Salaire en accueil familial thérapeutique

[mele]

bonjour
J'accueille une personne de l'hôpital psychiatrique de Nice
depuis 9 ans que je travaille avec eux je n'ai pas eu d'augmentation de salaire alors que le coût de la vie à bien augmenté depuis.
j'ai demandée à l'hôpital une augmentation et ils m'ont dit de demander à sa tutrice qui me donne 300€ et depuis 2 ans ; je lui réclame de vive voix et par courrier l'augmentation et elle refuse
que dois-je faire et quel recours j'ai ?
l'hôpital m'avait répondu qu'ils donnent le minimum obligatoire et que la tutrice doit le complément.

[Belén]

Bonjour Mele,

En accueil familial thérapeutique, vous êtes salariée de l'hôpital. L'ensemble des frais d'accueil doivent vous être réglés par l'hôpital. Si vous souhaitez une augmentation de votre salaire, vous pouvez  le demander à la direction de l'hôpital (votre employeur). Et l'hôpital, comme tout employeur peut décider de vous octroyer l'augmentation demandée ... ou non ! Si vous n'acceptez pas de continuer de travailler avec votre salaire actuel, vous pouvez rompre votre contrat avec un préavis de deux mois.
Désolée de ne pas pouvoir vous apporter des réponses plus positives ...
Bonne continuation
Belén Alonso

[percheron68]

Bonjour Joëlle,
Je viens de recevoir la fiche de paie de janvier 2018 sur laquelle il y a des changements !
Nous sommes bien des contractuelles de la fonction publique relevant du droit publique ?
Pourquoi nous applique-t-on les règles du droit privé ?
Nous avons déjà envoyé un courrier à la DRH à ce sujet et pas encore de réponses !
MA QUESTION : avons nous raison et comment nous faire entendre ?
Cordiales salutations.

[Servaye]

bonjour  
Dans le meme esprit que percheron 68,je viens ici, helas, déplorer qu'il n'y a qu'une personne qui aie réagi aux modifications de paie, je dirais meme diminution .En effet, augmentation du Smic de 1,24% et augmentation de la cotisation csg de 1,7 %,devant etre compensée par la suppression de la cotisation chomage, mais n'étant pas concerné par ce poste pour la première fois de notre vie, notre salaire serait inférieur de 0,46% pour le meme travail
En ce qui me concerne mon employeur,le ch Valvert de Marseille a une fois de plus montré son incompétence en comptant le nouveau taux  sur les sujétions particulières de décembre, ben voyons ! =lettre sans réponse à ce jour. Heureusement que je me rapproche de la retraite, car tout cela commence à me courir, car bien sur ils ne veulent rien entendre des cp sur les sujestions particulières ni sur la réévaluation de l'indemnité de loyers inchangés depuis 2006, ni le forfait des dimanches et jours travaillés.
Heureusement, la justice est saisie ,n'hésitez pas à le faire tous, sinon rien ne changera jamais et ce métier restera dans une précarité totale  
Enfin, Famidac comment comptez vous intervenir auprès des autorités dites compétentes pour ce problème qui nous concerne toutes et tous : .la diminution réelle de notre salaire  ? MERCI pour votre réponse et vos conseils

[Joëlle33]

Bonjour Servaye,

En principe, vous avez aussi la cotisation maladie qui a baissé de 0,75 points et si vous cotisiez à la Contribution exceptionnelle de solidarité de 1%, celle-ci est supprimée.

Quoiqu'il en soit les AFT employés par des établissements publics sont des agents non-titulaires de ces établissements, c'est-à-dire des contractuels et, s'il y a baisse de la rémunération nette par rapport à l'année dernière, ils doivent bénéficier de l'indemnité compensatrice prévue par la circulaire du 15 janvier 2018

Bien cordialement.

[percheron68]

Bonjour Servaye et Joëlle
Je suis bien d'accord avec vous, nous devons nous battre pour avoir un salaire correspondant à notre travail.
Nous avons fait un courrier à la DRH et si vous le souhaitez je peux vous le transmettre en message privé !
Concernant la réponse de Joëlle, si nous avons l'indemnité compensatrice cela veut-il dire que nous sommes
des agents de droit public ? certainement OUI
Alors pourquoi des telles différences de rémunération ??
La loi n'était-elle pas la même pour tous ?
Si FAMIDAC se bat pour nous, pouvons-nous aussi participez à l'élaboration de ce projet ?
Sachant que l'AFT est considéré comme une solution d'avenir (moins cher que l'hospitalisation) par les hôpitaux,
la rémunération et un statut devrait être défini pour tous les AFT.
Merci à FAMIDAC et Joëlle pour les bons conseils et réponses à nos questions.
Encore merci et cordiales salutations à tous.

