Forum Accueil familial social

Réservé aux échanges sur l'accueil familial de personnes handicapées adultes (de 18 à 60 ans) ou âgées de plus de 60 ans, dans le cadre d'agréments délivrés par les Conseils Départementaux.

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Forum > Re: Retrait d'agrément

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Etienne - 17/12/15 21:34 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour,
Pouvez-vous reformuler plus clairement votre (incompréhensible) question ?
Famidaquement, Étienne

fréderique - 20/12/16 14:28 - Retrait d'agrément

le conseil départemental du RHONE me menace de me supprimer mon agrément en tant que famille d’accueil, que j'ai depuis 22 ans car ils disent : que lors de mon dernier accueil dont je viens de mettre un terme car patient devenu trop agressif, je ne leur ai pas demandé leur avis avant d’accueillir ce patient qui venait d'un autre département .
J'avais quand même prévenu notre infirmière référente qui est venu à la maison signer le contrat le premier jour de l’accueil avec la tutrice et sa référente médicale . Ils m'ont dit que j'ai "désobéi" comme une gamine, car je n'en ai pas parlé au psy du CG qui lui n'aurais pas donné son accord devant la complexité de l’accueil.
Je me juge assez grande pour voir qui je peux accueillir et je leur ai redis que j'étais éducatrice spé et que je m'étais quand même occupé de ce jeune homme durant deux ans. Elle a donc voulu faire le tour de la maison et voir les chambres. Je n'ai personne en ce moment mais j'ai deux agréments. Les chambres sont donc inoccupées. Dans la chambre de celui qui vient de partir et qui a cassé les portes de l'armoire, j'ai utilisé provisoirement le placard "pour le père Noel" ; elle m'a dit que je n'avais pas le droit d'utiliser le placard. La chambre n'est pas chauffé, je dois la chauffer. Mais il n'y a personne !!!
J'ai demandé alors le CG me paye le loyer pendant qu'il n'y a personne ? Non le CG n'a pas assez d'argent . Elle en a fait de même pour la deuxième chambre. Et c'est là qu'elle m'a dit : Avec tout ce que vous avez accumulé, je me demande si on va vous laisser votre agrément. Nous allons vous faire un rapport, que j'attends.

Belén - 06/01/17 15:14 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour Frédérique,

Pour pouvoir parler de retrait d'agrément, quand il n'y a pas d'urgence, il faut qu'il y ait eu une injonction. Après, si vous n'avez pas tenu compte de cette injonction, le président du CD doit saisir, pour avis, la commission de consultation en vue d'un retrait d'agrément.
Je ne pense pas que cela soit votre cas ...
Signer un contrat d'accueil de gré à gré, sans demander l'avis du CD, ou rompre un contrat d'accueil avec un préavis de deux mois, ne sont pas des raisons justifiant un retrait d'agrément.
Restez courtoise et respectueuse avec les services du CD puisque le fait de ne pas permettre les visites à votre domicile pour le contrôle ou le suivi des accueillis peut être un motif de retrait!
Cordialement
Belén Alonso

Sema - 08/01/17 11:16 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour Frédérique,

Je suis proche du département du Rhône où nous constatons pas mal d'incohérences dans le protocole de l'accueil familial !
Si vous le souhaitez, vous pouvez m'appeler. Famidac peut vous transmettre mon n° de téléphone.
A bientôt
Sema

