Rémunération des accueillants

[Etienne]

Avertissement - Sujet modifié en février 2005 :

Pour limiter les risques de confusion, nous avons effacé de ce sujet de discussion les questions d'archive faisant référence à l'ancienne version du Code de l'action sociale et des familles (modifié, par décrets, le premier janvier 2005)

Famidaquement, Etienne

PS : Avant de poser ici vos questions, consultez nos articles "La rétribution des accueillants familiaux & l'URSSAF" et "Rémunération des accueillants, questions - réponses"

[martine]

une nouvelle loi est votée depuis le 1er janvier 2005 sur la remuneration au smic des accueillants, J'aimerai le connaitre merci d'avance

[Etienne]

Bonjour Martine,

Ce n'est pas "une loi qui a été votée le 1er janvier", mais les décrets d'application de la loi du 17 janvier 2002 qui ont enfin été publiés. On les a attendus près de 3 ans...

Les décrets du 30 décembre 2004 ( http://www.famidac.fr/article258.html ), concernant l'accueil familial, sont applicables dans la France entière depuis le  1er  janvier 2005. Et modifient, entre autres, nos rémunérations et nos contrats d'accueil.

Tous les accueillants familiaux ont droit à une rémunération journalière des services rendus égale ou supérieure à 2,5 fois la valeur horaire du SMIC (19,03 €) + 10% au titre des congés payés (voir nos exemples de bulletin de salaire en cliquant ici : http://www.famidac.fr/article254.html ), et ce à compter du premier janvier 2005.

Vous trouverez ici des conseils pour appliquer ces modifications : http://www.famidac.fr/article255.html

Les indemnités en cas de sujétions particulirères, l'indemnité représentative des frais d'entretien courant ainsi que l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou les pièce(s) réservée(s) à la personne accueillie (loyer) ne doivent en aucun cas être revues à la baisse.

Famidaquement, Etienne

[sandrine]

Bonjour
mon dossier d'agrément est complet, il part dès aujourd'hui !
En fait j'ai deja des familles interessées, qui spontanément me proposent une rénumération des services rendus de 3.80 au lieu de 2.5 smic
puis je accepter ? (une fois mon agrément obtenu)
Est que le plafond n'est pas dépassé ?
En fait,le loyer (183e)
indemnité representative (466.65 e)
sujétions p (2 mg)

un tel contrat est il possible ?
cette famille vit à 3 pas de chez moi
j'offre un vrai confort (chambre vaste + salle de bain personelle)
maison climatisé, avec grand jardin (salon-salle à manger plus de 45 m*)
trés agréable à vivre
Arbres fruitiers, hummm!
Terasse avec fontaine
Et nous, enfin, famille trés unis, qui aimons recevoir!
voila !
enfin prochainement,je vais mettre en ligne le site de notre maison de village,
avec les photos, pour nous presenter ma famille et moi meme !

merci pour tout
à trés bientot
sandrine

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Sandrine

Voilà de bonnes perspectives devant vous !!!

Bien sûr que vous pouvez accepter les conditions économiques que vous indiquez. Il n'y a pas de plafond pour la rémunération et vous ne dépassez pas les limites imposées pour les frais d'entretien, les majorations et le loyer. Pensez au 10% de la rémunération supplémentaire pour congés payés.

Une dernière petite chose : Si la personne que vous risquez d'accueillir bénéficie de l'Aide Sociale, peut-être que ces tarifs, annoncés par la famille, ne seront pas pris en charge dans leur totalité par l'Aide Sociale. Alors, assurez-vous que la personne accueillie, son représentant légal ou sa famille peuvent compléter.
Et n'oubliez pas, non plus, de négocier une solution de remplacement pour vos périodes de congés.

Bon courage à vous
    "La copine d'Henri"

[aline]

la famille d'accueil (pour personne âgée)  doit elle être  rémunérée en début ou fin de mois merci d'avance

[Etienne]

Bonjour,

La date de versement de la rémunération de l'accueillant(e) est, en principe, précisée dans le contrat d'accueil. Jusqu'ici, les contrats étant fort différents d'un département à l'autre, nous ne pouvons pas vous apporter de réponse plus précise.

Mais le nouveau contrat type national, applicable dans toute la France depuis janvier 2005 (Décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004) précise ceci :

"Article 5 (...)
6) Modalités de règlement et de facturation :

Le règlement des frais d'accueil est à effectuer entre le __ et le ___ (jour du mois suivant)

A renseigner, le cas échéant :

- Une provision de ______________  euros, pour frais d'entretien, est versée par chèque n° ____________
- Une avance de ________________ euros, pour indemnité de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie est versée par chèque n° _____________ "

Famidaquement, Étienne

[Marie Josette]

Bonjour à toutes et tous
J'essaie de comprendre tout ce que je lis, il s'agit d'un contrat de gré à gré mais un contrat National. Que le conseil Général n'a qu'un droit de regard sur le tarif des loyers et pourtant lorsque nous signons avec nos pensionnaires, qu'ils sont d'accord de régler en début de mois ce qui nous garantis d'etre payé en cas du décès de celui-ci (en maison de retraite ils règlent à l'entrée dans les lieux et pension complète) le conseil général a le droit de refuser la validité de ce contrat ou le fait rectifier.
Expliquez moi où c'est un contrat de gré à gré ??
Du moment que tout est inscrit sur le contrat et accepté par l'autre part.
J'ai vraiment l'air idiote mais je ne sais plus...

