Pourquoi pas d'allocation chômage ?

[bea]

je voudrai savoir pourquoi les accueillants familiaux ne percoivent t'il pas de chomage lors d'un arret de l'accueil .
Je sais que ce n'est pas un contrat de travail et de ce fait il n'y a pas d'assedics, mais il y a t'il des cotisations qui sont prélevés?
C'est un peu nul ma question mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi tout le monde a le droits aux assedics et pas vous.

Avant de poster ici de nouvelles questions, consultez notre article "Les accueillants ont-ils droit aux allocations chômage ?"

[Leslie]

Tout d'abord, non nous ne cotisons pas aux assédics mais cela est en négociation, je pense.
Moi la question que je me pose si nous avions le droit est :
On perd un accueilli sur 2, c'est considéré comme une baisse de salaire et non une perte d'emploi donc cela ouvrirait-il des droits ou faut-il ne plus avoir d'accueilli du tout ?
Nous sommes posées cette question lors de notre rencontre hier avec une autre association départementale.
Leslie

[Etienne]

Bonjour Béa,
Une précision : si vous perceviez une allocation ASSEDIC avant de devenir accueillant, cette allocation peut être maintenue.
Comme les accueillants familiaux "sociaux" (Code de l'Action Sociale et des familles, articles L441-1 à L443-12) ne perçoivent pour l'instant aucune indemnité en cas de départ d'un de leurs pensionnaires, le cumul chômage + accueil familial est autorisé.
Les accueillants familiaux travaillant pour la fonction publique hospitalière peuvent percevoir des allocations en cas de suspension provisoire de l'activité sans rupture du contrat de travail (voir http://www.famidac.fr/article213.html)
Cordialement, Etienne

[arthur]

Bonjour à Béa, Leslie & à tous,
1) Les accueillant familiaux ne perçoivent aucune indemnité en cas de chômage tout simplement parce qu'ils ne cotisent pas.
Parce que l'ancienne loi (dont les décrets sont toujours en vigueur) disait que le contrat signé par eux et les accueillis "ne relevait pas du Code du Travail".
Cette mention a été supprimée dans la nouvelle loi qui précise aussi que les rémunérations sont assujetties aux cotisations sociales obligatoires.
Cette mention a été supprimée parce qu'elle était injuste et la volonté (de certains) de nos législateurs était bien de réparer cette injustice.
L'ennui, c'est que des petits malins se sont aperçus qu'il ne coûtait rien de la supprimer, étant donné que, dans le Code du Travail, il n'est nulle part question des accueillants familiaux...
Les assistantes maternelles y figurent. Pas les accueillants familiaux...
Les ajusteurs, tourneurs, fraiseurs, dessinateurs, moulistes, menuisiers, modeleurs, tuyauteurs, etc, etc n'y figurent pas non plus mais ils relèvent du Code du Travail parce qu'ils font partie de grandes catégories de travailleurs qui se sont battues.
Les assmats se sont battues et y sont maintenant intégrées.
Cela s'appelle des acquis sociaux...
S'unir, se faire connaître (surtout ne plus rester dans l'ombre) et se battre. La seule solution.

2) La loi dit "cotisations sociales obligatoires". Mais il faut savoir qu'il y a la couverture sociale "de base" (qui relève des caisses de Sécu) et la couverture sociale complémentaire qui relève des Caisses de retraite complémentaires, des Assedics pour le chômage, etc.
Tout n'est qu'une question d'interprétation de la loi.
Certains n'y voient que la couverture minimale de base.
D'autres seraient enclins à y voir la couverture intégrale...
Là aussi faudra se battre.

3) Pour répondre à Leslie à sa question sur le chômage partiel, je ne développerais pas ici, ce serait trop long, mais je lui dirai seulement que le problème est très bien résolu quand cela arrive aux assistantes maternelles et qu'il suffirait aux législateurs de s'en inspirer.

4)Ce qui me chagrine le plus, c'est que je vois par ailleurs demander aux accueillants de faire un effort de compréhension, d'adapter leurs revendications, non pas à une loi qui est applicable, mais aux revenus des personnes accueillies.
Diviser pour mieux régner. Voir le dernier message de Marie-Jo sur le groupe.
Ce ne peut être qu'une solution provisoire.
Se battre pour çà aussi. Faire remonter l'information.
Demander au gouvernement les mesures et les moyens financiers pour pouvoir appliquer la loi.

A notre époque où l'on débloque des crédits pour des études sur la reproduction des espèces en voie de disparition, il serait bon que nos élus s'inquiètent d'une autre espèce, elle aussi menacée de disparition, celle des accueillants familiaux.

Arthur

PS : Extrait de la proposition de loi de Modernisation Sociale du 13 septembre 2000.
"Article 2
Les charges qui découlent, pour les collectivités locales, de l'application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement et de la dotation générale de décentralisation.
Les charges qui incomberaient à l'Etat sont compensées, à due concurrence, par une augmentation des tarifs visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts."

