Prime pour l'emploi & accueil familial

Démarré par claire vignal, 31 Mai 2006, 17h36mn

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claire vignal

Bonjour,
Je viens d'aider une amie pour déclarer ses revenus ; elle accueille chez elle une personne adulte handicapée.
A ce titre elle a déclaré 7500 euros environ pour l'année pour cette activité et précisé, pour la prime pour l'emploi, qu'il s'agissait d'un temps plein.
C'est une personne du centre des impôts qu'elle est allée voir qui lui a dit de déclarer qu'il s'agit bien d'un temps plein.
De ce fait, elle ne perçoit pas de prime pour l'emploi.
Je suis d'accord avec mon amie quand elle me dit qu'elle a effectivement la responsabilité de la personne handicapée 24 h sur 24, mais elle n'est pas rémunérée pour la totalité de ces heures : elle devrait pouvoir déclarer qu'il s'agit d'un temps partiel (calculé au moins sur la base du smic puisque son revenus est d'environ 55 à 60 % du smic)et profiter de la prime pour l'emploi.
Si quelqu'un avait des précisions à ce sujet, je l'en remercie d'avance (mon amie pourrait modifier sa déclaration).
Claire.

Etienne

Bonjour Claire,
A mon avis, il vaut effectivement mieux ne pas cocher la case AX "Temps plein".
Personnellement, j'indique mon nombre d'heures payées dans l'année, case AV.
Contribuablement, Etienne

sylvie

Bonsoir,

j'ai coché la case AX " temps plein "et j'ai le droit de toucher la prime pour l'emploi, et ceci depuis le début de la mise en place de cette faveur.

Il y a sûrement une rémunération trop basse, pour toucher cette prime, car pour ma part, j'ai deux accueillis en temps complet, donc la rémunération est multipliée par deux, cette année je devrais toucher plus que l'année dernière.

la déclaration des revenues 2005 en 2006 est plus importante vue l'augmentation de la rémunération.  

Sylvie 17

Joëlle33

Bonjour,

La prime pour l'emploi est une aide au retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle et elle est d'autant plus importante que le taux horaire perçu est bas et proche du SMIC et que l'activité est proche du temps complet.
Ainsi, un temps partiel bien payé de l'heure peut toucher moins qu'un temps complet payé au SMIC qui, lui, percevra la totalité de la prime.
En fait, la prime pour l'emploi est faite pour encourager à travailler même au SMIC plutôt que de rester à la maison à percevoir le chômage.
Comme les accueillants familiaux n'ont pas le choix de rester chez eux à ne rien faire tout en étant payé, cet encouragement est inutile mais ce serait un peu fort de nous demander à la fois de nous passer d'alloc. chômage et de prime pour l'emploi !
Il faut donc, diviser le brut annuel par le taux horaire du SMIC en vigueur (attention, il y a deux taux sur l'année puisque l'augmentation intervient au 1er Juillet) :
- si cela donne un chiffre supérieur à 1820, il faut mettre une croix dans temps complet, sinon c'est du temps partiel.
(1820 est le nombre d'heures légales payées dans une année à un temps complet qui fait 35 heures par semaine dont 1600 heures effectuées, 160 heures de congés payés et 60 heures de jours fériés).
- si le chiffre est inférieur à 1820, c'est du temps partiel, il faut donc indiquer ce chiffre dans la case correspondante.
A vos calculettes ...
Cordialement,
Joëlle

Lise

Bonsoir,
en effet, comme dit Sylvie, il faut diviser le brut par le taux horaire du SMIC.
En 2005, j'avais déclaré temps complet, alors que j'avais fait plus de 1820 h, les impôts m'ont versé une partie de la prime. Après réclamation, ils m'ont versé le complément de la prime entière. Donc bien déclarer le nombre total d'heures que vous faites (si plus de 1820h) et non temps complet.
Bien sûr pour celles et ceux qui ont été payés en MG, en 2005.
Cordialement
Lise

Etienne

Bonjour,

L'instruction n° 06-037-A1 du 22/05/2006 - Recouvrement de l'impôt direct - Prime pour l'emploi vient d'être mise en ligne sur http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0605/ins06037.pdf,
avec toutes les précisions concernant la prime pour l'emploi au titre des revenus de l'année 2005.