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Marie Josette,

Depuis Janvier 2005, tous les contrats signés entre accueillants et personnes accueillies, doivent être conformes au même modèle (contrat type) national.
Ce contrat d'accueil est un contrat de gré à gré parce qu'il y a certaines parties qui sont à négocier librement, tout en restant dans le cadre de la Loi.
Les C. Généraux gardent un droit de regard sur ce contrat (dont il faut leur adresser une copie, dès la signature), notamment en matière de montant du loyer, solutions de remplacement de l'accueillant, etc ... Et bien sûr, ils vont être très attentifs au montant de la rémunération, si la personne que vous accueillez est bénéficiaire de l'Aide Sociale (logique, puisque dans ce cas, c'est le C.Général qui paye !!!).

Les modalités de règlement applicables en cas de décès de la personne accueillie sont prévues dans le contrat -type (Article 5). Vous pouvez faire un avenant à ce contrat, sans modifier l'essentiel du contrat, toujours en accord avec l'autre partie et sans oublier que si le C.Général est le payeur, il aura aussi son mot à dire !!!

Bon courage à vous
    "La copine d'Henri"

[Marie Josette]

Bonjour la copine d'henri,
Vous étes trés active sur ce site et une mine de renseignements, car je vous lis trés souvent aux questions que beaucoup se posent.
Pour en revenir au contrat, je sais que nous avons le droit de faire des avenants, mais c'est changer la loi... Non?
Exp Décès: il est stipulé que le règlement cesse le jour du décès, a part le logement qui est du jusqu'a l'enlèvement des affaires personnelles si je mets, moi que la pension est du pour tout mois commencé, je change bien le contrat national ?
C'est dur de savoir ce que l'on peut faire et où la loi peut être modifiée.
de même en ce qui concerne le règlement. Nous ne sommes pas garanti pour les non paiement. J'en ai eu. Et lorsque la personne décède vous avez travaillé pour rien. Lorsque vous vous faites régler en entrant puis chaque début de mois, le risque est moins grand. J'ai beau aimer les personnes âgées, mais je considère que c'est un travail, aucun employé ne travaillerai gratuitement ou bénévolement.  
Je sais que nous ne sommes pas reconnu en tant que salarié, et nos élus devraiçent quand même voir le travail que nous accomplissons, lorsque vous remettez sur pieds des personnes sortant de l'hopital etc. Alors nous avons le droit de protéger nos salaires. Et beaucoup d'entre nous n'avons pas l'argent nécessaire pour envoyer nos employeurs au tribunal, et pas assez pauvres pour avoir des aides... Je comprends que beaucoup de F.A se découragent et abandonnent, alors que cela devrait être le contraire.

[jean82]

Bonjour Marie Josette

Le contrat d'accueil, comme déjà écrit, est un contrat privé.
Seul le poste relatif au "loyer" (mise à disposition...) est contrôlable par le C Gal car il ne doit pas déplacer un certain plafond.
C'est donc à vous, individuellement ou collectivement s'il existe une asso dans votre région, que de faire admettre au C Gal le caractère privatif des contrats. Dans notre département c'est fait.
Dans certains cas particuliers qui nécessiteront l'aide sociale du C Gal il ne faut pas perdre de vue que si la personne avait fait le choix d'une structure, j'imagine mal cette dernière réaligner ses prix , à la baisse, pour le simple fait que de répondre à cette aide spécifique...
Regardons objectivement le coût de la vie : tout augmente à une cadence inouïe. L'immobilier locatif flambe ; les produits dérivés du pétrole (dont le fioul) ont atteint des records jusqu'alors jamais atteints... j'en passe et des meilleurs.
Une seule solution, faire de la résistance "intelligente". Plus la soumission sera grande et moins importante sera l'aide sociale dans le cadre de l'accueil familial.
Les personnes âgées ont le droit de vivre dignement, même avec de faibles ressources,  et dans le respect de leurs choix, domicile, maison de retraite, accueil familial...
C'est à notre société, et localement aux C Gaux, que d'assumer... mais certainement pas au détriment des AF. L'aide sociale c'est "NOTRE" argent... dépensé par certaines administrations. Sinon, pourquoi ne pas dimminuer le salaire des AS, médecins et infirmers départementaux, cadres administratifs des DSD...
Regardez les bulletins de salaire de vos personnes âgées-employeurs ou adultes handicapés-employeurs. Depuis 2004 il s'y est ajouté une nouvelle charge patronale, non exonérable, de 0.3 % nommée cotisation solidarité autonomie (dédiée aux personnes adultes handicapées et aux personnes âgées en perte d'autonomie...). Ils continuent donc, et sur ce coup là directement, à financer leur handicap, leur vieillesse... et ça les C Gaux ont un peu tendance à l'oublier.
En attendant, ils vivent, et c'est très bien comme ça, et ont de réels besoins. Il faut y répondre, c'est incontournable.
Dans la plupart des départements de France et d'outre mer personne ne peut véritablement expliquer, dans le détail, les conditions d'attribution de l'aide sociale, quels sont les critères pour en évaluer son montant... c'est une nébuleuse derrière laquelle les C Gaux se retranchent pour essayer de faire la pluie ou le beau temps. En dernier ressort, c'est la faute de l'Etat... responsable de tous les maux de la terre...
Changeons de sujet.
En ce qui concerne la modification des contrats d'accueil par avenant.
Le contrat d'accueil national ne laisse pas tant de liberté que ça.
Il offre quelques variables modifiables à souhait si l'accord est bilatéral, telles que : les tarifications, les remplacements, les absences de l'accueilli, de l'accueillant, les cas d'hospitalisation...
Pour les autres rubrique il est figé, sinon à quoi servirait le contrat d'accueil national instauré par décret du 30 décembre 2004 ?
Néanmoins, il reste un contrat "privé". Il est donc possible, selon moi, d'apporter par avenant des précisions visant à affiner des rubriques déjà existantes et figées. Ces précisions ne pourraient en aucun cas en changer la teneur d'origine. A utiliser avec prudence.
Jean

