Bienvenue au Cesu accueil familial :?

[Hervé]

Bonjour, suite à la revalorisation du smic  au 01/01/18 , j'ai comparé les fiches de paye de décembre 2017 et de janvier 2018 éditées par le cesu .
1) le montant du smic est le même  (7,83 euros)
2) la valeur MG est passée de 2,84 euros en décembre à 2,82 euros en janvier (- 2 centimes !)
Impossible d'avoir une explication compréhensible à ces deux questions en téléphonant au numéro du césu .
Quelqu'un peut-il m'éclairer ? Cordialement;
Hervé

[ABC]

Bonjour ,
Ce sont les effets de la forte augmentation de la CSG   qui ont maintenu le net du Smic et baissé le net de la MG.
Cordialement

[Domi18]

Bonjour Hervé et ABC,

La rémunération journalière et, depuis 2017, les sujétions particulières sont calculées sur la base du SMIC et sont soumises aux charges sociales. La forte augmentation de la CSG "neutralise" l'augmentation du SMIC du 1ier janvier 2018.
L'entretien, et lui seul, est calculé sur la base du MG et ne supporte aucune charge. Il n'y a donc pas de raison logique à ce qu'il ait diminué.
Courtoisement,

[Etienne]

Bonjour Hervé,

Merci de m'avoir fait parvenir vos bulletins CESU de décembre 2007 et de janvier 2018, que j'ai anonymisés, annotés et mis en ligne ici.
:X Le CESU compte encore les sujétions particulières en MG, d'où l'érosion de leur montant.
C'est injuste et illogique, étant donné que le MG est systématiquement moins bien revalorisé que le SMIC, base officielle des sujétions particulières depuis janvier 2017...
En 2018,
8-) la CSG a augmenté de 1,7%, la cotisation Maladie a baissé de 0.75%. Perte sèche pour les accueillants, qui ne bénéficient pas, pour l'instant, de l'assurance chômage : 0,95% de leur salaire
le SMIC est passé de 9,76 à 9,88€ brut = + 12 centimes (+ 1,23% - 0,95% ; résultat : congés payés inclus, le salaire net horaire passant de 8,609 à 8,615€, il reste arrondi à 8,61€ )
:X le MG est passé de 3,54 à 3,57€ = + 3 centimes (+ 0,84% pour les frais d'entretien, mais - 0,95% lorsqu'il se rapporte aux sujétions. Résultat net, encore et toujours sans 10% de congés payés : une baisse nette de 2 centimes... et, par rapport à des sujétions en SMIC + congés, un manque à gagner de 11,67€/mois pour 1 sujétion (à multiplier par 4 pour 4 sujétions).

Il est grand temps que le gouvernement demande au CESU de revoir sa copie : conformément au Décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016, les sujétions particulières doivent être basées sur le SMIC horaire et, par conséquent, ouvrir droit à congés !
Famidaquement, Étienne

[ABC]

Bonjour ,
Je suis d'accord avec tous  que le CESU doit actualiser les données des sujétions particulières en Smic comme le stipule les derniers décrets.
 Je pense que nous subissons les lourdeurs de l'administration , mais espérons que cela se fasse .
Pour revenir à la préoccupation d'HERVE , le Cesu est dans sa logique de calcul .
En somme cette année , nous sommes à 20,73 %  au total de cotisation salarial.
Alors un Smic brut à 9,88   donne un Smic net à [ 9,88 -( 9,88 x 20,73 /100 ) ] = 7,83
Alors un MG brut à 3,57  donne un MG net à [ 3,57 - ( 3,57 x 20,73/100 ) ] =  2,82
Voilà l'explication.
Cordialement

[Hervé]

Merci à tous pour vos explications . Tout cela me laisse un goùt amer de devoir se battre pour des centimes ...
Cordialement

[Béatrice Breton]

Bonsoir
Mon mari est allé en famille d'accueil et j'ai un problème avec les sujétions particulières dans ma déclaration cesu
Elles sont à 1.1 il est reste 6 jours si je remplis le tableau ainsi il ne prend que l'accueil d'une journée Alors que  je devrai avoir un montant de 71.70 moins les charges. Si je mets 6.6 il me dit qu'il prend jusqu'à  4  normalement alors que c'est entre0.37 et 1.46
Impossible de joindre l'organisme cesu
Merci de votre aide
Bien à vous
Béatrice Breton

[marlène]

Bonjour Béatrice,
Je viens d'essayer avec les renseignements que j'ai cru comprendre, ça marche.
Merci de nous redonner :
-Nbre de jours de présence
-Smic/jour
-Sujétions particulières (de 0,37 à 1,46 Smic ou de 1 à 4 MG/jour ? voir et convertir ici)
-Entretien et loyer...

[Deslandes]

Bonjour,

Ma belle-mère est entrée en accueil familial en novembre 2017. j'ai pu établir le bulletin de salaire de novembre et décembre 2017 sans problème.
Depuis janvier 2018 le cesu n'a pas changé le taux horaire du smic, j'ai téléphoné plusieurs fois, j'ai écrit au cesu et pour l'instant  aucune réponse
est ce que quelqu'un sur ce forum peut me dire s'il a rencontré les mèmes problèmes et comment il les a résolus ?

Par ailleurs : l'accueillant a pris 8 jours de congés en mars, et a pris une remplaçante.
Je ne sais pas comment établir le bulletin de salaire pour la remplaçante car je n'arrive pas à l'enregistrer en tant qu'accueillante ; est ce que quelqu'un a déjà rencontré ce problème?

