Accueil Familial Thérapeutique, comparatif national

[Joëlle33]

A l'attention de tous les Assistants en Accueil Familial Thérapeutique :

Nous souhaiterions établir un comparatif des conditions de rémunération en fonction des Etablissements de santé afin que chacun puisse négocier en connaissance de cause.
Mais, afin de préserver ces données et de ne pas citer publiquement le nom des établissements concernés, celles-ci ne seront pas publiées sur le site, seulement consultables sur demande par email privé à tout accueillant familial thérapeutique qui en fera la demande.
Afin de préparer ce document, j'en appelle à toutes les personnes qui se sont manifestées sur ce forum pour parler de leurs conditions et je leur demande de me contacter par email afin de leur transmettre un questionnaire type à compléter.
Merci d'avance.
joelle.chambon(arobase)sfr.fr
(remplacer arobase par @)

( NB du 23 avril 2009 : vous pouvez désormais compléter ce questionnaire en ligne ici !

[Lise]

Voilà bientôt trois ans que je suis famille d'accueil. J'accueille deux adultes (malades mentaux) du Centre Hospitalier Psychiatrique de Colson Martinique (DOM) et je suis sous contrat d'un 1 an renouvelable et Agrément de 5 ans. Nous, groupe de famille d'accueil de Martinique souhaitons rentrer en contact avec des familles d'accueil car nous rencontrons des difficultés pour avoir un statut fixe. Nous ne sommes pas bien reconnues chez nous ni par la population.
Donc j'espère échanger avec vous ; Merci
Mon prénom c'est adèle
J'attends de vos nouvelles et j'espère que vous pourrez nous renseigner
Bisous de la Martinique

[nanou]

Bonjour Joëlle,
Pardon de vous répondre si tardivement, je n'avais pas vu ce post.
Je suis famille d'accueil SAFT depuis 4 ans, salariée du CHS d'Allonnes dans la Sarthe.
Envoyez-moi votre questionnaire s'il n'est pas trop tard, je vous promets de vous le transmettre dès réception;
Cordialement Anne

[Joelle 33]

Bonjour Nanou,

Le questionnaire est parti aujourd'hui pour l'ensemble des accueillants dont nous connaissons l'adresse email, il n'y a donc pas de retard vous concernant.

Cordialement,

[Joelle 33]

Bonjour Adèle et bienvenue sur ce forum,

Je serai très heureuse de correspondre avec vous. Pour commencer, nous vous avons expédié le questionnaire qui va nous permettre de cerner les différentes conditions appliquées par les Centres Hospitaliers spécialisés. Donc à bientôt.
Cordialement,

[lehousse]

Bonjour,
nous somme famille d'accueil thérapeutique depuis 2 ans, nous sommes salarié d'un centre hospitalier spécialisé dans l'ouest et aimerions également remplir votre imprimé si ce n'est pas trop tard, je viens juste de découvrir votre site.
Martine

[Joelle 33]

Bonjour Martine,

Non, ce n'est pas trop tard ; je vous envoie le questionnaire. Le comparatif porte déjà sur 16 établissements et doit continuer de s'enrichir grâce à de nouveaux témoignages... merci de vous être manifestée !

[nanou]

Bonjour Joëlle, Je n'ai pas reçu le questionnaire,je me demande si je vous ai bien mis la bonne adresse mail.
Cordialement

[aurore]

Bonjour, je suis étudiante en 3ème année de CESF, je fait un mémoire sur l'Accueil Familial Thérapeuthique, et je suis très intéressée par cette enquête: serait-il possible de m'envoyer les résultats ?
Merci beaucoup.

[Joelle 33]

Bonjour Aurore,

Pour l'instant, cette étude est en cours et n'est pas encore représentative de tous les établissements. De plus, nous la réalisons en toute confidentialité. Il est néanmoins possible de vous communiquer des informations d'ordre général, si vous pouviez préciser ce qui vous intéresse...
Cordialement,

[aurore]

Merci, c'est gentil, je souhaite connaître, dans la mesure du possible, combien en moyenne est rémunéré un accueillant  (pour l'accueil familial thérapeutique).

[Joelle 33]

Bonjour Aurore,

Notre enquête nous permet de confirmer les importantes disparités existantes d'un établissement à l'autre. Trop nombreux sont encore les Hôpitaux qui ne respectent pas la règlementation et ne versent pas le minimum requis dans chacune des catégories énumérées ci-dessous. Les inclure dans un calcul "moyen" reviendrait à cautionner leur pratique et tirant nos conditions vers le bas. Je préfère donc vous indiquer les maximums constatés.