[Sylvie]

bonjour,
depuis 8 ans une famille d'accueil perçoit la rémunération et l'entretien tous les 5 de chaque mois. les tutelles ont elle le droit de changer cette date sens prévenir les familles ?
Sylvie 17

[Arthur]

Bonjour Sylvie,

Le droit, oui, bien sûr.
Sans prévenir les familles, non.
Parce que tout celà doit figurer au contrat, tout au moins dans les nouveaux.
"Le règlement des frais d'accueil est à effectuer entre le _____ et le ______(jour du mois suivant)"

Et si c'est à l'occasion de la rédaction des nouveaux contrats que les tutelles en profitent pour changer la date de paiement, à vous de protester.

A remarquer que la rédaction de nouveaux contrats peut être l'occasion, si ce n'était pas le cas auparavant, de demander à percevoir l'indemnité d'entretien et le "loyer" par avance.

Cordialement, Arthur

[Françoise]

Je voudrais savoir quelle est la différence de salaire entre un accueil de personnes agées et un accueil de personnes jeunes majeures avec un handicap social.
Je souhaite également savoir si au niveau de la partie "salaire" il y a un plafond que l'on ne peut dépasser pour l'accueil d'une personne agée,
merci

[Marie Josette]

bonjour Françoise
je suis accueillante personnes Agées, donc je ne vous parlerai que PA. Le salaire n'a pas de plafond il est comme tout le monde 2.5 SMIC minimum et des sujétions particulières comme prévu dans la loi. Seulement nous pouvons discuter avec les familles du salaire et suivant également les revenus des personnes Agées et a partir de là nous nous fixons un barème pour que les personnes agées puissent régler.
Pour ma part je travaille avec des familles qui ont des personnes Âgées à placer et j'évite l UDAF et l'aide sociale, je trouve que nous sommes mieux considérées et le CG n'a rien a me dire à part le loyer, et vu tout ce que je lis sur le forum je me trouve drôlement bien. Le travail est dur mais la tranquillité vaut bien la difficulté et la considération. Pas de plafond maximum mais  s'assurer que la personne âgée puisse vous régler... et rester dans le raisonnable ...  
bonne journée et bon courage

[VIVIANE]

une simple question : que faire quand on vous dit que le CG ne peut ou ne veut accorder les aides sociales ?
Si je suis peut-être arrivée à faire admettre les 2,5 smic/jour, (travailleur en CAT le jour) il paraît plus difficile de les faire appliquer, Est-ce de la mauvaise volonté ? La réflexion au CG a été : il y a en a toujours qui mettent le "bordel".
Pouvez-vous me dire comment forcer le CG à appliquer la Loi?
Viviane

[sylvie]

bonjour viviane

De la mauvaise volonté vous en avez encore la preuve ! les CG sont bien tous pareils, chez nous avons eu la même réflexion <>.
Nous cherchons toujours la façon de faire basculer le CG à prendre le bon chemin, d'une application des lois juste et loyale en faveur des accueillants familiaux.
Car - rappel, si le département n'est pas sollicité pour le financement de cet hébergement et que les ressources de la personne accueillie le permettent, les deux parties peuvent s'entendre sur d'autres bases.

vis à vis des tutelles : il n'est pas question de s'entendre sur d'autres bases <>
amicalement sylvie 17

[Marie-Christine]

bonjour, je voudrais savoir le salaire maximun auquel je peux prétendre pour garder une personne handicapée a temps complet jour fete et dimanche, qui beneficie de l'aide sociale

[Etienne]

Bonjour Marie-Christine,

Si cette personne bénéficie de l'aide sociale, le salaire à ne pas dépasser est fixé par le Conseil Général (voir votre règlement départemental de l'aide sociale, ou celui du département d'origine de la personne accueillie).

Dans tous les cas, le principe de libre négociation des tarifs est limité par les ressources des personnes accueillies et les aides auxquelles elles peuvent avoir droit (voir http://www.famidac.fr/rubrique21.html).