Céline - 16/03/18 11:43 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour,
après avoir lu l'intégralité du sujet je viens lancer un SOS.
Ma mère a un agrément pour 2 personnes. Une amie proche (que nous considérons comme de la famille bien qu'elle n'en soit pas) est âgée et vit chez sa fille. Depuis quelques mois, cette amie passe quelques jours par mois (gratuitement) chez ma mère afin de soulager sa fille. Ma mère la fait participer à toutes les activités qu'elles proposent à ses accueillies (atelier de peinture , ...), cette amie dort dans la chambre de ma mère qui dort du coup dans le canapé dans ce cas là. Les 2 accueillies ont leur chambre dédiée, des progrès très notables sont relevés quant à leur état de santé physique et mental (plus d'autonomie, plus de vivacité, des analyses sanguines bien meilleures,...).
L'assistante sociale a fait une visite inopinée chez ma mère lorsque cette amie était présente (arrivée la veille au soir) suite à une lettre anonyme qu'elle a reçu indiquant que ma mère accueillait 3 personnes au lieu de 2 et que ses accueillies étaient victimes de maltraitance. L'assistante sociale ne retient en aucun cas la maltraitance, la maison était conforme aux attentes (rangement, amènagement,...).
Ma mère avait déjà mentionnée l'existence de cette amie âgée auprès de l'assistante sociale mais cette dernière lui reproche de ne pas avoir indiqué qu'elle dormait ponctuellement chez ma mère. Elle lui reproche par ailleurs le fait que ma mère dorme sur le canapé. Elle a contacté kiné et infirmières qui viennent quotidiennement et reproche à ma mère le fait que les infirmières fassent la toilette de cette amie (sur ordonnance évidemment) au domicile de ma mère lorsqu'elle dort chez elle. Elle lui a indiqué qu'elle faisait un rapport et allait peut être perdre ses agréments.
Ma mère est bouleversée, elle s'investit énormément auprès de ses accueillies en leur prodiguant quotidiennement soins, attentions, activités culturelles. Les familles respectives des accueillies sont très satisfaites des conditions d'accueil fournies par ma mère et connaissent l'existence de cette amie dont la présence n'a jamais diminué l'attention de ma mère envers ses 2 accueillies.
Après ses longues explications, je voulais savoir si ma mère peut réellement perdre ses agréments pour avoir héberger une tierce personne?
Merci de vos réponses.
Céline

Domi18 - 16/03/18 18:13 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour Céline,

Lire ce Jugement en Cour d'appel du 25 mars 1999 pour un accueil en surnombre.
Extrait : "....à la suite d’une visite sur place des agents du département, le président du conseil général a d’abord, par une correspondance du 16 décembre 1994, mis en demeure Mme X... de remédier aux anomalies constatées dans la mise en oeuvre de cet hébergement, puis ayant estimé que l’intéressée n’avait toujours pas satisfait à ses obligations, a abrogé son agrément."

Dans un premier temps, vous allez très probablement recevoir un constat des faits qui vous sont reprochés avec injonction de cesser l'accueil de nuit (et peut-être de jour) de cette personne.
Dans un deuxième temps, si vous décidez de ne pas obtempérer vos agréments seront, effectivement, en danger.
Courtoisement

Céline - 19/03/18 09:34 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour et merci de votre réponse, si j'en comprends les termes, ma mère ne risque donc pas de perdre "directement" son agrément? Il est évident qu'elle ne procèdera plus à un accueil de nuit de notre amie, l'accueil de jour me parait un peu excessif dans le sens où il me semble qu'elle a le "droit" de maintenir une vie privée mais elle se pliera aux injonctions. Notre réelle inquiètude est une perte d'agrément immédiate, pour des faits qui ne nous semblaient pas répréhensibles à la base.
Merci encore

Céline

Domi18 - 19/03/18 19:48 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour Céline,

Il est question, en ce moment au gouvernement, de la reconnaissance du droit à l'erreur, il serait donc normal, au vue de votre erreur, que dans un premier temps vous ne soyez passible que d'un rappel à l'ordre et d'une demande de mise en conformité immédiate, les faits ne portant pas sur une maltraitance ou une mise en danger de vos accueilli(e)s mais sur le non respect du réglement administratif de l'accueil famillial.
Lire : Article L441-2 Chapitre 1ier.
"Si les conditions mentionnées au troisième alinéa de l’article L441-1 cessent d’être remplies, il enjoint l’accueillant familial d’y remédier dans un délai fixé par le décret mentionné au même article (= Article R441-9 : délai de 3 mois).
S’il n’a pas été satisfait à cette injonction, l’agrément est retiré après avis de la commission consultative."

Courtoisement,

Tony - 19/03/18 20:05 - Re: Retrait d'agrément

Ne vous inquietez pas voyons!! Vous etes libre d accueillir gratuitement des amis ou famille chez vous !! Ca devient du n importe quoi ou va t on ? Et en plus de cela domi nous parle de droit a l erreur franchement , ne vous laissez pas faire et abrutir a ce point!!demandez a votre cd les textes de lois qui vous interdisent d accueillir des amis gratuitement chez vous !! Je suis abasourdi par toutes les menaces que je vois actuellement sur ce forum !! Les gens donnent l impression d avoir peur des assistantes sociales et infirmières!! Je le repete se ne sont pas vos employeur leur role assurer le controle des familles dans sa globalite et travailler en collaboration avec nous le projet de vie. au rythme que les choses avancent et au vue des dialogues ouverts sur ce forum je pense que l accueil familial va decliner de plus en plus!!

