Frais de déplacement "occasionnels de proximité"

[Elisabeth]

Bonjour,
J'aimerais savoir la façon dont les CG dont vous dépendez et les tuteurs de vos accueillis interprètent la notion de frais de deplacement occasionnels de proximité.
Pour ma part, je concevrais que soit compris les frais de deplacement ponctuels par exemple pour aller chez le médecin situé dans la bourgade proche avec un aller retour de 20 km mais pas la visite chez le spécialiste situé à 80 km aller et retour.
Dans cette hypothèse, comment cela est-il budgété? est-ce pris sur l'argent de vêture? (et qu'en reste t-il en cas de pathologie de l'accueilli nécéssitant pas mal de soins donc de transports!) ?
Comment trouver l'adéquation entre un suivi réel médico-social de l'accueilli avec un accompagnement veritable (et non pas un transport en vsl systematique qui lui aussi coûte à la societé) et la non prise en charge des frais de l'accueillant.
Certains pensent que la proximitè signifie le departement tout entier, malheur à l'accueillant serieux qui habite à 80 km de l'hôpital et des spécialistes...
ne serait-ce que pour assurer l'entretien du linge en cas d'hospitalisation !
La non prise en charge répétée de certains frais ne risque-t-elle pas d'être en inadéquation avec le suivi médico-social de l'accueilli demandé dans le contrat d'accueil ?
Que penser en suite du projet de vie de l'accueilli, quelle prise en charge pour les transports et coûts des activitès occupationnelles et des loisirs des accueillis ?
Certes on peut imaginer que les budgets des CG ne sont pas extensibles car liés à notre contrepartie de contribuables mais si on pense à la mise en place de loi de février 2005 sur l'égalitè des droits dans le cadre du handicap mais aussi du coût comparé d'un accueil familial même avec prise en charge des frais de déplacement et celui d'un établissement pour le même public, cela mérite réflexion....
Dans l'attente de vous lire....
ELISABETH

[Arthur]

Bonjour tous, bonjour Elisabeth,
Effectivement, il y a matière à réflexion !
Aussi me contenterais-je, dans un premier temps, d'essayer d'apporter une petite précision (toute personnelle) en ce qui concerne l'estimation de la "proximité".
A une certaine époque de ma vie professionnelle, je percevais une indemnité compensatrice de transport. Parce que j'habitais au-delà d'un rayon de 6 kms autour de l'entreprise.
Pourquoi cette obligation de l'employeur ? Je n'ai jamais cherché à savoir.
Peut-être et sans doute une Convention Collective.
J'aurais donc tendance à considérer comme raisonnable cette distance "de proximité".
10 kms (20 aller et retour), à mes yeux tout au moins, ce n'est plus de la proximité.
Et encore moins 40 ou l'autre bout du département !
Quant au financement, c'est une toute autre histoire...
Cordialement,
Arthur

[Etienne]

Bonjour Elisabeth,

Il y a des limites à tout. Le suivi médical des accueillis, leurs activités ou leurs loisirs extérieurs n'ont absolument rien à voir avec des "déplacements occasionnels de proximité".

L'indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie (article 6.3 du Contrat d'accueil comprend, entre autres, "les frais de transports de proximité ayant un caractère occasionnel (précisez les déplacements assurés par l'accueillant familial)" :
Pour éviter les malentendus ou les abus, nous vous recommandons vivement de bien compléter cette partie.
Exemple : "courses hebdomadaires à moins de xx km du domicile de l'accueillant."
ainsi que le paragraphe 6.5. Les dépenses autres : à la charge de l'accueilli (à préciser, le cas échéant).
Exemple : "Demeurent à la charge de la personne accueillie les dépenses telles que :
soins médicaux, pharmacie, forfait hospitalier, pédicure, coiffeur, vêtements, cosmétiques, parfums, tabac, loisirs, transports et déplacements sans rapport avec l'entretien courant.
L'accueillant se fera rembourser sur présentation de facture toute fourniture non courante expressément commandée par la personne accueillie.
Les déplacements expressément commandités par la personne accueillie et assurés par l'accueillant lui seront facturés selon le barème édité chaque année par les services fiscaux (voir la notice jointe, chaque année, aux déclarations des revenus)."

Concrètement : lorsque je peux faire coïncider mes propres déplacements avec ceux des personnes que j'accueille (exemple : je les dépose chez le médecin, puis je les récupère en rentrant de mes courses)  je ne leur compte aucun frais de déplacement.
Par contre, si je dois les accompagner (chez le médecin, le dentiste, le coiffeur, à la gare, chez leurs parents etc.) plus d'une fois par semaine sans pouvoir en profiter pour faire mes propres courses (surtout lorsqu'en plus, je n'ai besoin de rien !), je compte des frais de déplacements.

