Rémunération de l'accueil thérapeutique

[helin]

Bonjour, ,j'aimerai connaitre la rémunération pour un acceuil familiale thérapeutique,merci.

[Abaca]

Bonjour  helin
En ce  qui concerne votre question la rémunération est différente suivant les  hôpitaux   mais  toujours  basée  sur un minimum obligatoire  voir  sur le site (la première page de ce sujet)
Amicalement  Abaca

[louanne]

bonjours a tous
j'aurais voulu savoir si dans les service thérapeutique on a des rtt payé?
a combien est l'indemnité de vacance ?
la prime de sujestion est-elle compté par jour ou plus?
pour ma par je suis payer 23,30 euros par jour de présence de l'enfant que j'accueil
merci pour toute réponse
a bientôt

[Joelle 33]

Bonjour Louanne,

En accueil familial thérapeutique, le système de rémunération est différent selon que l'on accueille des adultes ou des enfants. Dans votre cas, puisque vous parlez d'un enfant, c'est la législation relative aux assistantes familiales qui est applicable. Elle varie selon que l'accueil est continu ou intermittent. Nous vous conseillons de vous rapprocher des sites spécialisés dont vous trouverez la liste en cliquant sur le mot "Enfants" dans la colonne de gauche.
Cordialement,

[louanne]

bonjour joelle
merci de ta réponse mais je n'ai rien trouvé sur la rémunération des assistantes familiales
pour ma part j'accueille un enfant en thérapeutique
j'ai appris qu'il y avait des différences de salaire selon les hopitaux qui nous emploient donc je cherche a savoir s'il y a un texte de loi commun pour tous!! savez-vous s'il y a des syndicats  spécialisés pour les ass fam?
a bientôt

[Joelle 33]

Bonsoir Louanne,

Les hôpitaux peuvent effectivement accorder des conditions différentes mais ils doivent impérativement donner la base prévue par les textes, soit : 120 H de SMIC par mois pour le premier accueil en continu (+ de 15 jours consécutifs ou 5 jours sur 7 ou 7 jours sur 7 : c'est le même tarif). Ensuite, il y a un minimum de 15,5 SMIC par mois pour les sujétions particulières en accueil continu.
En accueil intermittent (moins de 5 jours par semaine), la base minimum est de 4 SMIC par jour et les sujétions particulières sont d'un minimum de 0,5 SMIC par jour.
Tout cela est fort bien expliqué dans le petit guide des assistantes familiales  (celui qui est rouge) que vous pouvez vous procurer (il est payant mais il vaut le coup car très bien expliqué) en allant sur le site suivant :
http://www.assmat.presse.fr/
Quant aux syndicats ou associations, tout se trouve à la page que je vous indiquais dans mon précédent message : http://www.famidac.fr/article11.html
Cordialement,

[nadia]

bonjour je voudrais savoir s'il existe encore des départements comme le notre (le gers) ou les AFT à agrémént unique sont toujours et encore payés en MG.(sous prétexte qu'il faut le double agrément social et thérapeutique pour pouvoir avoir 2h30  au smic de payés par jour) merci d'avance

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonsoir Nadia

Je parie qu'il y a un ou une illuminé(e) qui a trouvé la combine pour contourner la loi !!! J'avoue que son idée est fort originale... :)o

Ni dans le Gers, ni ailleurs, aucun département et aucun centre hospitalier spécialisé peut continuer à rémunérer les accueillants en MG. Depuis 2002, nous sommes passés au SMIC pour la rémunération et personne ne peut s'y soustraire. Vu que votre employeur semble être sourd, aveugle et pas très honnête, l'unique solution est de saisir le Tribunal Administratif.

Si vous êtes adhérente à Famidac, un simple coup de fil à la protection juridique peut débloquer la situation.

Si vous ne l'êtes pas encore , vous pouvez commencer par adresser un courrier en recommandé à votre employeur en rappelant la loi et votre intention de faire intervenir la justice. D'habitude, cela leur fait "bouger leur postérieur", c'est-à-dire lire les 2 pages qu'occupent la loi et ses décrets d'application.

