Voies de recours pour refus ou retrait d'agrément

[Laetitia]

Ma demande d'agrément vient d'être refusée pour le motif suivant : :X
- L'avis prononcé est défavorable, aux motifs que le projet d'accueil présenté ne répond pas à la réalité et à la complexité inhérente à l'accueil d'une personne étrangère au cercle familial, que les motivations énoncées sont restreintes, simplifiées et insuffisamment développées au regard des difficultés et que vos enfants requièrent de votre part, considérant leurs âges, de l'attention, de la disponibilité et de la présence au quotidien.
>> Alors d'abord ils étaient bien content de me trouver pour prendre en urgence un pensionnaire alors que je n'avais pas encore mon agrément ! !
>> "présence au quotidien" ... je suis à la maison avec eux 24h/24 et si on avait les pensio. mon mari aussi serait resté à la maison ... notre auto-entreprise c'est pour vivre en attendant la décision d'agrément.
>> "des motivations" ...  j'en avait plein depuis que mon mari a travaillé comme Auxiliaire de Vie pendant 2 ans dans une famille d'accueil auprès du mari qui était handicapé physique et mentale dû à un AVC. La femme de cet homme accueillait 3 handicapés.
>> "insuffisamment développées" ... c'est sûr j'avait envoyé le rapport de stage et mon dossier que j'ai tapé sur ordi et ils me l'avaient refusé au motif qu'il faut écrire en manuscrit sur leur courrier à eux mais y'avait tellement peu de place que j'ai été obligée de résumer car le mien était 3 fois trop long pour tenir sur leur petit paragraphes.
>> "l'âge de mes enfants" ... pendant 1 mois j'ai eu un pensionnaire en placement d'urgence et il n'y a jamais eu de soucis, je l'ai même emmené moi-même à ses rendez-vous au CMP ou chez l'ophtalmo. , chez moi les grand s'occupent des petits, c'est ma grande qui a appris à la petite la lecture et l'écriture. Je suis la dernière d'une famille de 7 frères et soeurs donc les familles nombreuses je connais.
:S >>>>>>> J'aimerais vos conseils pour formuler correctement une voie de recours et me dire si le recours adapté est le recours gracieux ou contentieux <<<<<<< :S
Ce projet d'accueil est mon projet de vie, mon rêve depuis de longues années et là j'ai besoin de votre aide ... Merci (

[triboy monique 14]

Faire déposer votre requête à l'assemblée nationale à l'intention de Mme Michéle DELAUNAY nouvelle ministre motivée par l'accueil de personnes âgées en famille d'accueil, voir un médiateur

Bon courage ne lâchez pas

[Laetitia]

à Triboy Monique 14 : Quel genre de médiateur ? :S Merci

[olmo]

Je viens d'avoir un refus pour une demande d'agrément -  accueil familial personnes agées, handicapées. Je suis née en 1946, très active je vis en couple depuis 30 ans concubin 1958 et 2 filles 22 ans et 25 ans étudiantes, la villa que nous avons se prête à cet accueil 3 chambres dispo.
Mon concubin est policier et a la possibilité de travailler 3 jours par semaine il groupe les horaires, je sais que je peux compter sur lui pour des tâches, je sais que  l'agrément se limite à une seule personne à la 1er demande, là je dois faire appel sur la décision que me conseillez vous ?  
Je viens de quitter mes fonctions pour la retraite et depuis 1 an j'ai bien muri mon projet j'ai même fait des formations au cnfpt de montpellier donc mon travail futur était bien réfléchi j'attends votre réponse,
merci à vous

[Patricia]

Bonjour J ai eu un refut d agrement et je crois la cause vient de l assistante social qui dans le passer a eu un probleme avec ma famille qui est FA en fait sa l odeur de la vengance Alors voila la question car je vais pas en rester là
Conformément à la loi de 1975 nous avons tous le droit de consulter notre dossier Jaimerais savoir cette demarche quand devont nous effectuer avant  la demande recourt gracieux merci

