Période d'essai (= période probatoire)

Démarré par sophie, 27 Janvier 2006, 15h

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Etienne

Bonsoir Titoun,

Il m'est également arrivé d'accueillir ce genre de "cas" : c'est destructeur, pour toute la famille (accueillants & autres accueillis). 8-)
Si ce jeune homme ne compte respecter aucune de vos règle, il vaut mieux mettre immédiatement fin à son accueil. Ce n'est pas un échec, ni pour vous, ni pour lui : c'est un constat d'incompatibilité. L'accueil familial a ses limites, ne vous mettez pas en danger !

Famidaquement, Étienne

Titoun

Bonjour,

Merci Etienne pour vos conseils. Au fond de moi, c'est ce que j'espérais entendre mais j'avais mauvaise conscience.

Demain, viennent chez nous le CG et la tutelle afin de signer le contrat. Bien que sachant que le contrat doit être signé au jour de l'arrivée de l'accueilli, dans la réalité c'est rarement le cas.

Même si nous pouvons rompre ce contrat (d'autant plus que rien n'a été signé) durant la période d'essai, nous avons des scrupules à le renvoyer aussi vite puisque personne ne sait où le placer.

Pensez vous que nous ayons raison de le garder durant ce mois d'essai (et peut être 2) afin de laisser à la tutrice le temps de trouver une place ailleurs ou comme vous nous le conseiller rompre immédiatement ? Nous nous sentons un peu mal d'agir ainsi même si vous avez raison, compte tenu de votre expérience plus longue que la nôtre.

Ce côté humain (sentiment de les abandonner à leur triste sort) est difficile à gérer.

Bonne journée à tous
TITOUN

cat

Bonsoir Titoun,

Savoir reconnaître ses limites est une grande preuve de professionnalisme. Par contre, la culpabilité n'est pas bonne conseillère, et risque de mettre votre équilibre en péril. Je comprends que vous soyez embarrassé de cette situation, mais sachez que ces accueillis difficiles nous sont souvent proposé par des personnes qui ne les prendraient pas une seule journée chez elles.
Si malgré tout la culpabilité persiste, pensez à votre autre accueilli. Vous avez très bien cerné le problème, et  vous seule connaissez la solution.

Bon courage,
Claribel

TITOUN

Bonjour,

Aujourd'hui  je me permets de pousser un coup de gueule face à la "légèreté" des structures encadrant les personnes handicapées ayant un statut particulier.

En effet, fin octobre nous avons accueilli un jeune viré de toutes les autres structures (famille, IME, relais). Une fois encore nous avons été la bouée de secours. Son arrivée étant liée à une période d'essai de 1 mois, nous nous sommes vite rendu compte combien il serait ingérable. Vis à vis de la vie de famille, de notre autre accueilli et surtout il n'est pas stabilisé et donc n'a rien à faire en famille d'accueil.

Donc, très vite nous avons fait part à la tutelle que nous SOUHAITIONS ARRETER. La tutelle nous répond : j'entends bien mais nous n'avons pas de solution. OK mais ce n'est pas notre problème.
Voyant rien à l'horizon, nous avons prolongé l'essai d'1 mois comme c'est possible, précisant une fois de plus que nous ARRETIONS CET ACCUEIL.

Après réunion et coups de fil, nous sommes dans une impasse. En effet la tutelle ne PEUT PAS LE RECUPERER puisqu'elle n'a pas de structure où le mettre. Pire encore, elle estime ne jamais nous avoir entendu dire catégoriquement que nous voulions arrêter. Mais ces gens se moquent de nous avec un aplomb....

Donc, sachant qu'il est compliqué de mettre une personne à la porte... QUE PEUT ON FAIRE ????

Et surtout à quoi sert un essai qui sur le papier peut être rompu à tout moment, mais qui dans la réalité ne peut plus l'être puisque les tutelles n'ont pas de solution.
Alors on préfère nous laisser des personnes qui détruisent la vie de famille et les gens qui s'occupent d'eux en particulier puisque nous n'avons pas les moyens de les gérer. Nous ne sommes que des familles d'accueil et non des centres avec du personnel et des activités adaptées, des psy (parlons en !!!).........

