Agrément de couple

[jenni]

Je suis agréée depuis deux ans et j'accueille deux personnes âgées.
J'aurais voulu savoir si il était possible que mon concubin fasse aussi l'agrément pour garder une personne âgée ; nous ne sommes pas mariés.
merci

[Etienne]

Bonjour,
"La personne ou le couple agréé est dénommé accueillant familial. La décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies." (Article L441-1 du Code de l'action sociale et des familles)
Vous pouvez donc parfaitement demander une place supplémentaire, à votre nom, à celui de votre concubin ou au nom du couple que vous formez.
Famidaquement, Étienne

PS (Février 2013) : Voir le Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées, page 11 :
L'accueillant familial désigne une personne ou un couple ; la notion de
couple est comprise comme désignant deux personnes partageant le même
foyer sans qu'elles aient obligatoirement contracté un mariage, conclu un
pacte civil de solidarité (Pacs) ou fait une déclaration de concubinage.

[steph]

Bonjour voila d'apres toute les recherches que j'ai fait sur le net je me suis apercu qu'une personne seule pouvait recevoir 3 agrement pour s'occuper de personne agee alors qu'un couple a le droit lui aussi a 3 agrement je trouve cela injuste. Je ne dis pas qu'un couple devrait pouvoir avoir 6 agrement cela ferait beaucoup trop mais au minimum 4 cela serait bien, 2 agrement par personne. Enfin bon pour quand une loi en cette faveur. Sinon concretement j'habite en dordogne est-ce que cela est fesable d'avoir 4 agrement pour un couple si oui commet faire. merci d'avance et a bientot

[Étienne]

Bonjour Steph,
La loi du 17 janvier 2002 prévoit que le nombre d'accueillis ne pourra dépasser le nombre de 3 personnes. Parallèlement, cette même loi prévoit que l'agrément peut être attribué à une personne ou un couple.
Nous aurions effectivement préféré que, dans le cadre de l'agrément d'un couple, le nombre d'accueillis puisse être porté à 4 maximum, pour permettre de répartir équitablement les salaires ainsi que les droits à la retraite entre les 2 membres du couple.
Mais il y a peu de chance pour qu'une nouvelle loi modifiant cette clause soit votée prochainement...
Cordialement,
Étienne

[Arthur]

Bonsoir Steph,

Un petit ajout à ce que disait fort justement Etienne :
L'Article L441-1 du nouveau CASF dit :
"Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux,...etc...
une personne ou un couple doit, au préalable, faire l'objet d'un agrément, ...etc..
La personne ou le couple agréé est dénommé accueillant familial.
La décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies."
Auparavant, certains Conseils Généraux interprétaient les textes existants et acceptaient, par dérogation, jusqu'à 6 personnes accueillies pour un couple.
Aux termes de la loi, un couple est sous-entendu marié, en bonne et dûe forme.
Rien n'empêche, au vu de la nouvelle loi, 2 personnes non mariées de demander 2 agréments distincts...
...Si le CG le veut bien.
D'une part.
Et, d'autre part et dans le même contexte, cette loi disant " La décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies", on peut comprendre 3 personnes accueillies par décision d'agrément.
Je me suis laissé dire que des "instructions" seraient, plus tard, envoyées aux CGs pour qu'ils puissent savoir comment interpréter les textes...
Les lois sont faites, paraît-il, pour être contournées.
Reste à savoir si les "instructions" en question seront le bon contournement...
J'imagine mal les bénéficiaires de deux agréments pour 3 accepter de le voir réduit à un seul.
Dans certains cas les tribunaux devront trancher.

Cordialement,
Arthur

[frédo+joe]

Nous sommes deux soeurs, nous travaillons dans deux MDR différentes et nous voudrions être famille d'acceuil pour personne agées.
Possédant une grande maison, est-il possible d'avoir deux agréments sous le même toit
En attente d'une réponse
Bien cordialement
frédo+joe

[steph]

bonjour voila depuis quelque temp je cherche a me recycler avec ma femme, et j'envisage de faire de l'acceuil famillial, j'ai deux enfant en bas age et avec trois acceuilli je pense que l'on doit quand meme bien s'en sortir finnancierement,Je voudrai juste un renseignemnt, quel sont les avantages et les inconvegniants(a part bien entendu la presence 24/24H) de ce metier j'ai beau chercher sur le net je n'ai pas vu de reponse a ce sujet merci a tout ceux qui pourront me repondre et a bientot

[Étienne]

Bonjour Steph,

Pour avoir un aperçu des avantages et des inconvénients de l'accueil familial, il suffit (par exemple) de lire les différents sujets de ce forum : on s'aperçoit que ce chouette métier est semé d'embûches.
Vous pouvez également vous documenter plus "à fond" sur le site http://www.famidac.fr

Concernant votre projet : certains Conseils Généraux refusent d'accorder directement un agrément pour 3 personnes à  des "nouveaux" accueillants. Ils demandent qu'on fasse d'abord ses preuves, pendant quelques mois (voire quelques années) avec 1 ou 2 accueillis.
Cordialement,
Étienne

