Caractéristiques du logement mis à disposition

[Etienne]

Bonjour Ga-l,

Je trouve que votre CG y va "un peu fort". Certaines de vos portes ne sont pas très larges et votre douche a un seuil de 14 cm ? C'est le cas dans la plupart des logements "classiques", non adaptés à des personnes invalides, grabataires ou en fauteuil roulant.



Je comprendrai que votre CG limite votre agrément à l'accueil de personnes valides ou semi-valides.
Mais le limiter à l'accueil de personnes "non titulaire d'une prestation d'autonomie" (personnes âgées bénéficiant de l'APA ou personnes handicapées bénéficiant de la PCH) est excessif et inadmissible : :X

Pour la bonne et simple raison que les personnes "titulaire d'une prestation d'autonomie" ne souffrent pas forcément de déficiences motrices : certaines souffrent par exemple, de
    * Déficiences intellectuelles et cognitives,
    * Déficiences du psychisme
    * Déficiences auditives
    * Déficiences du langage
    * Déficiences visuelles
    * Déficiences viscérales (etc.) ...
... qui ne les empêchent nullement de gravir des escaliers, d'accéder à votre bac à douche ou à vos WC !!! ()

Votre logement semble donc compatible avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap de personnes valides ou semi-valides (Code de l'action sociale et des familles, article R441-1, paragraphe 3), qu'elles soient ou non titulaires d'une prestation d'autonomie.

Je vous recommande d'utiliser ces arguments pour contester cette restriction d'agrément, par voie de Recours gracieux ou contentieux - voir http://www.famidac.fr/article3125.html ; tenez-nous au courant !

Famidaquement, Étienne

PS : Voir la définition législative du handicap :
"Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant". (Article L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles).

[Ga-l]

Bonjour,
je viens à nouveau sur ce forum pour vous faire part de la réponse du Conseil Général suite à ma demande d'explication rapport aux conditions restrictives posées à mon agrément.
J'ai utilisé les arguments d'Etienne cités ci-dessus.

Et voici une partie de leur réponse :
le désaccord porte essentiellement sur l'emploi des termes "valides ou semi-valides" qui n'ont à ma connaissance plus cours, et auxquels le Département a préféré les termes "titulaires de prestations d'autonomies" qui sont ceux employés aujourd'hui.
Puis ils me rappellent que de toute façon :
c'est le département qui vérifiera que l'accueil proposé est en adéquation avec le degré de perte d'autonomie ou de handicap de la personne susceptible d'être accueillie...en conséquence, il ne me semble pas qu'il y est de conflit réel d'intérêt, en raison du fait que votre capacité d'accueil a bien été validée par l'octroi de l'agrément.

Etant entourée d'accueillantes familiales d'expérience et pleines de bon sens, je sais maintenant comment je dois mettre la suite en place.
Je vous remercie donc de votre aide précieuse,
je suis maintenant à vos côtés pour faire, de l'accueil familial, un véritable métier.

Ga-l

[mi-pierre]

Bonjour,

Nous venons de mettre au point avec notre C.G. du 03 une procédure qui permets d'avoir un accord de principe d'attribution d'agrément avant d'engager les travaux du logement de l'accueilli.
Cela va apparaître sur notre nouveau livret d'accueil en cour d'élaboration :
     " Votre logement nécessite la réalisation préalable de travaux
La commission peut se prononcer en faveur de la délivrance d'un agrément, sous réserve de la réalisation préalable de travaux.
Dans ce cas, vous recevez un accord de principe de l' UTAS."

Ceci pour éviter qu'une famille fasse des travaux sans sécurité d'obtention d'agrément.
Nous nous réjouissons de cette petite avancée,
cordialement à tous
mi-pierre

[DOYEN]

Bonjour et meilleurs voeux à tous.
L'assistante sociale chargée par le CG du renouvellement de mon agrément m'impose le placement d'une douche "ras du sol" pour les personnes handicapées. J'ai installé sur la baignoire une chaise pivotante très facile d'emploi pour les infirmiers qui trouvent que cette douche peut être dangereuse dans certains cas (raidissement et chute en arrière de la personne à doucher notamment).
Est-ce une obligation légale de supprimer la baignoire pour la remplacer par cette douche miracle ?
Je souligne que mon propriétaire ne m'en accorde pas le droit ! Alors que faire ?
Merci de vos réponses. Achille DOYEN

[yolande]

bonsoir a tous
je suis toute nouvelle dans ce forum et je vais bien voir si je m y prends bien.Voilà ma question, je rénove une maison dans mon village et celle ci se trouve a peu près a 500m de chez moi.
Pensez vous que je pourrais obtenir l agrément d accueillant familial pour PA meme si je n habite pas juste a coté?  
si quelqu'un peut me répondre, je l en remercie

[Makis]

Bonjour Yolande,

Dans le contrat d'accueil d'Août 2010 il est stipulé que l'hébergement consiste en "la mise à disposition d'une chambre individuelle ou d'un logement, situé(e) sous le toit de l'accueillant familial".
Ce qui signifie que les personnes accueillies peuvent désormais disposer d'un studio ou d'un petit logement mais toujours dans l'habitation principale de l'accueillant.

