Baisse de L'AAH pour les patients en AFT

[Equipe AFT de Hte Savoie]

Bonjour,

Nous avons été interpellé il y a environ un mois par la situation de deux patients accueillis dans le cadre de l'AFT.
Ces deux patients bénéficient d'une mesure de tutelle exercée par une association en Savoie.
Il y a peu de temps, les patients et la famille d'accueil ont appris, suite à une notification de la CAF de Savoie que leur AAH allait être amputée de 70%. Cela réduit alors le montant de l'AAH à 195 euros par mois au lieu des 650 euros que les personnes bénéficiaient auparavant. De plus, la CAF demande aux personnes accueillies de rembourser le trop perçu d'AAH sur les deux dernières années (la CAF considère que pendant 2 ans les patients ont touché 650 euros d'AAH au lieu de 195 ; les personnes doivent alors rembourser environ 10 900 euros alors qu'elles n'ont plus que 195 euros de ressources par mois !).

Pour justifier la baisse d'AAH, la Caf de Savoie se réfère au décret n°2005-724 du 29 juin 2005 sur la réforme du versement de l'AAH lorsque les bénéficiaires de l'AAH sont hospitalisés, accueillis en Maisons d'Accueils Spécialisés (MAS) ou incarcérés. (Circulaire DGASn°2005 -411 du 7 septembre 2005 relative à l'AAH, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome).

« Il est alors procédé à une réduction de l'AAH à compter du 1er jour du mois suivant une période de 60 jours révolus passés dans un établissement de santé, dans une MAS, ou dans un établissement relevant de l'administration pénitentiaire. Le montant de l'AAH est alors réduite de manière que son bénéficiaire ne conserve, après réduction, 30% mensuel du montant maximal de l'AAH. »

Pour le moment la baisse de l'AAH n'a été effective que pour les patients domiciliés en Savoie, les patients domiciliés en Haute-Savoie conservant leur AAH à taux plein.
Cette situation est vraiment préoccupante pour nos patients ainsi nous cherchons à connaître la situation dans les autres départements.
Est-ce que pour vous aussi les patients accueillis dans le cadre de l'AFT ont  ils eu leurs AAH diminuées de 70% ?

Merci d'avance à tous pour vos réponses.

L'équipe d'AFT de Haute-Savoie

[Jo33]

Bonjour,

Cela dépend effectivement des départements, donc des CRAM... Difficile de comprendre pourquoi certains services arrivent à ne pas faire payer le forfait hospitalier aux patients et pas d'autres... Et ceux qui y arrivent n'osent pas le crier trop fort de peur que la CRAM revoit leur situation... logique !
En fait, j'ai cru comprendre que les CRAM ont répertorié l'AFT comme un mode de prise en charge à temps complet (24h/24) alors qu'il s'agit, d'après l'arrêté du 1er octobre 1990, d'une prise en charge qui peut aussi être à temps partiel et il se trouve que le forfait hospitalier n'est dû qu'en cas d'hospitalisation 24H/24.
Article 4 :
"L'accueil familial thérapeutique peut constituer une première prise en charge. Il peut s'effectuer à temps plein ou à temps partiel et être utilisé de façon discontinue. Il peut être associé simultanément à d'autres modes de prise en charge."

La solution serait de cocher la bonne case lorsqu'on déclare un patient en AFT : accueil à temps partiel et non à temps complet...

A tenter mais sans garantie aucune...

[virginie et cécile]

Bonjour,

Dans ce que vous décrivez il y a quand même un souci ;
puisque les patients ont touché leur AAH à taux plein pendant ces 2 ans, il n'ont pas pu avoir droit à la CMU complémentaire et donc, leur forfait journalier a du être payé soit par eux, soit par leur mutuelle.
Dans ce cas, aucune réduction  d'AAH ne peut être effectuée ; il suffit de demander, au bureau des entrées, une attestation qui prouve que le dit forfait a été réglé par le patient et/ou sa mutuelle et de la transmettre à la CAF en demandant à ce que l'AAH continue  à être versée à taux plein . (LOI DU 11 F2VRIER 2005)

l'équipe AFT de PIERREFEU du VAR

[Equipe AFT de Hte Savoie]

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[clairette]

Bonsoir,

La personne que nous accueillons ne touche elle aussi que l'AAH minorée. Ne serait-il pas judicieux pour la personne qu'elle s'affilie à une mutuelle ce qui serait me semble-til plus interessant  et conntinuer ainsi de percevoir l'AAH complète?
Cordialement

[CORDOBA véronique]

bonjour! je souhaiterai savoir sur quelle législation pourrait on actuellement s'appuyer pour considérer que les patients accueillis en AFT n'aient pas le statut d'hospitalisation à temps plein qui entraine la baisse de l'AAH? Ils pourraient ainsi avoir leur AAH à taux plein et les APL et pourraient participer  financièrement à leur accueil,ce qui contribuerait à les déinstitutionnaliser?

[Joelle 33]

Bonsoir Véronique,

1°) Pour éviter le paiement du forfait hospitalier :
En se basant sur l'Arrêté du 1er octobre 1990 :
"L'accueil familial thérapeutique peut constituer une première prise en charge. Il peut s'effectuer à temps plein ou à temps partiel et être utilisé de façon discontinue. Il peut être associé simultanément à d'autres modes de prise en charge." il semblerait que l'on puisse, lors de la demande de prise en charge auprès de la CPAM,  cocher la case "temps partiel"...

