparer.
Cordialement,
Cat

[Etienne]

Bonjour Boucaud,

> Je ne dois pas savoir lire les barèmes du Conseil Général car j'y vois  1143.07€ pour un mois,
1143€/mois, c'est un minimum... certainement réservé aux bénéficiaires de votre aide sociale départementale. Une discrimination honteuse (td) ; actuellement, le coût moyen d'un accueil se situe plutôt aux alentours de 1.830€/mois, toutes charges comprises (soit 1.545€ net pour l'accueillant - voir http://www.famidac.fr/article254.html).

> Si ce qui reste est considéré comme un salaire, d'abord cela ne fait pas un SMIG (...)
> Le restant ne représente même pas la moitié du smig.
C'est logique : pour percevoir l'équivalent d'1 SMIC mensuel, il faudrait compter 5 SMIC horaire/jour, pour un accueil à temps plein, 7 jours sur 7 (7 x 5h = 35h) !
Notre salaire MINIMUM est de 2,5 SMIC horaire/jour, sachant toutefois que les personnes accueillies qui ont les moyens de nous verser 5 SMIC horaire/jour sont très rares...

En conclusion : ne vous faites pas d'illusions ; l'accueil d'une seule personne n'est pas assimilable à un emploi à temps plein et ne permet pas de faire vivre toute une famille. Pour que votre salaire puisse atteindre ou dépasser le montant du SMIC mensuel, cherchez "la perle rare" (le vous souhaite bonne chance ou lancez-vous dans l'accueil de 2 à 3 personnes !

Famidaquement, Étienne

[Marie-C]

Bonjour,
Je découvre votre site aujourd'hui et je le trouve intéressant.
Il y a quelquechose que je ne comprends pas : en quoi les tutelles interviennent-elles dans les tarifs des accueillants ?  Je pense que les personnes accuillies ne sont pas toutes sous tutelle ou curatelle.
Merci de m'éclairer.
Cordialement
M.C.

[Etienne]

Bonjour Marie-C,
Le contrat d'accueil doit être accepté et signé par la personne accueillie OU (le cas échéant) par son représentant légal.
Effectivement, personnes accueillies ne sont pas toutes sous tutelle ou sous curatelle.
Courtoisement, Étienne

[denis]

Bonjour,
En 10 ans je n'ai toujours que demandé une rémunération de 2,5 Smic (selon proposition du Conseil Général)  + les diverses indemnités. Dans votre exemple de fiche de paie vous proposez 3 Smic. Dans votre contrat type, il est précisé que 2,5 smic, c'est le minimum.
Jusqu'à combien peut-on demander ? Est-ce-que ça dépend des départements, comment savoir qu'est-ce-qui peut passer ? Si je mets  3, quel est le risque pour la personne accueillie, est-ce-que la différence peut lui être refusée par l'aide sociale ? Dans ce cas, qu'est-ce-qui m'empêcherait de modifier le contrat à 2,5 smic ?
Merci.

[yveline]

Bonjour Denis

Le salaire de  l'accueillant jusqu'au 31 décembre 2004 était calculé entre 2 et 6 fois la valeur du MG (minimum garanti, 3€31 au 1er juillet 2008)

Depuis le 1er Janvier 2005  la rémunération est  calculée  sur la base du SMIC et le MINIMUM est 2,5 fois le SMIC horaire par jour et par pensionnaire. Nous parlons bien du minimum au niveau national.

Vous êtes libre de demander 3, 4, ... (ou plus) fois le SMIC horaire par jour, si les revenus de votre pensionnaire lui permettent de vous garantir le  règlement de la pension, et si la famille accepte votre tarif. Aux deux parties de négocier le montant des frais d'accueils. Le Conseil Général n'a un droit de regard que sur le montant de la mise à disposition de la(des) pièce pour la personne accueillie et peut s'y opposer s'il juge trop élevé votre tarif.

Malheureusement le Conseil Général  de chaque département impose un tarif pour les bénéficiaires de l'aide sociale, et certains départements sont plus (ou moins) généreux que d'autres......
Dans certains département, des AF ont refusé ou refusent d'accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale, le tarif imposé par le CG de 2 ou 3 MG (6€22 ou  9€51)  par jour d'indemnités d'entretien  jugé trop faible pour nourrir, entretenir, chauffer ... une personne accueillie.
Avant signature du contrat vous devez savoir si votre accueilli est bénéficiaire de l'aide sociale, et si tel est le cas demander à votre CG (ou au CG de son département d'origine, si la personne accueillie vient d'ailleurs) la grille de salaire qu'il impose.

A vous d'accepter ou refuser ces accueils.
Cordialement

[guillaume]

Bonjours à tous,nous sommes accueillants familial en couple depuis 1 an pour 3 personnes agées, la troisiéme arrive le mois prochain,nous exersons notremétier avec conviction,amour,patience et tolérance,notre premiére accueillie,depuis 8 mois se dégrade à vitesse grand V ! donc un investissement personnel plus important,type ;toilette,habillage,aide aux repas,les lumieres qui reste allumées une partie de la nuit,ect... et cela nous en sommes conscients et peut se reproduire avec les 2autres accueillies dans le temps ? j'ai bien navigué sur le forum afin d'obtenir des réponses,mais j'y perd un peu mon latin ! d'autant plus que les questions réponses ne sont pas d'hier ! vers qui nous retourner pour réclamer une révaluation de notre rémunération ? la famille naturelle? les infirmiéres chargées du suivi social et médical ? sachant que qu'elle que soit les possibilités ou pas nous ne ferons jamais régime pates et ma bouf pour économiser ! le bien étre de chacun et de tous restant notre priorité ABSOLUE ! mais la vie coute de plus en plus chére et pour maintenir cette bonne harmonie et savoir vivre,il faut bien aborder le sujet rémuération ! nous vous remercions d'avance,pour ceux qui l'ont vécuent de vos réponseset nformations , CORDIALEMENT, P.G.