Il me semble donc qu'il ne sera pas possible d'accueillir une personne dans un logement situé à 500m de votre habitation.

Par contre il y a la possibilité de proposer un logement indépendant avec services, à condition que la personne accueillie soit valide et relativement autonome.

Cordialement

Makis

[yolande]

bonsoir Makis
je vous remercie pour votre réponse, en fait c'est plutot ça que je veux  (logement indépendant avec services) mais je pense qu il faut quand meme l' agrémént  d' accueillant familiale.
Si quelqu'un peut répondre a cette nouvelle question et y a t il beaucoup de demande a ce sujet en Bretagne Sud parce que actuellement j'ai un travail et je voudrais etre sur avant de me lancer dans cette aventure

[Etienne]

Bonsoir Yolande,

Personne ne vous donnera un agrément pour "accueillir à votre domicile" des personnes âgées ou handicapées ailleurs que sous votre propre toit.
Et, avec ou sans agrément, proposer un "logement indépendant avec services" dans une maison situé à 500m de votre propre habitation serait une escroquerie. Qui peut prétendre assumer une présence responsable, 24h/24, à une telle distance ?  
Je vous recommande donc de louer cette maison à qui vous voudrez, en location ordinaire. Rien ne vous interdira d'aller voir vos locataires de temps en temps et même de leur donner un coup de main, mais soyez raisonnable : si vous comptez rester chez vous, si vous n'avez pas l'intention d'aller habiter en leur compagnie, ne leur parlez en aucun cas d'accueil familial ni de "logement indépendant avec services".

Famidaquement, Étienne

[yolande]

bonsoir Etienne
Je vous remercie de votre réponse, pour le moment je ne cherche que des renseignements.J'attends une réunion d'information au sujet d'accueillant familial mais d'après votre réponse je pense qu'un logement indépendant n'est pas compatible avec cet agrément

[madern]

Concernant les nouvelles obligations des accueillants a savoir point d'eau dans les chambres des personnes accueillies quelle méthode de calcul ? Ou puis-je trouver le décret concernant cette nouvelle obligation ?

{Note des modérateurs : Merci de ne pas écrire en majuscules...}

[yveline]

Bonjour Madern

Aucune obligation d'un point d'eau dans les chambres des personnes accueillies à ma connaissance, mais bien sur  à proximité

Il faut simplement :
- Article R441-1 du Code de l'action sociale et des familles
(...) Disposer d'un logement dont l'état, les dimensions et l'environnement répondent aux normes fixées par l'article R. 831-13 et par le premier alinéa de l'article R. 831-13-1 du code de la sécurité sociale et soient compatibles avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap de ces personnes ; (...)
- Article R831-13-1 du code de la sécurité sociale  
Pour une personne seule, le logement doit être d'une superficie habitable d'au moins 9 mètres carrés et, pour deux personnes d'au moins 16 mètres carrés, augmentée de 9 mètres carrés par personne en plus.

Voir également le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000217471

Cordialement

[MATHIAS Françoise]

Bonjour.
Je suis accueillante familiale depuis 1 an et demi, mais avant j'avais un établissement de 17 résidents. J'ai été confronté a tous ces problèmes de normes de sécurité et je ne comprends pas que l'on demande presque la même chose auW accueillants familiaux; ma question est :  
Peut-on accueillir des personnes dans un appartement ?
J'ai l'intention de déménager, car je paie un loyer de 1833 euros et je n'arrive pas à chauffer cette grande maison. Je suis dans la région de Nice et les appartements sont moins chers que les maisons.
Est ce que je conserverai mon agrement ?    
Françoise

[deljujm]

Bonjour,

Voila, cela fait quelques mois que je surfe sur ce site en lisant vos postes.. Il y a quelques mois nous avons décidé de monter un dossier pour devenir famille d'accueil pour personnes agées.. Un projet qui me tiens particuliérement à coeur, puisque je suis diplômé aide soignante, que j'aime le contact avec les personnes agées et que j'avais depuis longtemps le souhait de travailler à domicile..
Alors nous nous sommes lancé dans les travaux avec aménagément d'un point d'eau dans l'une des chambres... Lorsque le conseil général m'a applé pour venir me rencontrer, les travaux n'était pas finit, je ne savais pas qu 'il fallait qu il soit finit...
Alors ils sont venus l'entretien c'est trés bien passé.. mais lors de la visite de la maison.. grande déception.. la largeur des portes de la maison n'était pas conforme avec leurs exigences. Et oui, il faut que la largeur des portes soient de 80 à 90 cm or nous nous sommes à 73cm...
Grande déception.. aujourd hui c'est tout un projet qui est en suspens car nous n'avons pas le budget nécessaire pour réaliser tous ces travaux d'élargissements des portes...