Extrait de l'Instruction ministérielle DH/JB n° 91-72 du 27 décembre 1991 :
"Bien que l'arrêté du 14 Mars 1986 fasse figurer l'accueil familial thérapeutique parmi les équipements et services de lutte contre les maladies mentales comportant hébergement, cette classification est contestable et sera réexaminée. Ce type d'accueil doit s'inscrire dans les alternatives à l'hospitalisation, ce qui aura des effets, entre autres, sur les régimes du versement de l'allocation adultes handicapés, du paiement du forfait journalier et, en corollaire, sur la prise en charge, par le patient, de certains frais jusqu'alors assumés par l'établissement. Mais, en l'état actuel des textes, la question de cette alternative - mentionnée ici pour mémoire - doit être dissociée de l'examen du régime de l'accueil thérapeutique, objet de la présente note ; ..."

A lire également : l'article "L'AFT, véritable alternative à l'hospitalisation"

2°) Pour l'APL : impossible en AFT, seulement en accueil social.

Bien cordialement,

[veronique cordoba]

merci bien pour votre réponse !
j'en déduis que l'on peut cocher auprès de la CPAM "hospitalisation à temps partiel "pour l'AFT pour des patients qui ont une prise en charge concomitante à l'hôpital de jour ou au CATTP ?
et sinon se prévaloir de la note du 27/12/91 pour faire changer de façon générale le statut des patients en AFT dépendant de notre EPDSM ?
il s'agit là d'une prise de décision militante ? qui est habilité à la prendre ?
est ce que cela doit être l'objet de réunions de travail entre l'EPDSM et la CAF, par exemple ?
comment s'y prendre, concrètement ??
merci de répondre encore à ces nouvelles questions !!!
véronique

[Joelle 33]

Bonjour Véronique

Je pense qu'il s'agit en effet d'une décision militante. Il est fort possible que cela ait été négocié par l'équipe d'AFT auprès de la Direction administrative de l'hôpital afin que le patient n'ait pas à payer le forfait hospitalier. Son AAH à taux plein lui permet ainsi, dans un but de socialisation et d'autonomisation :
- de partir régulièrement en séjours adaptés qu'il finance lui-même, (on évite le remplacement d'une famille en vacances par une autre)
- de faire des économies pour s'installer en appartement, le cas échéant, à l'issue de l'accueil
Certains EPDSM joueraient le jeu et d'autres pas ? J'ignore par quel tour de passe-passe cela est possible mais ça existe...
Bien cordialement,

[ARJOL]

Bonjour,
Mon neveu,schizophrène est pris en charge à 100/cent
Agressif et addict à la drogue j'ai réussi à le faire hospitaliser en AVRIL 2015
En octobre 2015 l'allocation AAH lui est suspendu suite à une lenteur administrative,après un an d'échange de documents il m'est précisé une amputation de 70 pour cent de L'AAH.
Quels recours pour l'aider dans la mesure où avant son hospitalisation ce dernier s'était endetté,entretemps, son compte en banque fut même clôturé,et de nombreuses situations inextricables sont venus s'ajouter et perturber plus encore les problèmes existant.
Très cordialement

[Domi18]

Bonjour Arjol,

Concernant la diminution de 70 % de l'allocation AAH de votre neveu, il est difficile de répondre, sans en connaitre le motif, et vous dire s'il est justifié ou non !
Vous parlez de dettes mais l'AAH étant incessible et insaisissable ( voir  Légifrance ) il ne s'agit donc pas de cela...

Les dossiers AAH étant très volumineux, très complexes ( "...après un an d'échange de documents..." ) et touchant à la vie privée, nous ne pouvons répondre, pour un cas particulier, sur ce forum.
Avez-vous essayé auprès du Défenseur des droits ?
La CAF peut, sous certaines conditions, accorder des prêts non remboursables. Voir ICI
Courtoisement,

[gerard.plauchud]

Bonjour;
Mon fils Nicolas est actuellement hospitalisé pour schizophrénie. Il est sous un régime de Curatelle Renforcée, géré par une association locale. Un projet de placement en Famille d' accueil est en "gestation" au sein de l' équipe médicale

Il perçoit l' AAH, et après ce que viens de lire dans les messages ci-dessus, il serait donc susceptible de perdre une partie de cette allocation? En vertu de quoi? Est-ce que la partie "retenue" sert à payer la famille d' accueil et le solde versé à mon fils serait son "argent de poche" (cet argent de poche étant géré par l' organisme de tutelle et distribué au fur et à mesure des besoins)?.

Dans l' attente de votre réponse, cordialement .

G. Plauchud

[Etienne]

Bonjour,

Votre fils sera-t-il
- en accueil familial thérapeutique ? Voir les réponses ci-dessus
- en accueil familial social ? Son AAH sera maintenue, mais les frais d'accueil seront à sa charge, il bénéficiera des aides financières correspondantes et il lui restera un peu d'argent de poche.

Famidaquement, Étienne

[gerard.plauchud]

Bonjour;
N'ayant eu l'info que hier, je n' ai pas de détails précis. Et c' est en parcourant le site de "Famidac" que j' ai fait cette découverte. Les questions soulevées au début de ce sujet laissent planer une surprise.
Je ne manquerai pas de venir vous poser d' autres questions, si besoin est..
Cordialement
Gérard

PS : L'infirmière que j'ai rencontrée hier a évoqué l' accueil en famille thérapeutique. Cette structure serait sous la responsabilité de l'hôpital. Elle a évoqué le fait qu' un essai de quelques jours, quelques semaines serait programmé pour voir comment s'adapte Nicolas dans cette structure, avant de le laisser plus longtemps.