Merci de me donner des solutions, s'il y en a.
Bonne journée à tous et bon courage
TITOUN

lilette

Bonjour Titoun,
quel est son handicap? Si il est "psy" vous avez la solution de demander son hospitalisation et de mettre fin a votre accueil en même temps .J 'ai eu une personne ingérable et elle est retournée en structure hospitaliere! nous ne sommes pas "Soeur Thérèsa" et même si nous faisons beaucoup de concessions pour que ca marche ,il arrive que l'on doive rendre les armes!! Nous ne sommes que des humains et on ne peut pas nous obliger a mettre en danger notre santé et celle des autres personnes autour de nous!
bon courage a vous et appelez un médecin ils sont aussi là pour nous aider!
Lilette

Anne-Marie

Ma mère est entrée dans une famille d'accueil le 1er juillet.
Nous avons réglé le mois entier à son entrée, hors au bout de 8 jours, la famille d'accueil n'en voulait plus car elle ne dormait pas la nuit et voulait qu'elle parte avant le 15/07. J'ai recherché en toute hâte une maison de retraite et elle a pu y entrer le 16/07.
La famille d'accueil n'a pas voulu me restituer le montant des jours payés en trop, prétendant qu'un mois commencé
est dû entièrement ;
De plus, la veille de son départ de la famille d'accueil, ma mère est tombée chez eux et ils n'ont rien dit, c'est à la maison de retraite qu'ils ont constaté ,en la menant passer une radio à l'hôpital ,qu'elle avait l'omoplate cassée.
Que puis-je faire ?
Parra Anne-Marie

Etienne

Bonjour Anne-Marie,

Voir l'Article 8 - La période probatoire du Contrat d'accueil :
(...) La rémunération journalière pour services rendus, l'indemnité de congé, l'indemnité en cas de sujétions particulières et l'indemnité représentative de frais d'entretien courant de la personne accueillie cessent d'être dues par la personne accueillie le premier jour suivant son départ du domicile de l'accueillant familial. L'indemnité de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie reste due jusqu'à sa libération effective des objets lui appartenant, dans un délai maximum de 15 jours.

Cette accueillante mal embouchée a beau prétendre qu'un mois commencé est dû entièrement, elle est doublement dans son tort ::o :
1) Voir l'article 6.6, Modalité de règlement et de facturation du contrat d'accueil : s'il est possible de demander, à la signature du contrat, une provision pour frais d'entretien et une avance pour indemnité de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie, Le règlement des frais d'accueil est à effectuer entre le ___ et le ___ (jour du mois suivant) , et en aucun cas "en avance".
2) elle est, dans tous les cas, dans l'obligation de vous rembourser le trop-perçu.
Au cas où elle persisterait dans son refus : Le contentieux est ouvert devant le tribunal d'instance du lieu de résidence de l'accueillant familial. (article 11).

Famidaquement, Étienne

Anne-Marie

Bonjour Étienne,
Suite à votre réponse, j'ai envoyé une lettre recommandée à l'accueillante, en lui réclamant le remboursement du trop perçu.
j'ai joint une copie de votre réponse, et cela a fait son effet : 3 jours après elle m'a envoyé un chèque...
Merci de votre aide.
Cordialement
Anne Marie

large

Bonjour
Je suis famille d accueil .J'ai signe un contrat de 1 mois a l essayer du 1er aout au 31 aout 2012.
la personne accueillie et absente du 1er au 5 aout (hôpital)
Retour en famille d accueil : le 6 aout au 12 aout : départ a l'hôpital le 12 aout a midi.
Elle et encore a l hôpital le 13 aout au 15 aout pour l instant pas de sortie.
J'ai des difficultés souvent pour joindre sa fille partie en vacances le 14 aout 2012. Pour la joindre juste un portable qui répond pas.... L'hôpital mes dit que sa maman a beaucoup de problèmes les nuits.
La fille a caché l'état de santé de sa mere et son autonomie etc.. pour la placer plus facilement.
Alors je voudrais arrêter le contrat avant la date du 31 aout 2012
Comment faire. Et comment chiffrer le tarif.
Merci de mes répondre au plus vite.

