Un AF agréé peut-il accueillir un membre de sa propre famille ?

[sophie]

Note des modérateurs : avant de poster ici vos questions, lisez nos articles
- Peut-on être Accueillant Familial Agréé et accueillir un membre de sa propre famille ?
- Les degrés de parenté

( Particulier avant de poser des questions sans rapport direct avec la PROFESSION d'accueillant(e) familial(e), rendez-vous sur http://forums.agevillage.com, http://www.vivreenaidant.fr/forum/ ou http://www.aidants.fr/posez-une-question !


bonjour à tous,

je prépare mon projet d'accueil d'une personne âgée ; actuellement j'en suis à réaménagé une pièce de ma maison et les sanitaires à proximité.
 Il se trouve qu'entre temps ma grand'mère s'est retrouvée seule après le décès de mon grand'père, et elle m'a demandé si je pouvais l'accueillir. Elle est désemparée, angoissée par cette nouvelle situation de solitude et a grand peur de se retrouver en maison de retraite, loin de tous, perdue.

1) Puis-je l'accueillir,légalement, de manière onéreuse ? Les démarches à effectuer sont-elles alors différentes que pour une personne étrangère ?

2) y'a-t'il quelqu'un parmi vous qui soit dans cette situation, et dans ce cas, avez-vous rencontré des difficultés d'ordre morale avec le reste de la famille ? je m'explique: se faire rétribuer par quelqu'un de sa propre famille peut être mal perçu par les autres...

merci à vous et pardonnez-moi si ce type de question a déjà été traîté sur le site ; je ne crois pas avoir lu de témoignages dans ce sens.  

[Étienne]

Bonjour Sophie,

Nombreux sont les accueillants familiaux qui ont découvert cette activité suite à la prise en charge d'un membre de leur propre famille. Exemples :
- un conjoint devenu invalide, suite à un accident du travail, de la route, de santé, de loisirs...
- un frère, une soeur, enfant handicapé
- un parent âgé, souffrant de solitude suite au décès de son conjoint ...

Accueillant familial agréé, j'ai personnellement pris en charges, pendant 6 ans, mes beaux-parents.

1) Vous pouvez parfaitement accueillir, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes appartenant à votre famille jusqu'au quatrième degré inclus, et ce sans agrément ni contrat particulier.
Une personne âgée bénéficiaire de l'APA ne peut pas faire financer l'emploi de son conjoint, de son concubin ou de la personne avec laquelle il aurait conclu un pacte civil de solidarité. Par contre, elle peut parfaitement employer toute autre personne (y compris sa propre fille) tout en bénéficiant d'une exonérations de charges sociale ainsi que d'une réduction d'impôt sur le revenu.

2) Pour limiter les risques de litige avec d'autres membres de la famille de la personne accueillie (qui pourraient vous accuser de captation d'héritage, d'abus de faiblesse etc.), je vous recommande :
- de signer, avec la personne accueillie, un contrat s'inspirant des contrats d'accueil "agréés", précisant les montants des remboursements de frais, du loyer et, le cas échéant, de votre salaire
- de communiquer ce contrat aux autres membres de sa famille
- de vous faire rétribuer par virement permanent (montant fixe, chaque mois)
- toute autre dépense devra être justifiée ; conservez toutes les factures des dépenses expressément demandés par la personne accueillie !
- si celle-ci "perd la tête", demandez sa mise sous curatelle ou sous la tutelle d'un tiers et n'assumez surtout pas vous-même ce rôle...
- n'oubliez pas d'établir un inventaire des biens personnels de la personne accueillie, apportés à son arrivée ou acquis pendant son séjour chez vous.

En résumé, je pense que pour éviter un maximum de problèmes, il vaut mieux que tout se passe de manière très claire, logique et transparente aux yeux de tous.

Cordialement, Étienne

PS : Nous recevons, dans ce sujet, trop de questions redondantes ou ne relevant pas de nos compétences. (td)
Nous avons donc décidé d'effacer les échanges sans rapport direct avec l'accueil familial agréé (plusieurs centaines...). :X

A ceux qui ne trouvent pas ici de réponses immédiates à leurs questions (, je recommande
- de lire les échanges suivants sur ce sujet...
- de consulter le guide de l'Aidant Familial en ligne sur http://www.famidac.fr/article1333.html
- de consulter les sites http://www.vivreenaidant.fr/ ou http://www.aidants.fr , site de l'association française des Aidants familiaux, qui soutient tous ceux qui apportent une aide régulière à un proche dépendant en raison d'une maladie, d'un handicap ou de l'âge.
Permanence téléphonique au 09.50.27.00.08
- de visiter le site http://www.agevillage.com/ pour obtenir des réponses à toutes les questions sans rapport direct avec la profession d'accueillant(e) familial(e)

Courtoisement,
Pour l'association Famidac, Étienne Frommelt

[sophie]

merci Etienne de vos conseils éclairés
je vous félicite chaleureusement pour votre site, complet,  "professionnel". Il est une mine de renseignements sensationnelle.
merci pour nous tous et bravo!

sophie :bye:

[Guilbaud]

Je viens d'acceuillir ma mère, que je ne voulais pas laisser en maison de retraite, à mon domicile, en accord avec mon mari et mes quatres enfants. Son état a nécessité d'installer une chambre médicalisée, et nous avons mis en place une coordination (aide-soigante..). J'aurais voulu savoir si notre lien de parenté s'oppose à ce que je demande un agrément famille d'acceuil pour personne âgée ?

[Etienne]

Bonjour,

Aucun agrément n'est nécessaire pour accueillir ses propres parents (ou toute autre personne appartenant à sa famille, jusqu'au quatrième degré inclus - voir ici). Ceci ne vous empêche pas de demander un agrément pour accueillir, plus tard, d'autres personnes...

Par ailleurs, votre mère peut demander l'APA et vous employer tout en bénéficiant d'une exonérations de charges sociales ainsi que d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Les sommes qu'elle vous verserait au titre de remboursement de frais ne sont pas à déclarer aux impôts, mais je vous conseille de conserver les justificatifs pour éviter toute contestation.