Il est essentiel de poser clairement des limites pour éviter tout abus ; il m'est arrivé d'accueillir des personnes qui demandaient chaque jour à aller "en ville", sous divers prétextes plus ou moins fantaisistes... ce qui n'est pas réaliste, lorsqu'on habite en campagne et qu'on doit s'occuper de d'autres accueillis plus "sédentaires".

Famidaquement, Étienne

PS : voir la définition du Larousse http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/proximit%C3%A9/64681
proximité
nom féminin
Situation de quelqu'un, de quelque chose qui se trouve à peu de distance de quelqu'un, de quelque chose d'autre, d'un lieu : La proximité des commerçants facilite le ravitaillement.

[Henri]

Bonjour,

Une alternative serait peut-être de prévoir un taxi ou un VSL payé par le patient, et d'accompagner cette personne au rendez-vous médical... Ainsi, la collectivité assume ce qui lui incombe (frais médicaux et de transport) et vous faites votre travail auprès de la personne accueillie...

Une autre alternative serait de solliciter la famille ou les proches de la personne concernée...

En tout cas, il ne faut pas compter sur le Conseil Général pour prendre en charge ces frais : ce n'est pas de son ressort !!

Bon courage, Henri

[Elisabeth]

Bonjour,
Juste plus de precisions sur mon intervention initiale en reponse à Henri, la plupart du temps les medecins ne sont plus enclins pour demander des bons de transport suite à la reforme de la secu (et il en coûte plus à la societe, exemple : de chez moi, aller et retour chez le specialiste 68 euros en vsl, moins de 40 euros par l'accueillant)
L'accueilli en question ne possede plus de proches ou de famille et est beneficiaire de l'aide sociale, c'est donc les services d'aide sociale qui financent les transports justifiès  après renseignements (medecin, hopital....) sur un budget supplementaire et non celui de veture.
Une disposition interessante dont il ne faudra veiller à trouver les limites, car une interpellation  demeure : l'accueillant sera indemnisè au tarif fiscal sur les trajets demandés par la personne accueillie qui ne sont  pas occasionnels de proximité, qu'en est-il des sorties de loisirs du week end à 70 km aller et retour demandèes par l'accueilli ou de l'activité hebdomadaire en loisirs adaptés situèe à la même distance ?
Il s'agit dans le texte il me semble d'une demande uniquement  de l'accueilli et non de son tuteur, le legislateur devenu financeur a t-il entrevu des limites à ces transports (uniquement les soins, par exemple), ou qu'il soit soumis à entente prealable, il semble que non, si cela se confirme cela offrirait des possibilités differentes notamment en matiere de loisirs et un grand espoir sur le projet de vie de l'accueilli..
Une piste à explorer....
Salutations
Elisabeth

[Arthur]

Bonjour Elisabeth,

Hélas, le législateur n'est pas le financeur....
Certes, d'après le décret qui dit "l'Assemblée des départements de France consultée", le contrat-type précise que

"L'accueillant familial s'efforce d'aider l'accueilli :
- à retrouver, préserver ou développer son autonomie ;
- à réaliser son projet de vie ;
- à maintenir et développer ses activités sociales."

mais je doute que les départements acceptent de participer financièrement, pour les personnes bénéficiaires de l'Aide Sociale, à "des sorties de loisirs du week end à 70 km aller et retour".

Bien qu'effectivement le législateur n'ait point prévu de limites...

Lamentablement,
Arthur

[dellinger chantal]

 Bonjour,

Je suis accueillant familial d'une jeune adulte handicapée depuis le 21 juillet 2005. Cette personne reste la semaine dans un foyer situé à 35 km de mon domicile, je vais la chercher tous les vendredi et la ramène le lundi.
J'effectue donc plus de 500km mensuels, il ne s'agit donc plus de transports de proximité ayant un caractére occasionnel. J'ai demandé plusieurs fois le paiement d'indemnités de transports auprés du directeur du foyer ainsi qu'au responsable du conseil genéral mais leurs promesses sont restées sans suite.

Que dois-je faire ?
-1/ rencontrer le conseiller général habilité pour réclamer un paiement
-2/ prévenir le directeur du foyer que je ne me déplacerai plus
-3/ réclamer au tuteur
-4/ avertir l'inspection du travail
-5/ déposer une plainte au tribunal d'instance

   Je vous remerçie d'avance pour les renseignements et les conseils.

