2 personnes dans 1 chambre

[luttmann]

bonjour
J'aurais une petite question je suis famille d'accueil et j'accueille chez moi une personne agee de 83 ans qui est tres bien dans sa tete mais son petit probleme sont ces jambes elle a beaucoup de mal a se deplacer cette personne adore avoir de la compagnie pour discuter et aime jouer au carte vu qu'elle dispose d'une tres grande chambre de 22 m² pour elle, j'aurais aimé prendre une deuxieme personne dans son cas pour la mettre avec elle  dans sa chambre pour qu'elle aie de la compagnie et elle serait tres heureuse car je ne dispose pas d'autre chambre et bien sur tout ca avec l'accord de chaque famille  
Mais ai je le droit j'ai demander au conseil general il me le refuse si j'ai le droit comment faire ou quoi faire pour qu'il me l'accepte.

[Étienne]

Bonjour Jennifer,
La réponse est à la page http://www.famidac.fr/article91.html
Décret no 90-504 du 22 juin 1990. Extrait :
-------
Art. 3. - Pour obtenir l'agrément prévu à l'article 1er, les personnes proposant un hébergement à titre habituel et onéreux doivent : (...)
c) Disposer d'un logement répondant aux normes fixées par l'article R. 831-13 et le premier alinéa de l'article R. 832-2 du code de la sécurité sociale;
d) Mettre à la disposition des personnes accueillies une chambre située dans leur logement même, d'une surface au moins égale à 9 mètres carrés pour une personne seule et 16 mètres carrés pour deux personnes, comportant un moyen de chauffage adapté au climat et avec un poste d'eau potable à proximité immédiate;
------
La loi prévoit bien la possibilité de loger 2 personnes dans la même chambre.
Il peut s'agir d'un couple "légal" ou de personnes du même sexe.
Du moment qu'elles sont d'accord...
Une amie accueillante loge dans la même chambre un pépé qui ronfle à en faire trembler les vitres, avec un autre pépé sourd comme un pot (ça tombe bien, c'est le seul à ne pas être incommodé :-)
Mais une fois de plus, il semble que les Conseils Généraux ne partagent pas tous le même point de vue...
Puisque le votre fait blocage, je lance un appel aux témoignages d'autres accueillants agréés pour des chambres à 2 places.
En espérant que ça vous aidera à convaincre votre Département !
Cordialement,
Étienne Frommelt

[Isabelle]

En Dordogne c'est possible !
Je m'occupe d'une mamie (mesure de tutelle) qui partage sa chambre avec une autre mamie centenaire. Elle s'entendent bien et discutent jusque dans leur sommeil (j'ai assisté a ça a l'heure de la sieste).
La famille d'accueil qui les héberge est trés chaleureuse mais avait eu beaucoup de mal a trouver une deuxieme personne pour partager la chambre de ma mamie bien qu'ayant deja depuis longtemps son extension d'agrément pour une deuxieme personne.
Bon courage à vous
Isabelle

[Sylviane]

Bonsoir,
Dans le département de la Sarthe nous avons plusieurs familles d'accueil disposant de chambre de 16m2 et meme plus pour l'accueil de 2 accueillis. A l'heure actuelle nous avons plus de demande pour chambre seule meme avec salle de bain particulière....
Cordialement.
Sylviane

[Étienne]

Merci pour ces premiers témoignages.
Mais au fait, dans le département de Jennifer, je suis persuadé que le Conseil Général interdit également les chambres à 2 places en maisons de retraite B)-
Faut être logique jusqu'au bout (
Qui connaît d'autres départements du même style
Curieusement,
Étienne

[arthur]

Bonjour Jennifer,
Juste une question,
vous dites être famille d'accueil.
Vous avez donc un agrément.
Mais, pour combien de personnes ?
Peut-être est-ce tout simplement de ce coté là qu'il y a un problème ?
Amicalement,
Arthur

[luttmann]

l'agrement pour la deuxieme personne n'est pas le probleme si c'est pour mettre la deuxieme personne dans une autre chambre

[Étienne]