[Christine Rochet]

Bonjour

Le C.G de l'Isère avec l'aide du tier régulateur nommé par ce dernier, a retiré l'agrément d'une accueillante pour : "cumul de fonction et salaire" :
Cette accueillante est également infirmière libérale

Après toutes les démarches et désagréments que cette situation a généré, le tribunal de grande instance de Grenoble a donné tord au C.G de l'Isère.
Cette accueillante a récupré son agrément .....
La nomenclature d'infirmière libérale est très stricte, aucune "triche" possible

Cela veut dire que les C.G agissent parfois de façon très arbitraire , donc n'ayons pas peur de faire valoir nos droits.

[maeva sorin]

Merci, mille fois merci, 8-)

Le Conseil Général d'Ile et Vilaine m'a retiré, en janvier dernier, mon agrément pour l'accueil de 2 personnes adultes handicapées. Cette décision vient d'être annulée par le Tribunal administratif de Rennes.

J'adresse un grand merci à toute l'équipe de Famidac qui m'a soutenue dans la dure épreuve que je viens de traverser : tous m'ont encouragée par des paroles positives, par des conseils, s'informant de ma santé, de mes états d'âme.
Grâce à l'assistance juridique de Famidac, j'ai eu la chance d'avoir une brillante avocate qui a su démêler le faux du vrai. Je peux dire que sans elle je n'aurai jamais retrouvé mon agrément, je l'admire et je la remercie.
Le pot de terre contre le pot de fer a gagné
Une administratrice de Famidac m'a accompagnée au tribunal administratif, elle me fut d'un grand soutien, car je peux vous le dire : c'est très angoissant et très stressant.
Famidac, c'est une grande famille qui par la diversité de ses membres est utile et nécessaire.
Donc, bravo Famidac, bravo l'assistance juridique qu'elle peut nous fournir, n'attendez pas d'avoir des soucis pour adhérer, moi cela fait 3 ans que je suis membre et j'invite les adhérents de Pafa à adhérer.
A  ce sujet, contrairement à certaines rumeurs, l'association départementale PAFA existe et j'en suis toujours la présidente, nous avons même obtenu de nouvelles adhésions, voilà ma conclusion.
MERCI A TOUS

[gaelle]

Bonjour ,
aprés 5 ans d'investissement en temps et financièrement pour aménager une chambre de 20m² avec salle de bain et toilette, les personnes du Conseil général de L'Yonne sont venues.
Tout se passait bien , et d'après elles , rien ne pouvait s'opposer à ma demande d'agrément pour une personne handicapée mentale.
Or , je me suis vue opposer un refus parce que je pratique l'école à la maison ! je leur ai pourtant fournis un courrier expliquant que, justement, j'avais un emploi du temps très malléable , sans contrainte horaire.
De plus, mon mari est maraîcher bio et étant jusqu'à présent en congé parental ; il m'arrivait d'aller l'aider dans le champs. J'ai pourtant bien expliqué que je pouvais le faire parce que j'étais en congé et que je le ferai plus ensuite .
Mais le CG a estimé que mes " nombreuses " activités n'étaient pas compatible avec le bien être et la sécurité des personnes. Pour qui se prennent t'ils
J'ai travaillé 3 ans en CAT. C'est une activité que je projette depuis près de 10 ans .
En quoi l'éducation de mes enfants entre en compte ?
Il me semble qu'il s'agit d'un jugement de valeur bourré d'à-prioris et de discrimination .
Pouvez vous me dire s'il y a des précédents ? car bien sûr je vais faire appel de la décision .

Merci

[gaelle]

Bonjour

juste un mot pour dire qu'après un recours amiable devant une commission hostile, j'ai obtenu mon agrément

[Utilisateur anonyme]

Bonjour Gaëlle,

Bienvenue ,votre persévérance a porté ses fruits .