Tenez-nous au courant... "La copine d'Henri"

[nadia]

Je tiens à vous dire que nous sommes au tribunal administratif et que l'hopital ne cède toujours pas en donnant comme explication que d'autres départements sont comme lui donc !!! et voilà pour l'instant la situation. je souhaiterai avoir quelqu'un de famidac au téléphone en vue d'une éventuelle inscription

[Note des modérateurs : passez un coup de fil à Joëlle ; son n° de téléphone est indiqué dans le "Qui sommes-nous ?" figurant au bas de chaque page du site http://www.famidac.fr/article61.html]

[mariec]

bonjour à tous et à toutes,
Je suis sur le point de signer mon contrat de travail avec l'hopital psychiatrique de mon secteur géographique (je serai donc recrutée en qualité d'assistante familiale et agent contractuel de l'établissement). Mon salaire est ainsi établi : 2,5 fois le SMIC fois le nombre de jours ouvrables,
50% majoration dimanches et jours fériés, 10% congés payés, 5 Mg pour les frais d'entretien, et 4 Mg de sujétions particulières. Rien en ce qui concerne le loyer. Ce que j'ignorais  c'était que la personne accueillie était toujours considérée comme hospitalisée . Est ce que cela justifie l'absence de loyer?
Si j'essaie de poser quelques questions, on me répond que "c'est acté" et passé en conseil d'administration, donc plus rien à dire !!!
Chaque établissement adapte t-il les lois à sa mesure et à son fonctionnement ?. Faut-il que je sois plus incisive? ou bien j'attends d'avoir un pied dans le dispositif pour réagir?
Merci de me conseiller et de me renseigner
A bientôt

[Joelle 33]

Bonjour Mariec,

Si vous accueillez des adultes, vous n'êtes pas "assistante familiale" mais "accueillante familiale". En effet, l'assistante familiale accueille exclusivement des enfants jusqu'à 18 ans ou jusqu'à 21 ans s'ils bénéficient du contrat "jeune majeur".

Donc, revenons à l'accueil d'adultes :
1°) si votre employeur vous considère comme agent contractuel de la fonction publique hospitalière, c'est très bien. Comme la loi ne l'a pas précisé, votre employeur se base sur la jurisprudence et c'est une analyse cohérente. Mais ce n'est pas toujours le cas ; certains hôpitaux continuent à le refuser mais quoiqu'il en soit,  ils ne doivent pas accorder moins que le statut de droit commun c'est-à-dire le statut d'un salarié de droit privé relevant du code du travail : c'est le minimum...
2°) Votre contrat se réfère à la loi 89-475 du 10 juillet 1989 ainsi qu'à ses décrets d'application : il faudrait leur faire remarquer que cette loi ainsi que tous les décrets qui s'y rapportent ont été abrogés depuis longtemps...
- les décrets 90-503 & 90-504 ont été abrogés par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 - J.O du 26 octobre 2004 et remplacés respectivement par les décrets n° 2004-1541 et 2004-1538 du 30 décembre 2004 suite à la loi dite « de modernisation sociale » 2002-475 du 17 janvier 2002.
- les décret  90-635 et  91-88 sont eux-aussi devenus obsolètes.
Vous pouvez consulter à la page suivante des modèles de contrat de travail « type » mentionnant tous les textes en vigueur : http://www.famidac.fr/article957.html

La personne que vous allez accueillir sera effectivement considérée comme hospitalisée. Mais cela n'a rien à voir avec l'absence de loyer.  Ce n'est effectivement pas normal. Il faut pour cela vous reporter à l'article L.443-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles qui découle de la loi du 17 Janvier 2002 : http://www.famidac.fr/article91.html#L443-10

Sinon, les autres conditions sont plutôt bonnes : 5 MG pour l'entretien et 4 MG de sujétions particulières, 50 % de majorations pour les week-end.

Les hôpitaux ont la possibilité effectivement de moduler les différentes indemnités mais toujours dans le respect des minima et maxima. Donc, pour le salaire de base vous avez le minimum qui est 2,5 SMIC, pour l'entretien et les sujétions particulières, vous avez le maximum.

Votre employeur est obligé de vous payer un loyer. Pour cela, il pourrait baisser les indemnités qui sont au maximum... c'est un risque.

Que vous conseiller ? Si on n'entend pas vos arguments, vous pouvez toujours rajouter, au moment de la signature, une mention manuscrite sur votre contrat comme par exemple : "sous réserve de l'application de la loi 2002-475 du 17 janvier 2002".
Par la suite, avec l'Administration, vous devez toujours dénoncer les irrégularités de salaire par lettre recommandée avec A.R. ainsi cela vous protège de la prescription quadriennale que l'employeur peut vous opposer.

Cordialement,

PS : J'ai oublié de vous demander : pas d'indemnité de soutien non plus ?
A vous lire...