Bonjour,
De toute façon, vous devez avoir un agrément par personne, qu'elles soient ou non dans la même chambre.
Redemandez votre agrément pour une 2ème personne à votre Conseil Général.
S'il refuse, insistez en disant que s'il l'autorise en maison de retraite il n'y a aucune raison valable de l'interdire aux accueillants familiaux !
Cordialement,
Étienne

[arthur]

Bonjour Jennifer,

Vous dites que "l'agrément pour une deuxième personne ne poserait pas de problème si c'est pour mettre la deuxième personne dans une autre chambre"
Mais vous avez dit dans votre premier message ne pas disposer d'autre chambre que celle de 22 m2, surface largement suffisante au regard de la loi.
Et, par ailleurs, d'excellentes raisons, ne serait-ce que de la compagnie pour votre mamie de 83 ans.

La loi dit : "Tout refus d'agrément doit être motivé"
Ne vous contentez pas d'une demande et d'une réponse verbales.
Faites une demande d'agrément en règle.
Avec vos arguments à l'appui.
Et je pense que le CG aura quelques difficultés pour justifier un refus.

Amicalement,
Arthur

[Françoise]

Je veux bien être en copie des messages car justement j'ai une pièce de 50m2 aménagée en loft, et j'aimerais y accueillir deux personnes déficientes mentales de même sexe, je m'interroge sur l'accord possible du CG, sachant que j'ai par ailleurs 2 autres pièces (salon et chambre mezzanine)- Merci  :wink:

[hugonnier]

Je suis AFT (accueillante familiale thérapeutique) depuis avril 2003. J'ai commencé par accueillir une personne puis 2 actuellement depuis 2 ans. En 2005, une 3ème personne a été placée chez moi pendant l'arrêt de maladie d'une AFT.
J'ai pu apprécier le travail fait avec 3 personnes et j'ai adressé un courrier à mon employeur pour une demande d'un 3ème patient... qui m'a été refusée...
Or les textes précisent "de 1 à 3 personnes avec accord du préfet".
Je viens d'obtenir l'agrément du conseil général pour l'accueil d'une personne. J'ai une pièce disponible pour cet accueil, sachant que les 2 accueillies actuellement cohabitent dans la même chambre depuis 2 ans (et cela se passe très bien - pièce de 15m²). J'ai du mal à comprendre leur politique du social sachant que la profession que l'on excerce coûte moins cher à l'état... (vu les salaires que nous avons entre autre). Je ne vais pas en rester là et je vais me battre jusqu'au bout. J'habite à Reims dans la Marne et il n'existe qu'un CMP qui fonctionne en AFT !!!!!!
Merci de comprendre ma démarche. Bonne journée...
Bénédicte (mariée et maman de 7 enfants et 5 petits enfants)

[Joëlle33]

Bonjour Bénédicte,

Les textes relatifs à l'accueil familial thérapeutique sont sans équivoque :

Arrêté du 1er Octobre 1990 : Art.10. - "... Le malade doit disposer d'une chambre personnelle. Toutefois, s'agissant d'un malade mineur, celui-ci peut partager la chambre..."

Votre témoignage m'inspire deux réflexions :
- d'une part, vous êtes en infraction avec la législation et le CMP pourrait à tout moment vous le faire remarquer et vous obliger à installer chaque personne dans une chambre distincte.
- d'autre part, même si vous disposiez de trois chambres, le CMP est en droit d'estimer que la présence continuelle de trois personnes à temps complet en accueil familial thérapeutique peut constituer une charge trop importante.

Personnellement, j'accueille en AFT depuis 13 ans une personne à temps complet et une seconde personne à temps partiel et cela est une limite constante, posée par le service de l'Hôpital qui m'emploie.

Cordialement.

[hugonnier]

le cmp avec lequel je travaille était d'accord sur le fait qu'il y ait 2 personnes dans la même pièce (une à temps complet et une à temps partiel) donc ils sont hors la loi et pas moi et puis chacun a sa façon de travailler et 3 personnes ne me gêneraient en aucun cas.

