Faut-il déclarer le loyer aux impôts ?

[le pennec]

Vu le niveau de nos payes par rapport à 365 jour par an 24/24... c'est purement scandaleux que les familles d'accueil puissent être taxées sur les loyers et  les frais de vie... avec tout ceux qui trichent et qui ne payent jamais rien dans notre société on peut comprendre que certaines personnes puissent  péter les plombs

[Tony]

Bonjour,
Pas étonnant qui il y ait tant de dérives !! L'objectif est tout simple :  on cherche et j'en suis sûr, à nous démotiver afin qu'on arrête et pour que ce mode d'accueil disparaisse !  Je suis attristé de voir que toutes ces années de motivations et de batailles se résument à tous ces échecs actuels - notamment loyer, chômage, manque de reconnaissance, bas salaire pour les personnes bénéficiant de l'aide sociale et bien sur la disparition programmée des accueils de gré a gré.
Que va-t-on devenir ? Cela fait presque 20 ans que je fais ce métier ; j'en ai 40 maintenant, j' ai peur de l'avenir, je me suis donné complètement pour mes accueillis, chose que je ne regrette absolument pas de par mon éducation, ma religion, mes valeurs, mais là j'ai peur de mettre ma famille, sans le vouloir, dans la difficulté et de ne plus retrouver de travail. J'ai peur que mon métier ne soit en fait qu'une activité comme ils le disent ! Qui vivra verra.  
J'avance pas à pas, une journée à la fois, mais je m'attend au pire. Courage à vous tous accueillants,  pour moi il s'agit d'un métier à part entière qui aurait du connaître un grand succès. Malheureusement et à ce que j'entends, le gouvernement parie beaucoup plus sur les Habitats inclusifs ... pour en faire profiter les grands groupes comme toujours.
Belle France...

[santagiuliana]

Bonjour, ALPHA 17 a reçu un courrier du Sénateur Sueur, qui a proposé un amendement repris par le groupe socialiste. Voici cet amendement:

Article 2 bis
Supprimer cet article 2.
Objet
Dans le cadre de l'examen du PLF 2019, l'amendement N°I-CF695 visant à supprimer l'article 35 bis du code général des impôts, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, impacts l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées.
Réglementée, l'activité des accueillants familiaux agréés par les Départements fait l'objet de contreparties financières décomposées en 4 volets, dont « l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie ».N'étant ni un loyer (pas de contrat de bail), ni une sous-location, cette indemnité n'a pas fait l'objet de précisions réglementaires quant à son régime fiscal. Ainsi, elle peut relever des revenus fonciers (location nue), du BNC (sous-location nue), du BIC (location ou sous-location meublée). Aucun de ces cas de figure n'est adapté à l'accueil familial. Sous réserve que le montant prévu entre les parties contractantes soit fixé « dans des limites raisonnables », la solution pour traiter ce cas particulier de l'accueil familial a consisté à référer l'indemnité de mise à disposition à l'article 35bis du code général des impôts.
Environ 10 000 accueillants familiaux sont concernés. Prenant en charge, à leur domicile, des personnes âgées ou en situation de handicap, ils ne sont ni des artisans, si des commerçants, ni des industriels, ni des hébergeurs de touristes en chambre d'hôtes. L'impact financier de la suppression de cette exonération pourrait être important pour ces acteurs alors qu'ils sont indispensables, au quotidien, à la prise en charge de personnes en difficultés du fait de l'âge et/ou du handicap.

Merci Monsieur le Sénateur pour votre soutien pour les AF!

[Valerie29]

Une réponse reçue ce jour :

"Madame,

Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET ont bien pris connaissance de votre courriel et vous en remercient.

Ils tiennent à cet égard à vous indiquer qu'ils partagent pleinement vos préoccupations et qu'ils ont donc déposé un amendement rétablissant l'article 35 bis du CGI afin de préserver l'activité des accueillants familiaux dont ils saluent l'engagement au quotidien à l'égard des personnes âgées ou en situation de handicap.

Vous le trouverez ci-dessous : http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/146/Amdt_I-337.html

Cet amendement sera examiné lors de la séance publique de demain matin et ils espèrent vivement qu'il sera adopté par le Sénat.

Vous assurant à nouveau de toute leur mobilisation sur ce sujet,

Sincères salutations.