[MF57]

Bonjour Guillaume

il est évident lorsque l'on accueille des personnes âgées que leur état de santé, de dépendance est susceptible d'évoluer...les sujétions évoluent donc dans le même sens.
C'est vrai également dans le handicap mental, physique.
Pour exemple, nous avons eu une réévaluation pour un de nos pensionnaires sous tutelle : qui a été évaluée avec nous par l'infirmière du CG et l'assistant social, qui en ont averti la tutrice et l'augmentation a donc été appliquée.
S'il n'y a pas de tutelle mais que c'est la famille, il faut voir cela avec eux et bien sur soit le médecin, soit l'infirmière etc... selon le cas.

Vous pouvez également demander une aide extérieure pour les toilettes, auxiliaires de vie....
Les sujétions peuvent être augmentées mais ce peut être éventuellement non pas 2,50 heures par jour mais 3h ...etc...
Et vous l'avez vu, selon que votre pensionnaire a ou non l'aide sociale, cela peut avoir une incidence mais en tout cas pas pour les sujétions qui elles sont évaluées selon l'état réel de l' accueilli qui évolue de toutes façons.

Vous avez du avoir peut être la grille d'évaluations dont se sert le CG, sinon pour les PA vous avez la traditionnelle grille d'évaluation GIR http://www.famidac.fr/article92.html, qui vous permettra de vous faire une "idée"

cordialement
Marie

[yveline]

Bonjour Guillaume

Lorsque nous accueillons une PA, nous sommes conscients que son état ira malheureusement en se dégradant, pas spécialement à cause de la maladie mais surtout  à cause des années qui accentueront la dépendance.
 Il est nécessaire que la famille soit avertie que le tarif appliqué augmentera en fonction de son état,  et donc prudent de  le mentionner sur le contrat afin qu'aucune contestation ne puisse surgir.
Une personne âgée à droit a l'APA au vu de sa dépendance. Celle-ci est  versée mensuellement à partir du GIR4  à l'accueilli pour l'aider à rémunérer les aides dont il à besoin
 L'évaluation se fait tous les deux ans  mais  il est nécessaire lorsque son état se dégrade de recontacter les services d'évaluations.

 

Si  c'est un contrat de gré à gré avec accueilli / famille(ou tuteur familial) Il  faut refaire une  demande d'évaluation si l'état c'est dégradé et connaitre la notification du versement de l'APA.
Demander  à la famille de réévaluer la rémunération  en passant de 2,5 fois le SMIC a 3 ou 4 SMIC  selon les besoins de votre accueilli,ou prendre des sujétions particulières 2 à 4 fois le MG(3.€31) et faire un avenant au contrat  stipulant ce changement du a l'évolution de la dépendance de l'accueilli.
 Il est très rare que les familles refusent, car généralement  ils sont très conscients du travail que l'on assume auprès de leurs parents.

Si votre accueilli est sous tutelle  genre UDAF c'est  avec le tuteur que vous devez renégocier, et la aussi demander la notification de l'APA car bien souvent le tuteur ne rémunère les AF qu'au minimum alors que les personnes âgées touchent L'APA qui n'est pas toujours reversée. Il faut être vigilant de ce coté la.

Si votre accueilli bénéficie de l'aide sociale, vous devez suivre la grille de rémunération établi par  votre CG. Il est nécessaire également de  faire évaluer votre accueilli au niveau de la dépendance pour connaitre le montant des frais d'accueils qui  sont consentis par votre CG et pouvoir appliquer cette grille.

Comme dit Marie, vous pouvez demander à votre docteur une ordonnance médicale pour une aide à la toilette qui sera pris en charge par la SS si son état le nécessite, ce qui vous soulagera. Ou demander à la famille de rémunérer elle-même une aide humaine extérieur.

En ce qui concerne les indemnités journalières  ils sont au maximum de 5 MG soit 16,55€ par jour.

 Mais des CG certainement peu conscients de ce que représente le panier de la ménagère des factures d'électricité d'eau etc.  sont encore à ne donner que  9.93€ par jour,  dérisoire pour des personnes qui demandent des soins constants et du chauffage supplémentaire .
Si ce montant vous est imposé, vous pouvez essayer de demander une réévaluation, pour vos PA  
Vous ne pouvez pas faire plus pour votre accueilli..... et vous ne pourrez pas en être tenu pour responsable, si votre CG refuse cette augmentation.

Cordialement

[beran]

bonjour, je suis acceuillante familiale et pour ma rénumération ,j'ai préféré augnenter à 4 SMIC le salaire et je n'ai pas mis de sujétions particulières .Le CG peut-il refuser de donner l'APA à mes personnes agées? J'ai lu que l'APA était donné pour payer ces sujétions  ou des changes ,mais le salaire ? merci

[yveline]

Bonjour Beran

Le CG ne peut refuser une demande d'APA sous prétexte  que vous avez pris 4 fois le SMIC au lieu des sujétions particulières.  L'APA est versée suivant la dépendance de la personne âgée pour l'aider à financer l'aide humaine (parfois les couches sont incluses dans cette aide financière). Pourquoi notre rémunération en serait elle exclue ? Ce ne serait pas logique.....et illégale me semble t-il.
Voir l'article "L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) accueil familial" en cliquant sur ce lien : http://www.famidac.fr/article92.html
Pour vous tranquilliser je suis dans la même situation, et mes accueillis perçoivent  bien l'APA suivant leur dépendance.

Cordialement