Bienvenue au Cesu accueil familial :?

[Etienne]

Bonjour,

Nos (longues et laborieuses) négociations du Chapitre V - Soutenir l'accueil familial de la Loi d'adaptation de la société au vieillissement nous ont permis d'obtenir, fin 2015, plusieurs avancées significatives ... parmi lesquelles la possibilité de régler les frais d'accueil par chèque emploi-service universel (CESU), ce qui simplifie les démarches administratives des personnes accueillies.

L'URSSAF vient de mettre ce service en ligne, sur son site https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/publics-specifiques/accueil-familial/le-cesu-accueil-familial-comment.html ; entre autres avantages, pour les personnes accueillies ou leurs représentants légaux :
(tu) Il n'est plus nécessaire d'établir une déclaration d'embauche
(tu) Vous rédigez "en ligne" vos relevés mensuels des contreparties financières (bulletins de paye incluant les frais d'entretien et le "loyer" )
(tu) Vous payez votre accueillant par tout moyen de paiement à votre convenance : virement, chèque bancaire ou titres Cesu préfinancé si vous en bénéficiez.
(tu) Vous n'avez plus à faire de déclaration URSSAF trimestrielle : le Centre national Cesu se charge du calcul et du prélèvement des cotisations dues au titre de votre déclaration mensuelle.

L'accueillant peut ouvrir un compte "salarié", pour accéder à ses bulletins de paye ; il a la certitude d'être dûment déclaré et ne risque plus de découvrir tardivement que ses accueillis ont omis de régler ses cotisations sociales.

Pour pouvoir vous en dire plus, il nous reste à le tester, en nous mettant dans la peau d'une personne accueillie ou de son tuteur - le temps d'une inscription en qualité d'employeur (validée avec un délai maximum de 48 heures)
A première vue, via la page de simulation de cotisation, ce service
- devrait permettre de gérer les cas d'accueil les plus courants
- mériterait d'être "peaufiné" pour permettre de traiter tous les cas de figure (absences pour hospitalisation ou pour convenance personnelle, et.).

  Il y manque encore le droit aux allocations chômage ; celles-ci sont gérées par l'UNEDIC, qui n'a pas encore répondu aux demandes insistantes du Gouvernement pour que les accueillants familiaux puissent en bénéficier.

A suivre ... Nous vous en dirons plus (et vous pourrez, ci-dessous, nous en dire plus) après les premiers tests, qui nous permettront, le cas échéant, de suggérer des améliorations à l'URSSAF.

Famidaquement, Étienne

PS du 21/01/16 : Ce système est bien plus "rudimentaire" que les bulletins de paye fournis aux adhérents de Famidac ;
rien n'est prévu pour gérer des cas particuliers (absences pour hospitalisation, pour convenance personnelle, remboursements de frais, d'avance ou de provision, etc.).
le montant de l'indemnité de logement doit être calculé "manuellement".

Lu, sur le site https://www.urssaf.fr/portail/home/particulier-employeur/particulier-employeur/accueil-familial.html :
"Le Cesu, offre simplifiée du réseau des Urssaf, se substitue aux déclarations (DNS) réalisées auprès de votre Urssaf pour l'accueil familial.
(...) Au 1er janvier 2016, vous bénéficiez du Cesu accueil familial et profitez ainsi de sa simplicité. Il se substitue aux déclarations (DNS) réalisées auprès de votre Urssaf.
Après avoir effectué la déclaration de votre accueillant familial pour le dernier trimestre 2015 auprès de votre Urssaf, vous recevrez un courrier vous informant de la création de votre compte en ligne au Cesu. Votre compte en Urssaf sera automatiquement radié suite à votre première déclaration au Cesu accueil familial."
:X Ceux qui s'y connecteront "juste pour voir" seront donc coincés, sans pouvoir faire marche arrière.
Par ailleurs,
- le formulaire CERFA n° 11469-03 (déclaration d'employeur pour un accueil familial - voir ici qu'il fallait utiliser jusqu'ici est devenu introuvable sur le site de l'URSSAF, ce qui ne laisse donc plus guère le choix de leur mode déclaratif aux employeurs d'accueillants familiaux.
- comment feront les accueillis mal renseignés et/ou dépourvus d'Internet ?

L'Article L1271-2 du Code du travail précise bien que "Lorsqu'il est utilisé en vue de déclarer un salarié, un accueillant familial ou un stagiaire aide familial placé au pair, le chèque emploi-service universel ne peut être utilisé qu'avec l'accord de ce dernier, après l'avoir informé sur le fonctionnement de ce dispositif."
Le CESU n'est donc pas une obligation, mais une possibilité supplémentaire... qui ne remplace pas obligatoirement le mode "traditionnel" de déclaration et de versement des frais d'accueil, mais le complète.

:X Janvier 2018 : Le CESU persiste et signe ; le salaire des accueillants rétribuées par ce moyen diminue - voir ces exemples de bulletins.
L'IFREP et plusieurs autres associations d'accueillants alertent, comme nous-mêmes, la DGCS. Mais lisez l'article "Accueillants familiaux, les oubliés du social", page 6 : "Les couacs du Cesu accueil familial" : le Centre National du CESU "envisage" actuellement une mise en conformité de son système dès ... janvier 2019. C'est désespérant !!! 8-)  
N'hésitez donc pas,
- en cliquant ici, à adresser vos "louanges" au CESU
- à contester vos Relevés mensuels des contreparties financières :

:S Novembre 2021 : Vous pouvez, en cas de difficultés, télécharger ici notre mode d'emploi du CESU accueil familial.

[RALLION Geneviève]

Bonjour,

Merci pour ces infos et pour tout le travail que vous avez fait pour arriver à ces résultats.

Pour de qui concerne ce qui manque dans le dispositif permettant d'être payé par CESU, vous évoquez la possibilité pour l'accueilli de payer le remplaçant par CESU.
Moi ce qui me semble manquer depuis toujours c'est la possibilité pour l'accueillant familial de rémunérer lui-même (par CESU évidemment) son remplaçant.
C'est déjà ce que nous faisons pour une absence de moins de 48 heures et pourquoi cela ne serait pas possible à partir de la 49ème heure ? je n'y vois aucune raison logique.