[Magali]

Bonjour,
j'aimerai savoir quel est le statut de famille d'acceuil pour personnes agées ceci ma été demandé par les assedics et l'anpe, lors d'une convocation étant demandeur d'emploi.
Les assedics du gard n'ont pas su me répondre si je pouvais toujours garder mes allocations chomage lorsque ma demande d'agrément me sera accordée. Je n'ai malheureusement trouvé aucuns textes de lois qui stipule le statut et si les allocations chômage pouvant être maintenues.
Pouvez vous me renseigner ou me diriger sur des sites appropriés pour répondre aux attentes des assedics et de l'anpe
merci

[Etienne]

Bonjour Magali,

En cherchant mieux, les Assedics du Gard trouveront la réponse dans leur propre documentation.

Paradoxalement :
- l'accueil familial d'adultes handicapés ou de personnes âgées est un emploi... qui n'ouvre pas droit au chômage
- par contre, le cumul chômage + accueil familial est autorisé
- la condition première de l'obtention des indemnités chômage est d'être à la recherche active d'un emploi
- lorsqu'on est accueillant familial, on peut difficilement exercer simultanément une autre activité, à part un petit travail à son propre domicile

En fait, lorsque vous démarrez votre activité d'accueillant, vous pouvez parfaitement dire très sincèrement aux Assedics que vous êtes à la recherche d'un emploi ... d'accueillant familial, tant que vous n'affichez pas "complet". Vos accueillis sont vos employeurs et tant que vous avez une place de libre vous cherchez activement un emploi supplémentaire. Logique, non ?

Les Assedics ne peuvent en aucun cas vous enquiquiner sous prétexte que vous ne cherchez pas un emploi plus "classique". Ce n'est pas votre faute si les règles actuelles vous permettent de cumuler l'accueil et le chômage !

Une fois au complet, vous ne pouvez généralement plus prétendre être à la recherche d'un emploi...
... Sauf exceptions.

Exemples :
- La ou les personnes que vous accueillez travaillent eux-même en CAT ou bénéficient d'une prise en charge de jour. Vous êtes donc disponible pour exercer une autre activité, en leur absence.
- Vous avez des compétences de "télétravailleur" (comptabilité, secrétariat, gestion de site internet ou toute autre activité pouvant être exercée à domicile, à temps choisi...). Vous avez parfaitement le droit de cumuler ce type d'emploi avec l'accueil familial, donc d'être à la recherche active de ce type d'emploi, donc de continuer à percevoir des indemnités tant que vous n'avez pas trouvé cette activité d'appoint !

Et ça durera tant que l'accueil ne sera pas assimilé à un "vrai" métier, avec des cotisations ASSEDIC et relevant à 100% du code du travail. On n'attend que ça !

Famidaquement,
Étienne Frommelt

[magaly]

Bonjour à tous
merci du renseignement, mais comme l'écrivait Leslie si vous perdez un acceuilli sur deux ce n'est pas une perte d'emploi mais une perte de revenu et je suis entièrement d'accord avec elle mais pour revenir aux allocations chomage peut on avoir les alloc en prenant une personne pour vous remplacer sachant la que vous etes consideré comme employeur par l'URSSAF avec les cheques services ?
Le statut de famille d'accueil n'existe pas encore par le code du travail mais vous cotisez pour votre retraite alors je ne comprends pas pourquoi le statut n'existe pas car c'est tout de même un emploi

[Arthur]

Bonjour Magaly,
L'allocation chômage est un droit, qui ne dépend pas des autres revenus éventuels du bénéficiaire.
On peut être chômeur fortuné - y a qu'à suivre l'actualité - et je doute que ceux-là tondent leur pelouse ou fassent leur ménage eux-même.
Comme les sommes versées au titre du chèque-emploi-services sont déductibles à 50% des impôts, je doute que ces gens là ne profitent pas de cette facilité.
Quant au fait que vous ne compreniez pas pourquoi les accueillants familiaux ne relèvent toujours pas du Code du Travail, rassurez-vous, vous n'êtes pas la seule à ne pas comprendre.
Cordialement,
Arthur

[eleonore]

Bonjour,
Je suis actuellement au chomage et je perçois des indemnités, trés prochainement je vais accueillir chez moi une personne en tant qu'accueillante thérapeutique, je sais que je peux cumuler mes indemnités assédic ainsi que mon salaire d'accueillante, j'aimerai que vous me donniez si vous avez, un texte de loi qui m'autorise le cumul car je sais que les assédics risquent de me demander des comptes.
Merci par avance.