Je voulais juste, vous faire part de mon expérience et peut être échanger avec vous si vous aussi avez connu une expérience similaire à la mienne...

[lilette]

Bonsoir,
depuis quand, sommes nous obligés d'avoir des portes "spéciales" ? Avez vous précisé à votre CG que vous n'alliez prendre que des personnes en fauteuil roulant ?
Chez moi un fauteuil "ne passe pas " et pourtant j'accueille 2 personnes ! un déambulateur passe par une porte normale ; de même, un fauteuil coquille n'est pas trop grand pour le déplacer. Je pense que là encore il s'agit d'abus de pouvoir du CG ,il y a assez de personnes qui ne sont pas totalement invalide et qui pourtant cherchent une place en FA, j'ai eu moi même au téléphone cette semaine un dame de 76 ans parfaitement valide mais qui souffrait de solitude et qui voulait des renseignements sur notre fonctionnement.
Donc ne laissez pas tomber, battez vous !! appelez le CG de votre département, demandez à rencontrer le médecin et exposez votre point de vue ! il suffit de voir une autre équipe que celle passée chez vous pour que votre dossier passe !
Courage : ne baissez pas les bras!
amicalement
lilette

[Dominique Log. Indép. 18]

Bonjour Deljujm,

J'acceuille une personne en fauteuil roulant et mes portes ne font que 73 de passage.
C'est juste, j'en conviens, mais un fauteuil roulant ou même un fauteuil gériatrique (j'en ai un pas très large) passe.

Ce que dit Lilette est exacte.
Rien ne dit que vous aurez une personne en fauteuil roulant. Il se peut même que vous en ayez jamais. Ce n'est pas un argument recevable pour refuser un agrément, mais peut juste être une restriction à n'acceuillir que des personnes valides en attendant que vous puissiez, en fonction de vos disponibilités financières, changer au fil des années les portes utiles (chambre, salle d'eau, wc etc.). C'est ce que je fais.

En règle générale, personnellement, je ne considère obligatoire que ce qui est mentionné dans les textes de lois ou décrets ( tout en fonctionnant avec un peu de bon sens quand même).

Bon courage à vous.

Cordialement. Dominique

[patoche86]

Bonjour deljujm

Les exigence de votre CG, sont-elles notifiées quelque part ? noir sur blanc ? courrier officiel ? et si oui, à quel texte de loi ces exigences font elle appel ? A ma connaissance, il n'en existe pas !
Si vous avez trace écrite des raisons du refus, alors défendez vous !!! (non, je ne suis pas en colère, j'ai juste beaucoup d'énergie en ce moment à consacrer à la défense des droits des AF )
Prenez un avocat si vous le pouvez, ou choisissez l'assistance juridique Famidac.
Je trouve inadmissible et de plus en plus insupportable ces "exigences" sorties de nulle part.
Nous aurions un VRAI contrat de travail avec des DROITS inaliénables, nous serions moins dans la précarité et la "peur de.....", que ce genre de choses n'arriverait plus :X
Lorsque ce métier en sera définitivement un aux yeux de nos gouvernants, avec des textes valables pour tous, quelque soit le lieu de résidence, ce genre de message ne sera plus qu'un mauvais souvenir -D

Je crois fermement, définitivement, qu'un jour ce métier sera reconnu (
Continuons à nous battre.
Un bon dimanche à tous et toutes.
patoche

[deljujm]

bonjour,

D'abord merci pour toutes vos réponses!

Effectivement, nulle trace écrite de cette notion de largeur des portes, dans aucun texte fournit par mon conseil général ( qui se situe dans le 62). Nous avons d'abord était décu car nous à la base nous souhaitions une personne valide pour commencer surtout que j'attends mon deuxiéme enfant... Lorsque nous leur avons dit cela elle nous a répondu que " fallait pas rêver, la plupart des personnes agées qui demandent à aller en FA sont déja en général en fauteuil roulant ou y viennent à y être rapidement..." ses arguments nous semblaient sur le coup logique... et puis aprés la déception redescend et la on réfléchit... et j'ai eu un doute, j'avais bien penser à écrire au conseil général mais je préférais avoir d' autres avis avant de me lancer, c'est la que j'ai penser au site.

En tout cas, vos réponses me rassure et me rebooste.

[patoche86]

deljujm,

Le CG doit vous notifier par écrit le refus et les raisons le motivant.
A partir de là, vous pourrez vous défendre.

