Cumuler un emploi et un accueil familial

[Devos Karole]

Bonjour,
Il ne risque rien... nous avons en tant qu'accueillant parfaitement le droit d'avoir une activité secondaire. De plus, vous avez un agrément de couple, et cette personne était au cmp pendant ses absences. Il faut arrêter d'avoir peur des CG ! Bon, c'est vrai que chez moi, ils sont sympas et que ce sont des "partenaires".
Pour ma part, je répondrais à cette demande de justification, où est-il écrit qu'un accueillant n'a pas le droit, d'avoir une activité secondaire ?

[Gribouille]

fredo a écrit:
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> Je suis aide soignante de nuit et fait 10 nuits par mois. Je souhaiterais savoir si il serait
> possible d'être accueillant familial avec mon mari en même temps que mon emploi actuel sachant
> que mon mari sera présent la nuit.

Connaissant les deux postes de travail (accueillant familial que je suis) et  en foyer de vie la nuit  ,je me permettrais juste de te demander quand penses-tu te reposer ? en effet accueillant familial est un métier qui demande du temps en journée et après assurer tes nuits en toute honnêteté quand trouveras-tu le temps nécessaire pour cet accompagnement permanent ?? Il te faudra bien dormir en rentrant de ta nuit ,que feras-tu de ton accueilli ?? Si ton époux est présent en journée pour prendre le relais alors là oui mais si lui même à son travail ,je ne te le conseille pas .
Par contre ,l'accueil est un beau progrès alors pourquoi ne pas envisagé deux accueils et ne plus travailler la nuit .J'ai eu cette réflexion ,il y a quelques années et aujourd'hui je ne regrette pas mon choix d'accueillant .
Bonne réflexion !!!!!

[lilette]

Bonjour a tous,
pour ma part lors de ma demande d'agrément il m'a été demandé un papier sur lequel je certifiais ne pas avoir d'autre activité salariée !!

[Etienne]

patoche86 a écrit:
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> Le CG lui demande des explications  
> Que risque t il ?

Bonsoir Marie Christine,

Je pense que le CG peut seulement lui rappeler qu'il ne devra pas oublier, dorénavant, de lui signaler tout changement de situation.
Il vaut toujours mieux prévenir que guérir. Lorsque, comme vous l'expliquez, la continuité de l'accueil est assurée, tout va bien...  d'autant plus que votre conjoint ne s'est jamais absenté plus de 48 heures.

Famidaquement, Étienne

[patoche86]

Merci Etienne,

Alors un courrier est parti au CG, dans lequel mon conjoint présente ses excuses pour avoir omis de prévenir le CG., et en détaillant notre organisation, la qualité de l'accueil et du suivi, le fait qu'il n'y a eu aucune interruption dans ce suivi puisque j'étais là pour m'occuper de nos accueillis, conformément aux termes des contrats d'accueil. Je suis de plus notée comme remplaçante sur les 3 contrats, et comme vous le souligniez, mon conjoint ne s'est pas absenté plus de 48h d'affilée.

Au détour d'une discussion avec une éducatrice chargée du suivi d'un de nos accueillis, nous avons appris que quelqu'un nous a dénoncé, et anonymement qui plus est ! honte à celle (ou celui ?) qui a fait ça,

Nous avons appris également que les services du CG ont appelé l'employeur du centre où mon conjoint fait des vacations.

Enfin, nous apprenons à l'instant que le CG cherche à savoir si mon conjoint est adhérent de notre association départementale.
Pourquoi ? pour savoir s'il a les moyens de se défendre ?
Ils ont le droit, je suppose, d'obtenir la liste des adhérents d'une association, mais quand cette recherche est ciblée sur une personne en particulier, je me pose à nouveau pas mal de questions..........

Sommes-nous encore démocratie, ou déjà dans une république bananière ?
On a l'impression d'être fliqués, c'est particulièrement désagréable.
Les documents attestant de ses vacations ne leur suffisent pas, il leur faut pousser l'enquête, puisque c'est de cela dont il est question, et je pose encore la question : jusqu'où ?

De quoi s'agissait il, au fait ? ah oui, je me souviens, j'avais perdu le fil, je croyais être au cinéma en train de regarder un film d'espionnage : il s'agissait de l'absence d'un accueillant, durant les absences de son accueilli, pour aller faire quelques vacations à l'extérieur.

Je vous remercie de m'avoir lue, et suis preneuse de tous vos conseils, pour nous défendre au cas où, on ne sait jamais, nous sommes des hors-la-loi en puissance dans ce métier. C'est peu de le dire.

patoche86

[yveline]

Bonjour Patoche

Ne pas avoir le courage de prendre ses responsabilités en dénoncant son voisin est méprisable, et souvent intéressé ou par jalousie.(td) on appelle cela un "corbeau" je crois,

Si le  CG  veut prendre en compte cette dénonciation pour vous sanctionner,à mon avis  il doit vous en fournir les preuves. Vous êtes en droit de porter plainte contre cette dénonciation calomnieuse et avoir les moyens de vous défendre contre ses attaques.

Si cela peut vous aider

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B711C825334258C1BC27CCE1D5F85294.tpdjo02v_1
Article 226-10
Modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 16

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Je suis étonnée qu'un CG donne de l'importance et s'abaisse à prendre en compte une dénonciation anonyme et surtout qu'il fasse une enquête aussi approfondie pour une absence qui ne demande pas légalement à être signalé et chercher à vous piéger.

Une explication entre les services du CG et vous, me semblerait plus responsable et plus correct et digne dela part d'un Conseil Général ou de ses services...8-)

Il sera peut-être utile de demander un RV avec le Président du CG directement, si cette affaire  vous semble aller trop loin, dans cette chasse aux sorcières

Bon courage

Cordialement

[patoche86]

Bonjour à tous,

Aucune loi, blablabla........ et pourtant la sentence vient de tomber : menace de retrait d'agrément si les activités de complément à l'extérieur se poursuivent.