Domi18 - 20/03/18 07:49 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour Tony,

"L'abrutie", reçoit chez elle, aussi, des ami(e)s gratuitement et avec plaisir, il lui arrive même de les coucher une nuit ou plus, mais ils ont leur pleine autonomie !
Céline accueille, temporairement et séquentiellement, dans le cadre du repos de l'aidant familial, une personne ayant une forte perte d'autonomie suffisamment importante pour nécessiter une toilette médicale, prise en charge par une infirmière libérale ! Nous ne sommes visiblement pas dans le contexte de la visite ou du séjour uniquement amicale même s'il est gratuit !
Vous dites : "....leur role (des CG) assurer le controle des familles dans sa globalite et travailler en collaboration avec nous..... "
Justement, il me semble qu'ils sont là, à plein dans un de leurS rôleS, assurer le contrôle. Maintenant, travailler en collaboration avec nous ne veut pas dire "se payer leur tête ou les prendre, eux aussi, pour des abrutis !"

Mais encore une fois, les réponses que nous donnons, aux demandes qui nous sont faites, ne sont que des "Avis" et "Conseils" parmi d'autres (les vôtres par exemple) que tout un chacun reste, bien évidemment, libre de partager et de suivre ou pas.
Bonne journée. Courtoisement,

marlène - 20/03/18 08:48 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour à tous, bonjour Céline, Domi, Tony,

Je ne vois pas où est l'erreur d'accueillir une amie de la famille gratuitement chez soi.
L'assistance sociale mélange tout et surtout, se comporte comme un despote en brandissant des menaces.
Céline, votre maman a le droit d'avoir une amie âgée, de vouloir soulager sa fille, d'accueillir cette dame en la faisant participer.
Et c'est tout à son honneur.
Mais si nous prenons un peu le temps de nous mettre à la place du CD, une certaine compréhension de leur position peut émerger...
Premièrement, la gratuité de cet accueil : comment le prouver?
Deuxièmement : Les textes parlent bien de la possibilité de tierces personnes accueillies au domicile, mais membres de la famille.
Troisièmement : Votre maman a l'agrément pour 2 personnes : on peut imaginer que le CD a décidé, pourquoi? Comment?, de sa capacité à accueillir seulement 2 personnes. Alors, ajouter son amie âgée, dépendante?, qui a besoin de soins infirmiers...Ils peuvent penser qu'effectivement, l'accueillante se retrouve à s'occuper de 3 personnes et consacre donc moins de temps aux deux accueillis.
Quatrièmement, je ne peux m'empêcher de me poser la question de savoir : mais qui a bien pu envoyer une lettre anonyme? Posez vous la question aussi. Est-ce un membre de la famille d'un accueilli estimant que votre maman lui consacre moins de temps? Il serait sain pour votre maman d'aborder ce sujet avec ses accueillis et leur famille. Peut-être découvrira-t-elle que l'accueil de cette amie pouvait déranger...

Au-delà de cet exercice de compréhension de la position de ce Cd, je suis de tout cœur avec votre maman. Il serait bénéfique et constructif de ne pas simplement céder à cette injonction mais de tenter d'avoir un dialogue. Un dialogue expliquant sa position, ses motivations et surtout, ne la mettant pas en faute, car, je le répète, elle n'a rien fait de mal! Attention, pensez à écrire et conserver ces écrits.

Un agrément n'est pas retiré d'un claquement de doigts. Comme vous le précise Domi, il y a d'abord une injonction écrite. Alors, prenez le temps d'y répondre, calmement, en défendant votre position. Mais ayez conscience que cette étape aura juste le mérite de prouver votre bonne foi. Car, les jugements rendus par les tribunaux dans des cas similaires ne donnent pas raison aux accueillants....Et oui, le "non respect du règlement administratif de l'accueil familial" sera mis en avant.

C'est dommage et cette aide apportée par votre maman est formidable. Mais nous, accueillants, exerçons une activité professionnelle réglementée, nous le savons et devons nous y conformer....