[françoise]

je suis acceuillante familiale depuis 3 ans, j'accueillais  2 dames en permanent et une 3ème en nominatif et elle est partie. donc je demande un agrément définitif pour 3 qui m'a été refusé car je possède une chambre à 2 lits, donc je reste à 2 chambres individuelles chacune : que faire
la loi prévoit bien chambre commune !!!!! dite moi ce que vous en pensez !!!
merci d'avance

[Arthur]

Bonjour Françoise,
Cette décision du Conseil Général est mal fondée et attaquable, en effet, voici ce que disent les textes :

Pour obtenir l'agrément mentionné à l'article L.441-1 du présent code, la personne ou le couple proposant un accueil à son domicile, à titre habituel et onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes doit :
(...)
3º Disposer d'un logement dont l'état, les dimensions et l'environnement répondent aux normes fixées par l'article R.831-13 et par le premier alinéa de l'article R.831-13-1 du code de la sécurité sociale et soient compatibles avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap de ces personnes ;

Article R831-13-1 du Code de la SS: Pour une personne seule, le logement doit être d'une superficie habitable d'au moins 9 mètres carrés et, pour deux personnes d'au moins 16 mètres carrés, augmentée de 9 mètres carrés par personne en plus.

Plutôt que de vous engager dans une procédure trop longue, je vous conseillerais de demander plutôt au Président du Conseil Général un réexamen de la décision, à l'aide des arguments ci-dessus.
Tenez-nous au courant,
Cordialement,
Arthur

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Françoise

Il est vrai que la loi prévoit la possibilité d'avoir une seule chambre pour l'accueil de deux personnes.
 
Nous avons une chambre d'accueil de 17m². Cette chambre sera, peut-être, utilisée un jour, par deux personnes formant un couple. Mais personnellement, je ne trouve pas très adapté de faire cohabiter deux personnes qui n'ont pas choisi forcément de le faire. Je pense toujours à la difficulté de trouver deux personnes capables d'accepter et de bien vivre le partage d'un lieu si personnel.

Bien évidemment, ceci est mon avis tout particulier.

A bientôt
"La copine d'Henri"

[Annette]

Bonsoir francoise,
Désolée de vous répondre 10 jours aprés mais avec une jambe dans le plâtre les journées ne sont pas assez longues pour tout faire.
Nous sommes dans le même cas que vous et dans le même département.
Dans notre chambre de 30 m² (un studio d'ailleurs), nous avons l'agrément pour 1 personne au même titre que dans notre chambre de 12 m² !
Toutefois on nous autorise un couple...
Las d'avoir formuler depuis 2 ans une demande d'agrément pour 2 pers dans cette chambre sans avoir eut la moindre réponse du CG, malgré une dizaine de lettre recommandées, nous sommes tombés sur 2 mamies qui ont souhaité ainsi que leurs familles partager cette grande chambre.
Elles sont installées depuis 3 mois, ravies toutes les 2 sans qu'il y ait eut le moindre incident notoire !
L'assistante sociale est venue les voir et leur a accordé à chacune l'APA selon leur demande sans rien nous dire de plus.
A ce jour notre chambre de 12 m² est innoccupée et nous souhaitons bien trouver une 3ème personne malgré le fait de ne pas avoir le 3ème agrément.
Si vous voulez me contacter, je suis sûre qu'Etienne vous donnera mes coordonnées.
A bientôt peut être.
Annette.

[françoise]

Merci de vos reponse a tous.
Je vais demander au cg de bien vouloir revoir ma demande car mes 2 mamies souhaitent etre ensemble car elle sont tres amies.
Et si vraiment ils ne sont pas d'accord je vais faire une autre chambre en espérant qu'il me donneront l'agrément pour la 3ème personne.
Annette,vous êtes de la Dordogne?
Il se peut que l'on soit avec la même assistante sociale...
encore merçi et a bientot

[françoise]

bonsoir a tous
j'ai enfin eu mon agrement pour 3 personnes en chambres double, a condition  que je fasse une troisieme chambre rapidement sous peine de restriction d'agrement;
le cg a t il le droit de nous faire ce genre de chantage :
et si je laisse mes deux mamies dans la meme chambre ont-il le droit de me supprimer un agrément ?
je compte sur vous pour me donner une reponse!
merci d'avance      francoise                                                                  

[jean82]