Merci, Monique

[Nathalie & Jean-Luc]

Bonjour,
Le thème "prélèvement à la source" est abordé dans une autre discussion.
Evoquant le CESU en tant que solution la plus simple ; lors de discussions avec la famille d'un futur accueil, il apparait que l'URSSAF accepte de faire une inscription provisoire (demandée en avril mai 2018) jusqu'au 31 décembre 2018, car après il y aurait obligation de recourir au CESU pour le paiement de l'accueillant ?
Question : le CESU est-il mieux adapté au paiement de l'AF ?
Et prend-il bien en compte les congés payés sur les sujétions particulières ?

[Domi18]

Bonjour Nathalie & Jean-Luc,

Question : ...car après le 31 décembre 2018, il y aurait obligation de recourir au CESU pour le paiement de l'accueillant ?
NON !!! :X
 L'Article L1271-2 du Code du travail précise bien que :
"Lorsqu'il est utilisé en vue de déclarer un salarié, un accueillant familial ou un stagiaire aide familial placé au pair, le chèque emploi-service universel ne peut être utilisé qu'avec l'accord de ce dernier, (et non imposé) après l'avoir informé sur le fonctionnement de ce dispositif."
Mise à jour : Cet article à été abrogé par la  LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 14 (V)  et entrera en vigueur le 01 janvier 2019 !
L'Article L442-1 du Code de l'action sociale et des familles :
(...) La rémunération et les indemnités prévues aux 1° à 4° PEUVENT (et non doivent) être déclarées et, le cas échéant, versées par le chèque emploi-service universel défini à l'article L. 1271-1 du code du travail, sous réserve de l'article L. 1271-2 du même code. (...)

Que ce soit le Code du Travail ou le Code de l'action sociale et des familles tous deux disent bien que :
Le CESU n'est pas une obligation, mais une possibilité supplémentaire... qui ne remplace pas obligatoirement le mode "traditionnel" de déclaration et de versement des frais d'accueil, mais le complète.

Question : le CESU est-il mieux adapté au paiement de l'AF ?
Hélas Non ! C'est une vrai pagaille !!!  :X
Suivre  ce lien :CESU Accueil Familial - Bien lire les remarques en rouge !

Question : prend-il bien en compte les congés payés sur les sujétions particulières ?
Hélas Non, du moins pas encore !! :X
Pour en savoir plus sur :
- les Sujétions particulières : Lisez les échanges très argumentés, sur ce sujet, en suivant ce lien :
Sujétions Particulières ainsi que les conseils de ABC ci- dessous.
- le CESU : Lisez depuis le début les échanges très argumentés également de ce forum en suivant ce lien  : CESU
- Avant toute inscription, qui serait irréversible, vous avez la possibilité de faire une ESTIMATION

Courtoisement,

[ABC]

Bonjour ,

Jusque-là , la déclaration via le Cesu Accueillant Familial n'est pas une obligation. La déclaration par le Cesu accueillant Familial est possible avec l'accord des deux parties.
Mais depuis le 1ier Janvier 2017 à aujourd'hui dans le calcul de la paie le Cesu n'a pas encore indexé les sujétions particulières en Smic. Pour pallier à ce problème si vous devez être déclarés au Cesu et appliquer les 10% de CP sur les sujétions particulières, suivez cette recommandation de https://www.famidac.fr/?Calculez-le-cout-de-votre-accueil-familial-3172 :  
2) Si vous déclarez un accueillant familial sur le site du CESU, nous vous recommandons d'indiquer le total rémunération journalière + sujétions particulières (en SMIC tous les 2)) dans la ligne "Accueil à temps complet" : les 10% de congés s'appliqueront au total de sa rémunération et les sujétions seront comptés en SMIC comme il se doit
Déjà  quand l'accueillant est déclaré via le Cesu Accueillant Familial, les charges sociales sont prélevées directement sur le compte bancaire de l'accueilli. Avec le prélèvement à la source d'impôts sur le revenu, le fonctionnement sera pareil. Il faut dire que c'est une garantie pour l'accueillant (pas de mauvaises surprises d'impayés d'où pas d'incidence sur les points de retraite et l'IR).
Et concernant le prélèvement à la source via le Cesu en général  et par analogie via le Cesu Accueil Familial, consultez cet article : Le prélèvement à la source des salariés à domicile, une mesure qui change un peu les choses
Tel est mon avis .
Cordialement

[Sema]

Bonjour,

Je confirme certains sujets abordés ci-dessus !
En l'occurrence, le Cesu des services de l'URSSAF de St Etienne (42), pour bien le nommer, établit une fiche de salaire, avec un non-respect des textes de loi. Ce même service pourtant s'autorise à transmettre des informations erronées, s'autorise également à exprimer aux particuliers employeurs (pour un accueil familial), que l'association Famidac est dans l'illégalité dans l'élaboration de la fiche de salaire, ainsi que dans les informations  relatives à la réglementation de l'accueil familial.  

Je reçois ma 1ère fiche de salaire du Cesu, (en 4 années d'activité), malgré mon désaccord, où la tutelle familiale rapporte que je suis dans l'obligation d'accepter. Encore mieux, il serait difficile de me rémunérer si refus du Cesu de ma part. Cette famille répète tout simplement ce que le Cesu leur a expliqué. Pourtant, j'avais transmis le document de l'Urssaf  pour la déclaration, où tout le monde était d'accord.

Bref, je regarde attentivement ma fiche de salaire. Et je constate que le Cesu de la Loire  "compte en net" !
- Eléments rémunération NETTE de l'AF :  rémunération + 10 % de CP sur le montant net ! Les SJ toujours en MG : 2.82 euros net !
- Les cotisations sociales sont calculées sur les montants NETS de la rémunération
Chercher l'erreur ! Incroyable mais vrai !