Cordialement,
Etienne Frommelt
Accueillant familial, webmestre (bénévole)

[Etienne]

Question postée par Catherine, :

Nous avons trois accueils, deux sociaux et un thérapeutique....
Nous accueillons depuis 1984.... Nous avons eu le temps mon mari et moi de nous former au contact des équipes psy du secteur.... Bonne entente, amicale depuis le temps.
Et de faire face à des séries assez hallucinantes avec la DGDSS, les tutelles....
C'est au sujet de ma soeur que j'aimerais vos conseils :
Médecin, elle a fait une décompensation psychiatrique et évidement nous l'avons prise chez nous pour lui éviter l'hôpital et toutes les galères... Je le lui devais... Je suis heureuse de lui donner cette qualité de vie.
J'ai beaucoup de charges et j'aimerais savoir si le curateur de ma soeur (un de mes frères)... pourrait trouver moyen de me salarier quelque peu....
Elle a 80% d'invalidité, va percevoir AAH en complément de ses ressources.......
- pcq une notion de salaire lui permettrait d'avoir plus conscience du service que nous lui rendons...
- pcq après plus de vingt de travail je n'ai quasiment pas cotisé à la vieillesse....
En vous remerciant tous : Catherine Shirmer, Association Le Gravas

Réponse : Votre soeur pourrait effectivement vous verser un petit salaire (en Chèque Emploi Service) tout en bénéficiant d'une exonérations de charges sociales ainsi que d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Cordialement, Étienne

[Valadier Sylvaine]

Bonjour,
Je suis famille d'accueil, j'ai 3 agréments et je voudrais savoir si j'ai le droit de prendre ma mère chez moi sans compensation financière.
Merci d'avance pour votre réponse,
Salutations S Valadier

[Etienne]

Bonjour Sylvaine,
Oui, bien sûr, vous pouvez parfaitement accueillir votre mère ... et ceci avec ou sans compensation financière.
Cordialement, Etienne

[Valadier Sylvaine]

Bonjour, Merci pour votre réponse. Le fait de d'accueillir ma mère ne m'enlève-t-il pas un agrément ?
Sincères salutations  SYLVAINE

[Etienne]

Bonjour Sylvaine,
Si elle n'occupe pas une de vos chambres agréées, sa présence à votre domicile ne doit avoir aucune incidence sur votre agrément.
Cordialement, Étienne

[Annette 24.]

Bonjour à tous,
Un Monsieur de 60 ans, sous tutelle car handicapé mental, va vivre définitivement chez sa  nièce qui l'accueille sous son toit, comme elle accueillerait son père ou sa mère.
Celle-ci est accueillante familiale pour trois personnes âgées.
Cela peut il poser un problème aux yeux du CG qui verrait un quatrième accueil "déguisé" alors qu'en fait c'est juste sa famille qui s'agrandit?
Dans la législation sur l'accueil familial existe t'il un texte qui pourrait empêcher cela?

Merci pour vos réponses et bonne journée à tous.
Annette24

[marie-josette]

Bonjour Annette

Je n'ai pas vu de loi interdisant de recevoir dans son foyer un membre de sa famille.

Si l'accueil  se fait sans rémunération proprement dite, le CG n'a rien à dire.
Si l'on reçoit un salaire  il fera parti des accueillis. Cela me semble Logique.
Par contre je pense que l on peut recevoir  une participation à la nourriture et frais d'entretien.
L'agrément ne s'appliquant que pour l'accueil de personne n'appartenant pas à la famille de l'accueillant jusqu'au 4ème degré inclus.
Etant son oncle il appartient au 3ème degré de parenté. Donc logiquement ne tombe pas sous la législation règlementant l'accueil familial.

Mais ce n'est que mon avis.
Amicalement

[alexia]

Bonjour
Ma cousine germaine est accueillant familial agréée par le Conseil Général pour 3 personnes :

- sa fille de 33 ans (trisomique) - très calme
- une grand-mère de 90 ans ayant toutes ses facultés et très tonique
- une grand-mère de 82 ans qui a la maladie d'Alzheimer en stade débutant.

Ma cousine étant une personne dynamique, qui aime ses pensionnaires, remarquablement organisée et aidée (infirmière à domicile pour toilette - femme de ménage venant 2 fois par semaine), je lui ai demandé si elle accepterait d'accueillir ma mère qui a 82 ans, et qui elle aussi a la maladie d'Alzheimer en stade débutant (en étant rémunérée bien sûr).
Comme elle connait bien ma mère (qui est consentante) et vice-versa, elle a accepté.

Question : si j'ai bien compris ce que j'ai lu sur le site Famidac, ma mère rentre dans le cadre du 4ème degré et peut être accueilli sans agrément (actuellement, elle perçoit l'APA). Cependant, ma cousine étant agréée pour 3 personnes, cela fera 4 avec ma mère.
Le conseil général peut-il s'opposer à son accueil ?  il est évident que je ne vois que l'intérêt de ma mère, mais je ne veux pas porter tort à ma cousine en la mettant en porte-à-faux  vis à vis du C.G.
J'ai consulté le paragraphe Famidac "Le Conseil Général peut-il s'opposer à un accueil" mais j'ai quand même un doute sur ce sujet

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Par avance, je vous remercie beaucoup de prendre le temps de me répondre.
Cordialement
Alexia

Note de Famidac : voir les réponses précédentes...

[Christelle]

Bonjour à tous,

Voilà mon arrière grand père veuf depuis 11 ans et âgé de 82 ans a été admis en urgence à l'hôpital la semaine dernière.
Il déprime seul et je pense commence à perdre un peu la raison, rien de bien méchant, mais il n'est pas trés attentif quand on lui explique des choses et parfois répond à une question en étant hors sujet...
Il m' confié avoir peur de retourner chez lui, il a mal à un genoux, souffre pour marcher... Il ne peut plus conduire...