Etienne

Bonjour,

L'Article 8 - La période probatoire du contrat d'accueil ne s'applique que "Dans le cadre d'un accueil permanent".
En cas d'accueil temporaire,
- le contrat ne peut pas être rompu (vous ne pouvez donc pas "arrêter votre contrat" avant le 31 aout 2012)
- la personne accueillie peut cependant s'absenter pour convenance personnelle ou pour hospitalisation :
vous appliquerez les clauses correspondantes, qu'elles prévoient ou non des abattements.
Pour "chiffrer le tarif", votre bulletins de salaire ("relevé mensuel des contreparties financières" ) comportera donc plusieurs lignes :
- x Journées d'accueil complètes
- x Journées d'hospitalisation de la personne accueillie
- x Journées d'absence de la personne accueillie (que ce soit au cours du mois ou en cas de départ avant  le 31 aout 2012).

Famidaquement, Étienne

DA ROS Maguy

Que faire lorsque l'accueillant ne se mobilise pas pour aider la personne âgée ?
Ma mère, âgée de 79 ans, a été hospitalisée pendant plus de 2 mois pour de douloureux calculs et suite à son opération, malheureusement elle a connu une période de grave dépression. Elle n'a pas accepté son isolement dans une chambre d'hôpital, des douleurs immobilisantes et une succession de problèmes de santé. Elle souffre d'un "glissement" et d'une personne très active et rieuse, elle est devenue triste et plaintive.
Elle est arrivée dans une famille d'accueil il y  a 1 semaine et très vite, l'accueillante a insinué qu'elle ne pourrait peut être pas la garder, trop pénible, trop difficile à gérer. Ma mère marche avec un déambulateur mais du fait de son moral très bas, elle voudrait toujours être alitée et se laisse aller. Elle a besoin  d'aide morale, de stimulation et de réconfort. Une maison de retraite la tuerait et je m'y refuse et pour moi, l'accueillant familial était la solution idéale de trouver un certain équilibre, dans un cadre "cocon" et qui la rassure.
Du coup, je suis inquiète car je sens cette menace de ne pas garder ma mère chaque jour, alors je me demande quel est vraiment le rôle de cette accueillante et ses obligations morales. Je reconnais totalement la difficulté de ce métier, mais lorsque l'on choisit de s'occuper d'une ou plusieurs personnes âgées, on doit avoir conscience de ces difficultés, du fait que ces personnes fragiles "retombent en enfance", alors je ne comprends pas et je m'interroge sur mes droits et devoirs envers ma mère, qui finalement est très malheureuse à cause de cette situation.
Ce n'était pas le but ! Que faire ?

Dominique Log.Ind.18

Bonjour Maguy,
Effectivement l'un des rôles de la famille d'accueil est de stimuler la personne accueilli, de tenter de lui redonner goût à la vie, de lui démontrer que chaque jour a un intérêt à être vécu. Mais nous savons que la bonne volonté des accueillants ne suffira pas. Il est indispensable que l'accueilli soit adhérant à ce projet. Un état dépressif, sur une personne âgée, est très difficile à faire régresser, cela demande beaucoup d'énergie, de temps, de patience et si parfois on obtient de spectaculaires résultats on est aussi souvent confronté à de bien maigre progrès, voir aucun.
La famille d'accueil a, tout comme l'accueilli,  de 1 à 2 mois pour prendre une décision : continuer ou arrêter
l'accueil.
Cette décision ne peut être remise en cause, pas plus que la motivation qui appartient à chacun.
Le CG du département, qui assure le suivi de la famille d'accueil, est seul habilité à en connaitre les raisons et à porter un jugement.
Une autre famille d'accueil acceptera sûrement d'accueillir votre maman.
Bon courage. Cordialement
Dominique