[Étienne]

Bonjour Frédo + Joe,
2 accueillants peuvent parfaitement cohabiter sous le même toit.
Comme vous ne formez pas un couple (au sens juridique), vous pouvez demander à accueillir jusqu'à 3 personnes chacune, à condition d'avoir 2 logements distincts comportant chacun 3 pièces mises à disposition.
Ne transformez tout de même pas votre maison en MDR (Maison de Retraite) !
Dans tous les cas, c'est votre Conseil Général qui décidera du nombre maximum de personnes pouvant être accueillies simultanément.
Cordialement,
Étienne

[Arthur]

Bonjour Frédo & Joe,

Rien à ajouter à ce que vous a répondu Etienne. Effectivement, rien n'empêche, au vu de la nouvelle loi, 2 personnes non mariées de demander 2 agréments distincts...
...Si le CG le veut bien.

Mais j'ouvre ici une petite parenthèse. La loi prévoit un agrément de couple. Mais au vu de la rédaction du projet de contrat-type national, je conseillerais à tous les couples prétendants à l'accueil de demander 2 agréments distincts (ce que la loi n'empêche pas), ne serait-ce que pour éviter l'ambiguité au moment de la signature du contrat (une seule personne salariée par la personne accueillie donc un seul accueillant signataire), ne serait-ce aussi que pour éviter une remise en cause dudit contrat (et de l'agrément) en cas de séparation du couple...

Par contre, Etienne dit "à condition d'avoir un total de 6 pièces à mettre à leur disposition."

Un "tout petit" rectificatif sur ce point. Je dirais plutôt à condition de respecter les dispositions du DECRET NO 90-504 DU 22 JUIN 1990, toujours en vigueur, qui dit :
"Mettre à la disposition des personnes accueillies une chambre située dans leur logement même, d'une surface au moins égale à 9 mètres carrés pour une personne seule et 16 mètres carrés pour deux personnes, comportant un moyen de chauffage adapté au climat et avec un poste d'eau potable à proximité immédiate."

Cordialement,
Arthur

[elisab]

intéressée par l'accueil familial j'ai déjà consulté a plusieurs reprises ce dynamique forum. j'ai cru comprendre que certains accueillent en couple ? est-ce à dire que les 2 membres du couple sont agréés ? et est il possible de vivre financièrement avec le seul revenu de l'accueil de 3 personnes ? et de générer chacun un droit à la retraite et à la secu ? merci infiniment de vos témoignages, opinions et renseignements.

[sophie86]

bonsoir

Pour l'agrément de couple , les deux personnes ont dû passer l'agrément...que ce soit en même temps ou l'un après l'autre.
"est il possible de vivre financièrement avec le seul revenu de l'accueil de 3 personnes "? oui on vit avec, mais ça n'est pas mirobolant...la rémunération seule, pour trois accueils représente la valeur d'un seul bon salaire "normal". A vous le système D, notamment au niveau de la cuisine: si possible, faire un potager, adopter des recettes "nourrissantes" mais pas chères.
"générer chacun un droit à la retraite et à la secu " : là, le bât blesse carrément!
la loi prévoit pour nous le minimum légal de 2,5 SMIC par jour qui est sensé ouvrir droit à protection sociale (vous trouverez les détails dans la rubrique "vos questions: quelle est la couverture sociale des accueillants) ; cependant dans certains départements , on rémunère encore un accueil à temps partiel EN-DESSOUS du minimum légal! Pour peu qu'un accueilli s'en aille, sachant que nous n'avons pas droit au chômage... ...
Pour ce qui est de la cotisation retraite, c'est à la hauteur de cette faible rémunération ! Autant dire que nous avons tous intérêt à "capitaliser" (mot très à la mode) dans la mesure du possible.

Hélas ceux qui nous gouvernent ne nous donnent pas un véritable statut : nous en sommes encore à vivoter (td)
Je ne veux pas cependant vous décourager. Ce métier est passionnant, humainement parlant...
amicalement

[fabienne]

Bonjour,
Je suis agréer pour 3 personnes agées.
Nous avons demandés un agrément pour le couple afin que mon mari puisse légalement continuer l'accueil des personnes au cas ou il m'arrivait malheur et aussi pour régulariser sa situation étant donné que nous travaillons déjà ensemble depuis plus de 1 ans.
Suite a ça le conseil général me demande d'accepter la réstriction de mon agrément de 3 a 2 personnes afin que mon mari puisse obtenir un agrément lui autorisant l'accueil d'une seule personne.
Nous ce que nous voulons c'est un agrément commun pour le couple de trois personnes maxi comme le stipule les contrats, et non chacun son agrément.
Cela est il possible
Il m'a fallu 1 ans pour avoir le droit a la troisième personne je ne compte pas y renoncer mais je veux bien partager  !!!