[lilette]

Bonsoir,
Moi aussi , je suis dans le 62, et mes portes sont "normales" : à la 1ere visite du CG on m'avait dit "pas de personnes âgées" pour cause de maison sur sous-sol ! je fais donc une demande adultes handicapés(sic) là ça passe sans soucis, et maintenant, j'ai 2 personnes dont une de 60 ans donc personne âgée et tout  est ok, pas de problème avec le cg62 pour cet accueil !
donc ne vous laissez pas intimider, sinon vous êtes perdue !
bon courage
lillette du 62

[deljujm]

Bonjour lillette et merci ,

Je ne comprends pas trop pourquoi ils ont rechigner sur le fait que votre maison soit sur sous sol mais bon... faut pas chercher...
Nous y avons penser a refaire une demande mais cette fois pour personne handicapée... de toute facon à la base on hésitait entre les 2 types d'accueil.
Par contre, que veut dire l'abréviation SIC? Ou vous situez vous dans le 62?

[SIC : voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Sic ; lilette habite à HALLINES (62570)]

[Rose]

bonjour à tous
je suis aussi dans le 62 et pour mon dossier d'agrément  il y a 4 ans j'ai aussi eu droit à la mesure de la largeur des portes!:S
La différence avec vous est que l'équipe de suivi s'est renseigné pour connaitre les largeurs de fauteuils pour savoir si ils pouvaient passer.
La configuration de mes piéces fait que je ne peux pas élargir les entrées .
Maintenant entre autres j'ai une personne en fauteuil et malgré quelques coups sur mes portes il est tout à fait possible de circuler avec!
Ne vous laisser pas faire : s'il faut tout réaménager nous allons finir par ressembler à ce que je me refuse d'être : une maison de retraite!
Bon courage
Rose

[deljujm]

Merci Rose pour votre témoignage,

La de toute facon je n'ai pas encore de traces écrites de cette visite, donc je suis un "peu coincé" pour faire un recours, surtout que mes travaux dans la piéce ne sont pas totalement finis... ce que je compte faire quand méme en attendant c'est envoyer un courrier au CG en expliquant mon "probléme" et en m'appuyant sur les textes de lois, on verra bien ce que cela donnera! Je vais également recontacter l'équipe qui est venue chez moi, car elles m'ont dit que dans la campagne desvroise ( prés de chez moi) il y avait pas mal de famille d'accueil, j'aimerais bien me rapprocher de celles ci afin de partager leur expériences...

Voila dans tous les cas je vous tiendrais bien sur au courant de la suite de mon aventure.

[corduant]

Bonjour, à toutes et à tous.

Je suis en train de monter un dossier pour une demande d'agrément en Moselle,et j'aimerais savoir si le fait d'avoir 6 ou sept marches d'escalier pour accéder au logement, "escalier à l'intérieur de la maison "puis 3 marches pour accéder à l'entrée  peut être une entrave, voir un refus d'agrément ?
Y-a t'il des personnes sur se forum qui se trouvent dans ce cas de figure, qui pourrais me donner leur avis, ou des personnes dans le même cas que moi.
merci d'avance pour vos renseignements.

[lilette]

Bonjour,
tout dépend en partie de votre équipe du CG, pour ma part je suis sur un plain pied sur sous sol, donc forcément des marches pour entrer et sortir de la maison, j'ai un accueil pour 2 personnes, au départ il m'avait été dit pas de personnes âgées mais uniquement des personnes handicapées, et puis avec le temps une de mes "pensionnaire" ayant atteint 60 ans, rien n'a été remis en question.
Je pense que toutes les familles d'accueil ne sont pas sur plain pied et pourtant elles ont du travail.
Vous verrez avec votre CG, parfois une petite explication suffit pour arranger les choses.
bon courage pour votre agrément

[mickachris]

bonjour,
Je voudrai savoir quelles sont les conditions que doivent remplir les logements :

le nombre de prises obligatoires ou conseillées.

Une ouverture directe sur l'extérieur est elle obligatoire,ou est ce qu'elle peut deboucher sur une salle d'accueil.
est une ouverture velux suffit, dans la mesure ou ce n'est que pour la chambre et qu'il y a une salle d'accueil.

Une salle de bain et un wc sont ils obligatoires dans la chambre ou suffit il seulement d'un point d'eau.

Je voudrais savoir tout ce qu'il faut faire et ne pas faire au niveau du confort du logement.
Merci d'avance a tous ceux qui pourront m'eclairer.

A bientot.

