Pourquoi pas d'allocation chômage ?

[briard liliane]

l'accueil   chez un  accueillant familial  rencontre le même  probleme    
si pour x    raison une personne quitte notre foyer soit, décès ou départ en hôpital définitivement   le temps que cette personne soit remplacée   cela  peut  varier de  quelques semaines voir mois pendant ce temps   il n'y a pas de rémunération  puisque nous ne cotisons pas pour le chômage
a commenter liliane

[steph]

bonjour à tous,

certaines accueillantes ont pris  le CESU ,après tout il faudrait  que certaines branches telles que   les départements  prennent leurs responsabilités qui octroient cet agrément et le suivie médicaux ,prenne en charge la problématique du sujet vieillissent ,c'est déja pas des salaires  mirobolant ,
 étiennne :serais t'il possible de connaitre les départements qui le pratiquent ?
tout ceci doit etre discutable , dans le cesu ,il y a le montant forfaitaire ,je ne vois pas pourquoi les départements n'approuve pas cette forme de déclaration!
steph

[delacours]

j ai 2 acceuillis 1 va partir de plus mon mari divorce je ne vais plus avoir de salaires sufisant pour vivre tout en travaillant 24 sur 24 on a vraiment pas le droit au chomage le temps du rempacement
ca fait peur de travailler
je pense a vous tous, Martine

[steph]

bonsoir Martine,
essayez  de voir (par écrit en recommandé avec avis de réception) avec votre conseil général afin d'être réglée en CESU, certains départements s'en servent et non pas de retrait d'agrément : qui ne tente rien n'a rien.
courage
steph

[Béatrice Quasimodo]

Bonjour
Suite a une rupture de contrat  d'accueil, et afin de percevoir mon reste de solde des assedic (car il me restait des droits ouverts aux assedic et qui ont été suspendus, suite à  la prise de cet accueil) le pole emploi me demande de fournir une attestation de l'employeur prouvant la fin du contrat d'accueil pour à nouveau me rétribuer.
Mon accueilli  refuse de me faire cette attestation assedic .
Comment dois-je faire s'il vous plait pour obtenir cette attestation, car le pole emploi me précise que tout employeur doit fournir cette attestation et qu'il ne peuvent me payer mon reste de droit sans cette attestation.
Merci de me renseigner.

[yveline]

Bonjour Béatrice

Tout employeur est tenu de remplir les papiers nécessaires qui sont demandés par un organisme,Sécurité Sociale pour arrêt de travail/ maladie ou Assedic......

A défaut une rupture de contrat est faite par courrier en recommandé, je pense qu'il peut faire office de document attestant que votre accueilli/employeur a bien mis fin au contrat que vous avez signé.....

Cordialement

[Etienne]

Bonsoir Béatrice & Yveline,

On peut effectivement lire, sur http://rfpaye.grouperf.com/article/0159/ms/rfpayems0159_0441652.html , que "L'employeur est tenu de délivrer au salarié dont le contrat de travail est rompu une attestation Assédic" : mais le statut des accueillants familiaux "sociaux" (employés par les personnes accueillies) est encore très ambigu et le contrat d'accueil n'est officiellement pas assimilable à un contrat de travail.
Paradoxalement, si les personnes accueillies ont un statut d'employeur, leurs accueillants se sont pas encore reconnus comme étant salariés :S

En accueil familial social, le courrier de rupture de contrat est le seul document pouvant faire office d'attestation de l'employeur prouvant la fin du contrat d'accueil, ce qui devrait être suffisant pour débloquer vos droits auprès de Pôle Emploi...