[sophie86]

bonsoir Fabienne

Les 3 agréments (qu'ils soient pour vous en totalité, ou bien 2 pour vous et 1 pour votre mari... ou réciproquement) représentent le maximum d'accueils que la loi prévoit au sein d'un même foyer. Le couple représente l'entité "accueillant familial"...

Si vous exercez en couple les salaires doivent se répartir entre vous deux : donc ici 2 fiches de salaire rédigées à votre nom, et 1 au nom de votre mari. Il faut bien que votre mari cotise en son nom...
C'est sûrement pour cette raison que le CG vous demande de ne garder à votre nom que 2 personnes. Mais à la limite, si dans l'avenir votre mari envisageait par exemple de reprendre une activité à l'extérieur, rien ne vous empêcherait de redemander "son" agrément à votre nom, les accueillis étant déjà en place. Je l'ai fait, et ça marche.

cordialement

[fabienne]

Bonjour sophie,
merci de votre réponse
Le problème c'est qu'on veut nous mettre deux agrément distinct, alors que nous ont veut un agrément commun pour le couple comme le stipulent les contrats !!!!

[sophie86]

bonjour Fabienne

je ne comprends pas trop ce qui vous ennuie. Que craignez-vous?

Pour que votre mari ait un agrément à son nom, il faut bien qu'il passe "son examen", suite auquel il recevra une décision d'octroi d'agrément adressée A SON NOM par le Président du CG. POur qu'il ait 1 agrément il faut donc que, légalement, vous-même n'ayez pas déjà 3 agréments mais 2.
Après ça, vous travaillerez comme couple agréé et personne ne viendra faire la différence entre "couple agréé" et deux personnes ayant distinctement chacun son agrément. Je ne vois pas bien ce qui vous turlupine et que pourrait-on vous faire?
Comme je vous l'ai dit plus haut, même si un jour votre mari ne souhaitait plus être accueillant lui-même, vous pourriez alors reformuler votre demande au CG pour qu'on vous (re)donne son agrément, ce qui donnerait lieu à une nouvelle DECISION D'OCTROI D'AGREMENT.

Vous écrivez "ont veut un agrément commun pour le couple comme le stipulent les contrats !!!!
Sur le contrat vous apparaitrez comme couple agréé de toute façon mais, encore une fois, un seul de vous deux touchera le salaire.

 cordialement

[bernard-de-toulouse]

C'est fabienne qui a raison, un agrément de couple c'est un couple qui est agréé dans la limite de 3 personnes à accueillir ce n'est pas l'agrément de Madame plus l'agrément de monsieur égale 3.

De plus, l'agrément c'est une chose et le contrat d'accueil et le bulletin de salaire en sont deux autres.

[alinele]

bonjour je voudrais savoir si on peut faire une demande de création d'entreprise auprès des assedic pour pouvoir bénéficier des aides pour l'aménagement de ma maison  vu que j'ai demandé mon agrément pour le couple ou je le fais sur le nom de monsieur et je continue a toucher mes assedic. Que me conseiller vous ?
Merci

[MF57]

Bonjour,

L'accueil familial n'est pas assimilable à la création d'une entreprise individuelle, c'est une activité salariée.
Pour les assedics voyez ici : http://www.famidac.fr/article34.html
vos allocations peuvent être maintenues en totalité ou partie selon certaines conditions.

cordialement
Marie

[victor]

Bonjour

Mon épouse et moi-meme travaillons en milieu hospitalier et extra-hospitalier depuis plusieurs années
Nous avons en projet de construire une maison d'accueil familiale pour personnesàgées à coté de notre habitation.
Combien d'agréments peut-on avoir pour notre structure ?
Est-il de 3 par personnes ?
En sachant que nous serons tous les 2 à temps plein.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Victor

[martine24]

Bonjour Victor

Vous pouvez etre agréé en couple mais il ne vous sera possible d'accueillir que 3 personnes au total.Vous 2 par ex et votre femme 1.
De plus,il faut absolument avoir votre logement avec celui des personnes accueillies
Bonne journée

[salomon]

carole 89               j ai deux agrement comme il m est impossible d obtenir le troisieme car ils n ont pas envie de me le donner         je suis mariee nous avons deux logements independant sous le meme toit est ce que mon mari peut pretendre a avoir un agrement personne agee sachant que dans le deuxieme logement il n y a pas d accueilli asociale du conseil general me certifie que non n ayant aucune confiance en elle vous est il possible de me le faire savoir  existe il un article de loi a ce sujet  merci

[yveline]

Bonjour Carole

Savez vous pour quel raison votre troisième agrément vous est refusé?