Bonsoir Françoise

A partir du moment où votre chambre double fait au moins 16 m² vous êtes en droit d'y recevoir deux pensionnaires. Encore faut-il qu'ils acceptent cette promiscuité.
Ce qui, mathématiquement, avec une seconde chambre ordinaire, vous permet d'héberger trois résidents.
Mais, si deux pensionnaires ne veulent pas co-habiter, vous serez bien obligée d'en mettre un dans chacune des chambres, vous en serez à deux accueils, et il vous faudra encore en trouver un troisième qui, lui, voudra bien partager la chambre double... ce qui ne sera pas facile, d'où les doutes métaphysiques de votre conseil général.
En attendant vous disposez légalement d'une capacité d'accueil de trois personnes, donc on ne peut pas vous retirer un agrément.

[Nadège Dussart]

Bonjour,

Je suis en voie de transformer le logement pour l'accueil familial.

Que signifie le logement doit faire 9 m² pour une personne et 16 m² pour deux personnes accueillies ?
S'agit-il de la chambre ou du logement mis à disposition ?

Mon projet de transformation comprends une grande chambre double de 14 m² AVEC sanitaire en plus, wc en plus et salon et cuisine salle à manger réservés uniquement pour l'accueil, le tout faisant 65 m².

Merci de m'éclairer à ce sujet. Nadège

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Nadège

Normalement, on peut accueillir une personne dans une chambre d'au moins 9m², et deux personnes dans une chambre d'au moins 16m².
Personnellement, je trouve difficile de faire cohabiter deux personnes dans une seule chambre, toute grande qu'elle puisse être, sauf pour le cas d'un couple.

Normalement, en accueil familial, les repas sont préparés et pris en commun, tant que l'état de la personne accueillie le permet. Voilà pourquoi, avoir une cuisine et une salle à manger réservées uniquement à l'accueil, ne sera pas forcement un atout.

Bon courage à vous
    "La copine d'Henri"

[kricq]

j'accueille actuellement une personne à mon domicile,
j'ai l'agrément du conseil géneral, j'ai fait la demande pour accueillir son chéri qui veut venir chez moi également. il vient déja en vacances à titre gracieux avec l'accord de la tutrice et de l'éducatrice de la personne que je garde, ils dorment dans la même chambre, elle fait 18 m², le conseil général me dit qu'il faut une autre chambre ; j'en ai prévu une pour plus tard en cas qu'ils ne s'accordent plus
mais dans l'immédiat je peux pas la faire, le conseil général peut il exiger cette chambre maintenant ?

[Bernard de Toulouse]

Pour Kricq

Normalement vous avez droit d'accueillir deux personnes dans une chambre qui fait au moins 16 m². Reste à savoir ce que vous appelez "faire la demande". En effet soit vous êtes agréé pour deux personnes et vous pouvez accueillir, soit vous ne l'êtes pas et devez attendre l'extension de votre agrément. En pareil cas, l'extension risque de vous être refusée pour le motif de la superficie de la chambre même si, à mon sens, un tel refus serait illégal.

[nancy]

Je suis agréée pour deux personnes. J'accueille déjà une personne, on me propose deux personnes de la même famille (mère et fille).
J'ai une chambre de 16m², est ce que je suis  dans mon droit pour les accueillir ?

[Bernard de Toulouse]

Si votre chambre fait bien 16 m² au minimum vous êtes en droit d'accueillir à condition d'avoir un agrément pour trois personnes (1 + 2 = 3).

[nancy]

merci mais j'ai un agrément pour deux personnes et j'ai déjà quelqu'un et on me propose un couple (mère et fille) est ce que je suis en droit de les accueillir même en ayant un agrément pour deux ?

[Henri]

Bonsoir Nancy,

Hélas, les mathématiques sont impitoyables !!!  (Voir la réponse de Bernard de Toulouse)

Visiblement, ce projet d'accueil demande à revoir votre agrément... Soumettez ouvertement ce problème à votre Conseil général !