[Joëlle33]

Bonjour Chantal,

Que dit le contrat que vous avez signé ? Avez-vous signé que vous étiez d'accord pour prendre en charge ce transport au départ ? Si c'est non, alors c'est à la personne handicapée (qui perçoit une AAH aussi pour cela) de régler ses frais de transport par l'intermédaire de son tuteur. Vous établissez tous les mois une note de frais sur la base du tarif remboursement kilométrique figurant sur la déclaration d'impôts sur le revenu et vous l'envoyez au tuteur accompagné d'un R.I.B. S'il s'y oppose, il faudra mettre en place avec lui un aller-retour par les transports en commun (car, train, taxi). Dans un cas comme ça, tout le monde s'endort sur la facilité et toujours au détriment de la bonne volonté de service ... mais imaginez 5 minutes que, pour une raison ou une autre, votre voiture vous fasse défaut ...

Solidairement,

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Chantal

L'idéal est de préciser dans un avenant au contrat les modalités. N'oubliez pas (et rappelez-le, s'il le faut au tuteur), que vous êtes accueillante familiale à votre domicile et pas taxi.
Si vous acceptez d'effectuer les accompagnements de la personne que vous accueillez dans votre véhicule personnel, n'oubliez pas qu'il vous faudra, sûrement, payer un supplément sur votre assurance auto, vu que cette personne ne sera pas transportée "à titre gratuit".

J'accueille, un W.E. par mois, une personne habitant en foyer de vie. Ce sont les éducateurs qui assurent le transport. Cela nous permet de faire, à chaque fois, un petit bilan fort intéressant.

Bon courage et bon calcul
    "La copine d'Henri"

[Lucienne]

Bonjour,
J'aimerais savoir sur quelle ligne budgétaire les tuteurs et l'aide sociale prennent-ils les frais de transport chez le médecin quand il s'agit d'un suivi mensuel ou plus à 80 ou 100 km AR, cela semble parfois être sur le budget vêture ou argent de poche, j'aimerais connaître l'avis de tuteurs et de travailleurs sociaux à ce sujet.
Dans le cas d'une ponction sur l'argent de poche, il me semblait que l'on devait laisser 10 % de l'AAH à la disposition de la personne.
De plus doit-on contraindre la personne à faire des choix du type : suivi médical ou vêtements par exemple.
Merci de m'éclairer.
Lucienne

[sylvie]

Chantal

Normalement les tutelles doivent régler les transports de CAT, car nous avons souvent remarqué que les CAT touchaient le transport, alors que la famille prenait l'accuielli au CAT, maintenant le problème est réglé chez nous.

les transports effectuées par les familles sont réglés aux familles.
Donc dans votre cas, faire la demande a la tutelle.

Amicalement sylvie17

[isabelle]

Lorsque les accueillis sont bénéficiaires de l'aide sociale, il ne reste que leur argent de poche pour assurer véture, transport, tabac ...
Autant dire pas grand chose.
Lorsque des transports médicaux sont nécessaires, il est évident qu'on les prévoit mais cela se fait malheureusement au détriment d'un autre poste.
Dans certains département, mieux lotis, l'aide sociale autorise une prise en charge de la véture (déduction des ressources reversées) ou meme des frais médicaux non remboursables.
En résumé mieux vaut etre pris en charge par un département généreux que par un département radin !
Dans les 2 cas, le tuteur doit faire face aux frais au mieux des possibilités financière de l'accueilli. Je vais encore me répéter mais les tuteurs n'ont pas de planche a billet a leur disposition et font donc ce qu'ils peuvent pour que tout se passe au mieux, la santé étant toujours prioritaire.

Isabelle, Tutrice UDAF

[lucienne]

Merci Isabelle de ces precisions, mais bien qu'ayant conscience de la difficulté de la gestion materielle des comptes d'un accueilli, ne semble t-il pas logique que lorsqu'il y a une evolution legale sur les  salaires ou une modification de la reglementation des transports, etc... que soit prevu pour respecter ces dernieres une augmentation du budget de l'aide sociale et ce quel que soit le departement ?
Doit-on encourager dans le fond que les personnes a la santè plus precaire doivent supprimer loisirs, coiffeur, vetements... pour pouvoir payer les frais de transport vers un medecin ou les supplements non remboursés ?
Qu'en est-il alors de l'egalitè face au handicap ??
N'est ce  pas à la société et donc aux CG financeurs de pallier à ces differences ?
Dubitativement, Lucienne

[Titoun]

Bonjour,

Nous accueillons depuis environ 18 mois une personne adulte et nous avons de nouveau l'impression qu'on se moque de nous. En effet nous nous serions depuis longtemps séparés de cet homme car il nous "empoisonne" la vie non pas par incompréhension mais uniquement par mauvaise volonté et pour nous embêter (ce sont ses mots).