Famidaquement
Gribouille

[remy nicole]

malheureusement mon agrément a été refusé  mais je voudrais savoir combien de temps après on peut refaire une demande je suis déterminée on est un jeune couple et ça a coincé mais  je ne me démotive pas pour ouvrir ma maison a quelqu'un.
quels sont les mots à dire pour avoir cet agrément et les mots à ne pas dire c'est un peu des fois une incompréhension totale mais je pensais que de proposer des activités sorties étaient un plus pour le bien etre je crois que ce n'est pas une priorité vu qu e le négatif par rapport à l'accueilli ressort sans arrêt à croire que le mieux c'est la TV .J'ai tout donné une chambre refaite une motivation et un choix à 2 ça m'a anéantie.

[Domi18]

Bonsoir Nicole,
Vous avez un délai d'un an a respecter avant de déposer une nouvelle candidature.
Nous demandons depuis longtemps à ce que  la formation intervienne avant la validation de l'agrément, à l'exemple des Assistant(e)s Maternelles. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. On délivre en premier lieu l'agrément, puis on dispense la formation.
Rien de normal à ce que des postulants à l'accueil familial soient recalés.
C'est comme si on demandait à avoir le permis, avant être admis aux cours de conduite.
Faites votre auto-formation, lisez le plus de documents possible sur le sujet, notamment  
"La philosophie de l'Humanitude - Instituts Gineste-Marescotti" qui est un excellent référent et sur notre site à "Documentation" (sur votre gauche) plein de choses sur "Alzheimer et maladies apparentées" et aussi "Formation & Fiches pratiques".
Sur le Forum vous trouverez tous les sujets du quotidien de la Famille d'Accueil qui vous fera une excellente immersion dans le "vécu" des accueillants, presque aussi bien que des stages.
Bon apprentissage et à dans un an pour nous apprendre votre réussite.
Cordialement,

[Utilisateur anonyme]

Bonjour Nicole ,

Dominique a oublié de vous dire que vous pouvez dans un délai de deux mois après la signification de votre refus ,vous avez la possibilité de faire un recours gracieux et après vous pouvez aussi aller au tribunal administratif .Nous sommes toujours à l'écoute n'hésitez pas à appeler la permanence Famidac ,il y aura toujours quelqu'un pour vous apporter une aide .
Courage ,persévérer ,cela est un beau métier ...

[dol]

Bj
Le cg est revenu visiter ma maison après les travaux que j'ai effectués suite à un avis défavorable pour une extension d'agrément, alors que pour la 1ère personne accueillie cela ne dérange pas.
Que dois je prendre en compte pour l'attente d'une réponse au courrier ou à la visite ?

[karole]

Bonjour Dol,
Je ne comprends pas votre question ?
Le CG est venu faire une visite pour une extension d'agrément, donc, maintenant vous attendez sa réponse ?
Je ne comprends pas "Que dois-je prendre en compte" ?
Quoi qu'il en soit, vous recevrez par courrier, votre accord ou votre refus d'extension qui doit être justifié : pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

[lili40]

Bonjour à vous,
Vous précisez que la prochaine demande peut être faite un an après, mais un an après la date de la  première demande, ou de la date du refus ?
Merci de votre réponse car je ne trouve nul part réponse à ma question
Lili

[Etienne]

Bonjour lili40,

Article R441-6 du CASF (Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004 art. 1)
Un délai minimum d'un an doit précéder toute nouvelle demande consécutive à une décision de refus ou de retrait d'agrément.

Je traduirai cette phrase ainsi : il faut attendre 1 an après la décision de refus ou de retrait d'agrément pour déposer une nouvelle demande.

Famidaquement, Étienne

[lili40]

Merci beaucoup de votre réponse si rapide. Bon mince,...je vais devoir attendre plus que prévu.

