Cumul accueil enfants + adultes ou mère + enfant

[Etienne]

Bonjour Bens,

Pour trouver un accueil familial, servez-vous de la rubrique "Annonces" !

Famidaquement, Étienne

[stéphanie]

Bonjour,

Une personne ayant l'agrément d'assistante maternelle ( sans accueillir d'enfant) peut elle faire une demande pour devenir famille d'accueil ?
ou doit on avant arrêter l'agrément d'assistante maternelle ?

Merci

[Irène]

Bonjour Stéphanie,
Tout dépend de ce qui est admis dans votre département.
Pour ex:  d'accueillante familiale j'ai voulu passer à assistante familiale. Le cumul des deux n'était pas autorisé dans mon département. Cependant j'ai conservé mon agrément d'accueillante en stipulant par écrit que je m'engageais à ne pas accueillir adultes et enfants en même temps.
Depuis, c'est autorisé.
Vous pouvez contacter votre conseil général service solidarité.
Cordialement

[Miannay]

Vous parlez fort bien de notre métier d'assistants familiaux.avec ses avantages et ses inconvénients... nous avons pour les deux métiers la même envie" aider les autres"... avec notre statut qui n'est pas bien défini... familiaux... maternel... pas la même prise en charge !
en ce qui me concerne je souhaiterai avec mon époux accueillir des enfants comme aujourd'hui et accueillir des personnes âgées. Mais le conseil général de la somme m'en interdit le droit sous prétexte d'articles de loi. Sauf qu'eux même n'appliquent pas leurs articles alors j'essaie de me battre contre ça surtout que d'autres départements on le droit de le faire

[Irène]

Bonjour,

La loi n'interdit pas le cumul des deux, mais le CG a droit de regard  en examinant au cas par cas la compatibilité des situations.
En effet, il y a des situations incompatibles, il est facile de l'imaginer: une accueillante  ayant une personne atteinte de maladie d'Alzheimer ne peut pas se permettre de s'absenter matin et soir pour emmener les enfants confiés  à l'école ou aux activités de loisir s'il n'y a pas de remplaçant, il convient d'être vigilant.
L'inverse peut aussi être vrai, ex un enfant hyperactif peut générer une situation d'inconfort pour une personne qui a besoin de tranquillité.
Je comprends fort bien les réticences des CG à examiner ces situations.
Les deux métiers demandent aussi une certaine disponibilité pour la formation continue, les groupes de parole, les synthèses, ce sont beaucoup d'heures multipliées par deux passées en dehors du domicile.
Mais il y a aussi des situations ou les deux casquettes sont précieuses, exemple: une maman handicapée qui n'a pas la capacité de s'occuper seule de son enfant pourra être prise en charge par une accueillante ayant aussi un agrément ase pour l'accueil de l'enfant, les liens peuvent ainsi  être maintenus.
Autre situation: un enfant handicapé arrive à l'âge adulte, il est possible de continuer l'accueil en demandant un agrément adulte.
Une lettre expliquant vos motivations précises, vos conditions d'accueil, et les projets compatibles de vos accueillis peut être tentée.
Cordialement

[rose]

Bonsoir,

Voici ma question, j'aurais souhaité savoir si il est possible d'obtenir deux agréments différents dont un ASE que j'ai obtenu récemment et je me pose la question pour un deuxième agrément d'accueil social. Est ce possible ?

Merci
Cordialement Rose

[lolilea]

bonjour j'ai une petite question , je viens d'obtenir mon agrément assistante familiale , je suis en cours de recrutement . est il possible de le cumuler avec un agrément accueillante familiale ?
j'ai une seconde chambres de libre au rdc .
au départ nous souhaitions la louer simplement comme chambre chez l'habitant, mais nous préférons la louer à une personne âgée, quelle est la meilleur solution ? la louer en tant que chambre chez l'habitant, sans agrément, ou demander un agrément ?
merci

[armelle]

Bonjour, mon conjoint voudrait être famille d'accueil pour enfant et moi pour personne âgée .
j'ai travaillé en EHPAD j'ai un  diplôme AMP,et je voulais savoir si c'était possible. ils auraient  leur propre chambre avec une salle de bain.