La rémunération est constituée de plusieurs parts :

1°) le salaire de base :
Il doit être au minimum de 2,5 SMIC par jour, mais quelques établissements accordent davantage, nous avons relevé jusqu'à 4,5 SMIC par jour.
Certains établissements sont encore dans l'illégalité en ne servant que 2 MG soit le minimum qui était en vigueur avant les décrets du 31 décembre 2004...

2°) les sujétions particulières :
Elles doivent se situer entre 1 et 4 MG par jour d'accueil (minimum garanti = 3,17 €) en fonction de l'état de la personne accueillie et de la disponibilité supplémentaire qui est demandée à l'accueillant. L'évaluation est donc très subjective puisqu'il n'existe pas de grille précise en fonction, par exemple, du taux de handicap COTOREP.

3°) l'indemnité de soutien : elle doit rémunérer la contribution active de l'accueillant au projet mis en place par l'équipe de soins (tentative d'autonomisation, de socialisation, etc...)
Cette indemnité est en principe fixée par le Préfet mais je n'ai encore trouvé aucun document officiel émanant d'une quelconque Préfecture... Si vous avez plus de succés dans votre enquête, merci de me le faire savoir...
On constate dans la pratique, une indemnité, dans le meilleur des cas, de 3,5 MG.

4°) une indemnité des dimanches et jours fériés dédommageant l'accueillant qui ne peut prétendre à un repos hebdomadaire. Le Code du travail donne comme base 1/30ème du salaire mensuel, ce qui signifie que ces jours-là devraient être payés double. On constate dans la pratique une indemnité jusqu'à 44,89 € par dimanche ou jour férié travaillé. Les établissements qui n'indemnisent pas le manque de repos hebdomadaire se mettent en situation d'illégalité au regard du Code du Travail qui doit être la base de référence pour les accueillants employés par les hôpitaux, en l'absence de dispositions plus favorables.

5°) une indemnité de congés payés de 10 % qui devraient être basée sur les 4 points précédents ainsi que sur l'indemnité de congés payés de l'année précédente.

6°) une indemnité de loyer : l'indemnisation la plus élevée constatée pour l'instant est égale à 6,33 € par jour - en tout état de cause, celle-ci ne peut être inférieure au loyer minimum attribué par le Conseil Général du Département pour une personne bénéficiaire de l'aide sociale.

7°) une indemnité d'entretien qui doit se situer entre 2 et 5 MG par jour.

Il faut préciser que la pratique de l'AFT ne permet pas d'accueillir, en règle générale, plus de 2 personnes et pas obligatoirement à temps complet compte-tenu de la charge de travail que cela représente.

En résumé, l'établissement qui rémunère, à ce jour, le mieux ses accueillants, verse une somme globale nette (salaire net + indemnités) d'environ 1900,00 €, hors congés payés, pour un patient accueilli 30 jours consécutifs, dont 4 dimanches. Cette somme ne tient donc pas compte des charges salariales et patronales.

A savoir également que l'Etat a attribué une rallonge budgétaire aux établissements de santé plafonnant à 2400 € le coût de chaque accueil, après avoir constaté une rémunération moyenne de 1962 €... Voir : http://www.famidac.fr/article1030.html

J'espère que ces indications vous seront utiles pour votre mémoire et que vous aurez la gentillesse de nous en envoyer un exemplaire lorsqu'il sera terminé...

D'avance merci.
Cordialement,

[aurore]

Merci pour ces informations

[annie]

bonjour
 je suis famille d'accueil thérapeutique depuis 2ans je pense que nous, les familles d'accueil thérapeutique nous sommes exploitées par les hôpitaux  

depuis que je travaille avec eux ils nous paient si le malade et chez nous, mais quand il reste à l'hôpital nous ne sommes pas remunerés, il y a de l'abus ?
Ils nous prennent pour un hôtel.

le travaille qu'ont fait n'est pas assez rémunéré.

[Joelle 33]

Bonjour Annie,

Il faut être têtue avec les hôpitaux : même si on ne vous a pas fait signer de contrat de travail, il est réputé exister du fait de vos feuilles de paye. Vous relevez au minimum du code du travail donc on doit vous indemniser lorsque les patients ne sont pas là. Essayez de vous renseigner pour savoir s'il y a au sein de votre établissement un A.A.H. (Attaché d'administration hospitalière) et faites lui part de vos problèmes, il est possible en effet qu'il ne soit pas au courant et qu'il intervienne auprès de la Direction pour qu'elle se mette en conformité avec la loi. A défaut, il reste la D.D.A.S.S. de votre département qui peut, elle aussi, intervenir dans le cadre des ses compétences de contrôle de la légalité en milieu hospitalier.
Bon courage.

