Caractéristiques du logement mis à disposition

[karole]

Bonjour,
Difficile de répondre à cette question, sans vraiment connaître l'infrastructure de ce que vous proposez.
Pour plus d'informations, lisez ceci pour voir si vous entrez dans ce cadre. Accueil en logement indépendant
Karole

[le corvec]

Bonsoir à tous,

Nous sommes en train de nous renseigner pour agrandir notre maison afin d'accueillir des personnes âgées ou handicapées.
J'ai appris,que dans le morbihan les normes sont de 12m2 pour l'accueil des personnes handicapés. Hors sur le site, je n'ai pas vu que c'était précisé, est-ce spécifique au Morbihan ?
cordialement

Cécile

[karole]

Bonjour,
Voici ce qui est écrit pour le logement, dans LE contrat national de gré à gré que les accueillants signent avec leurs accueillis :

 Il consiste en la mise à disposition : d'une chambre individuelle ou d'un logement, situé(e) sous le toit de l'accueillant familial au RDC / au .... étage, dont l'accès, l'utilisation et la surface sont compatibles avec le degré de handicap et les besoins de la personne (description), d'une superficie de .......m² (minimum 9 m² pour une personne seule et d'un minimum de 16 m² pour un couple).

Si votre CG vous refuse un agrément parce que la chambre est de 10m² ce n'est pas normal.
Karole

[sylvie D.]

Bonjour

Il est possible que le respect de cette norme de 12m² (qui semble ne concerner que les personnes handicapées), soit demandé de façon à permettre un espace de rotation suffisant pour un fauteuil roulant, ou de déambulation avec appareillage.

Sylvie

[christophe81]

bonjour
J'ai pour projet de devenir accueillant familial.
Pour accueillir une personne dans de bonnes conditions je dois  effectuer de gros  travaux dans une piece de la maison. Mais je ne voudrais pas engager d'argent si je ne suis pas sur d'avoir l'agrément.
Si je fais une demande d'agrément, est ce que le conseil general peut accorder un agrément à condition que les travaux soient finis dans un temps imparti ? ou je dois  avoir une pièce prête à être habitée lors de la visite poru l'agrément?.
Autre chose ,à propos des sanitaires, est ce que la personne accueillit doit avoir un wc et une douche/lavabo personnelle? ou est ce que ca peut etre les sanitaires commun au reste de la famille? (le logement de la personne accueillit serait à l'intérieur du logement familial).
par avance merci
cordialement Christophe

[karole]

Bonjour Christophe,
L'agrément est délivré, sous condition du logement, du projet de vie de l'accueillant. A mon sens, il vaut mieux que les travaux soient terminés avant de faire les démarches.
Il n'est pas obligé que nos accueillis aient des "commodités" privées, ils viennent vivre "en famille" : ils partagent donc, dans la plupart des cas, nos sanitaires, nos salles de bain.
Bon courage.
Karole

[Chene]

Bonsoir,  je suis auxiliaire de vie a domicile et j aimerai faire la même chose chez moi, j aurais besoin des dimensions d un logement pour accueillir deux personnes. Chambres pièce à vivre ainsi que salle de bain. Merci d avance pour vos réponses

[NOL59]

Bonjour Chene

N'hésitez pas à lire les précédentes discussions, car vous y trouverez les réponses.
Consultez également le Référentiel d'agrément des accueillants familiaux (Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016),
SECTION 2 : LES CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE SECURITE
Le domicile ainsi que son environnement immédiat doivent permettre de garantir la santé, le bien-être et la sécurité des personnes accueillies en tenant compte de leur nombre et de leurs caractéristiques en termes de perte d'autonomie et de handicap.
SOUS-SECTION 2.1 : LE LOGEMENT ET SES ABORDS
Il convient d'apprécier :
2.1.1. La conformité du logement aux normes fixées par le premier alinéa de l'article R. 831-13-1 du code de la sécurité sociale et par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 et le respect des règles d'hygiène favorisant un accueil de qualité ;
2.1.2. L'existence d'une pièce réservée à chaque personne ou couple accueilli, sous le toit du demandeur, d'une superficie minimale de 9 m² pour une personne seule et 16 m² pour un couple, équipée d'une fenêtre accessible donnant directement sur l'extérieur et située à proximité d'une salle d'eau et de toilettes partagées ou privées adaptées, le cas échéant, aux personnes à mobilité réduite ;