[Etienne]

Bonjour Eléonore,
Le cumul chômage + accueil familial SOCIAL est encore possible, car les accueillants sociaux ne sont toujours pas considérés comme des salariés à part entière.
Le cumul chômage + accueil familial THERAPEUTIQUE (ou médico-social) est moins évident : les accueillants employés par des établissements ont forcément un statut de salarié et, si leurs employeurs font le nécessaire, leur activité doit leur ouvrir de nouveaux droits aux allocations chômage (voir la rubrique "Vos questions" de http://www.famidac.fr/article34.html).
Dans tous les cas, déclarez chaque mois aux Assedics les salaires que vous percevez :  
- si vous exerciez auparavant une activité à temps plein
- si votre salaire d'accueillante familiale thérapeutique ne correspond qu'à un temps partiel
vous pouvez bénéficier du maintien (au moins partiel) de vos allocations.
Ca a l'air compliqué, mais c'est très logique !!!
Les employés des Assedics étudieront cette question avec vous et vous en diront plus, au regard de votre situation personnelle.
Cordialement, Etienne

[Dumontet Jacqueline]

  Bonjour,

 Actuellement AFTh pour adultes, salariés du CH Vinatier,grand hôpital public lyonnais, nos contrats sont à durée déterminée : 6 mois renouvelables par tacite reconduction.
 Nous nous battons, avec notre association, depuis 1 an pour faire améliorer nos contrats de travail et en particulier lutter contre la précarité de nos emplois.
 Bonne nouvelle ! Après une réunion avec notre DRH, il nous a confirmé que tous nos contrats seront désormais en CDI. Certes rien n'est encore signé mais jusqu'à présent, toutes ses promesses ont été tenues. Nous lui faisons donc confiance. En découlera l'indemnité chômage en cas de rupture d'accueil sans rupture de contrat avec l'hôpital. Ce dernier se substituant aux assedic pour le versement des indemnités (la fonction publique hospitalière ne cotisant pas, par définition, aux assedic).
 J'espère pouvoir vous confirmer très bientôt cette amélioration.

 Je souhaiterais lire plus souvent des messages de FATh, ne serait-ce que pour coordonner nos revendications, qui auraient plus de poids auprès de nos directions, et dont les avancées particulières pourraient être reprises et servir d'exemples (de jurisprudence ?) afin de tendre vers une harmonisation de nos statuts.

 Une précision supplémentaire confirmée : tout contractuel de la FPH relève du droit public (tribunal administratif)et ce, quel que soit son emploi (affaire Berkani, arrêt du 19 juin 1996 par le Conseil d'Etat).

 Solidairement.
J.Dumontet.AFATV. afatv2004 at yahoo.fr  

[magaly]

Bonjour a tous
comme je l'ai citée plus haut je suis actuellement en attente de mon agrément et demandeur d'emploi. J'ai été convoquée par les assedics et j'ai posé la question, si effectivement je pouvais toujours perçevoir mes assedics si je devenais famille d'accueil pour personnes âgées ?
La réponse que l'on m'a donnée est que si je ne dépasse pas le quota  de 136 heures et 70% de mon ancien salaire je pouvais tout a fait perçevoir le versement de mes assedics ce qui est difficile a ne pas dépasser quand vous êtes famille d'accueil a temps complet 24h sur 24h.
voila

[Etienne]

Bonjour Magaly,

Cette réponse de l'ASSEDIC est la réponse "standard" concernant les demandeurs d'emploi qui reprennent une activité salariée "normale", inscrite au Code du Travail. Ce qui n'est pas encore le cas de l'accueil familial social, que le gouvernement assimile à une activité libérale.
Jusqu'à nouvel ordre, le salaire de l'accueillant est à déclarer aux ASSEDIC en tant "qu'activité maintenue", n'ouvrant pas droit au chômage et donc non déduite des allocations.  
Par ailleurs, seule la partie "salaire" est à déclarer. Pour l'accueil d'une personne 24h sur 24, l'accueillant familial ne perçoit généralement guère plus de 2,5 à 3 SMIC horaire (majoré, le cas échéant, de sujétions particulières).
3 heures X 30.5 jours de travail = 91,5 heures payées
soit moins de 560 euros net par mois...

Demandez à cet agent de l'ASSEDIC de réviser ses textes pour vous apporter cette fois-ci LA BONNE réponse, concernant accueil, à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou handicapées adultes.
Si quelqu'un trouve une erreur dans ce que j'écris ci-dessus, qu'il n'hésite pas à m'aider à la rectifier, à partir d'informations écrites et vérifiables !
Merci d'avance !
Cordialement, Etienne

[Bernard Vérité]

Bonjour à tous
Je viens d'être agrée pour l'accueil de jour à temps partiel dans le Rhône. En attendant que le contrat de gré à gré que j'ai préparé grâce au site soit validé par le département, j'ai été me renseigner auprès des services de la direction du travail de Lyon pour savoir quel était le statut juridique de mon accueil de jour.
Il m'a été répondu qu'en aucun cas je dependait du code du travail, que je n'était ni salarié, ni mon propre employeur et que les contrats étaient des contrats à durée limitée (5 ans, le temps de l'agrément) et qu'ils étaient incapables de fixer le statut juridique.
De plus je me suis apercu en téléchargeant les modèles de feuille de paie qu'il n'y avait pas de cotisations ASSEDICS (chômage). Que devient-on si d'un seul coup les personnes accueillies partent ?
De qui dépendons nous ?
A qui s'adresser au sujet du code de l'action sociale (DDASS, DRASS, Département, autres ?)
J'avance sur mon projet et vos encouragements me confirment dans mon idée.
Amicalement
Bernard

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Bernard,

J'ai l'impression que vous êtes en train de prendre conscience des failles de notre statut. Comme vous avez dû le constater, notre existence et notre  fonctionnement est une sorte de serpent qui n'arrête pas de se mordre la queue. Et l'accueillant, en attendant, ne peut que se mordre les doigts ;-) !!!