[annie]

Bonjour Joëlle,

J'ai eu un entretien avec l'assistante sociale des familles d'accueil  pour lui dire que nous sommes payées si le patient vient pas chez nous et que les trajets sont payés en fin d'année avec la chambre quand le patient n'est pas venu plusieurs fois dans l'année. Donc moi je touche moins que le patient qui touche l'AAH, l'hôpital touche par jour 95€ pour leur patient ça veut dire que nous on touche pour la chambre  6.50€ ça c'est bon et pour les frais d'entretien 9.63€ et 21.10€ de salaire de base. Depuis que je travaille avec eux j'ai jamais dépassé les 590€ ; Bien quand ça les arrange ils vont garder le patient mais quand ils n'ont plus de place ils vous le donnent.

Une fois un patient était malade ils m'ont appelée pour me dire qu'il ne vient pas mais j'ai été malade et l'autre patient, lui non, ils ne l'ont pas gardés parce que lui ils ne peuvent pas le supporter. En tout si je devais vous raconter toutes les chose qu'ils on faites,  il y aurait une liste  d'au moins 10 PAGES. Enfin je vais voir la dernière fiche de paye.

merci
Annie

[Joelle 33]

Bonjour Annie,

Votre employeur doit se baser sur l'arrêté du 10 Octobre 1990 qui dit :

"Art. 9, - (...)
Les personnes recrutées pour prendre en charge des malades adultes doivent bénéficier à tout le moins de la rémunération et des indemnités prévues dans chaque département en application de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1989* susvisée.
(* Nota : cette loi a été remplacée par la loi du 17 janvier 2002)

Le règlement intérieur du service d'accueil familial mentionné à l'article 14 du présent arrêté précise le statut, la rémunération et les indemnités dont ces personnes bénéficient."

"Art. 16. - Le règlement intérieur doit indiquer : (...)
4. Les conditions d'indemnisation ou de rémunération des unités d'accueil et les possibilités d'indemnisation qui leur sont offertes en cas d'absence momentanée d'un malade.

Et l'article L.443-10 du Code de l'Action sociale et des Famille précise :

"Pour chaque personne accueillie, l'établissement ou service de soins passe avec l'accueillant familial un contrat écrit. En contrepartie des prestations fournies, l'établissement ou service de soins attribue :
1° Une rémunération journalière de service rendu majorée, le cas échéant, pour sujétion particulière ; cette rémunération ne peut être inférieure au minimum fixé en application de l'article L442-1 pour la rémunération mentionnée au 1° de cet article et obéit au même régime fiscal que celui des salaires ;
2° Une indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie ;
3° Un loyer pour la ou les pièces réservées au malade ;
4° Une indemnité correspondant aux prestations de soutien offertes au patient, dont le montant minimum est fixé par le représentant de l'État dans le département et qui est modulé selon les prestations demandées à la famille d'accueil."

Cordialement,

[misa]

Bonsoir Joelle,
Pouvez-vous me dire s'il existe de nouvelles dispositions concernant les AFT en matière de rémunération? Je suis  AFT et depuis peu adhérente  à votre association . L'hopital psychiatrique continue de toucher son prix de journée pour une personne accueillie en AFT. Où va la différence?
cordialement
Misa

[Val]

Je suis famille d'accueil thérapeutique dans le Nord depuis peu (6 mois) et aimerai recevoir votre questionnaire et pouvoir avoir une vision plus large (nationale) de ce qui se fait en matière de rémunération.
Cordialement.
Valérie

[Annette Corneillat]

Bonjour, joelle, je ne sait si vous avez terminé, mais ici dans les bouches du rhone c'est la catastrophe au niveau disparité des salaires et des conges payés, si vous souhaitez des renseignements je suis a votre disposition

[Jeukens Fanny]

Bonjour
je voudrais joindre Joëlle, correspondante ressources Famidac pour l'AFT.
Il parait que cette dame aurait mis en place un comparatif national concernant les indices et indemnités pour les AFT.
Je serais forte interessée par ce comparatif afin de savoir et connaitre notre position actuelle
merci d'avance