[mariec]

Bonjour Joelle,
 Merci de me répondre si rapidement,

Il doit donc y avoir une erreur sur mon contrat de travail intitulé Contrat de Travail Assistant familial!!! Il est bien dit plus loin dans le contrat que je serai recrutée en qualité d'assistante familiale ?
La personne que j'accueille aura 22 ans le 13 septembre prochain avec une invalidié à 80 %. Peut-être est-elle encore reconnue comme jeune majeur?

Oui le risque est effectivement de voir diminuer les indemnités , l'un compense-t-il l'autre ? A voir...

Pouvez-vous me dire ce qu'est la prescription quadriennale?

D'autre part je signale  aussi qu'il n'y a pas d'indemnité de soutien.

 Une prime de vacances  est accordée dans le cas où le patient confié bénéficie de séjour de vacances avec la famille,  égale à 50% du salaire principal et de l'indemnité de sujétion. Avez-vous connaissance de cet usage ?
Cordialement

[Joelle 33]

Bonjour Mariec,

Concernant votre appellation, les hôpitaux font beaucoup d'erreurs et il faut souvent leur mettre les textes sous le nez...

Les contrats jeunes majeurs s'arrêtent à 21 ans. De plus, la rémunération des assistants familiaux est totalement différente de celle des accueillants familiaux. (La base est de 4 SMIC par jour pour le 1er enfant, il peut y avoir des sujétions particulières pour tenir compte du handicap de l'enfant mais il n'y a ni loyer, ni indemnités de dimanches, jours fériés, ni indemnité de soutien).

La prescription quadriennale, c'est la faculté qui est donnée à l'administration de ne pas vous régulariser ce qu'elle vous doit, même en cas d'erreur de sa part, au-delà de 4 ans en arrière sauf si vous avez dénoncé l'erreur par lettre recommandée avec A.R. dès constatation de sa faute.

Sauf erreur de ma part, l'hôpîtal de Villejuif (94) accorderait une majoration de 1 heure de SMIC par jour si le patient part en vacances avec l'accueillant mais il s'agit d'une disposition prise par un établissement de sa propre initiative et qui ne figure pas dans la loi.
Cordialement,

[mariec]

Bonsoir Joelle,
Merci pour vos réponses
Cordialiement

[mamcoz]

bonsoir Joëlle,
j'ai adhéré récemment à Famidac car je vais prochainement être accueillante thérapeutique dans les côtes d'armor pour le chs de Bégard... pour l'instant les relations avec l'équipe me paraissent très courtoises (mais les bretons sont sympas!). je dois la semaine prochaine être conviée à une réunion pour connaître les attentes du service (chs) et ce que je peux et proposer et en attendre. il sera aussi question du nerf de la "guerre" à savoir la rémunération. pour l'instant je n'ai qu'une indication qui me vient de l'A.S. qui m'indique environ 1500€; ce que j'ignore est-ce en brut, en net ? par ailleurs je copie colle un doc. pour information et avis de votre part. merci de me lire, cordialement Marie.

Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins

Sous-direction des affaires financières
Bureau du financement de l'hospitalisation publique
et des activités spécifiques de soins

Circulaire DHOS/F2-F3/DSS/1A no 2006-515 du 8 décembre 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé
NOR : SANH0630549C
Date d'application : immédiate
Références :
Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-13, L. 174-1-1, R. 162-32 et suivants et R. 162-42 et suivants
Code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1 et suivants, R. 6145-10 et suivants
Loi no 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée et notamment son article 33
Loi no 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, notamment les articles 61 et 67
Arrêté du 6 janvier 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la loi no 2003-1199 du 18 décembre 2003
Arrêté du 5 mars 2006 modifié fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (modification par l'arrêté du 25 août 2006 - JO du 31 août 2006)
Arrêté du 5 mars 2006 modifié fixant pour l'année 2006 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (modification par l'arrêté du 11 août 2006 - JO du 5 septembre 2006 et arrêté du 4 décembre 2006 à paraître)
Circulaire no DHOS/F4/2005-35 du 2 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre en 2006 du nouveau régime budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé publics et privés antérieurement financés sous dotation globale
Circulaires no DHOS/F2/DSS/1A/2006/81 du 24 février 2006 et no DHOS/F2/DSS/1A/2006/350 du 1er août 2006 relatives à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé
Circulaire no DHOS/F1/F4/2006/269 du 19 juin 2006 relative à la suppression du taux de conversion appliqué à la valorisation trimestrielle de l'activité des établissements de santé publics et privés désignés aux a), b) et c) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Circulaire no DHOS/F1/F2/F3/412 du 20 septembre 2006 relative à la campagne tarifaire des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
Annexes :
I.1. - Montants régionaux MIGAC ;
I.2. - Montants régionaux DAF ;
I.3. - Montants régionaux DAC.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Madame et Messieurs les préfets de régions (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) : Mesdames et Messieurs les préfets de départements (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]).
Conséquences financières du décret 2004-1541 du 30 décembre 2004 pour l'accueil familial thérapeutique :
Une enquête a été réalisée auprès des établissements de santé pratiquant l'accueil familial thérapeutique (AFT) afin d'apprécier le surcoût résultant de l'application du décret du 30 décembre 2004 qui fixe le montant minimum des rémunérations et les montants minimum et maximum des indemnités. Les montants intégrés dans vos dotations régionales intègrent la compensation de l'augmentation des charges des établissements de santé induite par l'entrée en vigueur du décret. Cette compensation est calculée par différence entre les charges de l'AFT constatées en 2004 avant l'entrée en vigueur du décret et les charges constatées en 2005 après son entrée en vigueur, charges indiquées par l'enquête.
Toutefois, une grande diversité des pratiques de rémunération a été observée d'une région à l'autre, voire d'un établissement à l'autre dans la même région. Compte tenu des ressources financières limitées de l'assurance maladie et de l'impératif d'équité, un plafond a été imposé aux charges 2005 pour le calcul de la compensation. La rémunération d'un assistant en accueil familial thérapeutique comprend un salaire et des indemnités, l'équivalent d'un loyer et une indemnité d'entretien. Le montant mensuel de référence pour 2005, qui couvre les trois composantes du coût de l'accueil familial thérapeutique, a été plafonné à 2 400 euros. Ce montant est supérieur à la moyenne de 1 962 euros observée en France métropolitaine.