Etc... Vous trouverez toutes les informations nécessaires.
Amitiés

[Maia]

Bonjour,
Je n'arrive pas à m'assurer d'une information, est ce qu'il faut nécessairement être propriétaire de son logement pour être accueillant ou c'est également possible lorsque l'on est locataire dans un logement qui répond aux critères des conditions d'accueil?
Merci pour votre réponse

[Etienne]

Bonjour Maia,
Voir nos articles Devenir accueillant et Faut-il être propriétaire pour devenir accueillant familial ? :
Non - l'accueillant(e) familial(e) peut être, indifféremment, propriétaire ou locataire de son logement.
Famidaquement, Étienne.

[YUMI]

Bonjour,

Je viens de me voir notifier un refus pour ma demande d'agrément personnes adultes handicapées pour motif "d' inadaptabilité des locaux".
On me précise les points suivants

-Nombreuses différences de niveau d'une pièce à l'autre
-Absence de chauffage dans les chambres destinées à l'accueil
-Absence de salle de bains au rez de chaussée
-Difficulté d'accès au cabinet de toilettes du fait des pièces à traverser et de la présence de marches
-Dangerosité liée à la rampe d'escalier menant à l'étage
Je suis stupéfaite et souhaite contester.

Je suis une maman de 44 ans avec 3 enfants de 20..17 et 12 ans....mes 2 aînés ont désormais, par leurs études, dans d'autres lieux de résidence.
J'ai la chance d'habiter une très grande maison en très bon état et avec beaucoup de charme, avec 5 chambres et un grand jardin de 1400 m2.
J'ai constitué une équipe solide volontaire et dynamique ,de 5 remplaçants qui sont tous proches et aux profils adéquats( Pompier, accueillante familiale en exercice, personne travaillant en centre de soins pour personnes âgées, personnes titulaires du PSC1 et aptes au secourisme et  personne titulaire du BAFA )

Je possède 2 véhicules dont une voiture familiale grande capacité et je mène une vie fournie de diverses activités que je peux proposer aux accueillis.

Pour revenir sur les points cités

-Je n'ai que 2 différences de niveaux, elles sont au rdc et représente 1 marche de 15 cm de hauteur entre la cuisine et la buanderie et 3 marches pour accéder aux toilettes du bas.

-Mes 3 chambres destinées à l'accueil ,qui vont de 16 à 20 m2 , sont toutes pourvues et ont toutes été présentées avec un chauffage.

-J'ai une grande salle de bains de 18m2 à l'étage qui jouxte exactement 2 des chambres pour l'accueil( Je précise d'ailleurs que ces 2 chambres jouxte également un grand cabinet de toilettes et que je n'ai aucune différence de niveau sur cet étage)...Je n'en ai pas au rez de chaussée mais j'ai une pièce qui peut parfaitement remplir cette fonction, devis à l'appui, ceci est parfaitement réalisable; mais il me sembla abusif d'exiger cela.

- Il y a 2 pièces à traverser depuis la pièce de vie au RDC et 3 depuis la chambre d'accueil du RDC pour se rendre aux toilettes du rdc qui sont accessibles avec 3 marches...je peux mettre une rampe et l'ai expliqué...la distance est d'environ 8 m depuis la pièce de vie et 12 depuis la chambre d'accueil

- j'ai un escalier large et tournant de 16 marches  pour accéder aux chambres d'accueil à l'étage...la maison est ancienne, la rambarde bouge un peu; j'ai donc expliqué que je pouvais tout à fait mettre une rambarde parfaitement stable de l'autre coté sur le mur et ai d'ailleurs déjà fait réalisé ces installations depuis ...par ailleurs j'ai également fait réaliser des devis pour l'éventuelle installation d'un monte escaliers.