Nous ne sommes pas des travailleurs, mais nous travaillons. Nous n'avons pas un salaire (sinon, on devrait nous traiter comme des salariés et des travailleurs), mais juste une rémunération. Notre rémunération obéit au même régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires que celui des salaires, sauf pour le cas des cotisations assedic. Tout simplement parce que quand on est chômeur, c'est qu'on était travailleur auparavant. Et nous ne sommes pas des travailleurs, juste des accueillants familiaux !!!

Notre revendication première a toujours été de rentrer dans le cadre du "code du travail". Les politiciens s'efforcent de nous fermer la porte au nez. En 2002 et 2005, ils nous ont laissé pointer le bout du nez : congés payés et rémunération indexée sur le SMIC. Nous continuerons de frapper à cette porte. Vous nous aiderez

Bon courage à vous
    "La copine d'Henri"

[cerise]

Bonjour,
Je me trouve aussi dans un cas un peu similaire. Mon dossier doit passer en commission en janvier et je me pose la question, dois-je quitter le travail que je fais maintenant (je suis Assistante maternelle non permanente) en sachant bien que l'on n'a pas droit au chômage en étant accueillant familial, alors que l'Ass Mat y a droit ? Honnetement je dois réfléchir deux fois avant de me décider à accepter de faire un accueil. Pour moi c'est un vrai casse tête et ça me travaille. Bonne soirée. Merci de me lire et me répondre.

[magaly]

Bonjour CERISE
Je me suis retrouvee dans cette situation et j'ai décider de démissionner et si c'étais a refaire je ne le referais pas .
Mon dossier d'agrement a mi 8 mois avant d'avoir une réponse négatif pour : -non accesibilite du logement (3 étage sans ascensseur)
Un conseil garder votre emploi tant que vous n'avez pas une réponse positive et tant que vous n'avez pas trouver un pensionnaire, car imaginez que ça soit négatif ,vous aurez tout perdu comme moi et moralement ça fou un coup au moral
écoutez les conseils de vos proches
Bon courage

[Cathy]

                          Bonjour!
J'aimerais savoir si l'on peut cumuler le chomage et notre rémunération quand l'agrement et le contrat sont obtenu par un centre hospitalier. Si oui que doit-on dire au Assedic? Merci de votre réponse. A bientot.

[cerise]

magaly a écrit:
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> Bonjour CERISE
> Je me suis retrouvee dans cette situation et j'ai
> décider de démissionner et si c'étais a refaire je
> ne le referais pas (...)

Bonjour Magaly,
Merci pour votre réponse. En ce moment j'arrète pas de me poser la question à savoir si ça vaut le coup de continuer ma demande. De toute façon je ne quitterai pas mon travail tant que j'aurai pas de réponse du CG. (qui lui a été reconnu par le code du travail). Cependant je trouve dommage que l'accueil familial ne soit pas reconnu car on nous dit que la population vieillit et qu'on aura de plus en plus besoin d'accueillants. Moi je n'ai pas envie de me retrouver sans revenu en cas de départ de l'accueilli. Voilà donc en ce moment beaucoup d'interrogations car j'ai besoin de travailler.
Bonne journée.
Cerise

[magaly]

bonjour Cerise
J'espere vous avoir aidée pour toutes vos interrogations car je m'en suis posée pas mal surtout que le CG m'a fait esperer pendant 8 mois et pour avoir un refus ; aujourd'hui j'ai retrouvée du travail mais vs pourez lire mon expérience et mon attente que j'ai eu ecrit  sur le sujet : "Voies de recours pour refus ou retrait d'agrément"
Car moralement ça été très dur
Bon courage et faites attention
A bientot, magaly

[cerise]

Bonsoir,

Merci beaucoup Magaly pour vos pécisions, ca me fait réfléchir. Bonne soirée

[Cathy]

eleonore a écrit:
----------------------
> Bonjour,
> Je suis actuellement au chomage et je perçois des indemnités, trés prochainement je vais accueillir chez moi une personne en tant qu'accueillante thérapeutique, je sais que je peux cumuler mes indemnités assédic ainsi que mon salaire d'accueillante, j'aimerai que vous me donniez si vous avez, un texte de loi qui m'autorise le cumul car je sais que les assédics risquent de me demander des comptes.
> Merci par avance.
----------------------

Bonjour Eleonore ! Je parcours se site assez régulierement et je vois que vous débuté dans le metier. Je suis moi même en attente d'un patient et je voudrais savoir comment cela se passe pour vous, comment c'est passé votre premier accueil ? Depuis votre dernier message y a t-il du changement ? Vous êtes indépendante ou vous dépendez d'un centre hospitalier ? Comment avez vous résolu vos problemes avec les assedic ? Merci de votre réponse et bonne continuation !!