[Belén]

Bonsoir Geneviève,
La possibilité de rémunérer les remplacements (ponctuels) par CESU "classique" existait déjà. Rien ne changera de ce côté là...
Personne peut vous interdire de rémunérer quelqu'un qui vient travailler pour vous, chez vous, en CESU. Si vous n'avez pas plus de 70 ans et que vous ne souffrez pas d'un handicap, vous n'êtes pas exonérée d'une partie des charges et vous payez au SMIC chaque heure travaillée. Il vous faudra tenir compte des préconisations du code du travail en matière notamment de temps de travail.

En accueil familial, les remplacements des accueillants sont payés par la personne accueillie (même pour ceux de moins de 48 heures). Voir l'article Comment organiser le remplacement de l'accueillant(e) ? :
 "Remplacements de courte durée (moins de 48 heures)
...
L'accueillant peut renoncer à son salaire et demander aux personnes accueillies de rétribuer directement son remplaçant.
- soit pour des remplacements d'une durée égale ou supérieure à 24 heures,
- soit pour plusieurs petites périodes remplacements, à cumuler puis à convertir en nombre de jours par mois (exemple : 4 demi-journées = 2 journées "entières" )..

La personne accueillie peut encore, régler ce type de remplacement par CESU classique.

Pour ce qui est des remplacements de plus de 48h, pour lesquels vous avez signé une annexe au contrat pour congés, par exemple. Votre remplaçante interviendra dans les mêmes conditions que vous: présence 24H/24 et 7J/7. La personne accueillie peut la rémunérer en CESU classique ; elle sera exonérée d'une partie de ses charges et votre remplaçante aura accès au chômage.

Si vous voulez régler vous même votre remplaçante, elle sera alors votre employée. Il vous faudra lui payer chaque heure de travail au SMIC. Il vous faudra aussi tenir compte du code du travail qui n'autorise personne à travailler 24 heures par jour (heureusement !!!).
Je pense que le calcul est très simple ... Avez-vous l'intention de rémunérer vos remplaçantes en CESU pour des périodes de 49 heures et plus ? Pour ma part ... c'est un trop grand luxe que je ne peux pas me permettre !!!!

Bonne continuation
Belén Alonso

[elodie]

Bonsoir,

Je me suis rendue sue le site du CESU et la rubrique  "Calculez vos cotisations d'accueillant familial" fonctionne.
Je n'ai pas tout à fait le même résultat mais ça me parait bien...
Parc contre je ne comprends pas le fait qu'il n'y a plus de "déclaration d'embauche", ce document était en plus du contrat national ? (je ne connais pas du tout le système CESU).
J'aimerais bien essayer ce système, ça ne nécessite aucun avenant du contrat national ?
A part nous apporter plus de sécurité, je ne vois pas de point négatif et vous ?

Merci
Elodie

[Etienne]

Bonjour Élodie,

Après la signature d'un contrat d'accueil, l'employeur (accueilli) devait envoyer à l'URSSAF un imprimé CERFA - "déclaration d'employeur pour un accueil familial" : sur le site du Cesu, cette déclaration se fait en ligne...
Je l'ai testée (ce soir, http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces6.jsp fonctionne) ; j'ai eu du mal, car la page "Déclarer mon accueillant familial" me réclamait obstinément un numéro d'agrément ... que je n'ais pas. Mais avec le code postal de mon département (ou n'importe quel n° pris au hasard), ça a fini par fonctionner.

"J'aimerais bien essayer ce système, ça ne nécessite aucun avenant du contrat national ?"
Non : ça nécessite par contre l'accord de l'accueilli et de l'accueillant, chacun étant en droit de le refuser.

Le seul point négatif que je trouve à ce système, c'est qu'il est pour l'instant plus "rudimentaire" que les bulletins de paye fournis aux adhérents de Famidac ; pour l'instant, j'ai constaté
- que rien n'est prévu pour gérer des cas particuliers (absences pour hospitalisation, pour convenance personnelle, remboursements de frais etc.).
- qu'il faut calculer soi-même  le montant de l'indemnité de logement.

Mais ma "paye de test" (que je n'ai bien sûr pas validée) semble correcte. Ils amélioreront peut-être leur système, encore "tout neuf" alors que le notre a mûri, au fil des ans (depuis janvier 2005).
Le CESU permet tout de même d'alléger les démarches administratives des accueillis ou de leurs représentants légaux (voir ci-dessus, mon message du 07/01/16) tout en sécurisant l'accueillant, qui est sûr que ses cotisations sociales sont bien réglées. Car trop d'accueillants s'aperçoivent, à l'occasion d'un arrêt maladie ou du calcul de leur retraite, que certains de leurs accueillis ont omis de déclarer leurs salaires et de régler les cotisations correspondantes...

Famidaquement, Étienne

[Laurent]

Bonjour,

Ayant fait le test de mon côté également, je trouve aussi que pour l'instant cela est très rudimentaire, il n'y a que le strict minimum ne prends pas en compte toutes les situations prévues dans le système proposé par Famidac.

Une autre chose que j'ai trouvé particulièrement pénible également, une fois votre déclaration établie, vous êtes obligé d'attendre 48 heures avant de pouvoir la modifier ou la supprimer le cas échéant, et une fois que vous y avez apporté vos modifications encore 24 heures pour voir la prise en compte.

Mais voyons le bon côté de la chose, maintenant qu'il existe, il ne pourra que s'améliorer...
Bon week end
Laurent

[patoche86]

Bonjour,

Si l'on ne peux désormais plus télécharger le formulaire Cerfa 11469-03, cela signifie que le règlement par CESU devient obligatoire pour les personnes en famille d'accueil.

A première vue, c'est un progrès, et cela devrait simplifier la vie de tout le monde.

Sauf que :
1 -  toutes les personnes accueillies ne sont pas assistées pour gérer leurs finances
2 - toutes ne savent pas se servir d'un ordinateur.......
3 - et toutes n'ont pas internet !