[sissou 53]

Bonsoir Mickachrist
Vous avez tout les renseignements dans la rubrique devenir accueillant en vers en bas à gauche sur le site .
Il n'y a pas de nombre de prise (de courant) précisées mais il serait bon d'en avoir au moins 2.
Un salle de bain et sanitaire spécialement pour les personnes accueillies est idéale, mais la salle de bain et toilettes communs et proches des chambres est très bien.
Quand vous demandez l'agrément le conseil général de votre région vous renseigne sur tout ceci
Amicalement
Sissou

[Thierry]

bonjour, j'aimerais plusieurs renseignements concernant l'acceuil d'une perssonne agée a la maison.
Mon epouse etant deja acceuillant famillial pour un enfant,j'aimerais pouvoir moi aussi m'occcuper d'une pers
mais le probleme qui se pose si il a lieu d'etre un probleme nous un sous-sol de 110m² ou nous pourrions amenager un studio pour 1 pers
studio comprenant 1 chambre,1sde,1coin detente
les travaux ne sont pas commencer,je voudrai savoir si il n'y a pas de souci sur le fait que cette pers sera au sous-sol avec un systeme interphonne en cas de probleme et une ouverture sur l'exterieur acces pompiers
merci de bien vouloir me renseigner sur le sujet d'une pers ne vivant pas au meme niveaux de vie que le notre.
merci d'avances pour toutes vos reponses.

[Calimero]

Bonjour à tous,
depuis quelques mois déjà notre CG, devient très exigeant quand aux normes des nos maisons pour pouvoir accueillir.
Je suis accueillante depuis quelques années, et je reçois souvent des appels de personnes voulant accueillir et qui me demandent les normes et je leur dis de se référer aux textes de lois et de s'aider du site Famidac.
Mais voilà que une FA qui vient de déménager dans mon secteur, m'appelle pour me dire que sa location comportant une baignoire (j'ai moi-même une baignoire), le CG lui refuserai de continuer à accueillir et lui retirerai  son agrément.
Une autre téléphone au CG pour connaitre les normes, on lui répond qu'elle doit avoir des chambres de 10 m², et des
portes laissant passer un fauteuil.
Tout ceci, est-il légal ? Quels sont les recours ? Existe-t-il un règlement à chaque CG ?
Chez nous, il existe, mais on m'a dit, que je n'avais pas le droit de l'avoir, est-ce normal ?
Comment jouer à un jeu où seul l'un des joueurs à les règles ? On sera toujours perdants !!! On appelle ça tricher il me semble.
Merci de vos réponses.

[christel lavergne]

Je suis a la recherche d une maison pour faire famille d accueil pour personnes âgées . Malheureusement je ne connais pas les normes précises.
J aurais aimé savoir si un plein pied pour les personnes etait obligatoire. Je crois que les chambres doivent faire minimum 9m carre avec une salle de bain proche des chambres .
Est ce qu il y aurait d autres normes plus précises et obligatoires que je ne saurais pas encore ? Je ne voudrais pas prendre une maison qui ne convient pas.
Merci de me répondre .A bientot

[Dominique Log.Ind.18]

Bonjour Christel,
Il n'y a pas de norme précise d'habitation juste un peu de bon sens.
Les chambres en rez-de-chaussée sont préférables pour les personnes âgées mais si vous accueillez des personnes ayant un handicape mental mais valides une chambre à l'étage n'est pas un obstacle.
Éviter les chambres sous combles avec les fenêtres de toit, difficilement accessible, en cas de blocage de porte provoqué par la chute de la personne ou d'incendie.
Les couloirs ne doivent pas être trop étroits (personnes en déambulateur, fauteuil roulant, brancardage ...)
Si vous êtes une famille avec 2 adultes, 2/3 enfants et 2/3 accueillis une seule salle de bain et un seul wc posera probablement des problèmes. Une douche a l'italienne ou avec bac extra plat sera mieux qu'une baignoire etc. etc......
Vous pouvez vous renseigner auprès de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) de votre département.
Bonne recherche.
Cordialement. Dominique

PS : voir également le "Référentiel de l'agrément et du suivi des accueillants familiaux", chapitre "Le logement : taille, aménagement et sécurité"

[ines4455]

Bonjour,
Je souhaite dans un avenir proche pouvoir accueillir 2 personnes âgées ou handicapées à mon domicile.
Pour cela, je dois effectuer des travaux dans une bâtisse attenante à mon domicile, avec tout le confort nécessaire pour mes futurs résidents.
Je me pose beaucoup de questions concernant les démarches prioritaires ?
Je pensais écrire mon courrier dès maintenant au CG, ou dois je attendre que mes travaux débutent ? sachant qu'il faut au max 4 mois d'attente.
Y a t'il des aides possibles pour m'aider à financer mes travaux ? -> [voir le sujet "Travaux - aides à l'amélioration de l'habitat"]
Merci à tous ceux qui m'apporteront des conseils avisés.
Cordialement

[titi]

bonjour,
aide soignante je monte le projet d'accueil familiale pour personnes agées, je voulais savoir si ça pouvait poser problème pour l'agrément la disposition de ma maison.
En effet j'ai une maison sur 2 niveaux avec un escalier, au rez de chaussé il y a 3 chambre 1 coin cuisine, salon et une salle de bain, c'est la que je souhaite installer les personnes agées, en haut il y a ma chambre celles des enfants cuisine et salon  est ce que je peux faire ce fonctionnement ?
MERCI,