Ce forum est très aidant et des personnes formidables, consciencieuses et intelligentes, font leur possible pour répondre aux questions. Depuis de longues années, c'est un espace de libre parole et d'échanges constructifs. Je ne remercierai jamais assez les bénévoles de Famidac pour leur dévouement et leurs conseils intelligents. Et tous les intervenants sur ce forum qui font bouger les choses, avec chacun leur sensibilité. Parfois, nous pouvons ne pas être d'accord. Mais c'est constructif. On apprend. On se remet en question....ou pas! Et surtout, même si l'enthousiasme peut être débordant, les échanges restent toujours respectueux. Pour le bien de tous.

Tony, je vous souhaite la bienvenue sur le forum. On peut ne pas être d'accord avec Domi, cela m'arrive souvent drinking smiley.
Par contre, si vous pouviez éviter d'écrire : "Et en plus de cela domi nous parle de droit a l erreur franchement , ne vous laissez pas faire et abrutir a ce point" , cela arrangerait tout le monde.
Sachez que Domi est une personne référente ici, bénévole et aidante depuis de très nombreuses années. Et si vous relisez calmement son message, vous verrez qu'elle a donné à Céline et à sa maman des conseils judicieux, dans le respect des textes de loi.
Même si nos sensibilités hurlent à l'injustice, Domi nous remet les pieds sur terre en rappelant les textes qui régissent notre profession.
Et à la lecture de ses messages et des vôtres, qui peut nous sembler vraiment aider Céline en lui apportant des réponses concrètes?
Je vous laisse chercher la réponse...

Chaleureusement,
Marlène

Tony - 20/03/18 10:43 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour vu votre jugement sur ce que j ecris je souhaiterai ne plus faire parti de famidac [] veuillez retirer tous mes messages .merci

Note des modérateurs : si nous effacions vos messages, les réponses postées par d'autres contributeurs deviendraient incompréhensibles. Tout comme les autres contributeurs de ce forum, nous ignorons votre identité et vous demandons d'assumer vos écrits... parfaitement anonymes.

ABC - 20/03/18 11:08 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour ,
Dans la vie on est libre de recevoir ou d'héberger qui on veut.
Mais une fois qu'on devient accueillant familial , il y'a des principes et des règles à respecter.
Voir l'article "Peut-on accueillir à titre gracieux, avec ou sans agrément ?" :
Monsieur TONY je pense que nul n'a la science infuse mais si nous nous exprimons sur ce forum, c'est pour partager des idées qui peuvent être utiles à chacun d'entre nous.
Cordialement

Céline - 20/03/18 13:31 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour,
merci de vos réponses que je relaye à ma mère pour l'aider dans ce qu'elle considère comme une épreuve et une remise en cause de son intégrité et de son investissement personnel.
Nous pensons savoir d'où vient la lettre anonyme, il s'agit a priori d'une histoire familiale compliquée liée à une accueillie pour laquelle un procès est en cours. L'entourage (famille, tuteur,...) des accueillies est "acquis" pleinement au travail et au dévouement de ma mère, personne ne souhaite que les accueillies changent de foyer et le procès en cours ne fera que renforcé cela (il s'agit pour un membre éloigné de la famille de "spolier" le patrimoine immobilier d'une accueillie en tentant d'obtenir sa garde, cette personne s'étant présentée il y a quelque temps dans le cadre d'une activité municipale en énonçant clairement qu'elle voulait la garde de l'accueillie et qu'elle ferait perdre son agrément à ma mère, ce que refuse l'accueillie elle même et son tuteur). A la lecture du forum nous avons pris conscience des contraintes qui portaient sur l'accueillant, ma mère avait pourtant mentionnée l'existence de cette amie, l'assistante sociale le savait mais visiblement ne mesurait pas qu'elle pouvait dormir sur place occasionnellement et que les infirmières faisaient sa toilette, sans cette lettre anonyme le problème n'en aurait surement pas été un. Les propos concernant la maltraitance sont clairement rejetés par l'assistante sociale, elle reçoit énormément de témoignage en faveur du "travail" effectué par ma mère pour accompagner ses accueillies. L'assistante sociale a confirmé que ma mère pourrait accueillir cette amie mais sur des jours déterminés (dans le cadre notamment des activités que ma mère déploie de manière hebdomadaire) et pas la nuit, ce qu'elle lui reproche c'est de l'accueillir la nuit, de dormir à ces occasions sur son canapé et de ne pas lui avoir dit que l'infirmière faisait les toilettes. Elle multiplie les appels auprès de tous les intervenants (infirmières, animateurs, fille de notre amie,...) et a tenu des propos très sévères à ma mère sur son manque de transparence ce qui n'a jamais été dans les intentions de ma mère. Nous espérons sincèrement que le climat va s'apaiser même si l'assistante sociale lui a dit que "la confiance était rompue". L'assistante sociale vient ce jeudi avec la référente de ma mère pour recueillir "sa version des faits". Elle a indiqué qu'elle établirait un rapport dès le vendredi avec les faits constatés et les différents témoignages et que la décision ou non du retrait d'agrément ne serait pas de son ressort. Compte tenu de la gentillesse de vos réponses je ne manquerais pas de vous informer des suites de l'histoire.