patoche86

Bonjour Maguy,

Le rôle d'une famille d'accueil est avant tout d'accueillir la personne, et de tout mettre en oeuvre pour qu'elle se sente bien.
Pour mener ses missions à bien, l'accueillante familiale dispose de moyens limités : la famille, bien sûr, le cadre qui va avec, les stimulations, l'attention quotidienne......... mais face à la maladie dépressive, le grand âge, et ce syndrome de glissement que vous évoquez, toutes ces actions risquent bien de rester vaines.
Le syndrome de glissement nécessite une prise en charge médicale (voir par exemple : http://www.conseil-psy.fr/index.php/seniors/140-le-syndrome-de-glissement-chez-la-personne-agee) pour espérer une guérison.
Je pense que l'accueillante familiale à qui vous avez confié votre maman en a  rapidement pris conscience et c'est pourquoi elle n'envisagerait pas de continuer, car ce n'est plus de ses compétences. Son attitude est professionnelle, en ceci qu'elle reconnait ses limites et ne se risque pas à aller au delà, car ce serait au détriment de la santé de la personne accueillie.

Je vous souhaite de trouver rapidement une solution.
Bon courage,
Patoche.

Titoun

Bonjour,

Je suis aujourd'hui dans une situation qui jusqu'à ce jour ne s'était jamais présentée, et je compte sur vos conseils, merci d'avance.

En effet, famille d'accueil depuis bientôt 5 ans, nous avons accueilli différentes personnes très complexes, compliquées à gérer... comme vous tous.
- un jeune violent que plus personne ne voulait sur lequel personne n'aurait parié concernant l'accueil durable chez nous. 3 jours ? et pourtant il est resté 2 ans 1/2
- un autre accueilli.... que même son psy n'aurait pas gardé 6 mois. Malgré les très très nombreuses difficultés, est toujours chez nous depuis 4 ans
Ce sont 2 exemples seulement.

Mais aujourd'hui, nous accueillons une personne bi polaire et schyzo. Il est toujours en période d'essai et nous souhaitons rompre le contrat car c'est absolument invivable.
Nous en avons parlé à tous les services qui l'entourent et on nous demande malgré tout d'aller au bout du 2ème mois d'essai. Ce qui nous semble IMPOSSIBLE. L'ambiance est irrespirable....

A 2 mois de la demande de renouvellement de nos agréments, est ce que cette rupture de contrat pourrait nous être préjudiciable ? Je ne comprendrais pas, compte tenu du bon travail que nous avons fait jusqu'à aujourd'hui. Certains ont les cheveux qui vont se dresser sur la tête en lisant la question mais peu importe.
Je pense qu'on ne peut pas aider tout le monde, et nous famille d'accueil ne sommes pas médecin, pys... et nous ne pouvons pas faire l'impossible. Je pense que cette personne n'est pas adaptée à une vie de famille quelle qu'elle soit.

Qu'en pensez vous ?
Bonne journée
TITOUN

Dominique Log.Ind.18

Bonjour Titoun,

"A 2 mois de la demande de renouvellement de nos agréments, est ce que cette rupture de contrat pourrait nous être préjudiciable"
Normalement non !
Comme vous le dîtes si bien : "Je pense qu'on ne peut pas aider tout le monde, et nous famille d'accueil ne sommes pas médecin, pys... et nous ne pouvons pas faire l'impossible. Je pense que cette personne n'est pas adaptée à une vie de famille quelle qu'elle soit."
Quant  à : "Certains ont les cheveux qui vont se dresser sur la tête en lisant la question mais peu importe." ; Effectivement, peu importe, mais aussi, soyez convaincu qu'il est tout à fait normal d'avoir des limites et qu'assurément toutes les personnes que nous accueillons ne sont pas systématiquement en situation psychique de pouvoir partager une vie familiale. Donc, pas de culpabilité à avoir, au contraire ! Il est important, comme vous le faite, de savoir reconnaitre ses limites, c'est la preuve de votre professionnalisme.
Bien cordialement,
Dominique.