[Dominique Log.Ind.18]

Bonjour Titi,
Le fait d'être sur 2 niveaux n'est pas forcément un critère pour ne pas être agréée puisque vous avez une pièce de vie en bas. Mais le fait d'avoir également en haut une cuisine et un salon, peut faire suspecter qu'il y aura 2 lieux de vie. En haut pour vous et votre famille et en bas pour vos accueillis laissant supposer qu'ils ne seront pas forcément associés à votre vie familiale.
C'est à voir avec le Conseil Général de votre département. A tenter.
Cordialement.
Dominique

[Henri PFEIFFER]

Bonsoir,
Personnellement, je pense que le fait qu'il puisse y avoir deux lieu de vie qui soient différenciés ne devrait pas influencer la délivrance de l'agrément, a conditions que les choses soient présentées de façon cohérente et professionnelle. En effet je pense qu'il faudra bien expliquer que vos parties privatives sont réservées a vos enfants pour qu'ils puissent y faire leur devoirs dans la tranquillité ou se retrouver avec des copains pour y exercer leurs loisirs, ce qui aura comme avantage de ne pas déranger les personnes accueillies dans le cas ou les jeux sont un peu virulents (style Wii ou autres jeux électroniques), de plus selon la pathologie des personnes que vous allez accueillir cette façon d'être installé pourrait même jouer en votre faveur. Naturellement il faudra savoir faire la part des choses et veiller à ce qu'il y ait des moments de partage comme les repas, des sorties etc...  Vous pourrez par exemple prévoir une ou deux soirées par semaine qui seront consacrées a un repas dans un cercle strictement intime, ceci bien sûr après avoir dispensé le diner et la toilette aux personnes que vous accueillez ; mais tout cela est question d'organisation et de fonctionnement interne.             En vous souhaitant bonne réussite dans vos projets ...Amicalement  PFEIFFER Henri

[Julie]

bonjour,
j'accueille 2 personnes depuis 4 ans.
Les accueillies logent au rdc (2 chambres, un salon, une sdb, Wc), notre partie privée est à l'étage.
Les repas sont pris en commun à l'étage (sauf l'été, nous mangeons dehors, en bas).
Nous passons d'un étage à l'autre par un escalier extérieur.
Suis-je obligée d'avoir un escalier intérieur ?
Le CG me dit que pour pouvoir accueillir une 3° personne je dois installer un escalier intérieur.
J'ai lu ds les textes que l'accueil familial doit se faire sous le même toit que l'accueillant, ms je ne trouve rien au sujet de l'escalier...
J'envisage d'installer cet escalier, ms cela a un coût. Ce serait plus facil pour moi de le faire (financièrement) en ayant une 3° personne accueillie....

[Henri Pfeiffer]

Bonsoir,
Nous avons dans notre département un accueillant dans cas qui est similaire au votre. et concernant l'extension de son agrément il s'est vu opposé les mêmes motifs que ceux qui vous ont été présenté. En fait il y a plusieurs choses qui peuvent poser problème dans votre cas de figure.
La première est que si par exemple les personnes que vous accueillez ont fait leurs toilette ou pris leur douche et  qu'ils ont les cheveux encore humides sont obligés de passer par l'extérieur pour rejoindre votre appartement, ils risquent un refroidissement, cela n'est d'un point de vue santé pas très conseillé surtout avec les températures actuelles. Il est sûr que le fait de créer un escalier intérieur serait un plus ne serais-ce que pour votre confort a tous.
La deuxième chose est que dans le cas ou les accueillis ont la possibilité de sortir de votre propriété ou de quitter votre domicile sans que vous ne puissiez le remarquer, c'est selon leurs pathologies la porte ouverte a toutes les tentations (fugue, ramassage des mégots pour les fumer, possibilité de détenir des allumettes ou un briquet et de fumer dans le lit (risque d'incendie), possibilité de sortir et consommer des boissons qui lui sont interdites, ou pire de les ramener chez vous, mais naturellement tout cela dépend des personnes que vous accueillez (dans le cas de sevrages que se soit alcoolique, suite a drogue, tabagique ou autre).
Imaginez que l'une des personnes que vous accueillez trompe votre vigilance et que vous le trouviez dans un coma éthylique ou qu'il vous allume votre maison parce qu'il a cherché de quoi fumer a votre insu, comment voudriez vous défendre cela ?.  
Par contre la position de votre Conseil Général est un peu difficile a comprendre puisque vous accueillez déjà deux personnes dans ces conditions, et je ne pense pas qu'il soit arrivé quelque chose jusqu'à maintenant sinon vous ne seriez plus accueillante, mais on n'est jamais tout a fait a l'abri, alors il vaut mieux prévenir que guérir.
Amicalement  Henri

