Un AF agréé peut-il accueillir un membre de sa propre famille ?

[piloux]

La maison de mes parents agés pourrait accueillir d'autres personne agées, la maison est équipée pour pallier aux handicaps
Nous aimerions garder nos parents à leur domicile et accueillir en plus d'autre personnes âgées, ou peut on s'adresser ?

merci

[yveline]

Bonjour Piloux

Vous avez trouvé le forum c'est génial, X( Si vous approfondissez votre recherche sur notre site vous trouverez toutes les réponses à vos questions. je vous conseille de cliquer sur ce lien.http://www.famidac.fr/article90.html qui répondra à votre première interrogation, ensuite sur cet autre lien http://www.famidac.fr/plan.php  une mine d'or. (tu) En fait, il ne faut pas hésiter à cliquer.  
Si réellement il vous manque une info, nous nous ferons une joie de vous répondre sur ce forum. A bientôt

Cordialement

PS pour mjdyoupi : la réponse à votre question est ici

[kikoth]

Bonjour à tous d'un petit nouveau sur le site,

( et au passage merci d'avoir créé celui-ci et de le faire aussi bien fonctionner... ).

J'ai déjà bien arpenté le forum, mais chaque cas où presque étant un cas particulier, je n'ai pas encore trouvé la bonne réponse à ma question, aussi vais-je la poser :

- j'envisage d'accueillir prochainement ma belle-maman, âgée de 77 ans, qui réside actuellement seule en ville ( Nice, 06 ) et commence à éprouver des difficultés au quotidien. L'accueil se fera dans une pièce de 20 M² qui lui sera réservée, et que je vais devoir spécialement adapter (ajout de sanitaires indépendants, etc... ). Elle aura par ailleurs accès bien évidemment à l'ensemble des locaux au gré de sa volonté ( reste de la maison = 90M² sur 5000M² de terrain avec potager, poulailler, etc... nous sommes en sud-ardêche ).

Voici ma question :  ma belle-mère ne pouvant se résoudre (je la cite) " à nous envahir sans contre-partie ", pourriez vous m'aider à définir ladite contre partie de manière à ce qu'elle soit très raisonnable tout en étant équitable ? Il n'est évidemment pas question de se référer aux multiples et complets tarifs évoqués sur le site, s'agissant d'un accueil " intra-familial " ; la contre partie couvrira l'hébergement, la nourriture (fournie sous deux formes : plats préparés à la maison et conditionnés sous forme individuelle pour préserver l'intimité / l'autonomie, et repas pris en commun lorsque belle maman le souhaitera), et les légers surcoûts (eau / électricité / courses spécifiques...), je prends par ailleurs à ma charge l'intégralité des frais d'aménagement de la pièce dédiée (estimés à priori à 3000 euros environ, ladite pièce que je viens juste de finir de bâtir étant actuellement hors d'eau / hors d'air, sans aucun aménagement ni isolation ni carrelage, etc... à l'origine ce devait être un salon...).

Je vous remercie par avance, et vous souhaite un bon dimanche .

[cat]

Bonjour "Kikoth",

Premièrement, et bien que vous ayez l'air d'avoir de bon rapport avec votre belle-maman, je vous conseille de passer entre elle et vous un contrat, stipulant ce que vous lui offrez (espace, charges, temps...) et ce qu'elle vous donnera en retour.
Par expérience, je peux vous dire que si vous ne le faites pas, vous risquez un jour de le regretter...

Dans ce contrat, vous pouvez d'ailleurs prévoir avec elle, les évolutions nécessaires lorsqu'elle deviendra trop dépendante (ex: aller en maison de retraite ou au contraire rester chez vous avec aménagement de l'accueil et rémunération supplémentaire le cas échéant...)

Ensuite, pour ce qui est des frais qu'elle souhaite vous rembourser, ce qui semble logique, vous pouvez vous aider des MG (Minimum Garanti) comme pour les accueillants. 1MG est égal à 3,36euro, et en accueil familial, c'est entre 2 et 5 MG par jour, comprenant les frais tels que chauffage, lumière, mais aussi nourriture. C'est donc à vous d'adapter en fonction de ce que vous comptez partager ensemble.

Enfin, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous remboursez pour votre maison, il peut donc sembler normal que votre belle-mère participe, dans un tarif raisonnable, en fonction de ce qui se pratique par chez vous.