Mon projet est, pour débuter au moins, d'accueillir de jeunes personnes souffrant d'handicaps non moteurs, tels que mentaux, auditifs, visuels. ...je peux parfaitement adapter par la suite mon logement qui est déjà pourvu de larges couloirs et de doubles portes en faisant aménager une salle de bains avec toilettes en RDC sans aucune marche et en faisant installer un Monte escalier.

Tout ceci a été longuement présenté aux intervenants venus visiter ma maison dans le cadre de ma demande d'agrément.

Mais il me semble abusif de me demander, indirectement, de réaliser ces installations pour obtenir mon agrément.
En effet, comme indiqué sur le site Famidac;  Les personnes âgées ou handicapées qui cherchent un accueil familial ne souffrent pas systématiquement de déficiences motrices :
 [1] la plupart d'entre elles souffrent de
. Solitude, isolement social, manque de présence sécurisantes
. Déficience psychique (dépression nerveuse, schizophrénie, paranoïa, autisme ...)
. Déficience intellectuelle ou cognitive (exemple : QI inférieur à 69, trisomie, troubles de la mémoire ... )
. Maladie invalidante (maladies cardiaques, diabète, épilepsie, asthme sévère, insuffisance rénale, allergies sévères, cancer, VIH ...)
. Déficience visuelle ou auditive, Déficience du langage, Déficience viscérales, etc. ...
... qui ne les empêchent pas de gravir des escaliers.

Je sollicite donc l'aide et les conseils de Famidac et des accueillants pour pouvoir faire un recours et contester correctement ce refus d'agrément aux motifs présentés.
Merci infiniment

[Domi18]

Bonjour Yumi,

La visite et l'entretien doivent permettre d'évaluer :
L'état du logement, sa sécurité, son aménagement et l'organisation de l'espace
Lire : Quelles sont les caractéristiques minimales du logement de l'accueillant familial

En se basant sur la description que vous nous faites de votre logement, il apparaît que son aménagement semble être complexe et peu pratique.
Vous dites : - je peux parfaitement "adapter par la suite mon logement" qui est déjà pourvu de larges couloirs et de doubles portes en faisant aménager une salle de bains avec toilettes en RDC sans aucune marche et en faisant installer un Monte escalier.
...La rambarde bouge un peu; j'ai donc expliqué que je pouvais tout à fait mettre une rambarde parfaitement stable de l'autre coté sur le mur et ai d'ailleurs déjà fait réalisé ces installations depuis...
Tout ceci a été longuement présenté aux intervenants venus visiter ma maison dans le cadre de ma demande d'agrément.
... il me semble abusif de me demander, indirectement, de réaliser ces installations pour obtenir mon agrément.

Toujours en me fiant à vos explications, il me semble qu' on ne vous demande pas de réaliser des travaux aux fins obtenir votre agrément, "on vous le refuse" car en l'état actuel votre logement n'est pas compatible avec des accueils de personnes ayant des difficultés diverses, même celles que vous énumérez.

Si vous le souhaitez, vous pouvez toujours faire les travaux et modifications en fonction des observations qui vous ont été faites et refaire une demande d'agrément une fois les travaux finis, mais sans la moindre garantie de l'obtenir, surtout si vous leur avez déjà proposé et qu'ils n'ont pas retenu votre proposition pour "inadaptabilité des locaux" et je pense qu'il vous sera difficile de gommer les différences de niveaux de vos sols.
Si vous souhaitez déposer un recours, vous avez 2 mois pour le faire.  Voir : Recours gracieux
Quant à obtenir votre agrément, accueillir et faire les travaux après, n'y comptez pas. Ce n'est pas comme cela que ça fonctionne.
Bien courtoisement,