Entre ma mère qui a un sale caractère, peu de patience et pas envie de se prendre la tête avec une personne âgée... Mon père qui s'est fait opèrer d'un cancer et donc ne peut pas s'en occuper, un autre fils trop occupé... Je me tate...

J'ai 26 ans, je vis en concubinage, j'ai une petite fille de 3 ans 1/2.

Je voudrais le garder mais nous n'en avons pas les moyens... Je suis comptable et mon salaire est trés précieux... Puis si je l'accueil que faire de sa maison? La vendre? Et que faire de son argent? Il touche une bonne retraite je pense plus de 1000e net, pour le moment il n'a pas de soins spécifiques, je pense qu'il a besoin d'amour au quotidien... Et qu'il a peur de son dernier souffle, d'être seul..

Nous sommes locataire d'un F4 nous n'avons que 2 chambres mais il est possible d'en faire une troisième. Il aurait la plus grande pour lui créer un petit monde à lui, son coin chambre et un petit salon avec TV.

Mais nous sommes au deuxième étage... C'est ce qui me gène aussi..

Alors j'avais deux solutions... Ou il vient et on tente de trouver autre chose, mais je ne travaillerais plus... Et c'est un gros problème pour louer... Ou on irait habiter chez lui... Il a une grande maison, 3 chambres.

Je ne veux plus me séparer de lui, il est à 30KM de chez nous, je ne peux pas compter sur ma famille pas trés soudée...

De l'autre je m'inquiète, il faut que je travaille, que je côtise pour avoir peut-être une retraite...  Puis quand mon grand père nous quittera nous n'aurons plus rien à nous... Logement et moi plus de boulot... Ses enfants pourrons nous demander de partir vite mais là encore pour louer il faudra trouver un emploi et durdur... On ne fait pas se que l'on veut dans les meilleurs délais, surtout de nos jours...

Que faire?? Je sais que c'est dur de garder une personne âgée, mais pour mon grand père ou la grand mère de mon conjoint + ses parents, je me refuse de les mettre en maison je déteste cette idée... C'est vraie il ne s'agit de prison, mais on s'occupe de vous quand vous êtes petits et je trouve normal de chercher une solution... Bien entendu si je n'ai pas le choix pour ma famille et je m'adapterais..

Le problème est plus financier, ensuite vient le côté pratique... Que c'est dur !!!

Que fairiez vous à ma place??

Pardon pour les fautes, je dois surveiller ma fille et cela me trotte dans la tête chaque jour... Je ne me suis même pas relue....

Merci beaucoup pour votre aide !!!

[Etienne]

Christelle a écrit:
-------------------------------------------------------
> (...) Je voudrais le garder mais nous n'en avons pas les moyens... Je suis comptable et mon salaire est trés précieux (...)
> Alors j'avais deux solutions... Ou il vient et on tente de trouver autre chose, mais je ne travaillerais plus...
> Et c'est un gros problème pour louer... Ou on irait habiter chez lui... Il a une grande maison, 3 chambres. (...)
------------

Bonjour Christelle,

Abandonner son emploi pour s'occuper d'un proche, devenu dépendant (parents âgés, conjoint malade, handicapé suite à un accident ou à une grave maladie, grand enfant malade mental...) c'est pas évident.
C'est justement pour tenter de résoudre cette équation compliquée que bon nombre d'entre nous en ont fait leur métier : accueillant familial. Tant qu'à être coincé à son domicile pour s'occuper d'un proche, autant s'occuper de quelques autres personnes en même temps. On ne fait pas fortune, mais ça permet de "s'en sortir" !

Je ne me permettrais pas de vous conseiller cette solution. C'est à vous de décider, en votre âme et conscience, en fonction des informations que vous puiserez ici ou ailleurs.

Famidaquement, Étienne

[romane]

bonjour,
j'accueille deux personnes avec agrément, et je viens de prendre ma tante en plus, puis-je procéder avec elle (placé par ses enfants chez moi avec l'accord de toute la famille) comme pour mes autres personnes et lui faire un contrat du même type , avec les même salaire, charges , loyers, entretien.
si oui comment dois-je le déclarer ??
SALAIRE ; peut-elle me payer en chèque emploi service ou peut-elle le faire sans avoir besoin de justificatif  officiel
si cela était le cas je ne serai pas tenu de le déclarer et elle de payer des charges sur salaire.... possible ou pas
POUR LA PARTIE LOYER: puis-je lui faire une location, faut-il un bail aura-telle droit à l'allocation logement ?
POUR LA PARTIE FRAIS D'ENTRETIEN ET NOURRITURE : peut-elle me donner une somme chaque mois décidé avec elle et sa famille  dois-je la déclarer ?
globalement, si je lui fais un contrat entre nous comme ceux du cg  et que je me calque sur les montants qui serai pratiqué si elle était sous contrat cg  que dois je faire comme déclarations : impôts pour le salaire, allocation logement, aura-t-elle droit à LAPA comme les autres ou en moindre montant (comme si elle était chez elle)
la prendre chez moi j'en suis très heureuse mais je voudrai qu'elle soit comme mes deux autres personnes, qu'elle ai autant de droit et moi ma rémunération normale comme pour un troisième accueilli.
je ne veux pas être hors la loi d'une quelconque manière, je voudrai que les choses soit claires pour chacun des parties.

merci pour votre réponse
cordialement

[pat18]

bonjour

vous pouvez accueillir votre tante sans agrement mais si  cette personne vous paie ,vous travailler au noir c'est a dire hors la loie  donc faite un contrat avec le c g  et de plus quand tout va bien c parfais mais en cas de probleme vous serais proteger  
bon courage

[Note des modérateurs : relisez les conseils d'Étienne, postés ci-dessus le 07/06/04]

[Cathy]

Bonjour à tous,

Une accueillante qui a 3 agréments, 3 personnes accueillies, peut- elle accueillir en plus sa propre mère ?
On ne juge pas, on suppose qu'elle est capable d'assumer. C'est une réponse du point de vue législatif que je souhaite.

