Travaux - aides à l'amélioration de l'habitat

[magné]

Je vous remercie pour toutes les informations que vous m'avez envoyées, cela nous conforte dans ce que nous pensions, aussi pour couper court à cette situation très tendue avec l'accueillante nous avons décidé de rompre le contrat avec le préavis de deux mois et merci encore.

[merceron]

Bonjour, avec mon mari nous avons pour projet de devenir famille d accueil dans l allier , nous avons des travaux a prévoir pour finaliser les deux studios que nous mettrons à disposition des personnes accueillies, nous ne savons pas si nous pouvons bénéficier d aide ou de subventions .merci de  prendre le temps de me répondre.()

Note des modérateurs : consultez nos articles
- "Habitat : adapter son logement à tout handicap"
- "Quelles sont les caractéristiques minimales du logement de l'accueillant familial ?"

[remy nicole]

je voulais savoir si le conseil départemental donne des aides pour pauser un monte escalier,   j'ai une dame qui m'a contacté pour sa maman 80 ans mais le hic l'escalier de 12 marches

[Domi18]

Bonjour Nicole,

Nous savons que :

(tu) "le Conseil Général de l'Isère subventionne l'amélioration de logements permettant l'accueil familial de personnes âgées et/ou handicapées : maximum 2000€ par place d'accueil agréée et 80% du montant hors taxes des travaux." -D

Mais nous n'avons pas cette information pour votre département. Il faut que vous leur posiez la question.

Quant à l'ANAH, c'est très variable suivant les départements. Certains versent (ou versaient) des aides mais beaucoup les refusent  car les travaux d'aménagement ne seraient pas pour le profit direct du propriétaire de l'habitat.
Dans le cas d'un accueilli(e) qui serait chez vous depuis plus de 3 mois consécutifs, voir si possibilité de faire valoir que votre résidence principale est devenue également la sienne. A tenter ...:S

Courtoisement,

[gely]

il y a une petite maison qui touche ma maison avec la possibilité de faire une ouverture de ma maison à cette petite maison qui va être à vendre.il y à la possibilité de faire 2 chambres toilette salle de bain aménager pour aceuillire deux personne âgées . à la campagne
qu,elle démarche à faire puis est ce que je peut avoir des subventions aide pour l,achat de la maison plus les travaux car je travaille en maison de retraite j,adore les personne âgée et j,en est marre de les voir dans ces structures.

[Domi18]

Bonjour gely,

Concernant les aides possibles pour vos travaux lisez les questions et leurs réponses postées au dessus de la votre, ainsi que les organismes cités dans notre article Habitat : adapter son logement à tout handicap !
Pour devenir accueillant familial voir ici
Courtoisement,

[courbet]

Bonjour,
Depuis 2 ans  j'accueille une personne avec la sclérose en plaque; jusqu à aujourd'hui la salle de bain était adaptée (douche à l italienne avec un bac de douche ondulé) mais avec l'évolution de la maladie, l'usage d un verticalisateur pour la toilette est devenu indispensable mais difficile d'installation.
Il faut donc modifier l'emplacement du lavabo et changer le bac de douche en un très plat et non ondulé.
Les frais de transformations sont à la charge de qui ?
L'accueillant ou l'accueilli?
Je précise que l'accueil se fait dans un logement de type "appartement individuel" dans notre propriété.
Merci de vos réponses
Christine

[Domi18]

Bonjour courbet,

Pour aménager :
- Votre logement : vous n'aurez droit à aucune aide si vous n'êtes pas vous-même handicapé(e) ou âgée
- Le logement de la personne accueillie : elle peut avoir droit à des aides techniques (matériels ou équipements liés au handicap) dans le cadre de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie).

Courtoisement,

[marco]

Bonjour
je suis sur le point d'acheter une résidence principale et projette de devenir famille accueil
J'ai droit au prêt à taux zéro (PTZ) pour la rénovation, mais le fait d'héberger des personnes âgée peut il m'empêcher d'avoir le PTZ ?
Car le revenu comprend une partie locative et toute location m'interdit d'avoir un PTZ.
j'espère m'être expliqué comme il faut.
cordialement

[Etienne]

Bonjour Marco,

En accueil familial,
- les personnes accueillies sont soit âgées, soit handicapées adultes ; elles bénéficient de l'ensemble des commodités du logement de l'accueillant et, notamment, de l'accès aux pièces communes.
- les textes ne parlent pas d'un loyer mais d'une "indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie"

En principe, rien ne devrait donc s'opposer à ce que vous puissiez bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ).
Voir également, sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1275, l'article "Peut-on louer son logement acheté avec un PTZ ou un PAS ?"
 