Utilisateur anonyme

Bonjour ,
Comme vous le dit Dominique, ce qui est à souligner dans votre situation est le  professionnalisme dont vous faites preuve en reconnaissant vos limites .Pour qu'un accueil se passe au mieux ,il est important de ne pas aller au delà des limites .Chacun a les siennes et elles sont différentes pour tous .Cet essai n'a pas été validé ,c'est votre droit à savoir que la période d'essai sert à cela .
Cordialement
Gribouille.

Nathalie31

Expulsé par l'accueillante familiale sans préavis

Bonjour
Pendant une visite chez l'accueillante qui héberge ma mère, j'ai eu un différent avec celle ci au sujet de papier d URSSAF  
Ça fait un mois que l'on essaye de déclarer l'accueillante auprès de l'Urssaf mais après plusieurs tentatives j'ai enfin reçu un document qui me dit que depuis le 1er janvier l'Urssaf ne prend plus les déclarations papier ( comme le souhaite l'accueillante) et qu'il faut déclarer sur le cesu.urssaf.
Donc lors de ma visite j´en fait pars à l accueillante qui n'est pas d'accord, elle me dit :
- qu'avec le cesu il y a toujours des erreurs
- qu'elle veut continuer à faire les bulletins de salaires elle-même et non pas par le cesu
Je lui montre donc le courrier et je lui dit qu'on me laisse pas le choix. Elle se met dans une colère noire et me dit que dans ces conditions elle ne peut plus garder ma mère et que je parte avec elle sur le champs. Elle me donne ses médicaments et 2/3 affaires et nous voilà parti à mon domicile.
Ma mère est âgée de 81 ans et atteinte de la maladie d'alzheimer  donc très perturbé de son changement brutale d'environnement, nous devons trouver une solution d'urgence en attendant de trouver une autre définitive, donc d'autres perturbations pour elle.
Nous sommes un peu perdu car cette situation n'est pas dans le  contrat
Donc dois je payer les 2 mois de préavis ?
Est ce qu'elle va bien vouloir nous remboursé les 700€ d'avance ou de caution qu'elle nous a demandé au début du contrat?
Merci de nous éclairer sur nos droits car j'ai peur de cette personne très procédurière
Nathalie

Domi18

Bonjour Nathalie,
Voir Comment gérer une rupture de contrat en période probatoire
Lire également, sur le forum, le sujet Bienvenue au CESU Accueil Familial
Vous pouvez télécharger ici le formulaire de déclaration URSSAF, CERFA11469-03

Vous dites "j'ai enfin reçu un document qui me dit que depuis le 1er janvier l'Urssaf ne prend plus les déclarations papier ( comme le souhaite l'accueillante) et qu'il faut déclarer sur le cesu.urssaf. "

Il nous a été rapporté, à plusieurs reprises, cette même affirmation de l'URSSAF par des accueillants ou des aidants familiaux, mais cette affirmation est fausse. Il n'y a "aucune obligation" à se servir du CESU Famille d'accueil qui est juste une "possibilité" supplémentaire.
Si vous avez déclaré cette accueillante via le CESU, peut--être craint-elle (à tort) que tous ses accueillis, actuels et futurs devront également passer par ce biais.
Cela pourrait expliquer la "colère noire" de l'accueillante.
Courtoisement,

Nathalie31

Merci de la réponse mais ce n était pas ma question !
En effet j ai lu sur votre site que ce n était pas obligatoire mais comment faire si l URSSAF nous empêches de le faire ! De toute façon ce n est plus d actualité car je ne pas faire confiance à une personne qui traite les gens comme ca ! Et non je n avais pas encore fait la déclaration au cesu je l informé de mes refus de l URSSAF