[famillia]

Bonjour,
Je viens d'avoir la maison du handicap de mon département suite a la demande d'agrément que j'ai fait pour etre famille d'accueil et on vient de me dire que maintemant ils ne faisaient plus d'agrément pour les famille d'accueil thérapeutique car c'etait a l'hopital de les recruter et de les payer ? est ce exat ?

[mam coz]

bonjour à tous,
j'ai enfin mon premier accueilli ! et aussi ma feuille de paie... 21€61/jour + 5 mg + 5€07/j loyer. le bonheur quoi !
vu que j'étais bénéficiaire de 24€/jour aux assedic. je fais bien de ne pas rester une assistée ! je suis bien occupée je fais de la popotte, les médocs donnent froid alors j'ai mis un peu de chauffage (le fuel n'est pas en promo, mais au diable mes varices) et comme nous sommes en bretagne on mange aussi du "beurre au pain"...
ai-je bien fait de m'obstiner ? ne devrais_je pas retourner faire mes nuits, pénarde, en institution? sans doute il y a plus malheureux, certes, mais ce n'est pas parce qu'il y a des aveugles que je dois me crever les yeux ! je précise en outre que je viens de recevoir mon contrat (arrivé après mon accueilli) et que je me pose la question : je dis oui merci ou bien tant pis je n'ai plus les moyens d'être encore plus pauvre !
qu'en pensez-vous?
je commence à peine et déjà tant de doutes!!!
cordialement. Marie

[Belén]

Bonsoir Familia,

Tout ceci parait confus : la Maison du Handicap ne délivre pas d'agrément. C'est le Président du Conseil Général. En accueil thérapeutique, c'est bien le Directeur de l'Hôpital qui vous confiera ses patients et qui sera votre employeur (il vous recrutera et vous paiera).

Cela dit, depuis 2002, la responsabilité d'agréer les accueillants sociaux et thérapeutique revient au Président du CG. Le contrôle et le suivi des accueillants restent la prérogative du Centre Hospitalier.



Bonsoir Mam Coz,

Bienvenue chez les travailleurs précaires !!! Tous les mois, nous avons droit au "salaire de la peur" !!!

L'idéal, dans ce métier, c'est d'avoir au moins deux personnes accueillies, cela permet d'avoir un salaire un peu plus décent... Cela dit, vous êtes au minimum en terme de rémunération. En accueil thérapeutique, on ajoute souvent des indemnités pour sujétions particulières (de 1 à 4 MG/jour) et une indemnité de soutien (de 1 à 2 MG/jour). Histoire de pouvoir mettre un peu de confiture sur vos tartines au beurre  ()

Bon courage à vous deux, Mike

[famillia]

merci de votre réponse,mais c'est le conseil général de mon département qui me dit que je n'ai pas besoin d'agrement!! enfin aujourd'hui j'ai rendez vous a la maison du handicap je verrais.