Bon courage, Henri

[nadine17]

Bonjour à tous,
j'aimerais savoir si les chambres pour les personnes doivent être de mesure précise, car notre chambre la plus grande mesure 14,62 mètre carré, il ne manque pas grand chose.
Evidemment je parle pour deux personnes,
merci a bientot nadine

[odette]

bonjour nadine, en effet c est tres regretable !!!!!! votre chambre doit mesurer 16m² pour deux  , j habite dans l aube et le conseil general n accepte plus cela ils veulent que UNE CHAMBRE PAR PERSONNE ,pour les anciens ou anciennes ils acceptent , mais non pour les nouveaux agréments .
Ce qui me fou en boule c est que nos contrat non pas changé ,que le decret n est pas passé mais DEPUIS PLUS D UN ANS ils l appliquent quand meme ,j aimerai avoir des témoignages a ce sujet  ,cordialement

[paty18]

bonjour
chez nous aussi la chambre doit faire un minimum de 9m2  pour 1 seule personne et  16m2 pour la chambre double

moi mes chambres sont de 15 m2 , 22 m2 et 25 m2 j'ai le droit donc de mettre dans les plus grandes 2 personnes
mais cela arrivera seulement si c'est un couple qui ne peut plus rester dans leur logement et qui ne veut pas aller en maison de retraite car nos accueillis parfois aiment rester un peu seuls
cordialement

[Annette 24]

Bonjour à tous,
Sachant qu'il faut 16m2 pour accueillir deux personnes, comment peut on comprendre et accepter la décision de l'assistante sociale ( disons du CG) qui impose uniquement un couple dans notre chambre de 30 m2 ?
Depuis trois et demi, nous avons eu deux pensionnaires très "demanderesse"  pour cohabiter ensemble, malgré leur "interdiction"...
Comment se protéger de cette ingérance dans notre vie?
A ce jour, il n'y en a plus qu'une, l'autre étant partie....et nous en cherchons une autre pour la remplacer.
Comment faire pour obtenir le DROIT D'ETRE DANS NOTRE DROIT?

Cordialement.

[hanot dominique]

Nous nous trouvons dans le même cas, notre 2° agréement a été refusé, il n'avait jamais été évoqué dans le vaucluse ?? afin de ne pas créer de précédant, la décision a été vite réglé, malgré l'allusion faite pour  2 personnes dans une même chambre à l'hopital. A mon avis le principe est très simple dans certain C.G restons basic ne nous compliquons pas la vie.
cordialement
dominique

[sabine]

bonjour
on me propose d'accueillir un couple ils souhaitent dormir dans la même chambre, mais je mettrais 2 chambres de  15,5 m² chacune à leur disposition,  une pour dormir et l'autre pour les armoires et autre.
cette disposition est-elle envisageable ?

merci de votre réponse je dois rencontrer ce couple le 3 mars.
sabine

[yveline]

Bonsoir Sabine

Si vous avez un agrément  pour accueillir deux personnes, je ne pense pas qu'il puisse y avoir de problème.
 La loi spécifiant 9m² pour une personne seule et 16 pour un couple, en mettant à disposition 2 pièces pour ce couple,  Vous êtes largement dans les clous.
Vos futurs accueillis ont eux aussi leur mot à dire : s'ils sont d'accord rien ne peut s'y opposer à mon avis.
Bon Accueil
Cordialement

[Danel Maryse]

J'ai actuellement l'agrement pour 1 personne agee et je souhaite l'avoir pour 2 personnes
on me dit que la chambre dois mesurer 16m² pour 2 personnes .
Je met a disposition un espace d'environ 20m² ( 1 chambre de 13.920m² ,1 salle de bain de 6.36 avec douche , baignoire et lavabo) et un wc de 1.70m² etant separes mais les 2 portes  donnent  directement dans la chambre et etant entierement reserve pour ces 2 personnes.
Qu'est que mon agrement sera refuse du fais que la chambre mesure que 13.920m².
merci

[nicole]

bonsoir,
j'ai entendu des oui dires sur le sujet des dimensions des chambres que d'aprés certaines personnes et certains CG devraient changer les dimensions de nos chambres et qu'elles passeraient de 9 m² à 12 m² pour une chambre simple et de 16 m² à 19 m² pour une chambre double accueil,
j'aimerai savoir si c'est vrai et si oui pourquoi ils ont changé, merci de me renseigner.
bonne soirée à tous.