Vous pouvez également être embauché par celle-ci afin de lui apporter l'aide quotidienne dont elle aura besoin (ménage, courses...) et être rémunéré en CESU, le tout étant bien évidemment notifié par contrat.

Voyez finalement que les réponses à vos questions étaient déjà plus haut dans la discussion, car même l'accueil d'un membre de sa propre famille doit être préparé et réglementé par un contrat qui protège les deux partie, j'insiste c'est primordial.

Cordialement,

[marcelle favray]

bonjour,j'ai deux agrements pers agees et handi,ma maman souhaiterai venir habiter chez nous,voila ma question oui non .si oui le contrat est il le meme que le contrat nationnal pour mes acceuillis agrees merci  pour votre reponse

[cat]

Bonsoir Marcelle,

Bien sur que votre maman peut venir vivre avec vous, pas de problèmes, même si il est préférable d'en informer votre CG, histoire de ne pas les mettre devant le fait accompli. Pour ce qui est du contrat, vous pouvez tout à fait vous inspirer du contrat national AF, même si forcément vous y apporterez des modifications.

Cordialement,

[patoche86]

Bonsoir,

La nouvelle république du Centre Ouest a publié cet article :

"Les aidants familiaux ont aussi droit à un soutien - 04/01/2012 05:29

Peu de personnes sont préparées à se consacrer à la santé d'un parent. Sans culpabiliser, elles peuvent prétendre à des aides, du repos et de la considération.

A plus de 50 ans, je m'occupe de mon père, veuf, qui a bientôt 80 ans. Je me suis occupé de ma mère pendant plus de quinze ans, sacrifiant ma vie intime et professionnelle. Je suis ce qu'on appelle un aidant, qui n'a pas eu le choix : pas de statut, pas de rémunération, et la cible de tous les reproches ! On n'a pas de contrat avec ses parents, mais un contrat moral.
Il devrait y avoir une taxe pour les enfants qui renient leurs parents, car en général, ils ne renient pas leur part de succession. Alors que je touche à peine 700 €/mois, je vais devoir donner une part de la maison paternelle à mon frère, qui avait renié tout le monde... Y a-t-il des droits, s'il y en a, pour les aidants ?
 M. Gérard S. de Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher)

CHRISTOPHE BOUTIN VOUS RÉPOND

La perte d'autonomie d'un parent proche vient forcément bousculer les existences. Au nom de l'affection, du lien familial, et plus humainement par dévouement, on s'implique, s'engage, et souvent s'oublie, pour être présent au côté de la personne qui a besoin de vous.
L'aidant familial a droit à de la considération, au répit, au repos, à des indemnités. Dans l'accaparement de l'assistance, il n'a pas toujours le loisir de s'en informer. 89 % des 3,5 millions d'aidants familiaux vivent avec la personne aidée (étude de 2009) et ne savent pas toujours qu'ils peuvent bénéficier d'un congé de soutien familial de trois mois (renouvelable trois fois), suspendant leur activité professionnelle (sans solde) et garantissant le retour à un poste équivalent au sein de l'entreprise.
4 % des aidants, comme notre lecteur, ont dû cesser leur activité professionnelle. S'il n'est ni conjoint, ni concubin, ni partenaire de Pacs d'une personne aidée en très grande dépendance, il peut être son salarié. Lorsque la personne perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie, elle peut rémunérer un aidant grâce au chèque emploi service universel, même si ce dernier est en congé familial. Elle bénéficie ainsi d'une réduction d'impôt de 50 % des dépenses dans la limite de 12.000 €. Et la rémunération est exonérée de cotisations patronales de Sécurité sociale.
Autre possibilité : la prestation de compensation qui permet de dédommager un proche impossible à salarier. Le dédommagement s'élève à 3,40 € par heure et ne peut excéder 875,36 € par mois. Cette somme doit être déclarée au titre des « bénéfices non commerciaux ».
 