Famidaquement, Etienne

Annick (Rennes )

Bonjour à tous,
Pourquoi parlez vous d'un brut à diviser par le taux horaire
ce jour aux impôts on m'a parlé d'un net imposable à diviser par le taux horaire
    qu'en pensez-vous ?
                     ANNICK

nono

Comment faire pour savoir combien on va avoir pour la prime ?

Henri

Bonjour Nono,

Sur le site http://www.impots.gouv.fr/, vous avez la possibilité d'évaluer la prime pour l'emploi grâce à une simulation.

Bons calculs ! Henri

sylvie

Bonjour

La simulation est la plus juste, faire une simulation sur le site http://www.impots.gouv.fr/ est le mieux. L'estimation faite par les impots est juste puisque la prime est versée exactement comme le calcul de l'estimation.

A bientôt sylvie17

nlandu yobi

"je n'ai jamais recu la prime pour l'emploi et pourtant depuis 2006 je paie l'impot en declarant en moyenne par année 1000 heures et 15000 euros. est ce que je peux reclamer ces primes ?"

yveline

Bonjour yobi

Pour recevoir la prime pour l'emploi, lors de la déclaration de vos impôts, vous devez cocher une case dans la rubrique spécifique et indiquer le nombre d'heures payées dans l'année. Votre prime à l'emploi vous est calculé et versé seulement si vous remplissez les conditions à l'obtention.
Il vous est indiqué sur votre avis d'imposition reçu ces jours:X, si vous bénéficiez de cette prime ou pas.....  Si vous avez omis de remplir cette case, vous pouvez prendre RV au centre des impôts avec les justificatifs et faire votre demande.

Cordialement

Chris38

Bonjour tout le monde,

Pour les conditions et montants de la prime pour l'emploi, suivez le lien ci-dessous.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2882.xhtml

Cordialement
Chris38
Aline et Christian Courbon

jennifer

bonjour,
lundi je jsuis aller faire une reclamation pour la ppe car je n'avais pas marquer le nombre d'heure, et j ai droit a la ppe.
pouvez vous me dire quand je recevrai la ppe svp???
merci

yveline

Bonjour Jennifer

 Je n'ai malheureusement pas de relation dans leur service pour pouvoir vous renseigner.:S. Pourquoi ne pas leur avoir demandé lors de votre réclamation? ou le faire en leur téléphonant directement;)

Cordialement

siham

je veux devenir famille d'acceuil mais la pour le moment je suis au rsa , je voulez savoir si je vais toucher la prime de retour a l'emploi
et aussi comment je dois declarer mes impots
donner svp toutes les informations possible sur ce travail

sophie971

pour Jennifer  :
il faut savoir que vous avez jusqu'à 3 ans pour faire la réclamation alors faites la maintenant en envoyant les justificatifs du nombre d'heure avec une lettre leur expliquant que c'est un oubli sinon la ppe c fin aout début septembre

Doguette76

Bonjour,
Le dernier message date de 2010. Mais la question est toujours d'actualité. Comment faut-il remplir la case concernant la prime pour l'emploi ?
Les règles de l'accueil familial sont elles inchangées ?
Si j'ai bien compris le calcul à faire, il faut additionner tous les BRUTS de nos fiches de paie de l'année, et diviser ce montant par le smic horaire pour avoir le nombre d'heures ? Est ce bien celà ???
Merci de vos réponses.

BLOND

Bonjour,

J'ai le même problème, j'ai fait plusieurs accueil temporaire au cours de l'année et je ne sais pas sur quelle base d'heures journalières partir pour déterminer le nombre d'heures payées dans l'année pour le calcul de la prime pour l'emploi.

Merci de venir à mon secours

cdlt

Félicia

Bonjour Doguette,

Sauf erreur de ma part, les calculs n'ont pas changé concernant la prime à l'emploi , et il est intéressant de noter lors de la déclaration fiscale, le nombre d'heures de travail effectué dans l'année pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, de cette prime.

 Pour cela : Prendre en effet chaque mois le salaire brut et le diviser par le smic horaire
 Ceci donne un nombre d'heures.
 Noter chaque mois ce nombre sur la feuille de paye.