[emmanuelle]

bonjour,
je lis tous les commentaires depuis un moment car moi aussi je viens de recevoir un refus d'agrément  pour personnes âgées du cg de Seine Maritime.
J'ai effectué des travaux dans ma maison pour une somme très importante  en réalisant une pièce centrale en bas avec douche a l 'italienne et a coté un toilette adapté pour personnes âgées, à l'étage trois chambres aménagées et tout ces travaux ont été suivis par les assistantes sociales, elles sont venues mesurer elles voulaient même qu'a coté de la pièce centrale je supprime ma salle pour faire une chambre.
Là je leur ai fait comprendre qu'avant d'avoir une chambre en bas j'aimerai enfin travailler et je verrais après car j'avais déjà dépenser énormément d'argent pour ce projet.
Tout se passait bien mais mes travaux ont pris du retard et par mail je les informaient et m 'ont proposé de reporter ma demande d'agrément par courrier pour la commission suivante, ce que j'ai fait d'où revisite des AS avec entretien : on a parlé de tout, des salaires,des personnes accueillies etc, très gentilles, souriantes,  des paroles allant dans notre sens, parfait quoi, en nous faisant espérer le positif.
Mais quand j'ai reçu le refus d'agrément les motifs étaient tous à l'inverse de ce qu'elles nous disaient : que la composition de notre foyer mettrait en péril la santé et la sécurité et le bien être des personnes accueillies (je suis mariée, j'ai deux enfants, j'ai une grande maison à la campagne, une vie normale quoi) que les chambres à l'étage ne conviendraient pas à des personnes âgées mais plus à des personnes en situation de handicap, que mon projet d accueil n'est pas précisément défini (j'ai quand même réalisé beaucoup de travaux pour justement recevoir dignement ces personnes en aménageant selon leurs besoins), que nous sommes plus motivés  par l'argent que par les personnes accueillies  et sans expériences dans ce domaine (j'ai 5ans d'expériences dans l'handicap moteur et pense que malgré aimer le travail que l'on fait tout le monde travaille pour gagner de l'argent, peut être qu'elles reversent leurs propres salaires à une association ou autre et que l'argent n'a pas d'importance).
Je pense que   c'est honteux de juger des gens sur 3 visites, qu'ils trouvent toujours des motifs à leur avantage, viennent chez vous font bonnes figures devant vous et derrière c'est le couteau dans le dos à croire qu'ils sont payés pour créer des motifs de refus enfin voila , ils n'ont quand même pas tous les droits ;
Maintenant  à quels recours puis-je prétendre ? merci

[Etienne]

Bonjour Emmanuelle,

Consultez notre article "Recours gracieux ou contentieux" ;
vous y trouverez toutes les informations nécessaires, et même des modèle de courriers !

Famidaquement, Étienne

[Giulia]

Bonjour,

Si, malgré vos recommandés AR, le CD persiste et signe, vous pouvez saisi le Défenseur des Droits > http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/presentation

Le Défenseur des Droits est une autorité administrative dont l'indépendance est garantie par la Constitution depuis la révision de 2008.
Son action est connue en matière de discrimination, mais son action dans les autres domaines est moins connue. Par exemple, les conflits avec les administrations.
Le Défenseur peut être saisi même si une procédure contentieuse est en cours > http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/questions-reponses/puis-je-saisir-le-defenseur-des-droits-si-jai-deja-un-contentieux-en-cours
Il peut formuler des observations auprès du tribunal.
Si vous êtes en procédure contentieuse, votre avocat peut saisir le Défenseur en parallèle. Bien évidemment, avec votre accord !
La saisine est gratuite, sans ministère d'avocat.

Ma petite expérience perso est que le service administratif qui me faisait des misères s'est bien calmé après l'intervention du Défenseur.
Donc si le CD pose des demandes abusives et que vos LRAR n'ont pas l'effet escompté, la saisine du Défenseur est une possibilité non négligeable. Et gratuite (je n'ai pas eu besoin de procédure contentieuse grâce à l'intervention du Défenseur : de substantielles économies de temps et d'argent).
Je ne sais pas si l'avocat de votre association a pensé à cette possibilité, ni quel est son avis sur le sujet. L'étudiante en droit laisse la parole au professionnel du droit.