Votre demande est -elle repassée à la commission ?Ou avez-vous seulement la réponse négative de votre assistante sociale. A première vue vos rapports me semblent tendus. Débloquez tout cela, et recréez un climat plus serein.
Je pense que dans un premier temps il faudrait  savoir pourquoi, et qui vous a refusez ce troisième agrément!!!!
Sans animosité, avertissez votre assistante sociale  puisqu'elle n'a apparemment pas le pouvoir d' appuyer  favorablement votre extension  que vous ne  resterez  pas sur ce refus, à plus forte raison quand tout va bien, et que vous allez demander des explications directement à qui de droit.
Un courrier ou un RV avec la personne qui a la charge de la responsabilité des affaires sociales, ou directement au Président du C.G de votre département débloque bien souvent des situations.  N'hésitez pas à frapper à toutes les portes  avec l'appui des personnes qui reconnaissent votre travail.
Simplement pour que l'on vous accorde le droit de travailler et de pouvoir  suffisamment cotiser pour votre retraite future. Le droit au travail est pour tous. Vous ne demandez pas l'aumône.!!!!
 
J'ai vu des situations pire que la vôtre se débloquer, ne baisser pas les bras.
Pour ce qui est d'avoir un agrément supplémentaire pour votre conjoint dans le deuxième logement indépendant, je doute qu'il vous soit accordé  plus facilement. Mais je dis toujours qui ne tente rien n'a rien. Agir est plus souvent bénéfique que rester à attendre...... Quoi d'ailleurs.... A vous de voir.

Tenez nous au courant.
Cordialement

[\"la copine d\'Henri\"]

Bonjour Victor,

Je mets un peu de temps pour vous apporter mon humble avis. Désolée ...8-)
Les accueillants familiaux partagent leur maison d'habitation avec les personnes qu'ils accueillent. Si les logements que vous comptez proposer aux personnes âgées se trouvent "à côté" de votre habitation, vous risquez de ne jamais avoir l'agrément pour l'accueil familial.
Si nous parlons toujours de l'accueil familial, vous pouvez demander un agrément de couple. Ceci ne changera rien à la limite de 3 personnes pouvant être accueillies.

Mais peut-être que vous parlez plutôt "d'une petite structure accueillant des personnes âgées dans une ambiance familiale". Pour cela ... je ne peux pas vous apporter beaucoup de lumières ... Cherchez plus du côté des "lieux de vie" ou des "mini-résidences".

Bon courage à vous
   "La copine d'Henri"

[annick]

> Simplement pour que l'on vous accorde le droit de travailler et de pouvoir suffisamment cotiser
> pour votre retraite future. Le droit au travail est pour tous. Vous ne demandez pas l'aumône.!!!!

bonjour yveline,

c'est un langage à proscrire vis à vis des responsables (de l'accueil familial) au sein des conseils généraux en ce qui concerne notre département "l'ille et vilaine " : ils ne veulent pas entendre parler de "travail"
 ils ne veulent pas "ENTENDRE "les accueillants dire "que notre rémunération est notre moyen de vivre "
notre retraite? mais, ils s'en fichent !.....
par contre eux ils tirent bien leur revenu de leur emploi  (responsable accueil familial,tuteurs  etc...etc...à tout les niveaux )
 désolée je suis en colère
 annick de rennes

[martine24]

Bonsoir la copine d'Henri

Avons-nous le droit de dire notre mot ,sans pour cela reprendre la meme chose de votre part.
Bonne soirée

[\"la copine d\'Henri\"]

Bonsoir Martine,

Evidemment, vous avez votre mot à dire. Et vous et moi, nous avons même le droit d'être d'accord !
Dans les réponses que nous avons faites à Victor, nous le sommes pour certaines choses, mais pas pour tout. Reconnaissez que ce n'est pas tout à fait la même chose dire : "il ne vous sera possible d'accueillir que 3 personnes au total.Vous 2 par ex et votre femme 1." Cela veut dire que l'un a un agrément pour deux personnes et l'autre pour une seule personne. Ni l'un, ni l'autre ne peut, donc, accueillir trois personnes tout seul.
Bien différent de ce que j'ai voulu préciser à Victor: un agrément de couple pour l'accueil de trois personnes, permet à l'un ou à l'autre l'accueil de trois personnes (même tout seul).

Quant au logement, je ne me risquerais pas à dire "qu'il faut absolument", puisque certains services des C. Généraux recherchent des "logements indépendants" pour l'accueil d'adultes handicapés. Ils ne refuseront pas l'agrément pour cela ... Il sera, certes, plus difficile qu'un C. G. accepte ce type de logement pour les personnes âgées.

Voilà, peut-être que vous ne considérez pas nécessaires ces précisions (que quelqu'un d'autre peut préciser encore, sans que cela gêne mon "ego" de "partageuse" dans ce forum())
J'apprécie énormément de voir que vous êtes souvent disponible pour répondre aux questions qui se posent sur ce forum. Quand je peux répondre à une question, je le fait de bon coeur et jamais pour "voler la vedette" à quiconque ...

Bonne soirée à vous
"La copine d'Henri"

[yveline]

Bonsoir Annick de Rennes

Désolée de cette réponse tardive,
Un langage à proscrire. Vous avez raison d'être en colère.:X

Je ne savais pas que le mot « travail » était  seulement réservé à une certaine catégorie de personnes et d'emplois. (td)

J'ai donc cherché sur le dictionnaire la définition  exact de ces mots qui font, que comme vous,  je ne suis pas d'accord  avec les propos que tiennent vos services sociaux ou d'accueil familial. De vraies absurdités...... Il vaut mieux en rire mais il est vrai que c'est révoltant.