Objectif : ne pas aider tout seul

En gardant une activité professionnelle à temps partiel, l'aidant peut cumuler salaire et dédommagement. S'il était non salarié avant de s'occuper d'un proche, il peut acquérir un droit au chômage (sous conditions). Mais attention, un parent qui démissionne pour s'occuper d'un proche n'a pas droit au chômage pendant quatre mois. Au-delà, il peut faire une nouvelle demande. La valorisation des acquis de cette expérience peut être sanctionnée par un diplôme.
L'aidant a droit et besoin de souffler : une aide au placement temporaire de la personne dépendante permet le repos de l'aidant (dans le cadre du droit au répit). L'isolement social guette ceux qui n'étaient pas préparés à ce rôle et 40 % d'entre eux ne peuvent plus partir en vacances. Un contact direct avec l'équipe médico-sociale de la personne dépendante est toujours crucial, et toute question oriente vers son centre communal d'action sociale.

en savoir plus :

> Association française des aidants, 3, rue de la Faisanderie, 75116 Paris, www.aidants.fr ; Guide de l'aidant familial sur www.travail-emploi-sante.gouv.fr
>L'allocation d'accompagnement de fin de vie (loi du 16 février 2010) sera versée pour trois semaines maximum à tout ascendant, descendant, frère, soeur, personne de confiance partageant le même domicile que la personne accompagnée et bénéficiaire d'un congé de solidarité familiale.
>Le salariat de l'aidant n'est possible que si la personne est en grande dépendance et a besoin d'une présence constante (articles L.245-12 et D. 245.8 du code de l'action sociale et des familles).
> Pour les aidants d'une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer, contacter l'Ehpad Les Tamaris, 22, Rue de la Noé, 22750 Saint-Jacut-de-la-Mer, tél. 02 96.27.77. 97. Avec la Mutualité Retraite.
>Pour les aidants d'une personne handicapée psychique, se renseigner sur le projet REPIT (Respirer, écouter, partager, informer, se transformer), Monique Tissier : 16, rue du Bois Guéret, 18110 Fussy, tél. 06.78.73.86.19."

Patoche.

[DINA]

Bonsoir,
Je travaille à plein temps et mon mari aussi. Mes beaux parents sont malades et ils ont besoin d'une assistance.Je n'arrive plus à tout gérer, donc, j'ai décidé avec mon mari de quitter mon emploi et devenir famille d'accueil à titre onéreux. Est-ce que le Conseil Général va accepter de me rémunérer avec un agrément. Merci de me répondre.

[Etienne]

Bonjour Dina,
Aucun Conseil Général ne rémunère les accueillants : les frais d'accueil sont à la charge des personnes accueillies ... qui, le cas échéant, peuvent bénéficier d'aides diverses. Ce qui ne vous empêchera normalement pas de vous occuper de vos beaux-parents, hors agrément. Relisez les explications données ci-dessus et révisez les textes de base, en commençant >>par ici<< !
Bonnes lectures,
Famidaquement, Étienne

[Dominique Log.Ind.18]

Bonjour Dina,

"Article L441-1 Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51 I 1°, 2° JO du 18/01/02 + Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005)
Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n'appartenant pas à sa famille jusqu'au quatrième degré inclus..."[/b]

- Comme le stipule cet article, il n'est pas délivré d'agrément pour la prise en charge d'un parent proche.
- Ce n'est pas le CG qui rémunère les accueillants familiaux mais la personne prise en charge  sur les bases d'un contrat de gré à gré.
- Il faut prendre en considération, que même agréé, un accueillant familial n'a pas de droits ouverts aux l'Assedic et peut du jour au lendemain être sans revenu. Ceci pour le cas ou, en plus de vos beaux parents, vous souhaiteriez demander un agrément pour une autre personne.
- Je vous recommande fortement de prendre connaissance des posts antérieurs au votre, sur ce sujet, afin de vous prémunir de tous risques conflictuels familiaux qui risqueraient de survenir et voir de quelle façon vos beaux parents peuvent vous rémunérer.
A bien y réfléchir...,  
Cordialement,
Dominique

[pinto christine]

bonjour,
J'ai accueilli ma belle-mère après la mort de son époux. Seulement voilà, elle est tombée malade et je suis convoquée au conseil général pour " revoir mon agrément". Ont-ils le droit de faire çà? Car je pensais que l'accueil d'un membre de sa famille ça comptait pas?
Merci d'avance pour votre aide.

