Annexe au contrat d’accueil : remplacement au domicile de l’accueillant

[bailly]

Bonjour,
Je remplis actuellement l'annexe au contrat pour ma remplaçante et j'aimerais savoir ce que je dois écrire au niveau des dates du ? au ?, car je ne souhaite pas faire un avenant tous les mois.
Est-ce que je peux écrire du 4 novembre 2011 au 4 novembre 2012 ?
Merci de votre réponse.
Bonne journée, Martine

[Etienne]

Bonjour Martine,

Telle qu'elle a été rédigée par la DGCS, l'annexe au contrat d'accueil relative au remplacement (au domicile de l'accueillant) convient pour des remplacements ponctuels, mais n'est pas spécialement adaptée au cas des accueillants qui se font remplacer régulièrement.

Il vous faudra donc préciser la périodicité de ces remplacements ; la mention
"Il est convenu, pour la période du __________ (jour/mois/année) au __________ (jour/mois/année),"
Le Remplaçant :
NOM – Prénom :
Eventuellement nom d'épouse :
Né(e) le :
Domicilié(e) à :
hébergé pendant la période considérée au domicile de l'accueillant familial permanent,

devrait donc être complétée par une précision du type
"à raison de x jours (ou WE) par mois (ou : pendant les périodes d'absence de l'accueillant familial permanent)
- certifie avoir pris connaissance du contrat conclu entre l'accueillant familial permanent et la personne accueillie (...)"

Votre CG acceptera-t-il cette formulation ?
Tenez-nous au courant...
Merci d'avance !
Famidaquement, Étienne

[bailly]

Bonsoir Etienne,
 finalement j'ai rempli de la façon suivante : du 4 au 11 novembre 2011 soit 23h45 et du 22 janvier 2012 au 2 juin 2012 soit 23h45/mois.
J'ai remis cette annexe plus mon planning de remplacement au CG. Aucune réaction du Cg.Donc celà doit être valable.
Merci pour votre aide. Martine

[Etienne]

Bonsoir Martine,

"Aucune réaction du Cg." ... votre histoire de 23h45/mois est pourtant totalement incompréhensible :S
Laissez à votre CG le temps de s'en remettre : je pense que vous recevrez sans trop tarder des demandes d'éclaircissements !
- du 4 au 11 novembre 2011 admettons ; ça fait 7 journées, mais pas 23h45 de remplacement.
- du 22 janvier 2012 au 2 juin 2012 soit 23h45/mois : idem, comptez des journées de remplacement, pas des heures !

Car le salaire de votre remplaçante ne se décompte pas en heures, mais en jours de présence : il dépendra du nombre de personnes dont elle aura effectivement la charge et des montants prévus par leurs contrats d'accueil (rémunération journalière pour services rendus + l'indemnité de congé + sujétions particulières).

C'est une des "particularités" (anomalies) de notre métier : une rémunération journalière de 2,5 SMIC horaire (minimum) ne signifie absolument pas que nous ne devons leur consacrer que 2,5 heures par jour. Dans notre cas, le SMIC horaire est une référence monétaire, mais absolument pas une unité de temps.

En réalité, nous prenons en charge, 24h sur 24, X personnes en contrepartie d'un total de X fois Y SMIC horaire plus Z MG (!) de sujétions particulières.
Il y a bien sûr des temps de travail, mais le reste de la journée nous assumons une présence responsable (c'est-à-dire, selon http://vosdroits.service-public.fr/F142.xhtml , "des heures de travail durant lesquelles le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir, s'il y a lieu"). Et ceci, en dépit du code du travail qui prévoit qu'1 heure de présence responsable étant égale aux 2/3 de 1 heure de travail effectif.

Ce qui n'est déjà pas évident à admettre pour l'accueillant lui-même l'est encore moins pour nos remplaçants qui, eux, relèvent du code du travail. Mais nous n'y pouvons rien, la loi est ainsi (mal) faite et ce n'est pas évident de la modifier...

En résumé : comptez vos temps de remplacement "longue durée" en journées, en demi-journées s'il le faut, mais en aucun cas en heures !

Famidaquement, Étienne

[jamila]

Bonjour
Pour Bailly
en plus de la réponse d'Etienne qui est très expliquée, j'ajouterai: qu'à chaque période de congé, on doit re-signer un avenant avec notre remplaçante (avec l'accord de nos accueilli) et envoyer une copie au CG bien sur.
Que vous organisez à l'avance pour vos congé c'est une chose formidable et renseigner votre CG  aussi, sauf c'est que c'est nos Accueillis qui paieront notre remplaçante et non le CG
Donc à vos Accueillis ou leur représentant légal de calculer la rémunération de la remplaçante et de la déclarer aussi à l'Urssaf (un avantage que nos remplaçants ont, c'est la cotisation à l'Urssaf est un peu plus élevée que la notre car , ils cotisent au chomage)
donc si c'est 10 jours par ex : sa sera le salaire de 10 jours de moins sur votre bulletin.
si c'est un organisme qui fait vos bulletins de salaire, il sait comment calculer
si c'est un membre de la famille ou l'accueilli lui même , vous lui expliquerez que pendant cette période d'absence  seront déduit de votre rémunération (rémunération journalière pour services rendus + l'indemnité de congé + sujétions particulières). les frais d'entretien et le loyer de la chambre restent à vous
c'est comme ça que moi je fonctionne, pour mes congés. Pour mes remplacements courtes durées (qqs heures , effectivement je paie ma remplaçante à l'heure puisque c'est moi qui la paye).
bonne journée

[bailly]

Oups ! j'ai l'impression d'avoir fait une bourde!!
merci Étienne  et merci Jamila pour votre aide. Ok j'ai compris c'est en jour et non en heure..
Je suis la seule à avoir une remplaçante pour l'instant dans mon département. Je pense qu'un fois que le CG aura réfléchi il sera clément avec moi. J'essuie les plâtres!!!!!
Je vous tiens au courant.
Martine