[monique]

Bonjour
Je suis  en période de renouvellement - je suis famille d accueil depuis 10 ans.
Jusqu'à maintenant j'ai jamais eu de problème sur mon logement :  ce jour il me refuse mon renouvellement car la salle de bain est à l'étage !
Mais dans les chambres de mes accueillies se trouvent des points d'eau (lavabos tout équipés)
Est-ce que je suis vraiment tenue d'avoir une salle de bains de plain-pied ?
Je vous remercie de votre aide ; cordialement

[Karole]

Bonjour Monique.
Il n'y a aucunes obligations à ce que la salle de bain soit de plein pied. Rien n'est écrit dans ce sens....
Mettre à la disposition de chaque personne accueillie une chambre indépendante d'au moins 9m² (ou de 16m² pour 2 personnes - article R831-13-1 du Code de la sécurité sociale), comportant un poste d'eau potable à proximité immédiate et un moyen de chauffage adapté au climat.

[leatitia]

je voudrais prochainement dans une maison acceuillir 3 personnes dependantes avec presence responsable 24/24 mais je ne sais pas quelles sont les regles en therme de declaration d activiter de plus mon CG ne reconnais pas se type d accueil
alors je ne peux pas pretendre a l agrement et je ne sais pas comment et combien etre remunerer je vous remercie pour votre aide precieuse

[Marion]

Laeticia,

Si le conseil général de votre département ne pratique pas, ne reconnaît pas l'accueil familial, et ne délivre pas d'agrément, vous ne pourrez pas exercer le métier d'accueillant familial (car c'est un vrai métier).  A moins de déménager dans un département voisin, il vous faut trouver une autre solution pour gagner votre vie !

Marion.
PS : où habitez-vous

[Emy]

Bonjour,

Je viens de lire un peu les conditions concernant le logement pour accueillir une personne adulte handicapé.
Mais un accueillant familial peut-il accueillir une personne adulte handicapé en lui aménageant une chambre au sous sol?

La chambre en question se trouve au sous sol. Ce sous sol est un garage qui a été coupé en 2. Une partie pour la voiture (dans la réalité la voiture est rarement au garage) et l'autre moitié aménagé en chambre/studio.
Cette chambre fait environ 20m² avec une petite gazinière, un WC et une douche donnant dans l'espace  servant de cuisine/salon. Il n'y a pas de fenêtre, juste 3 petits puits de lumière, ne permettant pas un éclairage naturel dans la journée).
L'isolation est plus que moyenne, la ventilation est quasi inexistante.

La superficie est intéressante, douche, WC, cuisinière, lit y sont présent niveau sécurité ça peut le faire, mais cela n'est pas très décent, pas de lumière naturelle...
Le conseil général peut-il accepter de donner l'agrément ?
Merci

[lilette]

Bonjour Emy,
pour ma part, en tant que famille d'accueil, je ne risquerais pas la demande dans ces conditions, et en tant que personne accueillis je ne viendrais pas y vivre. Si la lumière naturelle n'est pas assez présente, l'aération plus que moyenne et l'isolation aléatoire, il me semble que ce "local" ne peut et de doit pas servir de chambre pour une activité comme la notre. Je crois que le respect que nous devons a nos "pensionnaires" va bien au delà de ces conditions d'accueil. Alors selon les CG peut être que l'accord serait donné mais ?? est ce une bonne chose et même si vous obteniez l'agrément auriez vous "preneur" de cette chambre ?
J'ai un sous sol et au début de mon accueil j'avais été contacté par une AS qui cherchait une place pour une personne en fauteuil, à cette époque elle m'avait dit que si je pouvais faire une chambre en bas elle me donnerait cette personne ; j'avais été choqué du peu de cas que l'on pouvait faire du bien être  nécessaire a nos accueillis, et si depuis j'ai fait une salle de bain en plus au sous sol assez grande pour y ajouter un lit, jamais je n'accepterais cette solution.
Réfléchissez bien avant d'entreprendre une demande qui pourrait vous "griller" pour un autre agrément dans des conditions normales
Amicalement
Lilette

[ana]

Bonjour,

Je réalise actuellement une étude sur la profession de l'accueil familial. Toutefois, je rencontre une réelle difficulté lorsqu'il s'agit de déterminer les caractéristiques du logement de l'accueilli.

En effet, j'aimerais savoir si le logement de l'accueilli peut être "autonome" ? A savoir sous forme d'un studio, avec mini kitchenette, salle de bains adaptée, en vue de préserver une certaine intimité tout en préservant la possibilité de manger et de partager la vie de l'accueillant. Un logement qui resterait situé dans la maison de l'accueillant (conformément aux dispositions législatives qui évoquent "sous le même toît"), avec la possibilité d'accéder par la voie d'un ascenseur à la pièce de vie et à la cuisine commune située au RDC.