[patoche86]

Bonsoir Christine,

La réponse à votre question est dans le message de Dominique Log.Ind.18, du 12/02/12 09:47, un peu plus haut sur cette page.
Un petit courrier à votre CG, en leur rappelant la loi, et tout devrait rentrer dans l'ordre
Dans le cas contraire, n'hésitez pas à vous faire aider par un juriste : l'assistance juridique de Famidac est très compétente (moyennant adhésion à Famidac)

Cordialement, et tenez nous au courant.
Patoche.

[cat]

Bonjour Christine,

Vous n'avez effectivement pas besoin d'un agrément pour l'accueil de votre belle-mère, mais il me semble que le CG est en droit de se demander si la charge de travail supplémentaire n'est pas au dépens de vos accueillis. A vous de voir s'il ne serait pas judicieux de  vous faire aider quelques heures pour votre belle-mère afin de prouver votre bonne fois et votre professionnalisme à votre CG.

Tenez nous au courant.

[palas]

bonjour,je suis famille d accueil,je dois prendre a mon domicile une grande tante au 3eme degrée,est il possible qu elle rentre dans l agrément ,puis je percevoir l APPA? cordialement

[monique monguillot]

en tant q'accueillant familial avec 3 agrements puis je accueillir ma belle mère contre rénumération.si oui peut elle me payer avec l'apa quelle touche actuellement pour rester chez elle

Note des modérateurs : avant de poster ici vos questions, lisez notre article " Un Accueillant Familial Agréé peut-il  accueillir un membre de sa propre famille ?"

[moreau chantal]

j ai bien lu tous les autres messages mais ils sont bases sur l accueil de 2 personnes plus un membre de la famille moi ma demande est basee sur l accueil de 3 personnes avec un agrement du conseil general plus ma maman si je la prenais a mon domicile ce n est pas dutout pareil j ai une personne en plus bien cordialement  merci a l avance Chantal

[cat]

Bonjour Chantal,

Si je vous suggérais de relire les précédentes réponses, c'est parce que celles-ci s'adaptent à toute personne qu'elle ait un, deux ou trois agréments.

Je pense sincèrement que la décision finale est à l'appréciation de votre CG, car si il n'y a effectivement pas besoin d'être agréé ni même du consentement du CG pour accueillir un membre de sa propre famille jusqu'au 4ème degré, cependant,il me semble qu' ils sont en droit de se demander dans quelle mesure le bien-être, la santé et la sécurité de vos trois accueillis ne sont pas remis en cause par cet accueil.  
Courtoisement,

[chantal]

bonjour jais maman 91 ans en g3 depuis 1 ans plus aucun organisme  ne veut la garde type accueil de jour CCAS ou DMR  le conseil de l'Hérault me refuse le gré a gré ou même être famille d'accueil alors que je lit beaucoup de témoignage du contraire jais 60 ans  je ne c'est plus a qui m adresser pour avoir une aide financière qui m aiderais a embaucher quelqu'un qui me soulagerez un peut tous conseil me sera utile merci

[Domi18]

Bonjour  Chantal,

" le conseil de l'Hérault me refuse même être famille d'accueil"
Vous n'avez pas besoin d'être agréée Famille d'Accueil pour accueillir à votre domicile votre maman.
http://www.famidac.fr/article32.html

"le conseil de l'Hérault me refuse le gré a gré"
Le gré à gré est un contrat de travail privé établit entre un employeur (votre maman) et son employée (vous). Le Conseil Général n'a rien à voir là dedans.
http://www.greagre.asso.fr/

"je ne sais plus a qui m adresser pour avoir une aide financière qui m aiderais a embaucher quelqu'un qui me soulagerez un peut"
Il faut que vous fassiez une demande d'APA (Aide Personnalisée à l'Autonomie) au bénéfice de votre maman (c'est elle qui a besoin d'être aidée) auprès du Conseil Général du Département de son domicile. L'aide financière qui lui sera attribuée tiendra compte du montant de ses revenus. Il lui servira à rétribuer la personne de son choix pour lui venir en aide.

Courtoisement

Note des modérateurs : avant de poster ici vos questions, lisez notre article "
Un  Accueillant Familial Agréé peut-il accueillir un membre de sa propre famille ?"

( Particulier avant de poser des questions sans rapport direct avec la PROFESSION d'accueillant(e) familial(e) Agréé(e), rendez-vous sur http://forums.agevillage.com, http://www.vivreenaidant.fr/forum/ ou http://www.aidants.fr/posez-une-question !