Domi18

Bonjour Nathalie31,

...ce n était pas ma question !
Vos questions :
- " Donc dois je payer les 2 mois de préavis ? "
Dans "Comment gérer une rupture de contrat en période probatoire" vous avez la réponse à votre question.
- Pas de préavis à régler pour l'accueillant ou pour l'accueilli en cas de rupture de contrat durant la période probatoire (d'essai)

- Est ce qu'elle va bien vouloir nous remboursé les 700€ d'avance ou de caution qu'elle nous a demandé au début du contrat? Merci de nous éclairer sur nos droits car j'ai peur de cette personne très procédurière
Relisez votre contrat Article 6 : Modalité de réglement et de facturation ou il est dit :
- Une provision de  X euros, pour frais d'entretien, est versée par chèque n° .....* (à renseigner le cas échéant)
- Une avance de  X euros, pour indemnité de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie, est versée par chèque n° ...
Cette provision et cette avance seront soldées lors de la fin du contrat d'accueil.

Cette avance de 700 € doit être retranchée de la somme que vous lui devez et qui doit comprendre uniquement les jours de présence de votre maman.

Le comportement de cette accueillante, qui n'est pas le reflet du comportement usuel de la profession, heureusement, est plus que regrettable et choquant. Elle a de toute évidence "oubliée" les engagements des conditions de son agrément ainsi que celui du contrat d'accueil : Article 2 du contrat : "Obligations de l'accueillant familial".
 
Courtoisement,

Sandrine

Bonjour à tous,
j'ai mis fin au contrat pendant la période d'essai (je suis accueillante personnes âgées)
Prévenue depuis 8 jours, la fille ne veux pas reprendre sa maman, elle veut décider de la date soit dans 4 jours après la date prévue.
Le tuteur avait trouvé une place en ehpad, cette dernière a refusée.
Bref, demain la pauvre grand mère sera hospitalisé car une autre personne rentre et je ne vais pas la faire dormir sur mon canapé, je suis dégoutée, il faut se battre pour nos droits et c'est dégueulasse pour la pauvre grand-mère.
En plus c'est silence radio, elle ne répond pas au téléphone, j ai l'impression d'être prise en otage, je rage....

Domi18

Bonjour Sandrine,

Vous dites : Le tuteur avait trouvé une place en ehpad, cette dernière (la fille je suppose) a refusée.
Si cette accueillie est sous tutelle et que son tuteur avait trouvé une place en EHPAD, pourquoi a-t-il tenu compte de l'avis de la fille ??? :S  Il n'avait pas à le faire, seul l'avis de la maman doit être pris en compte !
 demain la pauvre grand mère sera hospitalisé car une autre personne rentre (...)
L'hôpital public n'est ni un hôtel ni une garderie....(td)

:S Pourquoi ne pas faire un avenant au contrat d'accueil précisant qu'un hébergement relais est prévu et en indiquer le lieu en cas de rupture de contrat durant la période de convenance, dépourvue des 2 mois de prévenance ? Une précaution qui peut s'avérer bien utile !
Courtoisement,

cardot

Bonjour

J'ai signé un contrat permanent le 12 janvier avec période probatoire d'un mois jusqu'au 11 février.
Signature le 12 février d'un nouveau contrat avec des modifications faites par le tuteur sans concertation. (au lieu d'un avenant)
J'ai refusé la prise en charge de tous les frais kilométriques médicaux sauf ceux de proximité listés.
L'argent de poche n'a pas été indiqué. La tutrice a fini par accepter les remboursement kilométriques médicaux hors
proximité. pour l'argent de poche elle devait en discuter avec sa responsable . A ce jour le 18 février, je n'ai toujours pas d'avenant.
Le responsable au pôle autonomie du CG ne semble pas bouger. Quel recours ?

Merci

olivier

Bonjour "Cardot",

En accueil permanent on signe un seul contrat de gré à gré qui court pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction. Ce contrat que nous présentons  dans la rubrique Contrat d'accueil est national et doit être utilisé par nous tous. Dans ce contrat, l'article 8 : "Période probatoire" porte bien son nom. Vous assortissez ce contrat d'une période d'essai dite "probatoire" durant laquelle chacun est libre "d''essayer". A l'issue de cette période d'un mois, sans autre décision contraire le contrat court toujours et se déroule normalement avec application d'un préavis de 2 mois en cas de rupture de ce dernier par l'une ou l'autre des parties.