Cordialement

[Etienne]

Bonsoir Cathy,

D'un point de vue purement législatif, c'est 3 fois OUI.
Elle a bien sûr le droit d'accueillir tous les membres de sa famille jusqu'au 4ème degré, dans les limites de ses chambres disponibles ... et à condition de rester elle-même suffisamment disponible pour les personnes "officiellement" accueillies, sous couvert de son agrément.

Cordialement, Étienne

[gourmandvie]

bonjour
je viens d'envoyer mon projet de demande d'agrement au conseil general pour pouvoir accomplir mon reve.
ma maman etant malade donc considéree comme adulte handicapée, je veux commencer en l'acueillant elle.
je suis une maman de 2 enfants de 9 ans et 9 mois mais mon conjoint est parti au cours de la grossesse.
le fait d'etre celibataire ,donc seule avec mes 2 enfants peut il m'etre prejudiciable?
quelle est le salaire auquel je pourrais prétendre?
étant à ce jour en congé parental puis je cumuler cette activité avec celui ci ou faut il que je démissionne de mon emploi?
merci de votre aide
gourmandvie

[marie-josette]

Bonjour Gourmandvie

En premier lieu, vous n'avez pas besoin d'agrément pour accueillir votre maman, donc la question ne se pose pas.

Pour accueillir des personnes autre que de la famille jusqu'au 4ème de parenté:

Le fait d'être seule avec deux enfants, ne me semble pas être un frein, mais il faut savoir que ce métier est prenant, et pas forcément très lucratif, ni stable financièrement. Ne cotisant pas au chômage, si pour une raison ou une autre, vous n'avez pas d'accueilli, pas de salaire.

Ce que vous pouvez prétendre comme rémunération pour un accueil est de l'ordre de 23.95€ au minimum, pour 24h de présence CP compris, à cela s'ajoute des sujétions particulières selon le degré de dépendance de votre accueilli variable de 2 à 4 fois  le MG (3.71€) par jour, également  5 à 6€ par jour pour la mise à disposition d'un pièce de 9m2 par accueilli.

Cumuler deux emplois, certains le font , à  condition de pouvoir assurer la continuité de l'accueil. Ce qui impose d'avoir un conjoint ou  de la famille disposés à vous remplacer bénévolement, ou bien un remplaçant qui devra être rémunéré pour garder vos accueillis pendant votre travail  extérieur.
Je n'ai pas vocation  à donner des conseils, mais il n'est jamais prudent de démissionner avant d'avoir son agrément, et  vous devez également savoir que celui-ci ne donne pas obligatoirement un accueilli le lendemain. Il faut parfois attendre !!!! J'ai rencontré des futurs accueillants mis en difficulté financières, pour ses raisons non pris en compte.

Cordialement

[MF57]

petit ajout, pour la rémunération, Marie-Josette oublie (sauf erreur de ma part) de mentionner les ...frais d'entretien (forts utiles) qui sont au maximum de 5 MG par jour et par accueilli.
Tous les infos sont par ailleurs sur le forum et par rubriques.

Marie

[marie-josette]

Re-Bonjour

Oui tout à fait Marie, nous percevons des indemnités journalières.

Je les ai volontairement exclu de la rémunération, pour que les futurs AF ne les prennent pas comme "revenu", étant donné que nous les "utilisons" aux frais d'entretien / nourriture de nos accueillis.
 Gourmandvie demandait  quel "salaire" pourrait-elle prétendre?
 Ces IJ, ne  peuvent pas être  considéré comme un "salaire" proprement dit , alors que la mise à dispo, peut être utilisé comme remboursement de prêt  locatif par exemple, et si vous avez un logement indépendant, il est considéré comme revenu locatif. Ouf nous y échappons!!!

IDEM, je refuse que les CG prennent notre salaire en vue de l'utilisation pour combler les malheureux 3 MG voir 2 qu'ils octroient aux bénéficiaires de l'aide sociale en indemnités journalières. Sous prétexte que nous avons un "salaire" plus important qu'avant,  nous devrions  être en mesure de bien nourrir  et entretenir nos accueillis !!!!!: X  Mon calme légendaire m'a fait défaut lors de cette entrevue.
 
Je revendique la  différence de  ces postes pour qu'aucune confusion s'insinue dans les esprits. Mais vous avez raison, cela fait partie de l'ensemble des frais d'accueils.

Bien cordialement

[Gruer]

Bonjour,

Ma mère âgée de 79 ans vit seule dans une grande maison.  Elle devient de moins en moins autonome et je cherche une solution pour qu'elle reste chez elle en ayant une présence permanente. j'ai le projet de demander un agrément en tant que famille d'accueil, en devenant locataire de ma mère  et salariées de ma mère et de 1 ou 2 autres personnes âgées accueillies à titre temporaire (je serais intéressées par cette formule) ou permanent.  Ce  montage vous semble-t-il possible ? quelqu'un l'aurait-t-il  déjà expérimenté ?

Merci de vos réponses

[Irène]

Bonjour Gruer,
 Oui ce montage me semble possible. Pas besoin d'agrément pour votre maman, vous pouvez être  locataire et salarié, elle peut être aidée par l'APA.  L'agrément sera nécessaire pour les deux pensionnaires en sachant que dans un premier temps un seul agrément peut vous être donné et qu'il faudra attendre un peu pour le suivant. Les locaux évidemment doivent se préter à cette accueil avec un nombre de chambres suffisantes.
Nombre d'accueillants familiaux sont locataires, je ne pense pas pas qu'être locataire de ses parents soit un problème.
Bon courage pour vos démarches
Irène

[gruer]

Merci Irène pour votre réponse. Je ne suis pas encore prète à me lancer mais l'idée est à creuser. Bravo pour ce site informatif et de soutien aux accueillants familiaux.

