Accueil familial thérapeutique & caisses complémentaires

[Joëlle]

Bonjour à tous,

Tous les accueillants familiaux employés par un Hôpital psychiatrique ne bénéficient pas de la même couverture sociale.
Ainsi, en Gironde, le droit à une cotisation retraite complémentaire est refusé sous prétexte que cela ne figure dans aucun texte officiel.
Pourtant, voici la réponse que fait l'IRCANTEC à ce sujet :

"Angers, le 24 mai 2005
Je vous confirme que la rémunération versée aux familles d'accueil thérapeutique sous contrat avec les établissements hospitaliers doit être soumise à cotisations IRCANTEC.
L'article L311-3 du code de la sécurité sociale reconnaît à ces personnels la qualité de salariés relevant à titre obligatoire des assurances sociales.
Il appartient donc à leur employeur de verser les cotisations sociales correspondantes.
Je prends dès aujourd'hui contact avec le centre Hospitalier de ... afin de régulariser la situation des agents concernés.
Je vous informerai de la suite réservée à ce dossier dès que possible.
Je vous prie d'agréer, ..... "

Qu'en est-il dans les autres établissements ?
A l'avance, je vous remercie de vos témoignages.
Joëlle

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Joëlle,

Pour ma part, le centre hospitalier pour lequel je travaille (dans la Lozère) cotise à cet organisme.

Dans la note d'orientation de 91 qui inspire le fonctionnement de l'accueil familial thérapeutique, le versement de la retraite complémentaire est réservé aux assistantes maternelles (donc, à l'accueil thérapeutique d'enfants)

J'imagine que pour certains centres, le plus simple est de "décréter" que, si dans les textes il est précisé que cette cotisation est obligatoire pour les assistantes maternelles, c'est parce qu'elle n'est pas obligatoire pour les accueillants pour adultes. C'est facile et ça les arrange !!!

Mais cette note d'orientation n'est faite que pour orienter et en plus elle commence a être un peu "vieillotte" !!!

J'espère que tu vas pouvoir les faire changer d'avis avec le courrier de l'IRCANTEC et un peu d'insistance ...

Bon courage à toi
     "La copine d'Henri"

[Joëlle]

Bonjour à la Copine d'Henri,

C'est tout à fait ça, mes collègues qui accueillent des enfants cotisent à l'IRCANTEC et lorsqu'elles accueillent simultanément un adulte, la partie du salaire concernant l'accueil adulte est mise à l'écart pour ne pas être soumise à l'IRCANTEC. Jusqu'où la mesquinerie va t'elle se cacher ? ... c'est sidérant !

A la suite de la lettre ci-dessus, l'IRCANTEC est intervenue à deux reprises auprès de mon employeur qui a refusé deux fois : il est coriace le bougre !
Le dossier est donc aujourd'hui au service contentieux de l'IRCANTEC qui espère avoir gain de cause.
A suivre donc ...

P.S. : le pire dans cette affaire, c'est que les accueillantes qui partent actuellement en retraite découvrent avec stupéfaction ce à quoi elles ont droit ... c'est-à-dire dans le meilleur des cas, la moitié de ce qu'elles ont en moyenne gagné, rien de plus ! Si pour celles qui sont encore en activité à ce jour, il y a encore l'espoir de pouvoir racheter les "années perdues", j'ai bien peur que, pour celles qui ont déjà fait valoir leur droit à la retraite, les carottes ne soient bien cuites ...

Merci et bonne journée.
Joëlle

[chri13]

Bonjour,

Je suis famille d'accueil depuis plus de 2 ans dans un CH. J'ai eu quelques problèmes de santé récemment (au mois de juillet) et suis en incapacité de travail.

Je souhaiterai savoir si je bénéficie d'un régime complémentaire au titre d'incapacité de travail ?

Merci de votre réponse

[Joëlle33]

Bonjour Chri13,
La prestation Maladie du CGOS destinée à compenser partiellement la perte de rémunération pour raison de maladie n'est malheureusement pas applicable aux travailleurs salariés dans le cadre de l'accueil familial thérapeutique.

Et si votre Centre Hospitalier, par ailleurs, ne vous fait pas cotiser à une Caisse de Prévoyance, ce qui est généralement le cas, vous ne pouvez prétendre à des indemnités complémentaires au régime général de la sécurité sociale.

Dans ce genre d'activité, il serait prudent d'envisager une assurance individuelle  en cas de longue maladie.

En attendant, il ne vous reste plus qu'à bien vous soigner de manière à reprendre le travail le plus tôt possible ... courage et bon rétablissement !
Joëlle

[Joëlle]

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