Forfait hospitalier en Accueil Familial Thérapeutique

[PIGEAT Jean-Claude]

L'établissements hospitaliers spécialisés en psychiatrie dans lequel je travaille possède un important service d'accueil familial thérapeutique (plus de 170 familles).

Ce service fonctionnant à temps complet, le tarif est assujetti au forfait journalier de psychiatrie (10 €).

Nous avons reçu de la CPAM et de la CRAM un courrier stipulant que le forfait journalier ne devait pas s'appliquer à l'activité d'AFT sans pouvoir me citer les textes en vigueur.

Quelqu'un peut-il m'indiquer si cette activité d'AFT déclenche un forfait journalier et les références des textes correspondants.

Avec mes remerciements

[Joëlle]

Bonjour,

Pour l'instant, les textes ne précisent pas que le forfait hospitalier s'applique au patient placé en A.F.T. Cette question est abordée dans la note d'orientation du Directeur des Hôpitaux publiée en 1991 et que vous trouverez sur Famidac à la page suivante : http://www.famidac.fr/article58.html (alinéa b) paragraphe I - Principes généraux)

Le corps médical et les travailleurs sociaux sont, de manière générale,  hostiles à ce que ce forfait soit imputé sur le budget des patients car cela viendrait compromettre bon nombre d'opérations d'autonomisation : séjours divers, installation en appartement (thérapeutique ou non), etc...

Cordialement,
Joëlle
Famille d'accueil thérapeutique depuis 1993 auprès du CHS de Cadillac en Gironde.

[Eric AUGER]

Bonjour,
Cette question épineuse du statut des patients en AFT, considérés comme hospitalisés fait débat. Hormis quelques exceptions (Corbeil, Vigneux dans l'Essonne) les patients sont assujettis au paiement du forfait hospitalier, en application de l'arrêté du 14 mars 1986 mentionnant l'accueil familial thérapeutique parmi les équipements et les services pouvant comporter
l'hébergement.
Même si ce dispositif a été contesté, rien n'a été fait à ce jour.
Il serait pertinent de demander à la CPAM et CRAM  sur quelle base législative ou réglementaire ils sappuient.
Désolé de ne pas apporter plus de précisions.
Merci de me tenir au courant des suites des réponses.
Eric AUGER
Cadre assistant social AFT de Soisy sur Seine (ASM 13)

[PIGEAT Jean-Claude]

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