[Joëlle33]

Bonjour Percheron68,

Les accueillants familiaux employés par des établissements publics de santé sont soumis à la hausse de la CSG et à la baisse de la cotisation maladie au 1er janvier 2018. Cela provoque une baisse de salaire par rapport à 2017 pour ceux qui ne cotisaient pas au chômage. Si vous êtes dans ce cas, je vous confirme que vous devez bénéficier de l'indemnité de compensation prévue par la circulaire mentionnée plus haut. Vous devez la réclamer par écrit à votre DRH, ils se doivent de procéder à une régularisation.

Les différences de rémunération d'un établissement public à l'autre découlent tout simplement de la liberté qui est donnée aux Directeurs d'Hôpitaux de décider du salaire attribué à l'accueillant familial. Ainsi la loi a fixé un minimum mais, selon l'instruction ministérielle DH/JB n° 91-72 du 27/12/1991 : "La rémunération et les indemnités doivent s'efforcer de concilier une juste rétribution, pour favoriser l'accueil thérapeutique et en assurer le succès, avec les contraintes financières de l'assurance maladie et des hôpitaux. Les personnes recrutées pour prendre en charge des malades mentaux adultes doivent, par ailleurs, bénéficier à tout le moins de la rémunération et des indemnités prévues dans chaque département pour l'accueil des personnes âgées ou handicapées (art. 9 de l'arrêté du 1er octobre 1990)."

Ainsi, si vous êtes dans un Département où les candidatures d'accueillants familiaux sont peu nombreuses, il est probable que les salaires soient plus attractifs qu'ailleurs...

Famidac tente, chaque fois que c'est possible d'interpeler les instances décisionnaires mais force est de constater que, pour l'instant, l'AFT reste un sujet qui ne leur paraît pas prioritaire. Il reste néanmoins possible de tenter des actions individuelles ou collectives dans chaque Hôpital en s'appuyant sur les textes existants.

Bien cordialement.

[percheron68]

Bonjour et Merci Joëlle,

J'ai trouvé le texte ci-dessous, donc si nous avons l'indemnité compensatrice sur nos fiches de paie nous sommes des contractuelles de droit public. Pouvez-vous confirmer cela ?

"Le droit à l'indemnité compensatrice concerne l'ensemble des agents publics civils et militaires des trois versants de la fonction publique :
les fonctionnaires, stagiaires et titulaires, y compris ceux de La Poste et Orange ainsi que les élèves fonctionnaires ;
les agents contractuels de droit public ;
les magistrats de l'ordre judiciaire ;
les militaires ;
les praticiens hospitaliers, quel que soit leur statut (interne, praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, praticiens hospitalo-universitaires, etc.) ;
les ouvriers de l'État ;
les personnels enseignants et de documentation d'enseignement privé sous contrat d'association.
Dans certains cas, le montant de l'indemnité sera très faible : en effet, en fonction du régime de cotisation de certains agents, l'évolution des taux des autres cotisations suffit à couvrir l'augmentation de la CSG.
Toutefois, les agents publics recrutés ou réintégrés à compter du 1er janvier 2018 ne bénéficient pas de l'indemnité compensatrice lorsqu'ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l'assurance maladie : il s'agit essentiellement des agents contractuels de droit public. En effet, pour ces agents, la suppression de la cotisation d'assurance maladie (0,75%) et de la CES compense la hausse de la CSG.
JORF n°0305 du 31 décembre 2017 
texte n° 125 

Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique 

NOR: CPAF1726817D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/CPAF1726817D/jo/texte 
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/2017-1889/jo/texte

Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique, militaires, magistrats de l'ordre judiciaire. 
Objet : compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018. 
Notice : le décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatrice. 
Références : le décret, pris en application de l'article 113 de la loi de finances pour 2018, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)."

Cordiales salutations.

[Roy]

Bonjour, je viens juste de signer  un contrat AFT avec un centre hospitalier du 10 juillet au 9 aout,sans avoir eu connaissance au préalable des conditions de paiement, a ce jour on vient juste de me dire que je serai payée fin septembre pour mon mois de juillet et le mois d'août fin octobre.est ce normal?...en attente de vous lire,cordialement

[Domi18]

Bonjour Roy,

Si ce délai d'attente, avant le versement de vos salaires, ne figurent pas dans le contrat que vous avez signé, il n'est effectivement pas normal.
Employé par un hôpital ,mais non reconnu fonctionnaire hospitalier vous même, le réglement concernant le versement des salaires doit se faire de la même façon qu'un fonctionnaire soit au plus proche de la fin de mois exercé à plus ou moins 5 jours. Il ne faut pas oublier qu'en plus de votre temps de travail vous avancez les frais d'entretien et de bouche de cette personne ! :X
Voici ce que j'ai trouvé sur internet concernant le paiement des salaires de fonctionnaires titulaires ou non de la fonction hospitalière :
Tableau date de paie Ministère de la Santé
Calendrier salaire fonctionnaire
Vous avez le choix soit de constester, soit de patienter pour ce contrat et veiller à ce que le prochain indique clairement la date de vos paiements.
Courtoisement

[Servaye]

