Accueil permanent, temporaire ou à temps partiel

[isa]

L'accueillant doit il être disponible 7 jours sur 7 dans le cadre de l'accueil, ou peut il accueillir par exemple tant de jours par semaine, ou tant de semaines par an ? Est-ce au cas par cas ou obligatoirement 30 jours par mois pour tous ? Si moins de 30 jours exemple 20 jours si seulement accueil en semaine, comment se calcule la rémunération ? Merci beaucoup

[Étienne]

Bonjour Isa,
Les accueils peuvent être permanents ou temporaires, à temps plein ou à temps partiel.
Exemples :
- accueils de week-ends pour des personnes hébergés pendant la semaine en établissement.
- accueils thérapeutiques à la journée (pour vérifier une hypothèse de "sortie d'hôpital psychiatriques")
Les accueillants ne sont généralement pas mensualisés (sauf quelques exceptions en accueil familial thérapeutique), mais rétribués "à la journée" - voir http://www.famidac.fr/article254.html
Dans tous les cas, y compris pour des accueils de jour, l'accueillant ne peut être agréé que s'il a une ou plusieurs chambres disponibles.
Cordialement
Étienne

PS : Pour les journées d'accueil à temps partiel (avec un repas en moins), le contrat d'accueil devrait prévoir une réductions de +- 1MG sur les frais d'entretien.

[bénédicte]

Bonjour,

Je suis infirmière dans un long séjour. Je souhaite travailler autrement et la formule "famille d'accueil" correspond à mes attentes. Cependant je ne souhaite pas accueillir à temps complet : existe-t-il des accueils à temps partiel ? à la semaine ? 5 jours sur 7 ?
j'aimerais entrer en contact avec des familles accueillant des personnes âgées de ma région ( 67-68 ) si possible.
Merci

[Etienne]

Bonsoir Bénédicte,
Vous trouverez ci-dessus la réponse à votre première question, concernant les accueils à temps partiels.
Mais il y a généralement plus de demande pour des accueils de week-end ou à temps complet que pour des accueils 5 jours sur 7...
Pour avoir les adresses des acueillants familiaux de votre secteur, contactez les organismes mentionnés à la rubrique "Départements" du site http://www.famidac.fr !
Cordialement,
Etienne

[eli]

bonjour,

est-ce-qu'un agrément pour accueil permanent peut servir pour un acceuil non-permanent ?

MERCI

[Étienne]

Bonjour Éli,
Une personne agréée pour un ou plusieurs agréments permanents peut parfaitement assurer des accueils temporaires.
Le projet de contrat-type national prévoit d'ailleurs ces 4 types d'accueil :
- permanent à temps complet
– permanent à temps partiel
– temporaire à temps complet
– temporaire à temps partiel
Le tout sous le couvert d'un seul et même agrément.
Famidaquement,
Étienne

[amilion]

Bonjour,
Je suis aide soignant et je voudrai éventuellement devenir famille d'accueil.
Pour des raisons familiales, est il possible d'accueillir une personne que les jours de semaine et garder mes W E pour ma famille ?
Merci

[Belén]

Bonjour Amilion :

Bien sûr, on peut décider de faire de l'accueil familial que pendant la semaine (ou que pendant les W.E., d'ailleurs).
C'est un choix que nous avons fait depuis le début ...
Mais il ne faut pas oublier qu'il est plus difficile de trouver des personnes à accueillir. Ce n'est pas un type d'accueil qui convient aux personnes âgées. Et pour les personnes handicapées, il faut pouvoir trouver une alternative pour les W.E. Pour bien faire, ce lieu ne doit pas être trop loin de chez vous. Ces personnes peuvent avoir une famille, elles peuvent intégrer un "foyer de vie" ou bien, il peut y avoir un accueillant qui prend le relais.

Bon courage à vous
Mike

[amilion]

Merci pour votre réponse Mike, je ne suis pas contre le fait d'avoir une personne même le WE mais si vous avez besoin de vous « évadez » de temps en temps ma famille est grande et âgée et pas porche de chez moi, comment faites-vous ? Vous êtes  tributaire d'une tierce personne !!!