[Isabelle]

Bonjour Armelle,

Dans mon département (43) cela est strictement impossible. ...
Mais je crois que ce n'est pas le cas dans tous les départements ..

Bonne continuation...

[karole]

Bonjour Armelle,

Il n'est pas légal, de la part d'un CD, d'interdire à un Accueillant familial de devenir Assistant familial et par la même de recevoir simultanément une personne âgée dépendante ou un adulte handicape avec un enfant dépendant de l'ASE.
En effet, si l'on se réfère au document Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées Publié le 14 février 2013 et envoyé à tous les CD de France par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et consultable, via le lien ci-dessus, par tous les accueillants familiaux.

Il est écrit Page 125 :
Question 4.1. Le cumul d'agréments « accueillant familial de personnes âgées ou handicapées » et « assistant familial » est-il possible ?

Réponse : La loi n'interdit pas le cumul avec d'autres agréments (assistant familial ou assistant maternel). Toutefois, il convient pour le conseil général de vérifier que l'accueil est possible et que les conditions de sécurité, de continuité et de bien-être seront respectées.

Accueillante familiale sociale avec un agrément de couple, j'ai l'année dernière, entamée une démarche pour obtenir ce double agrément. Au début de la procédure, la personne qui gère le pôle enfance et famille m'a opposé ce fait, que je ne pourrais pas recevoir un enfant, puisque je suis déjà accueillante familiale avec déjà trois adultes handicapés chez nous.
J'ai simplement demandé à cette personne de se référer à la page 125 de ce guide. J'ai reçu mon agrément d'Assistante Familiale en date du 17 juillet 2015. Deux enfants m'ont déjà été proposés, malgré le fait que nous ayons trois adultes en accueil familial. Il faut parfois se battre et ne pas en démordre pour arriver à se faire entendre. La loi est la loi...
Ceci dit, c'est énormément de travail, car ces enfants arrivent avec des valises pleines de choses pas jolies, il faut vraiment s'investir auprès d'eux, ce n'est pas juste "du gardiennage", il y a beaucoup de réunions aux-quelles nous devons participer. Pas mal de transports à faire etc...
A mon sens, c'est possible si vous avez un agrément de couple, car pendant que vous vous occupez de l'enfant, il ne faut pas que vos accueillis soient délaissés... C'est pour ça que le CD à un regard sur les conditions d'accueil.... Je n'ai demandé qu'un agrément pour un enfant.
Bon courage pour vos démarches !

Bonne journée,
Karole

[Isabelle]

Bonjour Karole,

merci pour ta réponse ..
je vais recontacter le service de PMI de mon département... texte de loi et Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées à l'appui...
Cumuler l'accueil d'adultes et l'accueil d'enfants pourrait être une solution face au manque d'accueil dans certains départements...même si il s'agit de 2 profils bien différents ...

Bonne journée

[Kali]

Bonjour. Ma fille de 6 mois vient d'être placée (sur des raisons complètement impalpable.
J'ai des problèmes de santé et je cherche un lieu où on pourrait être accueillies ensemble .
Votre annonce est elle toujours valable, avez vous éventuellement des adresses ( d'association ou autres), à me communiquer. PS j'habite dans la Drôme. Mais je suis prête à déménager.
Merci d'avance.
Kali

[Sema]

Bonjour Kali

Si je comprends bien votre situation, votre enfant a été placée et relève donc de la Protection de l'Enfance. La décision a été prise soit par le Juge des Enfants, soit par les services de votre Conseil Départemental, suite à leurs visites à votre domicile.
Je vous invite à garder contact avec ces mêmes personnes, afin de trouver une solution la mieux adaptée pour votre enfant et vous-même.
Je vous précise que les Accueillants familiaux accueillent des personnes adultes en situation de handicap et/ou des personnes âgées, et rares sont ceux qui sont également agréés pour l'accueil mineurs.
Vous dites "J'ai des problèmes de santé ". Etes-vous reconnue comme personne en situation de handicap ? Si oui, avez-vous pris contact avec la MDPH, et construit un dossier auprès de la CDAPH ?
Il faut savoir également que l'Accueil familial représente un coût. Avez-vous la possibilité d'assurer ce financement ? Etes-vous aidée par un professionnel pour obtenir des aides dont vous auriez droit ?
Il manque des précisions dans votre message.
A bientôt
Sema

[chseluet30121]

Bonjour.

