Commission & entretiens d'agrément

[Desplaudes]

Je souhaiterais connaître la composition de la commission d'agrément. Y a t il un texte ? Dans les nouveaux décrets, on ne parle que de la commission de retrait d'agrément. Peut on prendre la même composition pour la commission d'agrément
Merci pour votre réponse

[Etienne]

Bonsoir,

L'agrément est délivré par le président du conseil général. Si les textes imposent de réunir une "commission consultative de retrait" (d'agrément), rien n'impose (ou n'interdit) de constituer une commission d'agrément.

De plus, "Pour réunir les éléments d'appréciation nécessaires à l'instruction des demandes d'agrément ou de renouvellement, le président du conseil général peut faire appel au concours de personnes morales de droit public ou de droit privé relevant des 6º et 7º du I de l'article L.312-1 du présent code ayant conclu à cet effet une convention avec le département." (Article R441-8 du CASF, Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004, art. 1).

Ceci n'étant qu'une possibilité supplémentaire, offerte aux Conseils Généraux.
Certains Départements n'ont d'ailleurs pas attendu la publication des décrets pour constituer leur propre commission d'agrément & de retrait d'agrément.

A mon avis, il vaut mieux faire simple :

"Article R441-12 (Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004)
La commission consultative de retrait instituée par l'article L.441-2  du code de l'action sociale et des familles comprend, en nombre égal, des membres représentant :
1º Le département.
2º Les accueillants familiaux agréés dans le département.
3º Des associations des personnes âgées et de personnes handicapées.
Le président du conseil général fixe par arrêté le nombre des membres de la commission dans la limite de neuf personnes."

Le président du conseil général peut, s'il le souhaite, proposer à cette même commission de se prononcer sur les attributions d'agréments. Sachant qu'il ne s'agit que d'une commission CONSULTATIVE : quels que soient les avis "qualifiés", le président du conseil général est libre d'en tenir compte ou non...

Citoyennement, Etienne

[alain]

bonjour je cherche a savoir comment se déroule la commission d'agrément du conseil general car j'ai rdv le 25 octobre  et un peut inquiet merci par avance

[claribel]

Bonjour,
je ne sais pas comment se déroule la commission qui accede ou non à votre demande d'agrément, ce que je sais en revanche, c'est comment se passent les différents entretiens avec les assistantes sociales, le psychologue et le médecin . En vérité, je viens tout juste d'obtenir un premier agrément. J'avais comme vous quelques appréhensions, mais tout s'est bien passé. Parfois les personnes en face ne montrent pas ce qu'elles pensent, mais le principal est de rester soi-même. Au final, ce qui compte c'est votre motivation. Je vous souhaite bon courage pour toutes ces entrevues.

[faure]

Je vais bientôt avoir la visite d'une assistante sociale à mon domicile pour passer mon premier agrément, et je voudrais savoir qu'elle est son role dans cette visite et quelles sont les questions qu'elle peut poser lors de cet entretien ?
merci de me répondre au plus vite .

[fleur]

bonsoir

C'est une visite qui va permettre dans un premier temps de voir si votre lieu de vie est approprié à l'accueil et si vous et votre famille souhaitez vraiment faire de l'accompagnement,
Soyez vous même et répondez à ses questions  comme vous le ressentez, c'est une enquête qui débute et que vous aurez tout au long de votre parcours d'accueillante.
voilà les questions qui m'avaient été posées :
- pourquoi vous voulez faire ce travail, que connaissez vous de l'accueil, savez-vous que c'est très dur, êtes vous prête à accompagnez au quotidien des personnes âgées ou handicapés, jusqu'où pensez vous pouvoir  aller avec eux (difficulté rencontré avec les personnes âgées qui déclinent au fil du temps)
Dites lui que vous veillerez à leur sécurité, leur bien être à vos pensionnaires, leur apporterez  la chaleur, la sécurité, n'oubliez pas de reconnaitre également le côté pécunier,
Sachez toutefois qu'on ne peux pas toujours aller jusqu'au bout (décès) car parfois il faut passer la main, car certains sont ou deviennent trop lourd, et il faut les diriger vers les institutions adaptées, médicalisées.
Bon courage,
Cordialement
Fleur