A ma connaissance, la personne accueillie (et/ou son représentant légal) n'est pas tenue de compléter une attestation de salaire à destination de l'Assédic pour la bonne et simple raison qu'elle ne verse aucune cotisation à cette caisse. Mais rien n'interdit de la compléter quand même, si ça fait plaisir à un agent de Pôle Emploi  8-)
Tenez-nous au courant !
Courtoisement, Étienne

[sandrine]

Bonjour,
en bref le chomage decret du 7 Aout 2010
c'est oui ou non?
je n'ai pas trouvé les textes qui en parle(sur legifrance)
ya t'il d'autres sites qui en parlent.?
merci d'avance
sandrine

[Joëlle33]

Bonjour Sandrine,

Les accueillants familiaux qui seront salariés d'une personne morale auront un véritable contrat de travail et le droit au chômage. Cette loi a, en autre, était faite pour ça.
Bien cordialement,

[Dominique Log. Ind.18]

Bonjour Joëlle 33,

Dans la lettre mail, adressée aux adhérents le 10/08/2010, Étienne reprend les points négatifs et positifs du Décret du 07/08/2010 et précise, notamment :

- "Les points négatifs"
(Pour tous les accueillants,)
"Nous demandions que le salaire de l'accueillant (rémunération journalière des services rendus + indemnité journalière pour sujétions particulières) ouvrent droits à une indemnité de congés payés et aux allocations chômage. Refusé..."

Alors je pose la même question que Sandrine ! Allocations Chômage ou pas allocations Chômage ?

Cordialement
Dominique.

[cat]

Bonsoir Sandrine et Dominique,

Joêlle parle d'accueillants qui seront employés par une personne morale, c'est à dire une association comme le groupement d'employeur par exemple. Ces accueillants-là seront donc salariés <"normalement">< avec droits au chômage ...
Ça ne changera rien pour tous les accueillants comme vous et moi qui sont sous contrats de gré à gré.  Cela dit, les accueillants salariés risquent de rencontrer d'autres problèmes, comme avoir ou non le choix de ses accueillis...
Cordialement,

[Dominique Log. Ind. 18]

Bonsoir Claribel,

OK, merci pour les précisions.
Bonne soirée.
Dominique.

[Blabl Beate]

Bonjour

Je me suis inscrite au pole emploi (GARD) et on m'a demander la feuille ASSEDIC de mon dernier emplois. Je suis fam. d'accueil social pour adultes, mon dernier emplois étais géré par un tuteur. J'ai du aller au prud homme pour avoir cette feuille ASSEDIC.
Mais je le eu (après quelques mois). Enfin, j'ai une feuille de paie! Depuis je ne suis plus au chômage et ne sais pas si réellement je vais avoir des allocations chomage. je vous tiendra au courant.
cordialement Beate

[Fernand]

Bonsoir à tous,

Je viens de voir le reportage télévisé sur la famille d'accueil de bordeaux, il y à une chose qui me chagrine un peu, on parle d'un métier effectivement c'est un vrai métier mais je crois que les pouvoirs public ne le voient pas de cet oeil.
Tout d'abord, comme le reportage le dit, les familles d'accueil sont dépendante du Conseil général oui on est parfois trop dépendant et on ne nous épargne rien,
mais si c'est un vrai métier comme on le dit si bien sur France 2  à quand la cotisation assedic ?.... et pourquoi on n'a pas aborder le sujet à cette émission que c'est un vrai métier sans cotisation ASSEDIC.
Tout salarié d'un vrai métier à une cotisation assedic, le personnel du conseil général eux sont à l'abri, et nous on est à l'abri de quoi ....

Organisons une marche auprès de nos ministères pour faire valoir notre métier et obtenir un décret sur la cotisation.
Bon courage à tous

[laporte evelyne]

nous sommes famille d'accueil sociale nous avons des feuilles de paie tout les  mois nous cotisons a la retraite a la retraite complémentaire a la csg  au veuvage nous   avons des congés payer et concernant le chomage rien
nos agréments sont d'une durée de 5 ans renouvelables  si pour des raisons diverses nous perdons notre placement familiale agréé nous n'avons plus aucune ressources du jour au lendemain pour information  notre employeur est la personne que nous accueillons mais le financement  est effectué en majeure partie par le conseil générale.

[Dominique Log.Ind.18]

Bonjour Evelyne,

Vous avez raison de vous indigner et de le dire.