C'est le cas d'une de mes grands-mères, qui gère ses comptes toute seule et me règle par chèque.
Elle n'a jamais touché un ordinateur de sa vie, et à 93 ans elle ne pense pas investir..........
Résultat : cette histoire de CESU lui cause des tourments, car alors comment pourrait-elle procéder  ?
Elle serait obligée (contrainte ?) d'en passer par sa famille pour gérer son argent ! C'est une sacrée perte d'autonomie, un coup au moral et à la dignité :X

J'espère juste que cette mesure ne sera pas rétroactive pour les personnes qui jusque là passaient par l'Urssaf

Bonne journée
Patoche

[Etienne]

Bonjour,

Il y a effectivement un énorme malentendu ; depuis quelques jours, de nombreuses personnes nous appellent et s'en inquiètent. :S
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 a modifié, à notre demande, l'Article L442-1 du Code de l'action sociale et des familles :  
(...) La rémunération et les indemnités prévues aux 1° à 4° peuvent être déclarées et, le cas échéant, versées par le chèque emploi-service universel défini à l'article L. 1271-1 du code du travail, sous réserve de l'article L. 1271-2 du même code. (...)
... qui précise que "Lorsqu'il est utilisé en vue de déclarer un salarié, un accueillant familial ou un stagiaire aide familial placé au pair, le chèque emploi-service universel ne peut être utilisé qu'avec l'accord de ce dernier, après l'avoir informé sur le fonctionnement de ce dispositif."


Ce n'est pas une obligation, mais une possibilité supplémentaire... qui ne remplace pas le mode "traditionnel" de déclaration et de versement des frais d'accueil, mais le complète.


A l'heure actuelle, le site https://www.urssaf.fr/portail/home/particulier-employeur/particulier-employeur/accueil-familial.html affirme :
"Le Cesu, offre simplifiée du réseau des Urssaf, se substitue aux déclarations (DNS) réalisées auprès de votre Urssaf pour l'accueil familial.
(...) Au 1er janvier 2016, vous bénéficiez du Cesu accueil familial et profitez ainsi de sa simplicité. Il se substitue aux déclarations (DNS) réalisées auprès de votre Urssaf.
Après avoir effectué la déclaration de votre accueillant familial pour le dernier trimestre 2015 auprès de votre Urssaf, vous recevrez un courrier vous informant de la création de votre compte en ligne au Cesu. Votre compte en Urssaf sera automatiquement radié suite à votre première déclaration au Cesu accueil familial."
:X Ceux qui s'y connecteront "juste pour voir" seront donc coincés, sans pouvoir faire marche arrière.

De plus, le formulaire CERFA n° 11469-03 (déclaration d'employeur pour un accueil familial - voir ici) qu'il fallait utiliser jusqu'ici est devenu introuvable sur le site de l'URSSAF, qui ne laisse donc plus trop le choix de leur mode déclaratif aux employeurs d'accueillants familiaux.
:X Comment feront les accueillis mal renseignés par l'URSSAF ?

Cet organisme induit donc tout le monde en erreur. Nous intervenons auprès de la DGCS et du Ministère : l'URSSAF devrait corriger et compléter les informations qu'elle diffuse actuellement, via son site et ses lettres d'information.

Famidaquement, Étienne

[RGABI]

Bonjour,
Je suis d'accord avec ce que vous avez relevé comme  remarques négatives quant à l'application du CNcesu. Pour les inscrits à l'URSSAF avant le 31/12/2015 ont tous reçu une lettre leur recommandant d'opter pour le cesu.
Le formulaire CERFA n° 11469-03 (déclaration d'employeur pour un accueil familial) a effectivement mystérieusement disparu du site URSSAF. Un accueilli a vu sa déclaration (avec ce formulaire, daté au 20/01/2016) refusée avec un courrier lui imposant de  passer par la déclaration CESU.
La représentante de cette accueillie m'a demandé de l'assister pour cette démarche (je ne l'ai pas encore fait). Une autre m'a tout simplement dit " Internet et informatique c'est du chinois pour moi. j'ai 87 ans et je préfère le support papier"
Est-ce logique   ? Légal ? réglementaire ? :S :X
Dans le courrier  de l'URSSAF, envoyé récemment aux cotisants, rien ne démontre pourtant qu'on est obligés de passer par le CNcesu
Pourquoi les accueillants familiaux n'ont pas été informés par cet organisme? (L'employé a aussi le droit de savoir)
Que pensent et disent les conseils départementaux ?
Je crois qu'on est en train de régresser au lieu d'avancer.
AMICALE__ment
Radou - AFAPH 33

[malle]

bonjour
j'ai 3 accueillis  ; 2 personnes sont sous association tutélaire et 1 sous mandataire privé
seront'il dans l'obligation de passer par le cesu, tout au moins  pour le privé ?
merci et bon weekend

[Etienne]

Bonjour,

Non, le paiement par cesu n'est absolument pas obligatoire ; les personnes accueillies et/ou leurs représentants légaux peuvent librement choisir
- de continuer à utiliser le mode "traditionnel" de déclaration et de versement des frais d'accueil,
- de passer par le cesu, à condition que l'accueillant l'accepte
... car "Lorsqu'il est utilisé en vue de rémunérer et déclarer un salarié, le CESU ne peut être utilisé qu'avec l'accord de ce dernier, après l'avoir informé sur le fonctionnement de ce dispositif." (voir http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/le-cheque-emploi-service-universel-cesu-declaratif)
Mais je ne vois pas pourquoi nous devrions le refuser ; nous serons enfin certains du bon versement de nos cotisations sociales (et notre déclaration d'impôt serait enfin pré-remplie...).
Le problème se situe surtout du côté de l'employeur, qui aura du mal à gérer les cas particuliers (absence ou hospitalisation de la personne accueillie, maladie ou remplacement de l'accueillant...)

Famidaquement, Étienne

[Claribel]

Bonsoir,

Reprenez-moi si je me trompe mais l'ouverture au CESU pour les accueillis ne nous donnent toujours aucun droit au chômage C'est pourtant la raison pour laquelle il a été demandé !
Personnellement j'ai toujours pensé que demander le CESU ne faisait pas vraiment avancer notre statut.
Ce qu'il nous faut c'est un vrai statut de travailleurs sociaux et ce n'est pas le CESU qui nous l'apportera !!!
Le combat est donc loin d'être gagné...