Famidaquement, Étienne

[liliane]

Je rétribue l'accueillant qui héberge ma mère depuis juin 2003 de la façon suivante :
- salaire net (2.5 SMIC+ Congés payés)= 545.82 Euros
- frais d'entretien= 309.23
- mise à dispo. de locaux = 269.23
Ce qui fait 1124.36 € net pour un coût total de 1293.14 € (selon le modèle très précieux de bulletin de salaire Famidac)

L'accueillant m'a demandé, le 30 décembre 2005, de modifier le contrat au 01.01.06 en passant à 3 x SMIC, 2 MG de sujétions particulières (l'état de santé de ma mère ne s'est pas aggravé et sa toilette est faite 7j/7 par une aide soignante) ce qui ferait d'après le modèle proposé, déjà signé par les 2 autres familles d'accueillis, plus de 1400 € de net !
Je trouve l'augmentation très importante en une seule fois !
J'écris ce jour au Conseil Général pour savoir s'il existe un tarif dans le département.
Que me conseillez vous ?
D'avance merci pour vos réponses

[Marie Josette]

Bonjour Liliane,
Le conseil Général n'a pas à intervenir dans les contrats - sauf pour le loyer -  et il n'y a pas de tarif imposé par le CG, uniquement pour les bénéficiaires de l'aide sociale. Je vous conseille de négocier avec la F.A. Pour ma part je trouve que 3h (de SMIC) par jour n'est pas  de trop  pour s'occuper d'une personne, et mes frais d'entretien sont à 15€55 par jour soit 474€28 par mois.
Les sujétions particulières peuvent être négociées s'il y a un intervenant extérieur et que vous le rémunérez.
Meilleurs voeux.

[jean82]

Bonjour Liliane

Rappelons que le contrat d'accueil est un contrat privé. Il formalise l'accord bilatéral des parties notamment en ce qui concerne les frais d'accueil. Il ne peut en aucun cas être modifié unilatéralement.

Le désaccord de l'un des contractants suffit largement à mettre fin à cet hébergement dans les formes prévues par le dit contrat.

En ce qui concerne le conseil général : à l'ordinaire, il n'a un droit de regard que sur le montant du loyer qui ne doit pas être excessif. Lorsqu'il produit  l'aide sociale à l'hébergement il peut alors fixer le montant (en smic et mg) de chacun des postes financiers constituant l'accueil. Vous trouverez sur ce site tous les barèmes applicables.

Chaque accueil est un "cas" particulier, y compris dans son aspect coût. Sans autre élément supplémentaire sur l'état de votre mère, il paraît difficile de vous informer plus amplement.

Pour les montants que vous affichez, j'ai aussi un peu de mal à comprendre. Les frais d'accueil se calculent d'abord à la journée pour ensuite être mensualisés... or, dans les sommes indiquées rien n'est divisible par 30.5 (mois complet) et encore moins par le taux horaire du SMIC et du MG. Par exemple : quel est le montant journalier de la mise à disposition ? ; idem pour l'entretien ? ; idem pour la rémunération, les CP ?

Dans votre cas, et selon mes "savants" calculs, la nouvelle grille proposée porterait à environ 1360 €/net (8921 FF) les frais d'accueil mensuels. Cela n'engage que moi.

C'est donc à vous de voir avec l'AF si les services rendus sont bien en rapport avec la nouvelle tarification ; de connaître vos capacités budgétaires.

Enfin n'oublions pas nos aînés : leur "bien être" est le premier de nos soucis.

[Etienne]

Envoyé par Marie Josette :
Bonjour
L'UDAF a-t-elle le droit, au 1 décembre 05, de faire une retenue sur salaire qu'elle vient seulement de mette aux nouveaux tarifs, des indemnités journalières qui était a 4MG et les rediminuer a 2MG et ceci à compter du 1er janvier 2005, c'est à dire que la FA se voit au 1er décembre avertir que ces indemnités journalières ont baissés depuis le 1er janvier 2005 et il lui effectue un rappel sur salaire en recalculant la hausse du salaire et la baisse des indemnités J , ceci dit ils ont moins a verser sur le salaire qu'il refusait d'augmenter.
A- t-on un recours, et peut-on contester cette décision qui aurait du être prise au 1er janvier 2005 et non à la fin de l'année (la pensionnaire devra bénéficier de l'AIDE SOCIALE). Merci pour vos réponses
Bonne Année à tous

[jean82]

Bonjour Marie Josette
Les AF concernés ont-ils signé soit un avenant, soit un nouveau contrat précisant ces réductions ?
Aucune modification dans le contrat d'accueil ne peut produire d'effet concret s'il n'y a pas eu acceptation de toutes les parties.
Interrogativement

[Marie Josette]

Bonjour Jean,
Non, aucun contrat n'a été signé, nous  faisons patienter l'UDAF car la FA n'est pas d'accord avec la réduction des indemnités journalières qui lui a été présentée en octobre. J'ai RdV avec la Famille d'accueil cet après midi pour voir et lire ce contrat, mais étant donné que la personne accueillie va devoir recevoir à ma connaissance l'aide sociale, je ne crois pas que nous ayons beaucoup de champs de manoeuvre. Tout au moins contester cette diminution avec 11 mois de retard et peut-être redemander à ce que lui soit reversées ces indemnités retirées rétroactivement. Savez-vous si celà s'est déjà fait ? Merci