Je suis persuadée que les services de l'Urssaf  n'ont pas le temps de lire ce sujet épineux sur notre forum ! Et c'est bien dommage !
Par contre, j'ose espérer que d'autres professionnels le font, et qu'ils réagissent à ce "n'importe quoi" ! Comme la DGCS, l'IFREP .......
Au détriment des Accueillants Familiaux encore et encore !
Je pense sincèrement que Famidac devrait réagir à de tels abus !
Mais bien sûr ce n'est que mon avis !
Sema

[Domi18]

Bonjour Sema,

Pour mettre une fin à tous ces soucis il y a les tribunaux ! On tourne en rond depuis des mois avec ces problèmes, constament remis sur le tapis. Le CESU et les CD restent sur leur position et le resteront temps qu'un jugement ne sera pas intervenu pour les y contraindre !
Alors.... qu'attendez vous ?
Contester le bulletin de paie - Ministère du Travail
L'acceptation du bulletin de paie n'empêche pas le salarié de contester la réalité du paiement de la somme indiquée ou son exactitude. L'action en paiement ou en « répétition » (demande de remboursement d'un salaire versé, par erreur, au salarié par son employeur) du salaire se prescrit par 3 ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des 3 dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des 3 années précédant la rupture du contrat. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 citée en référence a ramené de 5 ans à 3 ans le délai de prescription des salaires.

- Si l'employeur de l'accueillant ne reconnaît pas son erreur, le salarié devra alors saisir le Tribunal d'Instance dans le délai de 3 ans, sous peine de perdre les sommes qui lui sont dues.
- L'employeur risque d'être pénalement condamné à une amende dont le montant peut atteindre jusqu'à 450 euros par bulletin non remis ou irrégulier. De plus, le salarié pourra obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi ainsi que la régularisation.
- Concernant les 10% de congés payés sur les sujetions, charge ensuite aux employeurs condannés de se retourner contre les Conseils Départementaux qui les auront induits en erreur.

Amitiés. Dom

[Etienne]

Bonjour,

Pour ceux qui n'ont pas tout suivi, voici un résumé des démarches entreprises à ce sujet par les bénévoles de Famidac :

: Janvier 2016 : dès la mise en place du CESU accueil familial (voir nos premiers messages à ce sujet), nous signalons toutes ses incohérences à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS). Cet organisme interministériel chargé de "piloter" l'application des lois relatives aux accueils familiaux saisit à plusieurs reprises l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), chargée de faire avancer le dossier avec le Centre National du CESU. Résultat : aucun.

(tu) Septembre 2017 : Famidac saisit le Conseil d'État qui confirme, en décembre qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne permet d'exclure du droit à congés la partie de rémunération correspondant aux sujétions particulières (voir ici). Cette décision (qui nous a coûté 6.600€ de frais d'avocat) a été notifiée au Premier ministre et à la Ministre des solidarités et de la santé, qui tarde à en tirer toutes les conséquences...

:X Janvier 2018 : Le CESU persiste et signe ; le salaire des accueillants rétribuées par ce moyen diminue - voir ces exemples de bulletins.
L'IFREP et plusieurs autres associations d'accueillants alertent, comme nous-mêmes, la DGCS. Mais lisez l'article "Accueillants familiaux, les oubliés du social", page 6 : "Les couacs du Cesu accueil familial" : le Centre National du CESU "envisage" actuellement une mise en conformité de son système dès ... janvier 2019. C'est désespérant !!! 8-)  
N'hésitez donc pas,
- en cliquant ici, à adresser vos "louanges" au CESU
- à contester vos Relevés mensuels des contreparties financières :
et à envoyer des courriers de réclamation à :
     - la Direction de la Sécurité Sociale – Bureau 5C – 14 avenue Duquesne – 75350 Paris 07 SP
     - la Direction Générale de l'Action sociale – Bureau accueil familial et APA – même adresse
     - l'ACOSS – 36 rue de Valmy – 93108 Montreuil cedex
     - au Centre National du CESU – 63 rue de la Montat – 42961 St Etienne cedex

Famidaquement, Étienne

[ABC]

Bonjour ,
Espérons que le CESU respectera enfin ce délai du 1ier Janvier 2019 pour se mettre en conformité avec les textes de loi .
Cordialement
Cédric.

[Jean Louis]

Bonsoir,
Accueillant familial en Eure et Loir (28) certains d'entre nous, comme certains sur ce forum, sommes concernés par les dysfonctionnements du CESU.
Actuellement nous sommes nombreux à refuser l'inscription par nos employeurs aux services du CESU Accueil Familial en opposant (comme Domi18 le fait dans sa réponse du 13/05/2018 à 19h59 à Nathalie et Jean Luc) l'article L1271-2 du code du travail et le L442-1 du CASF.
Sauf erreur de ma part, l'article L1271-2 du Code du Travail : "Lorsqu'il est utilisé en vue de déclarer un salarié, un accueillant familial ou un stagiaire aide familial placé au pair, le chèque emploi-service universel ne peut être utilisé qu'avec l'accord de ce dernier, après l'avoir informé sur le fonctionnement de ce dispositif." est abrogé par la LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 14 (V) lequel article 14 entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
On peut imaginer que dés cette date, beaucoup de tutelles ou de famille d'accueillis souhaiteront utiliser ce service qui devrait leur simplifier le travail et qui de plus est gratuit.
Pourrons nous alors continuer à refuser l'utilisation de ce service qui, en plus des dysfonctionnements connus, ne prend pas, non plus, en charge la gestion des employeurs multiples ?
Et que serons-nous à même de leur opposer?
Bien cordialement.