[emilie]

Bonjour,
Lorsqu'une personne veut accueillir sa belle mère chez elle; peut elle demander à être famille d'accueil car elle n'appartient pas à sa famille jusqu'au 4eme degré ? C'est son mari qui a le lien de parenté et non la femme ?
merci pour vos réponses
Emilie

[cat]

Bonjour Emilie,

Il me semble que le lien de parenté existe bel et bien, d'ailleurs la loi prévoit une obligation alimentaire des beaux-enfants envers leurs beaux-parents, et des beaux-parents envers leurs beaux-enfants, sauf je crois en cas de divorce. C'est donc bien que ce lien existe. D'autre part, étant la mère de son conjoint, cette personne a tout a fait le droit de la prendre chez elle et même de passer un contrat ensemble, sans qu'il y ait besoin d'un agrément. Il y aurait problème, je pense, si elle était divorcée, auquel cas il vaudrait mieux se renseigner auprés du CG.
J'ai personnellement le cas dans ma famille pour trois personnes de la famille de mon mari et je n'ai nullement besoin d'agrément.
Cordialement,
Cat

[mauricette]

J'acceuille actuellement 2 personnes dont 1 personne de 40 ans qui doit partir au 1er fevrier  pour raison de son comportement  insupportable et perturbant pour l'autre personne de 82 ans.
Le centre hospitalier m'a demande de bien vouloir heberger  un monsieur de 78 ans qui se trouve etre mon cousin mais je ne sais pas a quel degré.
Suis je obligee  d'avoir un contrat d'acceuil ?
Dois je le signaler au conseil general ? j'ai un agrément pour 2 personnes a temps complet et 1 personne a temps partiel.
Pouvez vous me conseiller et me renseigner  s'il vous plait ? Merci

[Etienne]

Bonjour Mauricette,

Pour calculer votre degré de parenté avec ce monsieur, suivez le mode d'emploi en ligne sur http://www.famidac.fr/article2104.html (cliquez sur le lien souligné).

Vous ne serez pas obligée de signer un contrat d'accueil s'il appartient à votre famille (ou à celle de votre mari) au 1er, 2ème, 3ème ou 4ème degré.
Dans ce cas,
- si vous hébergez ce monsieur dans une pièce non encore agréée de votre logement, cet accueil ne devrait avoir aucune incidence sur votre agrément actuel.
- si vous hébergez ce monsieur dans une des pièces agréées de votre logement, il n'y a aucune raison pour que votre CG modifie votre agrément ; par contre, cette place étant occupée, elle sera donc indisponible pour un autre accueil.

Dans tous les cas, je vous recommande de signaler cet accueil à votre Conseil Général ... pour lui éviter la surprise de découvrir la présence de ce monsieur à l'occasion d'un contrôle. Il vaut toujours mieux jouer "franc jeu".

Famidaquement, Étienne

[cueff sylvie]

()j accueille ma mere a mon domicile depuis pas mal de temps. j aimerai faire la demande d'agreement meme si je sais que se n ai pas obligatoire car je pourai etre renumeree et les choses mis au claires. Quel avantage ca apporte pour moi et pour elle ?peu elle pretendre a des aides sachant quelle n est pas impossable. Et de mon cote aures je droit a des degrevements ou des avantages? car je suis assistante maternelle agree. merci de me repondre car je suis completement dans le flou malgre les tres bon renseignements que j ai trouvee sur votre site merci

[MF57]

bonjour Sylvie

ce n'est pas que ce n'est pas "obligatoire", ce n'est pas possible tout simplement, relisez ici et sur le site les infos
"Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n'appartenant pas à sa famille jusqu'au quatrième degré inclus".

cordialement
Marie

j'ajoute pour précisions : que vous pouvez demander un agrément et accueillir à ce titre d'autres personnes ET bien entendu vous occupez ainsi de votre mère...

[sev69]

Bonjour,

Je me permets de reprendre un "vieux" message en date du 04/12/08 afin de vous demander une précision. J'ai bien lu toutes les discusions sur le thème "accueillir un membre de sa famille" que j'ai trouvées très fournies en renseignements, mais je n'ai pas trouvé de réponse claire aux questions qui suivent.

Dans ledit message, vous mentionnez  : "Vous ne serez pas obligée de signer un contrat d'accueil s'il appartient à votre famille [sur ce point là pas de problème] (ou à celle de votre mari) au 1er, 2ème, 3ème ou 4ème degré". C'est ce dernier point "celle de votre mari" qui m'intéresse plus particulièrement.

En effet, l'article L441-1 CASF dispose que "pour accueillir [...] n'appartenant pas à sa famille [...]". Il est seulement mentionné "à sa famille" en référence à l'accueillant agréé et il n'est pas fait référence à la famille du conjoint, concubin ou partenaire de pacs de la personne agréée (comme dans d'autres articles où cette extension est précisée). L'article aurait pu mentionner "n'appartenant pas à sa famille ou à celle de son conjoint, partenaire de pacs ou concubin".

En parallèle les articles du code civil sur le degré de parenté (art 741 et suivants) font référence à la notion de génération, chaque génération étant un degré, et aux lignes directes (les personnes qui descendent l'une de l'autre) et indirectes (avec un auteur commun). Avec cette définition comment établir un lien entre les membres de la famille de l'époux et l'épouse elle-même (ni ligne directe évidemment et pas d'auteur commun pour former une ligne indirecte).

Cette extension de non-obligation d'agrément pour accueillir un membre de la famille de l'époux alors que seule l'épouse bénéficie d'un agrément a-t-elle été établie par la jurisprudence ? si tel est le cas auriez-vous une référence d'arrêt ?
Ou y-a-t-il un vide juridique et est-ce que les conseils généraux ont la possibilité de prendre une décision dans un sens comme dans un autre, c'est-à-dire étendre la non-obligation d'agrément pour accueillir les membres de la famille du conjoint  de la personne agréée ou au contraire imposer de disposer d'un agrément lorqu'il s'agit de membres de la famille du conjoint ?

De plus, faut-il tenir la même position en cas de pacs ou concubinage ?

J'espère ne pas avoir été trop longue et suffisamment claire dans mes questionnements. En souhaitant que vous preniez en compte mon message et en vous remerciant par avance des précisions que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.

