Panneau information

[Forte]

Bonjour,
Est-il normal que le conseil départemental m'oblige à installer un panneau d'informations sur la route départementale avec mes coordonnées (nom,prénom,numero de téléphone fixe et mobile )pour faire la publicité de l'accueil de personnes âgées ? Puis-je refuser dans la mesure ou je ne souhaite pas accueillir d'autres personnes chez moi?
Merci pour votre réponse

[Domi18]

Bonjour Forte,

Si vous vous posez la question du normal ou non, c'est que vous avez déjà une idée sur la réponse.
NON ! ce n'est pas normal. Il n'y a pas "obligation" à afficher publiquement vos coordonnées sur le bord d'une route départementale, si vous ne le souhaitez pas :)o
Si on vous embête encore avec cette "obligation" des plus farfelues, dites à la personne qui veut vous  y obliger que vous y mettrez également les siennes (
Courtoisement,

[neptune]

Bonjour,
Le terme d'obligation est fort mais n'oubliez pas que dans beaucoup de département vous n'avez aucun droit de prospecter vos futures accueillis.
Deux poids deux mesures....
Vous êtes maître de vos recherches et ça c'est une liberté que beaucoup d'autres souhaiteraient.....
Amicalement votre...

[Domi18]

Bonjour Nepturne,

"Le terme d'obligation est fort mais n'oubliez pas que dans beaucoup de département vous n'avez aucun "droit" de prospecter vos futures accueillis. "[/b]
Bien sur que si vous avez le "Droit" de rechercher vos futurs accueillis et cela quelque soit le département ! Si certains accueillants avaient dû attendre leur CD pour accueillir, il y a longtemps qu'ils auraient rendu leur tablier !
Vous parlez de "Droit", cette interdiction doit donc être présente dans un texte de loi ? Lequel ? où ?
Que faites-vous du droit à la liberté des personnes âgées ou handicapées, sous tutuelles ou non, de choirsir leur lieu de vie?  Que faites vous du droit des accueillants à choisir  d'accueillir, sous leur toit (lieu privé) et au sein de leur propre famille, la personne de leur choix ? Que faites vous du Gré à Gré ?
....Pas le droit de rechercher et choisir ses accueillis... pas le droit aux accueillis de choisir leur lieu de vie... pas le droit de remplir, hors présence du CD, les contrats... pas le droit, ni aux acccueillants ni aux accueillis et familles, de choisir leur mode de remplacement... pas le droit, pour certains, de mettre leurs coordonnées sur la vitre arrière de leur voiture...pour d'autres, au contraire, obigations de mettre des panneaux d'informations... etc. STOP !
Si vous voulez connaitre vos droits, référez-vous aux textes de loi ! Lisez-les ! Et que toutes ces interdictions ou obligations, suivant le cas, vous soient notifiées PAR ECRIT.
Les familles d'accueil ne sont pas des pantins désarticulés que l'on peut  balancer, d'un côté ou d'un autre, au gré des vents et des l'humeurs des CG et non pas d'un prétendu "Droit".  CG qui, rappelons le, une fois encore, NE SONT PAS VOS EMPLOYEURS !

Définition Employeur

Courtoisement,