Bonjour Famidac,
 
Comme je l'ai déjà expliqué à maintes reprises, beaucoup de soucis avec mon employeur  C H Valvert de Marseille d'ou procédure auprès du Tribunal Administratif de Marseille. Par la bouche d'un psy de mes patients, je viens d'apprendre que cet hopital spécialisé arrêterait l'accueil thérapeutique dès la prise de ma retraite au 1er septembre 2019. Je ne sais ce qu'il fera avec mes 2 autres collègues, n'ayant aucun contact avec elles, car le centre évite toute réunion, celle ci pouvant provoquer des tentatives de rebellions, mais cette dernière peut se faire seule ! Ainsi, le motif est  "cela risque de devenir trop cher " C'est sur que d'une fois qu'il faut payer ,comme la loi l'exige, on ne supporte plus l'employé  rebelle qui veut gagner sa vie...Ainsi donc, que je sache, dans les Bouches du Rhone, le ch de Arles, le centre Edouard Toulouse,et maintenant le Ch Valvert arretent cette activité (td) que certains d'entre vous pensaient "d'avenir" ... Je vous invite encore une fois, toutes et tous, à ne pas vous laisser faire par vos employeurs et ainsi vous faire respecter. A bons lecteurs  Salut !!

[Pierre]

Bonjour,
Quelle est la différence entre l'accueil familial social et l'accueil familial thérapeutique ?
Est ce que les personnes  placés en famille d'accueil  et  suivies par l'hôpital psychiatrique et les équipes de CMP  sont considérées comme un placement thérapeutique ?
Est-ce qu'il y a de différence de  rémunération ?
Merci pour votre réponse

[Etienne]

Bonjour Pierre,
De nombreux accueillants familiaux "sociaux" prennent (comme moi-même, depuis 1997) en charge des personnes dites "handicapées" mais qui ne souffrent principalement que de troubles psychiques - en sortie d'établissements de santé mentale, suivis par leurs infirmiers et les CMP locaux.
Également agréé, quelques années durant, en qualité d'accueillant familial "thérapeutique", je peux vous affirmer que les différences ne portent aucunement sur le salaire perçu, mais essentiellement sur le statut de l'accueillant - consultez le tableau comparatif en ligne ici !
A salaire quasiment égal, nous avons
- en Accueil familial "social", (tu) l'indépendance de l'accueillant en contrepartie de la précarité de son statut (td)
- en Accueil Familial Thérapeutique, quelques avantages statutaires (tu) (très variables, voir insignifiants selon l'établissement employeur) liés à une soumissions totale à cet établissement (td)
En pratique, avant toute autre considération d'ordre financier, j'ai toujours pris en compte l'intérêt à moyen terme du patient concerné. Vaut-il mieux qu'il se lance
- dans une sortie d'établissement de santé pour un accueil "social" incertain ?
- qu'il teste un ou plusieurs accueils familiaux "thérapeutiques" avec le parachute d'un retour en établissement, sans changement de statut ?
S'il n'y a aucune solution universelle, magique ou miraculeuse, l'essentiel n'est pas le salaire de l'accueillant mais la complicité qui peut s'établir, à son grand profit moral, voir "vital", avec la personne accueillie -D
J'ai régulièrement des nouvelles d'anciens accueillis "psy", avec lesquels nous avons partagé de bons moments - de quelques semaines à plusieurs années. Certains sont désormais bien rétablis, mariés, travaillant, "sortis d'affaire" et viennent nous voir de temps en temps. D'autres vieillissent tranquillement, désormais autonomes. Quelques autres encore sont malheureusement prématurément décédés des conséquences directes ou indirectes de leurs troubles mentaux (abus de médicaments et/ou de drogues, cancer, suicide...).
Ainsi la vie va, pour les accueillis comme pour les accueillants, quel que soit leur statut ou leur salaire...
Famidaquement, Étienne

[percheron68]

Bonjour,
Le ministre Olivier Véran,
vient de publier une lettre d'explication pour les augmentations de salaires des personnels de santé - extrait ci-dessous :

"...La rémunération des sages-femmes et des professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD publics sera revalorisée de 183 euros nets mensuels (90 euros applicables dès le 1er septembre 2020 versés à titre rétroactif sur la paie de janvier 2021 puis 93 euros supplémentaires à partir du 1er mars 2021).
Cela concerne donc les sages-femmes, les cadres de santé, les infirmières, les auxiliaires de puériculture, les techniciens de laboratoire, les manipulateurs en électroradiologie médicale, les préparateurs en pharmacie, les ambulanciers, les assistants de régulation médicale, les masseurs-kinésithérapeutes, les psychologues, les aides-soignantes, les assistantes sociales, les agents des services hospitaliers, les assistantes médico-administratives, les personnels administratifs, techniques et ouvriers, ..."

je n'ai rien vu concernant les AFT ou les contractuels (elles) de la fonction public hospitalière ?
Auriez-vous quelques informations à ce sujet ?

Cordiales salutations.