2 personnes dans 1 chambre

[Etienne]

Bonjour "Constance" et tou(te)s,

Concernant les (rares) avantages et les (nombreux) inconvénients des chambres pour 2 personnes, voir l'article du Dr Bernard Pradines sur les  "Conséquences de la promiscuité et de l'exiguïté sur la qualité des  soins : le problème de la cohabitation dans la même chambre" sur http://www.geriatrie-albi.fr/promiscuite.htm
"Seule une minorité [de nos aînés] souhaite cohabiter avec un voisin de chambre."
Ce n'est tout de même pas une raison pour interdire une telle cohabitation à ceux qui le souhaitent...
Famidaquement, Étienne

[cat]

Bonjour Constance,

Votre CG est dans l'obligation de motiver son refus de troisième agrément, l'a-t-il fait ?
Si il ne l'a fait que de façon orale, demandez le motif de refus par écrit. Avec ce document, vous en saurez plus et aurez peut-être alors moyen de défendre vos arguments.
Cordialement,

[Azéma]

Bonjour à tous,
Si les 2 personnes sont un couple voulant avoir la même chambre avec un seul lit, la surface réglementaire de la chambre est-elle la même que pour 2 personnes étrangères partageant la même chambre avec 2 lits?
Merci d'avance.
Marie-Antoinette

[cat]

Bonsoir Marie-Antoinette,

Oui, la surface de la pièce pour un couple ou deux personnes est la même soit 16m2 minimum.
Mais il est bien évident que deux lits prennent plus de place qu'un seul, même double.
Cordialement,

[vivi]

le Conseil Générale d'Indre et Loire accepte t'il la colocation pour 2 personnes
merci pour une réponse car je suis en attente d'un agrément pour deux personnes.

[yveline]

Bonjour Vivi

Seul le CG de votre département peut répondre à votre question. N'hésitez pas à le lui demander.
Mais il n'y a pas que le CG qui rentre en ligne de compte  :S il y a aussi les accueillis!!! à moins d'un couple, faut-il encore que des accueillis étrangers l'un à l'autre accepte cette cohabitation;)

Cordialement

[bernard]

Bonjour,

pour accueillir une deuxième personne et la mettre dans la même chambre la superficie est de 16m2 pour 2 patients  et 9m pour un patient  alors vous avez pas de problème pour accueillir une deuxième en sachant que la superficie de sa chambre actuelle est de 22m2 en souhaitons bonne chance .

[Annette 24]

Bonjour,
Dans le cadre de l'accueil d'un couple non marié, accueilli dans dans une chambre de 30m2, je voudrais savoir si nous devons faire un seul contrat pour les deux personnes ou un contrat par personne ?
Dans le même cadre d 'accueil  mais pour un couple marié, devons nous faire un seul ou deux contrat ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Annette 24

[Etienne]

Bonsoir Annette 24,

Il vaut toujours mieux signer 1 contrat par personne accueillie, c'est plus clair ... et plus prudent.
Sinon, comment gérer l'hospitalisation ou le décès d'une de ces deux personnes  :S
Famidaquement, Étienne.

[gaby]

bonjour
suite a la venue de mon fils j ai deux chambres pour moi, ma fille et mon fils, et 3 chambre pour les accueillis de 15 m² environ
mais le problème et que le CG dit que se n est pas possible de loger mes deux enfants dans la même chambre et que vue qu'il vient vivre chez moi ça me bloque pour avoir 3 accueilli
est-ce qu ils ont le droits de m interdire de loger mes deux enfants dans la même chambre ? 12 et 14 ans de sexe différent  et est-ce que je peu loger 2 personne dans un 15 m² vu que la loi serais de 16 m²
je l ai lu pour un mètre peuvent-ils tout bloquer ?
merci d avance de vos réponse cordialement gaby

[nini]

gaby,
pour calmer votre cg, dormez avec votre fille et laissez votre garçon dans une chambre seul, en attendant de trouver une solution,
pouvez vous peut etre mettre une cloison (faite un devis) ,essayez de trouver une solution ,le conseil général ne veut peut etre pas que vous soyez accueillante de 3 personnes.
bon courage,
nini
ps : si vous faite des devis et essayez de trouver une solution, il ne pourront pas faire grand chose concrètement.

[gaby]

nini merci pour vos conseils
je l es suggéré déjà au cg et il mon fais les gros yeux et j ai déjà mes 3 agréments mais mon fils n étais pas encore a mon domicile je tenais a le préciser et mon mari me rejoint dans quelque mois donc cette solution ne sera plus possible dur dur enfin je vais trouver une solution merci encore mes meilleures salutations

[Isabelle B.]