L'Association nationale Famidac ainsi que les 50 Associations Départementales adhérentes, dénoncent quotidiennement cet état de fait et oeuvrent pour, qu' au plus tôt, les 10.000 accueillants familiaux de France bénéficient d'un véritable statut professionnel et pour que ce métier ne soit plus en marge de la réglementation française du travail.:X

 " ...mais le financement est effectué en majeure partie par le conseil générale.",
je préciserai, afin d'éviter tout mal entendu ou confusion, que l'Allocation (aide, sous forme d'APA - ou d'Aide Social), dont peuvent bénéficier les accueillis, n'est pas systèmatique, qu'elle est très variable d'une personne à l'autre et que le montant, qui peut-être alloué, dépend non seulement du degré de perte d'autonomie de la personne mais aussi de ses propres revenus (ticket modérateur).
Cette Allocation est versée au bénéficiaire, pas à la Famille d'Accueil. Il peut, librement, l'utiliser pour rémunérer la personne de son choix.
On ne peut donc pas argumenter qu'à travers cette allocation nous sommes, indirectement, rémunéré par le CG car on pourrait alors se dire aussi employé par l'état (Le CG reçoit une -très insuffisante- contribution de l'état via la CNSA)

Travaillons tous ensemble à faire bouger les choses.

Bien cordialement. Dominique

[Hmadate]

Bonsoir je suis nouvelle sur ce forum !
J'ai le projet de devenir famille d'accueil pour personnes âgées et ou handicapées , je me pose plein de questions . Actuellement je suis au chômage , j'ai eu mon rdv a pôle emploi pour mon inscription et j'ai poser la question est ce je peu cumuler mon salaire en plus de mes allocations chômage ?
Ma conseillère ma répondu que je ne doit pas faire plus de 110 heures de travail par mois et toucher pas plus de 70% de mon ancien salaire.
De plus elle ma dit que si j'avais une interruption de travail par exemple entre deux personnes accueillies la dpds ou le conseil Général nous indemnise pendant cette période ! Je suis perdu dans tout sa pouvez vous m'éclairer !
Merci

[Etienne]

Bonjour Hmadate,

Oui, vous pouvez cumuler les allocations chômage et un accueil familial, dans les limites indiquées par votre conseillère.
Par contre, elle risque de vous induire en erreur 8-) lorsqu'elle dit que "entre deux personnes accueillies la dpds ou le conseil Général nous indemnise" : la plupart des accueillants familiaux n'ont droit à aucune indemnité entre deux accueils.

Seuls les Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé (qui sont encore très rares) ont droit une indemnité minimale de 1,5 SMIC horaire/jour entre deux périodes d'accueil et dans la limite des 4 mois >> voir ici <<.
Mais, dans les deux cas, vos droits aux indemnités chômage sont préservés ... jusqu'à leur expiration.

En pratique : si vous avez droit à des allocations chômage, vous ne prenez pas de grands risques à vous lancer dans l'accueil familial. Vous ne perdrez pas vos droits, car vos périodes d'activité prolongeront d'autant leur durée.
Seul inconvénient : contrairement à l'accueil familial "salarié", l'accueil familial de gré à gré ne vous permet actuellement pas d'acquérir des droits supplémentaires... sauf si vous parvenez à vous faire rétribuer en CESU.

Famidaquement, Étienne

[cartignies]

bonjour...tout le monde

 Comment fait on quand on est famille d'accueil et que la personne partie et que l'on est 6 mois sans personne et sans salaire et pas d'assedic, comment on se débrouille pour payer le factures ?

 Je trouve que c'est inadmissible à notre époque que peux on faire ? Mais nous cela nous est arrivé.

[berard henriette]

bonjour
je viens d'avoir mon agrément pour recevoir une personne agée ou handipée et je suis au chomage depuis le mois d'octobre
je souhaiterai savoir, dés que j'aurai mon premier accuelli, pourais-je cumuler mes allocations chomage A R E que devrais-je déclarer à pôle emploi?
merci pour vos explications
henriette

[camara]

bonjour,
J ai été dans le même cas que vous. C'est très simple vous déclarez juste votre salaire net soit environ 896€ vous leur envoyez votre fiche de paye si votre ancien salaire été plus élevé ils le complètent.
Exemple me concernant suite à mon licenciement : j'avais 1200€/mois, pole emploi m'a complété pendant 3 ans a hauteur de 290 €/mois.
Mais cela fait quelques années maintenant et les lois changent tellement vite...

