Rupture, suspension ou fin de placement

[Chantal]

Bonjour,
Je suis assistante familiale thérapeutique depuis 20 ans.
Depuis peu, mon pensionnaire m'a été retiré pour violence de sa part.
Aujourd'hui, je me retrouve avec 7 euros par jours d'indemnités. Que faire en attendant un autre placement qui peut durer jusqu'à 4 mois d'attente ?
Ai-je des recours pour palier à ce peu de revenu ?
Merci de vos réponses...
A bientôt.

[Joëlle33]

Bonjour Chantal,

En principe, vous avez la possibilité de percevoir l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi). Pour cela, il faut vous inscrire à l'Assedic sans perdre de temps (chaque jour passé est un jour perdu) et demander à votre employeur de compléter l'attestation de fin de contrat (formulaire jaune). Si votre employeur est un Centre Hospitalier Spécialisé et ne côtise pas à l'Assedic, cela signifie qu'il couvre lui-même son propre risque de chômage, auquel cas l'Assedic vous fera une lettre de rejet que vous transmettrez à votre employeur et c'est lui qui vous versera les indemnités.
A votre service pour plus d'informations.

Cordialement.

[Licour]

Ma mission  s'est achevée et mon employeur en l'occurrence le centre hospitalier m'a informé que je beneficierai de 1 mois de préavis et fin décembre j'ai reçu mon salaire de préavis, soit  à peu près 50 %  de moins que le salaire que je touche lorsque j'ai un patient.  Est ce normal ?

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Licour

Peut-être que je réponds un peu tard à votre message ...

Pour ce qui est de la durée du préavis, cela doit être indiqué sur votre contrat d'accueil. Il devrait y être aussi précisé le montant dû pendant cette période.

Certains employeurs considèrent que les majorations pour sujétions particulières et les indemnités de soutien ne sont pas dues en cas d'absence de la personne accueillie. Si c'est votre cas et que effectivement votre employeur ne conserve que la rémunération de base pendant la durée du préavis, cela peut réduire, presque de moitié votre salaire.

Bon courage à vous
   "La copine d'Henri"

[liliane z]

je suis famille d'accueil thérapeutique depuis 7 ans, et mon patient doit me quitter dans quelques jours, l'hopital me fait savoir qu' à son départ je n'aurai pas de salaire, alors qu'il me semble que nous avons droit à une indemnité pendant 3 mois, donnez moi   des informations rapidement. Merci

[Belén]

Bonjour Liliane,

Je vous conseille de jeter un coup d'oeil à votre contrat et au règlement intérieur de votre établissement. En accueil thérapeutique, il y a aussi beaucoup des disparités : des hôpitaux prévoient des indemnités d'attente entre deux patients, d'autres non.
En tout état de cause, vous pourrez toujours prétendre aux indemnités "chômage".

Bonne continuation
Mike

[Chantal]

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[Alexandra]

Bonjour,
Je suis famille d'accueil thérapeutique pour un hôpital, nous avons un logement avec 3 chambres à la demande de cet hôpital.
En aout dernier, un de nos 2 patients permanents fait un malaise cardiaque et est hospitalisé 5 semaines : pertes environ 2000€ de salaire.
A ce jour, notre deuxième patient a été déplacé pour mésentente avec le coaccueilli, un autre patient doit arriver dans 2 semaines, pertes  environ 800€.
Notre troisième chambre reste vide à ce jour, donc pas de complément.
Ya-t-il un recours ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.

[Joëlle33]

Bonjour Alexandra,

Lorsqu'un patient est hospitalisé, l'hôpital doit respecter ce qui est prévu dans le Règlement Départemental d'Action Sociale pour l'Accueil familial de personnes handicapées.  Pouvez-vous, dans un premier temps, m'indiquer dans quel département vous vous situez afin que je puisse voir ce qui est prévu... ? En principe, il y a maintien du salaire et du loyer pendant une période limitée mais chaque département établit son propre règlement donc il peut y avoir des variantes d'un département à l'autre.

Pour le deuxième patient, il s'agit d'un départ définitif. Donc, vous auriez dû recevoir une lettre de la DRH pour vous prévenir de son départ avec un délai de prévenance de 2 mois conformément à la réglementation en vigueur pour l'accueil familial social... Cela a t'il était fait ? J'imagine que non. Il faut donc faire une lettre dans ce sens à la DRH car elle aurait dû vous maintenir votre salaire pendant ces 2 mois, le temps quasiment de retrouver un nouvel accueil...

Mais, tout cela va entraîner un délai plus ou moins long selon la bonne volonté de la DRH et risque de repousser encore votre indemnisation.

