Accueil temporaire : contrat, agrément, lois...

[amadieu]

bonjour
je suis famille d'accueil 2 agrements ,a temps complet ,actellement ,j'ai 2 personnes en accueils ,il m'a ete demandé par des centre ,de prendre en plus par temps partiel (tous les 15 jours ,2,3 jours) de recevoir des personnes ,avec un contrat qui est fait entre l'établissement ,l'accueilli ,moi même ,cet accueil est financé par la personne accueillie ,
ai je le droit d'accueillir ces personnes ,en plus de mes 2 agréments ,vu qu'elles payent avec leur argent ,et que les établissements les prennent sur leur responsabilités ?
merçi

[yveline]

Bonjour Amadieu

Vous êtes agréé pour deux personnes, votre capacité d'accueil est donc saturé....

Encore une fois....... Il  est strictement interdit de dépasser le nombre de personne accueillie stipulé sur un agrément, même pour deux ou trois jours, peu importe comment ces accueils sont rémunérés, ou par qui...8-).......

Cordialement

[anne89]

Bonjour,

Depuis un an, j'ai un agrément du conseil général de l'yonne pour l'accueil d'une personne agée ou 1 couple.
Après travaux, j'ai demandé en avril la modification de mon agrément pour 1 couple ou 2 personnes, celui si ma été refusé, me demandant de suivre une formation à l'automne, chose que j'attends depuis 1 an. En quoi 1 couple ou 2 personnes cela change t'il ?  
Je spécifie que par choix nous ne faisons que de l'accueil temporaire et que depuis 1 an nous avons accueillis plus de 9 personnes sans aucun souci.
J'ai fait appel de la décision, je suis passé en commission et l'on me soutien que l'agrément à titre temporaire n'existe pas ! qu'en est il ?

[béto]

nouis sommes en 2013 je voudrais savoir si l 'accueil temporaire a evolué  je voudrais en faire

[Charline]

Bonjour,

J'ai été contacté par un travailleur social du Gard qui cherche une famille d'accueil pour un de leur résidant adulte handicapé,( je vis dans l'Aveyron) après discussion je lui ai proposé de le prendre en accueil temporaire afin qu'il se fasse une idée de notre lieu de vie et de faire connaissance...

J'ai un agrément pour 2 personnes, une personne est chez nous à temps complet et une autre (en foyer ESAT) 2 week-end par mois avec une chambre non bloquée (donc possibilité d'accueillir quelqu'un entre deux)

Ma question étant que cette personne n'a pas eu d'évaluation GIR, je dois leur envoyer un tarif, donc au niveau des sujétions particulière je suppose que je dois mettre 0 ? le CG a mandaté une infirmière pour évaluer les 2 pers que j'accueille, dois-je en demander une pour un accueil temporaire?

Merci pour votre retour

[celine]

Bonjour,

il y a t-il un préavis pour un accueil temporaire ?

Merci

[Domi18]

Bonjour Celine,

Non, il n'y a pas de préavis pour de l'accueil temporaire. Il commence à telle date et se termine à telle date ;  dates à mentionner sur le contrat d'accueil. Le nombre de jours ne doit pas dépasser 90 jours dans l'année, en une ou plusieurs fois.

Courtoisement,

[celine]

Merci Dominique,

Mais sur mon contrat il n'y a pas de date, juste la date de début. C'est une famille qui a un 3eme agrément et celui-ci est temporaire. Comme je souhaiterais y mettre fin, je voudrais être sur qu'il n'y a pas de préavis.
sachant que ma mère y est depuis le mois de mai de cette année donc plus de 90 jours

Merci
PS : le terme temporaire est bien mentionné et ça fait plus de 5 mois qu'elle réside chez l'accueillante

[Etienne]

Bonjour,
A mon humble avis, ce contrat a été fort mal rédigé et le Conseil Départemental ne l'a pas bien vérifié.
Logiquement : un contrat avec une date de début mais sans date de fin n'est pas un contrat "temporaire" (l'équivalent d'un CDD) mais un contrat d'accueil permanent (l'équivalent d'un CDI).
Autre indice : le maximum de 90 jours étant largement dépassé, votre mère est resté sur place.
Conclusion : vous ne pouvez plus prétendre y mettre fin sans respecter un préavis de 2 mois.
Famidaquement, Étienne

[celine]

Bonjour Etienne,

la famille d'accueil n'a qu'un agrément temporaire pour ma mère si comme vous le dites plus de 3 mois ça devient un accueil permanent, moi et la famille d'accueil nous sommes en infraction ?