[Christel]

Bonjour
Le fait qu'UNE SEULE personne (infirmière travaillant en maison de retraite) fasse le projet d'accueillir et d'accompagner 2 personnes Alzheimer valides peut-il être un frein à la délivrance de l'agrément comme nous l'a dit une personne du Conseil Général ?
Le fait aussi que nous, les familles, sommes partie prenante dans l'accompagnement (week-end, vacances, semaine en fonction des dispos) et résidant à proximité est-il si surprenant (mais un + pour le conseil général) ?
Merci de votre avis

[cat]

Bonsoir Christel,

Non, je ne pense pas que le fait d'accueillir 2 personnes ayant la maladie d'alzheimer devrait être un frein à une demande d'agrément, c'est peut-être même plus facile à gérer au quotidien que deux personnes ayant des pathologies à l'opposé, mais cela dépend surtout des personnes qui font l'enquête en vue de cet agrément.
Pour ce qui est de votre engagement auprès d'un membre de votre famille, c'est tout à votre honneur, mais il faut savoir que des personnes agées ou adultes handicapés dont la famille se lave les mains sont bien plus nombreux qu'on ne pourrait le croire. C'est pourquoi certains sont sûrement surpris. Pour ma part, je suis montré du doigt, non pas parce que je délaisse les personnes de ma famille en difficulté, mais tout au contraire parce que je m'en occupe, et aux yeux de certains, ça parrait louche !  Toutefois, sachez que le conseil général risque de ne pas tenir compte de votre investissement personnel pour prendre une décision, car dans le cas ou vous auriez des difficultés vous empêchant momentannément de continuer votre prise en charge, ou si au final vous ne souhaitez pas continuer avec cet accueillant, il a de grandes chances de prendre en charge quelqu'un qui n'aura pas de famille ou une famille absente. Sa seule vraie alliée, c'est sa motivation.
Courage, le chemin est parfois un peu sinueux, mais ça en vaut la peine !
Cat

[petite zelie]

bonjour

voilà je suis toute nouvelle sur ce forum que je lis depuis quelques temps déjà pour m'informer.
je suis aide soignante dans un SSIAD et après quelques 20 années de travail à temps complet j'ai envie de donner une autre dimension à ma profession et ne plus être que dans le nursing.
j'ai donc fait ma demande d'agrément depuis fin novembre 2007 et voilà  j'ai demain la visite de l'assitante sociale; alors je voudrais que l'on m'explique ce que va être cette visite et le genre de question auxquelles je dois me preparer !
je suis dans le Gard et la procedure d'agrement me semble très longue !!
j'espère que quelqu'un pourra répondre à mes intérrogations;
merci d'avance.

[Irène]

Bonjour petite Zélie,

Moi aussi je travaillais dans un SSIAD, et je suis accueillante familale depuis 5 ans et sans aucun regret de ce choix. Je n'ai lu ton message que ce matin et peut-être as-tu reçu déjà l'assistante sociale.
Je pense qu'elle va essayer d'évaluer tes compétences et ta motivation, le meilleur moyen d'y répondre est de rester naturelle d'autant plus que tu as déjà le profil!!!
Elle peut aussi essayer de voir comment est perçue la profession par ton entourage, les enfants, le mari qui doivent apporter leur approbation dans le projet car eux aussi 24 h sur 24 avec les personnes accueillies.
Ensuite elle va certainement visiter la maison pour vérifier qu'il y a assez de place, qu'il y a le chauffage, qu'il n'y a pas de problème de vétusté (par ex: l'élèctricité)
Elle peut aussi te renseigner sur l'accueil familial tel qu'il l'est dans le département. Chaque département fonctionne différemment c'est la raison pour laquelle nous ne pouvons dire à l'avance quel va être son approche.
La procédure d'agrément est très longue car souvent ce sont des commissions qui se réunissent tous les 6 mois.
Bonne chance pour ton agrément
Cordialement
Irène