Ce que je peux vous conseiller, dans un premier temps, c'est de vous inscrire dès aujourd'hui à Pôle Emploi pour ne pas perdre vos droits chômage, puis de demander à la DRH de vous établir la feuille jaune pour Pôle Emploi attestant de la rupture de votre contrat d'accueil et de travail de votre 2ème patient et précisant vos salaires sur les 12 derniers. Vous avez droit, en effet, aux indemnités ARE (Aide au Retour à l'Emploi) dès lors que votre activité perdue représente au moins 30 % de votre ancienne activité, ce qui est le cas. Votre activité conservée est entièrement cumulable avec vos indemnités A.R.E. calculées sur l'activité perdue.

Puis, en cas d'activité nouvelle dans 2 semaines, une partie seulement de celle-ci sera déduite si cette nouvelle activité ne dépasse pas 70 % de l'activité perdue. Je sais, c'est un peu compliqué mais il s'agit des règles de Pôle Emploi qui sont incitatives à la reprise d'activité et votre employeur (public je suppose), même s'il couvre lui-même son propre risque chômage, doit respecter ces règles.

A vous lire pour plus de précisions,
Bien cordialement,
Joëlle

[jocef]

un accueilli est il obligé d accepter un changement de placement?

[Joëlle33]

Bonjour Jocef,

Il est difficile de répondre à votre question car vous ne donnez pas assez de précisions. Il est bien sûr nécessaire de recueillir l'accord du patient pour tout changement de placement. En principe, il s'agit d'un projet mûrement réfléchi par l'équipe soignante qui risque d'échouer si le patient n'y adhère pas.

Bien respectueusement.

[Schwartz]

Famille d'accueil thérapeutique depuis septembre 1999 (+15ans), le patient que j'accueille à 63 ans et, est sous tutelle (UDAF). Mon employeur est un centre hospitalier spécialisé avec un service psychiatrique. Celui-ci voulait le placer en maison de retraite, mais il n'y avait pas de place disponible dans celle qu'avait choisi le patient.       La seule possibilité que ma suggéré mon employeur pour garder ce même patient était de changer de statut et de faire une demande d'agrément auprès du conseil général de mon département et un contrat de gré à gré.
J'ai commencé les démarches et obtenu l'agrément, mon employeur actuel me demande une lettre de démission, alors que j'attendais une procédure de licenciement.
Que dois-je faire?
Vous remercie cordialement pour votre proche réponse.
Dommage d'avoir obtenu vos coordonnées depuis peu.
Schwartz N.

[Joëlle33]

Bonjour Schwartz,

Il est évident que votre employeur vous demande de démissionner pour éviter de payer les indemnités de préavis et de licenciement... mais il n'a pas le droit de faire cela et il pourrait être condamné par le Tribunal Administratif avec dommages et intérêts et préjudice moral, ce qui lui coûterait bien plus cher...

Vous devez envoyer un courrier en recommandé avec A.R. à la DRH en rappelant les faits et en demandant :
1°) la confirmation de la fin de la prise en charge de ce patient par le Service d'AFT,
2°) la confirmation de la rupture de votre contrat de travail à durée indéterminée,
3°) si le préavis de rupture qui, dans votre cas est de deux mois, sera effectué ou indemnisé,
4°) de respecter les modalités de licenciement conformément aux articles 42 et suivants du décret 91-155 du 6 février 1991
faute de quoi, vous vous verriez dans l'obligation de porter l'affaire devant le Tribunal administratif.

Car, imaginez que votre patient, pour des raisons diverses (accident, maladie, invalidité, décès) ne soit plus en mesure de signer le contrat de gré à gré envisagé, vous vous retrouveriez sans emploi et sans possibilité de demander les indemnités chômage vu que vous auriez démissionné... !!!

Alors, un conseil, ne lâchez rien, vous avez la loi pour vous !
Solidairement,

[sojo b]

Bjr,
je suis famille d'accueil thérapeutique depuis 20 ans ; nous avons 2 patients dans le placement et sur mon contrat de travail : lors d'une hospitalisation d'un de nos patient, une perte énorme de salaire apparait durant cinq mois.
Pouvez vous me dire qui complète la différence du salaire ?
est-ce le même problème suite a une fugue d'un des patient ?
car une fois retrouvé il n'est pas sûr qu'il soit replacé à la maison ?
Merci d'avance pour une réponse .cdt

[Joëlle33]

Bonjour,

Dès lors que cette hospitalisation de vous incombe pas, c'est-à-dire que personne ne peut prouver que vous y êtes pour quelque chose, vous devez être indemnisée. Pour une fugue, c'est le même raisonnement.

Le droit du travail s'applique à vous que vous soyez dans le privé ou dans le public.

Si vous avez un seul contrat de travail à durée indéterminée qui prévoit l'accueil de deux personnes et que rien n'est prévu en cas de départ provisoire ou définitif de l'un d'entre eux, il s'agit de la modification substantielle du contrat de travail que vous êtes en droit de refuser.

Dans ce cas, deux possibilités : soit l'employeur continue à vous payer la totalité de votre rémunération (sauf l'entretien) en attendant le retour du patient ou le placement d'un autre patient, soit il vous licencie ce qui veut dire retrait du 2ème patient. Ce serait, sans aucun doute, analysé en licenciement abusif par le Tribunal Admnistratif (ou les Prud'Hommes si vous êtes dans un Hôpital privé).