Mme Jeukens

[borgeais laetitia]

bonjour je suis famille d'acceuil depuis 2 ans dans le nord je trouve que le travaille que je fait n'est pas aasez payer je gagne 1350 euro par mois tout les mardi il faut que je l'amène au cattp ils nous oblige de les inscrire au activité exterieur .
pouvait vous m'envoyer le dossier
merci laetitia

[renee]

borgeais laetitia a écrit:
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> bonjour je suis famille d'acceuil depuis 2 ans dans le nord je trouve que le travaille que je
> fait n'est pas aasez payer je gagne 1350 euro par mois tout les mardi il faut que je l'amène au
> cattp ils nous oblige de les inscrire au activité exterieur .
> pouvait vous m'envoyer le dossier merci laetitia

nous sommes dans le meme cas que laetitia, dans le nord aussi, ce n est pas normal nous sommes pas des taxi

[Joëlle33]

Bonjour Misa, Fanny, Laetitia et Renée,

Je vous ai envoyé le questionnaire concernant le comparatif national. Pour Annette, l'adresse email ne passe pas, si vous pouvez reposter un message sur le forum en donnant une adresse valide... D'avance merci.

Cordialement,
Joëlle

[mam coz 22]

Bonjour Joëlle, bonjour à tous, je veux bien votre questionnaire SVP AFT. merci marienorac arobase wanadoo.fr

[Etienne]

Bonjour Mam Coz,

Pour simplifier la diffusion de ce formulaire, nous l'avons en ligne ; cliquez simplement sur ce lien :
http://spreadsheets.google.com/viewform?hl=fr&formkey=cHZCN3JwUllDVzEwVW8tRDlIc1p3YXc6MA..

Vos réponses ne seront pas diffusées à l'état brut : elles viendront enrichir le comparatif national qui vous sera alors transmis personnellement. Il ne sera pas publié sur le site de Famidac pour des raisons de confidentialité mais sera communiqué à toute personne pratiquant l'Accueil familial thérapeutique et qui aura participé à son élaboration.

Par contre, les meilleurs exemples observés serviront de modèle consultable sur le site, afin de contribuer à tirer nos conditions vers le haut.

N'hésitez pas à nous signaler toute erreur ou anomalie ; merci
Famidaquement, Joëlle & Étienne

[Joëlle33]

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[bendou]

bonjour je ne sais pas si votre message est toujours d'actualité mais j'aimerai participer a votre comparatif de salaire famille d'accueil depuis bientot 3 ans je trouve que certains termes de mon contrat ne sont pas du tout adaptés par rapport a la charge de travail (24h/24) notamment une baisse de rémunération en cas d absence de la personne accueillie alors que la chambre est toujours chauffé,que le ménage de la chambre est fait ainsin que la sdb particuliére...contactez moi merci

[Joelle 33]

Bonjour,

Pour réponde au comparatif, il suffit de cliquer sur le lien indiqué dans le message précédent le vôtre et de compléter le formulaire > http://spreadsheets.google.com/viewform?hl=fr&formkey=cHZCN3JwUllDVzEwVW8tRDlIc1p3YXc6MA..
En ce qui concerne les questions d'ordre général, vous trouverez un certain nombre de renseignements dans le thème à gauche "Accueil thérapeutique", rubrique "Droits des accueillants familiaux thérapeutiques".
Nous réservons l'étude de cas particuliers et les conseils personnalisés aux adhérents de Famidac.
Respectueusement,

[Alain Legeay]

Bonjour,
Je suis intéressé par le résultat du travail comparatif pour" l'accueil thérapeutique" car
ce matin une réponse téléphonique d'une assistante sociale, qui semble bien intéressée par notre profil.
Elle attend notre agrément, mais souhaite nous rencontrer à notre domicile "pour voir".
Elle appelle cela un "accueil familiale social"
Seul hic..."nous vous proposons 1500E tout compris par mois pour un résident".
Il me semble que normalement le salaire est réparti entre le salaire, le loyer, les indéterminées de nourriture ?
Comment pensez-vous que nous devons appréhender, financièrement, ce rendez-vous ?
J'ai l'impression que l'accueil familiale de personnes âgées est plus rémunérateur ?

Bien cordialement.
Alain

[Utilisateur anonyme]

Bonjour Alain,

Il me semble que vous confondez accueil thérapeutique et accueil pour adultes handicapés et personnes âgées dans lequel l'accueil familial dit social rentre dans ce cadre.

