Baisse de salaire en vacances et week-end

[joel]

Bonjour,
J'ai en ma connaissance une FA qui a une personne accueillie qui va au CAT la semaine et pour les week-end en famille naturelle ainsi que pour ses vacances et jours fériés.
Jusqu'à présent cette FA était payée à 31j/mois. Depuis peu son service de placement lui retire le paiement du week-end et vacances plus jrs fériés (avant elle était payée comme si cet accueilli était chez elle).
Ont-ils le droit de lui baisser son salaire?
Amicalement.

[Lise]

Bonsoir Joël,
J'héberge un AH la semaine, c'est à dire du lundi soir au vendredi matin, soit 4j/semaine. J'étais rémunérée 30,5j/mois avec l'ancienne réglementation. Depuis 01/01/05, vu l'augmentation, nous avons signé le contrat sur les bases suivantes :
(52 SEM - 5 sem CP) X 4J = 188 j - 4,5 jrs fériés = 183,5 /12 = 15,3j/mois
donc pour la partie rémunération 15,3 à 2,5 SMIC pour 2005 et 15,2j pour 2006
dû à la différence de jrs fériés
Pour l'ind entretien : 15,2 x 3,5 MG maximum dans mon département
Il faut rester logique.
Par contre, j'ai un autre AH, tout le temps, travaillant en CAT
30,5 j X 2,5 SMIC/J, on ne déduit que les jours de congés
J'espère avoir répondu à votre question
Cordialement
Lise

[joel16]

Bonjour Lise,
Je vous remercie de votre réponse qui a apporté des explications appropriées à cette situation, mais j'ai encore quelques questions:
 Votre pensionnaire qui travaille au CAT (dont votre rémunération est de 2.5 et 30.5 jrs) l'avez vous pendant les week-end et petites vacances?
La FA dont je vous ai parlée connaît d'autres péripéties : en effet ce mois-ci elle n'a reçu que 145,00 € (ils lui ont supprimé tous ses week-end et petites vacances du mois d'avril sous prétexte qu'il était chez sa mère). Pouvez-vous me donner plus d'amples renseignements sur ce sujet ?
Merci.
Joel16

[Lise]

Bonsoir Joël,
Je ne saisis pas votre question.
J'héberge 2 adultes handicapés travaillant en CAT  :
1 AH la semaine du lundi soir au vendredi matin, donc 4j soit 15,2jX 2,5 SMIC PAR MOIS pour les 12 mois, puisque tout est déduit dès le départ, contrat établi sur ces bases.

1 AH tout le mois donc 30,5 X 2,5 SMIC PAR MOIS.
Il part dans sa famille 1 WE par mois sans déduction. Il part dans sa famille, également, ses 5 semAines de CP, là, pas de rémunération ni indemnités d'entretien, car ce sont mes CP, aussi. Seul, le "loyer" est réglé.

Donc comment cette FA a-t-elle signé son contrat ?
Si on ne lui a réglé que cette somme-là, peut-ëtre qu'on lui a déduit du trop perçu, car cela correspond, à peine, au "loyer". Donc ?
Cordialement
Lise

[joel16]

Bonjour Lise,
Je réponds à votre question: non cette FA n'a signé aucun contrat qui lui signale cette baisse ou un changement de salaire, jusqu'en 2005 elle fut payée comme vous c'est à dire à 30.5jrs/mois, nous ne comprenons pas cette situation (à vrai dire depuis plusieurs mois nous nous battons pour que les services de placement remettent en place les 2.5)
Amicalement.
joel16

[Lise]

Bonjour Joël

Nous parlons le même langage puisque je suis du 16 aussi.
J'ai fait "partie" de la commission du CG16, qui a mis en place la grille de la nouvelle réglementation, pour ceux qui ont besoin de l'aide sociale.
Donc depuis le 01/03/2006, les contrats devraient être établis avec la nouvelle réglementation, c'est à dire : 2,5 SMIC/J, même pour ceux qui vont travailler en CAT, entre 2 et 3,5 MG/J pour les indemnités d'entretien et le "loyer" 160€ maximum. La nouvelle grille a été donnée par la présidente de AFA16 lors de la dernière réunion du 1er avril.
Tant que le nouveau contrat n'a pas été signé, ils doivent lui régler ce qu'elle percevait avant.
J'ai signé mon contrat le 03/04/2006, la différence 2005 reste en dette pour l'instant, mais jusqu'au 31/03/2006, l'organisme de tutelle m'a toujours réglé comme en 2004 + 10% de congés payés.
Je me bats encore pour que l'aide sociale parte à partir du 01/01/2005, ce qui n'est pas encore le cas. J'attends un courrier du CG16 qui tarde à venir. Congés......

Donc, je reprends l'attaque cette semaine du 1er mai. Si pas de
réponse,...médiateur de la république.
Vous pouvez me laisser un message au 0610589873.
Lise

[sylvie]

bonjour,

Pour Joel : jusqu'à présent la famille était payée à 2.5 SMIC/jour sur 31 j/mois, normalement le service de placement ne doit pas revenir sur un contrat qui a été signé entre les parties ! de plus le contrat est à négocié entre l'accueillant, la personne accueillie son représentant légal, les services n'ont pas le droit de négocier à la place de la famille d'accueil !