[harel]

Ma tante est accueillante familial depuis plus de 20 ans, dans l'Eure.
Elle a accueilli jusqu'à 3  personnes avec des pathologies diverses. Habitant dans un pavillon de plein pied, pendant toutes ces années son agrément a toujours  été accepté car sa maison était aux normes.
Il y a 8 mois lors d'une visite on lui a dit que la personne accueillie devait avoir un lavabo dans sa chambre (plus une salle de bain à proximité de la chambre) et que son agrément ne serait pas renouvelé suite aux nouvelles normes.
Chose dite, chose faite octobre 2016 la personne a été placée chez une autre famille sans y être préparée, elle n'a reçu aucun courrier précisant les motifs de ce refus ci ce n'est que oralement, cela lui aurait permis d'y remédier pour pouvoir déposer une nouvelle demande d'agrément..
Mi avril,  le conseil général lui envoie un courrier mentionnant que ma tante ne voulait plus renouveler son agrément. Ce qui m'interpelle c'est qu'il y a 2 versions entre le conseil général et cette dame qui lui a dit qu'elle était plus aux normes. En aucun cas elle n'a voulu arrêter d'être accueillante familial, elle était très motivée : c'est un travail qui la passionnait et accompagner, faire des projets personnalisés  au quotidien avec  cette personne l'a motivée,
J'aimerai que vous me donniez votre avis et que doit-elle t-elle faire comme démarche . En vous remerciant

[Etienne]

Bonjour,

Avoir un lavabo dans chaque chambre n'a jamais été un motif valable de retrait ou de non renouvellement d'agrément.
Consultez notre article "Recours gracieux ou contentieux" ;
vous y trouverez toutes les informations nécessaires et des modèle de courriers !

Famidaquement, Étienne

[boussion]

Bonjour me retrouvant à la retraite j'ai demandé un agrément au CG qui me l'a refusé pour qui pour quoi je ne sais pas. J'ai acheté une maison de plein pied qui est conforme.Je me suis occupée de ma Maman malade pendant 5 ans avec l'aide de l'admr et des assistantes sociales. J'ai eu un entretien avec le psy qui pense que je ferais un transfert affectif sur la personne que je recevrais chez moi. N'y aurai t'il pas exagération de sa part ?

[Sema]

Bonjour Boussion

Il est assez difficile de vous répondre ! Vous donnez peu d'éléments dans votre message.
Néanmoins, vous avez été entretenu par un(e) psychologue, qui a posé son avis. Peut-être se poser la question suivante : vos arguments, votre présentation, l'ont  peut-être interpellé et ainsi dirigé vers "ce transfert affectif" ?  Vous seul, savez le contenu de cette rencontre !  
Lors de cet entretien, c'est aussi parler de vos motivations, de vos expériences, d'une prise de conscience d'aider, d'accompagner l'Autre, qui ne fait pas partie de votre famille. C'est un autre engagement.  Prendre le temps d'expliquer ses ressentis en tant que professionnel. Avoir la capacité de prendre de la distance, à ne pas envahir l'Autre. Et en même temps, être présent, bienveillant.
Avez-vous le sentiment d'avoir fait la part des choses ? comme on dit !  Avez-vous le sentiment d'avoir argumenté sur cette "distinction" : s'occuper de sa maman, et accueillir une personne inconnue (au départ) à votre domicile ?
Vous étiez Aidante familiale, et là, vous souhaitez devenir Accueillante familiale. C'est bien différent ! Mais toutes nos expériences personnelles et professionnelles nous servent dans ce métier.
Vous pouvez demander un entretien avec le service de votre CD  et voir ensemble.
Je ne pense pas que ce soit un abus, votre CD s'assure de vos capacités à accueillir des personnes à votre domicile. Dans mon département, il y a eu aussi des rejets, les explications/conclusions ont été transmises aux demandeurs, peu conscients de la réalité de ce travail à temps plein, et des compétences acquises ou à acquérir !