"Travailler plus pour gagner plus". Un mensonge de plus ?

A vous tous, et à vos conseils.
Merci.

patoche

[Etienne]

Bonjour Patoche,

Le CG de la Vienne (dont nous avons obtenu la condamnation l'an dernier - voir http://www.famidac.fr/article2913.html ) se distingue une fois de plus, avec ses interprétations abusives : des textes en vigueur, au détriment des accueillants.

Rappel :
- L'agrément ne peut être accordé que si les conditions d'accueil garantissent la continuité de celui-ci (Code de l'action sociale et des familles, article 441-1)
- dans la limite du droit à congé tel que défini à l'article L.3141-3 du code du travail, soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail, l'accueillant familial peut s'absenter si une solution permettant d'assurer la continuité de l'accueil est mise en place. (Contrat d'accueil, article 6.7)
- lorsque la personne accueillie est prise en charge par un organisme habilité à cet effet (ESAT, CMP, hôpital de jour etc.), l'accueillant peut disposer de son temps à sa guise.

Le CG vous a-t-il adressé des menaces de retrait d'agrément par écrit, arguments à l'appui ?
Si oui, ces arguments sont certainement contestables. Courtoisement (pour éviter d'envenimer la situation), mais fermement, un rappel des textes semble s'imposer... le cas échéant, en suivant les conseils de notre assurance de protection juridique.

Famidaquement, Étienne

[Jessie]

Bonjour!

pour répondre à la question cumuler un emploi "extérieur" et acceuil familial,je me suis renseignée y à qques jours avec le travailleur social de mon secteur et donc il faut faire la demande d'un agrément couple et ensuite voir qui sera le salarié entre mr et mde pour avoir la fiche de paye établie à son nom et l'autre sera suppléent et pourra être remplacant du titulaire 160h par an.

[patoche86]

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous à propos du litige nous opposant au CG86, à savoir l'accueil en couple cumulé à un emploi extérieur, emploi très partiel (10h par semaine) et temporaire (ce sont des vacations)
L'affaire se poursuit.......

Pour mémoire :
- L'agrément ne peut être accordé que si les conditions d'accueil garantissent la continuité de celui-ci (Code de l'action sociale et des familles, article 441-1)
- dans la limite du droit à congé tel que défini à l'article L.3141-3 du code du travail, soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail, l'accueillant familial peut s'absenter si une solution permettant d'assurer la continuité de l'accueil est mise en place. (Contrat d'accueil, article 6.7)

Et toutes ces conditions sont remplies, conformément à nos engagements et aux contrats signés.

Le CG86 persiste et réitère ses menaces de suppression d'agrément, sans faire dans la dentelle quant aux formules employées pour faire passer leur message, soit dit en passant.........
Sur quelles dispositions législatives s'appuient les services du CG ?
Nous l'ignorons.
Les nôtres nous paraissent solides, bien réelles, et pas sorties d'une boite magique.

Tout cela pourrait relever du bon sens, enfin pour moi en tout cas.
Le calcul est vite fait : si je m'absente le lundi après-midi pour mon cours de peinture ou de kung-fu, le mercredi après-midi pour faire le taxi de mon fils ado, et le samedi pour aller faire les courses, je m'absente autant de temps que mon compagnon qui va faire quelques vacations.

Il me semble enfin préférable, d'une manière ou d'une autre, d'aller s'oxygéner la tête de temps en temps, surtout quand les pathologies des accueillis sont lourdes (démence, psychose)
Enfin, mais c'est juste un détail,  581€ de salaire mensuel, ça n'est pas lourd pour faire vivre sa famille.

Vos conseils ne seront pas de trop si vous en avez.
Merci à vous de me lire !

Je vous souhaite une bonne journée
patoche86

[marguerite]

Patoche

Cessez de trembler devant votre cg, le mien n'est pas mieux, mais j'ai de l'avance sur eux, les pauvres s'ils savaient... Faites ce que vous avez  à faire, n'en parlez à quiconque et laissez les croire que vous ne travaillez plus, crachez ,  jurez : c'est fini! Les cg ont horreur de ce qui les dérangent, et ils préfèrent ne rien savoir ; c'est triste mais c'est la réalité; et toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire.
Bravo pour votre délateur, on sait déjà pour qui il votera en 2012...    
Amicalement, Marguerite.

[Evan]

Bonjour Patoche,

Si je puis me permettre un conseil, ce serait de demander à vous (ainsi que votre époux) entretenir avec le/la Chef de service d'accueil familial, présenté ce que vous venez d'exposer : le fait que les vacations ne nuisent en aucun cas à l'accueil, que la continuité de ces derniers sont assurés. Apporter le justificatif notifiant la durée de cet emploi partiel ainsi que des fiches de remplacement courte durée pour prouver ce que vous avancez. Ne vous démontez pas.

Il est vrai que cela ne rentre pas dans une certaine logique que de se justifier, mais cette démarche permettra de renouer le dialogue. Le manque de communication vas entrainer des non-dits et empirera votre situation, pouvant aller jusqu'au retrait. Un face à face est bien plus utile qu'un échange par lettre interposé.

@ Marguerite : Les cg ont horreur de ce qui les dérangent, et ils préfèrent ne rien savoir ; c'est triste mais c'est la réalité; et toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire.
Et pourtant, Marguerite. Les CG (ou en tout cas certains) sont bels et bien obligés de les ouvrir. La détresse de certains accueillant (financière, psychologique ou autre), la maltraitance de certains accueilli, je vous certifie que des paires d'yeux de tout un service dédié à l'Accueil Familial n'est pas de trop pour canaliser les situations délicates, apporter aide etc.... Le fait de cacher la vérité sera à mon humble avis bien plus néfaste pour patoche que tout autre procédé.