[anne]

bonjour mike

je suis en train de constituer mon dossier de demande d'agrément (2 personnes handicapées) et j'aimerais avoir quelques renseignements :
quel agrément faut-il que je demande (permanent ou temporaire) pour :
- recevoir chez moi des personnes handicapées pendant que leur accueillant part en vacances ou en we
- recevoir le we des personnes handicapées (comme dit plus haut lorsqu'elles sont la semaine en établissement)
- en bref recevoir 'provisoirement'

car je ne veux pas quelqu'un toute l'année tous les jours, j'ai des enfants, de la famille un peu partout en France et je veux pouvoir gérer mon temps.
Je suis dans le finistère sud, et il y a, parait-il beaucoup de demande pour notamment remplacement en cas de congés
merci pour tout renseignements que vous pourriez me donner
à bientôt
anne

[Etienne]

Bonjour Anne,

Qui peut le plus peut le moins :
Je vous recommande de demander un agrément à titre permanent, tout en précisant que vous n'accepterez, dans un premier temps, que des accueils temporaires.
Alors que l'inverse (sait-on jamais...) ne serait pas possible.

Famidaquement, Étienne

[pariost]

bonjour,
je suis accueillante familiale depuis 2001,j'ai un agrément de couple,j'ai 2 enfants j'accueille 3 PA , hors suite a des impayés mon mari a été obligé de retravaillé a l'extérieur et depuis je suis seule a gérer ,je n'ai pas de remplacant , nous ne partons jamais en vacances, pas de repas de famille,et malheureusement je me suis absentée 1h en laissant mes accueillis seuls pas de chance controle du CG,j'ai été convoquée ds les bureaux du CG et il m'a dit de trouver 1solution rapidement pour me faire remplacer. J'ai une amie pour laquelle cela interesserait donc je lui ai proposée que l'on travaille toutes les deux 15 jours chacune, j'estime qu'avec 3 pers je peux diviser mon salaire en 2. Quand j'en ai parlé au CG il m'a répondu ne pas trop savoir et que de toute facon ca leur paraissait impossible etant donné que cela ferait un mi temps. comment peux t'on parler de mi tps quand on calcule 15j fois 24 h= 360 h .Mon amie est au chomage elle ne veut pas perdre ses indemnites logique! Donc j'aurais voulu savoir quelles solutions vous pourriez m'apporter

[paty 18]

bonjour pariost

si vous trouvez ne pas avoir de temps pour vos repas de famille demandez 2 accueillis au lieu de 3 votre amie peut vous remplacer le temps d'un week-end et de vacances souflez un peu restez zen et faite un planing vous verrez cela peut s'améliorer moi aussi g 2 enfants et mon mari travail en dehors et je trouve soit mon amie ou ma voisine pour me remplacer quand j'en aie besoin on s'aide mutuellement et pour l'instant cela fonctionne pourtant parfois c trés dure mais chaque métier a ses inconvénients courage!

[cat]

Bonsoir Pariost,

Quelqu'un voudra bien me corriger si je me trompe, mais il me semble que travailler 15j par mois dans le cadre de l'accueil familial à temps complet, n'est plus tout à fait de l'accueil familial justement ! Je comprend très bien votre besoin de prendre du temps pour vous, mais il y a moyen de trouver des petites astuces pour le quotidien, comme prévoir de faire manger vos accueillis plus tôt un ou deux soirs par semaine pour vous retrouver avec votre mari et vos enfants. Eventuellement, faire venir votre amie un soir de temps en temps et sortir entre époux ou avec des amis. Partir en week end et que votre amie prenne le relais.
Pour la rémunération, puisque cela ne vous pose pas de problèmes, vous trouverez ensemble un bon compromis, comme le chèque emploi service qui n'empêchera pas votre amie de continuer à toucher ses assedics, ils seront juste réévalués en fonction de son salaire, ceci pour quelques heures, une soirée. Pour un départ plus long, week end, semaine, vos accueillis doivent normalement payer directement son salaire à votre remplaçante. Il est normal, et je pense même VITAL de pouvoir se préserver des moments, de pouvoir aussi partir et de couper un peu avec ce métier qui est très prenant.
Bon courage,
Cordialement,
Cat

[cathy pariost]

je vous remercie tous pour les réponses que vous m'avez apportées ça y est j' ai trouvé une remplaçante
encore une fois merci à tous
cathy

[boch gerard]

bonjour a tous
est il possible de faire accueillir une personne souffrant de la maladie d'alhzeimer ponctuellement un week end de temps en temps
et si oui dans qu'eelle condition et ou
j'habite avrec mon epouse dans le 73 aux environs d'albertville
merci pour vos reponses

[Belén]

Bonsoir Gérard,

Bien sûr, c'est possible ! Il vous suffit de trouver l'accueillant familial disposé à travailler à temps partiel et pas trop loin de chez vous... C'est légal. La procédure est la même que pour un accueil permanent. Signature d'un contrat, déclaration URSSAF, paiement à la journée, etc...
Avez-vous consulté la rubrique "Annonces", à gauche, sur ce site ?
Bonnes recherches, Mike