Travail : activité d'un homme ou d'un groupe d'hommes accomplie en vue d'un résultat UTILE, travail manuel, travail intellectuel.
 
C'est donc bien un travail UTILE, manuel et social que nous effectuons auprès de la population âgée et dépendante, même si nous l'effectuons à notre domicile. Ce qui à l'avantage
- premièrement, de créer des places à moindre cout pour la société : (l'accueillant familial ne recevant aucune subvention pour l'aider à s'installer). (td)
- deuxièmement, de diminuer le chômage du fait de la création de nos propres emplois. Je sais de quoi je parle ayant trouvé ce "travail" pour échapper à ce statut de "sans emploi" pas chômeur n'ayant  perçu aucune allocation car notre activité était travailleur indépendant .

Rémunération : prix d'un travail, d'un service rendu. (Terme employé par nos législateurs : « rémunération pour service rendus »)
Sur quel texte de loi vos services s'appuient-ils pour vous affirmer que vous ne devez pas vivre  vous et votre famille de votre activité d'accueillant familial ? "peut importe ton métier pourvu que tu puisses en vivre", qui n'a pas entendu cette phrase ?
Si de tels propos sont tenus par des services sociaux il n'est pas étonnant que  des personnes sans travail préfèrent vivre du RMI ou du chômage.... ou de l'aide sociale.

Retraite : Etat d'une personne qui a cessé son activité professionnel et reçoit une pension.
(Je pense qu'on dit : vivre du fruit de son travail, du aux cotisations retenues sur notre rémunération)

Chômage : Seul ce mot nous a été refusé par les textes de loi, et effectivement nous ne cotisons pas pour le chômage.

Si vous ne demandiez pas de rémunération !!! Vous seriez libre d'accueillir  des personnes sans avoir besoin d'agrément. C'est la loi  qui le stipule ........
« Dans le temps,  les familles accueillaient sans  rémunération. »  Combien AF n'a pas entendu cette phrase lors de l'application des décrets.
Il est vrai sans déclaration de salaire, mais pas sans « compensation financière » qui échappait à l'imposition sur le revenu. Pourquoi croyez-vous qu'une loi à été voté pour encadrer l'accueil familial ? On appelait et on appelle cela du travail au noir. Et c'est formellement interdit par la loi. Mais il y a encore des familles d'accueils qui perçoivent seulement une participation de vie....
Qui peut vivre aujourd'hui avec 2.5 fois le SMIC  par jour ? Étant donné que nous devons assurer la continuité de l'accueil, Il me parait assez difficile d'avoir deux activités (surtout lorsque l'accueillant est célibataire, divorcé ou veuf)

Il serait plus judicieux de ne pas délivrer d'agrément du tout, si le but est de  mettre des familles en difficulté financières. :X

Je maintiens mes propos et j'affirme que l'accueil familial  est un "travail" qui doit et devrait faire vivre celles qui ont choisit ce métier. Le refus d'un second ou troisième agrément, dans le seul but d empêcher  l'accueillant de vivre de ce "travail" tel que l'affirme vos services Annick et   le mettre dans une situation financière difficile, est une absurdité qui doit être dénoncée publiquement. :X

 Bien Cordialement

[jacqueline]

Je suis agrée comme famille d'accueil, est ce que mon conjoint est lui aussi agréé, peut-il déclarer un agrément.
Merci de me répondre.

[sylviane]

Bonjour,
Il suffit de faire la demande par courrier afin que votre couple soit reconnu accueillant familial suite à l'article 51 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Dans le département de la Sarthe nous sommes le deuxième couple.
Cordialement.
Sylviane

[Laure]

Bonjour Jacqueline,
Ton conjoint n'est pas systématiquement agréé. Il faut pour cela effectuer une demande d'agrément de couple, en faisant référence à la loi de modernisation du 17/1/02.
En Sarthe, nous sommes déjà 3 familles à l'avoir demandé et obtenu.
Bien cordialement !
Laure

[Valérie]

Bonjour à tous
Nous envisageons également l'agrément de mon conjoint d'ici quelques temps, est ce que la procédure repart à zéro, ou bien est ce qu'elle est simplifiée

[Étienne]

Bonjour Valérie,

Comme vous êtes déjà agréée, la procédure d'agrément de votre conjoint devrait être simplifiée, surtout s'il n'y a pas création de place d'accueil supplémentaire (voir les réponses de Sylviane et de Laure).

Mais les futures modalités d'agrément ou d'extension d'agrément (création de places supplémentaire) ne sont pas encore connues : un décret en Conseil d'État, actuellement en cours de rédaction, fixera les modalités et le délai d'instruction de la demande d'agrément (Art. L. 441-4). Nous le publierons dès qu'il sera connu - suivez régulièrement les actualités du site ou inscrivez-vous à notre groupe de discussion !

