Paiement de journées d'essai

Démarré par Marie-Pierre, 06 Juin 2004, 16h56mn

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Marie-Pierre

J'ai pris une dame à l'essai. Au bout de 4 jours, on a vu que ça ne pouvait pas faire l'affaire.
Donc, j'ai dis à sa fille qu'elle cherche quelqu'un d'autre.
Je voudrai savoir qu'est-ce que je dois demander que l'on me paie, car c'est la première fois que cela m'arrive.
Cordialement.
Marie-Pierre.

Étienne

Bonjour Marie-Pierre,
La réponse me semble simple et logique : cette dame vous doit 4 journées d'accueil.
J'ai juste un doute concernant le loyer, si votre contrat précise que "tout mois commencé est dû"...
Cordialement, Étienne

Annie LE ROUX

Bonjour,
Dans le contrat d'accueil que vous avez signé il doit être fait mention d'une période d'essai de trois mois. Selon moi, la personne accueillie vous doit bien les quatre jours d'accueil et le loyer au prorata du nombre de jours effectivement passés en famille d'accueil (montant du loyer divisé par 30.5 jours et multiplié par quatre). Après la période d'essai, tout mois commencé est dû.
Cordialement, Annie LR

Henri

Bonsoir,

Il me semble qu'en ce qui concerne un bail locatif, un mois commencé n'est pas dû. On paie le loyer proportionnellement au nombre de jours passés dans le logement...

Ceci est un souvenir venant d'un article du magazine Que choisir...

Henri

Fontaine

Bonjour a tous!!!!
J'ai accueilli une personne à mon domicile le 21/04. Pour des raisons personnelles je vais devoir rompre le contrat avec cette personne le 11/05 Je précise que je suis dans ma période d'essai. Ma question est de savoir comment dois-je calculer mon salaire? Concernant les frais d'entretien et les frais du loyer?
J'aimerais également savoir quels sont les modalités de rupture de contrat ? Dois je avertir la famille de l'accueilli par lettre recommandé ? Ya t'il un delai ?

Belén

Bonjour Fontaine,

Les réponses à vos questions se trouvent aux articles 7 et 8 de votre contrat.

Article 7 - La période d'essai
...La rémunération journalière pour services rendus, l'indemnité de congé, l'indemnité en cas de sujétions particulières et l'indemnité représentative de frais d'entretien courant de la personne accueillie cessent d'être dues par la personne accueillie le premier jour suivant son départ du domicile de l'accueillant familial. L'indemnité de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie reste due jusqu'à sa libération effective des objets lui appartenant.

Article 8 - Modifications. - Délai de prévenance, Dénonciation, Rupture de contrat
... Chaque partie doit notifier sa décision à l'autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception...

Bonne lecture
Mike