[Françoise]

Bonjour,
j'habite dans le département de la Nièvre,
j'ai également ce problème. j'ai travaillé 11 ans en maison de retraite. j'ai donné ma démission pour accueillir une personne handicapée. je me suis renseignée auprès de pôle emploi, je n'ai plus aucun droit vu que j'ai donné ma démission, si bien que si je perds ma personne je n'aurai plus rien... j'aurai eu des droits si ça ne dépassait pas une année, maintenant cela fait 2 ans et demi c'est terminé... je trouve bien regrettable qu'on ne puisse pas cotiser comme tout le monde pour ne pas se retrouver sans rien... c'est vraiment inadmissible ...

[bassen]

je suis famille d' accueil pour personnes âgées depuis douze ans , et aujourd'hui on  ne me renouvelle pas mon agrément car j 'ai envoyé ma demande avec 3 semaines de retard , je suis allé en recours et toujours négatif, donc pas droit au chômage, étant seule avec mon fils à charge j' ai une peur bleue de ce  que je vais devenir , il y aurait eu les assedic çà  m aurait aidé a redémarrer .

[Pagès]

bonjour, famille d'acceuil moi aussi depuis 16 ans maintenant, et droit à rien, pas de reconnaissance de notre métier, beaucoup de sacrifices de notre part mais que des contraintes et des efforts de notre côté.
Je suis dans l'attente comme toutes et tous.

[Gg]

A ne rien comprendre !!! Nous exerçons bien il métier avec une prise en charge complète et un investissement complet à temps plein je pense que nous devrions tous se mobiliser et manifester par des grèves sur Paris et nous faire attendre aux médias comme le font les salariés du médical actuellement .nous sommes pris pour rien au niveau de l état il est temps que les choses changent car avec la loi du vieillissement rien n est pret de changer !!!

[Utilisateur anonyme]

Bonjour,

Oui nous exerçons bien un vrai métier, c'est bien pour cela que Famidac se mobilise depuis de nombreuses années, je vous invite à consulter les articles suivants :

- Revendications
- Les élus qui soutiennent l'accueil familial

Seulement voilà, la plupart des accueillants familiaux passent leur temps à se plaindre mais n'agissent que très peu, en fait pour que cela change il serait temps que les tous accueillants se mobilisent vraiment....et non juste un petit groupe, qui bien que très compétent, fait ce qu'il peut et au mieux pour tous.

Juste un petit exemple, combien d'entre vous ont fait parvenir à leurs élus la Lettre ouverte des accueillants familiaux à tous leurs Élus ?

Curieusement

[remy nicole]

Il est tant que nos gouvernants se mettent à la place de tous ces professionnels qui travaillent en général beaucoup d'heures et qui à la suite d'une perte de travail se retrouvent sans rien. Tout le monde a droit aux ASSEDIC. Ces gouvernants participent à la descente aux enfers de ces personnes. Qu'ils arrêtent de faire l'autruche !

[gg]

Que de déceptions malgrès la bonne volonté des sénateurs nous ne parviendrons pas à être écouté .A mon sens trop de questions diverses adoptées qui pour beaucoup ne changeront rien et risque au contraire de jouer a notre défaveur notamment le nombres accueillies, les cesu....
Il valait mieux réduire nos demandes et se poser au coeur de nos demandes principales : indemnités chômage,congés payés et du droit au repos , revalorisation des sujestions particulières a sa juste valeure, révision des loyers qui devraient prendre en mon sens non pas la chambre mais une bonne partie du logement comme certain département,
Nous n' avançons malheureusement pas dans le bon sens trop de demandes secondaires !!