Cordialement,
Étienne

[marie agnes]

Bonjour,
je suis en Charente et serais très interressé pour un  agrément de couple.
Combien avez vous de personnes agées?
A ce jour je suis agrée seule pour 2 pers. agées plus une par dérogation.
Qu'est ce exactement que cette loi de juillet 2002 dont vous parlez?
Merci d'avance

[Etienne]

Bonjour Marie-Agnès,
Nous ne parlions pas d'une "loi de juillet 2002", mais de la Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, qui modifie le Code de l'action sociale et des familles (voir sur http://www.famidac.fr) :
"La personne ou le couple agréé est dénommé accueillant familial. La décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies."
Pour un couple, ce serait encore mieux de pouvoir prendre 4 pensionnaires (2 chacun) : ça permettrait aux deux accueillants d'avoir à peu près les mêmes salaires et les mêmes droits à la retraite.
Car ce n'est pas évident de déclarer chacun 1,5 pensionnaires !!!
Cordialement
Etienne

[marie-jo]

bien sûr l'idéal serait 4 personnes,

mais sans vouloir vous décevoir, il faut se rappeler pourquoi la limitation des agréments : pour empecher un trop nombre d'accueillis, et surtout, surtout pour protéger non pas les accueillis et les accueillants, mais bien nos "élus" des conseils généraux.

en effet, "l'hébergement" des personnes agées et handicapees est sous le controle des conseils généraux et surtout à leur charge....

le souvenir des "accueils de 10 ou 12 personnes dans des condiitons précaires est encore dans les mémoires de nos élus.

voir le n 13 de l accueil familial, les commentaires pages 54

une autre pierre d acchoppement, il est presque toujours considere que l accueil familial ne doit pas être la seule ressource du "foyer" accueillant, et certains departements sont plus cool que d'autres.

enfin, pour en terminer avec une vision qui peu paraitre pessimiste sur le dépassement de 3 personnes accueillies, les decrets portant sur le salaire assureront-ils des revenus suffisants à une famille

dans un département voisin, les accueils sociaux sont remuneres sur la base de 2 mg de salaire maxi

j'espere n'avoir pas ete trop longue

marie-jo

[thevenot]

A votre avis et suite à la réforme de la loi 2002, deux soeurs qui accueillent ensemble dans les mêmes locaux sont-elles bien considérées comme un couple accueillant et à ce titre agréées pour trois personnes et non pour 6, c'est-à-dire 3 chacune ?

Par ailleurs pour un premier agrément fixez vous une limite d'âge : 60 ans ? 65 ans?
Qu'en pensez vous ?
Merci de vos indications.

[Etienne]

Bonjour,

A mon avis, et jusqu'à preuve du contraire,

1) L'accueil de plus de 3 personnes dépendantes dans un seul et même "domicile", "logement" ou "foyer" ne relève en aucun cas de l'accueil familial, quel que soit le nombre de personnes sensées s'en occuper et qu'elles forment ou non un couple.
Voir l'Article L313-1 du code de l'action sociale et des familles :
"La création, la transformation ou l'extension des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 sont soumises à autorisation. (...)
Les dispositions du présent article sont applicables aux couples ou aux personnes qui accueillent habituellement de manière temporaire ou permanente, à temps complet ou partiel, à leur domicile, à titre onéreux, plus de trois personnes âgées ou handicapées adultes."

2) La loi ne fixe aucune limite d'âge pour un premier agrément.
Tout refus  d'agrément pour seul motif d'âge serait donc abusif si, par ailleurs, "les conditions d'accueil garantissent la continuité de celui-ci, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies, si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue et si un suivi social et médico-social de celles-ci peut être assuré" (Article  L441-1).

Famidaquement,
Etienne Frommelt

[thevenot]

Merci de votre réponse rapide.
Sur la réponse à la première partie de mes questions, cela confirme ce que j'avais en tête et c'est aidant.
En revanche, sur la question d'une limite d'âge, je ne vous cache pas qu'une demande d'agrément à 67 ans me pose question !!!
D'autant que par ailleurs, ce sont des cotisations fichues en l'air...

[Arthur]

Bonjour,
Un petit complément. Tout d'abord en ce qui concerne la première question.
Toute la difficulté réside dans le fait que les textes régissant l'accueil familial se trouvent dans le Livre IV du CASF (Professions et activités d'accueil), Titre IV (Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées) lui-même décomposé en 3 chapîtres et c'est vrai que l'Article L441-1 peut donner lieu à interprétation.
Et je trouve dommage qu'une réponse claire à cette question ne se trouve pas là, mais beaucoup plus haut, dans le Livre III (Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services, Titre Ier (Etablissements et services soumis à autorisation).
En ce qui concerne le fait d'accorder un agrément à une personne âgée de 67 ans, bien évidemment à moi aussi çà m'interpelle quelque part, mais la loi ne fixant pas de limite d'âge et si toutes les conditions requises sont remplies, pourquoi pas ?
Tout en sachant que la loi prévoit un suivi social et médico-social pour s'assurer du bon déroulement de l'accueil et que les conditions requises continuent à être remplies.
Quant aux cotisations fichues en l'air, pas du tout, elles auront au moins le mérite de combler pour partie, dérisoire certes, le déficit des caisses de retraite.
Cordialement,
Arthur