Famidaquement, Étienne

[NOL59]

Bonjour

Il y a 3 ans nous avons fait construire notre maison pour pouvoir accueillir dans de bonnes conditions nos pensionnaires (salle de bain PMR, un lavabo dans chaque chambre, des portes larges pour pouvoir passer avec un fauteuil roulant...)  ce qui suppose des frais supplémentaires par rapport à la construction de la maison (soit environ 20000 €).
Si j'ai bien compris, à ce jour, je ne peux demander ni subvention ni aide quelconque pour les travaux que j'ai du effectuer ? Est il trop tard ou est il encore possible de faire les démarches?
Merci pour vos réponses.

[Domi18]

NOL59,

Les demandes d'aides financières doivent se faire avant l'exécution des travaux.
J'ai donc bien peur qu'il ne soit trop tard pour vous.
Courtoisement,

[Zou Lilly]

bonjour, comment trouver une maison adaptée à l' accueille familiale et le financement pour transformer la maison adaptée à la situation de la personne Par exemple: je suis locataire de HLM T3 et je veux être Accueillante, mais le conseil départemental sait que je n'ai pas encore une grande maison et j'ai besoin d'en chercher, en plus faire le travaux pour adapter aux personnes. Comment devenir ma situation , est- ce que je peux faire ou non ?

[marlene]

Bonjour Zou lilly,
"comment trouver une maison adaptée à l' accueille familiale" :
- Rechercher une maison à louer ou en vente!
- Adaptée à l'accueil : Faire juste preuve de bon sens. Opter pour une maison avec commodités et chambres en rdc, c'est bien,  imaginer la bonne circulation des futures personnes accueillies.
Par exemple, quand j'ai obtenu l'agrément, j'étais locataire. Et les seuls travaux à faire et que j'ai décidé de suite (car tombant sous le coup du bon sens) consistaient à agrandir le passage d'une porte...
"le financement pour transformer la maison adaptée à la situation de la personne"
Vous avez sur le site tous les liens utiles - voir l'article Habitat : adapter son logement à tout handicap.
Mais pourquoi imaginer des travaux à faire sans avoir choisi la maison??!!
"le conseil départemental sait que je n'ai pas encore une grande maison"
Ben, nous non plus !
Trêve de plaisanteries, l'accueil familial dans une minuscule maison est tout à fait possible. Je connais tout plein d'accueillants qui vivent dans de petites maisons cooconing et s'ils ont une seule chambre de disponible, ils accueillent une seule personne, tout simplement.
"Comment devenir ma situation , est- ce que je peux faire ou non ?"
Aie! Là, j'ai beau vous lire et vous relire....J'ai rien compris !

Faites donc un tour sur le site, les bénévoles et les intervenants y bossent comme des fous depuis des années pour que vous puissiez trouver toutes les réponses à vos questions. Et puis, vous revenez nous voir.

A bientôt
Marlène

[Marielle]

Bonjour,
je me présente je suis mariée, maman de deux petites fille (3ans et demi et 1an). Accueillante familiale  depuis 5 ans et accueillante familial thérapeutique depuis 3ans.
 Avec mon mari nous avons comme projet de faire ça tous les deux. Nous n'avons pas les chambres pour qu'il puisse faire sa demande d'agrément. Nous allons donc agrandir notre maison d'une "aile" dédiée aux accueillis nous y ferions 6 chambres une salle de bain toilettes plus un toilette indépendant plus un petit salon.
Savez-vous si il existe des aides afin de financer cette agrandissement ?
De plus certains d'entre vous font ils ça en couple et combien d'accueillis avez-vous ? Car nous aimerions avoir deux agrément a temps plein chacun  plus une place de substitution chacun ce qui ferais que nous pourrions avoir jusqu'à 6 accueillis.  
En espérant que vous puissiez nous aider merci

[Domi18]

Bonjour,

1ière Question : Y a-t-il des aides financières pour travaux d'agrandissement ?
Concernant les aides à l'aménagement de logements, consultez notre article Habitat : adapter son logement à tout handicap
Consultez également notre article Quelles sont les caractéristiques minimales du logement de l'accueillant familial ?

2ème Question : nombre d'accueil possible pour "un agrément de couple" ?
En tout premier lieux une rectification s'impose concernant le nombre de personnes (6) que vous pensez pouvoir accueillir une fois obtenu votre agrément de couple. Le nombre d'accueillis est le même (3) pour une personne agréée ou un couple, car on parle  "d'accueil famillial" donc de "foyer d'accueil".
Voir l'article L441-1 du Code de l'action sociale et des familles
La personne "ou le couple agréé" est dénommé accueillant familial.
Deux personnes résidant en couple dans un même logement ne sont donc pas sensées avoir chacune un agrément en son nom propre.
(...) La décision d'agrément fixe le nombre de personnes pouvant être accueillies, dans la limite de trois personnes de manière simultanée et de huit contrats d'accueil au total. Le président du conseil départemental peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil simultané de quatre personnes au maximum lorsque, parmi ces quatre personnes, un couple est accueilli."
S'il existe des "agrément de couple"  par contre il n'y a pas de "contrat d'accueil pour "couple accueillant". Les contrats d'accueil sont des contrats nominatifs établi au nom de l'un ou de l'autre accueillant.
Courtoisement,

