Clause d'exclusivité d'un EPS

[adé]

Bonjour,
Mon conjoint est assistant familial thérapeutique depuis maintenant cinq ans. Il est agrée pour l'accueil de deux patients par un EPS dont je ne citerai pas le nom pour le moment. L'un de ses deux patients est parti pour une admission en maison de retraite en juin 2017, l'autre patient est toujours accueilli chez nous.
Nous attendons encore aujourd'hui un nouveau patient et malgré nos nombreuses demandes et démarches, pas de proposition de nouvel accueil.
Mon conjoint a perçu l'équivalent d'1 mois d'indemnités d'attente (puisqu'il continue d'accueillir le 2è patient) et depuis, toujours rien, nous disposons d'une chambre vacante depuis plus d'un an sans nouvelles.
Le salaire de mon conjoint ayant été logiquement divisé par deux, et compte tenu de ma maigre paie de fonctionnaire territorial, nous avons jugé utile et surtout vital "d'aller voir ailleurs" afin d'obtenir un patient d'un autre établissement. Affaire quasi conclue, le bonheur, on nous a très vite proposé quelqu'un, très bons contacts avec le patient et toute l'équipe encadrante, le patient en question n''ayant qu'un seul but en tête, venir chez nous tant il se sent mieux. Mon conjoint a bien entendu prévenu l'eps via les infirmières en VAD (pas par écrit, sans doute l'élément déclencheur de l'histoire) il a également prévenu le nouvel établissement de la situation et qu'il allait s'occuper de deux patients venant de deux établissements différents, cela ne semblait pas poser de problèmes ni à l'un ni à l'autre et aujourd'hui, en rendez vous dans le nouvel établissement afin d'organiser le placement définitif du nouveau patient, la personne avec qui nous avions rendez vous nous informe que l'autre établissement leur stipule que nous ne sommes en tort et demande a ce nouvel établissement de procéder au licenciement de mon conjoint car il na pas le droit d'accueillir deux patients de deux établissements différents.
On nous demande de bien vouloir relire attentivement le contrat de travail de mon conjoint, ce que nous sommes empressés de faire et la, surprise :" Mr X recruté à temps plein doit consacrer exclusivement son activité aux patients et s'engage à n'exercer aucune autre activité professionnelle. Il ne doit en aucun cas cumuler différents employeurs, ni accueillir des patients d'autres organismes. Les membres de la famille d'accueil ont également interdiction d'accueillir d'autres patients. Cette disposition ne s'applique qu'aux personnes vivant dans la même résidence. L'assistant familial recruté à temps non complet peut obtenir le droit à un cumul d'emplois pour les périodes où elle n'accueille pas de patient à condition de solliciter préalablement l'autorisation écrite auprès de l''employeur dans le respect des règles relatives au cumul d'emplois."
Bien entendu, vous me direz que c'était à nous de nous en rendre compte, après plus d'un an en se serrant la ceinture, nous étions à l'agonie mon conjoint et moi, sachant qu'il a un enfant à charge et que je suis moi-même handicapée physique avec de gros soucis de santé ces derniers temps, en fait tout pour nous enfoncer un peu plus. Cet établissement n''a jamais pris contact avec mon conjoint pour cette catastrophe qui aurait pu être évitée car nous sommes dans une impasse et complètement perdus.
Depuis 10 jours, mon conjoint ne cesse d'essayer de joindre son service DRH qui filtre les appels, relève les numéros de téléphone nous promettant qu'on va nous rappeler mais rien. Et là, sans nous avoir contactés ils se sont permis de contacter directement le nouvel employeur (preuve qu'ils étaient bien au courant de la situation). Résultat, après une période d'adaptation plus qu'agréable avec notre nouveau patient et à l'aube d'un placement définitif, tout s''arrête. Que faire??? Nous avons vraiment besoin de réponses et de conseils, d'être orientés et défendus car après tout, mon conjoint ne demande qu'une chose, avoir le droit d'exercer son travail dignement. Notre situation financière s'aggrave de jours en jours car nous payons un crédit pour une maison disposant de deux chambres et d'une salle de bain pour l'usage exclusif de ses patients,  et que les chambres soient occupées ou non, il faut bien payer notre crédit.
Merci pour vos réponses.

[Belén]

Bonjour,

Véritable clause d'exclusivité !!!!
Je suis surprise de voir que vous n'avez pas pris la mesure de l'importance de cette clause avant ...
Je pense que si vous voulez rester "dans les clous" avec votre employeur actuel, faudra  opposer à la clause d'exclusivité, l'obligation de l'employeur à fournir du travail à son employé !!!!

Il vaut mieux faire tout cela par écrit : en même temps que vous rappelez cette obligation à votre employeur, profitez pour lui demander l'autorisation d'accueillir un autre patient en AFT, venant d'ailleurs (selon ce qui est prévu dans votre contrat).

Bon courage à vous
Belén Alonso