Tiphaine VANÇON
Collaboratrice parlementaire de Jean-Luc FICHET et Maryvonne BLONDIN
Sénateurs du Finistère"

Cet amendement est co-signé par les Sénatrices et Sénateurs suivants : Mme BLONDIN, MM. FICHET, RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mmes TAILLÉ-POLIAN et BONNEFOY, MM. CABANEL, COURTEAU, DURAN, MONTAUGÉ, SUEUR, TOURENNE et les membres du groupe socialiste et républicain.

[santagiuliana]

Merci Valérie29 pour cette bonne nouvelle, en voici une autre:
 Madame Sonia de La Prévôté, sénatrice du Calvados,  a bien pris connaissance du courrier d'ALPHA 17 et a signé l'amendement de Monsieur Bernard Delcos, sénateur du Cantal, qui vise à revenir sur la suppression de l'article 35 bis du CGI votée à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances.
Vous trouverez cet amendement à la suite de ce message. Celui-ci sera en débat en séance publique cette semaine au Sénat.
Article 2 bis
Rédiger ainsi cet article :
I. – L'article 35 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « Les personnes », sont insérés les mots : « qui bénéficient de l'agrément
mentionné à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles » ;
2° Au premier alinéa du II, après les mots : « Les personnes », sont insérés les mots : « qui
bénéficient de l'agrément mentionné à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des
familles ».
II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création
d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.                                    
Objet
Inséré en première lecture à l'Assemblée nationale, l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2019 propose de supprimer l'exonération au titre de l'impôt sur le revenu des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable.
La suppression pure et simple de la mesure, à priori justifiée par le manque de données nécessaires à son évaluation, fait cependant fi de la situation singulière et du rôle précieux des quelque 10 000 accueillants familiaux dans l'accueil des personnes en difficulté en raison de leur âge ou de leur handicap.
L'accueil familial est un véritable métier, avec obligation de formation, obtention d'un agrément et contrôle de la part des conseils départementaux. Ce système alternatif permet l'accueil d'une à trois personnes par accueillant familial et comprend, en contrepartie d'une rémunération, tout à la fois le logement, l'assistance au quotidien et la mise à disposition de repas.
Malgré la prestation indispensable qu'ils effectuent, les accueillants familiaux, faute d'être considérés comme des salariés, ne bénéficient d'aucune mesure relative au pouvoir d'achat.
Seule l'exonération de l'impôt sur le revenu pour les produits de cette location demeure en outre incitative à l'accomplissement de cette activité précaire.
Cet amendement propose donc, non pas de restaurer strictement la mesure, mais de la recentrer légitimement sur les seuls accueillants familiaux.
Nous remercions Madame de La Provôté et Monsieur Delcros pour leur soutien aux accueillants familiaux.

[radou]

Bonjour@Toutes & @Tous,
ça fait deux jours que je suis le travail du sénat sur la chaîne Public-Séant et je viens juste de mettre sur notre page Facebook le lien qui relate le travail de fond qu'on fait les associations départementales, Entre autre les Bretons, les normands et les Girondins et bien d'autres qui ont pris sur leur temps pour défendre un droit social commun
Les courriers envoyés aux sénateurs ont porté leurs fruits : la demande d'annulation de l'article 2, portée par mme Blondin et ses collègues, a été adoptée par le Sénat et normalement, tout doit entrer dans l'ordre après la consultation d'une commission paritaire de 7 députés/ 7 sénateurs pour voter l'annulation de cet article 2 Bis.
D'autres combats sont sur le tapis et j'espère que vous allez continuer au moins jusqu'à la reconnaissance de l'A-F dans le code du travail.
Au passage, je remercie Famidac de nous avoir permis de nous exprimer librement via ce forum.
AMICALE_ment.
Radou.

[Sema]

Bonjour Radou et les autres

C'est une bonne nouvelle ! A croiser les doigts maintenant pour la commission paritaire qui j'espère aura lieu très vite.
J'ai la sensation que beaucoup d'Accueillants se sont mobilisés pour adresser le courrier aux Sénateurs de leur département.
En ce qui nous concerne dans l'Ain, nous avons reçu des réponses motivantes pour que cet article soit annulé lors de leur assemblée. Avec une réelle prise conscience que nous, Accueillants, sommes des professionnels dans le médico-social et pas des commerciaux !.............
Et on va continuer !
Bonne journée
Sema

[Etienne]