[Etienne]

Bonjour Nicole,

Jusqu'à preuve du contraire, aucun changement de ce type n'est officiellement prévu. Quoi qu'en disent les rumeurs, quoi qu'en pensent "certains CG",  les dimensions minimales des chambres restent fixées par le Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004...

Article R441-1 du Code de l'action sociale et des familles (voir http://www.famidac.fr/article91.html ) :
<< (...) 3º Disposer d'un logement dont l'état, les dimensions et l'environnement répondent aux normes fixées par l'article R.831-13 et par le premier alinéa de l'article R.831-13-1 du code de la sécurité sociale et soient compatibles avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap de ces personnes ;  >>

Et l'article R.831-13-1 du code de la sécurité sociale :
<< Pour une personne seule, le logement doit être d'une superficie habitable d'au moins 9 mètres carrés et, pour deux personnes d'au moins 16 mètres carrés, augmentée de 9 mètres carrés par personne en plus. >>

Mais ce n'est pas qu'une question de surface minimale : encore faut-il que "l'état, les dimensions et l'environnement"  du logement mis à disposition soient "compatibles avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap" des personnes accueillies. Ce qui, dans des cas extrêmes, peut contraindre à n'accueillir que des personnes valides.

Famidaquement, Étienne

[mamcoz 22]

Bonjour à tous, surface? logement pour deux 20 m2 ou chambre pour deux 20 m2 ?
Interrogativement et cordialement.
Marie 22 alias mam coz 22    http://accueilfamilleaht22.unblog.fr/

[nicole]

bonjour Etienne,
Merci de m'avoir répondu si rapidement, car certaines accueillantes m'ont téléphoné toutes affolées car leurs chambres, pour personnes autonomes sont de 9 metres carré, et légèrement plus grande pour personne ayant perdu une certaine autonomie, se que me parait tout à fait acceptable, je vais pourvoir les rassurer comme elles n'ont pas d'internet je les renseigne par ce biais là.De plus j'ai rendez-vous auprés du Conseil Général la semaine prochaine, je leur demanderai si c'est une chose qu'ils envisagent à plus ou moins longue échéance si c'est le cas je vous le ferai savoir. bon dimanche et merci encore.

[Etienne]

Bonjour Marie,

Il n'est question ici que des pièces strictement réservées aux personnes accueillies, leur "logement" personnel.
Pour deux personnes, au moins 16 mètres carrés (pas 20)
- en une seule ou en plusieurs pièces ; exemple, 1 chambre de 12 m² + des sanitaires privatifs, 4 m².  
- sans compter les parties communes

Courtoisement, Étienne

[Constance]

Bonjour,
Le CG a t'il le droit de ne pas agréer une chambre de 30m2 avec salle d'eau privée, que nous réservons pour deux personnes consentantes ou pour un couple?
Cette décision peut elle être contestée par voie de justice dans la mesure où la loi nationale l'autorise?
Le CG a t'il le droit de faire sa propre loi?
Nous n'avons l'agrément que pour deux personnes de ce fait, puisque nous n'avons que ces deux chambres.
Ce n'est pas normal de nous empêcher de travailler correctement, c'est à dire au moins trois personnes.
Merci de vos réponses.:?

[sophie86]

bonjour Constance

je vois plusieurs choses dans ce que vous évoquez.
La première question est: vous avez été agréée pour combien de personnes?
si c'est deux, alors soit l'heureux hasard fera que l'on vous proposera un couple (et ce n'est pas la majorité des demandes), et alors là vous aurez atteint votre "quota"...soit on vous proposera une première puis une deuxième personne "individuelles", et dans ce cas, les deux chambres dévolues à ce travail seront occupées, avec l'une des deux carrément plus grande que l'autre.
Conseil: ne bloquez pas sur l'idée d'accueillir obligatoirement un "couple". Je vous le redis: ce type de demande est rare.