Bon courage pour la suite
Sema

[pola]

Bonjour,
je reviens vers vous car j'ai déjà eu des soucis en 2015,
Voila je suis encore accueillante familiale mais je viens de recevoir a nouveau un recommandé pour des choses ahurissantes style : le livret de vie pas à jour, odeur dans mon couloir, que je fais payer à mes accueillies des yaourt ,café et autre (). J'ai bien sur tout de suite appelé pour leur demander des explications et pour en savoir plus, mais on m'a répondu bêtement que : - "Je dois attendre leur venue dans 3 mois pour m'expliquer".
Mais là !!! cela devient vraiment de l'abus de pouvoir ,
j'ai un de mes accueillis qui vient juste de changer de tuteur mais, ce que je savais pas, c'est que le  CD l'a convoqué hier et leur a fait un tableau noir de chez noir de l'accueil ici et lui bien sur, de ce fait,  il a voulu  vérifier de lui même les faits.
Il est arrivé m'a regardé d'une façon étrange, il a regardé partout, m'a demandé plein d'informations.
 La ! il me dit textuellement "- je ne comprend pas, le cd m'a convoqué pour m'informer que des choses innommables se passaient  ici,  je vois que tout est parfait, mon majeur protégé et très heureux d'être ici, qu'il m'aime beaucoup et  que son livret de vie est complet , que je faisais du bon travail ! que cela fait 25 ans qu'il est tuteur et c'est la première fois qu'il voit cette acharnement et en plus il m'a dit  qu'elles lui ont dit : " - qu'il faudrait voir pour placer mon accueilli  ailleurs car elles ne vont pas renouveler mon agrément"
Qu'en pensez-vous ? car je me sent vraiment découragée, je ne dort plus, mange plus !! Je suis a bout depuis que j'ai mon agrément je suis harcelée !!  
Sous prétexte que  chez moi les accueillis ont chacun un studio d'environ 50 m² avec salle de bain individuelle et médicalisée , avec leurs meubles et bien sûr les miens !!    
cordialement

[marlène]

Bonjour Pola,

Vus avez eu "des soucis" en 2015. De quel genre? Que vous reprochait-on?
Vous avez maintenant reçu un recommandé listant "des choses ahurissantes". Donc, elles ne sont pas avérées?
Un CD ne peut pas vous envoyer en recommandé des faits reprochés imaginés... sauf si les services qui vous contrôlent ont des problèmes de jugement, d'odorat et inventent des faits. A voir.
Qu'en est-il de cette odeur dans le couloir? Faites-vous payer des yaourts et du café à vos accueillis ?Tenez-vous à jour les informations demandées pour le suivi de vos accueillis ?
Si les faits reprochés restent  pour vous ahurissants et faux, votre contestation est aisée. Réunissez (en vous servant de ce formulaire) des témoignages et tout document prouvant votre professionnalisme.
Vous êtes informée "qu'elles" veulent vous retirer l'agrément. Si votre dossier est défendable, si les faits reprochés ne sont pas avérés, vous connaissez la procédure pour retrait d'agrément.
Par contre, si vous estimez être dans votre bon droit, à votre place, je n'hésiterai pas à demander des explications sur ce qui peut être dit derrière votre dos ("choses innommables", menace de retrait d'agrément...)
Chaleureusement
Marlène

[pola]

bonjour Marlène,
j'ai beaucoup de personnes qui peuvent me défendre infirmières , kiné et ma remplaçante ect....  me disent tous qu'ils ne comprennent pas leur acharnement a me persécuter
[... suit un long passage confidentiel non publié, car l'accueillant est tenu de démontrer "Sa  capacité  à faire  preuve de discrétion professionnelle et  de réserve" - paragraphe 1.3.4. du référentiel d'agrément des accueillants familiaux...]
cordialement

[polux]