[bailly m]

Bonsoir,
j'ai rencontré ce jour le directeur d 'un groupement Esat, Apei... qui recherche des hébergements en famille d'accueil (pour des jeunes handicapés) du lundi soir au vendredi matin, donc 4 jours /semaine sur l'année.
Le week-end les jeunes rentrent dans leur famille. Il a les places en Esat mais pas l'hébergement ! Ce qui revient environ à 17 jours/mois, soit + de 90 jours /an (selon article D312-10-I du code de l'action sociale) donc c'est bien du permanent à temps partiel ?
Qu'est  le temporaire à temps partiel ?
J'ai actuellement 2 pers âgées en permanent et 3 adultes handi en temporaire le week-end, qui ne viennent jamais simultanément. Si je prends un jeune  handicapé  4 jours/sem toute l'année, il sera considéré comme permanent, ce n'est pas pareil que mes 3 adultes handi du week-end ?
Merci de votre réponse, Martine

[karine73]

Bonjour,

Qui pourrait me confirmer  :

J'accueille actuellement une personne à temps complet : contrat permanent à temps complet;
Je vais accueillir très bientôt  :
- une personne 1 week end par mois (accueil séquentiel)
Et par la suite :
- 2 personnes tous les jeudis (accueil de jour)
- 2 personnes tous les mardis (accueil de jour)
Ce sont bien des contrats stipulant un accueil permanent à temps partiels que nous devons établir ?

J'ai un agrément pour l'accueil de 3 personnes.
Concrètement je vais accueillir 6 personnes avec un contrat d'accueil permanent, sans jamais bien sûr dépasser 3 personnes simultanément, je suis toujours bon ?

En vous remerciant pour vos réponses;
Karine

[Etienne]

Bonjour Karine,

Sur ces 6 contrats, un seul est un contrat d'accueil permanent à temps complet

Les 5 autres sont des contrats d'accueil séquentiels ... signés pour une durée d'un an renouvelable :
1 personne 1 week-end par mois
2 personnes tous les jeudis (accueils de jour) + 2 personnes tous les mardis (accueils de jour)
= accueils séquentiels, de jour (= à temps partiel)

Il est vrai qu'il y a de quoi se mélanger les pinceaux, car les termes proposés par le tableau introductif du contrat d'accueil sont relativement vagues, donc source de confusion. Complétez soigneusement les cases correspondant à chaque situation !

Famidaquement, Étienne

[karine73]

merci beaucoup Etienne

il y a de quoi s'emmêler les pinceaux effectivement  ()

nous pensions établir des contrats permanent dans la mesure où il s'agissait d'accueils sans durée de fin...

Donc là, avec des contrats d'accueil temporaire séquentiel, nous devons définir d'une durée d'accueil, je n'avais pas pensé à introduire le renouvelable, donc 1 an renouvelable, ok;

Mais si je ne me trompe pas, dans un contrat temporaire il n'y a pas de période d'essai prévu ?
Si c'est le cas, il nous faudrait établir un premier contrat d'accueil temporaire pour un essai de un mois renouvelable par exemple, et ensuite établir des contrats d'accueil de 1 an renouvelable, ça c'est de la paperasse;
A moins qu'on puisse introduire une période d'essai, mais peut-on ? :S
Je crois aussi que cela engage la personne, et nous aussi d'ailleurs à honorer le contrat jusqu'à la date de fin;

j'avoue que je ne suis pas convaincue par les contrats temporaires; :S
je les trouve adaptés que pour les courts séjours;

karine

[Makis]

Bonjour Karine et Etienne,

Il ne faut pas confondre la notion de permanent / temporaire, qui concerne la durée du contrat et conditionne certaines règles comme la période d'essai et le préavis, de la notion temps complet / temps partiel qui concerne les modalités de prise en charge de la personne accueillie et en particulier l'accueil séquentiel.

Un contrat avec tacite reconduction au bout d'un an est un contrat permanent.
Un contrat temporaire est signé pour une durée déterminée (avec une date de début et une date de fin) et ne peut normalement dépasser 90 jours par an pour la même personne accueillie.

Officiellement dans le contrat d'accueil il y a 4 possibilités:
- Permanent à temps complet
- Permanent à temps partiel
- Temporaire à temps complet
- Temporaire à temps partiel

L'annotation (2) dans la ligne "à temps partiel" donne quelques exemples d'accueil à temps partiel dont le "séquentiel".