Courtoisement, Claribel

[karole]

Bonsoir,
Je pense aussi comme Claribel, l'avantage de pouvoir être rémunéré en CESU, ce sont les droits au chômage....
Karole

[duport]

Bonjour,

Ici aussi, nous sommes déçu, le CESU sans cotisations chômage, l'avancée est minime.
Il est attendu la réponse de l'UNEDIC.... peut-être que....  
J'ai un accueilli qui me rémunérait en CESU "classique" donc avec les cotisations chômage..... et bien l'URSSAF lui a annoncé qu'il ne devait plus le faire, car nous relevons du CESU "accueil familial" donc sans cotisations chômage !
Je rejoins Claribel, à quand un vrai statut !
Merci à Famidac qui fait un excellent travail, il faut poursuivre le combat

Karine

[Nora]

Bonjour,

Ayant appelé l'URSSAF Aquitaine aujourd'hui, la personne au téléphone m'a dit que le CESU était obligatoire. J'avais envoyé une demande d'immatriculation pour une nouvelle pensionnaire et un courrier va nous parvenir pour dire qu'il faut passer par l'inscription en ligne.
Il m'a été dit que pour mes deux "anciens" pensionnaires il faudra passer au CESU pour les déclarations postérieures au 1er janvier.
J'aimerais avoir une réponse formelle et savoir si c'est la loi ou le diktat de l'URSSAF ?

Je réside en Gironde et l'Urssaf est maintenant à Billère près de Pau (64)
Nora

[Etienne]

Bonjour Nora,

L'Article L442-1 du Code de l'action sociale et des familles :  
(...) La rémunération et les indemnités prévues aux 1° à 4° peuvent être déclarées et, le cas échéant, versées par le chèque emploi-service universel défini à l'article L. 1271-1 du code du travail, sous réserve de l'article L. 1271-2 du même code. (...)

Ce n'est pas une obligation, mais une possibilité supplémentaire... qui ne remplace pas le mode "traditionnel" de déclaration et de versement des frais d'accueil, mais le complète.

L'URSSAF est extraordinaire : après avoir pendant des années interdit d'utiliser le CESU, voici qu'elle voudrait le rendre obligatoire ! Le 4 février dernier, nous avons signalé cette anomalie à la DGCS, qui a demandé aux URSSAF de rectifier leur erreur ... il semble qu'elles ont du mal à entendre raison.

Le formulaire CERFA n° 11469-03 (déclaration d'employeur pour un accueil familial) est ici :
Vous devez encore pouvoir l'utiliser ; tenez-nous au courant !!!

Pour l'association Famidac,
Courtoisement, Étienne

[Cali]

Bonjour Nora,
Comme l'a dit Étienne, il n'y rien d'obligatoire, l'urssaf fait du forcing, mais il faut savoir qu'en Gironde pour le moment vous ne pouvez faire aucune déclaration par internet pour la simple et bonne raison que vous n'avez pas de numéro d'agrément - hé oui, ils ont tout simplement été supprimés !!, le CD doit en générer de nouveau et nous les envoyer.
Ce que je conseille pour les nouvelles immatriculations c'est d'envoyer, à l'adresse de Billère,  le formulaire "classique" accompagné d'un courrier leur disant que vous ne voulez pas rentrer dans le système CESU comme le dit la loi. A vous de faire du forcing !! Certaines familles l'ont fait et pour l'instant aucun retour, mais au moins vous êtes couverte auprès de l'urssaf, car sans déclaration c'est du travail au noir.
Et pensez à vous rapprocher des associations départementales qui pourront vous guider.
Amicalement

[CAREIL]

bonjour,le cesu nous pose probleme pour l'accueil de jour en demi-journée?dans la simulation il n'accepte pas les virgules comment faire?

[Etienne]

Bonjour,

Les simulations et les bulletins du CESU n'acceptent pas les virgules, car les chiffres avec virgule doivent être saisis dans 2 cases séparées par cette fameuse virgule : la première pour les nombres entiers, la seconde pour ce qu'il faut ajouter après la virgule.
Ça fonctionne, même pour une demi-journée : 1ère case = 0, 2ème case = 5.

:X Mais l'URSSAF n'a toujours pas daigné répondre à notre demande, pourtant relayée par la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) : permettre que les accueillis réfractaires au CESU continuent lui adresser des déclarations "traditionnelles".
Plus vous serez nombreux à protester auprès de vos URSSAF régionales, plus vous aurez des chances de nous aider à débloquer la situation.

Famidaquement, Étienne

[Charline]

bonjour

Je dois établir ma déclaration URSSAF pour les chèques CESU; Combien d'heures mensuelles dois je déclarer pour ma famille d'accueil. Jusqu'à présent j'établissais un bulletin de salaire avec 30,5 jours déclarés.
merci pour vos conseils
Charline.

[Etienne]

Bonjour Charline,

Vous devez toujours déclarer 30,5 journées d'accueil par mois, à multiplier par le nombre journalier d'heures de SMIC prévues par votre contrat d'accueil.

Famidaquement, Étienne

[Rgabi]

Quand nous avons entendu que le CESU va être mis en place, nous étions très contents et nous nous sommes dit que le travail de Famidac et les associations départementales actives a été récompensé.
Début 2016 : p'chiittt !!!......pour des raisons citées ci-dessus.
Certes que c'est une avancée pour l'employeur qui voit ses démarches facilitées ... à condition d'utiliser un ordinateur, d'avoir un accès internet et savoir surtout manier l'outil tout en étant sécurisé des intrusions malveillantes, des piratages informatiques et du hameçonnage...// SANS parler du débit des connexions en dehors des grandes villes ...
Un exemple cité ci-haut (problème de virgule que Étienne a résolu : deux cases pour un nombre décimal, une case pour la partie décimale et une autre pour la partie entière. c'est du délire complet pour une administration qui doit être au top de l'évolution informatique. Et ça ce n'est que la partie émergente de l'Iceberg.
En Gironde et pour les personnes qui ont rencontré ces problèmes à ce jour, notre Amicale les a conseillé d'envoyer le formulaire CERFA n° 11469-03 avec un mot comme l'a expliqué Cali dans ce forum mais à envoyer par LR/AR. Aucune réponse depuis le 05/01/2016. C'est ahurissant de la part d'une administration qui doit être réactive et au service des citoyens.
Nous n'allons pas nous taire pour ce laisser-aller et on essaiera comme on peut de clarifier cette situation. (A suivre)
AMICALE__ment   Radou

[fanou]

