Assurance auto "usage professionnel"

[martine24]

Leprovost Martine écrivait, le 24/04/08 19:22, dans le sujet "Remplacement d'accueillants familiaux"
"Bonjour,
Je vais bientot faire ma demande de famille d'acceuil pour personnes agées, et je désirerai savoir quand on va faire les courses ou acheter du pain (c'est a dire s'absenter une petite heure) comment cela se passe, est ce que la personne accueillie peu venir avec moi ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse."

Bonjour Martine,

Je viens de voir votre message du mois d'avril , en ce qui concerne le  transport des accueillis ; je ne sais pas si une assurance spéciale (voiture) n'est pas souhaitée : usage professionnel !
Pour ma part , je l'ai mais je ne sais pas si c'est une obligation !

[Etienne]

Bonjour Martine,

Effectivement : tout usage d'un véhicule à titre professionnel nécessite que cette utilisation soit déclarée à l'assureur et que le contrat précise cet usage professionnel.
Les accueillants familiaux doivent donc vérifier, auprès de leur assureur, qu'ils sont bien couverts pour des déplacements "motorisés" avec les personnes accueillies.

Courtoisement, Étienne

[cat]

Bonjour Etienne,

Vous parlez de l'assurance auto  à usage professionnel, mais cela veut donc dire que si nous avons deux véhicules et qu'un seul a cette assurance, il nous est interdit de prendre nos pensionnaire dans le véhicule non assuré ! Cela me semble un peu complexe, car si par exemple je dépose mon véhicule  chez le garagiste pour plusieurs jours, je ne peux pas prendre le véhicule de mon mari, ou bien je ne prends pas mes pensionnaires ! Et lorsque nous partons en vacances en famille, nous laissons le véhicule de mon mari à disposition des remplaçants, car le mien est plus grand et donc plus pratique pour le transport des bagages. Est-ce donc à dire qu'il me faut une assurance professionnelle sur les deux véhicules ?
Cordialement,
cat

[Sorel]

Bonjour pour la première fois en plus de dix ans que je suis accueillant mon assureur m inpose un contrat pro pour mon véhicule en a t il le droit?

[Domi18]

Bonjour Sorel,

Non seulement il en a le droit mais il répond en ça à une obligation de la profession d'assureur.
Lire : Service Public. Usage professionnel de votre véhicule personnel
Courtoisement,