[jean82]

Bonjour Marie-Josette

Qu'il s'agisse ou pas de l'aide sociale, aucune application nouvelle ne peut se faire sans accord bilatéral, et encore moins avec un effet rétroactif.
Ce que j'écris et certainement dur (j'en suis le premier désolé) : dans de telles conditions, laissez le soin à l'UDAF de mettre fin au contrat d'accueil. Au besoin faites-le vous-même dès que le montant du paiement des frais d'accueil ne sera plus conforme à ce qui vous est dû.
Saisissez alors le juge d'instance y compris pour "votre" arriéré.
Par ailleurs, l'UDAF sera bien obligée de trouver un autre hébergement pour "ses protégés" et certainement pas au prix de l'accueil familial.
Ne cédez pas.

[letang]

Bonjour,
Je cherche une famille d'accueil (définitive) pour ma grand mère (94 ans)ayant toute sa tête mais + ses jambes (vieillesse), elle n'a aucune maladie à part ses jambes qui ne la portent plus; Pour ne pas déranger les familles d'accueil, je me permets d'accéder à votre forum pour vous demander concrétement combien cela me couterait par mois, reprenez-moi si je me trompe :
- Rémunération : 2,5 le smic + 10%CP ( + charges patronales) + augmentation du smic/an en revanche frais déductibles des impots/revenus
- GIR 2 9.33€/jour
- Indemnité d'entretien/ jour 6,22€ (cela comprend-il les repas, les boissons, - les collations, les dépenses d'eau, EDF + produits entretien, taxe locative, lavage des vêtements, linge de lit, les couches (eau de javel, papier WC etc...)
- Loyer de la chambre/jour 5,95€
Ma grand-mère est à 100 % prise en charge intégralement par la sécurité sociale de frais de nursing, ma grand-mère perçoit l'APA
 - frais de coiffeur et pédicure à notre charge en +
Nous avons tout le matériel médical (lit médicalisé électrique, fauteuil roulant, chaise d'aisance, déambulateur, petit table roulante pour le lit.
Merci de me faire une simulation tarifaire et de m'indiquer si il y a d'autres frais supplémentaires. Dans l'attente de votre réponse
Trés Cordialement

[Joëlle33]

Bonjour "letang",
Toutes ces informations sont en ligne sur le site http://www.famidac.fr/
Prenez le temps de les chercher... en commençant par la rubrique "Personnes âgées" et en suivant les liens "Bases juridiques" puis "Rétribution des accueillants familiaux" ; c'est facile.
Cordialement,
Joëlle

[marie-josette]

Bonjour "letang"
Une petite question. Arrivez-vous, avec 6€22, à nourrir (4 repas /jour), entretenir chauffer, électricité, eau, produits d'entretien, gaz, tél. etc. un membre de votre famille ??
Si oui Bravo car nous, nous n'y arrivons pas. Ce tarif est le tarif que certain conseils généraux imposent aux personnes bénéficiant de l'aide sociale. Donc même pas le minimum vital. Ce sont des gens déjà affaiblis et sans défense et qui n'ont rien à dire.  Pour un temps complets indemnité d'entretien c'est 15€55 par jour. Si vous voulez le bien-être de votre grand-mère, bien sûr....
Bonne réflexion

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Letang

Il est très louable de vouloir vous informer de "combien cela vous coûterait" par mois, mais n'oubliez pas de vous informer sur:

- Le lieu où votre mère risque de vivre "definitivement"
- Les services qui lui seront proposés
- La qualité de l'accueil qu'on pourra lui offrir

... la liste est très longue ! Pour en arriver à un dernier petit detail : "Le montant des diffèrents postes composant les conditions financières est fixé librement entre les parties" (en l'occurence : votre mère ou son répresentant legal et l'accueillant) !

Bonne recherce à vous
    "La copine d'Henri"

[jeff de tarbes]

Bonjour à tous

J'ai épluché tout le site famidac et j'avoue je commence à peiner car il y a des questions sur le plan financier qui n'ont pas trouvé réponse ou bien je n'ai pas compris donc je vais me permettre de les poser.

J'étudie actuellement la possibilité de devenir famille d'accueil pour personne agées (maison avec 2 chambres de 11m² avec 1 salle de bain commune au deux chambres)

Ce que j'espére ce sont des réponses claires je vous en remercie d'avance

Qu'est ce que "APA" ?
Qu'est ce que les "MG" et comment les calculer ?
Quel est le revenu d'un accueillant familial moyen pour 2 personnes tout compris ?

[Marie Josette]

bonjour Jeff,

Pour le logement pas de problème si de plain pied pour les PA (Personnes Agéees)

L'APA est l'Allocation Personnalisé d'Autonomie qui sert à financer une aide pour les personnes de plus de 60ans qui sont en perte d'autonomie.

