Agrément d'une autre chambre

[leroy]

bonjour,
nous sommes agréés pour accueillir 2 personnes handicapées ou âgées. une de nos "pensionnaires" est partie pour un FAM.  la chambre qu'elle occupait se trouve à l 'étage . je voudrais savoir s 'il est possible de changer de chambre, en effet, nous avons des demandes d 'accueil, mais pour des personnes ne pouvant monter à l 'étage; nous avons une chambre vacante au rez chaussée pour laquelle nous ne sommes pas agrées.  
on m 'a dit que c 'etait compliqué , qu 'il fallait redemander un agrément   au conseil général .
merci de votre réponse c.leroy

[yveline]

Bonjour Leroy

Si cette chambre est au même niveau que les parties communes et les sanitaires, je ne pense pas que cela pose problème.....
 Le cas contraire, Il est préférable de le signaler au service du CG, mais je ne vois pas l'utilité de redemander un agrément, si c'est un accueilli qui préfère dormir au RDC. A moins d'avoir l'objectif d'accueillir une troisième personne!!!!!

Cordialement

[Etienne]

Bonsoir Leroy,

Même si Yveline écrit : "je ne vois pas l'utilité de redemander un agrément" :S, je vous recommande vivement de demander à votre CG la mise à jour de votre dossier. Car vous êtes agréée pour l'accueil de X personnes dans les chambres A ou B, pas forcément dans la chambre C ... dont la conformité doit être vérifiée par votre CG.
Pourquoi ?
Car, lorsque vous avez demandé votre agrément initial, il vous a été accordé au vu de vos chambres A et B. Et même si votre agrément ne précise pas exactement l'emplacement de ces chambres, il ne vous autorise pas à accueillir "n'importe où". Ce serait la porte ouverte à n'importe quels abus - du style, je suis agréé pour une pièce de 16 m² de plain-pied mais en fait, j'accueille à la cave ou au grenier. B)-

Soyons logique : pour instruire un dossier d'agrément, les CG demandent généralement  le plan du logement de l'accueillant, précisant les parties communes et les pièces mises à disposition des personnes accueillies. Le CG a, à tout moment, le droit de demander à visiter les parties communes ainsi que les pièces mises à disposition.
Par contre, il absolument pas le droit d'inspecter les chambres "privées" de l'accueillant :X ... dont fait partie, jusqu'à nouvel ordre, cette "chambre vacante au rez chaussée".

Il vaut mieux s'en tenir à ce principe logique : si je demande à quelqu'un - CG ou autre - de respecter mes droits, je joue franc jeu et j'assume mes devoirs, sans chercher à jouer au chat et à la souris.
 
De toute façon, votre CG serait forcément au courant de votre initiative : vous devrez, comme d'habitude, lui adresser une copie de votre contrat d'accueil, qui décrit, dans son Article 1.1 les caractéristiques de la pièce mise à disposition :
"une chambre de ___ m², située au RDC/au ___ étage"
Celle-ci doit forcément "coller" avec une de celles décrites dans votre dossier d'agrément.

Une telle mise à jour de votre dossier, pour un simple changement de chambre mise à disposition, ne remet normalement pas en question votre agrément : il ne s'agit que d'une "formalité". Par contre, en tentant d'éviter cette formalité, vous commettriez une lourde faute qui pourrait inutilement remettre votre agrément en cause. :

Cordialement, Étienne

[leroy]

merci, pour vos réponses , effectivement il est très logique que j 'en informe le conseil général, loin de moi l 'idée de ne pas me soumettre aux règles de l 'accueil familial.   cordialement c.leroy