[Utilisateur anonyme]

Bonjour GG,

Vous semblez oublier le travail que font les administrateurs de FAMIDAC chaque jour pour tenter d'améliorer nos status, voir : Revendications
Dans cette rubrique vous pourrez constater que nos principales demandes y sont présentes, mais peut être avez vous une baguette magique qui ferait que le gouvernement adopte toutes nos revendications d'un seul coup

[LIONORBAR]

Bonsoir,

Donc "Coucou" me revoilà !!!!  Après une relative longue période d'absence d'intervention sur votre forum, pour cause d'incompatibilité d'opinion, je reprend donc du service.
Je viens d'apprendre que la décision a été prise lors de la dernière AG que "Famidac" allait avec le soutien de ses adhérents tenter de faire bouger les choses en avançant par voie juridique, ce que j'approuve et soutien entièrement.
Après une pléiades de promesses non tenues, de la part de certains intervenants politiques, après avoir constaté le peu de considération qui nous est réservé, est venu le temps de bouger de manière plus rigoureuse. Loin de moi le fait de dire ou d'insinuer que "Famidac" était statique, car je sais ce que travailler pour un tel but de façon bénévole implique comme abnégation et Self-contrôle, combien de fois n'aurait-on envie de crier, ou même de pleurer face au manque de reconnaissance de la besogne accomplie !!!!  et je voudrais répondre a "GG", qu'elle aille une fois en tant qu'accompagnatrice participer a des entretiens avec les élus décideurs, et elle comprendra de quoi il en retourne, elle apprendra combien d'efforts il faut déployer, pour acquérir une petite avancée, et quand on vous fait une promesse, et que vous vous dites... enfin les choses vont bouger, quand vous pensez que vous venez d'avoir une petite avancée, et que ensuite la montagne accouche d'une souris, elle comprendra combien d'énergie il faut déployer pour se relever et continuer le combat pour....... les autres (autrement dit les accueillants dans leur généralité) ou quand vous entendez comme cela m'est arrivé en tant que Président d'association lors d'une réunion d'information qu'une personne dans la salle dit a sa voisine, que vu par elle, "ça ne sert a rien de se mouiller ou de s'impliquer personnellement car cela risque de nuire lors du renouvellement d'agrément, et que de toute façon s'il y a des avancées tout le monde en profitera" , croyez moi, vous avez envie de sortir de vos gonds, et de remettre la personne concernée en place,
Alors avant d'écrire des inepties, et d'être blessant réfléchissez a la portée des paroles, ou alors faites voir ce que vous avez dans les tripes et bougez vous, et qui sait peut-être que vous arriverez a faire bouger les choses..... ce que je vous souhaite de tout cœur.    
Bien cordialement  Henri

[loulou]

dans ce pays tout le monde devrait toucher du chômage le temps de se retourner    j'ai vécu sans chômage  à mon propre compte mais se mettent ils à la place des gens sans rien ,le chômage ouvre la porte à des aides, des formations ,  on a un soutien, un suivi  ,  sans chômage on est une merde non reconnue   malgré le nombre d'heures que nous avons donné

[Gilles]

Bonjour,

Je souhaitais attirer votre attention sur un point qui semble surprenant. Concernant le mode de calcul de l'indemnité chômage pour les travailleurs ayant plusieurs employeurs. Ca pourrait être le cas de ceux parmi les accueillants  qui on fait le choix  d'être rémunéré en CESU.
 je vous invite à lire ce cas sur le http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/270360-indemnites-chomage-employeur-multiple-cesu.html

Amicalement, Gilles

[Claudine]

Bonjour, je suis accueillant familial agréée par le conseil général depuis bientôt trois ans.
Ma question a t'on droit au chômage quand on n'a pas de contrat donc pas d'accueilli.
Cordialement.

[Domi18]

Bonjour,

Si avant d'être accueillant familial vous avez travaillé et donc cotisé cela vous a ouvert des droits.
- premier cas : Si vous n'avez pas utilisé ces droits, ou une partie seulement de ces droits, vous devez faire une demande auprès de votre pôle emploi. Vous serez indemnisé jusqu'à la liquidation de vos droits.
- deuxième cas : Si vous n'avez aucun droit en cours vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation sur la base de votre travail en tant que famille d'accueil puisque que nos employeurs et nous même nous ne cotisons pas aux assedic.
Vous pouvez par contre faire une demande de RSA, qui sera calculé sur la base des revenus du foyer.
Courtoisement,

[boudvillain anne]