Famidaquement
Evan

[marguerite]

Evan,

Personne ne peut empêcher les accueillants de travailler, c'est une question de survie , et le dialogue entamé avec les cg est souvent infructueux. Pourquoi autant d'accueillants ont cessé leur activité? Parce qu'ils gagnent mal leur vie, les lois bidons les empêchent de cumuler accueil et travail extérieur, quand bien même ils en font part au cg! Tout ce flafla est d'une hypocrisie affreuse. Les accueillants ne vivent pas au pays des Barbapapa, c'est DOMMAGE, on rigolerait un peu plus au lieu d'étaler nos misères sur les forums de famidac pour parler de qui, devinez, encore et toujours des mêmes, des cg qui pour rester courtois nous font tourner en bourrique!!!

Je persiste et je signe: si un accueillant a l'opportunité de travailler à l'extérieur grand bien lui fasse, à la condition de rester discret et de n'en parler à personne (j'en connais 3, et ça se passe bien)! Les accueillis sont tout autant bichonnés et tout le monde est satisfait de son sort.

Quand à la maltraitance que vous évoquez, sachez que d'après des statistiques sérieuses qu'Alma a publié il y a 2 ans, c'est d'abord dans leur propre famille que les gens sont maltraités, ensuite ce sont dans les institutions, et en dernier lieu chez les accueillants  dans des proportions infimes. Qu'on cesse de nous prendre pour des Thénardier! Et pour en rajouter une couche,je citerai Victor Hugo qui disait "La forme c'est le fond qui remonte à la surface" A méditer par qui vous savez!

Ne prenez pas mal ces propos, c'est un instantané de ma pensée, je suis certaine que vous êtes sincère et sérieux, mais les accueillants le sont tout autant que vous, seulement une grande lassitude s'est installée et les gens sont à bout!On ne supporte plus les interdits arbitraires, les faux semblants, les faux dialogues,les fausses gens, quand à la délation, elle ne devrait jamais être prise en compte par les "professionnels de l'accueil", c'est tellement plus facile quand on a pas de droit au chômage, et qu'il faut encaisser les coups à défaut d'encaisser la monnaie.

Marguerite.

[léonne62]

Bonjour a tous;
pour ma part lors de mon agrément ON m'a fait remplir une attestation sur laquelle je reconnaissais avoir quitté toute activité salariée , et m'engageais a ne pas en reprendre !!!!!!!!!!!!!!!

[Etienne]

Bonjour Marguerite,

Vous écrivez : "si un accueillant a l'opportunité de travailler à l'extérieur grand bien lui fasse, à la condition de rester discret et de n'en parler à personne"

Permettez-moi de ne pas approuver votre conseil : la franchise, la courtoisie et le respect mutuel sont les bases de toute relation saine. Tout finit par se savoir. Ne venez pas vous plaindre si, après avoir volontairement dissimulé certains faits, vous perdez la confiance des représentants de votre CG : vous deviendrez durablement suspecte à leurs yeux.

"... quand à la délation, elle ne devrait jamais être prise en compte par les "professionnels de l'accueil".

Si : le premier devoir de tous les professionnels de la prise en charge de personnes dépendantes (accueillants familiaux, tuteurs, travailleurs sociaux, médecins, infirmiers, agents des conseils généraux etc.) est d'être attentifs à toute information ou à tout indice tendant à mettre en doute la qualité de cette prise en charge. La plupart de ces professionnels ont d'ailleurs l'obligation de signaler tout indice de mauvais traitement ou de maltraitance.

Il convient, bien sûr, de ne pas se fier au moindre ragot : chaque information doit être soigneusement vérifiée. Les faits énoncés sont-ils ou non réels ? Portent-ils préjudice à la personne accueillie ? Sa protection est-elle assurée ?

Pour en revenir à notre sujet : Cumuler un emploi et un accueil familial n'est pas condamnable, dans la mesure où, comme dans le cas de patoche86, la continuité de la prise en charge est assurée de manière satisfaisante. Pourquoi donc faudrait-il mentir et se cacher ?

Courtoisement, Étienne

[marguerite]

Cher Etienne,

Pourquoi se cacher et mentir ? parce que la plupart des cg vous oblige à le faire! Je connais de nombreux accueillants qui ont bien essayé de négocier avec leur cg, pour arriver à des menaces de retrait, contrôles abusifs etc... alors que la continuité de l'accueil était assuré par le conjoint ou un remplaçant connu des services du cg. Vous parlez de franchise et de respect mutuel ,permettez-moi de vous dire que ce sont dans mes rêves que cela s'accomplit. Point de courtoisie, de franc parler et de respect là où je travaille: je ne pense pas être une exception!

Je voudrais bien que tout se passe dans la normalité, mais je fais le constat amer que les accueillants sont plus souvent victimes que de véritables acteurs de leur métier. Tous les mois le médecin passe pour les consultations de mes accueillis, le cabinet infirmier vient 2 fois par jour, et ils sont stupéfaits quand je leur raconte comment on est traités. La confiance que m'accorde ou ne m'accorde pas le cg m'importe peu, je fais mon travail  d'accueillante le plus sérieusement du monde mais je me méfie de l'administration comme de la peste... Oui, je sais que ma franchise ne plaît pas forcément, mais c'est pour moi une question de dignité que de dire ce que je pense. La langue de bois je l'entends tous les jours dans les médias, c'est un peu lassant à la fin !

Sincèrement, Marguerite.

[patoche86]

Marguerite,

Ne rien dire c'est s'exposer au risque de la délation, et si délation il y a il faudra rendre des comptes.
Le fait d'être dénoncé pour activité extérieure, vous ne pourrez rien y faire, puisque ce sera vrai !