Je disposais d 'une chambre de 21 m² et on m a obligé à monter une cloison pour séparer la chambre en deux bien entendu à ma charge donc cloison plus plomberie pour raccorder un chauffage dans la chambre.

Y a t il un endroit ou je peux avoir le texte officiel concernant la grandeur de la piece legale pour deux personnes.?
Car je vais déménager et j ai une grande chambre de 30 m² mais seul hic je serais en loc donc impossible cette fois de monter une cloison et j allais refuser la maison mais si ce que vous me dites est officiel je ne me laisserais pas faire ....
MERCI PAR AVANCE

[monalisa]

bonjour

Mon conseil départemental est formel,pas de 2 personnes dans une chambre même de plus de 16m².
A moins que cela soit un couple.
voila

[beran]

Bonjour, Je viens d'avoir une demande pour l'accueil d'un couple de personnes âgées .J'accueille déjà deux personnes dans des chambres individuelles .
Il me reste une chambre de 13 m² environ (il faut 16 m² pour deux personnes ) Il me faut demander une dérogation pour l'accueil du couple car j'aurai quatre personnes avec un agrément de trois .
Attenant à cette chambre il y a une grande salle de bain avec un double lavabo, une douche au sol de 10m² environ. Est ce qu'il existe des dérogations pour la surface de la chambre sachant qu'il est rare d'accueillir un couple ,ou puis-je ajouter la surface de la salle de bain qui sera la leur ;Dans ce cas je serai dans les normes ?

[Etienne]

Bonjour,

Lisez attentivement l'article L441-1 du CASF (Modifié par la LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 56) :
"Le président du conseil départemental peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil simultané de quatre personnes au maximum lorsque, parmi ces quatre personnes, un couple est accueilli."

Pour être autorisée à accueillir ce couple (en plus de vos 2 accueillis actuels), vous devriez effectivement
- demander une dérogation au Président de votre Département
- disposer d'une chambre de plus de 16 m²
Au cas où votre salle de bain serait exclusivement réservée à leur propre usage sa surface pourrait éventuellement s'ajouter à celle de leur chambre.
Mais qu'une double dérogation (pour la chambre + pour 4 accueillis) puisse vous être accordée me surprendrait énormément...

Famidaquement, Étienne

[beran]

Merci pour votre réponse rapide car la personne en demande d'accueil pour ses deux parents n'a pas d'autre solution. Je vais rester prudente sans l'accord du département et s'il le faut j'ajoute cette salle de bain et j'en refait une pour ma propre famille pour éviter de séparer ce couple dans un moment aussi délicat.
Encore merci de votre gentillesse et de votre soutien

[Trackoen]

Bonjour

Avant de poser ma question, j'ai vérifié qu'elle n'avait pas été déjà posée... je n'ai pas trouvé ma réponse donc la voici :

Le Conseil Départemental a t'il le droit d'obliger la chose suivante : une chambre double ne pourra plus être mise à disposition pour des gens du même sexe. Elle ne pourra que recevoir un couple marié ou des gens pacsés ?

Merci pour votre réponse.
Cordialement
Séverine

[Etienne]

Bonjour Séverine,

(td) Interdire les chambres doubles à des personnes du même sexe serait une mesure discriminatoire - voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19448 :
"Sont interdits toute distinction ou tout traitement inégal fondés sur :
(...)
- le sexe, l'identité sexuelle,
- la situation de famille, la grossesse ou la maternité,
- l'orientation sexuelle, les mœurs,
- l'apparence physique,
- l'âge,
- l'état de santé, le handicap (...)"

: Et, concernant la Discrimination à la location : "Le propriétaire ne peut pas refuser un locataire en raison de son origine ethnique, sa nationalité ou son orientation sexuelle. C'est un cas de discrimination puni par la loi."

Deux personnes de même sexe ou de sexes opposés peuvent parfaitement apprécier une cohabitation amicale, voir plus. Tant que ça ne porte préjudice à personne, les Conseils Départementaux n'ont pas à s'en mêler !

Famidaquement, Étienne

[Trackoen]

Bonjour Etienne

Merci pour cette réponse rapide.
Cordialement
Séverine

[pierrat isa]

Bonjour,

J'ai actuellement deux agréments pour hommes agréer par le cg, je viens de déménager et ils viennent me revoir le 10 avril prochain,
leur problème c'est que pour aller dans une chambre, la personne doit passer dans la première. les chambres font respectivement 13 et 12,5 m2.
j'ai une autre chambre de 17 m2 et le cg voudrait que je prenne cette chambre pour les 2 agréments.
Je n'ai qu'une personne pour le moment et je ne pense pas que je puisse mettre une autre personne avec lui.
Pourriez vous m'expliquer pourquoi ils auraient le droit d'être dans la même chambre donc a deux, et que les 2 chambres soient refusés sous pretexte qu'il y est passage d'un handicapés pour passer dans sa chambre?
décidemment je n'arrive pas a comprendre. Merci de bien vouloir m'aider à trouver quoi leur dire avant qu'ils repassent. Cordialement.Isa