Bonjour à tous,
les personnes que j'accueille ont également reçu un courrier avec brochure explicative concernant le fonctionnement des CESU, âgées respectivement  de 92 ans, n'ont pas vraiment compris le concept et leur famille (sauf les petits enfants) ne se servent pas d'internet, ils voudraient continuer de me rémunérer en me fournissant les bulletins de salaire et en faisant les déclarations URSSAF comme ils ont l'habitude de le faire depuis des années.
Nous avons donc téléphoné à l'URSSAF de la Corse dont nous dépendons en leur posant cette question : est-ce que c'est une obligation d'adhérer à ce mode de paiement ou avons nous le choix de continuer "l'ancienne manière" ?. Ils n'ont pas su nous répondre et nous ont dit d'appeler le centre CNESU au n° 08.20.00.23.78.
La personne qui nous a répondu nous a annoncé que de toute façon le compte URSSAF de l'employeur serait clôturé d'office et que nous n'avions pas le choix, que cela devenait une obligation.
D'où ma question EST-CE QUE C'EST UNE OBLIGATION ? et l'URSSAF à t-elle le droit de fermer les comptes comme ça ?
Cordialement à tous. Fanou.

Moderateur : Lire ci-dessus post d'Etienne du 24/02 à 16h 35.

[Nora]

Bonjour,

J'ai pu enfin avoir l'URSSAF Aquitaine au bout de 5 appels payants. La personne au bout du fil m'a dit après que j'ai expliqué que mes pensionnaires et/ou leur famille demandaient à rester à l'ancien système que selon elle ce n'était pas obligatoire. Une autre employée m'avait dit le contraire il y a une semaine.
Un courrier que j'ai reçu ce matin de l'URSSAF pour ma nouvelle pensionnaire à la suite de sa  déclaration d'employeur (pour janvier) dit qu'il faut se connecter sur le CESU.
Sur les conseils de l'employée de l'Urssaf, j'ai envoyé 3 lettres recommandées avec AR pour chacune des mes pensionnaires demandant le maintien à l'ancien système.
J'ai pu parler avec une personne de la permanence téléphonique de FAMIDAC et je crois savoir qu'Etienne fait le maximum pour débloquer la situation au niveau de l'URSSAF.
Les technocrates n'ont a priori aucune connaissance des relations accueillis/accueillants. Les pensionnaires n'utilisent pas l'internet pour beaucoup (tous chez moi) et les familles en ce qui me concerne ont toujours demandé à ce que je m'occupe de leurs déclarations URSSAF et du suivi du  règlement. Depuis 5 ans cela fonctionnait parfaitement jusqu'à ce jour. Cela me donne du stress ainsi qu'à mon mari qui m'aide au niveau administratif.
Il sera certainement  possible de passer au CESU dans les mois prochains après avoir négocié avec les pensionnaires et les familles, mais là c'est brutal et la loi dit que c'est une possibilité et pas une obligation.
Une question: Sachant que les déclarations étaient trimestrielles et que le CESU est mensuel comment font les personnes qui adhèrent au CESU maintenant pour le mois de janvier par exemple?
Peut être que tous les adhérents concernés pourraient/devraient écrire à l'URSSAF pour que cela pèse dans leur décision.

Bien cordialement
Nora

[BLOND Yannick]

Bonjour,

Pour faciliter les démarches de la famille de mon dernier accueilli, qui a commencé en février, nous avons choisi de faire les déclarations avec le CESU accueil familial. Par ailleurs, j'ai 1 permanent et 2 contrats temporaires gérés par des tutuelles UDAF. J'ai reçu du CESU une demande pour la création de mon compte salarié. Lorsque je lis sur le forum, les difficultés que cela engendre avec l'URSSAF, je me pose la question  de savoir comment cela va se passer avec mes contrats gérés par les UDAF avec une déclaration URSSAF et le contrat avec le CESU. Mon compte URSSAF sera t'il radié et si tel est le cas qu'adviendra t'il des déclarations faite par l'UDAF.

Bien cordialement

Yannick

[Etienne]

Bonjour Yannick,

Il ne faut pas confondre les comptes URSSAF des employeurs avec les  n° de Sécurité sociale attribué à leurs salariés.
Vous avez 3 accueillis, donc 3 employeurs ayant chacun soit un compte URSSAF, soit un compte Cncesu.
Le fait qu'un de ces accueillis ouvre un compte employeur au Cncesu n'a aucune incidence sur le mode déclaratif de vos 2 autres accueillis.

Vous pouvez, de votre côté, créer votre propre compte salarié, pour pouvoir consulter l'état des déclarations établies par le (ou les) employeur(s) qui vous règle(nt) en CESU et éditer vos attestations d'emploi : ceci n'aura aucune incidence sur votre couverture sociale.

Famidaquement, Étienne

[sema]

Bonjour à tous,

C'est désolant ! Cette lourdeur administrative !
J'appréhendais ce changement, qui soi-disant, apporterait une amélioration et nous nous retrouvons face à des incompréhensions et à des obligations non justifiées!  
Je suis particulièrement CONTRE à ce type de paiement, tant que les services de l'URSSAF ne seront pas dans la cohérence et dans le respect des lois. Si ils lisent ce message, je dirais : "Écoutez nos demandes,   Respectez les capacités, les limites des personnes que nous accueillons,  et enfin où est-elle l'avancée et la simplification, et pour qui "
C'est mon avis tout simplement
A bientôt
Sema

[morin]

Bonjour à tous,
Je comprends à quel point que cela peut être désolant la lourdeur administrative.  Je suis de Charente et pour la gestion des salaires c'est l'ADMR qui gère et avise les accueillants familiaux lorsque l'URSSAF n'est pas payée. J'ai connu cette situation c'est donc rassurant. J'envoie le contrat d'accueil et les avenants pour les remplacements.
Le coût est de 7 euros par mois  pour les accueillis et tout est simplifié !!!!
Je voulais vous informer de ce service qui rend la vie plus légère!!!! A voir si dans vos département cela fonctionne.
Bon courage !
Annick

[jade]