Bonjour ,
je recherche des informations sur les personnes qui auraient réussi,  après un recours gracieux  pour l'agrément ou autre  et que l'on vous redonne votre agrément après bien des épreuves morales.  
Comment fait-on pour récupérer les mois sans agrément mais travaillés quand même le temps du recours  ? si des personne  ont vécu cette situation pourriez-vous m'informer sur cette éventualité,,,???
cela se fait automatiquement ou on doit réclamer ?? merci

[Belén]

Bonjour Polux,

Je pense qu'il y a une erreur dans votre question ...
Vous ne pouvez pas accueillir des personnes à partir du moment où vous n'avez plus d'agrément ...
Cordialement
Belén Alonso

[polux]

Bonjour Bélen,
Désolé de vous contredire, mais j'ai effectivement encore un personne accueilli sous contrat d'hébergement   il me verse une pension alimentaire et un loyer ni plus ni moins accord fait devant un juge avec son tuteur et lui même,
 Je n'ai plus de salaire mais comme il ne voulait pas partir nous avons convenu de cette convention pour son bien
malgré tout les reproches fait par le CD à mon encontre c'est dire si ses reproches son fondés
Cordialement

Note des modérateurs : votre cotisation étant périmée depuis 1 an, vous ne bénéficiez malheureusement plus de nos conseils personnalisés ni de notre Assurance de Protection juridique professionnelle... qui vous aurait été bien utiles !

[polux]

Bonjour
j'aimerai savoir si il y a des personnes qui ont vécu la même situation - recours gracieux contre une décision de retrait d'agrément.
Que se passe-t-il pendant cette visite ?
que c'est-il passé en suite? j'ai besoin de vos témoignages pour positif ou négatif suite à cette situation...
accueillant familial dans l'incertitude  SOS AIDEZ-MOI
merci d'avance

[Sema]

Bonjour Polux

Je ne comprends pas vraiment votre situation !
Comme l'a évoqué Belen, vous ne pouvez pas accueillir des personnes sans agrément.
Vous  évoquez "convention" mais qui correspond à quoi exactement ? Décidé par qui ? Apparemment, ce n'est pas du ressort de l'Accueil familial qui a une réglementation.  J'ai envie de vous dire que c'est de l'Accueil familial déguisé, hors norme !
Vous évoquez également les reproches faits par votre CD.  Lesquels ?  Votre CD est dans son droit, en tout cas, de refuser ce type de convention.
Je ne peux que vous inviter  à régulariser votre situation auprès de votre CD.  
Désolée Polux, c'est plutôt un "accueil" illégal.
Courage pour la suite
Sema

[Huguette]

Bonjour,
J'ai fais un recours pour mon agrément  au 2 février 2020 ,le 4 mars visite de contrôle pour le recours constituée de deux infirmières.
Pendant cette visite elles m'ont dit qu 'elles  reprenaient tout le  dossier  et qu'elles  annulaient  donc le refus de ce fait !! que j'allais avoir la réponse fin mars début avril 2020 au plus tard. Sachant que le 4 mai 2020 serait la date de fin  de recours,  sachant la situation actuelle,  le 30 avril n'ayant aucune nouvelle de leur part,  j'envoie un mail au service concerné et  voici la réponse :
 Bonjour Madame
Une ordonnance a prorogé les délais d'instruction des demandes administratives, de 3 mois dès la fin de la période d'urgence sanitaire.
Je comprends votre inquiétude, aussi je m'engage à ce que la décision vous soit parvenue dès que possible après la fin du confinement.
:?comment se fait-il  que le service même limité me donne pas cette information plus tôt , sachant que depuis le 22/12/2019 , je n'ai plus de  salaire, aucune indemnité chômage et bien sur sans pouvoir  prendre d'accueillie donc dans l'embarras le plus total !!  :?
Puis-je avoir une indemnité compensatrice dans ce vide juridique , merci  
cordialement

[Domi18]

