Indemnité de loyer en AFT

[gene]

Bonjour,

Je souhaiterai avoir une précision concernant le loyer perçu par l'AFT; j'ai vu qu'il était mensualisé soit 30,5. Pour nous c'est 30 ou 31, c'est la trésorerie qui a décidé!!Jusqu'alors c'était ce qui était payé.

Mon indemnité de loyer a été amputée des 5 CP que j'ai pris en décembre (laquelle je suppose ira à la FAT relais qui a pris en charge la personne que j'accueille en plus de la personne qu'elle a en accueil),Fat qui jusqu'alors ne percevait pas de loyer quand elle accueillait d'autres personnes.
Quand l'absence est liée au patient suite à son hospitalisation ou invité dans sa famille, le loyer est perçu dans son intégralité, quand le patient est placé dans une famille relais pendant les congés de l'accueillante familiale les journées correspondantes ne lui sont pas octroyées.C'est la réponse qui m' a été faite par l'administration.
Quelle est la règlementation et les textes qui s'y réfèrent  dans ce domaine?
Merci pour les réponses apportées
Cordialement
Gene

[Joelle 33]

Bonjour Gene,

En AFT, lorsqu'on n'a pas de référence précise dans les textes, on se réfère à ce qui se pratique en accueil social. Le contrat d'accueil type national précise que le loyer est forfaitisé du 30,5 jours en cas de temps complet. On peut donc supposer que le législateur a envisagé un loyer proratisé en cas de temps partiel, ce que confirme le RDAS de la Gironde par exemple où il est indiqué ceci :

ARTICLE 387
Lorsqu'une personne handicapée cumule deux prises en charge et bénéficie à ce titre de l'intervention de l'aide sociale (foyer d'hébergement et accueil chez un particulier agréé le week-end par exemple), le nombre de jours pris en charge par l'aide sociale ne dépasse pas le nombre  de jours du mois  (une journée de présence = une période continue de
24H).

On pourrait donc analyser comme normal que le loyer soit maintenu pour les cas d'hospitalisation ou d'absence du patient pour convenances personnelles car cette suspension du contrat n'est pas du fait de l'accueillant familial. En revanche, lors de l'accueil du patient par une collègue pour les congés payés annuels de l'accueillante principale, le loyer est, la plupart du temps, suspendu... de manière à le verser à la remplaçante ce qui est aussi le cas en accueil social :

Extrait de l'article 6 du contrat type national :
b) Si la personne accueillie est hébergée chez le remplaçant :
L'ensemble des frais d'accueil est versé au remplaçant dans les mêmes conditions que celles arrêtées avec
l'accueillant familial.

Bien cordialement,