[Etienne]

Je suis accueillante familliale pour personnes âgées depuis ce mois de mars 2006 et je sais que l'on peut cumuler assedic et salaire mais comment peut-on justifier au assedic de ne pas dépasser 136 heures alors que la personne est logée 24h/24h à notre domicile et sur la feuille de paye la remuneration journalière est fixée à 2,5 SMIC horaire par jour soit 20,075X30,5jours ?
On dépasse les 136 heures préconisées par les assedic. Faut il faire une autre fiche de salaire que l'on envoie au assedic ?
Merci de vos réponses,
fabienne66

[Etienne]

Bonsoir Fabienne,

Dans vos calculs, évitez de mélanger les Euros et les heures de travail. Pour l'ASSEDIC, 2,5 SMIC horaire x 30,5 jours = 76,25 heures travaillées.

1) Si vous êtes accueillante familiale thérapeutique, salariée d'un établissement : vos salaires sont forcément pris en compte par l'ASSEDIC ; tant que vous n'accueillez qu'une seule personne, ça passe largement. Même à 4,4 heures de SMIC/jour, ça passerait encore !

2) Si vous êtes accueillante familiale "sociale" (rétribuée par la personne accueillie) : comme votre salaire n'ouvre pas droit au chômage il ne doit pas être pris en compte par l'ASSEDIC (voir, entre autres, mon message du 21 avril 2005) ... sauf si vous vous faites rétribuer en Chèques Emploi Service.

C'est tout à la foi logique et complètement absurde : tant que l'accueil familial social ne sera pas officiellement reconnu comme relevant du code du travail, avec cotisations chômage et toutes les garanties accordées aux "vrais" salariés, l'ASSEDIC devra considérer les accueillants comme des "sans emploi", indemnisables tout en étant indisponibles pour un autre emploi.

Cette position est ambiguë et dérangeante, pour l'ASSEDIC comme pour les accueillants. Est-il normal que l'ASSEDIC "subventionne" involontairement certains accueillants ? Ce serait plus simple si nous étions de vrais salariés... Nous nous retrouverions TOUS, indiscutablement dans le cas n° 1, qui laisse tout de même "de la marge" pour un démarrage d'activité.
 
Famidaquement, Étienne

[Joëlle33]

Bonjour Fabienne,

Je complète le message d'Etienne car j'ai cru comprendre que vous commenciez juste ce mois-ci votre activité d'accueillante. Auparavant, vous aviez donc un autre emploi et vous vous être retrouvée au chômage. Cet emploi vous a ouvert probablement des droits aux allocations ARE (aide au retour à l'emploi). Ceci est un acquis que vous allez pouvoir continuer à percevoir tout en commençant votre accueil de personne âgée. Tous les mois, vous devrez déclarer aux Assedics la somme brute perçue. Si cette somme divisée par le SMIC ne donne pas un résultat supérieur à 136, vous percevrez une partie de vos indemnités. Mais lorsque tous vos droits seront épuisés, sachez que l'activité d'accueillant ne vous ouvrira pas de nouveaux droits en cas d'arrêt de travail, car sur les feuilles de paye que vous établit votre accueillie, ne figurent pas de cotisations chômage.
Cordialement

[fabienne66]

Bonjour à vous et merci pour vos réponses
Donc si j'ai bien compris si j'ai un salaire brut d'environ 998 euros je le divise pas le SMIC de 8,03euros (998/8.03 = 124 heures) est ce exact et pour les assedic c'est conforme.
Merci pour votre soutien et pour ce forum qui repond à nos attentes car on se pose bien des questions sur cet emploi de famille d'accueil pour PA
Salutations
Fabienne66

[Etienne]

Bonjour Fabienne,

Effectivement : ne déclarez que votre salaire brut (= Salaire + Indemnité journalière pour sujétions particulières). Envoyez à l'ASSEDIC votre bulletin de rétribution, qui doit bien différencier votre salaire des autres sommes versées, comme sur les exemples en ligne sur http://www.famidac.fr/article254.html.

Car l'indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie et le loyer (Indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie) sont ne sont pas des revenus mais des remboursement de frais non imposables et non soumis à cotisations sociales.

Cordialement, Etienne

[Etienne]

Bonjour,

On peut se demander si nos dirigeants ont lu les "Droits de l'Homme" lorsqu'ils ont rédigé les statuts des accueillants familiaux ! Voici quelques extraits :

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
Adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris (voir http://www.unesco.org/general/fre/legal/droits-hommes.shtml)

Article 23 : Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le CHÔMAGE.
Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine, et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 24 : Toute personne a droit au REPOS et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

Article 25 : Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

Je suis sûre que ça laisse rêveur(se) un bon nombre d'entre vous ! Il va bien falloir prendre le mal par la racine !

