Salaire ok ou pas :S

[Girus]

Bonjour à tous,

Je suis employé depuis 4 ans par un hôpital psychiatrique public. Mon bulletin de salaire est composé comme suit:

-traitement de base150h(SMIC) par patient par mois
-frais d'entretien 14.03€/jour par patient (je suis dans le département 93)
-frais de déplacement (utilisation du véhicule) 75.20€ par mois
-complément spéciale  229,61€ (augmentation salaire depuis le covid).

Je ne perçois donc aucune indemnité de soutien, aucun indemnité pour sujétions particulières, ni aucun loyer.
J'aimerais savoir si mon employeur est dans la légalité et si non sur quels textes de loi je peux m'appuyer pour faire valoir mes droits.
Merci d'avance pour vos réponses. Vous êtes vraiment d'une grande aide pour nous.

[Joëlle33]

Bonjour Girus,

Le salaire que vous percevez, par patient, englobe le salaire de base légal (minimum 2,5 SMIC/jr et par patient) + les sujétions particulières (entre 0,37 et 1,46 SMIC/jr) + l'indemnité de soutien non définie par les textes mais d'environ 1 SMIC/jr.
Si vous faîtes le total, cela donne : 2,5 + 1,46 + 1 = 4,96 SMIC/jr soit presque 150 SMIC horaire par mois de 30 jours.

De plus, vous bénéficiez d'un complément de salaire depuis le COVID qui correspond à la prime SEGUR et rares sont les accueillants familiaux à en avoir bénéficié... quel est cet hôpital dont les autres établissements pourraient s'inspirer... ?

De prime abord, je dirais que vous avez de bonnes conditions financières mais il y a d'autres critères à voir comme, par exemple :
- ce salaire est-il maintenu en cas d'absences du patient pour hospitalisation ou convenances personnelles qui ne sont pas de votre fait ?
- bénéficiez-vous de temps de repos ?
- ne percevez-vous réellement, en sus de votre salaire, d'aucun "loyer"
- vos frais de déplacement sont-ils calculés "au forfait" ou "au réel" (sur présentation de justificatifs, à quel prix du km ?)

A vous lire,
Bien cordialement.
Joëlle

[Girus.]

Désolé pour la réponse tardive : il s'agit de l'hôpital de ville- Évrard a Neuilly sur marne 93.

ce salaire est-il maintenu en cas d'absences du patient pour hospitalisation ou convenances personnelles qui ne sont pas de votre fait ?
J'ai un patient qui a fait des essais en foyer en vue d'un départ, j'ai été rémunéré (pas de frais d'entretien évidemment) pendant ses absences jusqu'à son départ définitif.
ne percevez-vous réellement, en sus de votre salaire, d'aucun "loyer"
Non j'ai développé le tout dans mon premier message, j'ai travaillé pour un autre hôpital ou la ligne loyer apparaissait bien sûr le bulletin de salaire.
bénéficiez-vous de temps de repos ?
5 semaines de congés payés et rien d'autre.
vos frais de déplacement sont-ils calculés "au forfait" ou "au réel" (sur présentation de justificatifs, à quel prix du km ?)
C'est un forfait, tous les accueillants touchent a même somme que l'on accueille 1 ou plusieurs patients.

Merci pour votre réponse Joëlle

[Joëlle33]

Bonjour Girus,

Votre rémunération à hauteur de 150 H de SMIC par patient auquel il a été rajouté la prime Ségur constitue la base que nous préconisons sur ce site. C'est d'ailleurs ce qui vient d'être accordé aux Assistants familiaux pour l'accueil du premier enfant.
Votre employeur a vraisemblablement simplifié en englobant les 3 éléments : salaire de base + sujétions particulières + indemnité de soutien et, à mon avis, vous ne gagneriez rien à demander à ce que l'ensemble soit décomposé.

Donc, dans votre cas, il ne manquerait que la partie loyer. Celui-ci se justifie par l'article L.443-10 du CASF.

Mais, attention, les textes stipulent que celui-ci doit rester "raisonnable" sinon il devient imposable au titre des revenus fonciers :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13530-PGP.html/ACTU-2022-00054

Autre sujet d'évolution possible de l'AFT : bénéficier d'un à deux week-end de repos par mois sans baisse de salaire (si possible).
L'arrêté du 1er octobre 1990 stipule, en effet, dans son article 16 que le règlement intérieur doit indiquer :
- les dispositions applicables aux membres de l'unité d'accueil en matière de congés, de repos, en cas de maladie

Cela peut faire l'objet d'une réorganisation des pratiques avec un fonctionnement des accueillants familiaux en tandem, chacun pouvant accueillir le patient de son collègue lorsque celui-ci prend son congé. Cela suppose que chaque accueillant peut mettre une seconde chambre à disposition ces jours-là.

Bonne négociation...
Cordialement,
Joëlle

[percheron68]

Bonjour Girus et Joëlle,
Pour la paie de Girus :
Ne manquerait-il pas l'IFTD (l'indemnité forfaitaire dimanche et jour fériés) ?
pour chaque dimanche travaillé ? 49.85€ (à vérifier pour 2023)en plus de la rémunération journalière ?
et 2 jours de CP supplémentaires si on travaille plus de 20 dimanches par an ?
Pour nous l'indemnité de loyer est 1.5 minimum garanti soit 6.015€/jour en 2023(5.91€ en 2022)
Bonne journée.
Salutations cordiales.

[Joëlle33]

Bonjour Percheron !

Oui, bien vu Percheron68 ! J'ai zappé l'IDJF... elle est peut être inclus dans le forfait mais j'en doute. Difficile de le savoir sans interroger l'employeur.

Bonne journée.