[NOEL]

Bonjour à tous et toutes ! Pour répondre à la 1ère Question : je ne sais pas ce que disent les textes au juste ! Mais je sais que dans une commune ici en Gironde existe 2 Soeurs habitant sous le meme toit ayant chacune un agrémént et 3 personnes chacune : " demander la liste des accueillants familiaux de la Gironde " Par contre : elles habitent un chateau ! cela change sans doute tout !!!
Pour la 2ème question: c'est à chacun de savoir et connaitre ses limites " ont peut être vieux à 50 ans et jeune à 60/65 :-)  une évaluation de part et d'autre est nécessaire

[Etienne]

Bonjour,

Un même bâtiment peut regrouper plusieurs unités d'habitation.
Qu'il s'agisse d'un immeuble, d'une grande demeure ou d'un château...
Si c'est le cas, il est parfaitement possible que plusieurs accueillants prennent chacun en charge de 1 à 3 personnes par logements, à la même adresse.

Mais à aucun moment, un accueillant ne doit se retrouver seul avec plus de 3 accueillis.
Logique : lorsqu'il arrive quelque chose à l'un d'entre eux, qui s'occupe de tous les autres ?
C'est déjà pas évident avec 3. Alors, avec 6 !!!

La tentation est grande de se faire remplacer par son voisin, également accueillant familial, lorsqu'on s'absente.
C'est (entre autres) pour cette raison que les "Villa Family" et autres "Jardins des aînés" sont en difficulté, dans plusieurs départements.
Bein non ; il faut absolument trouver un remplaçant, disponible et libre de toute autre charge.

Famidaquement, Etienne

[lisa]

La mise en place de l'agrement de couple est-elle deja en place, ou son application necessite t-elle encore la sortie des decrets que nous attendons avec impatience ? .....
Pour ma part il me semble que cette partie de la loi n'attend pas de decrets d'application.

[Etienne]

Bonjour Lisa,

L'agrément de couple est effectivement applicable depuis la publication de la loi du 17 janvier 2002.

D'ailleurs, les projets de décrets n'apportent aucune précision supplémentaire sur ce sujet.

Cordialement, Etienne

[thevenot]

Comment analyser la demande d'agrément d'un couple de 68 et 70 ans pour la continuité de l'accueil d'une personne handicapée accueillie en Foyer Occupationnel pendant la semaine et de retour le week end chez eux, qui se sont occupés d'elle depuis environ 13-14 ans ? pas de possibilité d'agrément nominatif puisque la loi ne le permet pas et "risque" qu'ils accueillent une personne âgée ou handicapée par la suite. ?
Au delà de ce cas précis, que répondre aux demandes d'agrément de personnes qui ont plus de 60 ans ? Sachant qu'ils sont potentiellement amenés à accueillir des retraités comme eux ?
Nous n'avons trouvé nulle part d'indication sur un âge limite de premier agrément ?? A priori nous préconisons 60 ans mais 60 + 5 = 65...
merci de vos contributions.

[Etienne]

Bonjour,

A. ) Quel est l'intérêt de la personne accueillie ? Ce couple s'en est occupé pendant de nombreuses années ; n'est-il pas souhaitable que cette prise en charge puisse se prolonger très "officiellement", légalement, avec un suivi médico-social du Conseil Général

B. ) Le "risque" qu'ils accueillent par la suite une autre personne âgée ou handicapée peut être limité.

Article R441-2 du CASF : "La demande d'agrément (...) doit préciser en particulier :
1º Le nombre maximum de personnes âgées ou handicapées que le demandeur souhaite accueillir, ainsi que, le cas échéant, la répartition entre ces deux catégories de personnes ;
2º Si l'accueil projeté est à temps partiel ou à temps complet."

Vous pouvez donc suggérer à ce couple de demander un agrément pour l'accueil d'une personne handicapée à temps partiel...  

C. ) Je ne comprends pas pourquoi vous tenez absolument à fixer une quelconque limite d'âge aux accueillants. On peut être président de la république à 75 ans, mais on ne devrait plus accueillir après 65 ans ? A quel âge est-on "vieux" et incapable d'accueillir ?
Ca dépend... Dans tous les cas, le contrôle de l'accueillant et le suivi médico-social permettent au Conseil Général de maîtriser la situation. Les "risques" sont, là encore, très limités :
- L'agrément est à renouveler tous les 5 ans
- Si les conditions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L441-1 (continuité de l'accueil, protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies...) cessent d'être remplies, l'agrément peut être retiré.
- L'agrément du couple serait automatiquement remis en question si l'un des membres de ce couple n'était plus en mesure d'assurer correctement son rôle d'accueillant.