Céline

sarevah - 09/04/18 14:04 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour,

Comme promis je viens faire le point sur le dossier de ma mère : l'assistante sociale et la référente sont donc venues faire un bilan avec ma mère et ont porté à sa connaissance le rapport de 6 pages qui a été établit (à charge). Même si les compétences pro de ma mère ne sont pas mises en cause (mais très peu mises en avant), même si la qualité de l'accueil de ses 2 accueillies n'est pas contestée (mais pas mis en avant...) l'accent est mis sur l'accueil de l'amie de ma mère et sur l'aspect "caché" de cela. Des attestations ont été demandées aux infirmières et kiné qui interviennent chez ma mère et visiblement la sécurité sociale va être sollicitée pour connaître la fréquence des soins effectués chez ma mère. Le rapport a été rendu le 23.03 et depuis aucunes nouvelles. Cette attente est parfaitement insupportable pour ma mère...

Céline

Domi18 - 09/04/18 17:30 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour Céline,

Si vôtre CD venait à prendre la décision "la plus grave" c'est à dire retirer les agréments de votre maman (ce qui serait très excéssif et contestable au regard des faits) il ne pourrait le faire qu'après réunion de la commission de retrait d'agément ou il lui serait possible de plaider sa cause assistée d'une ou deux personnes de son choix.
Vous pouvez lire, dans les actualités du mois que les Tribunaux sont de plus en plus attentifs et sensibilisés aux motifs (même ceux "suspectés" ou "estimés" de maltraitance) argumentés par les CD, lors des retraits d'agréments qui conduisent, nonobstant, l'accueillant à se retrouver brusquement privé de son activité et de tout revenu.
Leur rôle, de "contrôleur", ne les enjoint pas à l'excercer obligatoirement dans un cadre d'absolutismes et de tenir celui de " - je ne me suis jamais trompé et je jette la première pierre" (là ce sera plutôt la montagne) !
Nous ne sommes pas, hélas, les "êtres parfaits" qu'ils tendent à ce que nous soyons ! Votre maman a commis une erreur d'interprétation, leur rôle est de le lui dire. L' humain requière parfois l'usage d'appréciations objectives et d'être en mesure de relativiser. Votre maman mérite un rappel à l'ordre et elle sera, très sûrement, étroitement surveillée à l'avenir. Elle ne pourra plus se permettre le moindre faux pas !
Encore un peu de patience vous n'allez pas tarder à être fixées.

Concernant : "...l'accent est mis sur l'accueil de l'amie de ma mère et sur l'aspect "caché" de cela."
Je ne saurai vous dire s'ils peuvent se prévaloir de ce terme. Tout dépend de la façon et du lieu ou se trouvait cette amie lorsque l'assistante sociale l'a vue ! Etait-elle dans une chambre ? ou au salon à la vue de toute personne pouvant entrer dans la maison ? Mais puisque des infirmières venaient lui faire sa toilette, on ne peut pas vraiment dire" qu'elle cachait "la présence de cette amie.
Cacher s'entend : "Soustraire à la vue" "Faire qu'on ne puisse voir" "Camoufler" "Dissimuler"....volontairement, soit mentir.
Alors que "ne pas dire" ... peut simplement être un "oublie" ,"ne pas savoir ou ne pas s'y croire obligé" ce qui serait un comportement involontaire et de bonne foi, soit une omission.
Omettre : "Oublier ou négliger"de faire quelque chose qui aurait dû être fait ou dit ; passer sous silence : Il a omis de signaler ... Le Larousse
Courtoisement,