Bonjour,
Suite à la forte mobilisation des accueillants familiaux, qui ont bien relayé notre exemple de courrier : 10 amendements ont effectivement été déposés en notre faveur et bien défendus par de nombreux sénateurs - à voir ici en vidéo (Déplacer le curseur à 17h07mn).
Le compte-rendu écrit de ce débat est en ligne ici ; en résumé .
Le Sénat s'est opposé à la suppression des exonérations prévues à l'article 35 bis du code général des impôts
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État, précise que le Gouvernement est lui-même défavorable à cette mesure, initialement proposée par l'Assemblée Nationale.
Il y a donc de fortes chances pour que la commission mixte (composée de 7 députés et de 7 sénateurs) tranche "dans le bon sens". L'idéal serait, tout de même, qu'un texte clair et net précise enfin le régime fiscal de l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie : à suivre !
Famidaquement, Étienne

PS : voir l'amendement N° I-7, adopté le 22 novembre par le Sénat :
"Objet
Réglementée au Code de l'Action Sociale et des Familles, l'activité des accueillants familiaux agréés par les Départements fait l'objet de contreparties financières décomposées en 4 volets, dont « l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie ».
N'étant ni un loyer (pas de contrat de bail), ni une sous-location, cette indemnité (« IMAD » Indemnité de Mise à Disposition), contrairement aux 3 autres, n'a pas fait l'objet de précisions réglementaires quant à son régime fiscal. Ainsi, elle peut relever des revenus fonciers (location nue), du BNC (sous-location nue), du BIC (location ou sous-location meublée).
Aucun de ces cas de figure n'est adapté à l'accueil familial.
Sous réserve que le montant prévu entre les parties contractantes soit fixé « dans des limites raisonnables » dont l'absence de contours pose problème depuis des années, la « solution » pour traiter ce cas particulier de l'accueil familial a consisté à référer l'IMAD à l'article 35bis du CGI. Au titre d'une exonération d'IR et de TVA.
Cette  article ferait disparaître cette exonération.
10 000 accueillants familiaux sont concernés, prenant en charge, à leur domicile, des personnes âgées ou en situation de handicap. Ils ne sont ni des artisans, si des commerçants, ni des industriels. Encore moins hébergeurs de touristes en chambre d'hôtes.
Ils sont indispensables, au quotidien, à la prise en charge de personnes en difficultés du fait de l'âge et/ou du handicap.
Il est donc proposé de supprimer cet article, dans l'attente de trouver une formule cohérente pour les familiaux hébergeurs."

[christianebzh]

L'article 2 bis du projet de loi de finances qui abroge l'article 35 bis du code général des impôts (exonération fiscale pour la location d'une ou plusieurs chambres de son domicile) a été discuté à la séance du sénat hier après-midi.
Notre association Vivre Ensemble en Armor a saisi les sénateurs de notre département et Monsieur Michel Vaspart a présenté un amendement qui modifierait l'article 35 bis du CGI pour qu'il ne concerne plus que les accueillants familiaux.  Cet amendement, cosigné par 42 sénateurs, pourrait régler clairement notre problème : l'article 80 octies du code général des impôts serait complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie prévue par le 4° de l'article L. 442-1 du même code est exonérée de l'impôt sur le revenu, sous réserve que le prix de la location demeure fixé dans des limites raisonnables, contrôlées par le président du conseil départemental en vertu de l'article L. 441-2 dudit code. ».
Vendredi 23 Novembre, les amendements  de suppression de l'article 2Bis ont été adoptés : Bonne nouvelle !
Une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs se tiendra probablement 1ere quinzaine de décembre afin de trouver un accord sur le texte. Si  aucun accord n'est trouvé  retour à l'Assemblée puis nouveau passage au Sénat. A suivre !!!
Vous pouvez suivre les débats sur le lien suivant :
http://videos.senat.fr/video.911641_5bf7f3a7ea854.seance-publique-du-23-novembre-2018-apres-midi?timecode=9754000 et avancez le curseur jusqu'à 17h08 pour visionner la partie de séance nous concernant.
A suivre....