[Etienne]

Bonsoir Céline,
Si vous n'êtes pas forcément "en infraction", l'accueillante et vous-même avez incontestablement signé un contrat totalement "hors des clous".
Personne ne sera donc en mesure de résoudre, à vos places, votre situation ; je vous recommande de négocier, avec cette accueillante, un accord à l'amiable... avec ou sans recours à l'arbitrage de son Conseil Départemental, lui-même fautif de n'avoir pas relevé les anomalies de votre contrat.
Famidaquement, Étienne

[Fatiha]

Bonjour à vous tous,
j'ai une place libre pour  accueillir une personne et j ai trouvé une personne pour une période de 7 jour à  noël donc j'ai proposé mon prix par jour, que les personnes ont accepté.
Ma question est : suis-je en  règles ?  car je trouve c'est un contrat de gré a gré et c'est aux deux parties de négocier ce contrat.
Merci de me laisser vos commentaires

[Zoé]

Bonjour,

Peut-on changer un agrément (note de famidac : un agrément ou un accueil ?) temporaire en permanent si les 2 signataires du contrat sont d'accord, si oui quelle est la procédure à suivre ?
Merci de votre réponse

Cordialement

[Martine Siegrist]

Bonjour,

Il me semble pour répondre à votre question Zoé, que la décision revient au Conseil Général de votre département. Sur votre notification, il est stipulé le type d'agrément délivré par leurs services. Si vous souhaitez  passer en "permanent", c'est à vous à en faire la demande. Il ne suffit pas d'avoir l'accord des 2 signataires du contrat gré à gré. Sinon, vous allez vous faire taper sur les doigts !! L'accueil temporaire est limité à 90 jours / an pour la même personne. Une date de début  de l'accueil et une date de fin de l'accueil doivent être indiquées sur votre contrat.
Je vous invite à relire votre document du CG.
J'espère vous avoir aidé dans votre questionnement.
A bientôt
Martine

[sand59]

Bonjour,
je n'ai pas eu de réponse à mes questions peut être que ma demande n'est pas paru ?
J'ai une proposition de garde à mi temps d'une personne adulte avec un léger handicap (retard mental)
2 fois 3 heures + une journée avec repas
quel tarif horaire dois je appliquer et combien pour le repas
si je la garde chez elle ou chez moi y a t il besoin d'un agrément
Urgent, merci de votre aide

Cordialement
Sand59

[Domi18]

Bonjour Sand59,

"si je la garde chez elle ou chez moi y a t il besoin d'un agrément "
 Vous auriez pu trouver en cherchant un peu sur le site  Je voudrais accueillir chez moi une personne âgée ou handicapée, comment faire qui aurait, en partie répondu à votre question.

Réponse : Pour l'accueil chez vous, Oui il faut être agréé, pour vous occuper de cette personne à son domicile Non vous n'avez pas besoin d'agrément.

Courtoisement,

[mamounett]

Bonsoir, nous avons un agrément de couple avec mon mari et nous accueillons actuellement 3 personnes âgées.
On m'a demandé si je pouvais prendre une personne pour 48 heures et j aimerais savoir si c est possible ou pas, et si c est possible où je peux trouver le texte sur lequel je pourrai m'appuyer.
Je vous remercie par avance.
Cordialement

[Utilisateur anonyme]

Bonsoir Mamounett,

Même pour 48 heures vous ne pouvez accueillir plus de personnes que ne le permet la loi, le maximum étant 3 personnes.
Voir le sujet sur ce même forum : Accueillir plus de 3 personnes

Cordialement

[Etienne]

Bonsoir mamounett,

Si vous êtes actuellement "au complet", n'acceptez surtout pas un accueil supplémentaire, même temporaire :
tout dépassement de la capacité prévue par votre agrément peut vous valoir ... un retrait d'agrément 8-)

Famidaquement, Étienne

[loulotte62]

Après avoir eu l'agrément pour un accueil temporaire est -t-il possible de garder la même personne 15 jours,? puis elle part 3 jours, et revient 15 jours .. En faite se serait toujours la même personne Je vous remercie pour vos réponses ce n'est pas pour moi mais ma collègue Brigitte qui ne sait pas comment faire..

[Belén]

Bonjour Loulotte,

Je pense que le plus simple pour Brigitte et la personne qu'elle va accueillir serait de signer un contrat temporaire du premier jour d'accueil au dernier jour d'accueil, soit 33 jours d'accueil. Et signer un avenant pour vacances ou pour convenance des deux parties de trois jours (préciser bien les dates).
Bon courage à vous et à Brigitte !!!!
Belén Alonso

[Etienne]

Bonjour Loulotte,
Si cet accueil en alternance (15 jours d'accueil + 3 jours d'absence) se renouvelle sans limitation de durée, Brigitte peut signer un contrat d'accueil séquentiel - voir ici :
Les accueils séquentiels sont des accueils intermittents, dont la périodicité est librement déterminée.
Contrairement à un accueil temporaire, à durée déterminée de date à date, l'accueil séquentiel est une formule très souple reposant sur un contrat d'accueil à durée indéterminée (sans date de fin), précisant la périodicité de cette prise en charge.
Il suffit, dans ce cas, de compléter correctement le tableau de la page 2 du contrat d'accueil, prévu pour ceci.
Famidaquement, Étienne