2) Je vois que la famille n'a pas signé de contrat avec les nouvelles base, car le calcul n'est plus sur la base du nombre de jour dans le mois.

3) Un contrat signé avec un taux doit être respecté part toutes les parties, ou un avenant doit être établi avec l'accord de l'accueillant(e) familial(e).

Je doit préciser : entretien  pour un CAT les taux doivent être a 4 MG les jours de CAT et 5MG les jours fériés, vacances et maladie passée au sein de la famille d'accueil ; la rémunération à 2.5 SMIC/jour sur 30.5j/mois.

a bientôt sylvie 17

[Lise]

Bonsoir
Qu'est devenu Joël ? Vacances ??
Si nos explications vous ont été bénéfiques, merci de nous le dire

Pour Sylvie

Le nouveau contrat national aurait dû mettre tout le monde sur la même grille, et bien non il y a encore des disparités. Ce qui est valable pour la Charente-Maritime, n'est pas valable pour tous les départements.
Joël parlait pour le 16, donc la Charente.
Cordialement
Lise

[joel]

Bonjour Lise,
Eh non malheuresement je ne suis pas en vacances mais c'est que ces derniers ont été très chargées dans mon emploi du temps, de plus je n'ai pas eu d'autres nouvelles concernant cette FA mais vos explications furent très bénéfiques et je vous en remercie.
Cordialement.
joel

[joel17]

Bonjour,
Aujourd'hui je parle pour le 17 :
Est-il normal qu'un éducateur aille chercher au CAT un acceuilli et le ramène chez la FA sans raison ? Et a t-on le droit d'imposer des vacances à une FA (donc baisse de salaire si vacances) ?
Cordialement.
joel17

[Henri et sa copine]

 Bonjour Joel,

Votre question est un peu laconique ! Je crois qu'il y a toujours une raison (une bonne ou une mauvaise !) pour faire les choses...
Un travailleur CAT peut avoir envie et/ou besoin de rentrer à son domicile, qui dans le cas nous concernant, semble être chez un accueillant familial. Pour ceci faire, je ne pense pas qu'on puisse qualifier de "normal" ou pas, mais tout simplement "d'obligation" pour un éducateur, d'accompagner cette personne chez elle.

Les vacances, heureusement !!! , sont obligatoires (10 % du temps de travail), pour nous aussi. En temps normal c'est l'employeur qui décide des dates de congés. Mais l'idéal est de fonctionner en bonne intelligence, c'est-à-dire de négocier cette période.

Bon courage
    Henri et sa copine

[joel17]

bonjour à Henri et sa copine,
Je me suis très mal exprimé la dernière fois, si, il y a une raison mais elle est idiote. L'éducateur du service placement a trouvé comme excuse que la FA est fatiguée et que s'il va chercher l'acceuilli au foyer pour le ramener c'est pour parler à l'acceuilli sans la présence de la FA et pour discuter et planifier (enfin imposer) des vacances à l'acceuilli soit-disant "pour donner du repos" à la FA qui est loin d'être fatigué par l'acceuilli mais plutôt par ce manège que l'éducateur fait tout les 4 matins. (exusez-moi d'avoir était laconique mais moi même j'avais eu des informations un peu floues).
Si je suis votre dernier message cela signifie qu'ils peuvent le ramener même si la raison comme je vous l'ai dit est absurde ?
Autre question : Est ce que la semaine d'absence de l'acceuilli provoquera une amputation à son salaire ainsi qu'à son entretien (l'éducateur lui a dit que oui mais dans ce forum j'ai vu le contraire = l'avenant) ?
Cordialement.
joel17

[sylvie]

bonsoir joel,

je dois dire que dans le problème de la famille d'accueil, que l'éducateur vienne chercher l'accueilli au CAT il y a certainement une bonne raison a cela.

Pour l'amputation sur la rémunération et l'entretien voir l'intérieur du dit contrat, car l'accueilli à le droit de prendre des vacances ! (convenance personnel devrait être indiqué au paragraphe des congés) de toute façon la rémunération  et le loyer devrait être maintenus ! pas l'entretien car il est absent. "sauf négociation entre le responsable de l'accueilli et la famille d'accueil".

Encore une fois, il est préférable de toute faire inscrire à l'intérieur du contrat, pour ne pas avoir de mauvaise surprise par la suite !

amicalement sylvie 17

[joel17]

Bonjour Sylvie17,
Pour le tuteur tous weekend et vacances où l'acceuilli part, il tient à amputer le salaire. Cette FA a montré l'avenant UNAFA au tuteur qui a répondu que c'était un faux mais j'avoue que dans le contrat il n'était pas inscrit ce détail: ce n'est pas une raison pour faire ce qu'il a fait alors que si l'on en suit nos droits il n'y aurait aucun problème.
Amicalement.
Joel17