[Joseph]

Bonjour à tous,

Une accueillante agréée qui a 3 personnes accueillies, peut-elle accueillir en plus sa propre mère ?
On ne juge pas, on suppose qu'elle est capable d'assumer

[karole]

Bonjour Joseph,
oui, un accueillant à le droit en plus des 3 agréments d'accueillir sa maman, son papa.
Pour en savoir plus, Lisez ici.
Karole

[Theaudin]

Bonjour,
Je vais accueillir d'ici 2 mois ma grand mère à mon domicile et je compte devenir accueillant familial pour elle. Je garde mon emploi en passant à temps partiel en septembre. Ai je le droit d'être accueillant familial pour ma grand mère et garder mon emploi?
Je vous remercie pour votre réponse.

[Etienne]

Bonjour Theaudin,

NON : vous ne pouvez pas demander un agrément pour accueillir une personne appartenant à votre propre famille jusqu'au quatrième degré inclus - voir ici).
Vous pouvez par contre, à condition de renoncer à votre emploi actuel, demander un agrément pour accueillir d'autres personnes....

Famidaquement, Étienne

PS : avant de poster ici vos questions, lisez nos articles
- Un Accueillant Familail Agréé peut-il  accueillir un membre de sa propre famille ?
- Les degrés de parenté

 ( Particulier avant de poser des questions sans rapport direct avec la PROFESSION d'accueillant(e) familial(e) Agréé(e), rendez-vous sur http://forums.agevillage.com, http://www.vivreenaidant.fr/forum/ ou http://www.aidants.fr/posez-une-question !

[Jaffré Marie]

Bonjour

Exerçant déjà le métier D'accueillante Familiale depuis 10ans Voilà suite a un Trauma Crânien mon Beau-Père a été hospitalisé pendant 4 mois
Entre temps la santé de ma Belle-mère aussi s'est dégradée et ne peut pas prendre en charge mon Beau-Père  ; dans quelques jours mon Beau-Père va quitter L'hôpital et à ce jour malgré des démarches auprès plusieurs établissement nous n'avons pas pu trouver un établissement qui pourrait l'accueillir même temporairement
Du coup j'ai une place qui se libère chez moi Fin Avril ma question est , Est-ce que j'ai le droit d'accueillir mon Beau-Père chez moi a titre Onéreux sans demander l'avis du Conseil Général
A quoi est-ce-que je m'expose ai-je des risques qu'on m'enlève mon Agrément ?
toute la famille est d'accord pour qu'il vienne chez moi et mon Beau-Père aussi est D'accord , Pouvez me me renseigner sur les démarches à Effectuer
Merci de vos réponses qui me sera très utile  
Cordialement Marie

[patoche86]

Bonjour Marie Jaffré,

La réponse à vos questions, est juste au dessus de votre message, il suffit de cliquer et de lire.

En tous les cas, vous devez impérativement informer le Conseil Départemental, de toute modification au sein de votre famille, notamment l'arrivée d'un nouveau membre, dès lors que cela modifie votre organisation quotidienne.
Les chambres agréées, le sont pour l'accueil familial, et rien d'autre.
Donc logiquement, si vous accueillez votre beau-père, vous ne pourrez pas l'installer dans une chambre agréée. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une restriction d'agrément (1 place en moins).

Enfin, ce forum est public, les informations et messages sont utiles à tous, y compris aux personnes travaillant dans les CD ;-)

Bonne lecture, et bonne journée.
Patoche.

[Etienne]

Bonjour,

Juste une précision ; Patoche écrit "Les chambres agréées, le sont pour l'accueil familial, et rien d'autre."

Le Conseil départemental n'est pas locataire des pièces pour lesquelles il délivre un agrément ; celui-ci nous autorise à y accueillir des personnes âgées ou handicapées adultes, sans nous interdire, entre 2 accueils, d'en disposer pour notre propre usage.

Lorsqu'une chambre agréée est inoccupée, l'accueillant peut y héberger très ponctuellement d'autres personnes (famille, amis de passage, etc.).
Si, par contre, l'accueillant décide d'héberger durablement des tierces personnes dans cette chambre, le Conseil Départemental peut restreindre son agrément, compte tenu de son indisponibilité.