Bonjour à tous,
Nouvelles du jura :
Effectivement l'urssaf fait du forcing et écrit aux accueillis récalcitrants pour leur confirmer que leur ancien compte Urssaf est annulé et qu'ils doivent passer obligatoirement par le Césu. J'ai donc essayé de joindre l'urssaf pour prendre  rendez-vous (en tant que présidente de l'association départementale), j'ai essuyé un refus, j'ai donc insisté pour que l'on me renseigne sur ce fameux césu et je suis passée par plusieurs personnes, pour arriver auprès d'une gestionnaire conseil du centre national du Césu à qui j'ai expliqué les cas particuliers qui se présentent en accueil familial et qui ne sont pas traités pour l'instant par le Césu.
Comme je lui ai dit "c'est tout nouveau (janvier 2016), donc tout ne peut pas être au point".
 Je lui ai envoyé par mail l'explication d'Etienne sur le forum, elle va faire remonter l'info à ses supérieurs car je n'étais pas la seule à les avoir contactés.  
Je l'ai informé aussi que l'urssaf du jura envoyait des courriers en surlignant l'obligation de passer par ce césu, :X (courrier que je lui ai envoyé par mail il y a 2 jours), elle fait suivre aussi.
Pour ce qui est de l'obligation, elle a été très claire : " utiliser le Césu  n'est en aucun cas  une obligation !" 8-)
J'ai demandé aussi aux accueillis qui ont reçu le courrier pour le Césu d'envoyer à l'urssaf du jura l'explication d'Etienne qui est sur le forum et d'ajouter juste : Alors que fait-on ?
J'espère que tous vont faire bloc, car comme le dit si bien Etienne si chaque accueillant réagit nous aurons plus de poids.
 Famidac ne peut pas tout faire, il faut que nous aussi à notre niveau nous bougions X(
Il est vrai qu'il est plus facile de laisser faire l'autre que de se mettre en mouvement......8-) La satisfaction n'est pas la même...
Je vous informerai de la suite

[Nora]

Bonjour,

Suite à un appel téléphonique à l'URSSAF Aquitaine, il m'a été répondu que ma dernière accueillie du mois de janvier était immatriculée. L'employé m'a confirmé ceci et le courrier d'immatriculation serait en cours de traitement. Il m'a très clairement dit que le CESU n'était pas obligatoire.
J'attends donc ce courrier avec impatience.
Petit rappel, j'avais envoyé 3 lettres LRAR de mes accueillis demandant le maintien à l'URSSAF.
Après entretien avec les accueillis et leurs familles, le passage se fera peut être plus tard quand le CESU sera expérimenté, fonctionnel et complètement adapté à l'accueil familial.

Cordialement
Nora

[Etienne]

Bonjour,

Une adhérente, ne comprenant strictement rien aux montants affichés par son bulletin de paye en CESU, nous l'a adressé ; quel bazar !!! :S
Vous pouvez le télécharger ici : la présentation incohérente de ce type de relevé est forcément source de malentendus et de nombreuses réclamations....
les montants du SMIC (7,76€ au lieu de 9,67€)  et du MG (2,82€ au lieu de 3,52€) sont indiqués en valeurs nettes, sans rapport avec les valeurs de base indiquées dans le contrat d'accueil > de nombreux accueillants s'en inquiètent
l'assiette brute des cotisations ne correspond évidemment pas au total des montants nets listés 3 lignes plus haut...
: les cotisations patronales affichent des cotisations dont la personne accueillie est en fait exonérée, pour un total de 186,85€ alors que leur montant réel devrait être de 38.37 € !!! > d'autres personnes accueillies, qui n'avaient pas prévu de telles sommes, en tombent de leurs chaises et nous appellent au secours

Pour corser le tout : en bas de page, le "salaire net payé" est en fait le total des frais d'accueil réglés à l'accueillant, frais d'entretien et "loyer" compris, sans rapport avec le salaire réel de l'accueillant !!! C'est comme si on déclarait en tant que salaire les remboursements des frais de repas, d'hébergement et de déplacement d'un représentant de commerce !

Pourquoi faire simple et logique, lorsqu'on peut faire illogique et incompréhensible 8-)
Pôle emploi, la CAF, les banques, les services sociaux et fiscaux devront sortir leurs calculettes et étudier leurs barèmes dans tous les sens, pour tenter de décrypter des justificatifs aussi confus !

:X :X Voici encore, en perspective, plein de prises de tête inutiles pour les accueillants, les accueillies et les administrations.
Et la caisse centrale de l'URSSAF ne répond bien sûr pas à nos demandes. C'est désolant...

Famidaquement, Étienne

[Nora]

Bonjour,

A la lecture du post d'Etienne, je crois bon de continuer à fonctionner avec la déclaration URSSAF au moins jusqu'à ce que tous ces problèmes soient corrigés.
Ma nouvelle pensionnaire a enfin obtenu son immatriculation d'employeur URSSAF, donc la méthode lettre LRAR précisant que l'on refuse le CESU en rappelant que ce n'est pas une obligation a fonctionné au moins pour cette accueillie.
Une autre demande d'une nouvelle accueillie vient de revenir avec une lettre de l'URSSAF qui dit "je vous propose le dispositif Chèque Emploi Service".
Le combat donc continue, mais on est cette fois dans la proposition. On va donc faire une autre lettre à l'URSSAF Aquitaine.
Bien cordialement
Nora

[jade]

Bonsoir
Voici  les dernières nouvelles . La mère de mon accueillie qui avait reçu un courrier de l'urssaf de franche-comté, lui imposant de passer par le césu a eu gain de cause.X(
En effet , arrivant à la date de la déclaration trimestrielle, nous avons calculé ce qu'elle devait, nous avons rédigé un courrier pour l'urssaf avec une déclaration sur papier libre, sans oublier un chèque, tout ceci envoyé en recommandée AR. Ainsi l'urssaf ne pouvait pas la pénaliser.8-)
 Et le 12 avril elle a reçu la notification avec le nouveau n° d'affiliation urssaf pour sa fille (mon employeur):)o
Une personne de l'urssaf de franche-comté m'avait contacté, pour m'expliquer que passer par eux n'était pas possible.
 J'ai donc coupé court cette conversation en lui disant que j'allais lui donner les coordonnées de la personne du Césu avec laquelle je correspondais et qu'elle devrait s'arranger avec elle et que temps que ce n'était pas fait cela ne servait à rien de recontacter la Maman de mon accueillie . Je lui ai demandé de m'informer lorsqu'elles seront tombées d'accord.
Mon accueillie a eu gain de cause, donc dans les autres départements vous pouvez obtenir la même chose. Courage à tous

[FOURCADE]

Bonjour,
Je ne pense pas que l'utilisation du césu nous permet de sécuriser nos cotisations, car l'employeur peut mettre n'importe quoi tout comme sur les déclarations trimestrielles.
Cordialement
Josiane

 Etienne a écrit:
(...) Le CESU permet tout de même d'alléger les démarches administratives des accueillis ou de leurs représentants légaux (voir ci-dessus, mon message du 07/01/16) tout en sécurisant l'accueillant, qui est sûr que ses cotisations sociales sont bien réglées. Car trop d'accueillants s'aperçoivent, à l'occasion d'un arrêt maladie ou du calcul de leur retraite, que certains de leurs accueillis ont omis de déclarer leurs salaires et de régler les cotisations correspondantes...