[petitezelie]

bonjour Irène,

Merci pour ta réponse, en effet ça y est la visite a eu lieu ce matin et cela s'est vraiment bien passé. elle a effectivement visité la maison et nous avons ensuite parlé de mon expérience, de mes motivations, de mon entourage, mon mari était présent , elle s'est donc rendue compte que c'était un projet mené à 2, puis à la fin de l'entretien, qui  a duré presque 2 heures, elle nous a dit qu'elle donnerait un avis favorable sans aucune réserve pour notre demande et qu'elle devait transmettre cet avis au conseil général pour le 6 juin maxi car une commission avait lieu à la fin du mois.
alors je suis un peu surprise ( agréablement !) que tout s'accélère et que je n'ai pas eu la visite d'un médecin comme on me l'avait annoncé ?
raconte - moi ton expérience car cela m'étonne !
merci encore pour ce forum qui permet d'échanger et de se rassurer !!

à bientôt j'espère !
Petitezelie

[Irène]

Bonjour Petite zélie,
Je suis ravie que la visite de l'assistante sociale soit positive. Lors de ma demande je n'ai pas eu de visite de médecin, juste des certificats médicaux à fournir pour moi et les membres de ma famille.
Peut-être que dans d'autres départements il y a une visite médicale d'un médecin du CG mais pas en Ardèche.
Il faudrait que tu te renseignes.
Je travaillais dans un SSIAD mais j'avais le projet de longue date de devenir accueillante familiale.
Mais pas facile de passer le pas! Surtout que cette profession engage toute notre famille, personne donc ne peut garantir la réussite, et contrairement à d'autres professions, on ne peut pas en faire l'expérience avant d'être agrée.
Comme nombre d'aide soignantes j'ai eu des problèmes de dos et voilà, ils m'ont permis sans regrets de passer à l'accueil familial.
Nous pouvons en parler sur nos messageries personnelles ; voici mon adresse email perso : irene07(arobase)wanadoo.fr
Cordialement
Irène

[catherine]

je suis en train de monter mon dossier pour etre accueillante familiale han psychique .
j appréhende l entretien avec le psy . je me pose beaucoup de questions ?. quelle types de questions peut on me demander ?
avait vous qq exemples ? merci

[hugonnier]

Bonjour,
A t'on le droit de demander juridiquement le compte rendu de notre évaluation?
Je ne suis pas convaincu du résultat de celle ci faite par une assistante sociale et l'infirmière de secteur.. Au vu de ce que l'on me demande d'améliorer au quotidien!!
merci
Bénédicte

[colette]

bonjour jolie benedicte

comment allez vous?X(

oui vous avez le  droit de  demander les résultats de l 'évaluation

bises

Colette

[cathy]

j'ai rdv jeudi 5.05.2011 avec un psychiatre pour etre agrée .je me pose beaucoup de questions?  c'est mon 1er entretien .combien y en a t'il et avec qui ?
quelle style de questions vont t'ils me poser .je suis aide médico psychologique ,je travail avec des personnes agées ,ou j'ai plusieurs handicap "bipolaire ,physique avec des troubles cognitifs ect....je souhaite etre accueillante familiale pour personnes handicapées .J'en ai marre de l'institution trop de contrainte pour les personnes et pour moi également.j'ai envie de passer a autre chose je propose un cadre familial chaleureux ,conviviale....j'ai 3 enfants 17.14.11 ans .qui peut me répondre?
je m'appelle cathy

[cat]

Bonsoir Cathy,

Il est difficile de répondre à votre question car cela dépends d'un département à l'autre.
Moi j'ai eu 2 entretiens avec une psychologue, 2 autres avec des assistantes sociales et enfin 1 avec le médecin.
Le fait d'être AMP est un plus en ce qui vous concerne, mais attention à rester vous-même car c'est ça et votre motivation qui feront la différence.
Il est important également que vos enfants soient OK avec votre choix, surtout qu'ils sont dans un âge plus ... délicat ! D'ailleurs, il est possible que vos enfants et votre conjoint soient rencontrés lors de certains de vos entretiens.