Solidairement, Joëlle

Bonjour Joëlle

Vous nous envoyez des messages qui nous laissent rêveur.
Mais en lisant ceci, nous sommes convaincue, et apparemment nous ne sommes en rien considérées. D'accord avec vous pour prendre le mal par la racine, mais il me semble qu'elle est bien profonde et il va falloir batailler dur pour l'arracher.
Pour l'allocation chômage, il semblerai qu'en se faisant payer par CESU nous y aurions droit, une petite porte ouverte aux droits de l'homme !!!! il suffit que votre CG soit d'accord avec vous pour ce mode de réglement ainsi que votre pensionnaire ou son tuteur !
A réfléchir !
Amicalement

[Etienne]

Il me semble que ni les artisans plombiers ou autres - polonais ou non - ni les épiciers, boulangers, commerçants, ni les infirmiers et médecins que nous côtoyons, ni les avocats auxquels nous avons recours (et qui ne roulent pas tous en Porsche ) ... ne relèvent ni du droit du travail, ni du régime de l'assurance chômage ... sans se répandre quotidiennement sur ce problème.

Que votre profession souffre d'un déficit de notoriété et qu'elle veuille le faire savoir c'est une réalité à laquelle je souscris mais ca ne passe pas nécessairement par un ASSUJETISSEMENT - et oui c'est le terme - au droit du travail et aux indemnités de chômage.

[Joëlle33]

Bonjour Bernard,

Votre point de vue "extérieur" reflète l'image que véhicule l'accueil familial. Si on veut que cette profession s'apparente à un commerce ou à une profession libérale, alors allons-y ! mais que les législateurs aient le courage d'aller jusqu'au bout ...  pourquoi limiter l'accueil à trois personnes ? pourquoi limiter la rémunération et autres indemnités ? pourquoi ne pas faire jouer la concurrence comme pour les hôtels ? pourquoi ne pas parler de chiffre d'affaires et de rentabilité !!! ? Mais ce ne serait pas convenable !
Comparons ce qui est comparable ! Que diriez-vous si on limitait le nombre de clients des avocats à 15 par an ? Idem pour les docteurs ...
Le droit au chômage pour les accueillants familiaux, ce ne serait pas plus charitable que les subventions pour les agriculteurs.

[Etienne]

Bonjour Bernard de Toulouse et tous,

Le terme "ASSUJETISSEMENT au droit du travail et aux indemnités de chômage" évoque des charges, des contraintes supplémentaires. Mais ces contraintes s'imposeraient à l'accueillant (salarié) ET à l'accueilli (son employeur), avec des obligations réciproques... et une clarification de leurs relations.
Ce qui ne serait pas forcément un mal !

Car l'accueil familial n'a pas grand chose à voir avec une activité libérale. Les artisans, les commerçants, les infirmiers, avocats, notaires, architectes... nous facturent leurs prestations, nous n'avons pas à leur établir chaque mois des fiches de paye !

Nous sommes en quelque sorte les "Auxiliaires de vie" des personnes qui résident à notre propre domicile. Nous souhaitons donc bénéficier d'un VRAI statut de salarié, comme les Auxiliaires de vie, qui ont bien droit au chômage.

Voir, en cliquant sur ces liens,
- le sujet "SOS code du travail", sur le forum de http://www.famidac.fr/forum/read.php?14,674  
- l'article "Accueil familial et droit du travail", sur http://www.famidac.fr/article29.html
avec les excellentes analyses de Maître Bernard DEBAISIEUX

Famidaquement, Etienne

[daniel]

Bonjour,
Je suis accueillant familial depuis 3 ans et la tutrice a décidé subitement de rompre le contrat pour le 15 novembre (après 2 mois de préavis). Comme je gardais q'une seule personne et que je n'ai pas retrouvé pour l'instant un accueilli, je voulais que la tutrice me fasse parvenir une attestation assedic car j'ai encore des droits à faire valoir avec mon ancien travail pour toucher une (petite)indemnité. Mais celle-ci refuse de me l'envoyer en me disant que l'accueil familial est un contrat de droit privé et que du coup je n'ai pas droit au chomage.
A-t-elle les compétences pour me faire parvenir ce document ?
Et sinon comment dois-je faire ? C'est déjà pas facile de se retrouver sans travail mais si en plus je n'ai plus aucun revenu, c'est la fin de tout !!!
Merci d'avance
Daniel

[Joëlle33]

Bonjour Daniel,

S'il vous reste des anciens droits, vous avez tout à fait raison de les réclamer et à mon avis, l'attestation de la tutrice n'est pas nécessaire puisque le contrat qui vous liait à votre accueilli n'est pas un contrat de travail et que ni vous, ni votre accueilli ne cotisiez aux Assedic.
Donc, dès le 15 Novembre, inscrivez-vous simplement comme demandeur d'emploi (c'est possible par internet) sans mentionner une quelconque rupture de contrat : vous n'avez pas de revenus et vous cherchez du travail, c'est tout... vos anciens droits vous seront automatiquement servis.
Si vous retrouver un accueil et que vos droits Assedic ne sont pas épuisés, vous déclarerez que vous ne recherchez plus de travail et ainsi conserverez vos droits pour une prochaine fois...
Cordialement,

[Leslie]

Bonsoir,

Effectivement l'attestation vous servira à rien. Les assédic vous demanderont vos bulletins de salaires et se rendront compte que cela ne sert à rien.
Ils vous demanderont donc de fournir vos précédents bulletins. Personnellement il a fallu que je fournisse 11 années de bulletins de salaire (imaginez les périodes où il y avait 3 accueillis, le nombre de photocopies )

J'ai donc obtenu des droits pendant quelques mois, puis 10.98 euros d'ASS.

