Redevance pour les ordures ménagères

[Leslie]

Bonjour à tous,

Samedi matin l'association a reçu un courrier d'une accueillante familiale.
Je dois dire que cette question ne m'a JAMAIS traversé l'esprit.
 
Elle a reçu sa redevance pour les ordures ménagères pour 3 personnes d'un montant de 3 personnes (elle, son mari et l'accueilli).
Elle a divisé la note en 3 et a demandé au tuteur de régler 1/3 de la facture. Apparemment le tuteur refuse de régler et est absent depuis 1 mois et demi.

Voici mon interrogation : Doit-on faire payer une partie aux accueillis ? Est-ce compris dans le tarif ?
Dans notre commune les ordures ménagères sont en fonction de la surface de la maison. Ex : je payais environ 300 euros par an alors que nous étions 9 à vivre ici et ma grand mère seule paie 250 euros.

J'attend vos réponses afin de transmettre à cette accueillante.
Merci, Leslie

[Etienne]

Bonjour Leslie,

Il vaut mieux ne pas chipoter en multipliant les suppléments : à l'hôtel ou au restaurant, on ne paye pas de supplément pour la vidange des cendriers !!!

Dans tous les cas, c'est le contrat d'accueil qui fait foi : seules les dépenses listées à l'Article 5 - 5) "Les dépenses autres : à la charge de l'accueilli" peuvent être facturées en supplément.

Tous les accueillants payent une redevance pour leurs propres ordures ménagères. Le surcoût généré par l'accueil d'une à trois personnes n'est pas énorme. A mon avis, il vaut mieux qu'il soit compris dans l'indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie.

Je pense qu'une personne prétendant exercer le METIER d'accueillant familial se ridiculiserait en réclamant à tout bout de champ le remboursement de dépenses supplémentaires, non prévues par le contrat d'accueil... surtout lorsque celles-ci sont parfaitement prévisibles !

Famidaquement, Etienne

[Leslie]

Comme je l'ai dit ce sujet ne m'a jamais traversé l'esprit, depuis 8 ans je n'ai jamais demandé un truc pareil mais bon il y en a ...

En tous les cas merci pour ta réponse. Je transmettrai.

Leslie

[Valérie Varnier]

Et pourquoi pas ?

Je me permets de relancer le sujet car j'ai reçu une note d'information émanant de l'UDAF datée du 03/04/13 m'informant je cite :
"Je vous informe par la présente, qu'à partir de ce jour, et dans le cadre de l'accueil familial, la personne que vous accueillez ne prendra plus charge la taxe d'ordures ménagères ; En effet, cette somme n'est pas prise en charge par l'aide sociale départementale et les frais d'entretien qui vous sont versés contribuent aux  dédommagements des frais de ce type...

D'où mon étonnement : d'une part ce service mandataire judiciaire a réglé cette taxe sur l'année 2012 et d'autre part, j'ai toujours envoyé la facture au mandataire judiciaire de mon autre accueilli et celle-ci a toujours été réglée.
Comme le mandataire judiciaire Udaf a déposé un dossier de surendettement à la BDF, n'est-ce pas là un moyen de limiter les frais ?
Interrogativement ?
Valérie

[Utilisateur anonyme]

Bonsoir Valérie ,

Je ne comprends point votre étonnement ???en effet votre taxe d'ordures ménagères correspond bien à votre foyer fiscal et en aucun cas vos accueillis en font partis !!C'est bien à vous de régler VOTRE taxe d'ordures ménagères ....et OUI les frais d'entretien SERVENT EN AUTRE à payer ces charges .
Gribouille

[Valérie Varnier]

Bonjour,

Merci à Gribouille d'avoir répondu, j'attendrai de recevoir la prochaine facture émanant de la Communauté de Communes pour régler. En effet, j'avais fait le nécessaire pour que chaque mandadaire judiciaire reçoive la facture de la redevance d'ordures ménagères qui concerne chaque accueilli.
D'autre part, dans mon département (52), je ne suis pas la seule à procéder de cette façon.

Bonne journée à toutes et tous.

Valérie

[hyot]

Bonjour, je ne trouve pas normal de payer les ordures ménagères pour les accueillis (53€  par personne) vu ce qu'on a pour l indemnité de frais d'entretien 3mg . et vous?

[Domi18]

Bonjour,

Depuis 2005, le contrat d'accueil familial est un contrat de droit privé, librement négocié de "gré à gré" entre l'accueillant familial et la personne accueillie (ou son représentant légal)

" Article 6-3. Indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie.
.....Son montant est fonction des besoins de la personne accueillie : il doit être compris entre 2 et 5 minimum garantis (MG).

Si vous avez accepté de signer un contrat à 3 mg d'entretien et que vous estimez qu'il ne couvre pas, ou plus, l'ensemble des frais que vous devez acquitter pour votre accueilli (si possible avec preuves à l'appui)  il vous reste la possibilité de demander à le renégocier pour 4 ou 5 mg, mais cela restera conditionné à l'acceptation ou non de votre accueilli ou de son représentant légal. Cette possibilité vous est donnée qu'à la condition que votre CD ne participe pas au financement de l'accueil au moyen de l'aide sociale.

Si votre accueilli bénéficie de l'aide sociale, vous avez dû être informé que le contrat n'était pas librement négociable et que votre CD vous imposerait  ses conditions financières. Les sujétions particulières peuvent néanmoins évoluer en fonction de l'aggravation du niveau de dépendance et de la perte d'autonomie de votre accueilli (GIR).
L'accueillant reste libre d'accepter ou non d'accueillir, à son domicile, des personnes bénéficiant de l'aide sociale.

Tout ce que je viens de vous dire sort tout droit des décrets et du code de l'action sociale et des familles.
Maintenant, n'accorder que 3 MG, soit actuellement 10.56 €, pour l'entretien d'une personne est assimilable à de la maltraitance (tant envers l'accueilli qu'envers  l'accueillant).

Courtoisement,