Ensuite, il faut savoir qu'aucune disposition légale n'interdit d'avoir une activité extérieure, lorsqu'elle ne contrevient pas à nos devoirs d'AF, en particulier suivi de l'accueil (c'est notre cas car nous sommes agrées en couple et quand l'un s'absente l'autre est là), bien être, sécurité des accueillis.
Dans ce cas, inutile de passer en force, quand ça peut se faire par la voie légale.
Prévenir les familles, le CG, les accueillis, est la moindre des choses.
Ensuite, si le CG menace et fait obstacle, il faut leur demander pourquoi, sur quelles bases légales et apporter les preuves de notre bon droit. Pour celà, l'assistance d'un avocat est indispensable. L'assistance juridique de Famidac est à notre service (sous réserve de cotisation à jour). Et cette assistance, je peux vous le garantir, est efficace, sérieuse, professionnelle.
Mentir, dissimuler, personne ne le tolère, CG ou autre. Cette démarche relève de la faute, commise et vécue. "je sais que c'est pas bien, c'est une bêtise, je vais me cacher pour la faire".
Pourquoi je pense que c'est une ânerie de tenter de passer en douce ? parce que s'il vous arrive quelque chose sur votre lieu de travail extérieur, ou sur son trajet, il faudra vous justifier. Autant le faire en amont, clairement, en gardant trace de toute correspondance (les échanges oraux  n'ont aucune valeur et s'évanouissent aussi vite) et en recommandé avec A/R.
Dès lors que les termes du contrat sont respectés, que le suivi est assuré, le remplacement automatique par le conjoint, il ne devrait pas y avoir de problème.
Le souci, c'est que les CG peuvent vous mettre des bâtons dans les roues, et ordonner, exiger, sans appel, menacer de faire sauter l'agrément. Sauf qu'en face, il y a des lois, nous avons des droits.
Ce sont ceux là qu'il faut défendre. Pour soi, et pour les autres AF.
Un simple règlement administratif n'a pas valeur de loi, il faut le savoir.
Faire la loi et la faire respecter sont deux choses bien distinctes.
Le fait d'aller faire quelques vacations en extérieur, n'est pas un événement susceptible de remettre en cause notre travail, la sécurité de nos accueillis, que sais-je encore..... ce n'est pas un événement majeur obligeant à réévaluer la situation. Par événement majeur, entendons par ex. un déménagement, une séparation, l'arrivée d'un parent invalide occasionnant une surcharge de travail, ou encore la naissance d'un enfant, une jambe dans le plâtre etc.

Dernier point, et non des moindres : dans nos contrats où est-il mentionné que les deux accueillants doivent être présents ensemble à tout moment de la journée ?

Bien à vous,
patoche86

[marguerite]

Patoche,

Je ne préconise pas le mensonge obligatoirement, je préviens seulement les accueillants d'être extrêmement prudents  face au cg quand ils devront justifier d'un travail à l'extérieur. Qu'ils choisissent bien leurs mots et  attention au choc frontal qui peut sonner les plus solides! Comme chaque cg interprète la loi à sa convenance, tout le monde a légitimement le droit et le devoir de se méfier.....

Sincèrement,     Marguerite.

[Evan]

Bonjour Marguerite,

Ne vous inquiétez pas je ne prend pas mal ce que vous me dites, je penses que vous avez votre opinion et que vous êtes passionnée.

Néanmoins j'apporte mon vécu et mon expérience, et je peux vous certifier que divulguer ce genre d'information peut être préjudiciable pour l'accueillant.

Concernant les signalement quels qu'il soient, ils sont pris en compte uniquement si ces derniers sont formulés par écrit et que l'identité du plaignant est effective.

Famidaquement.
Evan

[patoche86]

Evan,

Vous écrivez : "Concernant les signalement quels qu'il soient, ils sont pris en compte uniquement si ces derniers sont formulés par écrit et que l'identité du plaignant est effective. "

Une personne a appelé notre CG pour les informer, oralement, et de manière anonyme, que mon compagnon donnait quelques heures de cours à l'extérieur.

Conclusion ?

Vous écrivez aussi : "je peux vous certifier que divulguer ce genre d'information peut être préjudiciable pour l'accueillant. ". Dire qu'on a un job d'appoint ? ou dire qu'il vaut mieux se taire ?

Cette discussion est intéressante, car nous entendons pour une fois une voix venant de l'intérieur (des services). J'aimerais croire que tous vos homologues sont aussi attentifs à nos conditions de travail. Osè-je ?

Bien à vous, et bonne après-midi
Patoche

[Evan]

Bonjour Patoche,

Comme j'ai pu vous le signaler précédemment toute plainte ou signalement déposé dans une administration doit faire apparaitre l'identité du plaignant. Il en est de même dans les services tel que la Caisse d'Allocation Familiale etc...

Pourquoi cette démarche ?

Tout simplement car nous savons que des intérêts sont en jeux mais aussi que la délation permet d'assouvir une vengeance bien plus personnelle.
Nous avons eu récemment un cas de signalement d'une personne maltraitée chez un accueillant, le plaignant ne souhaitait pas décliné son identité et nous nous sommes apercu qu'elle a des intérêt à agir. A nous de "mener l'enquête" si je puis dire.

Par une visite à domicile, une rencontre avec mes supèrieurs pour apporter les différentes versions de cette histoire.

Patoche, je parlait du fait de divulguer des informations aussi importante. Nous "connaissons" nos accueillants (sans prétention aucune), ceux où nous savons que l'accueil se déroule très bien et d'autre où des situations problématiques apparaissent. Nous avons une relation de confiance, certains m'appelle pour des renseignements, des demandes spécifiques etc....

Le problème est lorsque cette relation est endommagé par ce genre de manoeuvre : après nous avons tendance à crier au loup.

Je vous dépeind ce qui se déroule au sein de notre administration. Nous ne connaissons pas ou peu les pratiques des autres Département (sauf dans le cas d'une demande pratique comme des procédures administrative).

Bien à vous, et bon après-midi

Famidaquement.