Bonjour Huguette,

Effectivement votre CD a bien lu et il y a effectivement  une ordonnance de prorogation qui à bien été prise concernant les délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 22 mars 2020
Mais il n'aurait pas dû s'arrêter à cette phrase et   lire la suite Article 11 du texte et en appliquer les consignes pourtant très claires :
 1° Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation, et notamment afin de prévenir et limiter la cessation d'activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et des associations ainsi que ses incidences sur l'emploi, en prenant toute mesure :  
a) D'aide directe ou indirecte à ces personnes dont la viabilité est mise en cause, notamment par la mise en place de mesures de soutien à la trésorerie de ces personnes ainsi que d'un fonds dont le financement sera partagé avec les régions, les collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie et toute autre collectivité territoriale ou établissement public volontaire(...)
 etc, etc, etc...(tu)

Je ne vois nul part qu'il est dit : LA LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1) NOR: PRMX2007883L Version consolidée au 04 mai 2020 doit s'appliquer à des personnes physiques et morales exerçant une activité économique "SAUF" :S  pour l'activité sanitaire et sociale d' Accueil Familial !

Votre CD doit donc tout faire, comme le lui impose la loi d'urgence citée ci-dessus, pour ne pas prolonger inutilement, sans raison impérieuse, un délai de réponse vous autorisant ou non à continuer d'exercer votre activité d'accueillante familiale dont dépend intégralement votre viabilité. Veillez à ce qu'en effet on vous donne une réponse TRES rapidement pour le 11 mai au plus tard.
Bien courtoisement,

[MAUGER]

A l'attention des accueillants familiaux qui ont du cœur

Bonjour,

je me présente,  je suis KATIA et je réside en NORMANDIE, cela fait 24 ans que je suis famille d'accueil au début pour personnes âgées et depuis 5 ans pour personnes handicapées.
J'ai sollicité auprès du Président du Conseil Général, le renouvellement de mon agrément pour mes trois accueillis, celui ci m'a été refusé, mais avant les représentants du Conseil Général (assistant sociaux etc.. sont arrivé sans me prévenir et m'ont ordonné de préparer quelques effets pour emmener vers une destination inconnue mes trois accueillis (qui sont certainement très traumatisés, car c'était leur maison et ne comprenant pas ne voulait pas bien entendu quitté l'endroit au ils étaient heureux.
J'aimerais avoir des conseils de famille ayant vécu le même traumatisme, car je voudrais continuer dans la même voie, m'y sentant bien, donnant le meilleur de moi même, pour ceux qui intègre ma famille.
Je ne sais plus vers qui me tourner, peut être auriez vous des suggestions ou adresses de référant sérieux et efficaces, pour démêler cette situation incroyable qui pèse sur mon moral et sur mon devenir.
Merci beaucoup
Dans l'attente de vos réponses, aide et secours !

[marlene]

Bonjour Katia,

Vous décrivez un retrait de vos accueillis en urgence.

A la demande de 2 personnes en situation de handicap, j'ai participé à leur sortie rapide, très rapide de l'accueil familial où elles étaient. Ce retrait était nécessaire, urgent et totalement justifié pour cause de maltraitance physique et psychologique.
L'accueillante en cause a, bien évidemment, été informée des motifs par les services du Département et par les tutrices.

Quelles explications vous a t-on données? Quels motifs sont listés par le Département pour le non-renouvellement de votre agrément?

Sans ces renseignements, il nous est difficile de vous répondre...

A bientôt
Marlène

[Domi18]

Bonjour Katia,

Votre Conseil Département peut décider de vous retirer vos agréments ainsi que vos accueillis en urgence si l'urgence qui a déclenché ces retraits est sérieusement fondée et étayée,  Lire :
Retrait d'agrément pour faute grave
Commission de retrait d'agrément
Présumés coupables : évacuation des personnes accueillies
vous trouverez également sur cette page : Comment préparer  sa défense
Lire aussi : Référé suspension d'un retrait d'agrément
Courtoisement,
Dominique