[Domi18]

Bonjour Jean Louis,

Bien vu ! Non vous ne faites pas erreur. L'article L1271-2 du Code du Travail a bien été est abrogé par la LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 14 (V) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

C'est pour cela que, comme l'écrivait Étienne le 03/07/18 : - le Centre National du CESU "envisage" actuellement une mise en conformité de son système dès ... janvier 2019.

Nous formulons tous le voeux, qu'à cette date, le Centre National du CESU aura eu, enfin, assez de temps (depuis janvier 2016), pour peaufiner son algorithme et mettre à disposition des accueillis, ou de leurs représentants légaux, un relevé des contreparties financières lisible et conforme aux diverses et nombreuses spécificités de l'accueil familial.
Cet outil apportera une réelle simplification, souhaitée et attendue, depuis de nombreuses années, par tous les acteurs de l'accueil familial.

S'il venait à y persister des erreurs ou des incohérences, l'accueillant et l'accueilli n'auraient plus, comme seul recours, que de saisir le Tribunal d'Instance (et non le Conseil des Prud'hommes) afin de contester les Relevés mensuels des contreparties financières non conformes.

Croisons les doigts pour qu'enfin nous puissions -D

Courtoisement,

[Jean Louis]

Bonsoir Domi18,
Merci pour la rapidité de votre réponse qui confirme nos conclusions.
Croisons donc les doigts..
Bon courage.
Bien cordialement.

[jean-Luc]

Un de nos employeurs qui utilise le CESU pour le calcul de notre salaire vient de nous dire qu'un nouveau logiciel adapté à l'accueil familial sera mis en service à la mi-septembre (2018), qui devrait prendre en compte les spécificités de notre travail (remplacement, etc...) mais prendra-t-il en compte les congés payés sur les sujétions particulières , A priori non car il a été répondu à notre employeur que la loi n'était pas passée...
A suivre....

[tellier]

Bonjour tout le monde,

J'ai une question concernant la rémunération en CESU Accueil Familial. Sur l'estimation du salaire avec les avantages fiscaux, est ce que l'accueilli bénéficie des réductions dès le 1er mois, lors de l'adhésion au service ?
Ou bien doit t'on attendre une année écoulée de rémunération sans avantages pour avoir l'attestation et faire valoir le crédit d'impôt ?
Merci de m'aider, je suis nouvelle et un peu perdue avec toutes ces infos à comprendre ...
Bonne journée.
Isabelle.

[Domi18]

Bonjour Isabelle,

L'exonération des cotisations patronales Sécurité Sociales intervient au jour de l'entrée en accueil familial.
Pour la réduction et le crédit d'impôts, "actuellement", le CESU adresse, ou met, en fin d'année, à disposition sur le compte cesu de l'accueilli, une attestation des sommes ouvrant droit à abattement, sommes qu'il faut reporter sur la feuille d'impôt. Si restitution il doit y avoir, elle interviendra courant ou fin du mois d'août de l'année suivante soit directement sur le compte de l'accueilli, si le centre des impôts possède un RIB (remboursement plus rapide) ou par lettre chèque.
Pour ce qui est des nouvelles dispositions gouvernementales sur le prélèvement et les restitutions d'impôt, il va falloir attendre encore un peu, ça se discute en ce moment même. Le CESU ne manquera pas de communiquer toutes les informations nécessaires en temps utile, sur son site.
Bien courtoisement,

[Etienne]

Bonjour Isabelle,

Qu'elles utilisent le CESU ou le mode de rétribution "traditionnel", les personnes accueillies ont droit à un crédit d'impôt égal à 50 % de leurs dépenses (rémunération + charges sociales) dans la limite de 12.000 € à 15.000€ (ou 20.000 € pour les titulaires d'une carte d'invalidité d'au moins 80 % ou d'une pension d'invalidité de troisième catégorie).
Cet avantage fiscal n'est cependant pas mensualisé, mais versé ou déduit suite à chaque déclaration annuelle des revenus, donc au second semestre de l'année suivante.

Voir également, pour plus de précisions,
- notre article Que devez-vous déclarer aux impôts ?
- la liste des autres aides financières qui peuvent être accordées aux personnes accueillies.

Famidaquement, Étienne

[ABC]

Bonjour ,
Par rapport au message de : jean-Luc  - 30/08/18 22:16
Effectivement , il y'a un changement dans le dispositif Cesu accueil familial .Les sujétions particulières sont indexées maintenant en Smic/Jours.
Mais hélas ne sont pas majorées des 10% de congés payés.
Cordialement
Cédric

[Etienne]