Famidaquement, Étienne

[patoche86]

Bonjour,

Concernant l'agrément des chambres : l'obligation de les réserver aux personnes que l'on accueille, semble être à la discrétion des CD.
Logiquement, comme ça n'est pas inscrit dans la loi, et comme nous sommes propriétaires de nos chambres, liberté devrait être accordée à l'accueillant d'en faire l'usage qu'il souhaite, y compris d'y installer un membre de sa famille, pour une durée qui resterait à déterminer.
Il existe un précédent dans le département de la Vienne, où une accueillante, souhaitant accueillir un membre de sa famille, s'est vu restreindre son agrément à l'accueil de 2 personnes. Etant entendu qu'elle n'avait pas de chambre supplémentaire pour accueillir son parent.

Encore un flou juridique.
Bonne journée à tous, et bon appétit -D
Patoche.

[Theaudin]

Bonjour,
Suite à votre réponse, je reviens vers vous pour d'autres précisions. Je vais donc accueillir ma grand mère d'ici 3 semaines et je travaille dans le commerce. Je vais modifier mon contrat afin de m'occuper d'elle. Ma grand mère est elle obligée de faire une demande de l'APA? Je vais mettre un contrat de gré a gré avec elle et ma maman le signera aussi. Ma grand mère cotiser a l'URSSAF. Y a t il d'autres choses a faire afin d'être dans les règles?
Je vous remercie pour votre réponse.

[Etienne]

Bonjour Theaudin,

Je vous ai déjà répondu que vous ne pouvez pas demander un agrément, ni signer un contrat type de gré à gré pour accueillir une personne appartenant à votre propre famille jusqu'au quatrième degré inclus - voir ici).
Vous pouvez par contre, à condition de renoncer à votre emploi actuel, demander un agrément pour accueillir d'autres personnes....

Famidaquement, Étienne

PS : avant de poster ici vos questions, lisez nos articles
- Un Accueillant Familail Agréé peut-il accueillir un membre de sa propre famille ?
- Les degrés de parenté

 ( Particulier avant de poser des questions sans rapport direct avec la PROFESSION d'accueillant(e) familial(e) Agréé(e), rendez-vous sur http://forums.agevillage.com, http://www.vivreenaidant.fr/forum/ ou http://www.aidants.fr/posez-une-question !

[karine73]

Bonjour Theaudin,

Je confirme ce que vous dit Etienne, lisez les articles en dessous de la réponse d'Etienne, " vous ne pouvez pas devenir "Accueillante" familiale, ni demander un agrément, ni signer un contrat type de gré à gré pour accueillir une personne appartenant à votre propre famille jusqu'au quatrième degré inclus."

Vous pourriez par contre être "Aidante" familiale de votre grand mère, elle peut demander l'APA pour pouvoir vous rémunérer.
Dans ce cas, vous pourrez garder votre emploi, si l'organisation est possible entre vos heures de travail et les besoins de votre grand mère.

Cordialement
karine

[Theaudin]

Je vous remercie pour votre réponse.
Je vais donc devenir aidant familial pour ma grand mère.
Je me suis renseignée à l'URSSAF, tout est maintenant clair pour moi.
Cordialement

PS : avant de poster ici vos questions, lisez nos articles
- Peut-on être Famille d'Accueil Agréée et accueillir un membre de sa propre famille ?
- Les degrés de parenté

( Particulier "Aidant" familial, avant de poser des questions sans rapport direct avec la PROFESSION d'"Accueillant"(e) familial(e) Agréé(e), rendez-vous sur http://forums.agevillage.com, http://www.vivreenaidant.fr/forum/ ou http://www.aidants.fr/posez-une-question !

[lilette]

Bonjour,
j'ai une question, peux ton réduire le nombre d'agrément sous prétexte que j'ai une personne âgée de ma famille à la maison ?
Celle--ci est arrivée chez moi il y a 2 ans, à cette époque j'avais 2 accueillis. Suite à une rupture de contrat j'ai laissé ma deuxième place "vacante" car je ne désire pas reprendre une personne tant que mon parent est chez moi. Néanmoins, s'il devait décéder, je reprendrais un accueil de plus. Hors, lors de l'entretien pour mon renouvellement, on m'a dit qu'il était possible que l'on réduise mes places à une seule !!!
J'ai été très surprise car je connais plusieurs collègues qui ont de la famille chez elles et à qui on n'a jamais retiré de place d'accueil pour autant ! Mon infirmière ne m'a jamais parlé de cette possibilité. Elle m'avait dit que ça n'avait rien à voir avec mon travail et que donc ça ne concernait pas le CG !!