Les MG sont le Minimum Garanti qui sert au calcul de l'indemnité d'entretien et les sujétions particulières. Le MG est à 3.11 depuis juillet 2005, il est revalorisé chaque année.

Votre pension comprends :
L'indemnité d'entretien, calculé de 2 MG à 5MG par jour suivant le besoin de la personne accueillie. Nous conseillons 5MG/jour pour un accueil de qualité et à temps complet. Mais si les personnes bénéficient de l'aide sociale, c'est le CG qui décide (non imposable)

L'indemnité de sujétion particulière est justifié par la disponibilité supplémentaire de l'accueillant lié à l'état de la personne accueillie. Elle varie de 1 à 4 MG par jour suivant le degré de dépendance ou d'handicap. (revenu imposable)

Le salaire est depuis le 1er janvier 2005 porté au minimum à 2.5 SMIC (8€03) par jour soit minimum 20€08 brut par jour et par personne accueillie, auquel vous ajoutez 10% de congé payé. (revenu imposable)

Le loyer qui varie selon les départements de 4€95 à 6€95 par jour. (non imposable)

Vous multipliez le tout par 30.5 jours.et par le nombre d'accueilli !!!
Pour la personne accueillie s'ajoutent les cotisations patronales sur salaires et sujétions particulières égale je crois à 6.10%. Doivent faire une demande d'exonérations patronales de S.S
 
Je pense avoir été assez claire si d'autres questions n'hésitez pas
Bonne journée
Amicalement

[garcia]

Salaire de 2450 euros nets depuis janvier 2006 !

Bonjour à tous,

M'étant connecté sur le site anpe pour consulter les offres d'emplois j'ai eu la surprise de voir sur une annonce pour la recherche de famille d'accueil le salaire indiqué qui était de 2450 euros nets par mois. M'étant renseigné auprès de l'employeur, on m'a répondu qu'en effet depuis le 1er janvier 2006 les familles d'accueil ont eu leur salaire multiplié par deux à la suite d'une circulaire. Est-ce que quelqu'un est au courant ? Et de quelle circulaire s'agit-il ? En ce qui me concerne je gagne toujours 1200 euros par mois et mon salaire de base est de 600 euros !
cordialement. dodo

[Joëlle33]

Bonjour "dodo",

Ce miraculeux employeur ne serait-il pas le concepteur de "Villa Family" ?
2450 euros nets pour l'accueil certainement de 3 personnes, ça fait un peu plus de 800 euros par accueil sur lesquels il faut déduire un gros loyer ... Ne rêvez pas trop et prenez le temps de lire le débat autour de ce sujet !
Cordialement, Joëlle

PS : il ne s'agit pas d'une circulaire mais du décret n° 2004-1541 du 30 décembre 2004 ; vous trouverez toutes les précisions en ligne sur http://www.famidac.fr/article254.html

[catherine]

Bonjour, je voudrais accueillir 2 ou 3 personnes jeunes adultes handicapés mentaux légers . Ils passeraient la journée en foyer de 9 heures du matin à 17h le soir et rentreraient par voiture sanitaire. Qui régle les journées et le transport au foyer quel serait mon salaire sachant qu'ils seraient accueillis à temps complet tous les mois de l'année. Si je les emmène en vacances, a t'on une aide merci

[Leslie]

Bonjour,

"je voudrais accueillir 2 ou 3 personnes jeunes adultes handicapés mentaux légers"

Etes-vous déjà agréée ? Si non il faut déjà commencer par faire une demande. Il faut savoir que vous n'aurez pas forcément vos 2 ou 3 personnes à accueillir du 1er coup. Certains départements n'agréent que pour une personne la première année et envisage après une extension d'agrément.

Pour ce qui est de la rémunération c'est 2,5 heure SMIC minimum par jour.

En ce qui concerne les foyers, je ne saurai pas vous répondre.

Vous parlez de les emmener en vacances. Dans ce cas certains tuteurs font participer financièrement les accueillis.
Ceci dit cela peut être bien de les emmener avec vous mais vous aurez aussi besoin de vous ressourcer sans vos accueillis. C'est à réflèchir.
Dans mon entourage d'accueillantes, certaines les emmenaient et aujourd'hui ce n'est plus le cas.
Je pense qu'il est souhaitable pour les uns et les autres de faire une coupure, que le raz le bol ne s'installe pas.

Leslie

[lamaud]

Bonjour, je suis famille d'accueil depuis 15 ans, je voudrais savoir si j'ai le droit de demander à la famille de mon pensionnaire, le retard sur salaire depuis le 1er janvier 2005 ? Nous avons été informés par le conseil général de la haute-vienne, que les nouveaux décrets étaient applicables depuis le 1er janvier 2005 qu'en fin 2005, donc j'ai perdu 1 an d'augmentation de de salaire, et je ne suis pas la seule hélas ! Que dois-je faire ? Si la famille ne veux pas payer quel est mon recours ? Merci de bien vouloir me répondre

[marie-josette]

Bonjour Larmaud

Bien sur, vous pouvez demander l'arriéré de votre salaire depuis le 1er Janvier 2005. Montrer les textes de lois ou la lettre de votre CG. Comme tout employeur, il doit respecter les lois, se tenir au courant et les appliquer.