Dans tous les cas, vous devez faire une lettre circonstanciée en recommandé avec A.R. et demander à la DRH de se positionner clairement à ce sujet... car ils sont dans l'illégalité au regard du droit du travail.

Bien cordialement,

[Lou]

Bonjour,
 Je suis famille  d'accueil thérapeutique, pour un centre hospitalier public depuis 2005 et j'accueille la même personne depuis. Début juillet, l 'hôpital  m'a envoyé un courrier m'informant que" les séjours  d'accueil familial thérapeutique existant sont progressivement transformés  en accueil familial social" et que "l'activité  d'accueil familial thérapeutique sera totalement clôturée d'ici la fin de l'année".
Il m'invite à  solliciter  l'agrément  de l'accueil familial social auprès du conseil départemental pour que la patiente puisse poursuivre son placement chez moi, dans le cas contraire, ils solliciteront" le tuteur de la patiente afin d'envisager le changement de résidence de cette dernière "
- Si je ne demande pas l'agrément social, s'agira-t-il d'une rupture de contrat de ma part ?
- L'accueil thérapeutique n'existant plus est-ce considéré comme un licenciement ?
- quels sont mes droits(préavis, indemnités )que dois je faire?
Merci pour votre réponse car je suis inquiète, il n'y a rien de prévu dans mon contrat et ils ne parlent pas de licenciement dans leur courrier.

[Domi18]

Bonjour Lou,

En tant qu'accueillante thérapeutique vous êtes, aujourd'hui, salariée par l'hôpital qui vous employe.
1)° L'hôpital fermera  ce service à la fin de l'année. :X  Il doit donc vous licencier et vous verser les indemnités de licenciements auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de la durée d'embauche et des conditions de votre contrat.
2°) Vous avez la possibilité de garder votre accueillie et de continuer votre activité mais cette fois en tant qu'accueillante familiale Sociale. Pour cela vous devez  demander un agrément à votre Conseil Départemental. Vous passerez donc du statut d'employée salariée au statut de Gré à Gré .  Votre accueillie deviendra votre employeur et vous rénumérera directement par voie de tutelle. Les conditions financières ainsi que les règles de fonctionnement ne seront plus les mêmes.
Mettez vous le plus rapidement possible en rapport avec votre conseil départemental pour connaitre ces nouvelles conditions.
3°) Si vous ne souhaitez pas devenir accueillante familiale sociale, l'hôpital et votre conseil départemental se chargeront  de trouver un nouvel accueil à votre accueillie.
Il vous restera la possibilité, si vous avez un autre hôpital à proximité, avec un service d'accueil thérapeutique, de le solliciter et leur proposer votre candidature.  Il deviendra, à son tour, votre nouvel employeur et vous confira d'autres personnes.
Dans le cas contraire, sans agrément, il vous faudra trouver une autre activité.
Bien courtoisement,

[patou]

Bonjour,
Je suis famille d'accueil thérapeutique depuis 28 ans avec la même personne pour un hopital spécialisé. D'ici peu mon accueilli va etre placé en maison de retraite  et je pense cesser cette activité.
Mon employeur doit il me licencier ? je suis un peu dans le flou .... si tel est le cas ai-je droit aux indemnités de licenciement?  ainsi qu'a la prime d ancienneté?
Personne ne me parle de rien donc j'essaye d'anticiper.  La seule chose que l'on m'ait dit c'est qu'au chomage je ne toucherai pratiquement rien !
Merci d' avance pour votre réponse.
Cordialement

[Belén]

Bonjour Patou,

Vous êtes agent non titulaire de ce centre hospitalier. Il vous sera appliqué ce qui est applicable aux contractuels de la fonction publique hospitalière (si votre hôpital est publique) et ce qui est précisé sur votre contrat d'accueil et votre contrat de travail.
Attention à la durée du préavis à donner, que ce soit du coté de l'employeur ou de votre coté "employée".
Pour les indemnités en cas de perte d'emploi, il vaut mieux que la cessation de votre activité fasse suite à une décision de votre employeur. Quant au montant de l'indemnité , elle sera calculée en fonction de votre temps de cotisation et de votre salaire pendant la dernière année.
Bonne continuation
Belén Alonso

[Dav]

Bonjour,

Voila je vouler savoir comment se passer les paiement en cas de démission avec deux mois de préavis ? J'ai déposer mon préavis le 2 mai donc pour moi fin de préavis le 2 août ? Mon accueilli a était replacer le 19 juin , j'ai biensur perdu de mon.salaire avec les jours d'essais dans l'autre famille mais jusque quand vais je être payer vraiment ?
D'après la comptable elle me dit qu'elle prenner en.compte la.date de départ de mon acceuilli donc le 19 juin payer jusqu'au 19 aout alors je suis perdu.
Merci de votre aide et vos réponses.