[Bertone99]

Bonjour Marielle,
vous pouvez bénéficier
- d'un prêt à taux zéro de 10.000 à 30.000 € uniquement pour les travaux d'amélioration énergétique
- des prêts de l'ANAH (jusqu'à 50 % du montant total des travaux de gros œuvre, dans la limite d'un maximum de 50. 000 € HT, de 30 à 50 % du montant des travaux d'amélioration dans la limite de 20.000 € HT.

[Accompagnant]

Bonjour,
Si j'habite au rez-de-chausée avec des volets en fer, puis-je faire une demande d'aide afin d'avoir des volets roulants?
Cela permettrait à la personne âgées que j'accueille d'être plus autonome dans sa chambre.
Merci d'avance pour votre retour.

[Domi18]

Bonjour Accompagnant,

Oui vous pouvez faire une demande d'aide à l'ANAH, votre accueili est chez elle vous régle une part loyer et peut-être même touche -t- elle des allocations logement. Lire :
Travaux d'adaptation du logement à la charge du locataire
....la possible réalisation de travaux d'adaptation aux frais du locataire
La loi du 28 décembre 2015 prévoit désormais la possibilité pour le locataire de réaliser, à ses frais, des travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie.
Le locataire doit faire une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR) auprès du bailleur....
Travaux à l'initiative du locataire
Personnes agées : préserver son autonomie
Interroger par courrier l'ANAH de votre département pour savoir si vous remplissez les conditions d'aides possibles.
Courtoisement

[Accompagnant]

Merci pour votre réponse rapide.

[CARI]

Bonsoir,
j'ai contacté l'anah pour l'aménagement  d'un monte escalier extérieur demandé par le CD pour obtenir l'agrément . Ils m'ont informé que je ne pouvait pas obtenir d'aide du fait que ce soit dans le cadre d'un projet d'activié professionnelle . L'aide serai attribué dans le cas d'un besoin personnel en tant que propriétaire occupant ou bien la demande d'un locataire occupant. N'y a t'il pas d'autres possibilitées selon vous?

[Etienne]

Bonjour Cari,

1) Présentez votre projet à l'ANAH en tant que "création de chambres à destination sociale", puisqu'il s'agit de pièces réservées à l'hébergement de personnes handicapées ou âgées, à revenus modestes et pour lesquelles vous ne percevrez qu'une "indemnité représentative de mise à disposition" en guise de loyer.

2) Les personnes cherchant un accueil familial ne souffrent pas systématiquement de déficiences motrices : la plupart d'entre elles souffrent, soit de
- Solitude, isolement social, manque de présence sécurisantes
- Déficience psychique (dépression nerveuse, schizophrénie, paranoïa, autisme ...)
- Déficience intellectuelle ou cognitive (exemple : QI inférieur à 69, trisomie, troubles de la mémoire ... )
- Maladie invalidante (maladies cardiaques, diabète, épilepsie, asthme sévère, insuffisance rénale, allergies sévères, cancer, VIH ...)
- Déficience visuelle ou auditive, Déficience du langage, Déficience viscérales, etc. ...
... qui ne les empêchent pas de gravir des escaliers.
:X Qu'un Conseil Départemental impose aux accueillants des aménagements non indispensables (exemple du monte-escalier) et ceci sans participer à leur financement est scandaleux ...

Famidaquement, Étienne

[caro62]

Bonjour,

Je suis famille d'accueil depuis plus de dix ans, j'accueille des personnes handicapées en fauteuil roulant et mal voyantes, notamment une de façon permanente. J'aimerai savoir s'il existe des aides pour financer des protections pour les cadres de portes, les portes et les murs qui sont très endommagés par les fauteuils.
J'ai déjà fait une demande au niveau de la MDA , qui refuse car elle estime que les accueillis ne sont pas domicilié chez moi.
J'ai contacté SOLIHA , je suis en attente de leur réponse.
Pouvez-vous me dire si vous connaissez un organisme pouvant me renseigner ?
Cordialement

[paul]

Bonjour j'ai une maison en Isère entre Grenoble et Chambéry que je souhaiterais louer pour l'accueil de personnes âgées mais je ne sais pas comment m'organiser pour des accueillants ; elle possède 5 chambres à l'étage, j'envisage d'y installer un monte-escalier.
Si quelqu'un peut m'aider dans ma démarche ?
jeanmichel.paul2(arobase)orange.fr

Modérateurs : Voir les posts de Cari et Etienne ci-dessus