[Etienne]

Bonjour Josiane,

B)- Si l'employeur déclarait "n'importe quoi" au CESU, l'accueillant s'en apercevrait aussitôt, à réception du bulletin de salaire correspondant (envoyé par le CESU et consultable sur son site).
:S Alors qu'avec le système déclaratif "traditionnel", même s'il reçoit chaque mois des bulletins de salaire conformes, l'accueillant ne peut absolument pas savoir ni vérifier ce que l'employeur déclarera à l'URSSAF en fin de trimestre.

Famidaquement, Étienne

[Boulahrir]

Bonjour, je viens de commencer a utilisé le CESU pour des déclarations Temporaire, ce que je trouve facile et intéressant.  Par contre j ai  UN accueilli permanent  déclare depuis un an à l'urssaf : la question que je me pose est-ce que sa va poser un problème à l'urssaf ?
je trouve que le CESU convient parfaitement à des accueil temporaires et de jour ; pour un accueil permanent, qu'en pensez vous ?

[Fourcade]

Bonjour,
les montants du SMIC (7,76€ au lieu de 9,67€) je pense que 7.76€ correspond au net de 9,67€ le césu fonctionne avec le net par contre en vérifiant, pour les salariés employés à domicile, le montant du Smic horaire net s'établit par exemple à 8,15 euros de l'heure suite à la dernière hausse de janvier.et du MG (2,82€ au lieu de 3,52€) grosse erreur.
Si obligation peut-on se faire payer par titre césu préfinancé.
Bien cordialement
Josiane

[Domi18]

Bonjour,

Vous pouvez faire une simulation sur le site CESU
Le SMIC net SANS les congés payés est de 7.39 € et le SMIC net AVEC 10% de congés payés 8,13 €
Pour les sujétions particulières, soumises à charges sociales, je présume qu'1MG = 2,82€ net au lieu de 3,52€ brut.
Alors que les frais d'entretien sont nets de charges.
Il faut bien reconnaître que tout ceci n'est pas spécialement limpide, pour le commun des mortels (accueillants & accueillis) !

Courtoisement,

[jamila]

Bonjour

En rentrant de  vacances, j´ai été consulter mon compte CESU et là je constate beaucoup d'erreurs sur mes fiches de salaires, les même qu' Étienne a mentionné dans son message concernant la valeur du SMIC et du MG

Pour un de mes accueillis, le nombre  de Smic, pour services rendus a chuté à 2,5 car cette personne est à l'aide sociale (cette personne reçoit son aide sociale du département de la Charente , qui accepte que même avec l'aide sociale on puisse demander 3smic/jour) ; j'accueille cette personne depuis 13 ans sans jamais d'incident, sur mes attestations de travail, je trouve une personne déclaré 2 fois /mois
Des erreurs de calcul,  je ne vous dis pas !
Depuis 15 jours, chaque jour je reçois un courrier me disant que tel employeur a annulé sa déclaration et qu' il ne  faut pas tenir compte des documents que vous voyez sur votre compte.
Mes 3 accueillis sont sous curatelle renforcée.
Sur le site CESU, on précise bien que pour  tout problème concernant les salaires , il faut voir avec  l'employeur. Quand j'écris à la curatrice, aucune réponse concrète
Bonne journée

[Domi18]

Bonjour jamila,

Les erreurs que vous signalez proviennent des montants saisies par les personnes qui établissent vos bulletins de salaire et non du CESU . Le CESU établit vos salaires en fonction des données qui lui sont indiquées, il ne peut pas les modifier de lui-même.
Courtoisement,

[jamila]

Bonjour Domi18

merci pour cette précison
je vais essayer de voir ça avec la curatrice

Cordialement

[dany]

Bonjour

je suis placé en famille d'accueil, quand j'établis la déclaration  sur une base de
30.5 (jours) x 2.50 (deux fois et demi le smic) = 24.18 soit le smic horaire à 9.67 x 2.5  = 24.18
et 24.18 x 30.5 = 737.49    il apparait sur le bulletin de salaire 539.45 : à quoi correspond cette somme ?

J'ai téléphoné, écrit par messagerie au CESU : personne n'a su me rassurer et me dire surtout comment faire pour avoir un bulletin correct.

Que dois-je faire, comment je dois déclarer ? je suis perdue !
merci de bien vouloir m'aider

[Etienne]

Bonjour,

Le SMIC horaire est actuellement de 9.67€
Si vous avez déclaré 30.5 jours x 2.50 SMIC, tout va bien : le CESU a
- calculé le salaire NET de l'accueillant(e), hors charges sociales salariales,
- prélevé sur votre compte les charges sociales et patronales correspondantes.