Je ne comprends pas et vous invite à toute prudence avant de signer quoi que ce soit.

- "Signature le 12 février d'un nouveau contrat avec des modifications faites par le tuteur sans concertation. (au lieu d'un avenant ) J'ai refusé la prise en charge de tous les frais kilométriques médicaux sauf ceux de proximité listés."
???? Signature d'un nouveau contrat? pourquoi faire? le premier s'il n'a été rompu par l'un ou l'autre durant la période probatoire court toujours. En plus vous précisez que des modifications ont été apportées sans votre accord, vous n'avez donc aucune raison de le signer.

- "J'ai refusé la prise en charge de tous les frais kilométriques médicaux sauf ceux de proximité listés. L'argent de poche n'a pas été indiqué. La tutrice a fini par accepter les remboursement kilométriques médicaux hors
proximité. pour l'argent de poche elle devait en discuter avec sa responsable .
"
Dans l'article 6, alinéa 5, les frais restant à la charge de l'accueilli sont précisés et négociés ensemble au moment de l'établissement du contrat, ils n'ont aucune raison d'évoluer après la période probatoire, celle-ci faisant partie intégrante du contrat d'accueil. Je ne comprends pas ce que vient faire "l'argent de poche" dans le contrat car d'après moi, celui-ci ne regarde nullement l'accueillant familial, l'accueilli reçoit son argent de poche du tuteur et en dispose librement.

- "A ce jour le 18 février, je n'ai toujours pas d'avenant. Le responsable au pôle autonomie du CG ne semble pas bouger. Quel recours ?".
Là encore, de quel avenant parle-t-on? Ou bien un avenant pourquoi faire? Pour modifier quels articles du contrat.
Le responsable du pôle autonomie du CG doit assurer son rôle de tiers-régulateur dans votre désaccord avec l'organisme de tutelle. Je vous invite donc à effectuer si ce n'est déjà fait toutes vos démarches de contestation, par écrit, plutôt que par téléphone. Il vous faut des réponses contestables si besoin et pour les contester vous aurez besoin de traces juridiquement recevables. Une simple conversation téléphonique ne l'est pas.

J'espère vous avoir un peu aidé.
Bien cordialement.
Olivier

montalvez

bonjour
retrait de la patiente durant la période probatoire lettre envoyée au conseil général avant la fin des 2 mois de la période probatoire
l accueillant nous réclame 2 mois de salaire
doit  on la payer ?

patoche

Bonjour Montalvez,

Non ! bien sûr que non :)
Les frais d'accueil s'arrêtent le jour du départ de la personne accueillie.
C'est le principe de la période d'essai (probatoire)
Si la famille d'accueil vous réclame deux mois de salaire en vertu du "préavis de départ", rappelez lui qu'il ne s'applique pas durant la période probatoire.
Tout ceci est clairement mentionné dans le contrat d'accueil > https://www.famidac.fr/?Comment-gerer-une-rupture-de-contrat

Cordialement,
Patoche

Etienne

Bonjour Montalvez,

La réponse de Patoche mérite d'être nuancée, car l'Article 8 du contrat d'accueil précise que :
Dans le cadre d'un accueil permanent, le présent contrat est signé avec une période probatoire de 1 mois renouvelable une fois à compter de la date d'arrivée de la personne accueillie au domicile de l'accueillant familial,
Le renouvellement de la période probatoire doit faire l'objet d'un avenant au présent contrat.


Au cas où vous auriez omis cette démarche : la rupture du contrat d'accueil par l'une ou l'autre des parties est conditionnée par un préavis d'une durée fixée à 2 mois minimum, et ceci dès la fin du premier mois d'accueil  (Article 9 du contrat).

Famidaquement, Étienne