Note de Famidac : La DGCS aborde cette question dans le Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées, publié en février 2013, page 121 :

Question : L'accueil des personnes appartenant à la famille du conjoint, du partenaire pacsé, du concubin de l'accueillant familial jusqu'au 4e degré inclus, entre-t-il dans le cadre de l'accueil familial réglementé ?

Réponse : L'article L. 441-1 du CASF stipule que le dispositif s'applique à l'accueil, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées n'appartenant pas à la famille de l'accueillant familial (personne ou couple) jusqu'au 4° degré inclus. La position de la DGCS est de considérer « la famille » au sens large, incluant les liens d'alliance, et d'estimer par conséquent que le dispositif d'accueil familial n'est pas applicable à la famille du conjoint, du partenaire pacsé, du concubin de l'accueillant familial jusqu'au 4° degré inclus.

[adeline]

bonjour a tous est il vrai que si j'acceuille deja mes grands parents a mon domicile et fai une demande d'agrement, le cg peu me refuser l'agrement pour trois personne pour cause de trop de travail?

[cat]

Bonsoir Adeline,

Accueillir un (ou deux) membre de sa propre famille, même si ça ne demande pas d'agrément, c'est du travail !
Alors, selon les départements, vous obtiendrez ou non l'agrément, en tout cas, si vous l'obtenez, attendez-vous quand même à ce que le CG y aille en douceur, en ne vous donnant peut-être qu'un agrément pour commencer, car même si ce sont des membres de votre famille, il n'en reste pas moins que ce sont des personnes vieillissantes et qui demandent du temps, de l'attention et de l'énergie. D'autant qu'accueillir un membre de sa famille n'a pas grand chose à voir avec le fait d'accueillir un "étranger à la famille". En effet, avec sa propre famille, il y a les sentiments affectifs qui ne sont pas les mêmes...
Bonne continuation,
Cordialement

[Mongettes]

Rebonjour,

une question me taraude, je garde ma belle-mère depuis quelques mois sans agrément, donc j'ai 2 agréments + ma belle-mère sans agrément. L'infirmière du conseil général m'a dit que j'avais parfaitement le droit de la garder sans agrément .
hier j'étais en formation, et j'apprends que je devrais avoir un agrément car ce n'est pas de ma famille directe
Je rappelle que je suis mariée.
Alors que dois-je faire ?
Merci
Mongettes

[Etienne]

Bonjour Mongettes,

Pour préciser ce point, je viens de compléter notre article "Les degrés de parenté" :
 Le mariage rend chacun des conjoints allié des membres de la famille de l'autre époux, avec un degré d'alliance égal au degré de parenté qui existe entre chacun des membres de sa nouvelle famille et celui d'entre eux qu'il a épousé. (lire la suite...)

L'infirmière de votre conseil général a raison : suite à votre mariage, votre belle-mère est devenue, par alliance, votre parente au 1er degré. Aucun agrément n'est requis pour l'accueillir à votre domicile.

Famidaquement, Étienne

[mongettes]

Bonjour Etienne,

Merci pour votre confirmation au sujet de l'accueil de ma belle-mère, je rappelle que cette formation a été prodiguée par une juriste qui d'ailleurs était très bien et je suis satisfaite qu'enfin on nous fasse des formations qui à mon sens nous apporte beaucoup, A mon avis je pense que les infirmières sociales devraient participer à ces formations cela éviterait de nombreux désaccords et permettrait que l'on connaisse nos véritables droits. Encore merci à Famidac pour leur précieux conseils.
Cordialement.

[Désamparée]

bonjour ,
je suis accueillante familiale ( pour 2 agréments ) et depuis 19 mois j'accueille ma mère âgée de 89 ans. Elle  désire ne plus rester seule, à cause de chutes  fréquentes. Lors d'une réunion de paroles avec d'autres familles d'accueils nous avons abordé le renouvellement d'agrément et l'assistante sociale m'a cité en exemple prétextant que  : "comme ma mère en vieillissant demandera de plus  en plus d' attention, il se pourrait que je ne puisse plus être aussi disponible envers les deux personnes que j'accueille, et que cela pourrait être un refus de renouvellement  d'agrément !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!"
que dois-je en penser ?? dois-je me séparer de ma mère..?!?!.............  car il est impératif que je continue de travailler !!!!! (parce ce que  oui c'est un travail)  ou bien dois-je mettre en place  un plan d'aide à domicile progressif et  ciblé uniquement pour ma mère ?
j'ai besoin d'aide car moralement je suis anéantie par la logique du conseil général.
Merci

[cat]

Bonsoir "Désemparée",

Ne vous laissez pas abattre surtout .... c'est peut-être l'objectif recherché mais montrez leur au contraire que vous êtes professionnelle.
Et pour cela, entourez-vous d'une bonne équipe, soignants pour les toilettes, éventuellement une auxiliaire de vie quelques heures, votre maman y a certainement droit.  Montrez votre bonne foi et surtout votre professionnalisme, surtout pas la panique, sans quoi certaines têtes bien pensantes des CG en jouent pour garder les AF sous leur coupe.
Et si vraiment il y avait non renouvellement d'agrément, il doit être motivé, vous pourrez alors vous défendre.
Tenez bon surtout, et tenez-nous au courant.
Bon courage,

[yveline]

Bonjour Désemparée:S

Le travail d'assistante sociale à la DVS est-il de démotiver, de harceler les accueillants ou de les épauler? 8-)
N'est ce pas un comportement type de l'incompétence, qui consiste à terroriser pour se faire valoir ?
 
Il est plus difficile d'épauler, d'assister pour remettre sur les rails une personne en difficulté, que de la démotiver en lui faisant croire qu'elle va perdre son travail. Vous en apportez la preuve !!!