[mam coz]

merci Mike, de vos encouragements !
les sujétions au nombre de deux sont incluses dans les 21€61/j. je me demande bien à quoi et qui sert l'enveloppe budgétaire de 2400 €. sans en demander autant, ne voulant pas agrandir le trou de la sécu... mais pour autant avoir un salaire de la peur sans prime de noël puisque pas répertoriée dans les faibles revenus (salariée pas rmiste)... quant au second accueil, le cadre de santé n'y est pas ''favorable" car il souhaite que les nouveaux arrivants puissent ëtre disponibles pour remplacer les éventuels congés des familles en place.
encore une question donc : comment fait-on pour accueillir plus de un lorsque l'on a qu'un agrément ?
je suppose que j'aurais le plaisir d'avoir des agréments ponctuels ! cette formule pourrait être intéressante si le nombre de familles étaient suffisant; dans le secteur elles sont trois avec deux accueillis. j'ai deux places, un accueilli reste une. ce qui ne laisse que le loisir à une famille d'être en congé '' à temps partiel'' avec un accueilli au lieu de deux le temps des vacances... comment se faire entendre par des personnes qui disposent eux de situations convenables...
par ailleurs à propos de congés et repos... on nous évoque bien des congés mais pas des repos. à la question posée : réponse c'est pareil ! ben je dois déjà être en train de régresser, sans doute. bref, un peu d'amertume (beaucoup < ) parce que je n'ai eu le projet thérapeutique et le contrat d'accueil qu'après l'arrivée de mon accueilli et que je me demande si oui ou non je signe mon contrat.
et quid du contrat de travail m'indiquant que je bénéficie des avantages de mes collègues hospitaliers (mutuelle, comité d'entreprise etc)... à vous lire, parce que ça réconforte d'une part et cela fait avancer le chimili ! heureusement il y a Famidac pour ne pas se sentir ésseulée. merci à tous.
cordialement. Marie

[\"la copine d\'Henri\"]

Bonjour Marie

La rémunération est, au minimum, de 2,5 X 8,71= 21,77 €. Vous ajoutez l'indemnité pour sujétions particulières de 2 X 3,31 €. Vous ajoutez les 10% de ces deux postes = congés payés ... ma parole, si vous restez à 21,61 €, c'est que vous payez de sacrées charges !!!8-)
Il me semble illogique que vous n'ayez pas d'indemnités de soutien. En accueil thérapeutique, l'accueillant s'engage toujours à "soutenir" la personne accueillie dans la réalisation de son projet thérapeutique, sinon, cela n'aurait pas trop de sens ...

Cela ne changera sûrement pas le cours de votre vie ... ni le montant final de votre fiche de paye de façon spectaculaire, mais cela vous permettra, au moins, de vous approcher de vos 24 euros des Assedic.

Pour ce qui est d'accueillir plus d'une personne ... demandez votre agrément au Président du C. Général. Si vous avez les capacités personnelles et la place ... il vous le délivrera. A partir de là, deux possibilités :
- Montrer votre fiche de paye au "cadre de santé" voir s'il est "favorable" à la réflexion, au calcul et à la compréhension du simple fait que :  avec un salaire de misère il est très difficile de vivre.() Si le cadre est trop "obtus", passez à l'option deux ...
- Accueillez une deuxième personne en accueil social (tout en proposant à votre cadre de santé de se rendre disponible lui(elle) même pour les éventuels remplacements de vos collègues, si bon lui semble !)B)-
Attention aux centres hospitaliers et aux C. Généraux qui n'acceptent pas le mélange de l'accueil social et le thérapeutique pour la même famille. Sans aucune base légale, d'ailleurs !!!

Très sincèrement, si vous vous posez la question de signer ou de ne pas signer le contrat, en plus de votre salaire, considérez les autres conditions proposées par l'accueil familial : vous travaillez chez vous, vous vous organisez comme vous voulez, vous pouvez vous occuper de vos enfants, etc... C'est bien ça qui fait souvent pencher la balance, surtout quand on accueille qu'une seule personne.