Actuellement Accueillants familiaux en couple, nous accueillons 2 personnes âgées.
Mon épouse souhaiterait demander son agrément d'Assistante Familiale pour un partage intergénérationnel.
Nous aimerions savoir si il est possible d'accueillir sous le même toit des enfants âgés de moins de 18 ans et des personnes âgées ?
A priori le cumul d'agrément Accueillant familial/ Assistant familial n'est pas possible selon certaines sources.
Mais qu'en est il si les 2 personnes du couple avait un agrément différent ? ( L'un agrée Accueillant familial et l'autre agrée Assistant familial.)
Merci pour vos réponses.............

Christophe

[Etienne]

Bonjour Christophe,

Voir le Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées, page 125 :

Question 4.1. Le cumul d'agréments « accueillant familial de personnes âgées ou handicapées » et « assistant familial » est-il possible ?

Réponse La loi n'interdit pas le cumul avec d'autres agréments (assistant familial ou assistant maternel). Toutefois, il convient pour le conseil général de vérifier que l'accueil est possible et que les conditions de sécurité, de continuité et de bien-être seront respectées.

Famidaquement, Étienne

[chseluet30121]

Merci pour votre réponse rapide. C'est très gentil de votre part.

Etant actuellement agrée en couple pour l'accueil familial, nous pensons demander un agrément individuel pour un membre du couple. Ce qui permettrait au second de demander un agrément individuel d'Assistant familial.
Ceci éviterait le " cumul d'agrément ", cet agrément étant nominatif.
Ce que je n'arrive pas à comprendre............ c'est le raisonnement du conseil général:  On ne peut pas accueillir sous le même toit des enfants et des adultes......
Pourtant celui nous a agrée pour l'accueil de 3 personnes âgées et/ou handicapées et nous avons 2 enfants âgés de 12 et 15 ans !!!!!!!!!!!!!
Le partage intergénérationnel est pourtant de plus en plus plébiscité........
Merci pour les retours, c'est toujours très enrichissants.

Merci encore. Christophe

[Domi18]

Bonjour Christophe,
Il ne faut pas perdre de vue que l'on vous confie des personnes "à problèmes" et qu'il en est de même pour les enfants, rien à voir avec ceux de votre couple.
J'en parle en connaissance de cause j'ai été Assistante familiale ("famille d'accueil" pour enfants) avant d'être Accueillante Familiale (pour des personnes adultes handicapées ou âgées)
Courtoisement,

[Sema]

Bonjour Christophe

Je ne vois pas où est le problème ? Dans notre département, le CD autorise ce "double" agrément, avec les conditions requises bien sûr. Et cela se passe très bien chez l'Accueillant/Assistante Familiale. Les anciens partagent avec les jeunes, même très jeunes, qui sont en grande difficulté.
Votre CD doit vous donner des infos précises en cas de refus pour ce double agrément.
Encore beaucoup de disparités !
Belle journée
Sema

[Lemrini]

Bonjour,
Actuellement je possède un agreement pour personnes âgées handicapées et je voulais savoir si c'est possible d'avoir un autre agreement pour jeunes handicapés.
Cordialement

[Maudus]