Par conséquent Karine pour ses accueils de jour et son accueil 1 WE par mois devrait sélectionner la case permanent / à temps partiel en inscrivant par exemple dans cette case selon le cas "accueil séquentiel, tous les jeudis de 10h à 18h" ou "accueil séquentiel 1 WE par mois du Vendredi 18h au Dimanche 18h"  

Cordialement
Makis

[karine73]

Bonjour Makis, merci pour tes indications, je vois aussi ces notions sous le même angle...

[Etienne]

Bonsoir,

Merci à Makis d'y avoir mis son "grain de sel". Depuis longtemps déjà, je me dis que les formulations qui nous sont actuellement proposées, dans le contrat d'accueil, sont source de confusion.
Je pense que nous devrions demander, à l'occasion d'une prochaine modification des contrats type (prévisible, compte tenu des négociations en cours), une reformulation et une clarification de cette liste de choix.

Nous pourrions, logiquement, nous inspirer des contrats de travail "ordinaires" en remplaçant
- "Permanent à temps complet" par "à temps complet, pour une durée indéterminée (un an renouvelable, avec période d'essai)"
- "Permanent à temps partiel" par "à temps partiel (de jour, de nuit ou séquentiel), pour une durée indéterminée" (un an renouvelable, avec période d'essai)
- "Temporaire à temps complet" par "à temps complet, pour une durée déterminée" (de telle date à telle date, sans période d'essai)
- "Temporaire à temps partiel"  par "à temps partiel (de jour, de nuit ou séquentiel), pour une durée déterminée" (de telle date à telle date, sans période d'essai)

Qu'en pensez-vous ? Serait-ce ou non plus clair ?
Curieusement, Étienne

NB : La DGCS (chargée de rédiger les textes de lois, les décrets, les contrats d'accueil) est actuellement très attentive à toutes nos propositions, et plus encore lorsqu'elles permettent, comme ici, de clarifier les choses sans coûter un sou aux finances publiques.

[Makis]

Bonjour,

Concernant les différents types de contrat je pense que la confusion vient du fait que nous n'avons pas 4 choix possibles (comme stipulé dans le contrat type) mais 8.

En effet nous avons 3 critères ayant chacun 2 valeurs:
Critère 1: La durée du contrat ayant comme valeurs "permanent" (durée indéterminée) ou "temporaire" (durée déterminée)
Critère 2: La fréquence de prise en charge de la personne accueillie ayant comme valeurs "continue" ou "séquentielle"
Critère 3: Le temps de prise en charge de la personne accueillie ayant comme valeurs "temps complet" ou "temps partiel"

Ce qui nous donne 8 possibilités dont vous trouverez le détail dans le fichier situé >>ICI<<

Qu'en pensez-vous ?
Bonne réflexion.
Cordialement
Makis

[cessou]

Merci, Makis c'est très clair..(tu)

[karine73]

Ton tableau Makis est très clair, et effectivement cela nous donne 8 possibilités;

Pour reprendre la proposition d'Etienne
A voir si on remplace les mots :  "Permanent" par "durée indéterminée"    = CDI pas de date de fin
                                                "Temporaire" par "durée déterminée"      = CDD date de fin période déterminée;

(tu)

[Makis]

Bonjour,

Merci pour vos (tu) ça me fait très

Du coup je me suis fendu d'un autre tableau (voir >>ICI<<) qui pourrait être proposé pour remplacer celui de la page 2 du contrat type.

On pourrait également remplacer "Permanent" par "durée indéterminée" et "Temporaire" par "durée déterminée", mais les termes CDI et CDD concernent les contrats de travail et malheureusement le contrat d'accueil n'en est pas encore un.

Cordialement
Makis

[karine73]

Bon travail Makis ()

[Michèle]

Bonjour,
On me propose l'accueil d'une personnes adulte handicapée qui s'absenterait un We sur deux et quelques jours de vacances à Noël pour se rendre chez ses parents ;
Ces absences répétées entrainent-elles que le contrat d'accueil soit un contrat à un temps partiel ou soit un contrat à temps complet avec des absences pour convenances personnelles de la part de l'accueilli ?
Pourriez-vous m'expliquer ce qui fait la différence entre un contrat à contrat à temps partiel ou  un contrat à temps complet?
Merci pour vos explications et votre attention
Michèle

[karole]

Bonjour Michèle,
Pour votre cas, il s'agit d'un contrat permanent et les absences seront des absences pour convenances personnelles.
Nos accueillis ont le droit de s'absenter pour visiter leur famille, pour partir en vacances.

