Retrait d'agrément en accueil familial thérapeutique

[pelagie]

Assistante sociale dans une équipe qui pratique l'AFT au sein d'un CHS, je rencontre actuellement un problème éthique : une de nos famille d'accueil (plus précisément : la mère de famille qui détient l'agrément) vient de tomber gravement malade ; les patients dont elle s'occupait sont retournés à l'hôpital.
L'hôpital a décidé de ne pas lui reconduire son agrément qui arrivait à échéance en février. Elle a fait valoir ses droits aux Indemnités Journalières de la CPAM .
L'hôpital peut-il lui retirer l'agrément ce qui sous-entend une rupture de son contrat puisque les 2 sont liés ?
Quels sont les droits de la famille d'accueil dans ce cas ?
Merci

[Joelle 33]

Bonjour Pelagie,

Comme vous avez raison d'y voir un problème d'éthique ! L'hôpital n'a absolument pas le droit de rompre le contrat de travail en plein arrêt maladie ! Cela commence à devenir fatiguant d'être toujours obligé de rappeler à certaines Administrations hospitalières qu'en l'absence de dispositions plus favorables, le droit commun, donc le droit du travail est applicable aux accueillants familiaux. Par conséquent, si l'hôpital prend le risque d'un licenciement abusif, il sera passible du Tribunal Administratif... c'est déjà arrivé. Lorsque la personne sera en mesure de reprendre son travail, elle passera devant le Médecin du Travail qui la déclarera apte ou non à reprendre son activité. Il sera alors temps de reconsidérer si son agrément est ou non reconductible mais pour l'instant, ce n'est pas à l'ordre du jour...
Je vous conseille de contacter la responsable du service AFT du CHS d'Ainay-le-Château, Mme Lardy, dont vous trouverez les coordonnées sur la page suivante : http://www.famidac.fr/article572.html
Elle vous racontera son expérience en la matière et vous aurez, avec son témoignage, beaucoup plus de poids devant votre administration.
Tenez-nous au courant...
Cordialement,

[pelagie]

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