Est-ce considéré comme une pratique de l'accueil familial ? Cela dépend t-il de l'analyse faite par les professionnels du Conseil Général en la matière ?

En vous remerciant d'avance pour votre réponse,
Ana

[Etienne]

Bonjour Ana,

Voir les contrats type, qui prévoient "la mise à disposition d'une chambre individuelle ou d'un logement, situé(e) sous le toit de l'accueillant familial" (article 1.1 - L'hébergement) ainsi que notre rubrique "Logement indépendant".
Les Conseils Généraux ne doivent plus refuser d'accorder un agrément pour l'accueil de personnes dans un studio ou un petit logement attenant et communiquant avec le logement de l'accueillant.

Dans tous les cas, "L'accueillant familial s'efforce, en accueillant la personne au sein de son foyer, de la faire participer à la vie quotidienne de sa famille." (article Article 2 du contrat d'accueil - Obligations de l'accueillant familial)

Famidaquement, Étienne

PS : pour éviter de tout mélanger :S : avant de nous poser ici d'autres questions sur ce thème, rendez-vous sur ce même forum dans le sujet "Accueil en logement indépendant"

[Christine14]

Bonjour MATHIEU,
Je prends connaissance un peu tardivement de votre message [posté dans le sujet "Infections et décès multiples", sans rapport direct avec ce qui suit] mais il va dans le sens de celui que je cherchais à écrire et, d'ores et déjà, je pense que communiquer sur ce que vous avez vécu est une chose absolument indispensable.
A mon niveau et n'ayant pas encore choisi ce mode d'accueil pour ma maman, j'ai visité une famille d'accueil hier et j'ai constaté un certain nombre d'éléments inquiétants concernant le lieu : exiguïté, impossibilité pour ma mère de se déplacer en fauteuil ou en déambulateur à cause de cela et du fait que le passage entre les pièces est trop petit et accidenté (pas de passe-porte lisse mais avec des baguettes de différents niveaux), obligation pour elle de rester confinée dans sa chambre en attendant que l'accueillante soit disponible (elle s'occupe de 2 autres personnes !), non accès au jardin puisque 3 marches sont à franchir et elle est atteinte de la maladie de Parkinson !
Bref, nous nous sommes demandées, avec ma sœur, comment cette personne et sa maison pouvaient être agréés par le Conseil régional du Calvados, étant donné tous ces éléments et d'autres ...
Merci pour vos réponses
christine

[Karole]

Bonjour Christine,
Chaque famille est libre de choisir la famille d'accueil qui lui convient, si le logement que vous avez visité ne vous semble pas adapté pour votre maman, rien ne vous oblige de la confier à cette famille. Il n'y a rien d'inquiétant dans ce que vous avez constaté, si ce n'est que vous trouvez que ce n'est pas adapté au handicape de votre maman, tout simplement.
Chaque cas est différent, ce n'est pas parce qu'il y a des escaliers, des couloirs étroits que le CG ne donnera pas d'agrément. Il y a des personnes âgées valides, ainsi que des adultes handicapés qui peuvent parfaitement vivre dans cette infrastructure, sans en concevoir de gène.
Nous habitons dans une grande maison avec des escaliers pour accéder à la maison, des escaliers pour accéder aux chambres, je n'ai pas de jardin et pourtant j'accueille des personnes dans ma maison.
Je suis persuadée que vous trouverez la famille et la maison adaptée au handicap de votre maman : bon courage pour votre quêtes.
Karole

[Fanuschka1]

Bonjour,

Le chauffage au bois (chaudière bois bûches et poêle) sont-ils rédhibitoire pour obtenir l'agrément?

Merci de vos infos!

[Karole]

Bonjour
Le chauffage au bois n'est pas un obstacle à un agrément.

[Provost]

Bonjour,

Je suis au chômage depuis quelques mois et je pense devenir accueillant familial ; pour cela il faudra rajouter deux chambres
à la maison, ce qui est parfaitement possible.

1) Les pièces doivent être terminées avant de faire la demande au Conseil Général (sans être sûr que celle-ci soit acceptée) ?
D'où risque de faire des travaux pour rien ! Ou peut-on faire la demande, avoir la visite des services concernés et faire les travaux après ? Sachant que devis et plans peuvent être fournis.

2) Les deux nouvelles chambres seront au sous-sol avec accès direct à l'étage avec cuisine, salle à manger, salle de bains.... et 3 autres chambres à l'étage actuellement pour la famille. Les accueillis seraient mieux dans les nouvelles chambres ou à l'étage ?

Merci de votre réponse.

[laetitia]

bonsoir,

Je souhaiterai savoir si avec un logement de 3 chambres, wc, salle de douche, cuisine, salle à manger, salon au rdc de ma maison je pourrait accueillir 3 personnes avec ma présence au long des journées avec une présence de nuit vu que je réside à l'étage.