Qui est l'employeur, le tuteur ou l'accueilli ?

[olivia]

Bonjour,
J'ai une petite question d'ordre technique, qui doit figurer sur le bulletin de salaire comme étant l'employeur, le tuteur (dans mon cas le frère de mon accueilli) ou la personne accueillie ?
Merci de votre réponse

[Etienne]

Bonsoir Olivia,
L'employeur est la personne accueillie (sous couvert, le cas échéant, de son représentant légal).
C'est donc le nom de la personne accueillie qui doit figurer sur le bulletin de salaire.
Il est possible d'y ajouter la mention "sous tutelle (ou curatelle) de M. .............."
Famidaquement, Étienne

[meere66]

bonsoir,

Je tenais simplement a savoir une information au sujet des bulletins de salaires.
Doivent ils étre remplient par la famille ou le tuteur de la personne acceuillie ou par moi-méme ?
merci beaucoup meere66

[marie-josette]

Bonjour Meere

Logiquement c'est à l'employeur , ici l'accueilli ou le tuteur de vous remplir vos bulletins de salaires, selon les dispositions prises à la signature du contrat.

Cordialement

[coppin]

Bonjour,

Ma belle mère doit aller dans une famille d'accueil le 28 avril 2011.
La personne qui doit l'accueillir m'a demandé de m'occuper de l'administratif (feuille de salaire, contrat, ursaff.... )
Qui est l'employeur ?
Dois je  m'inscrire à L' URSAFF?
Merci de votre réponse

[cat]

Bonsoir Coppin,

C'est votre belle-mère qui est l'employeur, mais si elle a un tuteur, c'est à lui que revient la charge de s'occuper de l'administratif, et si elle n'est pas sous tutelle, vous ou un autre membre de la famille peut s'en charger pour elle. Et bien évidemment, il faut faire une déclaration à l'URSSAF (voir http://www.famidac.fr/article254.html), mais toujours au nom de votre belle-mère.

Cordialement,

[colette]

bonjour
c'est la personne accueillie, mais c'est le tuteur qui gère les biens puisque la personne sous tutelle est jugée irresponsable.