[christianebzh]

La loi de finance 2019 a été adoptée et l'article 2bis, qui prévoyait de rendre imposable notre "indemnité de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie", a été abrogé !
Une très bonne nouvelle pour débuter 2019 !!!! -D

[Biesaga]

Bonsoir,
Etes vous certain qu'il n'y a pas imposition de la pièce mise à disposition ? en effet j'ai reçu en date du 14 janvier 2019 du Département un courrier  qui me dit que dorénavant cette indemnité sera imposable. Je suis accueillante familiale pour deux  personnes en situation de handicap.
Merci pour votre réponse. Cordialement

[Etienne]

Bonjour,

Les rédacteurs de ce courrier devraient lire les circulaires publiées chaque année au Bulletin Officiel des Impôts ; celle du 07/02/2018 est aussi claire que les précédentes :
"L'article 35 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont exonérées d'impôt sur le revenu pour les produits de cette location lorsque les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale et que le prix de la location est fixé dans des limites raisonnables.
Pour apprécier si le prix de la location est raisonnable, l'administration publie deux plafonds selon les régions, réévalués chaque année, en deçà desquels le loyer est réputé raisonnable.
Pour 2018, ces plafonds de loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, sont fixés à 185 euros en Ile-de-France et à 136 euros dans les autres régions."
Lorsque ces 3 conditions sont réunies, l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie n'est donc pas imposable.

Pour en savoir plus, consultez notre article "Que devez-vous déclarer aux impôts ?", régulièrement actualisé.

Famidaquement, Étienne

[Louis-Marie]

Bonjour,

Je suis accueillant familial depuis un an pour 3 personnes adultes en situation de handicap. Je suis par ailleurs l'heureux papa de 3 enfants.
J'ai un doute sur le montant du revenu que je dois déclarer à la CAF.
En déclarant le montant total des "bulletins de salaire" des 3 adultes handicapés que j'accueille, je prends en compte également les frais (alimentation, logement, fluides) liées à l'accueil des personnes. Et du coup, le calcul de mon quotient familial est faussé.

Est-ce que quelqu'un est dans la même situation ? Que faire ?
Merci par avance.
Louis-Marie, accueillant familial en Bretagne.

[Etienne]

Bonjour,

Vous ne devez déclarer à la CAF que vos revenus imposables (exactement comme lorsque vous remplissez votre déclaration d'impôts sur les revenus - voir notre article Que devez-vous déclarer aux impôts ?).
Dans tous les cas : l'indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie, qui n'est n'est pas une source de revenus mais un remboursement de vos frais, ne doit pas être déclarée (ni à la CAF, ni aux services fiscaux).

Famidaquement, Étienne

[Hemmeler Béatrice]

Bonjour
Tout à  fait pour votre argument il n empêche que sans l indemnite d hébergement vous acquittée votre taxe foncière et sans accueilli vous en seriez redevable malgré tout ainsi que les locaux qui doivent disparaitrent enfin un avantage pour tout le monde
Pour ceux à  crédit idem plus leur echeancier donc la rétribution est partiellement amputée
Quant aux locataires qui n ont pas à  acquitter la fonciere ils reversent leur indemnite aussitôt perçue et doivent payer la taxe locative avec leur rétribution salaire pur sachant que les accueillis n en sont pas redevables voici mon constat sans inimitié

[Domi18]

Bonjour Béatrice,

Vous dites : Pour les propriétaires n'ayant plus de crédit c'est "un gain pur" et pour les autres cela paie les échéances...
Pas tout à fait. Un locataire ne paie pas la Taxe Foncière et je peux vous dire qu'elle est lourde et augmente vertigineusement. ! Un propriétaire, avec crédit ou sans crédit,  doit s'en acquitter. Avec la disparition totale programmée de la Taxe Locative, le locataire n'aura plus à s'acquitter de la sienne ni de celles de ses accueillis, son budget logement sera allégé d'autant.
En revanche peu d'allègement pour le propriétaire. Personnellement 2018 + 62.16 % rien que pour la communauté de communes + 1% commune + 1,15% Département et 19.85 % ordures ménagères.
 En fin de compte, pour les propriétaires, à la place de "suppression" de la Taxe Locative il serait plus juste de parler de "délocalisation" vers la Taxe Foncière.
Courtoisement,

[Hemmeler Béatrice]

Bonjour
Concernant l'indemnité d'hébergement et les impôts pour déterminer le plafond de non imposition il y a le barème pour faire le calcul mensuel
Paris 185€ par m² par an chambre louée meublée charge fournie et accès aux communs
Province 135€ par m² par an idem et divisé  par 12
Les accueillants familiaux ne sont généralement pas soumis à l'imposition car les montants attribués ne dépassent quasiment jamais le seuil
La seule différence et non la moindre ce sont les accueillants locataires qui ne perçoivent pas ce revenu complémentaire puisqu ils le reversent au bailleur
Pour les propriétaires n'ayant plus de crédit c'est un gain pur et pour les autres cela paie les échéances...