leguillon caroline - 17/06/20 21:39 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour
J'ai moi aussi eu un retrait d'agrément en janvier 2020. j' accueillais un jeune qui allait à l accueil de jour. il s est vanté auprès de son infirmière référente de travailler chez un maçon ayant une entreprise, donc au noir, de boire de l alcool etc.. ce qui est totalement faux bien sur. J' ai démontré par A plus B que c' était faux, lui même a avoué qu'il avait menti mais rien n'y a fait. Une autre dame que j'accueillais et qui n'avait rien à voir avec tout cela a pleuré, les suppliant de la laisser chez moi. ces personnes n'ont aucun coeur et lorsqu elles parlent du bien être de la personne accueillie, ce ne sont que des paroles.
Mes trois filles sont également accueillantes et ont demandé au CG si je pouvais être leur remplaçante, on leur a répondu " normalement non ". Ma question est la suivante.. ont-ils le droit de m' interdire de remplacer mes enfants lors de leurs vacances respectives, y a t-il un texte de loi pour ça. sachant que je n' ai pas eu de retrait d' agrément pour de la maltraitance (ce que j' aurai compris dans ce cas de figure) ?
je suis dans le département de la seine maritime mais j' ai l'impression que quel que soit le département, les assistantes sociales usent et abusent de leurs pouvoirs.
Merci pour vos réponses
Bien cordialement

Celine62 - 19/06/20 10:17 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour,
Bon courage, on ne vous a même pas demandé votre avis ni votre situation future et on ne vous a même pas écouté telle est la situation des accueillants actuels .Je plains les prochains sur la liste rien pour nous aider rien n’y fait ni appel ni quoique se soit . Ils dirigent tout et se croit permis de tout le mieux est malheureusement d accueillir sans agrément à titre gratuit en demandant loyer et entretien je vois que cette méthode est de plus en plus répandue dans mon département et le juge des tutelle ,familles Et tuteurs insistent également à cela. Je pense que le département n a plus que comme objectif réduire les frais et bousiller les familles d accueil

Domi18 - 19/06/20 13:47 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour Celine62,

Vous dites que "le mieux est d'accueillir sans agrément à titre gratuit..." Je ne pense vraiment pas que ce soit "le mieux"
Comment pensez vous vous en tirer lorsque ce sera l'heure de la retraite ??? Et qu'est-ce c'est que cette nouvelle manie d'accepter de travailler pour rien ??? drinking smiley angry smiley Vous avez donc si peu de respect pour votre propre personne ?

"...rien pour nous aider.." "Le mieux" pourrait probablement être d'adhérer à une association qui viendra à votre aide et qui, soit vous guidera dans votre défencse, soit vous dirigera vers une assurance juridique professionnelle aguérit aux complexes rouages de l'accueil familial.

Courtoisement,

Celine62 - 20/06/20 01:07 - Re: Retrait d'agrément

Il faut toujours se battre c est encore plus usant que de travailler avec les personnes âgées . Il vaut mieux aller travailler à l extérieur au moins on se pose pas sans cesse la question de savoir si on va nous virer et en plus on aurait le droit au chômage . Ce métier si j’ose l appeler ainsi nous laisse une épée de Damoclès au dessus de notre tête c est désolé pour l expression marche ou crève et mon association départementale auquelle j adhère n a rien plus faire !! Et pour info la retraite je m’en fiche un peu pour le moment il me reste plus de 12 ans de travail et si déjà j’ai même pas le droit au chômage actuellement vous pensez bien que la retraite a ça que je pense , ma situation actuelle est catastrophique je vais devoir demander rsa ! Dieu merci j’ai la location et les frais d entretien de la personne qui m’aide sinon je ne serai plus de ce monde

pola - 03/07/20 10:40 - Re: Retrait d'agrément

bonjour
malgré un recours qui a pris 6 mois au lieux de 4 au départ, je n'ai pu gain de cause ayant eu des témoignages intervenants ,familles et professionnels positifs
je cite : les conclusions de la visite du 4 mars dernier n'apporte pas, hormis une amélioration de l'entretien des locaux et la prise en charge correcte de l'accueil, d'éléments nouveaux susceptibles de modifier notre décision initiale
voila fin d’agrément pure et simple il n'ont voulu revenir sur la décision négative de l’équipe de suivi ; entre collègues on s'approuve...
je ne souhaite à personne de vivre ce que j'ai vécu ,spinning smiley sticking its tongue out merci

mauger katia - 05/12/22 20:52 - Re: Retrait d'agrément

Bonjour,
j'ai eu mon agrément de retiré il y a presque 1 an, je vais changer de département et faire une demande dans celui ci je voudrais savoir si le conseil départemental de mon futur département a la possibilité de savoir si j'étais déjà agréée et de demander mon dossier.
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