Mais la tutelle nous culpabilise en nous disant qu'on peut le mettre à la porte.....mais ajoute "vous savez je n'ai aucune solution car je ne trouve pas de place en centre et si vous le virez il sera à la rue". Ben voyons ; alors n'étant pas des sauvages nous  tenons avec toutes les contraintes (interdiction de le mettre en famille relais.... simplement parce qu'il ne devrait pas être chez nous).

Mais comme notre bonne volonté ne doit pas suffire on nous ajoute régulièrement des obligations et des contraintes. Et maintenant on nous demande de l'emmener 1 fois par mois chez sa mère. 260 Kms aller retour le samedi et 260Kms le dimanche. SUPER le week end !
La tutelle invoque que c'est une aide du CG et nous affirme que nous avons l'obligation de l'emmener sinon cette aide sera supprimée.

Ma question est donc : sommes nous obligés de l'emmener ? N'est ce pas à sa famille de faire des efforts pour le rencontrer ?

Je vous remercie par avance des  éclaircissements et conseils  que vous m'apporterez.
Je vous souhaite à tous une bonne journée.
TITOUN

[félicia]

Bonjour Titoun,
Je suis éberluée par ce que la tutelle vous demande de faire, effectuer plus de 500 km par week-end , mème une seule fois par mois, pour emmener votre accueilli voir sa famille !:X
Je crois que la tutelle essaie, et tant mieux si ça marche! (td).
Mais Titoun, il faut lui rappeller que nous sommes accueillants familiaux chez nous ! Certes nous accompagnons nos personnes avec le projet qui convient à chacune, en favorisant autant que faire se peut l'épanouissement, les échanges et la vie sociale; en les emmenant par exemple chez le coiffeur (au lieu de demander une coiffeuse à domicile) , participer à la vie du club des anciens du village, en les emmenant aussi à la bibliothèque choisir des livres ; ou voir un spectacle de proximité (pour moi 40km AR) .
Mais notre métier a des limites que le bon sens ne saurait dépasser !
Ficher en l'air votre week-end familial avec le repos espéré, où la visite de vos enfants, pour rouler pendant 500 km ! NON ! Ce n'est pas à vous d'assumer cela; pour ma part en tout cas je refuserais tout net si l'on me faisait une telle demande . Et ceci ne serait pas répréhensible pour autant.
D'autre part la tutelle doit vous trouver une solution relais si vous n'en pouvez plus et ne souhaitez plus accueillir cette personne. Avez vous donné  vos deux mois de préavis ?
 Lorsque l'accueil devient une trop lourde charge, il ne faut pas repousser ses  limites, mais  mettre fin à cet accueil, car sans aide et sans soutien,  il devient  dangereux pour l'accueilli comme pour l'accueillant, en n'ayant plus de raison d'être.
Je ne crois pas que la tutelle mettra ce monsieur à la rue, il semblerait plutôt qu'elle exerce sur vous un certain chantage...? ne vous laissez pas faire.
Solidairement,
Félicia,  accueillante personnes âgées  en Isère.

[barnavon]

bonjour à tous et toutes  
je suis en Drôme. J'ai une jeune femme  H depuis plus d'un an 1/2  pour exemple ce mois-ci pour les accompagnements pour  ses  loisirs 3 fois par semaine accompagnements médecin, pharmacie, ....j'ai effectué 756km. Sa curatrice et le conseil général refusent de me  payer les frais de déplacements ... est ce normal ? elle part deux fois par mois dans une autre famille d'accueil du samedi au lundi matin on ne me règle aucune indemnité : il s'agit de sa demande. Pouvez vous m'aider pour que je puisse faire valoir mes droits ?
merci aux personnes qui vont me répondre
cordialement, Natacha

[buffo]

Bonjour Natacha,

Pour ce qui est des frais kilométriques, puisque personne ne veut vous les rembourser, vous arrêtez d'emmener votre accueillie pour ses déplacements personnels. La curatrice est là pour ça.
Vous dites que vous l'emmenez pour ses déplacements loisirs, non mais je rêve. Et si vous aviez d'autres accueillis vous feriez comment? Vous seriez obligés, soit de les faire suivre, soit de vous faire remplacer. Vous n'avez pas à payer ses frais personnels. Quand au médecin et la pharmacie, la curatrice est là pour ça.
Par contre ses départs chez une autre accueillante familiale, tout dépend ce que vous avez mis dans le contrat d'accueil. Si c'est mentionné, effectivement, vous n'avez aucun recours, mais s'il n'y a rien de noté, vous devez être payée.
Bon courage à vous.
Cordialement.
Francine