Evan

[patoche86]

Bonsoir à tous,

Des nouvelles de notre différent avec le CG, relatif aux vacations extérieures de mon compagnon. Je rappelle brièvement l'histoire :
- nous sommes agréés en couple pour 3 personnes
- quand l'un s'absente, l'autre prend nécessairement la relève en tant que remplaçant "naturel" si je puis user de cette expression
- ces vacations sont ponctuelles, à raison d'une dizaine d'heures par semaine, sur une durée limitée. Une soupape pour "respirer", une garantie en cas de coup dur, une nécessité pour un peu de beurre dans les épinards.
- quelqu'un (?) a dénoncé mon compagnon au CG, lequel n'a pas tardé à se manifester, sommant monsieur de cesser toute activité extérieure sous peine de suppression immédiate du 3ème agrément
- un des arguments du CG, était que mon compagnon avait omis de signaler ce changement, mineur, mais que le CG jugeait "majeur". Monsieur a fait amende honorable, et fourni tous les justificatifs
- malheureusement, les services du CG sont restés sourds à nos arguments, et les menaces de retrait d'agréments se suivaient, sans possibilité de dialogue.

Nous avons contacté l'assistance juridique Famidac, qui s'est chargée de notre dossier.
Je rappelle les articles de lois en faveur de notre situation (accueil familial + emploi partiel ) :

- L'agrément ne peut être accordé que si les conditions d'accueil garantissent la continuité de celui-ci (Code de l'action sociale et des familles, article 441-1)
- dans la limite du droit à congé tel que défini à l'article L.3141-3 du code du travail, soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail, l'accueillant familial peut s'absenter si une solution permettant d'assurer la continuité de l'accueil est mise en place. (Contrat d'accueil, article 6.7)
Lorsque la personne accueillie est prise en charge par un organisme habilité à cet effet (ESAT, CMP, hôpital de jour etc.), l'accueillant peut disposer de son temps à sa guise..

Ce dernier point est important, car le CG n'avait pas manqué d'essayer de nous faire avaler que même sur les temps d'absence de notre adulte handicapée (partie au CMP) mon compagnon ne pouvait faire ce qu'il veut 8-)

A ce jour, je vous informe que le CG86 a abandonné ses menaces de retrait d'agrément -D
Avec la promesse que nous serons contrôlés pour s'assurer que toutes les solutions de remplacement sont requises en cas d'absence de moi-même et de mon compagnon. Ce qui est le cas, puisque condition sine qua non pour obtenir un, deux ou trois agréments et que les noms des remplaçants figurent sur nos contrats............. et que si nous nous absentons tous les deux, c'est pour prendre des congés, et nous avons obligatoirement une remplaçante. Ce qui, finalement, n'a plus rien à voir avec l'objet initial du litige.

Tout ceci nous remet du baume au coeur, et le coeur à l'ouvrage !
Car il est infiniment plus agréable de travailler l'esprit serein, n'est-ce pas

Bonne soirée à tous
patoche86

[AFCG]

Bonjour Etienne,

Assistante sociale en AF, je ne trouve pas les textes qui stipulent qu'il est possible de cumuler l'agrément avec une autre activité professionnelle, en avez-vous connaissance?

Je vous remercie

[Etienne]

Bonjour,

Effectivement, aucun texte n'interdit ou n'autorise explicitement le cumul d'un accueil familial avec une autre activité professionnelle.

Il convient donc avant tout de s'assurer que les conditions de disponibilité imposées par l'article L441-1 du Code de l'action sociale et des familles sont bien respectées :
(...) L'agrément ne peut être accordé que si les conditions d'accueil garantissent la continuité de celui-ci, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies(...).

Chaque situation doit donc être soigneusement étudiée à la lumière de ces principes fondamentaux - voir les messages précédents...
Courtoisement, Étienne

[judith]

Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si je peux travailler à l'extérieur pendant les vacances de mon accueilli.
J'ai un agrément pour 2 personnes mais je n'en n'héberge qu'un à temps complet actuellement.
Il part en vacances et je serai payé avec un abattement de 50%.

Merci et très bonne journée.

[Etienne]

Bonjour Judith,

Vous avez parfaitement le droit de cumuler les revenus de l'accueil familial avec les revenus d'une autre activité, ponctuelle ou régulière.
En l'absence de votre accueilli, vous êtes libre de vos journées, sous réserve de rester disponible au cas où il souhaiterait ou devrait revenir chez vous avant la date prévue.

Famidaquement, Étienne

[Hanquier]

Bonjour,
Depuis quelques années, ma concubine et moi sommes famille d'accueil et accueillons 3 Personnes (qui habitent chez nous ) et qui partent la journée du Lundi au Vendredi en CAT, SAJ et CAEA.
A l'origine,l'agrément a été octroyé à ma femme mais lorsque qu'elle fut en arret maladie ,j'ai obtenu l'agrément et pris un congé sans solde pour la continuité de l'accueil (les "fiches de paie" etaient à mon nom).
Avant madame etait à la maison (les "fiches de paie" etait à son nom) et moi j'était employé dans une société. Maintenant Madame a repris un travail et c'est moi qui reste à la maison et je touche les assedic.
L'assistance sociale veut que les fiches de paie soient à mon nom car jusqu'à aujourd'hui elles etaient au nom de ma concubine.
Sachant que pendant la semaine je m'occupes des accueillis le matin et ma femme et moi à leur retour.
L'assistance sociale desire mettre les fiches de paie à mon nom, ce qui m'embete car je ne toucherai plus les assedic.
Qu'en pensez vous ?
Ma femme a-t-elle le droit de cumuler son travail et les indemnités d'accueil ou est-il indispensable que ces indemnités me soient versées ?