Bonjour,

A ce jour, seulement 3.000 personnes accueillies (sur +- 15.000) utilisent le CESU accueil familial, mis en place en janvier 2016 mais truffé d'anomalies. L'URSSAF annonce qu'à compter de janvier 2019, il se substituera aux déclarations "classiques" (DNS) et deviendra donc incontournable. Il était donc grand temps qu'elle le mette "aux normes" !
Consultez, sur le site du Cesu, la page "Estimer le coût d'un accueil familial" : avec près de 2 années de retard,
:? il compte enfin les sujétions particulières en SMIC (mais sans majoration pour congés). Nous recommandons donc de laisser vide la case "Indemnités de sujétions particulières" et de majorer, le cas échéant, le montant à indiquer dans la case "Nb Smic/jour".
Exemple : Pour 2,5 SMIC de rémunération journalière + 0,5 SMIC de sujétions, indiquez 3 Smic/jour.
Les 10% de congés s'appliqueront ainsi à l'ensemble des heures travaillées, dont le total doit être correctement précisé dans l'entête du bulletin de paye.  
il permet de déclarer le remplaçant de l'accueillant principal
:S étrangement, le montant du "loyer" (Indemnités de mise à disposition des pièces) reste mensualisé, alors que les contrats précisent son montant journalier. Il faut donc, chaque mois, dégainer sa calculette...
:X la gestion des cas particuliers reste un véritable casse-tête : comment appliquer les clauses prévues par le contrat d'accueil en cas d'absence ou d'hospitalisation de la personne accueillie ?
Dans le cas où les indemnités de Sujétions particulières" et d'entretien passent à 0, il suffit de n'indiquer que le nombre de jours d'accueil effectif. Exemple : pour 10 jours d'absence au cours du mois, déclarer 20,5 journées d'accueil.
Dans les cas où ces indemnités sont seulement réduites, il faudrait éditer 2 bulletins pour le même mois ; exemple :
- le premier de 20,5 journées d'accueil avec 5 MG d'indemnités d'entretien (avec ou sans sujétions "normales" )
- le second, de 10 journées d'absence avec 1 MG d'indemnités d'entretien  (avec ou sans sujétions réduites).
Le tout, en veillant à ne pas s'embrouiller la cervelle...

Le CESU accueil familial devrait finir de corriger ces anomalies ; nous pourrons alors chaudement recommander son utilisation, en remplacement des relevés de contreparties financières que nous mettons, depuis 1999, à la libre disposition de nos adhérents et des visiteurs de notre site.

Famidaquement, Étienne

PS : l'Article L1271-2 du Code du travail précisait que "Lorsqu'il est utilisé en vue de déclarer un salarié, un accueillant familial ou un stagiaire aide familial placé au pair, le chèque emploi-service universel ne peut être utilisé qu'avec l'accord de ce dernier, après l'avoir informé sur le fonctionnement de ce dispositif."
Mais cet article a été abrogé par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 14 (V) : l'accord du bénéficiaire n'étant plus requis, l'URSSAF peut à tout moment nous imposer ce mode déclaratif.
Le 8 juillet dernier, l'URSSAF a adressé à tous les Conseils Départementaux un courrier (voir ici) précisant qu'"à compter du 1er janvier 2019, le Cesu accueil familial se substitue à la déclaration auprès de l'Urssaf.", courrier accompagné de dépliants (téléchargeables ici) à transmettre à toutes les personnes accueillies ainsi qu'à leurs accueillants.

[patoche86]

Bonsoir,

Le CESU accueil familial deviendrait donc obligatoire au 1er janvier 2019...
Dans ce cas, comment feront les personnes qui n'ont pas internet, qui n'ont pas d'ordinateur, qui ne savent même pas s'en servir ?
Le cas va se présenter à moi dès la semaine prochaine ! je vais accueillir une dame très âgée, sa fille référente familiale n'utilise pas internet !
Comment faire ?

Patoche.

[radou]

Bonjour,
pour répondre à Patoche 86, mais Étienne a tout démontré dans sa dernière intervention.
J'ai relu pour vous l'Article 14 de la LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 :
« ... La délivrance du bulletin de paie par l'organisme de recouvrement au salarié se substitue à sa remise par l'employeur prévue à l'article L. 3243-2 du code du travail. Les modalités de ces transmissions sont fixées par décret.  Par dérogation au présent article, lorsqu'elles ne sont pas en capacité de procéder à ces déclarations et formalités par voie dématérialisée, les personnes mentionnées aux 3°, 5°, 6° et 7° de l'article L. 133-5-6 peuvent, après en avoir fait la demande auprès de l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10, y procéder sur des supports papier et recevoir les documents mentionnés au troisième alinéa du présent article sur papier également. »

AMICALE_ment
Radou

[Sema]

Bonjour Radou,

Difficile à bien comprendre ce qui se dit dans ce texte de loi ! Se reporter toujours aux modifications des articles et des décrets, et + ...
Tu es fort Radou !
Ceci dit, je suis dans la démarche de contester mes bulletins de salaire auprès du CESU.
Et je suis peu positive à cette obligation de passer par eux dès début 2019 !  Je pense que ça va être très compliqué pour tout le monde !
A bientôt
Sema

[radou]

Bonjour@Tous & Bonjour SEMA :
Je conçois que pour se retrouver entre les alinéas, les décrets et tout ce qui est législatif, il faut vraiment s'accrocher. Lire, relire, souligner, quel onglet voir après une multitude de clics, etc...C'est la Joie de notre chère République. Pourquoi faire simple quand on s'y retrouve dans la complexité. Les juristes, avocats et autres ont trouvé leur bonheur dans cet amas de décisions non applicables dans la plupart.
C'est de ton droit de contester un outil qui ne répond pas aux particularités de notre fonction, qui n'est n'est connue ni reconnue dans le code du travail. Et même si le CESU devenait obligatoire (avec décret), je suis désolé, il ne sera pas applicable pour la bonne et simple raison que tous les citoyens ne sont pas logés sous la même enseigne. Je m'explique :
Paris, ce n'est pas la Province et Paris ce n'est pas la République. Il y a des gens qui sont encore raccordés avec des lignes téléphoniques qui datent de l'après guerre. Alors les connexions internet n'en parlons même pas. Ça me rappelle les débuts d'internet à 56 ko (Tu cliques, tu vas faire tes courses pour pouvoir voir le résultat de ta recherche à ton retour). C'est indigne et non concevable d'un pays comme la France (5ème puissance mondiale, membre permanent de l'ONU qui a le droit de veto, fondateur avec l'Allemagne de l'union européenne....Et nous continuons à ramer sur internet.
Même si le problème de connexion (Je parle débit) est résolu et que tous les citoyens auront accès à la fibre optique, il reste à expliquer aux pauvres retraités qu'est-ce que :
Accueil à temps complet
Nombre de jours ............................j Nb Smic/jour
Total net :....... €
Accueil à temps partiel
Nombre de jours .......................j Nb Smic/jour
Total net :.............. €
Indemnité de congés payés (10 % de rémunération) ................ €
Indemnités de sujétions particulières
Nombre de jours .....................j Nb Smic/jour
Total net :.................... €
Indemnités d'entretien
Nombre de jours .....................j Nb MG/jour
Total net :............ €
Indemnités de mise à disposition des pièces
Montant mensuel ..............................€
Total net payé: .....................€
C'est du charabia tout ça pour une personne lambda qui a 60 ans voire plus qui va placer quelqu'un qui 80 ou 90 ans par exemple. On est loin du compte. Ils peuvent bavasser tant qu'ils veulent, la dématérialisation administrative n'est pas totalement au top. Sans parler des réticences des gens avertis qui refusent de donner leurs RIB ou payer par carte bancaire via internet.
Voila SEMA, tu as bien touché là où ça me fait mal, et j'étais vraiment succinct dans mon intervention. C'est tout un débat.
AMICALE_ment
Radou