Pour une accueil partiel ce serait un accueil de jour par exemple ou simplement tous les week-ends et les vacances si il s'agit d'une personne logée en esat la semaine, il conviendrait alors pour ces deux type d'accueil de remplir un contrat permanent à temps partiel.
un accueil séquentiel ce serait tout les lundi de 9 h à 17 h par exemple.
Pour un finir il y a aussi le contrat temporaire avec une date de début et une date de fin.

Mais pour vous il s'agit bien d'un contrat permanent à temps complet, avec des absences pour convenances personnelles.
Karole

[michèle]

Merci Beaucoup Karole pour cette réponse très claire.
Cordialement
Michèle

[Emilie]

Bonjour à Tous et toutes,
Suite à la rectification d'un contrat d'accueil temps plein à temps partiel par mes soins (Personne fréquentant depuis peu un accueil de jour de 9 h à 17 h, rémunération 2.5 SMIC), j'ai reçu un courrier du cg me précisant que : mon contrat n'était pas pas conforme et comportait des erreurs. A savoir : Vous accueillez en effet Monsieur X à temps complet car il est présent à votre domicile tous les jours et ce même s'il est en accueil de jour. On me remercie de corriger les erreurs etc...etc..
Dans le contrat initial de cette personne, j'ai modifié les indemnités d'entretien de 5 à 4
Question : Si la personne est absente de mon domicile 5 jours par semaine et que je l'héberge tous les soirs et le WE, suis je en contrat temps plein ou temps partiel? Pour ma part, il me semble que c'est à temps partiel...
Etant dans l'obligation de fournir une continuité de l'accueil, si la personne fréquente un centre, qui paye l'accueil de jour? Il me semble que si c'est un temps plein, je dois payer le centre qui prend relais de mon travail, et si c'est à temps partiel c'est à l'accueilli avec réajustement de l'aide sociale qui paye l'établissement.
La personne a besoin de connaitre le contrat sur lequel elle repose afin de pouvoir recevoir l'aide correspondante. Si je déclare temps plein, il ne percevra aucune aide pour son accueil de jour... Bref...petit soucis technico-administratif et besoin de conseils éclairés!  Famidaquement,
Emilie

[Etienne]

Bonjour Émilie,
Il me semble que votre CG devrait réviser ses textes.
C'est pourtant bien ce qu'on appelle un accueil "à temps partiel" ; ce monsieur ne peut pas être placé sous votre responsabilité lorsqu'il est en centre, en accueil de jour ... que vous n'avez pas à prendre financièrement en charge.
Et s'il ne mange pas chez vous chaque midi, il est tout à fait correct d'avoir fait passer de 5 à 4MG les indemnités d'entretien.
Famidaquement, Étienne

[carole]

bonjour, moi j'aimerai savoir quand on fait un contrat d'accueil permanent à temps partiel qu'est ce qui est pris en compte dans le calcul pour être payé ?
Mon accueilli n'est chez nous que les week-ends ainsi que les périodes de vacances et congés.
Comment est calculé le salaire ? Merci

[Etienne]

Bonjour Carole,

Ce type d'accueil n'est pas "permanent à temps partiel" : il s'agit d'un accueil séquentiel (intermittent) à temps complet (sans absence en journée).
Votre salaire doit être calculé "à la journée", par tranche de 24 heures, en appliquant les tarifs journaliers prévus par votre contrat d'accueil - à multiplier, chaque mois, par le nombre de journées d'accueil effectif.  

Famidaquement, Étienne

[bibi]

Bonjour,
la personne que j'accueille se rend 3 fois par semaine à l'accueil de jour. Mon salaire n'est pas diminué mais c'est à moi de payer les repas qu'elle prend la bas....
Les frais d'entretien s'élève à 17.85€/jour (5MG) ce qui compte les 3 repas + collation + tous les frais quotidiens donc en soit le repas doit être à environ 3€. Mais je paye le repas de l'accueil de jour à 5,22€.
J'aurais aimé savoir si il était possible de déclarer cette différence dans les frais réels lors de la déclaration d'impôts ?
Merci à ceux qui répondront.
A bientôt

[Belén]