J ai un questionnement sur le cumul des accueils, accueillant familial et assistant familial.
Je vous explique la situation, mon mari est assistant familial et nous accueillons à ce titre 3 enfants. Je souhaite faire un reclassement en tant qu acceuillante familiale. Mon conseil départemental a arrêté l instruction de mon dossier au motif, que l on ne peut accueillir en tant qu accueillant familial que 3 personnes (4 si il y a un couple), il considere que mon mari ne devrait accueillir que 2 enfants et moi un adulte.
Nous n avons pas la même interprétation du texte :
Le CD 3 accueils dans le foyer
Moi je comprend 3 accueils par profession (Sachant que je ne souhaite accueillir qu une personne (1 des enfants accueillis par mon mari devenant adulte et etant porteur de handicap)et mon mari garder les 3 enfants ( les 2 que l on a actuellement + 1 nouveau)
Qu en pensez vous ?
J espere que mon explication est claire.
Cordialement
Maud

[king1hesh]

Je pense que vous devriez demander des conseils juridiques

[Etienne]

Bonjour,

Sur ce point, les textes de loi concernant l'accueil de personnes âgées ou handicapées adultes laissent une "marge d'interprétation" aux Conseils Départementaux.

L'Article L441-1 du code de l'action sociale et des familles précise, entre autres, que
(..) La personne ou le couple agréé est dénommé accueillant familial.
(...) La décision d'agrément fixe le nombre de personnes pouvant être accueillies, dans la limite de trois personnes de manière simultanée (...)
sans évoquer le cas d'un couple dont un des membres dispose d'un autre agrément, pour l'accueil de mineurs. La limite est-elle de 3 accueillis par personne agréée ou de 3 accueillis par foyer ?
 
Cette question est simplement abordée en page 125 du Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées, publié en 2013 (à notre demande et avec notre participation) par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé :

Question 4.1. Le cumul d'agréments « accueillant familial de personnes âgées ou handicapées » et « assistant familial » est-il possible ?

Réponse La loi n'interdit pas le cumul avec d'autres agréments (assistant familial ou assistant maternel). Toutefois, il convient pour le conseil général de vérifier que l'accueil est possible et que les conditions de sécurité, de continuité et de bien-être seront respectées.

Suite à quelques sombres affaires de maltraitance d'adultes par des enfants ou, inversement, de pédophilie, certains Conseils Départementaux appliquent des règles "prudentielles" ... qu'il n'est pas évident de contester en justice. 

Famidaquement, Étienne

[Guy3957]

J ai un questionnement sur le cumul des accueils, accueillant familial et assistant familial.
Je vous explique la situation, mon mari est assistant familial et nous accueillons à ce titre 3 enfants. Je souhaite faire un reclassement en tant qu acceuillante familiale. Mon conseil départemental a arrêté l instruction de mon dossier au motif, que l on ne peut accueillir en tant qu accueillant familial que 3 personnes (4 si il y a un couple), il considere que mon mari ne devrait accueillir que 2 enfants et moi un adulte.
Nous n avons pas la même interprétation du texte :
Le CD 3 accueils dans le foyer
Moi je comprend 3 accueils par profession (Sachant que je ne souhaite accueillir qu une personne (1 des enfants accueillis par mon mari devenant adulte et etant porteur de handicap)et mon mari garder les 3 enfants ( les 2 que l on a actuellement + 1 nouveau)
Qu en pensez vous ?
J espere que mon explication est claire.
Cordialement
Maud

Bonjour Maudus,

Vous interprétez cette règle comme permettant jusqu'à trois accueils par profession, tandis que le conseil départemental semble considérer que le nombre total d'accueils dans le foyer est limité à trois personnes, indépendamment de la profession de chaque accueillant.

Pour résoudre ce différend, il serait utile de vous référer directement au texte de loi ou aux directives du conseil départemental concernant le cumul des accueils. Vous pourriez également demander des éclaircissements supplémentaires au conseil départemental ou consulter un conseiller juridique spécialisé dans les questions liées à l'accueil familial.

En fin de compte, il est important de clarifier la situation afin de respecter les réglementations en vigueur et de garantir le bien-être des personnes accueillies. N'hésitez pas à consulter les différents articles présents sur https://forum.famidac.fr pour plus d'informations.