[Eve]

Bonjour,

On a le droit de cumuler deux salaires. Mon CG me l'autorise (mes deux salaires équivalent à un temps plein).
Maintenant, ce que vous écrivez me pose question : vous voulez toucher les assedics alors que vous travaillez, cela ne me parait pas très légal, non ?
Cordialement,

[Rico]

Bonjour,
J'ai travaillé plusieurs années comme accueillante familiale en étant aussi aide soignante à mi-temps dans la fonction publique.
Ce n'est pas impossible de cumuler, il ne faut pas dépasser un temps horaire complet. J'ai pu le faire parce que mon mari était en retraite donc à la maison car l'accueil est un travail à temps complet, même si peu d'heures sont véritablement comptabilisées..

[francine]

bonjour ,
 j ai moi même cumulé un emploi d auxiliaire de vie en étant famille d'accueil ; mais je sais que certains CG refusent cela.  On peut aussi cumuler les indemnités de chômage en étant famille d'accueil mais sous certaines conditions ; je l'ai su trop tard sinon je pouvais cumuler les 2  mais les ASSEDIC ne le disent pas !
Il vaut mieux aller les voir et leur demander .

[boulay]

Bonjour,

J'ai un agrément pour accueillir une personne à mon domicile. Cependant, je souhaiterais commencer par faire quelques remplacements, histoire que ma famille s'adapte en douceur à cette aventure. Puis-je pendant cette période continuer mon travail (à temps partiel) et accueillir PENDANT mes vacances ?

Merci de prendre le temps de me répondre.
Yvon

[Dominique Log.Ind.18]

Bonjour Boulay,
Oui, bien sur. L'important est que vous soyez disponible durant toute la période d'un accueil. Entre deux accueils vous pouvez très bien avoir un autre travail hors de chez vous.
L'idée de vous familiariser avec ce métier, en douceur, prouve que vous l'avez bien appréhendé.
Pour la suite, n'oubliez pas d'adhérer à notre association, si ce n'est déjà fait en cliquant ici : http://www.famidac.fr/article228.html
Cordialement.
Dominique

[jacquin]

Bonjour à tous,

je travaille actuellement à 80% et je voulais savoir s'il était possible d'être accueillant familial? Si j'ai bien compris, mon temps de travail en tant qu'accueillant ne devra pas dépasser 20%. J'aimerai accueillir des personnes handicapées enfants ou adultes le week-end afin de leur permettre de sortir des institutions sur des petits temps.

Floriane

[rose noir]

bonjour, je suis famille d'accueil j'ai un agrément pour accueillir 3 personnes âgées ou handicapés, j'ai actuellement 2 personnes a temps complet et ma troisième place je voudrait ne prendre que des personnes en temporaire.
et j'aurai voulu être famille d'accueil la journée et travailler de nuit dans un hôpital ou maison de retraite pour peut être par la suite changer de voie si ça m'intéresse : ai je le droit de cumuler 2 travail en sachant que la journée je serait chez moi avec mes résidents et que la nuit mon mari qui est mon remplaçant serai a la maison?
merci a ceux qui prendront le temps de me répondre,bonne journée

[Etienne]

Bonjour Rose,

Soumettez votre projet à votre CG ; je pense qu'il y a peu de chances qu'il le valide, mais sait-on jamais ?
A mon humble avis, ça pourrait être "limite acceptable" avec un agrément de couple et un mari disponible à temps plein.
Car si vous travaillez de nuit, quand dormirez-vous et comment comptez-vous assurer vos accueils en journée :S

Famidaquement, Étienne

[vd\'o]

Je souhaite continuer à travailler (horaires à la carte 9h00/16h00  4 jours semaine) et accueillir une personne adulte handicapée qui travaille en ESAT (part à 7h30 et rentre à 17h45) .
est ce possible?
l'équipe du pole autonomie, à sa première visite, m'assure que ce n'est pas compatible...  Après recherche je trouve ceci :                                    ANNEXE 3.8.3 - RÉFÉRENTIEL D'AGRÉMENT DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX (DECRET N° 2016-1785 DU 19 DECEMBRE 2016)
SOUS-SECTION 1.4 : LES QUALITES D'ADAPTATION ET D'ORGANISATION DU DEMANDEUR
1.4.2. Si son éventuelle activité professionnelle ou bénévole est compatible avec son projet d'accueil sans influer sur la qualité de l'accueil ; son engagement à l'adapter ou à la réduire compte tenu des besoins des personnes qu'il accueille ;
pouvez vous me dire si il y a eu des modifications du référentiel, ou nouveau décret interdisant une activité professionnelle et accueil?
merci de votre aide . la prochaine visite est prévue le 13/12/2018.

[Domi18]

Bonjour Vd'o,
Certains accueillants peuvent, effectivement, cumuler un emploi avec l'accueil familial mais sous certaines conditions.
Lorsque cet emploi se fait à leur domicile, ils restent disponibles pour garder leur accueilli s'il venait à être malade ou blessé et ne puisse pas aller en ESAT ou si l'ESAT, pour X raison, venait à ne pas pouvoir temporairement l'accueillir (ex. fermeture pour travaux d'entretien).
Vous pourriez aussi être agréée et conserver votre emploi extérieur, si votre conjoint (ex.agrément de couple) ou une personne remplaçante est  disponible à tout moment pour faire face aux  impondérables et assurer la prise en charge de l'accueilli.
Courtoisement,

[Émilie]

bonjour,

accueillante familiale depuis 11 ans, je voudrais savoir si un texte de loi ou un décret m'empêche de crée mon auto entreprise en parallèle.
Ce serais pour de la couture, je ne bouge pas de chez moi donc je suis disponible a 100 % avec mes accueillis. A aucun moment, les conditions d'accueilles garantissant la continuité, la protection de la sante, la sécurité et le bien être des mes accueilli est mis a mal.
je ne trouve de réponse nul par à ma question et impossible en ces temps de trouble de joindre mon conseil général ( MDA d'Eure et loir dans mon cas)
si au cas ou quelqu'un aurais la réponse a ma question.
en vous souhaitant une bonne journée

cordialement emilie tarazon.