En résumé, je ne partage pas vos craintes, d'autant plus qu'un accueil de week-end ou de vacances ne représente pas une charge bien terrible !
J'irais même plus loin : personnellement, je trouve plutôt sympa l'idée qu'une personne relativement "âgée", mais en pleine forme, puisse accueillir d'autres personnes, âgées ou non, à temps plein ou à temps partiel.

Cordialement,
Étienne

[Arthur]

Bonjour,

Entièrement d'accord avec Etienne quant à ses réponses aux justes craintes dont vous faites état, et sur la limite d'âge.
Mais il n'a pas répondu sur le fonds : Comment analyser cette demande d'agrément en terme de continuité de l'accueil.
Ce à quoi je répondrais ceci :
Le cas évoqué par vous est celui d'un accueil séquentiel, c'est à dire discontinu.
Or, la Loi dit bien "Pour accueillir habituellement à son domicile", et, plus loin, "si les conditions d'accueil garantissent la continuité de celui-ci".
(Ce serait, parait-il, pour ces seules raisons, que le Conseil d'Etat aurait fait supprimer, dans le contrat-type, la possibilité d'y prévoir un type d'accueil différent).

Il est bien évident qu'un accueil discontinu est totalement à l'opposé du principe de continuité.
(Comment, par ailleurs, un accueillant peut-il s'engager à permettre un suivi au moyen de visites sur place, lorsque l'accueil n'a lieu que le WE ?)
 
De là à penser que certains cas particuliers ne relèvent pas de la Loi et des ses décrets d'application, il n'y a qu'un pas.

Pour notre part, pour éviter tout risque, nous pensons qu'il vaut mieux que l'accueillant soit quand même agréé, libre à lui, ensuite, de pratiquer le type d'accueil qu'il souhaite, voire de ne pas accueillir du tout.
 
Mais, quant à vous et au cas précis évoqué, et pour éviter tout risque, par la suite, de "détournement" de l'agrément accordé, je pense que vous pouvez aussi, en plus des réponses faites par Etienne, considérer qu'il s'agit là d'un cas particulier non prévu par la Loi et tolérer, tout simplement, tout en gardant un oeil sur la situation, disons à titre "social".

En espérant avoir éclairé votre lanterne,
Cordialement,
Arthur

[Annette]

Bonjour Sophie,
Mon époux et moi exercont cette activité ensemble depuis juillet 2005.
Mon époux était seul accueillant " reconnu" depuis 1994.
Je suis mère au foyer, donc tout aussi "participante" dans l'accueil de nos différents pensionnaires. (depuis 11 ans!)
Comme tout le temps c'est moi qui faisait les démarches administratives ainsi que les entretients avec les services sociaux et que je m'impliquais beaucoup trop dans ces accueils, il valait mieux que j'y sois directement confrontée.
Maintenant je parle en mon nom aussi et ma parole compte officiellement tout autant  vis à vis du CG bien sûr). Chacun de nous fait ce qu'il doit faire en toute simplicité. Nous devons être "polyvalents".
Personnellement je ne vois pas d'inconvénient, mais que des avantages.
Nous prenons à tour de rôle les salaires, suivant les différents pensionnaires.
Je ne pense pas que cela soit viable pour un couple qui n'a que cela pour vivre, à moins de trois personnes.
Nous savons que si un jour nous devions divorcer, nous n'exercerions plus ce métier de toute façon.
Cela se fait à deux. Sinon c'est trop dur ! (à moins de pouvoir se faire aider)
En tout cas c'est ce que nous pensons.
Bon courage.
Annette.

[sophie]

Merci Annette, d'avoir répondu.
J'ai l'impression en effet qu'on s'en sort mieux à deux que seul : on s'entraide dans les tâches quotidiennes, on est complice lors des problèmes... on peut se consulter dans les prises de décision.
J'exerce seule mais nous venons de faire la demande pour mon mari et nous partirions sur le projet d'accueillir trois personnes. Mon mari est encore salarié pour le moment, le temps d'obtenir l'agrément. Nous avons juste un peu peur financièrement : est-ce raisonnable de "lâcher" un salaire de l'extérieur ?

[marie-josette]

Bonjour Sophie
Pour ce qui est de mon avis, il est plus prudent que votre mari garde son travail, a moins que vous soyez agréée pour des pers. handicapés, car si c'est uniquement personnes Agées, la difficulté réside dans le fait que lorsqu'il y a un décès, vous avez obligatoirement perte de salaire et pas de chômage, le temps que vous retrouviez un autre pensionnaire. Je suis restée avec un pensionnaire en moins pendant 6 mois, c'est long surtout que vos créances elles.... ne s'arretent pas. Alors un conseil réfléchissez bien avant de prendre cette décision. C'est vrai qu'il est agréable de travailler avec son mari mais dans notre métier le travail n'est pas certain....
Bon courage