En fin d'année, cumuler les heures et reporter le total sur la déclaration, case (AX ou AV) ou (BX ou BV) suivant les cas, pour percevoir la prime à l'emploi.

Attention : les règles de calcul pour l'attribution d'une prime à l'emploi prennent en compte un plafond de ressources et un minimum d'heures travaillées pour pouvoir prétendre à cette prime (consulter la notice).

Cordialement,
Félicia

Doguette76

Bonjour, merci de votre réponse, j'ai effectivement fait comme celà. Mais j'ai remarqué que les heures supplémentaires ne pouvaient plus être déclarées depuis le 1er aout 2012. Je ne suis pas concernée pour l'instant, n'ayant pas trois accueillis mais je trouve cette mesure discriminatoire en ce qui concerne notre profession. J'ai donc écrit au ministère des finances, avec copie au député de mon département pour signaler que cette mesure nous pénalise beaucoup. C'est sans doute un coup d'épée dans l'eau, mais je me suis soulagée, (tout en restant évidemment correcte).
Nous n'avons pas droit au chomage, mais droit aux impots !!!

Emilie

Bonjour,
Après avoir eu droit à la prime pour l'emploi les années passées, je pensais avoir droit à la prime d'activité, mais après un contrôle de mon dossier et l'envoi de mes bulletins de salaire où figurent les indemnités d'entretien et de mise à disposition d'une pièce (intitulé loyer par l'UDAF)  la caf de mon département (Sarthe) me communique dans un courrier que :
" Au vu du suivi législatif pour la prime d'activité nous retenons le "net réglé" pour les accueillants familiaux de personnes handicapés ou âgées et non pas le net imposable. Nous intégrons donc bien les frais d'entretien."
Je n'avais déclaré que mes revenus imposable ! J'ai beau chercher sur les sites caf , légifrance, ... je ne trouve nulle part mention de ces indemnités ; sur d'autres sites j'ai trouvé un document interne aux caf où le cas particulier des assistantes familiales  est mentionné (elles n'ont pas à déclarer ces indemnités) mais pas celui des accueillantes familiales ...
Quelqu'un aurait il des informations à ce sujet ?
Merci par avance.
Émilie

Pierrat

Bonsoir,
Je viens d'avoir le même cas avec la CAF du 67 ; ils m'ont demandés mes fiches de salaires sur 2 ans et je doit rembourser
environ 700 euros car je me devait de déclarer les MG d'entretien. Je leur ai dit au tél que le comptable de l'association (tuteur) me disait de ne déclarer que le la rémunération journalière, les Sujétions particulières et les congés payés. Alors moi je ne comprends pas pourquoi on doit déclarer les MG d'entretien à la caf et pas au impôts? Que doit on faire? urgent merci pour votre réponse
isa

Sema

Bonjour Pierrat

Oui ce n'est pas normal ! Tout comme l'Indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie, l'Indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie n'est pas assimilable à des revenus ! C'est une participation financière demandée aux personnes accueillies pour leurs repas, leurs frais de consommation d'eau; d'électricité, de chauffage, d'entretien du linge, des produits d'entretien, l'amortissement de nos appareils ménagers, etc.... la liste est longue !
Seule la partie de votre rémunération soumise à cotisations sociales (Rémunération journalière pour services rendus +, éventuellement, Indemnité journalière pour sujétions particulières) est à déclarer auprès de votre CAF et de votre Centre des Impôts.
Je vous invite à adresser un courrier avec AR à la Direction de votre CAF, avec copie au service concerné, leur stipulant la réglementation de l'accueil familial, et qu'il est illégal de tenir compte de cette partie "frais d'entretien".
Vous avez sur notre forum les renseignements précis sur ce sujet.
Bonne continuation
A bientôt
Sema

Pierrat

Re,
Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse séma, je viens de recevoir ma notification de dettes, la dame de la caf m'a dit par téléphone que je doit envoyer une lettre à la commission de recours pour faire annuler ma dette. Ce que je vais faire, doit-je écrire la lettre de réclamation avec ou doit-je la séparer de celle pour le recours? Pourriez-vous m'aider à la rédiger ?

Note des modérateurs : ce type de service est normalement réservé aux adhérents de Famidac qui bénéficient de notre assurance de protection juridique, chargée de résoudre toute difficulté en rapport avec la profession d'accueillant.