[Domi18]

Bonjour Emilie,

Tout dépend du type d'accueil que vous faites !
Si vous accueillez des personnes dites "Handicapées" c'est à dire de moins de 60 ans et que celles-ci travaillent, (en milieu protégé ESAT ou en milieu ordinaire en poste aménagé), sur la journée complète, ce qui vous laisse effectivement disponible plusieurs heures d'affilée, je dirais oui pourquoi pas mais à la condition de mettre cette seconde activité de côté  lorsque que vos accueilis sont présents chez vous, car dans ce cas vous devez vous occuper d'eux, soit en les accompagnant en promenade ou en leur faisant faire des activités diverses.
Parcontre je ne comprends pas ce que vous voulez dire  par : Ce serais pour de la couture, je ne bouge pas de chez moi donc je suis disponible a 100 % avec mes accueillis" :S
Pour rappel :  Decret n°2016-1785 du 19/12/2016 concernant le référentiel d'agrément des accueillants familliaux article : 1.1.2. Promouvoir l'autonomie des personnes accueillies, en valorisant leurs aptitudes, en favorisant leur mobilité et le développement de leurs potentialités - notamment en leur proposant des activités adaptées à leurs capacités et centres d'intérêts ;

Courtoisement,

[Etienne]

Bonjour Émilie,

Pour compléter le message de Domi18 :
Rien n'interdit aux accueillants de faire de la couture (ou d'exercer une autre activité) à leur propre domicile, que ce soit pour eux-mêmes, leurs proches, leurs accueillis ou pour des tiers, sous un statut de travailleur indépendant (autoentrepreneurs ou autre)...
... à condition
8-) de rester à tout moment disponibles et à l'écoute de leurs accueillis
: sinon, en cas d'indisponibilité (même de courte durée), de se faire remplacer.

A ces mêmes conditions, pour prendre un exemple très courant : de nombreux agriculteurs sont également accueillants familiaux ; les animaux de la ferme, la participation à des petites tâches agricoles sont des sources de distraction et de motivation pour les personnes accueillies, qui ne doivent cependant pas être "utilisées" en tant qu'ouvriers de la ferme... et dont le bien-être doit rester prioritaire !  
Lire, à ce propos, le guide "L'accueil social à la ferme et en milieu rural : Accueillir des publics âgés ou handicapés"
Famidaquement, Étienne

[Charlène]

Bonjour,
Je suis actuellement auxiliaire de vie auprès de personnes âgées.
Je souhaite savoir si je peux d'une part conserver mon activité professionnelle et devenir famille d'accueil en même temps ?
Les deux emplois sont-ils cumulable ?
Est-il également possible de faire des formations tout en étant famille d'accueil ?

[Domi18]

Bonjour Charlène,

Lire : Le métier d'Accueillant Familial
Egalement : Devenir Accueil Familial
Ou encore : Rôle de l'accueillant familial
Vous dites : "Je souhaite savoir si je peux d'une part conserver mon activité professionnelle et devenir famille d'accueil en même temps ?"
 Oui notamment en cas d'agrément de couple, car il n'y a pas obligation à ce que les 2 membres du couple soient présent, en même temps, auprès des accueillis. Un seul des deux peut assurer une présence responsable et également en fonction du type d'accueil que vous ferez.
Voir : Tous les type d'accueil familial
"Est-il également possible de faire des formations tout en étant famille d'accueil ?"
Oui pourquoi pas. Tout dépend de la formation et encore une fois du type  d'agrément et d'accueil.
La chose importante à retenir pour faire le métier d'accueillant est que votre priorité doit toujours être vos accueillis. Vos autres activités doivent s'entendre comme secondaires et pouvoir s'articuler sans perturber vos obligations d'accueillant.
Courtoisement,

[Charline.T]

Bonjour,
J'accueil 2 personnes adultes handicapés à temps plein. Je me sépare de mon compagnon, arrête mon activité d'accueillante et vais changer de région. Mon conjoint, qui est aussi mon remplaçant, à fait une demande d'agrément pour continuer l'activité à ma place. Il aura la réponse fin octobre. Le CD m'a fait faire un courrier notifiant que je cède mon agrément au profit de mon compagnon au jour de son obtention.
Je recherche un emploi dans la région où je souhaites m'installer. Hier j'ai reçu un appel d'une société à laquelle j'ai postulé ( en indiquant que je ne serais disponible que fin octobre ) qui me proposait un remplacement de septembre à mi-octobre. J'ai décliné cette proposition n'étant pas libre. Puis je me suis demandé si étant donné que mon conjoint peut me remplacer, (ayant prit une année sabbatique en vue de ce changement d'activité), est-ce que j'aurais pu accepter ce contrat de remplacement ?
Dans l'attente de votre retour,
Cordialement Charline.

[olivier.]

Bonsoir Charline,

Votre questionnement est légitime.
Immédiatement après avoir lu ces quelques lignes mon réflexe d'accueillant me dit de vous inciter à la prudence et d'estimer que vous avez bien fait de ne pas accepter cette proposition.
Mais après réflexion, quelques nuances se dessinent. Avez-vous communiqué intégralement avec votre conseil départemental à votre sujet ? Autrement dit, votre CD est-il au courant de toute votre situation, votre séparation, changement de région avec emploi différent à la clé bien sûr, le remplacement par votre ex-compagnon, etc...

En cas de remplacement de plus de 48 heures, vous devez suspendre vos contrats d'accueil et vos accueillis signent avec votre remplaçant une Annexe au contrat d'accueil relative au remplacement au domicile de l'accueillant. Avez-vous demandé au département s'il serait concevable que vous suspendiez vos contrats d'accueil pour absence de plus de 48 heures, jusqu'à l'obtention de l'agrément de votre ex-compagnon et que des contrats de remplacement lui soient établis jusqu'à cette date ?