Bonne réflexion et bon courage à vous
   "La copine d'Henri"

[mam coz]

Bonsoir la copine d'Henri, bonsoir à tous,
j'ai bien sur pensé à l'accueil social, mais dans notre secteur nous avons ou le thérapeutique ou le social... vivre ensemble en Armor... bien que les patients aillent en social faute de familles thérapeutiques... donc en résumé les accueillis sont  selon, dans un type d'accueil, les infirmiéres du chs assurent (quand même) les suivis et en théra. et en social. mais nous accueillants nous devons prendre une option. pour ma part j'avais opté vers le thér. pour son rôle d'accompagnement vers un futur plus optimisant (enfin je crois) plutôt que vers un hébergement avec moult services pas mieux rémunérés. nous avons cette après-midi fait une récrée psy socio avec mes camarades de ''Vivre en Armor''. ça me donne l'idée de créer : vivre d'abord ! je crois que je vais demander une subvention à mme boutin parce que si je m'obstine je vais être très bientôt non pas sans un toit mais bien sans un sou, mendigote à domicile au nom de la solidarité. pour finir je vais envoyer les copies des docs vues sur famidac surlignées aux points essentiels mg+mg+mg+respect+congés+repos+projet thérapeutiques+infos qui s'appellent infos etc... demander et soumettre ce que je souhaite pour que celà soit jouable et pis sinon tant pis... je me trouve drôlement sympa !
cordialement et comme me le souhaite gentiment le cadre de santé : bon week-end à vous ! et comme ils disent à la télé : bon appétit bien sur ! si vos accueillis vous laissent gentiment des restes!!!
Marie22

[patricia Hamiaux]

Bonjour
 quelqu un  pourait-il mexpliquer pourquoi les prestations sujétions particulières ne sont pas prise en compte dans le calcul des congés payé alors qu ils sont soumis à cotisations et imposable .
Merci  Abaca

[Belén]

Bonsoir Abaca,

En accueil familial thérapeutique, ce qui nous lie à notre employeur, est un contrat de travail. Le calcul des congés payés se fait, donc, comme pour n'importe quel autre salarié. Pendant le temps des congés on ne peut pas être payé moins que si nous avions continué à travailler. On doit inclure dans le calcul la rémunération et les éventuelles indemnités pour sujétions particulières et les indemnités de soutien.

Bon calcul et bonne soirée
Mike

[mam coz]

bonjour Mike, bonjour tout le monde, je dois être un peu obtuse! qu'est-ce qui fait office de contrat de travail? le contrat d'accueil ? le réglement intérieur ? ou bien vraiment un contrat de travail ! si oui pour ça et le reste existe-t-il des formations pour les RH qui nous emploient. vous gagneriez en impatiences car toutes les questions se croisent sur ce forum mais avons bien du mal à déméler l'écheveau peut-être qu'eux aussi allez savoir! cordialement Marie 22

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Marie,

Tous les centres hospitaliers qui disposent d'un service d'accueil familial thérapeutique doivent disposer d'un règlement intérieur. Ils doivent le porter à la connaissance de tout accueillant familial recruté par ses soins. Les éléments qu'il doit contenir sont précisés par l'arrêté du 1er Octobre 1990 (pour le consulter, cliquez ici : http://www.famidac.fr/article57.html).

En parallèle, il fut un temps où dans certains centres, il y avait un contrat de travail par accueillant, précisant le nombre de personnes pouvant être accueillies et la durée ou périodicité des accueils. Et un contrat d'accueil par personne accueillie, précisant les modalités d'accueil, auquel on joignait le projet thérapeutique.

Pour simplifier et pour profiter du "contrat type" établi pour l'accueil social, beaucoup de centres hospitaliers l'on pris comme modèle. Ce n'est pas si mal que ça, puisque cela donne un semblant d'unité au niveau national. C'est pas mal, donc, à condition d'adapter certaines conditions, spécifiques à l'accueil thérapeutique et au fait qu'il s'agit d'un contrat de travail. Par exemple : calcul des congés payés, inclusion des éventuelles indemnités de soutien, modalités de dénonciation du contrat et application des droits à l'assurance chômage, etc ...

Quand à la "formation pour les directeurs des Ressources Humaines" ... il leur suffirait d'un peu de volonté pour lire les 3 pages qu'occupe la "réglementation" de l'accueil familial thérapeutique. Cela leur permettra de garder leur "crédit temps" du droit individuel à formation pour se pencher sur "les méthodes alternatives de prise en charge des pathologies mentales" ou "le stage de perfectionnement de la communication et le respect des autres travailleurs, y inclus les accueillants familiaux "

Bon courage à vous
   "La copine d'Henri"

[mam coz]