Bonjour Bibi,

Votre salaire n'a pas à être diminué du fait que la personne que vous accueillez va en accueil de jour ailleurs ... Votre salaire est librement négociable et ne peut pas être inférieur à 2,5 SMIC. Il peut être modifié d'un commun accord, dans votre cas, par exemple, modifiant l'indemnité en cas de sujétions particulières.
Pour ce qui est de l'indemnité d'entretien, vous pouvez négocier une diminution du nombre de MG les jours où la personne est absente. La personne se payera ses repas et pourra avoir des aides et/ou déduire son coût de sa déclaration d'impôts.
Vous ne pouvez pas introduire des éléments dans votre déclaration d'impôts, concernant des personnes qui ne font pas partie de votre foyer fiscal !!!!
L'erreur est à chercher dans votre mauvaise négociation du contrat. Pensez à proposer un avenant au contrat pour ne pas "perdre" dans l'indemnité d'entretien.
Impossible d'essayer de trouver un avantage sur vos impôts !!!  
Cordialement
Belén Alonso

[Boubouchka]

Bonjour,

J'ai la possibilité d'acheter une très jolie résidence près d'un étang qui pourrait parfaitement convenir à des personnes âgées car le cadre est idyllique.
Je m'interroge sur la possibilité d'aménager cette résidence pour y accueillir 3 personnes âgées. Actuellement je travaille et j'ai des enfants une vie de famille et une maison. Le projet serait d'intervenir dès le matin auprès des accueillis pour la préparation des petits déjeuners des repas du midi, aide au ménage, activité avec les personnes âgées et préparation du repas du soir. Mais je ne prendrais pas le repas du soir avec eux et je ne serais pas là la nuit ni le week-end.
Est ce que ce projet vous paraît réalisable ou non en tant qu'accueillant familial ou faut il réfléchir à un autre format ? Et quel rémunération peut-on escompter (présence de 8h à 18h par exemple)
Merci d'avance de vos retours.

[Domi18]

Bonjour Boubouchka,

A la question : Est-ce que mon projet est réalisable ? La réponse est sans conteste NON !  L'accueil familial est un métier à temps complet dès l'instant qu'un accueilli se trouve à votre domicile jusqu'au moment ou il en part. L'accueilli ne doit jamais être seul lorsqu'il se trouve sous votre toit !
Quand à réfléchir à un autre format, c'est déjà tout réfléchit ! Quelle que soit la formule retenue, temporaire, permanent à temps plein ou partiel, de jour ou de nuit,  le concept reste le même : l'intégration de la personne accueillie à sa propre famille.
Parcourez ce site il est très riche et très complet  en informations de toutes sortes. Pour vos questions servez-vous du rectangle Google en haut de page, lire le référentiel d'agrément (la fiche de poste du métier), qui vous donnera une idée très précise de la charge de travail,  des responsabilités et obligations qui incombent à l'accueillant familial. Prendre connaissance également de la teneur du contrat type d'accueil familial
Courtoisement,

[Auxenfants]

Bonsoir,
Notre fils vient d'être temporairement accueilli chez une accueillante familiale nouvellement agréée ; nous l'avons amené le mardi 15 décembre à 10 heures et sommes venus le reprendre le mardi 22 décembre à 10h30.
Nous avons acquitté le salaire de l'accueillant au moyen du Cesu sur la base d'une durée de 7 jours.
Jusqu'à présent, avec chaque famille d'accueil nous procédions ainsi pour le calcul de la durée à retenir
Or la nouvelle accueillante nous soutient que toute journée commencée est due en entier alors même que le petit déjeuner du jour d'arrivée n'a pas été  fourni mais l'a été lors du départ donc on n'a effectivement que 7 journées de prestations...
mais il nous est réclamé 8 jours de salaire.
Qu'en est-il exactement ?
Sur quel texte peut s'appuyer notre nouvelle accueillante familiale ?
Merci pour votre prompte réponse malgré cette période particulière et l'approche des fêtes
Bonnes fêtes de fin d'année
Bien cordialement
Evelyne

[Marlène]

Bonjour Evelyne,

Votre calcul est le bon.
7 jours de présence, 7 jours à rétribuer.
Il suffit de reprendre le contrat d'accueil signé avec cette accueillante. Y est-il fait mention spéciale de "jour commencé, jour du"?
Elle est nouvellement agréée, peut-être serait-il constructif pour tous qu'elle demande à d'autres accueillants et qu'elle se renseigne auprès de l'infirmière responsable de secteur du CD...
Le calcul des jours de présence est d'autant plus facile à faire que vous prenez le soin de déposer votre fils le matin à 10h pour venir le chercher un matin aux mêmes horaires.
Pour une accueillante nouvellement agréée, avoir la possibilité de faire de l'accueil temporaire régulièrement est, au-delà de l'aspect financier, une opportunité d'enrichissement personnel et d'acquisition d'expériences professionnelles.
Et ne sait-elle pas que certains accueillants attendent de très longs mois des proposition d'accueil?