Il n'est pas étonnant que les rapports soient toujours conflictuels avec des assistantes sociales qui ont un  comportement de déstabilisation. C'est un jeu malsain  et à mon avis ne prouvent pas leurs compétences. A moins que ce soit des directives selon les départements, pour éradiquer l'accueil familial ? Cela mériterait d'être approfondi. Pour en revenir à votre problème qui n'en est pas un. (tu)

il ne manquerait plus que cela, que l'on soit  accueillant, et obligé de placer nos parents dans des maisons de retraite.(td).
 
S'occuper de ses parents n'est pas incompatible avec l'accueil familial, et ne compte pas dans les agréments dont vous disposez.
Votre renouvellement d'agrément ne peut  pas être remis en cause pour ce motif.

Il suffit que vous sachiez si vous êtes capable de gérer trois personnes, comment  vous organiser, et  savoir faire appel aux organismes dont votre maman à besoin, et qui pourront vous soulager dans votre travail au cas ou vous seriez surpassée.
Sachez que votre maman peut percevoir l'APA selon son degré de dépendance ,qui pourra rémunérer une aide à domicile, même en demeurant chez vous. Il faut en faire la demande si besoin.
De quel département êtes vous?
Ne soyez plus désemparée, ne vous laissez pas impressionner:X, organisez vous;) et  montrez à cette assistante sociale, ce dont vous êtes capable. :X
Cela me fait penser au temps de  l'école, vous savez ces petits  .... qui faisaient régner la terreur !!!! sont-ils devenus nos assistantes sociales :?
Tenez-nous au courant.
Cordialement.

[Zabo]

Bonjour,

Ma mère 75 ans est en famille d'accueil depuis plus d'un an et l'accueillant souhaite arrêter cette activité. Ma mère ne veut plus vivre chez une personne "étrangère". mes enfants étant grands j'ai aménager une chambre pour l'accueillir mais cela m'oblige à m'arrêter de travailler, car ancienne alcoolique elle a un traitement médical assez lourd et ne doit pas être seule tte la journée. La personne qui l'accueille actuellement m'a conseillé de me faire rémunérer par CESU (comme elle même le fait par le biais de sa mère). Seulement dans mon cas j'ai été nommée tutrice il y a environ 2 ans ma question est :

Puis-je me faire rémunérer par ma mère alors que je suis sa tutrice?

Je dois appeler le juge des tutelles mais je voulais quand même votre avis

Merci d'avance pour votre réponse

[Etienne]

Bonjour Zabo,

A mon humble avis, il est effectivement indispensable de faire systématiquement valider par le juge des tutelles vos demandes de rétribution ou d'indemnisations.

Famidaquement, Étienne

Note des modérateurs : avant de poster ici vos questions, lisez notre article "
Peut-on être Accueillant Familail Agréé et accueillir un membre de sa propre famille ?"

( Particulier avant de poser des questions sans rapport direct avec la PROFESSION d'accueillant(e) familial(e), rendez-vous sur http://forums.agevillage.com, http://www.vivreenaidant.fr/forum/ ou http://www.aidants.fr/posez-une-question !

[brigitte siffre]

bonjour,
je m'apprête à prendre ma mère à la maison (j'ai une grande maison avec un terrain, 1 chambre et 1 salle de bains pour elle)
Vous écrivez : "les frais inhérents à cet accueil sont remboursés (nourriture, chauffage, etc. ...) ainsi qu'une rémunération à voir ensemble. "
ma question : sont remboursés par qui ?? et sur combien par mois puis-je compter ?
Ma mère bénéficie de l'APA, je l'enlève de la maison de retraite dans laquelle elle se trouve actuellement et je pensais demander l'agrément accueillant familial au Conseil général ? est-ce que c'est une bonne solution ? Mon but étant d'être déclarée.

Merci pour vos lumières !

Brigitte

[Eve]

Bonjour,

comme son nom ne l'indique pas, l'accueil famille concerne l'accueil d'une personne ''hors famille" dans une famille et non l'accueil intra-familial. Je vous conseille de nouveau de lire le deuxième post de ce sujet et de vous reporter aux liens donnés par Etienne qui concernent les aidants familiaux (ce que vous êtes).

Votre mère pourra vous rémunérer avec ses deniers personnels et l'APA. Pour les montants, à elle de voir en fonction de ses besoins et ressources. Vous pouvez vous inspirer de la rémunération des accueillants familiaux (voir la rubrique) ou de ce qu'elle payait en maison de retraite.

Pour bénéficier de l'aide sociale, il faut être accueilli dans une famille agréée et le dispositif est impossible lorsqu'il y a un lien de parenté.

Vous n'avez pas besoin de l'agrément pour que votre mère déclare vos salaires.
Cordialement,
Eve

[cat]

Eve a écrit:
-------------------------------------------------------
>
> Pour bénéficier de l'aide sociale, il faut être accueilli dans une famille agréée et le
> dispositif est impossible lorsqu'il y a un lien de parenté.

Bonsoir,

Pour ceux qui ne le sauraient pas, l'Aide Sociale est récupérable sur héritage !
Il vaut donc parfois mieux accepter de payer chaque mois une participation pour son parent dépendant, que de se retrouver un jour (après le décès) avec une maison, parfois difficile à vendre, et une coquette somme à rembourser.

[nenegigi]

Bonjour Brigitte,
Expérience/témoignage :
J'ai accueilli ma mère durant 10 ans et qui vient de décéder en juin dernier.
Elle bénéficiait de l'APA dont j'étais son salarié (près de 900 euros dont 177 de frais hygiène
Et 8OH).
Gir 1, invalide 8O% , maladie Alzheimer.
Je déclarais par le CESU après inscription pour immatriculation, ce qui facilite les démarches depuis mon domicile via internet: patron/salarié.
Je complétais mon salaire avec une partie de sa pension, ce qui n'est pas une obligation, mais que je pratiquais.
J'ai rattaché ses revenus à ma déclaration de revenus en 2007 donc 1 part supplémentaire.