[polux]

Bonjour,
Je viens de faire des travaux dans mon logement, pour recevoir deux personnes à mobilité réduite. Après des travaux de sécurité, agrandir les portes et salle de bain (très onéreux)   etc...  le Conseil Départemental passe, car il m'avait dit que tout devait être fait avant l'agrément. Comme ma maison est une fermette les normes n'y étaient pas !!
Donc,  je fais les travaux demandés.  Lors de la visite... surprise !!!! Je ne peux recevoir qu'une personne car une des chambres, de 17 m² avec  poutres, ne fait que 2 m 11 de hauteur au lieu des 2 m 20 réglementaires, chose que l'on n' a pas dite avant les travaux !
Je suis outrée !!! Qu'en pensez- vous ? cordialement

[Marlène]

Bonjour Polux
Qu'en penser?
Que ces 9 misérables centimètres de hauteur sous plafond ne sont qu'un prétexte fallacieux pour ne vous accorder qu'une place en accueil
Un prétexte qui vaut bien un courrier pour demander des explications.
C'est hautement ridicule:S
Chaleureusement,
Marlène

[Domi18]

Bonjour Polux,

Que dit la Loi concernant les caractéristiques d'un logement décent destiné à la location :
LEGIFRANCE
Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
SERVICE PUBLIC précise cependant :
Le logement doit comporter au moins une pièce principale présentant une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres, ou un volume habitable de 20 m³.
Mais Attention : certains règlements sanitaires départementaux peuvent imposer des conditions plus restrictives.
Voir cet exemple du département de  Paris, page 12 :
40-4. Hauteur sous plafond.
La hauteur sous plafond ne doit pas être inférieure à 2,20 mètres.

Lire également : Famidac - Quelles sont les caractéristiques minimales du logement de l'accueillant familial ?

Bien courtoisement,

[Auréliedu24]

Bonjour à tous,
Achat de maison en cours. Quelques petits rafraîchissement à prévoir bien sur, puis je souhaiterais accueillir des PA.
La maison possède des combles aménageable qui accueilleront la chambre parental et celle de ma fille. Le reste de la maison es de plein pied, avec 2 chambres.
A quel moment doit t'on faire son dossier et avoir la visite des personnes qui contrôle le logement, une fois que tout les travaux sont fini ? Sachant que si l'agrément es refusé, je me retrouve avec 2 chambres dont je n'aurais pas l'utilité... Donc doit t'on faire visiter le logement avant de faire quoique ce soit pour valider le projet par exemple ?

D'avance merci pour vos réponses.
Belle après midi à vous.
Aurélie

[olivier]

Bonjour Aurélie,

Vous avez effectivement tout intérêt à exposer votre projet au département avant d'engager les travaux (au coût souvent très élevé) de rénovation de votre logement. N'hésitez pas à prendre contact avec eux en leur proposant des plans, une visite et tout élément montrant votre motivation à devenir accueillante familiale, en proposant des conditions de vie (notamment le logement mais pas que...) agréables aux personnes que vous souhaitez accueillir dans un futur proche.

Le département n'est pas tenu de participer au "projet" de rénovation. Il est organisme d'agrément et à ce titre n'a à intervenir qu'après travaux, pour prendre une décision dans un logement prêt à accueillir. Mais il ne faut pas sous-estimer la force de la motivation et du dialogue! Si vous êtes motivée et abordez avec beaucoup de conviction votre projet, vous saurez être convaincante. Donc n'hésitez pas à parler de votre projet et qui sait, les personnes du département qui ont une vue d'ensemble de tous les logements d'accueillants pourront vous donner des tuyaux sur ce qu'il faut ou ne faut pas faire en matière de rénovation et d'aménagement et surtout, avant les travaux, pour limiter les risques d'investissements à perte.

Bonne journée.
Olivier