deuxième chose: "Ce n'est pas normal de nous empêcher de travailler correctement, c'est à dire au moins trois personnes"...vous n'aurez jamais "AU MOINS trois personnes", vous aurez AU MAXIMUM trois personnes. La loi n'autorise pas au-delà. Souvent les CG, par mesure de précaution, préfèrent octroyer la totalité des agréments(3) au fil du temps. POurquoi? le temps que vous fassiez vos preuves. Il faut donc être patiente. Mais si vous n'avez que ces deux chambres, de toute façon, pour les raisons évoquées plus haut, il n'est pas sûr que vous puissiez accueillir un couple+un individuel et que matériellement vous ne puissiez en accueillir que deux.

troisième chose: "Le CG a t'il le droit de faire sa propre loi?" le CG vous agrée. Il a donc tout pouvoir pour décider si vous remplissez les conditions matérielles et morales requises à ce travail. Vous ne pourrez que difficilement contester sa décision. Dans le cas d'un refus d'agrément, celui-ci doit être "motivé" par les services du CG et vous êtes alors en mesure de demander explication.

De loin, j'ai l'impression que ce qui "bloque" sensiblement c'est cette idée d'accueillir nécessairement un couple...

bonne journée B)

[cat]

Bonjour Constance,

Bien que la loi l'autorise, le CG est "roi" dans sa décision d'agrément, avec pour seule obligation de motiver son refus s'il y a lieu.
En ce qui vous concerne, ne demandez pas un agrément pour deux personnes, les CG y étant de moins en moins favorable. Tout au plus, demandez-leur de revoir leur jugement sur l'agrément pour un couple. Mais comme le dis si bien Sophie, cette demande est trés rare, et si vous attendez d'avoir un couple, vous risquez d'attendre longtemps.
N'avez-vous pas la possibilité de partager cette grande pièce en deux ? Cela ferait encore des chambres de 15m2 environ, ce qui est déjà mieux que dans bien des cas.
Cordialement,

[Constance]

Re bonjour,
Je pense, au vu de vos réponse que je n'ai pas du m'exprimer clairement.
En fait cela fait depuis plus de dix ans que nous sommes agrées pour deux personnes et que nous en avons deux.
Sophie,"ON" ne nous propose personne, c'est nous qui devons trouver..
" Ne bloquez pas sur l'idée d'acceuillir obligatoirement un couple..."
Mais sûrement pas ! ce que je veux c'est deux personnes dans la même chambre plus la troisième dans l'autre et j'en aurai trouvé plein si j'avais eu le troisième agrément, c'est à dire deux dans la même chambre.
Quand je dis au moins trois personnes pour travailler correctement c'est que j'estime qu' en dessous le revenu est trop faible pour assurer un revenu correct pour vivre décemment.
Cat, " le CG est roi dans sa décision..."
Nous n'arrivons pas a obtenir de sa part un motif de refus.... et nous ne souhaitons pas spécialement un couple . Cette chambre a été occupée par deux personnes étrangères et consentantes pendant longtemps. Nous voulons un troisième agrément pour la deuxième chambre.
Je répète donc ma question de ce matin. Cette décision peut elle être contester par voie de justice, sachant que la loi, au niveau national, autorise l'hébergement de deux personnes dans une chambre de plus de 16m2?
Le CG peut il enfreindre la loi et promulguer la sienne, propre?

Merci Cat et Sophie.

[Dominique]

Bonjour,
Voilà au moins qqu'un qui est dans le même cas que moi, en effet le CG a tous les droits en matière d'agrément même si toutes les conditions sont requises et je ne vous parle pas des motifs indiqués. J'ai demandé un 3ième agrément refusé évidemment parce que 2 chambres seulement (22 m2 avec sanitaire indépendant).
Mais contrairement à vous j'avais une demande pour un couple (abandonnée cpte tenu que mon agrément est pour 2 personnes) ensuite pour un maman et son enfant autiste qui ont tjrs vécu ensemble, couché ensemble par malheur dans le même lit et bien c'est pas sain et l'accueil est voué à l'échec dixit le CG
donc en conclusion, il ne faut pas rêver ou vous avez 3 chambres et vous pouvez espérer 1 3ième agrément (et encore faut il que le CG soit favorable, c'est pas gagné) ou vous faites une croix dessus et vous végétez niveau salaire en multipliant bien sûr les périodes de disette parce que pas de demande c'est pas plus compliqué que ça, c'est toute la considération pour les familles d'accueil !.....