Votre recours est le tribunal, mais c'est long. Je pense qu'il suffit d'un peu de bon sens, et il comprendra où est son intérêt, car il devra payer.... s'il est solvable.....
Amicalement

[lamaud]

Bonjour, je vous remerçie pour la réponse, mais je voudrai savoir comment je calcule ce retard, est-ce que je me base sur la rémunération des services rendus et congés payés, sans les sujétions particulières ? ou avec les sujétions ? ma mamie était en gir 2 en 2005 ? merci de me répondre mme Lamaud

[marie-josette]

Bonjour Mme Lamaud,

Vous calculez votre salaire au 1er Janvier 2005 sur la base du SMIC de Janv.2005 avec Congés Payés (les CP étaient déjà applicable depuis le 18 janvier 2002). Avec revalorisation du SMIC au 1er juillet 2005 et des MG.

Pour ce qui est des indemnités sujétions particulières, vous vous basez sur ce qui est écrit dans votre contrat au 1er Janvier 2005, s'il est écrit que vous aviez des indemnités de sujétions vous les calculez de la même manière, si non il faut que vous fassiez un avenant au contrat tout de suite, pour inclure des sujétions (qui ne seront pas rétroactive) ou vous augmentez le nombre d'heure, ce qui est plus avantageux pour nous. Tout dépend du contrat que vous avez négocié, ou que vous devez négocier !!!!

Amicalement

[bernadette ALBERT]

bonjour.
je suis famille d'accueil depuis deux ans. Je m'occupe d'un monsieur de 65 ans diabétique insulino-dépendant sous tutelle de l'UDAF-REIMS. Les règlements du montant de l'hébergement (entretien, nourriture..), ainsi que du loyer, sont tributaires d'un taux réglementaire qui change au 1er juillet pour l'hébergement, et au 1er Janvier pour le loyer. J'ai bien reçu l'information pour le loyer au 01/01/2006, soit 5,96 par jour, mais pour l'hébergement, je ne connais pas le nouveau taux au 01/07/2006 (15.55€ par jour jusqu'au 30/06/2006). Ce taux a-t-il bien changé depuis le 1er juillet et à combien se monte-t-il? Où puis-je trouver cette information? La déléguée de tutelle n'avait pas encore le renseignement, lors de notre rencontre début juin, ni l'assistante sociale du CG ? Qui décide de ces taux ? Sont-ils valables sur le plan national ou décidés au niveau de chaque département ?
merci d'éclairer ma lanterne.
cordialement
Bernadette

[Etienne]

Bonjour Bernadette,

Les taux du SMIC et du MG sont réajustés au 1er juillet de chaque année, par décret. Ils s'appliquent pour la France entière.
Depuis le 1er juillet 2006 :
-  1 SMIC = 8.27 €
-  1 MG = 3,17 € (décret n° 2006-751 du 29 juin 2006)
Nous publions ces chiffres, chaque année, sur http://www.famidac.fr/article254.html (avec des exemples de bulletins de paye régulièrement mis à jour).

Famidaquement, Etienne

[bernadette ALBERT]

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse à mes questions. Mais, elle ne me satisfait pas car elle ne concerne pas le même sujet. Comme toutes les familles d'accueil, je perçois un salaire règlementaire basée sur le SMIC selon les bases que vous avez indiquées.
Ma question  ne concernait pas ma rémunération, mais portait sur le taux de règlement de l'hébergement (entretien et nourriture) soit 15.55 € par jour depuis le 1er juillet 2005 et le taux de loyer de la chambre meublée mis à la disposition du pensionnaire, soit 5.96€ par jour depuis le 1/1/2006.
Le taux d'hébergement a dû subir une revalorisation au 1/7/2006. Je renouvelle donc ma demande :
- à quelle somme se monte-t-il ?
- ces taux sont-ils variables selon certains critères (lieu, confort, chambre individuelle ou partagée, régime alimentaire, hospitalisation, etc .. )?
- quelle instance décide de ces taux ?
- sont-ils les mêmes partout en France ?

Merci d'avance de bien vouloir me renseigner à ce sujet.
Cordialement
Bernadette

[Etienne]

Bonjour Bernadette,

Le montant "loyer" (indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie) est normalement proportionnel à la taille et à la qualité des pièces mises à disposition des personnes accueillies (lieu, confort, chambre individuelle ou partagée...).  

Mais relisez votre contrat d'accueil : ce que vous désignez sous l'appellation "taux de règlement de l'hébergement" est, plus précisément, l' "indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie", dont le montant peut varier de 2 à 5 fois le minimum garanti, ce nombre de MG étant à négocier lors de la signature du contrat.