Je vous invite à vous rendre aux rubriques suivantes du site :
- accueil thérapeutique : http://www.famidac.fr/rubrique14.html
- accueil adultes handicapées et personnes âgées : http://www.famidac.fr/rubrique13.html

Vous trouverez dans ces rubriques toutes vos réponses, notamment celles concernant la rétribution des accueillants.

Famidaquement

[nguemandji]

Bonjour,
Je suis de reims et j aimerai avoir une idee sur le salaire d un accueillant familial ailleurs.
Cordialement.

[Joëlle33]

Bonjour Alain,

Il faut que les choses vous soient précisées. On ne vous paye pas à la louche :

Il y a quatre éléments de salaire soumis aux cotisations sociales :
1°) Le salaire de base qui doit être au minimum de 2,5 SMIC horaire, soit 23,58 € brut par jour.
2°) A ce salaire de base, doivent se rajouter les sujétions particulières qui correspondent à la disponibilité supplémentaire due à l'état de la personne accueillie. Ces sujétions particulières sont comprises entre 1 et 4 fois le "minimum garanti" qui est à 3,49 €. Cette majoration, comprise donc entre 3,49 € et  13,96 € brut par jour est facultative aussi il est tout à fait possible qu'on ne vous la propose pas... attention donc, la maladie mentale demande une grande disponibilité...
3°) L'indemnité de soutien spécifique à l'AFT mais qui n'est définie par aucun texte légal... c'est à l'appréciation de l'employeur mais, en revanche, elle est obligatoire. On trouve souvent 2 fois le MG, soit 7,98 € par jour. Cette indemnité correspond à votre participation active dans le projet thérapeutique défini par l'équipe.
4°) L'indemnité de dimanches et jours fériés : rien de précis à ce sujet mais compte tenu que lorsque vous êtes employé par un hôpital public, vous êtes un agent contractuel (ou non-titulaire), vous devez revendiquer l'indemnité de dimanches et jours fériés qui s'élève, pour 8 heures de travail, à 44,89 € en plus du salaire habituel. Nous estimons que, compte tenu qu'une journée de travail est censé représenter 2,5 heures, il est légitime d'attribuer une indemnité au prorata de cette durée, soit 14,03 € brut par dimanche ou jour férié travaillé. Sachant que le 1er Mai doit être obligatoirement payé double.

Ensuite, il y a deux indemnités (non soumises à cotisations)  :
1°) l'indemnité d'entretien qui doit être comprise entre 2 et 5 fois le minimum garanti, soit entre 6,98 € et 17,45 € et qui correspond à tous les frais que vous engagez (alimentation, eau, gaz, électricité, entretien du linge, produits d'hygiène de base, déplacements de proximité)
2°) l'indemnité d'hébergement qui n'est pas définie par les textes mais qui doit être forfaitisée sur 30,5 jours... somme très variable d'un hôpital à l'autre mais qui doit rester raisonnable... environ 200 € par mois quel que soit le nombre de jours d'accueil nous paraît correct.

Mais, il n'y a pas que le salaire à considérer... aurez-vous des jours de repos dans le mois ?... un accueil relais dans la famille naturelle ou dans une autre famille d'accueil est-il prévu ? de quelle manière pourrez-vous poser vos jours de congés ? le service envisage t'il de placer plusieurs patients par famille ou bien serez-vous limité à un seul... ? Serez-vous autorisé à utiliser votre véhicule personnel pour transporter le patient et sur quelle base serait vous indemnisé en cas de déplacements hors proximité... ? (il y a un barème kilométrique dans la fonction publique). Disposerez-vous de temps de formation... ? Y'a t'il un groupe de parole entre accueillants pour échanger sur votre vécu... ? Serez-vous reçu par un psychologue de manière individuelle pour vous aider dans votre tâche... ? A quel rythme serez-vous visité à domicile pour le suivi de l'accueil... ? Aurez-vous un numéro d'astreinte à disposition en cas de problème le soir ou la nuit... ? Le patient qu'on va vous proposer fréquentera t'il la journée une structure quelconque, genre hôpital de jour ou ESAT... ?

 Ensuite, il faut tout peser... le salaire n'est pas le seul critère si d'un autre côté, vous êtes bien accompagné...

Bonne réflexion
Joëlle

[baeyens]

Bonjour Joëlle33
Comment puis-je demander mes indemnisations de mes dimanches sur mes fiches de paye rien n'apparait.
Je tiens a préciser que je travaille pour une association hospitalière privée.
Y a t il une loi avec un article que je puisse utiliser pour faire valoir mes droits
Merci pour votre réponse.
cordialement .