D'autre part si vous retrouvez une personne vous pourrez percevoir l'alloc chômage plus votre salaire. Je crois qu'il ne faut pas dépasser 136H par mois pour cumuler.
Ou, comme Joëlle vous le dis, vous dites que vous avez retrouvé et vous gardez des droits pour plus tard.

Bonne soirée, Leslie

[Daniel]

Bonjour,
Merci pour vos précisions. J'ai donc du travail qui m'attend (façon d'parler)!!!
De toute façon je n'ai pas le choix, car je ne crois pas que je reprendrai un accueilli. Je pense que je vais reprendre une vie de salarié avec ses bons et ses mauvais cotés...
Bonne journée, Daniel

[BRAULT Gwenaelle]

j'avais un acceuilli depuis 2 ans ; suite à un programme prévu en MAS, il est donc parti. Je me retrouve sans rien, ni personne. Par ailleurs j'ai toujours mon agrément mais le CHS dit qu'ils n'ont personne à me placer.
Comment toucher le chomage et qui me le versera ?
A quel organisme doit-je m'adresser ?
Merci de me répondre

[Joëlle33]

Bonjour Gwenaelle,

Voir mon message du 9 mars 2006 à la page suivante : http://www.famidac.fr/forum/read.php?14,5141,5144#msg-5144

Cordialement,

[cazier]

Pour information je voudrais vous communiquer le fait suivant.
Une dame exerçant le métier de famille d'accueil se trouve atteinte du cancer.
Elle devait se faire opérer de toute urgence.
Elle s'organise en urgence et demande aux familles de trouver une solution.
Elle se retrouve deux ans en arrêt de travail et lorsqu'elle pense reprendre une activité elle s'apperçoit qu'elle a suffisamment de trimestres pour bénéficier de l'AER (160T)
Seulement, l'arrêt de travail est considéré par les ASSEDIC et par la DDTEFP comme une démission, elle se voit refuser ce droit pour ce motif.
Pas d'allocations assedic et pas d'AER.
Il y a de quoi faire dans la profession.
Cordialement, Alain

[Nadège Dussart]

Bonjour Alain,

J'aimerai savoir si cette dame était salariée accueillante thérapeutique ou accueillante sociale ?

Si elle était accueillante thérapeutique, je lui conseillerai, comme je l'ai fait pour moi-même, de demander à la médecine du travail de l'établissement de la recevoir, afin que cette dernière puisse reconnaître la salariée " inapte à reprendre son travail d'accueillante familiale thérapeutique". J'ai du me battre pour avoir ce rendez-vous, faites le vous aussi.
A titre d'information, tout salarié a droit à la médecine du travail à l'embauche, et je conseillerai à tous les accueillants thérapeutiques de demander ce droit à la médecine du travail de l'établissement. Car ce type de problème peut arriver à tout le monde. A partir du moment ou vous être reconnue par la médecine du travail inapte à reprendre votre activité, vous êtes forcément licenciée avec prime de licenciement et vous avez des droits concernant le chômage de l'hôpital et non pas des assedics à moins que l'hôpital cotise aux assedics, ce qui est parfois le cas dans certains établissements.  Et là, pour négocier votre départ, vous vous faites accompagner par un représentant syndical.
J'ai confirmation de l'inspection du travail sur ce sujet.
Pour ma part, l'affaire n'est pas terminée et ils me doivent pas mal d'argent.
Concernant l'accueil social, je ne sais pas. Mais je pense qu'il faudrait se pencher sur la question.

voilà. Nadège

[Eliane]

Bonjour,

Je suis actuellement indemnisée par l'assedic ; j'ai posé la question

1- il ne faut pas que le gain perçu soit supérieur à 70 % du salaire ayant été pris en compte pour le calcul du salaire journalier de référénce

2- il ne faut pas avoir travaillé plus d'un certain nombre d'heures

bien que l'on soit à la recherche d'une autre personne âgée, je ne vois pas comment on peut dire que l'on n'a pas travaillé 169 heures avec une personne âgée, 24 h sur 24.

j'ai tellement insisté pour avoir les renseignements que je pense qu'ils sont fiables.

il faut partir de ces éléments cités ici pour en obtenir en supplément mais ne pas croire d'emblée qu'on aura un maintien , attention.

cordialement, annie :  :S      

[Etienne]

Bonjour Eliane,

Je présume qu'il y a un malentendu. Prenez le temps de relire les nombreux échanges de la page précédente et, entre autres, mon message du 22/05/05 :

"Cette réponse de l'ASSEDIC est la réponse "standard" concernant les demandeurs d'emploi qui reprennent une activité salariée "normale", inscrite au Code du Travail. (...) Jusqu'à nouvel ordre, le salaire de l'accueillant est à déclarer aux ASSEDIC en tant "qu'activité maintenue", n'ouvrant pas droit au chômage et donc non déduite des allocations.
Par ailleurs, seule la partie "salaire" est à déclarer. Pour l'accueil d'une personne 24h sur 24, l'accueillant familial ne perçoit généralement guère plus de 2,5 à 3 SMIC horaire (majoré, le cas échéant, de sujétions particulières).
3 heures X 30.5 jours de travail = 91,5 heures payées (...)
Demandez à cet agent de l'ASSEDIC de réviser ses textes pour vous apporter cette fois-ci LA BONNE réponse, concernant l'accueil, à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou handicapées adultes.(...)"