[Sema]

Bonjour Radou,

Je partage bien tout ce que tu dis Radou ! Et effectivement là, je comprends un peu mieux  !!
Et oui c'est un grand débat ! Et en même temps, les blablabla de certains m'intéressent peu car ça reste justement du blablabla!
J'aimerais les réactions et actions !
Pour les CESU, ,j'espère que nos collègues réagiront un peu plus dans ce labyrinthe de leurs modes de calculs.
En tout cas, j'essaie de mon côté !
Merci Radou
A bientôt
Sema

[Lise]

Bonjour,
Je suis légèrement hors sujet, mais pas complètement
Sauriez vous si légalement, je peux faire, en accord avec la personne accueillie, un avenant au contrat d'accueil familial stipulant une rémunération déclarée en CESU classique (et non pas en CESU accueil familial)
Merci d'avance pour vos réponses;
Bien cordialement
Lise

[Pierre]

pour info, j'ai pu tester le nouveau CESU accueil familial au 4e trimestre 2018, afin d'anticiper l'obligation de déclaration via CESU en 2019
Si le formulaire ne  prévoit toujours pas de CP (congés payés) sur les sujétions, il est par contre possible de les compter soi-même en rajoutant 10%.
Exemple : pour 3 MG de sujétions qui donnaient selon le bulletin Famidac 2018 1.1 SMIC, j'ai déclaré 1.1 + 10% = 1.21 h / jour
Le formulaire acceptant les centièmes d'h.
à toute fin utile, bien cordialement

[beran]

Bonjour,
la déclaration auprès de l'urssaf  au moyen du cesu accueil  familial est elle obligatoire dès le 1er janvier 2019 comme on peut le lire sur certain site ou est ce une possibilité et dans ce  cas on peut continuer à faire une déclaration trimestrielle sur papier  
De plus ce cesu accueil familial donne la possibilité de déclarer nos remplaçants ; pour ceux qui l'on utilisé,nos remplaçants cotisent-ils bien au chômage
Merci d'avance pour les informations .

[Etienne]

Bonjour,

D'ici fin 2019, l'URSSAF imposera progressivement l'utilisation exclusive du CESU "Accueil familial" (ceci pour préparer la gestion par ses soins, en 2020, du prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus des accueillants familiaux).

Car l'Article L133-5-8 Code de la sécurité sociale a été modifié par la Loi du 22 décembre 2018. Extrait :
"Le non-respect de l'obligation de procéder par voie dématérialisée à ces différentes formalités entraîne l'application de la sanction prévue en cas de défaut de production de la déclaration sociale nominative dans le décret pris en application de l'article L. 133-5-4. Toutefois, peuvent procéder aux formalités du présent article sur des supports papier les particuliers mentionnés à l'article L. 133-5-6 qui, en application de l'article 1649 quater B quinquies du code général des impôts, ne sont pas tenus d'effectuer par voie dématérialisée la déclaration prévue à l'article 170 du même code."

Traduction : la déclaration par CESU deviendra, d'ici fin 2019, obligatoire pour les employeurs dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet, et ceux qui résident dans des zones où aucun service mobile n'est disponible pourront être dispensés de cette obligation de télédéclaration jusqu'au 31 décembre 2024.

: Dans tous les cas, le CESU accueil familial souffre encore de nombreuses imprécisions et anomalies, à corriger de toute urgence - entre autres : les remplaçants déclarés par ce biais ne bénéficient toujours pas de l'assurance chômage... alors qu'ils sont des salariés "ordinaires", ils pâtissent du statut réservé aux accueillants familiaux agréés - ce qui est totalement illégal !
:X Pour contester leurs bulletins litigieux, les accueillants peuvent saisir leur Tribunal d'Instance, les remplaçants leur conseil de prud'hommes.

Famidaquement, Étienne

[Hemmeler Béatrice]

Bonjour je ne saisis pas les remarques concernant le site cesu les cotisations assedic il ne faut pas confondre un bulletin pour salarié du particulier employeur et celui d un accueillant familial pour nos remplacements nous pouvons faire appel à  du bénévolat  s il n y a pas de lien de subordination et de régularité d emploi ou a un contrat d accueil se substituant au notre avec un revenu identique édité par le cesu ou à  un salarié type assistant de vie pour exemple rémunéré par nos soins avec une déclaration cesu et une feuille de paie éditée  par le cesu et nous donnant droit à 50 % de crédit d impôt sur les montants incluant les charges sociales courantes se référer à  la convention collective pour les taux horaires et la réglementation pour ma part j ai adopté  ce troisième choix sinon personne ne semblait intéressé  par notre noble fonction hormis la solution d un partenariat avec une collègue quant c est possible ce qui évite  le flou concernant l agrément  hors domicile habituel

[karine]

Bonjour à tous

Nous rencontrons un soucis avec l'ATMP (Modérateurs : Association Tutélaire des Majeurs Protégés) qui ne veut plus / ne peut plus recourir au CESU car n'ont plus ni les moyens, ni le temps pour la gestion (droits des salariés, procédure de licenciement etc...).