Bonne nouvelle !
Après avoir interpelé le Cabinet du Préfet, la DDASS, mis une réserve sur le contrat d'accueil selon les conseils d'Etienne... « Sous réserve de l'application de la législation en vigueur », prolongé la période d'essai d'un mois etc. je viens d'obtenir le paiement des indemnités de soutien soit 2 mg/j.
Cadeau de Noël pour mes trois collègues aussi qui ignoraient qu'elles y avaient droit ! Tout n'est pas encore acquis car l'hôpital est privé, les rémunérations relèvent donc du droit privé, seules les hospitalisations relèvent du droit public... Par ailleurs nous relevons du Tribunal administratif en cas de litiges !!!
Bref je ne désespère pas bien qu'il me faille maintenant attendre un second accueilli car parait-il ces frais n'étant pas budgétés un poste d'accueil est supprimé jusqu'à plus ample informé !
Merci donc à Belén, Mike, Nataly, Joëlle et Etienne pour leurs soutiens et conseils.
Cordialement, Marie 22

[murielle]

Bonjour

Je suis famille d'accueil thérapeutique depuis plusieurs année avec 2 patients dans la région du Nord pour un établissement hospitalier tous se passent très bien mais voila depuis en 4 ans j'ai du signer au 3  nouveau contrat de travail.
Et chaque fois de plus en plus de charge nous sont demandées et de responsabilité sans compter la précarité de l'emploie ?
Pourquoi ne pas avoir un règlement propre national pour les centres hospitaliers ?

[nadine gers]

bonjour , je tiens à vous informer ( dernier message 2007)  du résultat suivant : notre chs du gers, que nous avions mis au tribunal administratif, vient d'avoir gain de cause en ce qui concerne la réevaluation des salaires des AFT . Donc à ce jour les AFT du Gers sont toujours rémunérés en MG.  Malgré ,l'amendement de juillet 2009, le chs continue  sa politique de déni. Qu'en pensez vous ? merci de me répondre. Nous avons 2 mois pour faire appel et trouver les arguments de choc ! c'est usant !!!!!!!!!!!!!  Comment un tribunal qui défend et protège le citoyen peut donner raison à autant de mauvaise fois ?

[BRICOUT]

Bonjour
Je suis infirmière , expériences en maison de retraite, soins et gestion, j'aimerai connaître, les bases de rémunération pour acceuillant personnes agées "médicalisées"
J'étudie tout ... avant de me lancer....Merci

[Joëlle33]

Bonsoir Nadine,
Je suis sidérée de la réponse du Tribunal Administratif ! Quel est son raisonnement ? Pouvez-vous nous transmettre le jugement afin que nous l'étudions ? Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire page : http://helpdesk.famidac.fr/index.php?a=add
A vous lire,
Cordialement.

[annette]

bonjour nadine, et joelle,
comme nous sommes nous aussi en passe de demander certains droit qui logiquement devraient nous être acquis, et nous allons finir au tribunal administratif aussi, pourriez vous me faire parvenir également la copie de ce jugement qui me semble totalement contradictoire avec les textes de lois. D'après ce que je possède comme information,  TOUS LES HOPITAUX PUBLICS  ont le devoir pour les AFT de les considérer comme contractuels, et depuis fort longtemps déjà.
Aussi, pour etayer notre argumentation, nous pourrions nous appuyer plus aisément sur des faits concrets si vous m'envoyiez la copie merci beaucoup.... je vous tiendrai également au courant de nos démarches au fur et à mesure des réponses que nous obtiendrons,
Voici notre adresse mel : assoxygene(arobase)orange.fr
a bientôt et bonne journée a vous deux.
(Je pense que le tribunal administratif, fait lui aussi l'amalgame entre accueil social et thérapeutique,!!!)

[Note du modérateur : pour des raisons de sécurité antispam, le symbole @ a été remplacé par son nom entre parenthèses.]

[Joëlle33]

Bonjour Nadine,

Après étude du jugement, il apparaît que le rejet du Tribunal administratif est la conséquence d'une requête mal formulée, ce qui confirme qu'il vaut mieux passer par un avocat même si cela doit coûter un peu plus cher au départ. Il est en effet dommage qu'une procédure aussi longue se termine par un échec tout simplement parce qu'il y avait un manque de cohérence entre la requête d'origine et le mémoire annexé.
Cordialement,

[papapouf]

Bonjour,
Quelqu'un pourrait - il me dire  si  les salaires en accueil familial thérapeutiques  sont comptés en mg ou en smic ?
 Et ceci  car l'on me propose 2 mg par jour selon le code du travail  art 141 8.
merci de votre aide

[Joëlle33]

Bonsoir papapouf,

Le salaire de base ne peut être inférieur à 2,5 SMIC conformément au décret 2004-1541 du 31 décembre 2004. Ce dernier est venu modifier l'article D.442-2 du CASF.

Quant à l'article L.141-8 du Code du Travail, il a été rebaptisé L.3231-12 et R.3231-2 et ne mentionne que l'existence du Minimum Garanti et son mode de revalorisation.