Pour vérifier ces chiffres, servez-vous de notre calculette !
Famidaquement, Étienne

[bonnefoy]

Bonjour
Y a t il une personne qui puisse me renseigner pour déclarer l'accueillant familial sur le cesu ? en effet le cg des Bouches du Rhône m'oblige a passer par cet organisme
Or j'ai déclaré la famille d'accueil et pour déclarer le mois de janvier je tombe sur un tableau nombre de smic/jour nombre de mg pour les sujétions particulières et indemnité représentative des frais d'entretien courant montant de l'indemnité de logement
Jusqu'à maintenant le cg me fournissait le bulletin de salaire et j'effectuais la déclaration urssaf papier ce qui était beaucoup plus simple.
Cela fait 1 mois que j'appelle le cesu il me renvoie vers le cg et vice versa.
Quelqu'un peut-il m'aider en me donnant ces informations si elle le fait également pour elle je vais être en retard pour le paiement des charges sociales.
Le Cesu simplifie ? Pour ma part je ne crois pas du tout ; le cg m'a prévenu pratiquement fin janvier
Merci de votre aide

[Marlène]

Bonsoir Bonnefoy,

Je vous guide, vous allez voir, ce n'est pas difficile.
Sur les bulletins fournis auparavant, vous avez tous les renseignements.
-Nombre de journées d'accueil à temps complet :    Si c'est un accueil à temps complet, vous remplissez 30.5 (attention, dans les 2 cases)
-En face, Nombre de SMIC/JOUR :    Vous l'avez sur le bulletin à "rémunération pour services rendus" (minimum : 2.5)
Si c'est bien un accueil à temps complet, ne remplissez pas la 2ème ligne (temps partiel)
Les congés payés de 10% vont se calculer tout seuls.
-Sujétions particulières    Nombre de jours : Toujours 30.5 pour un temps complet
- En face, Nombre de MG/JOUR : Renseignement lui aussi noté sur les bulletins à la rubrique "sujétions particulières" (1,2,3 ou 4 MG)
-Indemnité d'entretien    Nombre de jours :  Toujours 30.5 pour un temps complet
- En face, Nombre de MG/JOUR : : Renseignement lui aussi noté sur les bulletins à la rubrique "Indemnité d'entretien" (de1 à 5MG)
-Indemnité de logement : Renseignement lui aussi noté sur les bulletins à la rubrique "Indemnité de mise à dispo des pièces" :
Là, il vous faut inscrire le montant du loyer MENSUEL et non pas journalier...

Certains montants ont changé en Janvier. Ne soyez donc pas étonné. Si le calcul final vous donne le montant habituel + environ 10 à 12€, c'est ok, vous avez rempli correctement votre déclaration (je parle toujours d'un temps complet!).
Sinon, revenez nous solliciter :)o

Chaleureusement,
Marlène

[Céline]

Bonjour,

Quelques petites précisions, car la première fois dure dure><

Donc vous allez dans l'onglet employeur puis accéder au service.
Ensuite vous devez vous inscrire à moins que vous ayez déjà un numéro urssaf. donc tapez sur s'inscrire ou s'identifier.

Donc imaginons que cette vraiment la toute toute première fois.
Vous allez sur s'inscrire:
Vous choisissez votre identifiant et votre mot de passe puis en dessous vous appuyez sur s'inscrire. vous allez tomber sur une seconde fiche où vous devez renseigner le numéro d'urssaf (numéro reçu par courrier de l'urssaf) le nom de la personne concernée (personne accueilli) et sa date de naissance. puis validez
Vous aller tomber sur une nouvelle fiche où vous renseignerez un maximum de chose sur la personne accueillie, mais tout ce qui concerne l'adresse postal, le numéro de tel et l'adresse mail sont ceux de la personne qui gère.

Ensuite vous devrez aller sur votre espace mail pour valider l'inscription.

Seulement après, vous pourrez déclarer votre accueillant familial: dans la rubrique déclarer mon accueillant familial et là vous pourrez créer l'accueillant familial.
Et tous les mois vous irez sur ce même onglet et vous sélectionnerez l'accueillant créé. pour déclarer les jours de travail de l"accueillant afin de générer sa fiche de salaire du mois. Dès la fin de saisie de la déclaration vous aurez le montant à régler même si vous ne pouvez pas générer de suite la fiche de salaire.
Attention aux dates, je me suis faite avoir pour la première déclaration (oui car je l'ai faite au nom du responsable car complètement perdu avec l'informatique). mais si erreur il y a, vous pouvez revenir dessus pour modifier dès quelle est validée par les services de l'urssaf.
Ils disent qu'il faut compter jusqu" 48 heures pour pouvoir visionner les créations.

l'accueillant familial recevra son 'identifiant par courrier et ainsi il pourra à son tour s'inscrire.dans l'espace salarié et Ainsi sortir lui même sa fiche de salaire que vous aurez préalablement créé et d'autres documents.
De votre coté vous pouvez le faire également

Lorsque Marlène parle de" remplir les deux cases". cela correspond à une case pour l'avant virgule et la seconde pour l'après virgule.
Pour les sujétions vous pouvez également ne rien avoir à marquer du tout.

bonne journée
A plus Célia

Note de Famidac : Si vous déclarez un accueillant familial sur le site du CESU, nous vous recommandons d'indiquer le total rémunération journalière + sujétions particulières dans la ligne "Accueil à temps complet" ; exemple :
3 heures de rémunération journalière + 0.37 heure de sujétions particulières (1 MG) = 3.37 heures.
Les 10% de congés s'appliqueront alors à l'ensemble de sa rémunération.

[Marlène]

Entre Marlène qui va au plus simple et Céline qui détaille, vous avez là une équipe de choc!!:)-D
Avec notre double explication, ça ne peut que rouler pour vous.
Merci Célia! T'es au top!!
Belle journée
Marlène

[Etienne]

Bonjour,

Plus d'un an après sa mise en place, nous déplorons la présentation toujours aussi illogique et incompréhensible des relevés CESU : en fait de simplification administrative, ce système est malheureusement une source de malentendus et de nombreuses réclamations - voir cet exemple de bulletin de paye.

Nous l'avons une fois de plus signalé au ministère, en lui demandant d'intervenir auprès des services concernés.

Pour l'association Famidac
Étienne Frommelt, Secrétaire Général

[NOL59]

Bonjour

Comment obtenir le numéro URSSAF délivré par le centre national du chèque emploi service universel quand on a jamais réglé par Chèque emploi service ? ; Le numéro URSSAF employeur ne fonctionnant pas.

Merci pour vos réponses.

[Kat]

Bonjour,

Nous avons accès au site CESU pour établir les bulletins de salaire des accueillants familiaux,
Mais ce site n'est toujours pas actualisé ....
- Les sujétions particulières sont toujours en MG
- Pas de possibilité d'établir un salaire avec maintien 1 MG de FRAIS D ENTRETIEN en cas d'hospitalisation
- Pas de possibilité de saisir une retenue sur salaire ou un acompte

Malgré de nombreux échanges avec leur service et l'URSSAF .... rien ne bouge
Qui est confronté à ce problème, quelles sont vos solutions ?
Dans l'attente de vous lire, cordialement,