Oui mais alors on fait comment ??

Est-ce que d'autres accueillants familiaux rencontrent cette problématique ?
Modérateurs : De quel département s'agit-il ?

[Etienne]

Bonjour Karine,
L'argument "droits des salariés, procédure de licenciement etc..." est bidon, sachant que les accueillants familiaux ne relèvent  pas du droit du travail et ne peuvent pas être "licenciés" : il suffit de rompre un contrat d'accueil ou de retirer leur agrément.
L'ATMP devrait savoir que les accueillants familiaux ne sont pas réglés en CESU ordinaire, mais en CESU accueil familial.
Le cas des remplaçants d'accueillants est plus délicat : n'étant pas eux-mêmes agréés et intervenant au domicile de tierces personnes, ils devraient être déclarés en CESU "classique" ... ce qui soulèverait d'autres épineuses questions.
Famidaquement, Étienne

[karine]

Bonjour à tous,

Merci Etienne pour ta réponse
Il s'agit de l'ATMP de la Savoie.

Nous avions négocié pour nous les accueillantes familiales (nous sommes 2), que l'on soit rémunérées en CESU classique, dans la mesure où les résidents nous rémunèrent avec la PCH.
Cela ne semble pas remis en question.
Ce qui est remis en question, ce sont nos remplacements.

Je suis actuellement en arrêt maladie (sur du long terme).
L'ATMP ne pourrait pas rémunérer ma remplaçante, car il a été décidé de ne plus déclarer ou rémunérer les aides humaines en direct !
Sont ils dans leur droit ?

Ils nous ont demandé si nous pouvions nous même la rémunérer, cela représente entre 170 et 180h/mois...
Merci d'avance pour vos avis et conseils.
Belle soirée à tous
Karine

[Etienne]

Bonjour Karine,

Pour tout remplacement de plusieurs jours, cet organisme tutélaire est tenu de respecter l'Article 6.7 du contrat d'accueil et de rémunérer votre remplaçante.
Article 6.7 : (...) :
A) Si l'accueilli reste au domicile de l'accueillant familial :
La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé et, le cas échéant, l'indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées à l'accueillant familial mais à son remplaçant. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires.
L'indemnité représentative de frais d'entretien courant de la personne accueillie et l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie sont versées à l'accueillant familial.

: De toute façon : étant en arrêt maladie, il vous est interdit de continuer à percevoir un salaire.
Par quel tour de passe-passe l'ATMP pourrait-elle vous verser de quoi rétribuer vous-même votre remplaçante
En cas de contrôle, de difficultés ou d'accident, votre responsabilité, comme celle de l'ATMP, serait engagée... et vous vaudrait d'énormes (et indéfendables) ennuis !

Conseillez à cet organisme de réviser ses bases et de lire notre article Comment organiser le remplacement de l'accueillant(e) ?
Restez ferme, "droite dans vos bottes" et soignez-vous bien !
Cordialement, Étienne

[karine]

Bonjour  à tous.
Merci Etienne, je vais rester ferme, en espérant que la situation va vite se débloquer.
Belle journée à tous

[Calimero]

Bonjour à tous,
Je suis depuis peu déclarée par le biais du CESU ; il n'est pas parfait mais comme il devrait être, en 2020, incontournable du fait du prélèvement à la source ! Bon je me suis donc fait une raison... sauf qu'après consultation de mon compte CESU il est noté sur le récapitulatif  de mes montants perçus (aussi sur les relevés des contreparties financières) que mon "Net à payer avant impôts sur le revenu" est égal à la somme de ma rémunération + indemnité d'entretien + indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie
:)o Il y a comme qui dirait un petit problème ? non ? Alors qu'il bien indiqué que ces 2 indemnités ne sont pas imposable !
:X Ce qui pour moi voudrait dire qu'il vont se baser sur l'intégralité de ce que j'ai perçu pour le prélèvement à la source OUILLE, OUILLE, OUILLE !!! Bonjour les impôts
Quelqu'un a-t-il eu une réponse du CESU concernant ce problème : est-ce un bug ou une mauvaise blague ?
Allez bonne réflexion à tous et bonne fin de journée

[Marlène]

Bonjour Calimero,
Pas d'inquiétudes, c'est un bug.
Vérifiez auprès de la personne qui vous a déclaré. A-t-elle bien utilisé le formulaire "accueil familial"?
Et de votre coté, envoyez un mail au service du CESU pour faire rectifier rapidement les bulletins.
Votre net imposable doit représenter le salaire + les sujétions + les congés avec environ 30/40€ en sus.
Belle journée
Marlène

[Belén]

Bonjour Calimero et Marlène,

Pas d'inquiétude ... et pas de bug non plus !!!
Sur les fiches de paye CESU apparait dans une case grisée, en bas à droite le "Net à payer avant impôt sur le revenu". Actuellement, vu que le prélèvement à la source n'est pas encore mis en place pour les accueillants, le montant qu'y  apparait correspond avec le montant du chèque que vous fait votre accueilli .
Un peu plus bas, avec une police beaucoup plus petite il y a deux cases qui concernent l'impôt sur le revenu. La dernière de ces cases précise le "Net  payé en euros". Actuellement, le montant qu'y figure est identique au "Net à payer avant impôt sur le revenu".