Cette indemnité est sensée couvrir l'ensemble des besoins de la personne accueillie, qui est nourrie, logée, blanchie et accompagnée quotidiennement par l'accueillant (voir le contrat type institué par le Décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004) :

-  Achat des denrées alimentaires (pour le petit déjeuner, les repas de midi et du soir plus une ou plusieurs collations, le matin et l'après-midi), le tout en tenant compte du régime alimentaire de la personne accueillie, de ses goûts, de ses prescriptions médicales...
-  Achat des produits d'entretien et d'hygiène,
-  Consommation électrique (éclairage, appareils électroménagers, radio, télé...), éventuellement gaz (appareils de cuisson),
-  Chauffage (locaux réservés à la personne accueillie, sanitaires, parties communes),
-  Eau (toilettes, machine à laver...),
-  Frais de transports "de proximité ayant un caractère occasionnel".
-  Frais administratifs (courriers, affranchissement, photocopies, téléphone...).

Vous perceviez 15.55 €, soit 5 MG par jour (le maximum autorisé) depuis le 1er juillet 2005.
Le 1er juillet 2006, le MG est passé de 3,11 à 3,17 €.
A partir du 1er juillet 2006, vous percevrez donc 5 x 3,17 € = 15,85 €/jour.

Cordialement, Etienne

PS : pour savoir "quelle instance décide de ces taux" et s'ils sont les mêmes partout en france", cliquez ici : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600111D

[delaunay catherine]

Bonsoir,
nous sommes a 2.5 MG du smic, 2.5 étant le minimum.
peut-on compter 2.9 MG sur le bulletin de salaire ?
merci pour tous
Catherine

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Catherine,

Attention aux mélanges !!!
- La rémunération des accueillants est mesurée en SMIC. (1SMIC = 8,27€).
- Les indemnités d'entretien se mesurent en MG. (1MG = 3,17€).

Les 2,5 SMIC par jour, étant le montant MINIMUM prévu par la Loi pour notre rémunération, personne ne peut vous interdire de l'augmenter. Il faut bien sûr, qu'il y ait accord entre les parties et signature du contrat, précisant ce montant.

Bon courage à vous
    "La copine d'Henri"

[corinne70]

Bonjour
Je suis FA depuis 19 ans et a ce jour je m'occupe de 2  personnes handicapées et j'ai un 3ème agrément. les 2 personnes que j'ai on l'aide sociale et ne sont pas de mon departement et j'entends toutes sortes de choses sur le salaire, mais je ne sais pas qui croire. J'aimerais avoir des loi ou des textes qui me disent vraiment ce que j'ai le droit de demander car une des personne que j'ai et à l'UDAF et eux n'arretent pas de me signer et d'approuver mes avenants, mais je ne vois toujours rien venir sur le salaire et l'autre personne et à l'association tutélaire eux veulent bien m'augmenter mais ils veulent des preuvent pour le faire.
Qui peu m'aider ? car ça devient vraiment épuisant, ça fait des mois que ça durr car 6 € par jour pour l'entretient c'est se moquer de nous ! Je voudrais bien voir les personnes qui pondent ces lois et je leur donnerais moi aussi cette somme pour qu'ils vivent avec !! et s'ils y arrivent qu'ils me donnent leurs recette.
Merci pour une reponse

[Henri]

Bonjour Corinne

Le montant de votre rémunération reste libre. Pour les personnes qui bénéficient de l'aide sociale, leur département peut établir un plafond. Ces Conseils Généraux doivent être en mesure de fournir ces données aux tuteurs des personnes que vous accueillez. Cela dit, les tuteurs peuvent dépasser ce plafond si leur protégé a assez de ressources.

Si l'association tutélaire ou l'UDAF signent un contrat ou un avenant, ils se doivent de l'honorer sans plus de "preuves" !! Les négociations se font avant la signature, pas après. Sur Famidac, vous trouverez des modèles de contrats et de fiches de paie ainsi que le texte de loi précisant les fourchettes des différents montants...

Bonne continuation,

Henri

[isabelle]

Bonjour,
Plus je passe de temps sur le forum et plus je me demande si ce n'est pas se mettre dans la panade que d'être accueillant. Ce n'est pas que je souhaite devenir riche, mais est-ce que quand on est accueillant familial il faut se serrer la ceinture à ce point ? Il y a bien un aperçu des salaires mais une fois déduit la nourriture et tout ce qui est nécessaire à l'accueilli, est-ce qu'il en reste un peu ou est-ce qu'il y en a plutôt pas assez ? J'avoue que ça m'inquiète un peu !

[sophie86]

Bonsoir Isabelle,
Vous avez compris que ce métier ne peut être attirant que sur le plan pécunier.
Tout dépend de votre train de vie, de vos charges, du nombre de personnes vivant au sein du foyer... et si vous avez un compagnon, s'il travaille à l'extérieur (à condition d'avoir un salaire plein).
Globalement je serais tentée de vous dire qu'avec deux ou trois accueillis on s'en sort mieux qu'avec un seul.
Personnellement, même avec un accueilli, et mon compagnon travaillant à l'extérieur, je m'en sortais... MAIS à condition de faire attention: trouver des astuces pour cuisiner délicieux sans dépenser trop, ou encore faire un plat qui fasse deux repas, s'organiser pour les déplacements (ne pas prendre la voiture trois fois par jour) etc... bref, compter, mais comme tout à chacun je présume.
Je pense que tous les accueillants seront d'accord pour dire qu'une revalorisation du salaire serait vraiment bienvenue mais ça c'est un euphémisme B)