Cordialement, Étienne

[MF57]

bonjour Eliane
pour faire votre propre calcul sans xième version d'un interlocuteur :
allez voir sur le site de l'assedic, vous pouvez y faire votre  simulation, vous saurez comment se calculeront vos indemnités avec 1,2 pensionnaires...
https://www.assedic.fr/espaceDE/SimuActiviteReduiteNA.do

vous verrez alors que les critères retenus tiennent compte des emplois "particuliers"
Les éléments d'activité(s) reprise(s)
- Indiquez vos gains bruts hors congés payés, indemnité de fin de contrat
- Indiquez le nombre total d'heures travaillées dans le mois = comme le re-précise Etienne : 2,5 ou 3h/ jour
- Indiquez le montant total des indemnités compensatrices de congés payés perçues dans le mois = bien comptabilisé à part, donc...

tiens !  il y a une case spéciale prévue pour : Activité(s) reprise(s) comme assistante maternelle? :
on y viendra peut être pour les accueillants familiaux, un jour...B)

cordialement
Marie

[canavelli]

bonjour nous sommes acceuillant familliaux pour personnes agées et nous aimerions savoir si en cas de deces de nos malades,cela arrive malheuresement nous povions beneficier des droits chomage,j'ai en effet eu un mr de l'ursaff qui ma signaler qu'aucune cotisation n'etait prelever tout les mois sur ma fiche de paye concernant les assedic.donc aucun droit en cas de perte d'emploie!!!
merci

[MF57]

bonjour canavelli

je ne vois pas très bien quoi vous répondre à part que non,  nous n'avons pas droit aux assedics et c'est bien pour cà que vous ne trouverez pas cette cotisation sur votre fiche de paie.
Pourquoi ? ah çà ! c'est ce qui est expliqué sur ce forum...

[touchard]

bonjour,                          

je trouve vraiment anormal que nous n'ayons pas droit aux assedic, du jour au lendemain l'accueil s'arrête pour xx raison nous n'avons droit à rien ! c' est se qui m'est arrivé durant plus d'un an je n'ai plus eu de revenus , ça été très dur ! je suis sure que toutes personnes exerçant cette profession seraient daccord de cotiser pour percevoir une indmnité assedic afin de pas se retrouver démuni du jour au lendemain, et dans l' attente d'accueillir une autre personne . j'estime que nous avons le droit d'etre reconnu ! par contre nous sommes reconnu pour la déclaration d' impôts !!!

que pouvons nous faire pour faire bouger les choses ?
 merci, d'avoir pris le temps de me lire .

[Frédérique 49]

BONSOIR

Je suis bien d'accord avec  les idées  de tout le monde, mais pour avoir les droits aux assédic il faudrait avoir une cotisation sur nos salaires pour obtenir un résultat .
Aujourd'hui qui paye rien n'a rien .Comment faire pour mettre tout ca en place , moi je ne suis sans réponse (ajouter une cotisation supplémentaire pour avoir droit aux assédic).

CORDIALEMENT A TOUS LES ACCUEILLANTS .

[paty18]

bonjour a tous
moi je suis d'accord pour payer la cotisation , biensur encore moins sur la paie  mais quand je me retrouve sans rien les factures elles  arrivent  toujours.

je connais des familles d'accueils  qui en 1 mois  3 accueils sont parties  (deces, et retour chez  elle) cela fait dur et toujours pas d'accueillis  et oui cela arrive

bon courage a tous

[marie974]

Bonjour à tous,
nous aussi  à l'île de la Réunion nous sommes confrontés aux même problèmes. concernant l'allocation chômage et autres,,, mais que faire!!! bien que nous soyons la bonne alternative aux maisons de retraite; notre métier d'amour de 24/24 ne demande pas tant de reflexion mais des loies claires et nettes
cordialement

[maumo]

bonjour

Comme vous tous je me pauses des questions sur l avenir de notre profession aujourd hui le gourvernement parle       d une crise financière en France et qui faut débloqué des crédits comme vous je fait le métier avec beaucoup de passions et      amours  croyez vous pas que notre métier a toujours était en crise financiaire car a ce jours notre métier et a peine reconnu      ( congé payer encore il faut encore pouvoir en prendre )  mes je voit bientot 2009  rien évolue en ce qui est notre pouvoir d achat on a même pas droit au allocations chômage et ce pendant lorsqu une personne décède on ce retrouve dépourvu d un revenu pas le droit  d obtenir un empreint d ailleurs pour mon compte personnelles  je  nausserais pas faire de crédit peurs de l avenir des remboursements alors quand notre gouvernement va ce penché sur notre reconnaissance de notre savoir faire et être reconnu dans notre activité
il faudrait peut être ce manifesté vous croyez pas t elle une pétition
bon courage a tous