Autre article important : L.443-10 du CASF

Cordialement,

[Josiane BRENAC]

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[leroy]

bonjour pourriez vous me dire le salaire pour etre assistante familliale therapeutique enfants merci

[Joelle 33]

Bonjour,

En AFT, le salaire d'une assistante familiale ne peut pas être inférieur à :

Accueil continu : (mensualisation)
1er accueil :
- salaire de base 120 SMIC / mois
- sujétions particulières facultatives : 15 SMIC / mois

2ème accueil :
- salaire de base 70 SMIC minimum/mois
- sujétions particulières : 15 SMIC minimum / mois

Accueil intermittent :
- salaire de base : 4 SMIC / jour
- sujétions particulières facultatives : 0,5 SMIC/jour

A noter que le salaire en AFT ne peut être inférieur à celui pratiqué par l'Aide Sociale à l'Enfance du Conseil Général du Département.

Bien cordialement.

[Covelli nathalie]

J aimerai savoir avant de faire ma demande de famille d'accueil thérapeutique au sein d' du C.H.H.M de mon département.ce que veut dire 2,5 du SMIC en salaire de base, brut ou net ? et les indemnités annexes sont t-elles imposables ? que veut dire MG ?
En bref cela fait combien, je pose la question car je suis en retraite de la fonction publique et je ne dois pas dépasser un certain plafond, merci de me répondre. nathalie

[Etienne]

Bonsoir Nathalie,
L'article "La rétribution des accueillants familiaux & l'URSSAF" vous donnera déjà quelques indications de base. Il s'agit d'accueil "social", mais la rémunération de l'accueil thérapeutique y ressemble fort - avec en plus, une indemnité de soutien - voir l'article DROITS des Accueillants familiaux "thérapeutiques"
Pour trouver des réponses à vos autres questions, utilisez le bouton rechercher !
Bonnes lectures,
Famidaquement, Étienne

[Sonia]

Je vous explique , je suis assistante familiale terapeutique  je travaille du dimanche 17h30 jusqu au vendredi 13h .
Dans mon contrat il est impliqué que je suis renumere  4 heures par jour.
Je voudrais savoir combien de jour je travaille pour l hôpital c'est 5 jours mais moi je pense 6 jours
Merci de m'expliquer

[zoe]

bonjour !!!

je déménage bientôt d'un appartement a une maison dans le 77 ....on est actuellement ds le 75
cela fais quelques mois que je réfléchis a me reconvertir professionnellement et faire accueillante familiale thérapeutique .
dans la région  c'est le centre medico psy qui délivre les agréments et je serais salarie de hôpital..la personne qui gère cela est en congé du coup c'est très dur de rentrer en contacte avec elle pour avoir plus d'informations sur les démarches...
avez vous une idée sur le salaire  net par mois d'une accueillante familiale thérapeutique ?
sachant que je serais ds une maison avec jardin ..la personne aura sa chambre sa propre salle de bain avec douche toilette et lavabo ..
merci d'avance

[Belén]

Bonsoir Zoé,

Comme en accueil social, en accueil thérapeutique il y a des montants minimums et maxi à respecter. Le prix de journée reste le choix de votre employeur. A vous de prendre ou laisser ... Si vous voulez vous faire une idée, regardez sur notre site, il y a quelques exemples de fiches de paye. Vous pouvez, même faire des estimations avec la "calculette" en libre accès sur le site. La seule différence avec la rémunération en accueil social est qu'en accueil thérapeutique il peut y avoir une "indemnité de soutien" de 1 ou 2 MG brut/jour supplémentaire.

Bonne continuation
Belén Alonso

[Boulahrir]

Bonjour Zoé,
le salaire d'un accueil thérapeutique n est pas  fixe, il dépend de chaque hôpital ; c'est entre 1300 et 1900 euros NET.
Actuellement les hôpitaux abusent car il y a un grand nombre de famille d'accueil mais courage !

[Zoé]

Bonjour ;
Je prépare mon dossier pour une demande d'agrément d'accueil familial thérapeutique.je serais salariée d'un hôpital en région parisienne
Par contre je ne comprend rien niveau indemnité : quel est votre salaire net par mois ?
Merci d'avance

[Belén]

Bonjour Zoé,

Je pense que vous nous avez déjà posé cette question en novembre 2015 ... sauf s'il s'agit de plusieurs Zoé qui souhaitent devenir accueillantes familiales thérapeutiques, au même moment et dans le même lieu  ;-)!
Merci de prendre le temps de lire la réponse du 28/11 un peu plus haut ...
Cordialement
Belén Alonso