[Contance]

Bonjour Dominique,
Je pense que nous devons être pas mal dans ce cas  et c'est désespérant quand on ne peut pas transformer son habitation.
Tout ceci ne me dit toujours pas si nous pouvons contester cet décision par voie de justice !
Je vais donc me renseigner auprès d'un conseiller juridique.
Cordialement.

[cat]

Bonjour Dominique et Constance,

Je ne sais pas plus que vous si la décision peut être contestée, ce que je sais en revanche, c'est qu'une chambre d'au moins 16m² peut être agréée pour un couple, et les conseils généraux qui le refusent vont un peu loin à mon sens, car alors, on oblige les couples qui ne peuvent se suffir à eux-même mais veulent rester ensemble à se séparer, même dans les maison de retraite !
Je trouve cela inhumain, et j'ai eu la chance pour ma part, d'avoir un agrément de couple pour ma chambre de 16m² tout juste.
Autrement dit, sur ce point du moins, faut-il se battre, et se rallier à son asso départementale si vous en avez une, car vous aurez plus de poids.
Cordialement,
Cat

[sophie86]

bonjour Constance et Dominique

Constance : "ce que je veux c'est deux personnes dans la même chambre"...oups! excusez-moi, je n'avais pas saisi que dans votre esprit il ne s'agissait pas forcément d'un couple B)- ...et du coup cela me semble encore plus difficile à concrétiser au regard du légitime besoin d'intimité de personnes adultes.

Concevoir de loger deux enfants dans la même pièce, pourquoi pas, mais deux adultes, même "consentants" ?!.)).. De loin, comme ça, il ne me semble pas étonnant que le CG soit réfractaire à ce type de situation, même si, quand la loi a prévu un minimum de 16m2 pour deux personnes, elle n'a pas précisé si ces 2 personnes devaient coucher dans le même lit et donc être en COUPLE... Vous posez-là une vraie question.

"Je répète donc ma question de ce matin. Cette décision peut elle être contester par voie de justice": il me semble que ce type de situation doit être évoqué directement et plus amplement avec le CG, en face à face. Si vous avez hébergé déjà deux adultes "consentants" et que le CG n'a rien eu à y redire, pourquoi vous refuse-t'il un 3ème agrément? est-ce vraiment sur le motif de la "double-chambre" ou est-ce pour d'autres raisons?
Avant d'envisager une action en justice qui pourrait durer longtemps et ruiner vos relations avec votre CG, demandez à être reçue par un responsable de service et la (les) personnes qui vous ont visitée dans le cadre de l'agrément, et préparez vos arguments.

Dominique: "un maman et son enfant autiste qui ont tjrs vécu ensemble, couché ensemble par malheur dans le même lit et bien c'est pas sain et l'accueil est voué à l'échec dixit le CG"
... situation délicate qui a des relents d'inceste difficile à assumer pour un CG!!! réticence qui peut se comprendre.

bonne journée à vous deux

[Constance]

Bonjour Sophie
D'abord ma chambre double fait presque deux fois 16m2, Chacune à son lit personnel ainsi que sa table de nuit et sa commode...Il n'est pas question de dormir dans le même lit comme un couple.
Ensuite les deux dames que j'avais ne se gênaient pas bien au contraire elles se rassuraient sinon je n'aurai jamais pu faire cet accueil pendant trois et demi.
Le CG n'avait rien à y redire. Impossible de savoir pourquoi je ne peux avoir de 3ème agrément. Même pas pour un couple dans la chambre double et pour une personne seule dans la chambre seule.
Suite à la visite du chef de service, le motif a été dit verbalement : pas deux personnes dans une chambre dans ce département, mais je ne considère pas que ce soit une raison légale à partir du moment ou d'autres départements l'accorde. C'est pourquoi je posait la question de faire intervenir la justice puisque je n'ai pas de raison invoquée par écrit. Je pense que si c'était écrit, ce pourrait être contestable. Le CG est rusé !
Merci.