Je vous souhaite de tout cœur que cette situation se règle au mieux rapidement.
Très bonnes fêtes.
Chaleureusement,
Marlène

[Auxenfants]

Bonjour Marlène,
Merci pour votre réponse qui me rassure, mais je précise que le contrat que j'ai utilisé est celui, comme toujours, proposé par votre site FAMIDAC, contrat dans lequel il n'est point mentionné de précision quant au décompte des jours d'accueil à temps partiel...peut-être serait-il utile, suite à notre "mésaventure", d'y consacrer un alinéa.
Encore merci et bonnes fêtes
Evelyne

[Marlène]

Bonjour Evelyne,
Le contrat Famidac EST le contrat national.
Il n'est pas fait mention de journée commencée, journée due, tout simplement car cela ne fait pas partie de nos droits généraux d'accueillants.
Par contre, rien n'empêche une accueillante de vouloir rajouter cette mention. Charge à elle de la faire accepter par les tuteurs et valider par le CD....
Ce n'est pas à vous d'ajouter des mentions variées et diverses en fonction des désidératas des accueillants. Mais peut-être serait-il judicieux d'aborder ce décompte de jours à votre première rencontre...
Votre mésaventure n'est due, semble-il, qu'à la "jeunesse" de cette accueillante. Elle semble confondre accueil familial et hôtellerie. Et aimerait fixer des règles qui ne font pas partie du jeu.
Alors, si le dialogue est bloqué, n'hésitez pas à faire intervenir le personnel en charge du CD qui vous a communiqué les coordonnées de cet accueil : L'infirmière de secteur saura certainement, calmement, lui rappeler les droits et obligations d'une accueillante familiale.
Et si cet accueil vous plait, si votre fils s'y sent bien, vous avez aussi la possibilité de lui proposer une hausse du tarif à la journée. Pourquoi pas?
Bonnes fêtes.
Bien à vous,
Marlène

[Sema]

Bonjour Evelyne
Bonjour Marlène

Vos messages respectifs Mesdames me font réagir !!!
Je vous rappelle que nous signons un contrat "gré à gré"! Ce qui veut dire un contrat qui se négocie par les 2 parties avant signatures !
Ce qui veut dire que : si l'accueillant demande le paiement de l'accueil dès le 1er jour, il en a le droit ! Rien ne l'interdit !  Question/réflexion est la suivante : la chambre agréée est préparée pour accueillir la personne dès 8 h. du matin , et cette même personne repart le soir même à 20 H.  =  une journée d'accueil !  Ce même soir, ai-je le temps de tout nettoyer, de tout désinfecter pour accueillir une autre personne à 21 H. ??  Dans ma cohérence de pensée, je ne peux qu'accueillir une autre personne le lendemain matin !  Pensez-vous Mesdames que les établissements divers et variés accueillant des résidents  font des calculs aussi compliqués ? (Avec ou sans petit déjeuner ? !!
Je ne pense pas que cette accueillante, nouvelle dans son métier d'AF, ait cette intention "d'hôtellerie" mais plutôt défendre la réglementation de l'accueil familial "gré à gré" dans la négociation et le bon sens  !  
Oui il n'est pas choquant de dire :  toute journée commencée en accueil est due !  C'est notre travail ! Et non du bénévolat !  Et de surcroît en comparaison du coût journalier d'un accueil  en famille  avec d'autres alternatives d'accueils !!
Pour terminer, je ne comprends pas une intervention éventuelle d'une infirmière du CD pour régler ce problème !!   Elle ne rentre pas dans l'équation du contrat d'accueil, ni dans l'établissement de celui-ci, ni dans les signatures ! Son rôle est bien ailleurs !  Je constate encore une fois les disparités des CD hélas ! Chacun sa place, son rôle, ses responsabilités ! Heureusement en ce qui me concerne, qu'aucun travailleur social ou médical  du CD vienne me "chatouiller"  sur le plan administratif et réglementaire d'un contrat d'accueil !  Oui Marlène qui est national !
Alors s'il vous plait ne soyez pas aussi catégoriques ! Ayez juste du bon sens ! Et Evelyne de la reconnaissance de notre métier !  L AF rémunéré entre 2.5 et 3 X SMIC//jour !
Bonne réflexion
Sema

[Marlène]