Bonjour,

Je viens de mettre fin à mon activité d'accueillante familiale.
Pôle emploi me réclame une attestation d'employeur pour toutes les personnes que j'ai accueilli. Je n'ai jamais eu ce document d'aucune personnes que j'ai eu à la maison. Soit une vingtaine. Je n'ai aucun contact avec les éventuelles familles . Urssaf me dit qu"elle ne peux rien faire et pole emploi que ce document est indispensable a mon inscription et que je dois aller voir le notaire de ces personnes ! N'importe quoi !
Que faire ? D'autant plus que nous n'avons pas le droit aux indemnités chômage !
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Anne

[Domi18]

Bonjour Anne,

Je vous recommande de rédiger une attestation sur l'honneur en recommandé AR pour votre pôle emploi.
De porter sur ce courrier les noms de vos accueillis ainsi que les dates d'accueil, les mois, années et montants des salaires qui vous ont été versés. Y joindre une copie de vos déclarations d'impôts ainsi qu'un relevé des déclarations d'URSSAF sur les années travaillées et déclarées  (relevé à demander à votre URSSAF). De leur proposer de leur donner copie de tous vos bulletins de salaire (a faire à votre pôle emploi)
Si malgré cela on vous refuse encore votre inscription comme demandeur d'emploi, vous pourrez demander un entretien avec le médiateur de pôle emploi, mais espérons que vous finirez par avoir gain de cause.
Vous n'avez effectivement pas droit aux allocations chômages mais on ne doit pas refuser votre inscription.

Rien n'interdit aux familles d'accueil de demander à leurs employeurs une attestation d'emploi qui peut se faire en 1 ligne ou 2, sur papier libre, pour le cas où !
Exemple :   M. ou Mme X (coordonnées) certifie avoir employé M. ou Mme Y (coordonnées) en tant qu'accueillant(e) familial(e) du (date) au (date) Signature.

Voir également notre article "Les accueillants ont-ils droit aux allocations chômage ?"
Courtoisement,

[gg]

Bonjour pensez vous que la reforme de macron concernant les droits au chomage pour tous concernent les accueillants familiaux également ?

[Domi18]

Bonjour gg,
On serait en droit de le supposer mais il va falloir attendre de connaitre qui de nos 2 antagonistes sera l'élu et si c'est Mr Macron, lui poser la question !!!
Courtoisement,

[poulnais annick]

Bonjour
Lors de sa campagne électorale, Monsieur Macron a promis le chômage pour tous.
Pourquoi ne pas lui envoyer un courrier en lui réclamant ce droit pour les accueillants familiaux ?
Mais je ne sais pas formuler cette demande en lui expliquant notre rôle et pourquoi qu'à ce jour, nous n'avons aucun statut professionnel.
Qui pourrait faire un modèle de lettre ? Et à chacun des accueillants familiaux de lui adresser ce courrier ainsi qu'au Député de notre circonscription.
Il serait bon de lui poser la question en ce qui concerne "pourquoi devons- nous déclarer les contreparties financières et pourquoi payons-nous des impôts sur celles-ci en totalité alors que les assistantes maternelles déclarent mais ne sont pas imposables en totalité ?"
J'ai posé la question suivante au Ministère des Finances il y a 10 ans et j'attends toujours la réponse. Et je me suis déplacée au Centre des Impôts qui, hélas, a été incapable de me répondre.
"Dans quelle case devons-nous déclarer les contreparties financières que nous percevons sachant que nous n'avons pas de fiche de salaire mais seulement un relevé de contreparties financières ?"
Je vous remercie de votre bienveillance.
Cordialement

[NOL59]