Quand le prélèvement à la source sera mis en place, le montant "Net à payer avant impôt sur le revenu" apparaitra juste à type informatif.
Votre accueilli devra vous faire un chèque avec le montant indiqué dans la case "Net payé en euros" ; Ce montant sera inférieur à celui indiqué dans la case précédente, donné à titre informatif.
C'est une bonne technique pour vous faire croire que rien ne change et que vous payez l'impôt sur le revenu à l'avance...

La partie de votre fiche de paye qui sera soumise à l'impôt apparait sur les fiches CESU, en bas à gauche, case blanche : "Montant net imposable (CGS/CRDS inclus)".

Mais vérifiez quand même !!!
Cordialement
Belén Alonso

[Marlène]

Bonjour
Oui, mea culpa, j'avais compris que le montant indiqué par Calimero était à déclarer aux impôts....
Tu as tout à fait raison, Bélen.
Et même si les bulletins du CESU sont quelque peu illisibles (sic!), notre net imposable apparait bien.
A bientôt!
Marlène

[Etienne]

Bonjour,

A partir du mois de de janvier 2020, les accueillants familiaux seront assujettis au prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu. Seul le CESU sera informé du taux d'imposition à leur appliquer et aucune tierce personne n'est habilitée à en avoir connaissance. C'est le Cesu qui calculera et prendra en charge le prélèvement de l'impôt à la source sur le compte de la personne accueillie et son reversement à l'administration fiscale.

Pour rétribuer leurs accueillants, les personnes accueillies devront donc désormais utiliser le Cesu accueil familial.
Si elle ne l'a pas déjà fait, la personne accueillie doit ouvrir un compte employeur sur le site du CESU. Cette formalité peut être accomplie avec l'aide de son représentant légal.

Le Cesu accueil familial a été récemment amélioré mais souffre encore de plusieurs imprécisions et lacunes, que nous avons signalées aux organismes concernés - voir
:S cet exemple de relevé, édité en décembre 2019
nos précisions et recommandations, que nous complèterons et actualiserons régulièrement (en fonction de vos retours et des évolutions futures de ce dispositif)

Famidaquement, Étienne

[Cécile]

Bonjour,

Pour que la déclaration CESU prenne en compte les 10% de congés payés sur les heures de sujétions particulières, vous recommandez de les ajouter aux heures de services rendus. Cependant, le site ne permet pas de valider une telle déclaration car "Pour les sujétions particulières le nombre de smic net par jour ne peut être inférieur à 0,37 et supérieur à 1,46".
Une solution est de multiplier le nombre de SMIC/j pour les sujétions particulières par 1,1. Par exemple, mon taux est de 0,93, je déclare 0,93 x 1,1 = 1,03.

D'où vient cette persistance à ne pas appliquer les 10% de congés payés aux heures de sujétions particulières ? Mon conseil départemental m'a obligée à re-signer un nouveau contrat avec mon accueillante en suivant leur modèle qui n'inclut pas ces 10% (que je verse quand même...) !

[Etienne]

Merci Cécile !
En fait : pour éviter ce message d'erreur, il suffit de laisser la case "sujétions" vide, ou d'effacer son contenu.
Ajouter 10% aux sujétions (en multipliant leur base par 1,1) est également une bonne astuce, malheureusement inapplicable lorsque le résultat est supérieur à 1,46 SMIC.
Famidaquement, Étienne

[Sema]

Bonjour Etienne, bonjour Cécile

Dans ce cas, si j'ai bien compris, il est préférable de rajouter directement sur la partie "services rendus", le temps de travail correspondant à la grille des SJ de 0.37 à 1.46 du SMIC/jour. Sacré calcul mais du coup simplifierait  les remplissages des cases  !!!  Et les accueillants familiaux ne seraient pas trop perdants !
Sema

[fresquet]

bonjour Étienne
il s avère que j ai reçu mon premier relevé de contrepartie  ce mois -ci
il n apparait pas de prélèvement a la source comme convenu avec le cesu
en fait il faut que nos accueillis mettent en place le cesu +
 ils sont prélevé de la totalité des sommes contrepartie +Urssaf +impôts et c est le cesu qui s occupe de vous versé
votre solde après impôts quelle galère pour expliqué cette situation a nos accueillis(td)(td)
nul ce système

[Etienne]

Bonjour fresquet,

Voir https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/publics-specifiques/accueil-familial/comment-declarer-son-accueilla-1.html : Le service Cesu + est uniquement disponible pour l'emploi familial. Ce nouveau service ne permet pas de déclarer un accueillant familial..
Il faut donc procéder de la façon suivante :

1) La personne accueillie ou son représentant légal déclare chaque mois, sur le site du CESU, le nombre de jours d'accueil assurés par l'accueillant et/ou son remplaçant ainsi que les montants de base indiqués dans son contrat d'accueil.
2) Le Cesu édite un Relevé mensuel des contreparties financières précisant, en bas à droite, le montant net à verser à l'accueillant et/ou à son remplaçant.. Si l'accueillant n'est pas imposable, sa retenue à la source est, bien évidemment, de 0%.
3) Le Cesu prélèvera plus tard, sur le compte bancaire de la personne accueillie, les cotisations sociales ainsi que, s'il y a lieu, la retenue à la source.

Pour en savoir plus, voir https://www.famidac.fr/?Bulletins-de-paye et https://monprelevementalasource.urssaf.fr/
Famidaquement, Étienne