[karine]

Bonjour Isa,

Effectivement.... je vous suggère d'enlever la porte et vous leur présenter une très grande chambre de 24,5 m2  pouvant accueillir 2 personnes de même sexe ou un couple ()

Courage

[Belén]

Bonjour,

Les chambres "doubles" en accueil familial sont source de complication toujours ....
Un conseil départemental ne peux pas vous donner un agrément pour l'accueil de " deux hommes qui acceptent de partager une chambre et/ou acceptent le droit de passage dans leurs chambres", alors que vous avez un agrément pour l'accueil de deux personnes ... tout court.
Si le CD accepte les chambres qui communiquent, comment vous obliger le moment venu à ne pas accueillir un monsieur et une dame ? Ou deux personnes qui ne souhaitent pas voir passer quelqu'un dans sa chambre à n'importe quel heure?
Si vous proposez une chambre individuelle, ce n'est pas la même chose qu'une chambre double, avec une séparation au milieu !
Bonne réflexion à vous
Belén Alonso

[karine]

Sauf que là le conseil général propose la chambre de 17m² pour 2 agréments ?
Alors pourquoi refuser la chambre de 24,5m² ? ()

Dans tous les cas, je rejoins Bélen, l'idéal aurait été deux chambres individuelles (avec chacune leur entrée).

[Belén]

Bonjour,
Dans le cas d'une chambre double ...ce sont les personnes accueillies qui feront le choix. Le monsieur déjà accueilli pourra refuser de partager sa chambre s'il a signé un contrat où il est mis à sa disposition une chambre individuelle.
Et pour les accueils à venir ... vous pensez qu'une dame ou un jeune homme acceptera de partager la chambre avec "Monsieur Manolo" qui a un petit caniche hargneux avec lui, ronfle et que sa prostate oblige à se lever 5 fois par nuit ?
Enfin, très sérieusement, partager la chambre et donc son intimité n'est pas simple, ni toujours souhaitable. Serions-nous capables de le faire ? Et je ne parle pas d'une seule  nuit à l'occasion de l'assemblée générale de Famidac, par exemple !!!

Bonne journée
Belén Alonso

[Flipo]

On m oblige de retirer une mamie d une chambre double on t il le droit?

[Sema]

Bonjour Flipo

Dans la règlementation de l'accueil familial, une personne seule doit avoir une chambre  d'une superficie minimale de 9 m² . 2 personnes (qu'elles soient ou non en couple) doivent bénéficier d'une chambre d'une superficie de 16 m² minimum.
Si j'ai bien compris, avec le peu d'éléments que vous apportez, votre accueillie n'est pas en couple.  Donc vous devez respecter les modalités d'hébergement pour les accueils.  "Ont-ils le droit de ..."   c'est qui ??

A bientôt
Sema

[NOL59]

Bonjour

Même si comme le dit Etienne le 19/01/17 : "Interdire les chambres doubles à des personnes du même sexe serait une mesure discriminatoire - voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19448 :
"Sont interdits toute distinction ou tout traitement inégal fondés sur :
(...)
- le sexe, l'identité sexuelle,
- la situation de famille, la grossesse ou la maternité,
- l'orientation sexuelle, les mœurs,
- l'apparence physique,
- l'âge,
- l'état de santé, le handicap (...)"

Et, concernant la Discrimination à la location : "Le propriétaire ne peut pas refuser un locataire en raison de son origine ethnique, sa nationalité ou son orientation sexuelle. C'est un cas de discrimination puni par la loi."
Deux personnes de même sexe ou de sexes opposés peuvent parfaitement apprécier une cohabitation amicale, voir plus. Tant que ça ne porte préjudice à personne, les Conseils Départementaux n'ont pas à s'en mêler ! "

A ce jour, on constate que les CD orientent (pour ne pas dire obligent) de plus en plus  les accueillants qui possèdent des chambres doubles à les transformer en chambres simples lorsque cela est possible. Et si la configuration de la chambre double ne permet pas de la transformer en chambre simple, la famille d'accueil n'aura pas le choix que d'accepter la perte d'un revenu ; ce qui est assez catastrophique pour beaucoup de familles d'accueil de notre département qui n'ont que des chambres doubles et qui ne travaillent qu'avec des contrats permanents .
En toute cas c'est ce qui nous a été clairement dit lors d'une réunion avec notre CD (Nord) ; et de ce que je vois sur le forum cela se généralise....

Amitiés, NOL59