Bonjour Sema,
Nous sommes bien d'accord.
Si une accueillante veut faire entrer dans le décompte des jours le dernier jour où la personne quitte son accueil à 10h du matin, considérant qu'à la demi-heure près les jours d'accueil, comptés par 24h, ont été payés, le sujet doit être abordé dès la signature du contrat.
D'accord aussi sur le fait que le CD n'a pas à intervenir sur des considérations contractuelles.
Mais est-ce se montrer catégorique que de préconiser l' intervention de la personne ayant donné les coordonnées de cet accueil, histoire d'aider à une communication sereine?
Une accueillante de notre département se lançait dans l'accueil temporaire il y a quelques années. Mais avec des tarifs prohibitifs pour les personnes en situation de handicap. Elle pensait proposer des services hors normes. Et le dialogue devenait très houleux avec les tuteurs...
L'intervention de l'infirmière de secteur a permis de l'informer sur les revenus (minimes) des personnes en situation de handicap et de lui donner un aperçu de toutes les activités faites avec leurs accueillants familiaux.
Juste délivrer une info et rétablir un dialogue.
Je peux comprendre ton emportement à la lecture de mes messages. Mais je continue de penser que nous travaillons en équipe et que le premier rôle des infirmières de secteur est de veiller au bien-être des personnes accueillies et de soutenir les accueillants.
Cela justifie amplement son entrée dans la discussion. Avec comme résultat escompté une situation apaisée, un dialogue non rompu et surtout, surtout, une personne accueillie dans de bonnes conditions et des parents soulagés.
Et, Sema, si je comprends ton emportement vis à vis de moi, je ne le comprends pas du tout envers Evelyne : son fils a été accueilli 7 x 24h et Evelyne, de suite, à procéder au règlement de 7 jours d'accueil. Ces parents n'ont rien fait de mal, à part nous interroger sur le fameux 8ème jour réclamé. Et je n'ai rien lu de sa part qui participerait de la non reconnaissance de notre métier...
Chaleureusement,
Marlène

[hugonnier]

Bonjour,
Une personne est actuellement placée en famille d'accueil avec un contrat permanent. Faute de moyens la tutelle demande à la famille d'accueil de modifier le contrat en accueil temporaire pour 15 jours par mois. La famille d'accueil peut elle refuser car sur ses trois agréments 2 sont à temps complet (mamie y compris) l'autre est temporaire  avec un planning déjà bien rempli. Si elle refuse peut elle demander un préavis à la personne accueillie?
Merci pour votre réponse.
Ben

[Domi18]

Bonjour Hugonnier,

Cet accueil de :  Permanent à temps complet durée indéterminé (date d'arrivée pas de date de fin avec 2 mois de préavis en cas de rupture de C.)
devrait être transformé en :  Accueil temporaire/Séquentiel/Temps complet (date de début + date de fin de l'accueil + Durée de validité du contrat : 1 ans avec tacite reconduction) et non en temporaire simple sans périodicité - voir https://www.famidac.fr/IMG/png/types_de_contrats.png
ce qui ferait : 3 accueils différents pour cette accueillante :  1 Permanent, 1 Séquentiel + des accueils temporaires.

L'accueillie ne peut plus honorer son contrat à temps complet et permanent, l'accueillante ne souhaite pas transformer son agrément permanent en séquentiel la tutelle doit rompre le contrat avec les 2 mois de préavis et chercher un autre accueil correspondant plus à ses souhaits.
C'est ce qu'elle aurait du faire, même si l'accueillante avait accepté de modifier l'accueil, pour ensuite établir un nouveau contrat sur les nouvelles bases et trouver une entente pour le préavis.
Bien courtoisement,

[Titi35]

Bonjour,
j'ai un contrat d'accueil  permanent en discontinu,
j'accueille une  personne handicapée du lundi au vendredi  et 2 week-ends par mois :
Ma question est la suivante :
la rémunération mensuelle est forfaitisée sur une base 30,5 jours ou 26,5 jours ?
Merci de votre réponse.

[Sandrine]

Bonjour Bénédicte,

Depuis quelques temps je réfléchi à l'éventualité de devenir famille d'accueil à temps partiel. J'aimerai pouvoir ponctuellement apporter un peu de bonheur et de présence à un enfant.
Je n'ai malheureusement pas la possibilité d'accueillir à temps plein, mais est-il possible de l'être 1 week-end par mois et pour les anniversaires et fêtes type Noel. J'aimerai pouvoir ponctuellement apporter un peu de bonheur et de présence à un enfant.
Je sais que c'est peu mais c'est mieux que rien je suppose....Merci pour votre réponse.

MODERATEURS : Votre intention est très louable mais vous n'êtes pas sur le bon site. FAMIDAC s'adresse à des accueillants pour adultes et personnes âgées. Rapprochez-vous de votre conseil départemental et pourquoi pas de la CAF.