Bonne continuation,
Cordialement,

[Mareczko]

Est-il normal de réclamer le bilan du copain de l'accueillante ?

[BRAME]

Bonjour,

En début mai, j'ai envoyé en recommandé avec AR un dossier de demande d'agrément. Il a été réceptionné le 17 mai par le Conseil Régional qui m'avait donné rv le 18 juillet 2013 ; malheureusement, ce rv ne peut être honoré par le Conseil à cause d'un manque de personnel et a été reporté le 6 septembre prochain (presque 4 mois) ; la personne au téléphone m'a appris qu'il fallait compter 4 voire 5 mois après ce rv pour que le Conseil accepte ou pas l'agrément ! est-ce un délai normal  ? Dommage car, assistante de vie, des personnes sont intéressées pour d'éventuels placements.
Je vous remercie pour votre réponse
Catherine

[yveline]

Bonjour Brame

Les textes de lois sont clairs pour une fois: http://www.famidac.fr/article2625.html

« Art R. 441-4. - La décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date d'accusé de réception du dossier complet.
 A défaut de notification d'une décision dans ce délai, l'agrément est réputé acquis. Tout refus d'agrément doit être motivé.

Cordialement

[bernier nathalie]

Bonjour,
J'ai depose un dossier d'agrement. Je viens d'avoir la visite des assitantes sociales qui ont été tres intrusives et j'ai eu le sentiment qu'elles cherchaient plus à me destabiliser qu'à en savoir plus. Des questions posées sur l'oragnisation étant donné que le logement est situé à 2 metres de la maison et en sachant que mon habitation a déjà fait l'objet de 2 agréments donnés aux précédents propriétaires. J'ai trouve cet entretien très négatif. J'ai un nouveau rv dans 15 jours ormis leur redire ma motivation et l'organisation prévue je ne vois pas ce que je peux ajouter de plus. Elles me reprochent uniquement un manque d'expérience tout en sachant que mon papa qui est très malade occupe un logement et que je m'en occupe comme un accueilli... On m'a plus demande ce que je ferais en cas de fin de vie de l'accueilli que ce que je ferais au quotidien...  Merci de m'aiguiller un peu pour ce second entretien car je suis un peu perdue sur ce qu'elles recherchent

[dormant]

après ma demande de famille  d'accueil personne âgée adulte handicapé mon dossier avec l'assistante sociale est passe en commission
faut t il que le rapport de la psy passe aussi en commission ?

[Malara Stéphanie]

Bonjour,
Je suis de l'Allier et j'ai fait ma demande d'agrément le 15 janvier dernier. J'ai vu les assistants sociaux de mon secteur. Puis le dossier est passé en commission le 27 mars. Aujourd'hui je reçois un courrier du conseil départemental me disant que ma demande est ajournée et souhaite un complément d'évaluation par la psychologue du service que je dois rencontrer le 10 avril. Donc je me pose la même question que dormant !!!
Merci de votre réponse.
Vous souhaitant une très bonne fin de journée.

[marlène]

Bonjour Stéphanie,

Pour l'instant, tout va bien.
La mission d'agrément d'un Conseil Départemental est une décision importante et "lourde".
Il semble que ce CD ait besoin d'un complément d'informations. Et niveau temps, il est dans les temps.
Pensez-vous de votre coté que, durant les entretiens, quelque chose ait pu les faire "tiquer"?
A vous lire.
Chaleureusement,
Marlène