Si l'on écarte le risque de non-agrément de votre ex-compagnon (auquel cas effectivement cela serait très compliqué...) mais qui visiblement est minime, "Le CD m'a fait faire un courrier notifiant que je cède mon agrément au profit de mon compagnon au jour de son obtention." cette solution n'est pas insensée et pourrait convenir à tous, mais vous devez communiquer !
Posez la question au CD, au pire cette demande de faisabilité reviendra négative et ça ne change rien à votre situation actuelle, au mieux, elle reviendra positive et vous serez tous contents !
Bonne soirée
Olivier

[Cartry]

Bonjour,
Est il possible d avoir l'agrément pour l accueil d une personne âgée au domicile  au Rez de chaussée
et simultanément louer deux chambres Airbnb  de façon occasionnelle à l'étage ?
Merci d avance pour la réponse .
S Cartry

[olivier]

Bonsoir Cartry,

Il ne faut pas se poser la question dans ce sens, mais à l'envers, toujours dans le sens du bien-être de nos accueillis. Votre activité occasionnelle risque-t-elle de porter préjudice à la qualité et à la permanence de votre accueil?
Si oui, alors elle n'est pas envisageable sinon, vous devez vous en assurer. De plus, je vous conseille de jouer la transparence avec votre conseil départemental qui pourrait voir d'un mauvais œil, la découverte de votre double activité lors d'une visite à votre domicile (les représentants du CD n'ont pas obligation de vous prévenir de leur venue).

De plus cette présentation de votre projet à votre CD vous obligera à étudier tous les aspects de la gestion de votre double activité et ça, déontologiquement c'est très intéressant et rassurant pour le bien être de votre accueilli.

Bien cordialement
Olivier

[Anaïs]

Bonjour,

Je suis accueillante familiale depuis 2017 je prend régulièrement des stagiaires du lycée pour leur faire découvrir l'univers de l'accueil familial.
Aujourd'hui j'ai 3 accueillis et mes grands parents à la maison (total : 5 personnes âgées), et deux enfants.
J'ai donc trouvé un remplaçant fixe pour avoir du temps de qualité pour moi, mon couple, mes enfants.
Il me remplace régulièrement pour que j'ai le bon équilibre et que je continue à apprécier mon travail/vie de famille.

Aujourd'hui arrive une opportunité, donner quelques heures de cours dans le lycée professionnel qui se trouve dans ma rue et qui forme les élèves aux métiers du domicile.
Je souhaite savoir s'il est possible lors des périodes de remplacement de donner ses quelques heures de cours au lieu d'être simplement en vacances.
Est il possible d'être salarié sur cette période ?

J'ai aussi l'ambition de proposer de donner des formations au niveau du conseil départemental pour les nouveaux accueillants si cette combinaison est possible.
Je trouve pertinent que l'accueil soit présenté par des personnes qui le vivent au quotidien plutôt que par ceux qui en ont une idée plutôt abstraite.

Merci par avance pour votre réponse.
Bonne journée à tous.
Anaïs

[Etienne]

Bonjour Anaïs,

Lorsque son remplacement est assuré, l'accueillant n'est pas forcément en vacances B) ; il a, bien au contraire, le droit et le devoir :? de s'occuper de plein de démarches en rapport direct ou indirect avec son activité principale tellement prenante :
- courses, démarches et RDV divers (personnels ou concernant les personnes accueillies),
- prise de recul permettant d'échapper au burn-out classique de l'accueillant cloitré (confiné) 24h/24 avec ses accueillis...
- sans oublier des activités bénévoles ou salariées, ponctuelles ou régulières, également en rapport ou non avec l'accueil familial.

Alors :  -D  Bravo pour votre implication et pour votre partage, avec des élèves des métiers du domicile, des subtilités de "l'univers de l'accueil familial"
Qui donc serait en droit de vous le reprocher ou de vous en empêcher ?
Bien au contraire : ça devrait être encouragé (tu)
Oui : l'accueil devrait toujours être présenté par des personnes qui le vivent au quotidien plutôt que par ceux qui en ont une idée plutôt abstraite - comme les trop nombreux intervenants recrutés par les organismes de formation répondant aux appels d'offre des conseils départementaux, qui n'ont aucune idée concrète des implications s'imposant à nous au quotidien.
Continuez - en privé ou ici même - à nous informer des suites de vos démarches !

Cordialement, Étienne

[olivier]

Bonjour Anais,

Vous avez l'air très impliquée dans votre métier et nous ne pouvons ici que vous en féliciter.

Vous pouvez sans difficulté assurer quelques heures de formation auprès d'un organisme tant que vos accueillis sont pris en charge par votre remplaçant et que cela ne devient une activité occupant plus de temps que votre métier de base, l'accueil familial auquel cas votre département pourrait vous le reprocher. Mais qui de mieux qu'un accueillant pour parler de son métier vécu au quotidien. Bravo!

En revanche, j'émets un peu plus de doutes sur votre participation à la formation de vos pairs. Vous ne pourriez, je pense, pas tenir deux "casquettes" en même temps, celle d'accueillante en formation continue obligatoire et d'intervenante pour l'organisme de formation qui aurait remporté l'appel d'offres. Toujours selon moi, cela serait plus réalisable dans un autre département (limitrophe ou pas) auprès d'accueillants que vous ne connaissez pas.

Dans tous les cas votre implication vous honore et surtout, s'il vous reste un peu de temps de libre et de motivation, n'hésitez pas à vous impliquer encore un peu plus en adhérant à FAMIDAC, par exemple!

bien cordialement
Olivier

[Anaïs]

Merci d'avoir répondu à ma question.

Je suis vraiment heureuse de pouvoir faire ce travail et je serais super heureuse également d'en partager tous les aspects en formation initiale.

C'est encore seulement un projets.

La formation continue aborde d'autres aspects, les intervenants ne sont pas toujours très au point sur notre quotidien malheureusement.

Je vais continuer avec les stagiaires et en Mars si toutes les planètes sont alignés quelques cours au lycée professionnel.

Pour l'énergie elle est là