Ce qui m'a permis non seulement d'être non imposable mais d'avoir un « paiement » du percepteur vers septembre, ayant plus de charges que de revenus. (Reçu 5200 en 2009 au lieu de donner 1800 par exemple)

Si je prends l'exemple pour ma belle mère en établissement long séjour, je donne 132 euros par mois.(4 enfants)

Dans ces deux exemples « vécus », pour moi il n'y a pas photo surtout quand on est contre les maisons de retraite comme je peux l'être !

Certes 10 ans sans vacances au sens propre du terme, cela ne m'a jamais empêché avec mon épouse de nous prendre de temps en temps, une journée par semaine par belle journée pour aller pique-niquer et pécher sur notre bateau, en payant une tierce personne de confiance dans notre  voisinage pour y donner à boire et son repas du midi puisque alitée.
Sans parler des 3 infirmières par roulement intervenant matin, midi et soir plus une kiné et un généraliste ayant un libre accès au domicile.

Sur ce dernier, je conseillerais un généraliste ayant eu une formation ou intervenant en gériatrie, serait un plus. J'ai pu m'en rendre compte après le départ pour retraite du premier médecin traitant « spécialisé » en maison de retraite.

Pour finir, grâce à l'outil internet, j'ai pu y apporter tout le confort possible (Achat lit médicalisé + matelas à air via Sécu et Mutuelle, lève-personne, fauteuil roulant, fauteuil coquille....ETC. Sans débourser le moindre centime !
Mais également toute la boisson et nourriture, du petit dej au diner en passant par le gouter, des produits anti escarre, calorifique et protéiné dont elle avait besoin commandé en pharmacie et pris à 100%.
Cela à même servi pour les professionnels intervenant et de transmettre aux autres patients ou aidants du village !

En conclusion, si l'on est bien renseigné sur TOUT ce qu'une personne âgée dépendante à droit, la vie « d'accueillant familial », famille ou non, est beaucoup moins « pesant » qu'aux yeux des non initiés !
Pour finir, à compter du 31, je prends ma belle –mère « à l'essai 3 à 6 mois» du au fait que mon épouse, donc sa fille, suite à un AVC dont elle a récupéré à 85-90%, vient d'être licenciée pour inaptitude ( « le système » dont nous allons profiter = 90% de son salaire jusqu'à sa retraite), comment va t'elle supporter « physiquement » et « psychologiquement » cette présence :voir tous les jours sa maman invalide, paralysie coté droit avec perte de la parole, diabétique +++, maladie du cœur donc une grande responsabilité d'où la nécessité
d'avoir sous la main une équipe soignante de qualité et de confiance comme pour ma mère.

Voilà mon témoignage et expérience vécue

[cathyrie]

Bonjour a tous et désolée si j'ai créé un nouveau post par erreur.
Je me pose beaucoup de questions et vous m'avez l'air très calé sur ces sujets

Je vais accueillir ma maman âgée de 80ans début janvier à mon domicile et devenir en statut " accueillant familial"  ca se dit intra-familial ??
Dois-je faire une demande au CG de mon département ou les prévenir par courrier pour être reconnue comme telle car étant de la famille j'ai vu sur
votre site que je n'avais pas besoin de demander un agrément.
Ma maman est actuellement en maison de retraite ( 2497€) par mois et n'a comme retraite que 1500e et bénéficie de l'APA elle est en GIR 4. C'est ce qui apparait sur la facture.
Qui dois-je prévenir pour que cette allocation continue de lui être versée sur son compte et à sa nouvelle adresse. Avez vous un modèle de lettre ??
Je suis inscrite à pôle emploi depuis Juin et ma maman va me payer par CESU environ 891€ congés inclus afin que je puisse continuer à cotiser pour la retraite et a l'assurance chômage.
Pour les autres indemnités je compte lui demander le montant de son APA qu'elle me versera par chèque sur mon compte ( environ 450€) actuellement c'est moins puisqu'elle est en maison de retraite   c'est légal ??
Ce métier est il reconnu auprès de pôle emploi ??

j'attends de vous tous que vous me donniez de nombreuses réponses afin de me rassurer et merci encore

[Eve]

Bonjour,

En accueillant votre mère à votre domicile et en étant rémunérée par CESU, je dirais que votre métier entre dans le champs du "Service à la Personne'' qui est reconnu par Pôle Emploi. http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/tout-sur-les-sap-(1036).cml?

Par contre, l'APA sert à acquérir des CESU et non pas à payer des indemnités d'entretien, me semble-t-il.
En cas de changement de situation, le montant de l'APA peut être revu à la hausse comme à la baisse.

Vous devez prévenir le conseil général de ce changement mais pas du tout le service de l'accueil familial. Vous devez prendre contact (en les appelant dans un premier temps) le plus rapidement possible avec le service Personnes Agées - gestion de l'APA (chaque département a un service qui porte un nom différent, je ne peux donc pas vous dire le nom exact) afin de faire les choses en règle et de ne pas se tromper.
http://vosdroits.service-public.fr/F1802.xhtml

[cat]

Bonsoir Cathyrie,

Effectivement, pour accueillir votre maman, nul besoin d'agrément.

Pour l'APA, il vous faudra contacter le service du conseil général afin qu'ils réétudient les droits de votre maman.
A savoir que cela risque de baisser, les calculs n'étant pas les mêmes en maison de retraite et à domicile.

Vous avez bien évidemment le droit d'être rémunérée en CESU pour la prise en charge de votre maman, cela peut être déclaré comme aide à domicile ou employée de maison. Et donc, reconnu au niveau du pôle emploi.
Il vous faut calculer un montant pour votre salaire, et un montant pour remboursement des divers frais, et vous faire rémunérer ainsi.
L'APA sera versée à votre maman en fonction de sa dépendance, à elle ensuite de payer tous les postes nécessaires à sa prise en charge.
(L'APA peut servir pour l'achat de protections, ou tout autre besoins liés à la dépendance...)

En tout état de cause, n'oubliez surtout pas de faire un contrat en bonne et due forme, afin que les choses soient posées clairement et que personne ne puisse venir remettre quoi que ce soit en doute.

Cordialement,