Bonjour Poulnais Annick

Je vous invite à consulter la rubrique Vos Questions, il y a un article sur "les accueillants ont-ils droit aux Allocations chômage?".
C'est une demande qui a été faite depuis quelques années déjà et vous pourrez lire que FAMIDAC conteste cette anomalie depuis plusieurs années :
Rappel des faits :
En septembre 2000, M. Patrick DELNATTE présentait à l'assemblée Nationale ce qui allait devenir la Loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 (article 51). Avec d'excellentes intentions - extrait :
"la présente proposition de loi vise à moderniser la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989. (...) Relevant explicitement du droit du travail, les accueillants familiaux bénéficient de fait de l'assurance chômage et du droit syndical. (...)"
​Cette bonne intention ​n'a malheureusement pas été concrétisée...
- le 3 juin 2014 : adoption, en Conseil des ministres, du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement avec, entre autres cette précision (page 113) :
"(...) sous couvert de l'accord des partenaires sociaux, gestionnaires de l'assurance chômage, l'affiliation des accueillants au régime constituerait un progrès majeur. En effet, jusqu'ici, en l'absence de contrat de travail, les accueillants familiaux de gré à gré ne pouvaient l'être. Désormais, la rémunération des accueillants familiaux obéira, à titre dérogatoire, au même régime fiscal et de cotisations sociales que les salaires. Leur rémunération sera assujettie à cotisations, et ils bénéficieront en conséquence, en période de chômage, du régime d'assurance, comme n'importe quel salarié."
- le 28 décembre 2015 : publication de la Loi n° 2015-1776 du relative à l'adaptation de la société au vieillissement, Chapitre V, Soutenir l'accueil familial - Article 56 ... mais l'UNEDIC n'a pas encore répondu aux demandes insistantes du Gouvernement pour que les accueillants familiaux puissent bénéficier des allocations chômage.
​[/i etc......

FAMIDAC ne lâchera pas cette affaire... et adressera très prochainement au Président de la République une Lettre ouverte abordant, entre autres, ce sujet.
Amitiés, NOL59

[Jocelyne Sautel]

Le gouvernement a pour projet d'étendre le droit au chômage aux professions indépendantes (artisans, commerçants, professions libérales....). Pensez-vous que nous serons aussi englobés dans ce processus ? Ou, au moins, que cela nous deviendra, à terme, plus facile de le revendiquer ?
Jocelyne Sautel

[Domi18]

Bonjour Jocelyne,

Effectivement, c'est un des points que le Président, Mr Macron, a mis en avant dans sa campagne électorale. Mais pour l'instant rien n'est encore fait. Il faut attendre encore un peu pour voir ce qui va exactement en être de cette "l'Assurance chômage pour tous les actifs". Famidac  ne manquera pas de réagir, si d'aventure, les accueillants familiaux venaient à en être oubliés ou écartés.

Actuellement, Famidac vient d'adresser une demande d'arbitrage au Président de la République, concernant :
- les Congés payés sur les sujétions particuliers - les problèmes rencontrés avec le CESU - le chômage - les autres textes en attente de négociation et de publication etc.

Parallèlement, Famidac a missionné, depuis plusieurs mois déjà, l'avocat de l'association afin de faire aboutir "juridiquement" nos revendications. Ces démarches sont complexes, longues et coûteuses. Plus que jamais nous avons besoin de votre soutien actif.

J'en profite pour remercier nos centaines d'adhérents fidèles, anciens et nouveaux qui, par leurs encouragements et le règlement régulier de leurs cotisations, nous ont permis d'entreprendre toutes ces démarches, dont la légitime reconnaissance est, depuis si longtemps, attendue par l'ensemble des d'Accueillants Familiaux.
Sans votre appuis, notamment financier, c'est à dire, sans vous tous, nous ne pourrions plus rien faire ! Aussi, pour ceux qui ne l'ont pas encore fait et qui souhaitent voir changer les choses, pensez à régler votre cotisation ! Merci.

Pour rappel, l'association Famidac existe grâce au travail de bénévoles, essentiellement accueillants familiaux, actifs ou retraités. Seuls 30 € sont prélevés, pour son fonctionnement, sur les 70€ de cotisation, puisque 40€ sont reversés à l'assurance juridique, au profit de l'adhérent(e), pour ses risques professionnels encourus sur l'année cotisée.