[Domi18]

Bonjour lilette,

Les agréments sont donnés pour une durée de 5 ans, qu'ils soient concrétisés par un accueil ou non !
Depuis 2005, le retrait ou" la restriction des agréments", des accueillants familiaux, délivrés par le Président du Conseil Général ne peut s'opérer, sauf situation d'urgence, qu'après avis notivé de la commission consultative de retrait instituée dans chaque département (article R441-11 et suivants du CASF).

Bien des accueillants n'ont, malheureusement pas, toutes leurs places agréées occupées en permanence.

Si vous aviez eu 2 accueillis pour 2 agréments + votre parent, il aurait pu être considéré que vous accueilliez et vous occupiez de 3 personnes en tout. Mais tant que vous n'accueillez qu'une personne au titre de vos agréments + un parent soit 2 en tout, vous retirer un agrément est un manque manifeste de confiance et l'application trict du principe de précaution.
Retrouver votre deuxième agrément peut vous demander, à nouveau, 4 mois d'attente !

Vous devez déposer, par lettre recommandée AR,  un recours gracieux auprès de votre Conseil Général pour faire annuler cette décision.

Courtoisement,

[Magali]

Bonjour,
Le père de mes enfants est handicapé à plus de 80% suite à une greffe cardiaque. Nous sommes séparé depuis 2010 mais avons gardé de bon rapport. Depuis quelques temps il se laisse aller, il oublie ses médicaments, il ne fait pas ses papiers, ne mange pas correctement... Il a besoin d.'assistance.
Avec mon accord il souhaiterai que je l'accueille chez moi, cela ne me dérange pas, il ne me gêne pas mais je ne sais pas trop comment faire pour le déclarer chez moi, est ce que je peux dire que c'est une personne de ma famille ? Ou dois je faire le dossier pour être accueillante familiale pour lui ?
Quels sont mes pertes financières si je l'accueille chez moi ?
Désolé du pavé
Merci pour vos réponses

[ABC]

Bonjour ,
Je pense que si vous lisez bien les informations contenues dans l'article Peut-on accueillir un membre de sa propre famille ? vous trouverez des réponses à vos questions.
Cordialement
Cédric

[Domi18]

Bonjour Magali,

Définition juridique d'un "lien familial" : c'est un groupement de personnes reliées entre elles :
- soit par la filiation, qui est le lien du sang ou une adoption : ces liens pérennes ne peuvent pas être rompus
- soit par des liens d'alliance créés par un engagement de vie commune ; le mariage et le PACS sont des actes juridiques pouvant être rompus. Dans le cas d'une séparation (divorce, rupture d'un PACS) les ex-conjoints perdent donc leurs liens de parenté.

Il faudrait donc faire une demande d'agrément et établir un contrat avec votre ex-mari. Légalement comme financièrement vous avez tout à y gagner.
Courtoisement,

[Magali]

Domi18 je vous remercie pour votre réponse qui m'aide beaucoup
Cordialement

[Alice LECERF]

Bonjour,
Est ce que je peux accueillir ma sœur en perte d'autonomie (non voyante) pour une durée d'environ 6 mois (remplacement de son auxiliaire de vie en congés maternité) à mon domicile
Est ce que je dois avoir un agrément du département et combien de temps faut t il prévoir pour obtenir cet agrément
Merci de votre aide.

[Domi18]

Bonjour Alice,

Les Conseil Généraux ne délivrent pas d'agrément pour l'accueil à son domicile d'un membre de la famille. (IMPORTANT : Lire PS en haut de page)
L'article L. 441-1 du CASF stipule que le dispositif s'applique à l'accueil, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées n'appartenant pas à la famille de l'accueillant familial (personne ou couple) jusqu'au 4° degré inclus.
 La position de la DGCS est de considérer « la famille » au sens large, incluant les liens d'alliance, et d'estimer par conséquent que le dispositif d'accueil familial n'est pas applicable à la famille du conjoint, du partenaire pacsé, du concubin de l'accueillant familial jusqu'au 4° degré inclus.
Courtoisement