Base de calcul pour le maintien de salaire en maladie

[percheron68]

Bonjour,
J'ai accueilli 2 patients pendant 6 mois. J'ai du me faire opérer et j'ai été arrêté 2 mois.
La CPAM a bien pris les salaires versés.
L'hôpital n'a calculé mon maintien de salaire que sur 1 accueil, prétextant que le 2ème accueil n'était pas pérenne.
Est-ce légal ?
Quelle est la base du salaire qui doit être utilisée pour le calcul ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordiales salutations.

[Joëlle33]

Bonjour Percheron68,

On peut raisonner ainsi : 2 accueils, c'est 2 contrats de travail distincts avec le même employeur. L'employeur doit verser le complément de salaire en se basant sur le relevé des IJ de la CPAM qui sont calculées sur les 3 derniers bulletins de salaire. Il doit verser le complément de salaire jusqu'à la veille de la date de reprise du travail ou jusqu'au terme du contrat si celui-ci, véritable CDD, devait se terminer pendant l'arrêt. Mais comme le contrat du 2ème accueil, même s'il ne devait pas être pérenne, ne comporte par de terme précis, qui peut prouver qu'il aurait dû s'interrompre pendant la période de l'arrêt ?
Pour moi, la DRH ne manque pas d'imagination pour faire des économies sur votre dos...
Bien cordialement.

[percheron68]

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
La personne pour laquelle j'ai posé la question a envoyé via un avocat un courrier réclamant le paiement du maintien de salaire pour les 2 accueils.
Elle a eut gain de cause et a été payée du manque a gagner.
Encore merci pour tous les conseils de FAMIDAC.
Il est important de na pas avoir une confiance aveugle à ce que les DRH font (Ils ne sont pas toujours eux-mêmes bien informés des lois concernant les AFT)
Vérifiez bien vos fiches de paies,
Vérifiez bien que vos contrats de travail sont bien appliqués et valides au regard de la loi.
Si besoin FAMIDAC est là pour vous informer.
Salutations cordiales.