Nous comptons également sur votre présence à l' Assemblée Générale de Famidac , qui se tiendra les 23 et 24 septembre au Domaine de Fohet à la Bourboulle, où nous fêterons ensemble, en toute amitié, ses 20 ans -D
Cordialement,
Dominique

[Sema]

Bonjour Dominique,

Un grand merci à vous tous .
C'est grâce à vous aussi que Famidac avance et peut ainsi porter nos revendications, comme les allocations de chômage et......
Je garde espoir que NOUS les Accueillants Familiaux restons solidaires, et fidèles auprès de Famidac. L'union fait la force ! Si nous voulons obtenir ce qui nous revient de droit, notre engagement est indispensable ! Et votre adhésion aussi !
NOUS COMPTONS SUR VOUS : les Anciens, les Nouveaux !  pour notre AG les 23 et 24 septembre prochain.

Merci pour ton grand message Dominique ! C'est bien de rappeler le projet de notre Président ! L'Assurance  Chômage pour tous !
A bientôt
Sema

[lilette62]

Bonjour à tous,
je me pose une question, serions nous ENCORE UNE FOIS les délaissés du Gouvernement??  
l'augmentation de la CSG sera compensée par la baisse des cotisations chômage (qui bien sur ne nous concernent pas).Les artisans  et commerçants ont obtenu une autre compensation ,mais NOUS??? avec nos salaires dérisoires nous allons encore perdre du pouvoir d'achat! et tout le monde s"en fiche!! on entre pas dans "les cases" et ne sommes jamais pris en compte dans les réformes! juste bon a payer toujours et encore sans jamais obtenir ni reconnaissance ni droits au chômage! ce métier est totalement ingrat et ne donne pas envie de continuer! le fait de faire du bien à nos accueillis ne peut et ne doit pas être la seule compensation!! je dois encore travailler 5 ans mais si j'étais plus jeune je laisserais tomber et chercherais un travail "normal" avec des congés, des week ends et du chômage et des indemnités journalières si je tombe malade ou si je perds mon travail! j'ai l'impression d'être "une vache a lait" que l'on exploite au maximum et qu'on abandonne a son triste sort!
voila même si ca ne sert a rien ca fait du bien de se lacher!!

[Lili62]

Je te rejoins complètement et dieu sait comme j aime mon métier si on peut appeler cela un métier avec 17 ans d ancienneté

[fatou]

j'exerce ce métiers depuis 22 ans et encore 3 ans avant d'arréter (62ans) et je ne ferais pas du rab!!
mare de n etre pas reconnu( et oui on est bien des vaches a lait) pas week end pas vacances (difficile de placer les personnes) pas de chomage peu de retraite
je souhaite courage au nouveau qui se lance !

[denise 61]

Bonjour
puisqu'on n'a pas droit au chômage et que notre statut ne relève pas du code du travail pourquoi on doit déclarer un salaire au impôts ?  si on ne fait pas partie du code de travail alors se sont des indemnités pas un salaire donc on devrait déclarer des indemnités aux impôts.

[Domi18]

Bonjour Denise 61,

Ce n'est pas ce que dit l'URSSAF
"...En tant qu'accueilli, vous disposez d'un certain nombre de droits relatifs à la qualité de l'accueil, mais vous êtes également considéré comme « l'employeur » de l'accueillant familial.
Vous avez l'obligation de déclarer les salaires versés à votre accueillant familial et de vous acquitter des cotisations de Sécurité sociale afférentes aux rémunérations versées...."[/b]

L' accueilli est l'employeur pour l'URSSAF... mais  pas l'employeur pour le Code de l'Action Sociale  :S  c' est malheureusement une des nombreuses incohérences des règles de l'accueil familial social !  
Courtoisement,

[mireille]

serons nous couvert par les assedic avec la nouvelle csg ?
cordialement
benyahahia mireille

[radou]

Bonjour Mireille,
Pour l'instant statu quo, Nous et nos accueillis ( nos employeurs) n'avons pas de cotisations ASSEDIC dans les charges salariales ou patronales . Normalement, si M. Le Président tient ses promesses, en Janvier 2018, disparition de cette cotisation à tous les salariés (Nous nous ne sommes pas concernés). Mais en basculant une partie du financement de la protection sociale vers la contribution sociale généralisée (CSG). Là, peut-être on peut prétendre aux allocations chômage !! <
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https://www.lesechos.fr/elections/dossiers/030373858612/030373858612-csg-ce-que-veut-faire-macron-2092842.php#1fWCdYF1i06HsXZU.99
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Radou